VILLE DE PORT-LA NOUVELLE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE PORT-LA NOUVELLE Direction Générale des Services COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-LA NOUVELLE DU 13 NOVEMBRE 2014 Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 6 novembre 2014, il s est réuni dans la salle d honneur de l Hôtel de ville le 13 novembre Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l appel des membres du Conseil : Etaient présents : M. MARTIN - M. MONIER - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. SALAS - Mme NORTIER - Mme SANGUY - M. SOULE - Mme BEGUE - M. TARANTOLA - Mme CATHALA - M. DHOMS - Mme MARTINEZ - M. BARADAT - M. TRESENE - Mme CANTIE - M. TABONI - M. GUILLEMOTO - Mme DUPRE - Mlle PASSEMAR - Mme BASTOUL - M. VIARD. Absents ayant donné pouvoir : M. MENARD (Pouvoir Mme LETAILLEUR) - Mlle MARIN (pouvoir M. SOULE) - Mlle GARRETA (pouvoir M. TRESENE) - Mme SINTES (pouvoir Mme SEGUI) - M. DAGNIAC (pouvoir Mme CANTIE) - M. MIKOLAJCZAK (pouvoir Mlle PASSEMAR). Il est procédé à l élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature n ayant été exprimée, Monsieur Lucien TARANTOLA est élu à l unanimité secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 est approuvé à la MAJORITE. Votes contre : 4 (Mlle PASSEMAR, M. MIKOLAJCZAK, Mme BASTOUL, M. VIARD)

2 ORDRE DU JOUR - Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 1 / Décision n D/2014/060 : Marché à procédure adaptée. Il est conclu avec la Société De Neuville SAS un contrat de marché public pour la fourniture de 950 boîtes de chocolats au prix unitaire de 8,33 TTC, soit un montant total de 7 913,50 TTC. 2 / Décision n D/2014/061 : Marché à procédure adaptée. Il est conclu avec la SARL BET Montoya, un contrat de marché public pour une mission de diagnostic de solidité de la charpente et de son renforcement pour le gymnase Monnet, pour un montant de TTC. 1 / Fourniture et acheminement de gaz naturel : passation d un accord-cadre et de marchés subséquents. La Ville de Port-La Nouvelle a décidé de lancer une procédure d accord cadre dont l objet est la fourniture de gaz pour l ensemble des sites de la Commune. Les objectifs du marché sont les suivants : - diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement de gaz naturel ; - dynamiser les fournisseurs dans un contexte d ouverture à la concurrence du marché du gaz ; - améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation pour réduire les coûts de gestion. Le présent accord-cadre a fait l objet d une publicité dans le BOAMP National et du JOUE en date du 30 août 2014 ainsi que sur le profil acheteur de la Commune et revêt la forme d un appel d offres ouvert dans les conditions prévues par les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et destinée à la conclusion de marchés subséquents (76-III). Compte tenu de l impossibilité d apprécier précisément la quantité d énergie qui est fournie, l accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il en est de même pour les marchés subséquents. La durée de l accord cadre est fixée pour une durée de quatre ans et la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée selon une périodicité allant de 12 à 48 mois. La date de réception des candidatures et offres était fixée au 16 octobre La Commission d appel d offres s est réunie le 23 octobre 2014 afin de procéder à l ouverture des dossiers de candidature

3 6 plis ont été reçus : 3 sous format papier, 3 par voie électronique : - Electricité de France Direction commerciale Méditerranée MONTPELLIER - GDF-SUEZ Energies France - Entreprise Collectivités CERGY PONTOISE - ENI GAS POWER France SA - Agence Toulouse TOTAL ENERGIE GAZ LA GARENNE COLOMBES CEDEX - DIRECT ENERGIE S.A PARIS - SAS GAZ DE BORDEAUX BORDEAUX CEDEX Les plis ont été confiés au B.E.T. UNIXIAL, chargé d assister la Commune durant toute la procédure. Lors de sa réunion du 30 octobre 2014 la commission d appel d offres a pris acte de l analyse des offres effectuée par le B.E.T. UNIXAL et s est prononcée favorablement à l unanimité, pour retenir les 6 candidats pour la suite de la procédure. Le Conseil Municipal suit l avis de la CAO et autorise Monsieur le Maire à signer l accord-cadre et tous documents y afférents. 2 / Création d une cantine maternelle : demande de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 7 février 2013 le projet de construction d une cantine maternelle. Cet équipement, d une capacité d environ 100 enfants, sera situé à proximité immédiate de l école maternelle Alphonse Daudet et sera composé d un réfectoire, d une cuisine équipée pour un service en liaison froide et d espaces sanitaires. Au titre des opérations éligibles à la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour 2015 figurent les opérations de construction, d extension, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments scolaires (classes, cantines, préaux.). La commission départementale d élus, qui s est réunie le 14 octobre dernier, a fixé le taux de subvention applicable à cette catégorie d opérations prioritaires entre 20 et 40 % plafonné à HT par m² de surface - plancher soit un montant de travaux HT de Le plan de financement des travaux, estimés à HT, pourrait s établir comme suit : Conseil Général de l Aude : D.E.T.R. : Fonds propres :

