Bulletin d informations Municipalité d Evolène
|
|
- Claudine Lafontaine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INFOS Evolène Bulletin d informations Municipalité d Evolène N 12 décembre 2010
2 Table des matières Pages EDITORIAL 3 1. BUDGET ACTIVITES DU CONSEIL COMMUNAL 7 3. PLAN DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT 12 ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE (PDET) 4. ACTIVITES DES AINES ACTIVITE DE LA COMMISSION SCOLAIRE PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL JUMELAGE AVEC CHATELAILLON-PLAGE STATION D EPURATION PROJETS ASSEMBLEE PRIMAIRE SECURITE 28 1
3 Editorial Le mot du président L édition du journal communal de la fin de l année peut se voir comme un lien pour assurer la transition entre deux exercices ; en quelque sorte une rétrospective de 2010 complétée d une projection pour Pour l année en cours peuvent être évoqués comme principales activités communales: la poursuite de la sécurisation des zones de construction, les mensurations fédérales (SAU et lot 4), l équipement des zones homologuées, la station d épuration (qui est en phase de test), les réfections des routes de villages (La Sage, Villa, Les Haudères) ou encore la réalisation des études devant conduire à l aménagement des zones de construction (secteurs de La Forclaz, Les Haudères, Evolène, La Sage, La Villette, Lanna ou encore Villa). Pour l année 2011 nous avons prévu un budget orienté principalement sur le développement et l entretien des équipements publics. Notre commune étant particulièrement étendue les infrastructures de base vont être renouvelées ou complétées par étapes. Cet exercice marque donc le début de plusieurs années de nouveaux travaux communaux. Pour 2011, sont au programme notamment la réfection de routes de villages (Evolène, La Forclaz) et des routes de mayens, les équipements de zones aux Haudères et à Evolène, la construction du centre forestier et du centre de tri, l amélioration du réseau d eau potable et des réservoirs publics. L acquisition d un nouveau véhicule pour les pompiers, l achat d un engin pour le service forestier et le remplacement de certains véhicules des travaux publics sont également au budget. De plus le conseil communal, conscient de l exiguïté et de la vétusté des locaux de l administration communale, a lancé l idée de la construction d un nouveau centre administratif dans le secteur du centre scolaire à Evolène. Le projet d un règlement de concours d architecture sera élaboré avant la fin de l année 2010 et une décision prise. En cas de résultat favorable, le concours se déroulera au printemps prochain, le résultat serait présenté en juin 2011 et le crédit cadre pour la réalisation du bâtiment pourrait être soumis à l assemblée primaire en décembre Les travaux pourraient débuter au printemps L objectif de tous nos engagements depuis quelques années étant de doter notre commune d infrastructures performantes, modernes et devant contribuer à soutenir son développement, nous souhaitons poursuivre dans cet esprit. Votre Président Damien Métrailler 3
4 Budget Budget 2011 Lors de sa séance du 16 novembre 2010 et sur proposition de la commission administration et finances, le conseil communal a approuvé à l unanimité le budget Le budget sera soumis à l assemblée primaire pour approbation lors de la séance du 17 décembre prochain. Le compte de fonctionnement présente des dépenses brutes de Fr. 12' et des recettes de Fr. 11' D autre part, la marge d autofinancement prévue est de Fr Les amortissements se situent à hauteur de Fr. 1' Le compte d investissement prévoit des dépenses d investissement de Fr. 5' et des recettes de Fr. 3' ; ce qui donne un investissement net de Fr. 2' Nous vous présentons les éléments principaux du budget dans ce journal, mais l ensemble des documents est à la disposition de la population au bureau communal. Le compte récapitulatif se présente ainsi: Fonctionnement COMPTES 2009 BUDGET 2010 BUDGET 2011 Revenus 14' ' ' Charges 13' ' ' Marge d autofinancement 3' Amortissements comptables 3' ' ' Excédent de recettes Excédent de dépenses INVESTISSEMENT COMPTES 2009 BUDGET 2010 BUDGET 2011 Recettes 3' ' ' Dépenses 4' ' ' Investissement net ' ' FINANCEMENT COMPTES 2009 BUDGET 2010 BUDGET 2011 Marge d'autofinancement 3' Investissements nets ' ' Déficit de financement 1' ' Excédent de financement 3'
5 Remarques générales Le budget 2011 est soumis au vote de l assemblée primaire et cela conformément à l article 7 de la loi sur les communes. Il faut préciser que les citoyens présents se prononceront sur le budget 2011 dans son ensemble et non sur les rubriques spécifiques qui le composent. Toutes les informations nécessaires seront données lors de sa présentation. Investissements bruts Mensuration fédérale SAU Fr Mensuration fédérale Lot IV Fr Remembrement Route Evolène Fr Remembrement Route des Haudères Fr Projet de défense Les Clièves Fr Achat véhicule de pompiers Fr Etude centre administratif Fr Abris de Taugea aux Haudères Fr Eclairage public Fr Participation aux routes cantonales Fr Achat terrain Fr. 40'000.- Réseau eaux claires parasites Fr Machines et véhicules Fr Construction Station d épuration Fr Achat de terrains pour la déchetterie Fr Aménagement de la déchetterie Fr Mesures de protection du torrent de La Sage Fr Projet de défense Petit-Pont / Arolla Fr Etude remembrement route des Haudères Fr Etude remembrement route de La Forclaz Fr Etude remembrement route de la Fauchère / Evolène Fr Etude remembrement route de la Sage Fr Etude remembrement route de Villaz Fr 15'000.- Construction d un centre forestier Fr. 900'000.- Plan de développement de l espace rural Fr Achat véhicule forestier Fr. 550' TOTAL COMPTE D INVESTISSEMENTS (Dépenses) Fr.5'
