Rapport N 2 : Définition des indicateurs de suivi du PEPAM

Transcription

1 Appui à la mise en place du système de suivi-évaluation du Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire République du Sénégal Rapport N 2 : Définition des indicateurs de suivi du PEPAM Version finale Septembre 2006

2 SIGLES ET ABREVIATIONS AB AEV/AEMV BF BP DGPRE DAS DEM DHY DPS EPE FPMH JMP MICS OMD ONAS PEM PEPAM PM PMH POT SAI SDE SIGFIP SONES SSE WSP Abreuvoir Adduction d'eau villageoise / adduction d'eau multivillageoise Borne-fontaine Branchement particulier Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau Direction de l'assainissement Direction de l'exploitation et de la maintenance Direction de l'hydraulique Direction de la prévision et de la statistique Equivalent point d'eau Forage villageois équipé d'une pompe à motricité humaine Joint monitoring program Multiple indicator cluster survey Objectifs du millénaire pour le développement Office national de l'assainissement Point d'eau moderne Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire Puits moderne protégé Pompe à motricité humaine Potence à charrette Système d'assainissement autonome Sénégalaise des eaux Système intégré de gestion des finances publiques Société nationale des eaux du Sénégal Système de suivi-évaluation Water and sanitation program (Programme eau et assainissement)

3 TABLE DES MATIERES Introduction 1 1 Présentation des indicateurs Contenu du document Classification des indicateurs 1 2. Organisation et sources de données Bases de données Sources de données En milieu rural En milieu urbain 3 Indicateurs pour le milieu rural 5 1. Indicateurs pour l'eau potable Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Ressources d'investissement privé Dépenses de fonctionnement Indicateurs de réalisations Nombre de AEMV / AEV Nombre d extensions de réseau Longueur d'extensions de réseaux Nombre de châteaux d'eau Extension des capacités de stockage Nombre de puits modernes ou forages avec PMH Nombre de branchements sociaux Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités Nombre de puits modernes réhabilités Nombre de remises en état de stations d exhaure Nombre de forages électrifiés Nombre de compteurs de production posés ou remplacés Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés Nombre d'équipement de traitement d'eau installés Nombre d'asufor constituées Nombre de PLHA réalisés Indicateurs d'accès Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable Nombre d'équivalent points d'eau Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEV Nombre de localités raccordées à un réseau AEMV Taux d'accès à l'eau potable Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMV Taux de couverture géographique par AEV/AEMV Taux de couverture de la demande en eau Nombre de personnes par équivalent point d'eau Consommation spécifique moyenne Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliers Prix de vente moyen de l'eau potable Taux de disponibilité du service de l'eau Taux de viabilité des forages Taux de contrôle de la qualité de l'eau Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau 12

4 Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau Indicateurs de résultats intermédiaires Epargne sur forages motorisés Coûts d investissement par personne Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEP Coût d'iec par personne Délai moyen de passation de marché Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique rurale Indicateurs d'impact Prélèvement sur les ressources en eaux souterraines Création d'emplois Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) Indicateurs pour l'assainissement Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Ressources d'investissement privé Dépenses de fonctionnement Indicateurs de réalisations Nombre de systèmes d'assainissement individuel Nombre de bacs à laver puisards Nombre d'édicules publics Nombre d'artisans maçons formés Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaire Indicateurs d'accès Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement Taux d'accès à l'assainissement Taux d'équipement en édicules publics Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuel Taux de fonctionnalité des édicules publics Indicateurs de résultats intermédiaires Coûts d investissement par SAI Coûts d investissement par édicule Coût d'iec par personne Coût d'iec par artisan maçon Coût d'iec par école Délai moyen de passation de marché Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement rural Indicateurs d'impact Création d'emplois Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) 20 Indicateurs pour le milieu urbain Eau potable Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Ressources d'investissement privé Dépenses de fonctionnement Indicateurs de réalisations Nombre de branchements réalisés Nombre de branchements sociaux réalisés Nombre de branchements renouvelés Longueur des extensions de réseaux réalisées Longueur de canalisations renouvelées Indicateurs d'accès Taux de desserte en eau par branchements particuliers Taux de desserte en eau par bornes fontaines Taux de desserte en eau Consommation spécifique en eau à partir des BP 23

