COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/214 RENOVATION DE LA PISCINE DE COLLIGNON - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE TOURLAVILLE MM., La ville de Tourlaville souhaite rénover la piscine de Collignon, équipement ouvert en 1993, afin de maintenir son attractivité auprès des usagers tout en optimisant sa performance énergétique, principalement en lien avec les priorités définies dans l agenda 21 municipal. Le projet consiste à réaménager la zone d accueil des usagers et à améliorer la performance énergétique des différents équipements. Le coût total de l opération est TTC. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté urbaine et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds. Votre conseil a autorisé, le 25 novembre 2011, la mise en place de crédits territoriaux communautaires pour les communes de l agglomération, soit une enveloppe de TTC dont pour Tourlaville. Les projets éligibles sont ceux qui ont vocation à s inscrire dans les politiques de contractualisation ou les orientations définies par la CUC au titre du renforcement de l attractivité urbaine ou du développement durable. (notamment l'agenda 21 des villes). Aussi, le financement de cette opération pourrait être conjointement apporté par la Ville et la Communauté urbaine de Cherbourg, le Conseil Général ayant inscrit par ailleurs ce projet dans le contrat de territoire Le plan de financement serait alors le suivant : Montant TTC % Communauté urbaine de Cherbourg Ville de Tourlaville Conseil Général de la Manche Région Basse-Normandie Etat Total ,00 Le conseil est invité : à autoriser le versement du fonds de concours, à autoriser le Président à signer la convention correspondante, à dire que la dépense sera inscrite au budget principal article L, ligne de crédit Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème délibéré, le conseil adopte. commission et après en avoir Le Président Benoit ARRIVE

2 Pièce(s) jointe(s) : convention

3 Conseil de communauté Séance du 13 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 6 octobre 2014 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le treize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'iut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU (arrivée 17h11) - M. HOULLEGATTE ( départ : 20h31 - mandataire : M. LOUISET) - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE - Mme GESNOUIN - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - - Mme LEFAIX-VERON (arrivée 18h19 - mandataire M. BAUDIN jusqu'à son arrivée)- M. LERECULEY (arrivée 17h35) - M. LOUISET (arrivée 18h39) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY - Mme SEBIRE - M. ROUXEL (arrivée 18h49 - départ 20h41 - mandataire Mme SEBIRE) - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - M. VIGNET (arrivée 17h33) - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - Mme HUET- M. HUET (départ : 19h49 - mandataire : Mme HAMON) - M. LEQUILBEC - M. ROUSSEL, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN - Mme DELAUNAY (mandataire : M. CATHERINE C.)- M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - M. CATHERINE A. (mandataire : Mme LAUNOY) - Mme GODEFROY (mandataire : Mme GRUNEWALD) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. LAGARDE) - M. PINEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme VARENNE (mandataire : M. DELESTRE) - M. MARGUERITTE (mandataire M. FEUILLY). La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.

4 Rénovation de la piscine de Collignon - FONDS DE CONCOURS Entre : La ville de Tourlaville avenue des Prairies TOURLAVILLE, représentée par Gilbert LEPOITTEVIN, en vertu de la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2014, ET La Communauté urbaine de Cherbourg Place Napoléon CHERBOURG- OCTEVILLE, représentée par Monsieur Benoit ARRIVE, en vertu de la délibération n 2014/214 du conseil de communauté du 13 octobre 2014, Vu la délibération n 2014/214 du conseil de communauté en date du 13 octobre 2014 et la délibération de la séance du conseil municipal de la ville de Tourlaville du 24 septembre 2014, autorisant le présent fonds de concours, Conformément au code général des collectivités locales et notamment son article L , Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 Objet La ville de Tourlaville souhaite rénover la piscine de Collignon afin de maintenir son attractivité auprès des usagers tout en optimisant sa performance énergétique. Compte tenu de l inscription de ce projet dans les orientations de l agenda 21 de la ville, et de son inscription dans le contrat de territoire avec le Conseil Général de la Manche, la Communauté urbaine prévoit de participer à cet investissement. Article 2 Montant du fonds de concours : Aussi, la Communauté urbaine intervient au financement de l opération à travers un fonds de concours versé à la ville de Tourlaville pour un montant de euros, inférieur à la participation communale. La ventilation prévisionnelle des dépenses TTC engagées par la ville de Tourlaville dans le cadre de cette opération est la suivante : Maîtrise d œuvre : Marchés de travaux : Autres dépenses : Total Le financement de l opération est réalisé à travers les participations suivantes : Etat Ville de Tourlaville Communauté urbaine de Cherbourg : Conseil Général de la Manche Région Basse Normandie Total

5 Article 3 Modalités de paiement : Le fond de concours sera versé par la communauté urbaine de Cherbourg à la ville de Tourlaville sur présentation des justificatifs et d un état récapitulatif des dépenses présenté en HT et en TTC. Article 4 Litiges : En cas de contestation dans l exécution de la présente convention, et à défaut d accord amiable entre les parties, le différent sera porté devant le tribunal administratif de CAEN, situé 3 rue Arthur Le Duc BP Caen Cedex 4. Fait à Cherbourg-Octeville, le Le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg Le Maire de Tourlaville Benoit ARRIVE