6 Récapitulation du compte administratif Budget 2011 Fonctionnement Investissements Charges Revenus Dépenses Recettes 0 Administration générale 1' Sécurité publique ' Enseignement et formation 2' Culture, loisirs & culte Santé Prévoyance sociale Trafic 2' ' Protection et aménagement de l'environnement 2' ' ' ' Economie publique 1' ' ' Finance et impôts ' Total 12' ' ' ' Amortissements -1' Marge d'autofinancement Investissements nets 2' ' ' ' ' Communication des décisions fiscales: Coefficient d impôt 1.3 Indexation des revenus 125 Impôt personnel 20.- Taxe sur les chiens (90.- taxe communale taxe cantonale) 6
7 Activités du conseil 2. Activités du conseil communal Au cours des séances des , , , , , , et , le conseil communal a pris notamment les décisions suivantes: ECONOMIE ❶ Vu la loi du 8 avril 2004 sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) ; Vu la demande d autorisation d exploiter déposée le 28 avril 2010; Attendu qu aucune opposition n a été formulée dans le délai imparti ; Le conseil décide de délivrer une autorisation d exploiter au sens de l art. 4 LHR pour l établissement «café-restaurant des Collines» à La Sage. ❷ Vu la loi du 8 avril 2004 sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) ; Vu la demande d autorisation d exploiter déposée le 21 juin 2010; Attendu qu aucune opposition n a été formulée dans le délai imparti ; Le conseil décide de délivrer une autorisation d exploiter au sens de l art. 4 LHR pour l établissement à La Gouille «Pension du Lac bleu». ❸ Le conseil a pris connaissance de l offre de prestations de services de Sion Région Tourisme (SRT) et décide, au vu du peu d intérêt des autres communes du Val d Hérens, de renoncer à collaborer avec cette structure étant donné que la commune d Evolène ne trouve pas d intérêt dans les paquets de prestations proposés. FINANCES ❶ Suite à la demande d aide financière du club de Vol Libre «Les Bartavelles», et après avoir pris connaissance des statuts et des comptes de la société, le conseil décide de leur allouer une somme de Fr. 3' afin de contribuer à l achat d un bus navette. ❷ Le conseil prend connaissance de la demande de soutien de l amicale carnavalesque d Evolène «La Poutratze» et décide de leur demander des renseignements complémentaires quant à leur organisation (comptes, statuts, etc.) afin de pouvoir juger de l octroi d une aide financière. ❸ Suite à la demande d aide financière de la fanfare Echo de la Dent Blanche aux Haudères concernant leur participation à la fête fédérale de musique à St-Gall en juin 2011, le conseil décide de leur attribuer un montant forfaitaire de Fr. 5'000.. ❹ Le conseil prend connaissance de la demande adressée par le club sportif «Les Pionniers» concernant un projet de Centre nordique Evolène Les Haudères et décide de leur accorder une aide financière de Fr. 11'000.- conformément au budget présenté. ❺ Le conseil décide d acheter 200 coffrets cadeau avec M. François de Ribeaupierre au prix de Fr Ce coffret cadeau représente les traditions de notre région ainsi que le cortège de la fête du 15 août à Evolène. 7
8 ❻ Suite à la décision de l assemblée primaire de vendre l appartement de l ancienne école à Villa, le conseil définit la procédure de vente suivante: Envoi tout ménage à la population de la commune d Evolène Affichage au pilier public Publication de la vente sur le site internet Envoi d un dossier de vente aux agences immobilières Dépôt d une offre écrite, par les intéressés, adressée à l administration communale avec la mention «offre appartement de Villa» Délai de dépôt de l offre 12 novembre 2010 Visite de l appartement sur demande. Suite à la procédure de vente au plus offrant le conseil communal a octroyé l objet pour l offre de Fr. 200'000.- ❼ Le conseil décide de renouveler pour l année 2010 la subvention de Fr à tous les jeunes de 6 à 18 ans ainsi qu aux apprentis et étudiants en formation, domiciliés dans la commune d Evolène et qui achèteront un abonnement de saison auprès d une des sociétés de remontées mécaniques de notre commune. Le montant remboursé se limitera toutefois à celui effectivement payé s il est inférieur à Fr MENSURATIONS ET AMENAGE- MENT DU TERRITOIRE ❶ Décision sur le plan d alignement des Haudères. Le conseil valide le plan d alignement du village des Haudères tel qu établi par le bureau Blanc et Schmid en date de mars Ce plan a fait l objet d une mise à l enquête publique en date du 16 avril 2010 et aucune opposition n est parvenue à l administration. 8 ❷ RPU La Forclaz. Le conseil prend connaissance le 16 juin 2010, du périmètre du RPU de La Forclaz selon le projet établi par le bureau PRA en date du 8 juin 2010 et décide de le valider et de le soumettre à l état du Valais pour homologation. Le Conseil d Etat a approuvé le périmètre provisoire du RPU La Forclaz par décision du et autorise la commune à entreprendre les mesures préparatoires. Le conseil décide lors de sa séance du , de continuer la procédure par la mise à l'enquête des mesures préparatoires, de convoquer les propriétaires pour une séance d information, de prendre en charge le 40 % des frais du remaniement parcellaire de la Forclaz. ❸ RPU La Sage. Le conseil prend connaissance du périmètre provisoire du RPU de La Sage «mesures préparatoires» proposé par la commission «Tourisme, urbanisme, Jeunesse et Sports du 28 juin 2010» et décide de l accepter tel que présenté. ❹ PAS Lanaz Des démarches ont été entreprises avec le SDT (Service du développement territorial) et le SBMA (Service des bâtiments, monuments et archéologie). Les buts sont: déterminer la marche à suivre et la procédure pour l élaboration du PAD de Lanaz ; définir les exigences et propositions spécifiques à chaque service (aménagement du territoire, nouvelles constructions, inventaire, équipement, etc) maintien du patrimoine bâti, accessibilité, places de parc, traversée de la piste de ski, etc.