5 Consommation spécifique en eau à partir des BF Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau Indicateurs de résultats intermédiaires Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterraines Rendement de facturation Délai moyen de passation de marchés SONES Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique urbaine Indicateurs pour l'assainissement Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Ressources d'investissement privé Dépenses de fonctionnement Indicateurs de réalisations Extensions de réseaux collectifs Extensions de réseaux semi-collectifs Réhabilitations de réseaux collectifs Réhabilitations de réseaux semi-collectifs Nombre de branchements ordinaires Nombre de branchements sociaux Nombre de systèmes d'assainissement autonome Nombre d'édicules publics Nombre de dépôts de matières de vidanges Capacité d'épuration Indicateurs d'accès Taux d'accès à l'assainissement collectif Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif Taux d'accès à l'assainissement autonome Taux d'accès à l'assainissement Indicateurs de résultats intermédiaires Taux de traitement des eaux usées Taux de dépollution des eaux usées Taux de conformité des rejets des stations d épuration Délai moyen de passation de marché ONAS Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement urbain 29 Indicateurs synthétiques Justification Indicateurs synthétiques en milieu rural Indicateurs pour le milieu urbain 30 Annexes 31

6 1 INTRODUCTION 1 PRÉSENTATION DES INDICATEURS 1.1. Contenu du document Le présent rapport propose les indicateurs de suivi d'avancement du PEPAM, comprenant, pour chaque indicateur: - la définition détaillée et sa méthode de calcul; - le format de présentation de l'indicateur: chronologique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement en observant son évolution dans le temps valeur de l'indicateur = f(temps) statistique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement de manière statistique histogramme de fréquence, fréquences cumulées une combinaison des deux formats - la ou les base(s) / source(s) de données permettant la mise à jour périodique du calcul de l'indicateur; - la périodicité de mise à jour, qui est fonction des sources de données Classification des indicateurs Les indicateurs sont définis de manière à nourrir le système de suivi-évaluation (SSE) du PEPAM dont la structure est organisée autour de 3 blocs fonctionnels (cf. annexe 1) : - bloc 1: indicateurs d'utilisation du SSE: revue des performances et allocations des ressources à travers les processus de budgétisation. - bloc 2: indicateurs de suivi des opérations : financements et réalisations - bloc 3: indicateurs de suivi des résultats : accès, résultats intermédiaires et impact Les indicateurs issus du bloc 2 et du bloc 3 constituent des données d'entrée pour mener à bien les activités du bloc 1, ces dernières traduisant le fait que le SSE est effectivement opérationnel. Les indicateurs des bloc 2 et bloc 3 peuvent être classés en quatre grandes catégories: - Pour le bloc 2 de suivi des opérations: les indicateurs de financement mesurent les ressources financières globalement mobilisées pour l'eau potable et de l'assainissement, et de les comparer aux ressources estimées nécessaires dans la programmation du PEPAM pour atteindre les OMD; les indicateurs de réalisation concernent le suivi des réalisations physiques et non physiques résultant des opérations. Ils permettent de mesurer l'exécution des plans d'investissement du PEPAM en milieu urbain et rural. - Pour le bloc 3 de suivi des résultats: les indicateurs d accès mesurent la progression vers les OMD des taux d accès et de la qualité et durabilité des services fournis Indicateurs d'accès les indicateurs de résultats intermédiaires fournissent des éléments d analyse des coûts, des capacités d exécution, des performances de gestion.

7 2 les indicateurs d'impact traduisent les effets à moyen et long terme du PEPAM sur la santé des populations, l'environnement, l'emploi, etc. 2. ORGANISATION ET SOURCES DE DONNÉES 2.1. Bases de données Les données issues des différentes sources de données décrites précédemment seront traitées et réparties entre cinq grandes catégories de bases de données dont le regroupement forme le système unifié de base de données du PEPAM: - les bases de données d'inventaire, qui contiennent les caractéristiques et la localisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement; - les bases de données d'exploitation, qui contiennent les données relatives aux nombre d'abonnés aux services, aux productions et consommations, au taux de disponibilité etc. - les bases de données d'enquêtes ménages, qui permettent de mesurer des indicateurs à caractère statistique comme les consommations spécifiques, les taux d'équipement des ménages, les perceptions et comportements en relation avec l'hygiène et la prévention, etc. - les bases de données des opérations, qui identifient toutes les interventions du PEPAM (études, travaux, renforcement de capacité), leurs promoteurs, leur localisation, leur financement, etc. - les bases de données de planification, qui contiennent les données des plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA) de chaque communauté rurale - les bases de données "passerelles", qui regrouperont, organisées sous des formats et dans des tables appropriés, les données provenant des bases de données ci-dessus et destinées à être partagées avec d'autres SSE (DSRP, santé, éducation, etc.), en vue d'évaluer les impacts du PEPAM. Contrairement aux autres bases de données présentées ci-dessus, ces bases de données "passerelles" ne sont pas encore conçues ni développées Sources de données Les listes ci-dessous ne sont pas limitatives, mais on peut considérer que l'essentiel des données nécessaires à la mise à jour des bases de données, puis au calcul et au suivi des indicateurs, proviendront des sources de données identifiées ci-après En milieu rural - SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système géré par le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes: Investissements sur BCI interne et externe Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique rurale et de la sécurité alimentaire, Ministère de la prévention, de l'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine) Suivi des engagements et décaissements - Plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA): les études de formulation des PLHA au niveau de chaque communauté rurale contiennent des prestations