4 Le Conseil Municipal approuve le plan de financement susdécrit et autorise Monsieur le Maire à solliciter l Etat pour l octroi d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum. 3 / Football Club Corbières Méditerranée : transfert de la subvention attribuée à l Etoile Sportive Nouvelloise. VU la délibération n D/12-13/05 en date du 27 décembre 2013 portant vote du budget primitif du budget général de la Commune et notamment l attribution d une subvention de à l Etoile Sportive Nouvelloise, VU les statuts de l Association du Football Club Corbières Méditerranée, issus de la fusion des associations Etoile Sportive Nouvelloise et Entente Fitou Leucate, Le Conseil Municipal autorise le versement du solde de la subvention attribuée initialement à l association Etoile Sportive Nouvelloise, à la nouvelle entité Football Club Corbières Méditerranée issue de la fusion des associations Etoile Sportive Nouvelloise et Entente Fitou Leucate, soit / Recensement 2015 : indemnisation des agents recenseurs. VU le décret n en date du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n en date du 23 juin 2003, portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population, La méthode de recensement s appuie sur trois caractéristiques majeures : - toutes les communes ne sont pas recensées la même année, - l opération est annuelle dans les communes de habitants ou plus, quinquennale dans les autres, - l enquête de recensement s effectue par sondage dans les communes de habitants ou plus. Les communes de moins de habitants dont Port-La Nouvelle, sont réparties par décret en cinq groupes constitués sur des critères exclusivement statistiques. Chaque année, les communes appartenant à l un des cinq groupes sont recensées de manière exhaustive. Sur le plan matériel, le recensement reste confié aux communes et établissements publics de coopération intercommunale, sous la responsabilité de l Etat. Une dotation forfaitaire est attribuée aux collectivités tenant compte de la population, du nombre de logements et du mode de collecte (exhaustive ou par sondage)

5 Concrètement à Port-La Nouvelle le recensement aura lieu en Il nécessitera la mobilisation de 21 agents recenseurs et d un coordonnateur. - La dotation forfaitaire attribuée par courrier en date du 13 octobre 2014, s élève à Le Conseil Municipal autorise l affectation exclusive et intégrale de la dotation à une indemnisation également répartie entre les agents intervenant au recensement. 5 / SYADEN : déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Fort d une politique nationale volontariste et de son écho européen, le SYADEN s engage dans le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides. La mobilité électrique est non seulement une réponse écologique à l amélioration de la qualité de l air mais également une réponse stratégique et économique au besoin d indépendance énergétique face à l augmentation du prix du pétrole. Dans le cadre du Programme d investissements d avenir, l Etat encourage les collectivités à déployer des infrastructures de recharge pour mailler le territoire et inciter les usagers à privilégier les véhicules décarbonés ou peu émetteurs de polluants. Le Syndicat Audois d Énergies, en sa qualité d autorité organisatrice de la distribution d énergie électrique dans le département de l Aude a réalisé le schéma départemental de déploiement des infrastructures publiques de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le schéma départemental porté par le SYADEN a permis d identifier un scénario de déploiement apparaissant comme le plus adapté aux besoins de l Aude qui comprend 140 bornes publiques de recharge, selon les axes privilégiés (tourisme, domicile-travail, parkings publics ) ainsi que les moyens financiers mobilisables. Ce déploiement est envisagé sur les trois prochaines années. Le SYADEN sollicite l accord de principe des collectivités concernées pour l implantation d Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), dans l optique de pouvoir être éligible aux subventions publiques (ADEME ). Le SYADEN agira ainsi au nom et pour le compte des collectivités pour piloter le dossier auprès des partenaires. Au titre d un aménagement cohérent du département, d une gestion équilibrée du réseau électrique ainsi qu en termes d harmonisation des infrastructures pour l usager, le SYADEN invite les collectivités ciblées par le schéma de déploiement à se prononcer favorablement

6 La répartition du financement proposé est le suivant : Structure Taux participation de ADEME 50% COMMUNE/EPCI 20% FEDER 10% SYADEN 20% A titre d ordre de grandeur, le coût d une borne «normale» est d environ et celui d une borne «accélérée» de Le Conseil Municipal approuve le principe d implantation d Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), dans l optique de pouvoir être éligible aux subventions publiques (ADEME ) L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 15. Fait à Port-La Nouvelle, le 14 novembre 2014, Henri MARTIN Maire de Port-la Nouvelle Vice Président du Grand Narbonne Communauté d Agglomération