9 ❺ RPU Les Haudères La Commission Cantonale de Recours (CCR), après 20 mois de traitement en lieu et place des 6 mois admis, a pris une décision sur les recours des opposants au périmètre du RPU des Haudères: elle demande d adapter le périmètre à la proposition du conseil communal. ❻ RPU de Villa Le conseil communal accepte le périmètre comme proposé par la commission et le bureau PRA Ingénieurs Conseil, à Sion et décide de le faire suivre au canton pour autorisation. ❼ RPU La Fauchère Le conseil prend connaissance du traitement par la commission des remarques de 14 propriétaires sur les mesures préparatoires et leur communiquera sa réponse. De plus, le conseil approuve le remembrement en cours et décide de mettre à l enquête publique le périmètre définitif, selon la procédure, avec les voies de recours. PERSONNEL ❶ Suite à la mise au concours d un poste d employé auprès du service des travaux publics et à la proposition de la commission, le conseil décide de nommer Monsieur Pascal Chevrier d Evolène. ❷ Suite à la mise au concours d un poste d apprenti-bûcheron et sur proposition de la commission forestière, le conseil décide de nommer Monsieur Samuel Crettenand de Nendaz. ENSEIGNEMENT ❶ Le conseil prend connaissance du procès-verbal de la commission «enseignement et social» du 1er juin 2010 concernant l organisation des classes pour l année scolaire 2010/2011. Le conseil approuve la proposition de la commission. Toutefois, la commission devra modifier quelque peu sa proposition de répartition horaire. ❷ Le conseil prend connaissance du procès-verbal de la commission «enseignement et social» du 29 juin 2010 et décide de l approuver. Le conseil nomme Monsieur Jean- François Pralong à temps partiel comme enseignant primaire pour l année scolaire 2010/2011. ❸ Le conseil prend connaissance du procès-verbal du 21 septembre 2010, en ce qui concerne les frais de transports forfaitaires pour les enfants de Lanna, de La Tour et d'arolla, et fixe les indemnités suivantes: Lanna Fr. 2' par enfant ou par famille pour l'école primaire La Tour Fr. 1' pour l'ensemble des enfants de La Tour par an. Arolla Fr. 2' pour l'ensemble des enfants d'arolla par an. POLICE ❶ Le conseil communal prend connaissance le , du rapport de la commission «Police et sécurité», concernant le projet de police intercommunale du val d Hérens et décide ne pas souscrire à ce projet dans l immédiat étant donné que le dossier ne répond pas pour l instant à nos attentes et vu le nombre importantes de questions restées sans réponse à ce jour. Le conseil décide d écrire à la commune de Vex pour éclaircir un certain nombre de points. Le conseil a pris connaissance, le , du projet de police intercommunale et décide, en fonction: 9
10 De l offre proposée, qui est inférieure au service actuel en vigueur sur la commune d Evolène ; Du coût financier bien plus élevé ; Du transfert important des charges administratives pour notre commune, vu le délai d organisation très court; Du manque de clarté sur le fonctionnement de la police ; D une collaboration qui reste possible entre les 2 corps de polices ; de renoncer à une adhésion, pour le moment, mais de rester ouvert à réévaluer cette position sur la base du développement du service intercommunal. Les communes du val d Hérens ont validé cette position est souhaitent la mise en place d une collaboration. ❷ Le conseil prend acte de la démission de notre policier municipal Sébastien Jordan pour le 30 novembre Le conseil décide d'appliquer la procédure suivante pour la nomination du futur agent de police: Dans un premier temps, Damien Métrailler et Basile Bournissen se chargeront de prendre contact avec les personnes susceptibles de vouloir exercer ce travail. Après concertation le conseil nomme M. Thierry Duroux, comme agent de police municipal ad intérim et à l'essai pour un délai de un à trois mois. Le délai de congé est d'une semaine pendant cette période d essai. Le début d'activité commencera au plus vite, pour assurer la période des fêtes de fin d année, d entente avec l'administration communale. En parallèle, une mise en soumission sera faite. CO EUSEIGNE ❶ Le conseil communal a pris connaissance du programme de rénovation des bâtiments du cycle d orientation intercommunal d Euseigne. Les travaux planifiés sur les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 représentent un coût de Fr ' La participation de la commune d Evolène, après la déduction des subventions cantonales et des engagements des autres communes, devrait représenter un montant de Fr. 590'376.- réparti sur 4 ans (2011 à 2014), soit environ par année. SOCIAL ❶ Le conseil prend connaissance d un avis de secours et accepte cette aide de Fr. 1'451.- par mois à partir du 1 er aout ❷ Le conseil prend connaissance du procès-verbal de la commission «Enseignement et social» du 5 octobre 2010 concernant un avis de secours et décide d accorder le forfait mensuel de Fr. 1' par mois. DIVERS ❶ Projet d agglomération de Sion Le conseil prend connaissance du projet d agglomération de la région de Sion et décide d approuver les conclusions et recommandations de l étude, à savoir: Le périmètre du projet d agglomération sédunoise est constitué des onze communes retenues par l OFS à savoir: Arbaz, Ardon, Conthey, Grimisuat, Les Agettes, Saint- Léonard, Salins, Savièse, Sion, Vétroz et Vex ainsi que de la commune de Nendaz pour ce qui concerne le village d Aproz. 10