8 3 d'inventaire au niveau de la CR utilisant des formulaires normalisés 1. Les rapports de PLHA permettront de mettre à jour les tables suivantes: inventaire des infrastructures existantes (eau potable, édicules publics) planification et programmation - Enquêtes ménages nationales prévues dans le cadre du PEPAM : quatre campagnes d'enquêtes sont prévues sur la durée du PEPAM. Elles permettront de disposer de statistiques actualisées sur les tables et indicateurs suivants: Consommations spécifiques en eau des ménages Taux d'accès à l'assainissement en milieu rural Impact des campagnes IEC - Rapports mensuels d'exploitation des ASUFOR : ces rapports doivent être normalement fournis par les gérants du service de l'eau sur les AEMV et AEV. Ils seront normalisés pour toutes les installations du pays et permettront de mettre à jour les tables et indicateurs suivants: Suivi des branchements particuliers Suivi des productions et des consommations Taux de disponibilité des forages Taux de viabilité des forages - Fiche d'identification et rapports d'avancement des opérations: ce sont les rapports d'avancement (généralement bimestriels ou trimestriels) des opérations (ou projets) enregistrées dans le PEPAM. Au préalable, toute opération devra être déclarée à l'agence d'exécution responsable. Des formulaires types seront conçus pour normaliser la production des données. Les rapports d'opérations permettront notamment de mettre à jour les tables et indicateurs suivants: Inventaire des infrastructures Réalisations/activités du cadre unifié d'intervention (IEC, ASUFOR, etc.) Coûts d'investissement - Rapport annuel d'état des lieux de l'accès par communauté rurale: ce rapport, proposé dans le cadre du système de suivi-évaluation du PEPAM, devra être établi annuellement par chaque conseil rural. Il consistera pour l'essentiel en une mise à jour des données d'inventaires du PLHA et des opérations en cours sur le territoire communal. Les supports de saisie seront identiques à ceux des PLHA. - Plans de passation de marché des agences d'exécution du PEPAM: ces documents seront rendus disponibles en début d'année budgétaire par chaque agence d'exécution du PEPAM, puis mis à jour trimestriellement. Ils contiendront notamment les données financières sur les opérations et permettront de mesurer les délais de passation des marchés. - Autres études exploitables: ce sont des études à caractère ponctuel qui pourront néanmoins être exploitées pour compléter les bases de données. Études de faisabilité, APS, APD Etude d'inventaires hydrauliques Etc En milieu urbain - SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système géré par le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes: Transferts budgétaires vers ONAS 1 Tous les formulaires normalisés seront disponibles en version papier et électronique (format tableur)

9 4 Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de la prévention, de l'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine) - Plans de passation de marché des agences d'exécution du PEPAM: ces documents seront rendus disponibles en début d'année budgétaire par chaque agence d'exécution du PEPAM, puis mis à jour trimestriellement. Ils contiendront notamment les données financières sur les opérations et permettront de mesurer les délais de passation des marchés. - Rapports mensuels SDE: ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat d'affermage de la SDE. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'eau potable. - Rapports annuels SONES ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat de performances de la SONES. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'eau potable. - Rapports annuels ONAS ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat de performances de l'onas. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'assainissement.

10 5 INDICATEURS POUR LE MILIEU RURAL 1. INDICATEURS POUR L'EAU POTABLE 1.1 Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Définition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu rural, en distinguant: - les ressources du BCI "interne" (budget de l'etat) - les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement) Source(s): SIGFIP Ressources d'investissement privé Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu rural Source(s): Fiches d'identification d'opérations Dépenses de fonctionnement Définition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'eau potable en milieu rural. Source(s): Loi de finances, SIGFIP 1.2. Indicateurs de réalisations Nombre de AEMV / AEV Définition: nombre de réseaux AEMV/AEV réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.