11 Le projet d agglomération proposera un concept d organisation des déplacements (transports publics et trafic automobile essentiellement) élargi à l ensemble du périmètre de l ARS. Il désigne également le président, Damien Métrailler, comme représentant du comité de pilotage élargi. Adjudications Le conseil a adjugé les travaux suivants: Travaux adjugés Entreprise Montant Fr. Etude pour les travaux d assainissement Heig-vd 39' du réseau potable d une benne à ordures pour la Step Willy Jaquet 7' Etude préliminaire du projet de défense Nivalp SA 21' contre les chutes de pierres «Les Clièves» Système télégestion pour la step Techfina SA Genève 34' Goudronnage de la route vers la Step Dumas SA Sion 96' Modules T et H du plan de développement GREN Sàrl 52' touristique et économique Démarches préliminaires pour le RPU de Villa PRA SA Sion 15'000.- Grand Raid 2010 (passerelle à Evolène) Rozal SA 5'700.- Travaux forestiers Hochleitner AG 95,76 / m3 Réseau d eau de Satarma, génie civil Henri Anzévui-Rumpf 43'524,20 goudronnage de la route communale de La Sage Joseph Carron SA 130' Goudronnage de la route communale de Villa Joseph Carron SA 61' Réseau d eau de Satarma, pose de somos Henri Anzévui-Rumpf 7' Réseau d eau de Satarma, réseau sanitaire Rumpf SA 126' Réseau d eau de Satarma, chambre des vannes Rumpf SA 10' Programme d un concours pour la construction Cagna et Wenger 15' d un bâtiment administratif communal Architectes SA à Sion Réseau d eau de Satarma, Dumas SA à Sion 54' captage de l'eau potable Automatisation des réservoirs DPE à Sierre 56' d'eau de la commune Etude des zones de protection des sources Bureau Bruttin, à Savièse 10' Etude PAS No 3 Villettaz PRA SA Sion 23' Pour le Conseil Communal Damien Métrailler 11
12 Plan 3. Plan directeur de développement économique et touristique de la commune d Evolène (PDET) En lançant les études «Evolène Vision 2020» réalisée en 2007 et «Evolène vision 2020: à vous de jouer! en 2008», la Commune d Evolène souhaitait déjà intégrer la population et ses visiteurs à une réflexion globale visant à déterminer l avenir économique de son territoire. développement territorial permettant ainsi d atteindre les objectifs de développement économique et touristique durable. Pour rappel, voici quels étaient les principaux résultats des ateliers, répartis dans quatre domaines: Aujourd hui, elle entend restituer les résultats des démarches entreprises (sondage, ateliers participatifs, etc.) à sa population mais surtout poursuivre sa réflexion globale afin de mettre en place les conditions cadres de son En guise d exemple, nous vous présentons le tableau récapitulatif de l atelier lié au tourisme «L avenir touristique de ma commune». La même réflexion a été réalisée et développée pour les trois autres domaines. 12
13 13
14 La démarche de la commune, soutenue par le bureau GREN, s appuie donc sur les résultats des études entreprises, en particulier la consultation de la population, des propriétaires et des touristes, ainsi que sur une analyse de l image véhiculée par la région. Comme nous l avons présenté lors de l assemblée primaire de juin dernier les modifications législatives envisagées par le canton de même que les perspectives économiques à moyen terme ont influencé le travail et les objectifs recherchés. Le PDET, dont le cadre général et les principes de base ont été approuvés par l assemblée primaire, constituera ensuite, une fois élaboré entièrement, une sorte de «feuille de route / programme - cadre» pour le développement économique et touristique de la Région d Evolène. Il s articulera autour de 4 axes d intervention qui constituent les piliers de notre réflexion générale: - l activité touristique, - l hébergement et le patrimoine bâti, - l aménagement du territoire et les infrastructures, - les remontées mécaniques. Le schéma de la page suivante reprend d ailleurs le «programme cadre» de développement proposé en présentant également une partie «financement», étroitement liée à chacun des axes. L ensemble du travail est planifié sur 4 ans. L objectif 2010 est de procéder aux différentes analyses et propositions liées au tourisme évolènard et à son organisation. Pour y parvenir nous avons réalisé un audit des activités d ERT et de l organisation de notre tourisme, une enquête de positionnement et différents scénariis à proposer aux acteurs touristiques et politiques communaux. Les premiers résultats sont repris dans cette édition d information et seront détaillés lors de la présentation prévue à l assemblée primaire du 17 décembre Séduit par l esprit novateur de cette démarche, intéressé de reprendre les résultats de cette réflexion pour les appliquer à d autres régions touristiques, le canton a décidé de soutenir cette étude et de nous octroyer un important subventionnement. Damien Métrailler 14
15 15
16 Les premiers résultats sont repris dans cette édition d information et seront détaillés lors de la présentation prévue à l assemblée primaire du 17 décembre ETUDE DE POSITIONNEMENT (T2 et T3) Rappel des objectifs de l étude L étude a été réalisée dans le cadre du plan directeur territorial de développement économique et touristique de la Région d Evolène et son volet «offre et promotion touristique». On ne parlera pas ici de simple enquête clientèle ou d enquête de satisfaction, mais plutôt d une étude de perception ou de positionnement avec analyse de la clientèle (été et hiver) de la région dont le but est l évaluation de l image d Evolène Région auprès des hôtes: savoir ce que connaissent et reconnaissent les clients pour mieux adapter l offre à leurs attentes! Méthodologie et déroulement des campagnes d enquête d été Après avoir validé le questionnaire lors d une dizaine «d interviews tests», la campagne d enquête été automne s est déroulée en deux phases. Pour la première phase (août 2010), les hôtes ont été interviewés dans les différents villages de la commune d Evolène. Les hôtes ont pu s exprimer sur des questions précises ou des thèmes ; leurs opinions et leurs ressentis ont été récoltés. Dans la deuxième phase (septembre), des questionnaires ont été déposés dans les hôtels et les campings et ont été remplis «librement» par les hôtes. Echantillon représentatif Au total, 115 questionnaires ont été remplis. 82 hôtes ont été interrogés dans les villages (Evolène, Arolla, La Sage, la Forclaz et Les Haudères) et 33 questionnaires ont été remplis et déposés dans les hôtels et campings de la commune (15 établissements). Typologie de la clientèle (Saison d été) Facteurs choisis pour distinguer les hôtes: le nombre de séjours à Evolène avec dans les résultats 3 catégories quasi identiques. Pas de surprise, les fidèles ou habitués représentent la clientèle principale en été. Surprise: contrairement à la tendance générale, les séjours sont plus longs que la moyenne suisse et les nouveaux clients sont plus nombreux que prévu. Comment expliquer cela? éléments de réponse dans l étude dont voici quelques exemples: 16
17 des 4. Activités des aînés La commission Enseignement et Social, fidèle à son engagement, essaie de favoriser et de pérenniser des activités pour les Aînés, ainsi: La société de gym lè Zoyàss, par sa monitrice Fabrizia, propose le cours «Les Funambules en Mouvement» les jeudis de 15h15 à 16h15 à la salle de gym. Un Point-Rencontre a lieu 1x par semaine, tout au long de l'année, à l'hôtel Edelweiss. Amateurs de jass et scrabble s'y retrouvent dès 13h30 pour passer un beau moment. Les nouveaux joueurs sont toujours les bienvenus. Deux sorties Piscine par mois, en principe, ont lieu aux Bains de Saillon. Renseignez-vous! Deux cycles de films ont été mis sur pied: un cycle de films anciens, de 1937 à 1964, durant l'automne avec 3 projections et un cycle basé sur l'œuvre de C.-F. Ramuz au printemps avec 3 projections. Le film «Les petits ruisseaux», avec Daniel Prévost, a été projeté en novembre. D'autres films, touchant plus particulièrement les Seniors, seront diffusés durant le printemps Un cycle d'atelier-mémoire est mis sur pied dès novembre par Fabrizia Montanari. Une rencontre par mois d'activités artistiques et manuelles vous est proposée par Manou Follonier. Et nous sommes toujours à votre écoute pour de nouvelles activités, qu'on se le dise! Pratiquer une activité, c'est l'occasion de sortir de chez soi, de faire des rencontres, de garder la forme, autant physique qu'intellectuelle, de découvrir de nouvelles choses,... Alors, plus d'hésitations, rejoignez-nous! A tous, un bel Hiver en pleine Santé Pour la CES, Corina Rong 17
18 Activités 5. Activités de la commission scolaire Printemps, été, automne, hiver...les saisons, les mois se suivent à la vitesse grand V Que de travail, que cela soit pour les élèves, les enseignants ou la commission scolaire! Puis juin 2010 est arrivé, et nous nous sommes dit qu'une soirée de détente serait la bienvenue pour tous Nous avons alors sollicité Myriam Demierre, fidèle vacancière de la Forclaz, pour venir nous distraire le temps d une soirée. Le déplacement en valait la peine, son spectacle, appelé «L'école des mères» et joué aussi au Festival de Morges-Sous-rire, raconte les tribulations du trio infernal «Enfant-Parent-Enseignant»: nous avons souri, puis bien rigolé, devant ses personnages symptomatiques et comme le rire permet de dédramatiser certains de nos travers, tout le monde y trouva son compte Merci aux nombreux parents d avoir répondu à notre invitation. Et merci à Myriam de nous avoir offert un moment fort agréable. Les jours s enchaînent et nous voici rendu au dernier jour d école. Cette année, une clôture officielle a été organisée. Invité d honneur à ce moment de partage entre les parents, les enfants et les enseignants, Monsieur Bernard Bornet, président du Conseil du Patois, est venu nous rappeler que notre patois est bien vivant. Il a ainsi remis à chaque enfant un CD de la Chèvre de Monsieur Seguin, narrée par Gisèle Pannatier en patois de chez nous. Merci Monsieur Bornet! Opportunité aussi pour notre présidente, Corina Rong, de nous parler en deux mots de la campagne «Education donne de la force», un projet soutenu par le conseil communal et qui sera lancé officiellement à la rentrée scolaire. Education donne de la force, un bien grand mot pour dire une chose si simple, «éduquer c est beaucoup d amour» et que dans notre rôle de parents, lorsque surgissent les soucis, petits et grands, parfois on se sent bien seul, dans ces moments de solitude, quelques petits rappels sous forme de brochure, par exemple, peuvent nous aider et comme le dirait si bien notre ami Bernard: «Faut pas capona!» 18
19 La présidente de la commission a profité également de l'occasion pour parler de la rénovation de la place de jeux du centre scolaire: cet été, la place pour les plus petits a été entièrement refaite. Distribution de ballons aux couleurs de la campagne «Education donne de la force» lors de la clôture officielle de l'année scolaire. Le temps d une pause estivale pour permettre à chacun de vivre de merveilleux moments de vacances et déjà c est la rentrée et oui, il y a un temps pour tout, un temps pour se reposer et un temps pour reprendre le chemin de l école pour les enfants et les enseignants et le temps pour la CES de se remettre au travail Le 13 septembre, ce fut le lancement officiel de la campagne «Education donne de la force». Monsieur Paul Burgener, délégué cantonal à la jeunesse, est venu nous présenter le concept. Merci à lui de nous avoir fait partager un peu de son expérience, en particulier de papa, avec une pointe d humour apprécié de tous. Lors du verre de l amitié qui a suivi cette rencontre, la brochure a été distribuée aux parents présents; merci à tous ceux qui se sont déplacés et d avance merci à tous ceux qui aideront ce projet à grandir et à porter des fruits. Suite à cette rencontre, une sous-commission a vu le jour dans le but de définir le chemin et le visage que cette campagne prendra sur notre commune. Des actions diverses (cafésrencontres, conférences,...) seront mises sur pied, en collaboration avec les communes de Vex, Hérémence et St-Martin. Nous vous en donnerons des nouvelles très prochainement. Durant cette année, la commission s'est également occupée de régler des problèmes de sécurité que cela soit à la garderie ou au centre scolaire. C'est ainsi que la terrasse de la crèche a subi un bon coup de rajeunissement et répond ainsi pleinement aux normes de sécurité actuelles les plus élevées. Après l'habituelle déferlante du début, l'année scolaire 2010/2011 a trouvé son rythme de croisière ne reste plus qu'à espérer que chaque passager y trouve accomplissement et sérénité! Et si cela ne devait pas être les cas, on fera comme le personnage de Myriam Demierre: «Respirer... Evacuer, évacuer, évacuer!» Pour la CES, Nicole Quinodoz 19
20 Parc 6. Projet de Parc Naturel Régional PNR Lors de l assemblée primaire du 17 décembre une présentation sur le projet de Parc Naturel Régional (PNR) est prévue. C est une occasion pour chaque citoyen de venir s informer sur la teneur réelle de ce projet, son avancement, sur les enjeux, les avantages ou les contraintes pouvant exister. Dès le début 2011 de nombreuses séances d information et de débats thématiques seront également organisés à Evolène comme dans l ensemble de la vallée. La charte qui sera soumise aux assemblées primaires en décembre 2011 sera publiée au printemps et sera débattue et amandée tout au long de l année. Voici quelques éléments qui seront présentés et débattus le 17 décembre, si vous le souhaitez... 20
21 21
22 7. Jumelage avec Châtelaillon-Plage Le rêve de nos amis Châtelaillonnais: découvrir le Carnaval d Evolène! Ils ont assisté au défilé des peluches lors du cortège du 15 août, l Arc-en-Ciel leur a présenté le tableau du Carnaval lors de notre dernière visite à Châtelaillon-Plage ils avaient vraiment envie de découvrir notre fameux Carnaval «pour de vrai»! Ce sera chose faite en mars Près de 100 personnes de Châtelaillon se joindront à nous pour fêter Carnaval du vendredi 4 au lundi 6 mars. Les membres de la batterie-fanfare, du groupe folklorique des Mélusines, de la Chorale ainsi que des représentants de la mairie, du jumelage et des personnes individuelles feront partie du voyage. Durant ces trois jours, nous aurons aussi l occasion de faire découvrir notre magnifique commune à nos hôtes, de leur faire profiter des sports d hiver et surtout de resserrer les liens qui nous lient. Le samedi soir, un repas «mer et montagne», agrémenté par les productions des différents groupes, sera organisé à la salle de gymnastique. Les membres du jumelage et la population d Evolène seront conviés à y participer. Le dimanche, tous les groupes sont invités à participer au Cortège de Carnaval Le programme détaillé sera envoyé en début d année à l ensemble des ménages de la commune. Cette action s inscrit dans le cadre des décisions prises par les deux administrations communales d organiser une rencontre en alternance tous les trois ans. A titre de rappel, plus de 120 Evolénards se sont rendus à Châtelaillon-Plage en septembre D ores et déjà, nous souhaitons la bienvenue à nos amis Châtelaillonnais! Le comité du jumelage Eliane Gaspoz 22
23 8. Station d épuration Problématique des eaux usées La station d épuration des eaux usées étant en fonction depuis la mi-novembre, nous tenons à vous donner les informations suivantes: 1) Toutes les constructions se trouvant dans une région considérée comme équipée devront être raccordées au réseau d égout communal. Selon la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux): Art. 11 Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées 1 Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts. 2 Le périmètre des égouts publics englobe: a. les zones à bâtir; b. les autres zones, dès qu elles sont équipées d égouts; c. les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé. 3 Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu à la station centrale d épuration. 23
24 2) A moyen terme, toutes les eaux claires parasites (eaux de fontaines, de pluies et drainages, sources, cours d eau) ne pourront plus être amenées à la STEP. Selon la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux): Art. 7 Evacuation des eaux 1 Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale. 2 Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l infiltration, ces eaux peuvent, avec l autorisation du canton, être déversées dans des eaux superficielles. Dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Aucun engrais de ferme (fumier, purin ou lisier) ne peut-être déversé à l égout. Ces produits sont incompatibles avec la biologie de la station d épuration. Il est recommandé à chaque propriétaire d étable ou de rural de procéder à une vérification du raccordement de sa propriété au réseau d égout. En effet, en cas de problème dû à un déversement de produit illicite à l égout, une plainte sera déposée et toute infraction sera sanctionnée selon la loi sur la protection des eaux. Pierre Chevrier 24
25 9. Projets 2011 Voici concrètement quelques projets figurants au budget Construction d un centre forestier à Evolène 25
26 2. La réalisation d un centre de tri des déchets aux Haudères 3. Projet de RPU à Evolène 26
27 10. Assemblée primaire L assemblée primaire d Evolène s est réunie le mercredi 23 juin 2010 à 20h00 à la salle de gymnastique du centre scolaire d Evolène. L ordre du jour était le suivant: 1. Comptes Elaboration du plan directeur territorial de développement économique et touristique 3. Divers Tous les points proposés par le conseil communal ont été approuvés par l assemblée primaire. L assemblée primaire est à nouveau convoquée le vendredi 17 décembre à 20h à la salle Veisivi d Evolène. L ordre du jour est le suivant: 1. Budget Présentation 2. Décision 3. Décisions fiscales 2. Elaboration du plan directeur territorial de développement économique et touristique 1. Présentation du volet T (tourisme) 3. Présentation du dossier du Parc Naturel Régional 4. Divers A cette occasion, les membres du conseil communal seront à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions. Pour le conseil communal Damien Métrailler 27
28 11. Sécurité Sécurité - information et prévention Nouveau: Numéro de répondeur automatique - Hotline en cas d évènement particulier ou extraordinaire ou Par ce numéro, les instances de sécurité de notre commune mettent à disposition des informations à l attention de la population. Dès le 20 décembre, la commune activera une ligne téléphonique avec l intention d informer la population en cas de situations particulières ou extraordinaires, principalement en rapport avec les dangers naturels. Ce numéro fonctionne comme répondeur automatique avec un message actualisé en fonction de l évènement. Ce numéro pourra également servir de support en cas d engagement de l Etat-major communal de conduite. Rappel des principaux numéros en cas de: Feu 118 Urgences sanitaires 144 Police 117 Intoxication 145 Feu 118 Urgences sanitaires 144 Police 117 Intoxication 145 La sécurité Evolènarde, vous souhaite une excellente fin d année
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,
Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports
Plus en détailBulletin d informations - Municipalité d Evolène. N 9 Juin 2009
INFOS Evolène 2009 Bulletin d informations - Municipalité d Evolène N 9 Juin 2009 Table des matières Pages EDITORIAL 3 1. COMPTES 2008 DE LA COMMUNE 4 2. COMPTES DE TELE-EVOLENE, SAISON 2007/2008 9 3.
Plus en détailMESIGNINFOS N 91 ECOLE
: 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir
Plus en détailDemande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex
Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailStatuts de l association AMACC
Toutes les fonctions s appliquent aussi bien aux hommes qu aux femmes 1. GENERALITES 1.1.1 Sous la dénomination AMACC, Animation, Musique, Art et Culture Cormoret, l'association a pour but l'animation
Plus en détail1- Présentation de la structure
1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailModification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme
Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailCOMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailConseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement
des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailTÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1
TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailSTATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND
PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association
Plus en détailLe mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1
Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera
Plus en détailLA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL
Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE
Plus en détailSi vous désirez revivre de beaux moments, il vous est possible d acheter un DVD des activités de l édition
2012, no. 01 25 janvier MUNICIPALITÉ DE SAINT-FLAVIEN 177, RUE PRINCIPALE ST-FLAVIEN (QUÉBEC) G0S 2M0 TÉL. : 418-728-4190 FAX : 418-728-3775 M unicipalité de Saint- Flavien Courriel : municipalite@st-flavien.com
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailRéformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville
La réforme nationale des rythmes scolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et écoles publiques élémentaires entrera en vigueur à Seclin en septembre 2014. Afin de bâtir un Projet Éducatif
Plus en détailSondage : les résultats!
Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détailCompte rendu de la séance du conseil municipal
Commune d Ecury sur Coole Page 1 sur 5 Compte rendu de la séance du conseil municipal Le conseil municipal s est réuni à la mairie le lundi 30 mars 2009 de 20h00 à 23h00 Etaient présents : Catherine DETHUNE,
Plus en détailPROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS
PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation
Plus en détailliste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY
liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY L idée de base du Clean-Up-Day est de se mettre ensemble pour nettoyer la Suisse et donner ainsi un signal fort et durable contre les décharges sauvages et pour un
Plus en détailL agence immobilière Evolèna
L agence immobilière Evolèna Présentation de l agence et du service «location» Professionnalisme Expérience Dynamisme Motivation Louer un logement de vacances Devenir propriétaire Louer pour la saison
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur
Plus en détailAssemblée communale du 15 décembre 2014
Conseil communal de Delley-Portalban 1) Assemblée communale du 15 décembre 2014 Présidence : Présents : Scrutateurs : Philippe Cotting, Syndic 57 citoyens et citoyennes Messieurs Gérald Cantin et Jean-Luc
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30
N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détail1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme?
1 - Pourquoi devenir partenaire de l Office de Tourisme? L'équipe de l'office de Tourisme de Tulle et de Corrèze a souhaité repenser les services et tarifs des packs afin de vous apporter davantage de
Plus en détailQuestionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/
Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE FAITES VOS JEUX! AV E C SAINT- H ONORÉ-LES-BAIN S. infos www.bibracte.fr. Exposition photographique jusqu au 1 er septembre 2010
AV E C FAITES VOS JEUX! SAINT- H ONORÉ-LES-BAIN S DOSSIER DE PRESSE Exposition photographique jusqu au 1 er septembre 2010 Rencontres autour de Bibracte du 15 juin au 24 août 2010 infos www.bibracte.fr
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailLe premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.
Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche
Plus en détailSERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr
SERVICES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DOL Florence: 04 93 05 81 06 NAVETTA Coralie: 04 93 03 39 56 COIFFURE A DOMICILE CARLIER Mélanie : 06 69 42 38 67 JARDINAGE ELAGAGE GIOANNI Jean-Claude: Les Nains
Plus en détailN 01/2011. Au sommaire. Actualités sur le site de Grandchamp
Mairie de Grandchamp N 0/0 Au sommaire Actualités sur le site de Grandchamp Collecte des déchets verts Planning de ramassage des encombrants pour l année 0 Forum des métiers et formations 0 : Zoom sur
Plus en détailB U L L E T I N D I N F O R M A T I O N
L Actif VOLUME 8, NUMÉRO 3 B U L L E T I N D I N F O R M A T I O N AOÛT 2014 Dans ce numéro : Nouvelles nutrition 1 Retour sur l assemblée générale annuelle 2014 Bénévoles recherchés 4 Jeu cognitif du
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailPour un Plan d Investissement Communal plus Participatif
MINISTERE DE L INTERIEUR CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES 9, rue de l assistance Cité El Khadhra -1003 Tunis Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif Ines SALLEM
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailRegistre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
Plus en détailLA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR
LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailPréambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01
Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailLe président. jff/fs/n 1098/gr. Strasbourg, le 10 septembre 2004. Recommandé avec A.R
Le président jff/fs/n 1098/gr Strasbourg, le 10 septembre 2004 Recommandé avec A.R Objet : Notification du rapport d observations définitives relatif à l examen de la gestion du comité régional du tourisme
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailSommaire. Astuce : cliquer sur la question qui vous intéresse vous renvoie directement au chapitre concerné.
Un certain nombre de questions reviennent régulièrement lorsque les lecteurs fréquentent la médiathèque de Tours sur Marne. Voici donc une FAQ (Foire Aux Questions / Frequently Asked Questions) pour y
Plus en détailCommuniqué 11ème Carnaval des Alpes à Gap Thème «Les insectes et le potager» Mercredi 29 Février 2012
Communiqué 11ème Carnaval des Alpes à Gap Thème «Les insectes et le potager» Mercredi 29 Février 2012 Le collectif carnaval et la ville de Gap organisent le Carnaval des Alpes le mercredi 29 Février 2012.
Plus en détailL association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead
PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le
Plus en détaildeux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille
mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailPROJET SPORTIF et CULTUREL
PROJET SPORTIF et CULTUREL ORCIERE ANCELLE (Alpes Françaises) Du 28 Mars au 4 avril 2009 Les Martiniquais du Nord-Atlantique à la découverte des Alpes Un état d esprit, des valeurs positives pour faire
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailVRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay
VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay Un siècle! Par décision du Conseil municipal le 24 février 1896, quelques conseillers communaux de Cossonay fondent, avec le médecin et le pharmacien
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailListe de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détail(Du 20 septembre 2006)
SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailLA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS
Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18
Plus en détailConseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU
Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.
Plus en détail