11 6 Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre d extensions de réseau Définition: nombre d'extensions de réseaux réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Longueur d'extensions de réseaux Définition: longueur cumulée en km des extensions de réseaux réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de châteaux d'eau Définition: nombre de châteaux d'eau réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Extension des capacités de stockage Définition: volume cumulé en m 3 des châteaux d'eau réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de puits modernes ou forages avec PMH Définition: somme du nombre de puits modernes et de forages avec PMH réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR

12 Nombre de branchements sociaux Définition: nombre de branchements sociaux réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés Définition: nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités Définition: nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de puits modernes réhabilités Définition: nombre de puits modernes réhabilités depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de remises en état de stations d exhaure Définition: nombre de remises en état de stations d'exhaure réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Commentaire: par "remise en état de station d'exhaure" on entend le remplacement total ou partiel de la source d'énergie et/ou de l'équipement d'exhaure (pompe, colonne, ligne d'arbre, renvoi d'angle etc.)

13 Nombre de forages électrifiés Définition: nombre de forages électrifiés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de compteurs de production posés ou remplacés Définition: nombre de compteurs de production posés ou remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés Définition: nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés sur des points de distribution existants depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations Nombre d'équipement de traitement d'eau installés Définition: nombre d'équipements de traitement d'eau posés ou remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations Nombre d'asufor constituées Définition: nombre d'asufor constituées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre de PLHA réalisés Définition: nombre de PLHA réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.

14 9 Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR, études PLHA 1.3. Indicateurs d'accès Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable Définition: nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable à partir du 1 er janvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement opérations Nombre d'équivalent points d'eau Définition: nombre d'équivalent points d'eau existants (= bornes-fontaines, potences à charrette, branchements particuliers, puits modernes, forages PMH). Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancement opérations Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEV Définition: nombre d'équivalent points d'eau alimentés par AEMV/AEV existants ( = bornesfontaines, potences à charrette, branchements particuliers). Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Nombre de localités raccordées à un réseau AEMV Définition: nombre de localités rurales raccordées à un réseau AEMV au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération

15 Taux d'accès à l'eau potable Définition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP, PM ou FPMH et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMV Définition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Taux de couverture géographique par AEV/AEMV Définition: ratio entre le nombre de localités desservies par BF/BP et le nombre total de localités, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Taux de couverture de la demande en eau Définition: ratio entre la capacité maximale de production (en m 3 /jour) et la demande en eau de la population desservie en période de pointe (= 30 l/j/pers/1000 x pop. desservie), au niveau d'un forage rural motorisé, de l'ensemble des forages d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Nombre de personnes par équivalent point d'eau Définition: ratio de la population par le nombre d'équivalent points d'eau modernes existants dans la localité ou la CR. Le nombre EPE est calculé à partir du dénombrement des PEM en utilisant la table de correspondance ci-dessous 2. 2 Cette table est utilisée dans l'outil de planification PROGRES de la DGPRE

16 11 Tableau I: Table de correspondance pour le calcul des EPE Point d'eau moderne Valeur EPE Volume moyen distribué Borne-fontaine 1 6 à 10 m 3 /jour Branchement particulier 0,05 0,3 à 0,5 m 3 /j Puits moderne protégé 0,5 3 à 5 m 3 /jour Forage villageois avec PMH 0,5 3 à 5 m 3 /jour Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération Consommation spécifique moyenne Définition: ratio entre le volume vendu aux BF/BP et la population totale des localités raccordées à l'aev/aemv. / chronologique Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliers Définition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et la population desservie en eau. La population desservie en eau est égale au nombre de branchements actifs multiplié par 10 personnes par branchement. / chronologique Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM Prix de vente moyen de l'eau potable Définition: ratio du montant des recettes au volume d'eau distribué sur une période donnée (en principe un an). Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR Taux de disponibilité du service de l'eau Définition: somme des jours de l'année où le service de l'eau a été fonctionnel pour chaque forage divisée par (365 x nombre de forages), à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région et du pays Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR

17 Taux de viabilité des forages Définition: ratio entre le nombre de forages dont l'exploitation est dans une situation de "moyen équilibre" ou "grand équilibre" (cf. définition ci-dessous) et le nombre total de forages, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région et du pays. Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR Commentaire: la classification des forages par niveau d'exploitation est la suivante : - "déficitaire": les recettes ne permettent même pas d'atteindre le niveau de "petit équilibre" défini ci-après; - "petit équilibre": seules les charges directes d'exploitation sont couvertes par les recettes (carburant, consommables, personnel) - "moyen équilibre": les charges directes d'exploitation (carburant, consommables, personnel) et de maintenance (contrat, pièces de rechange) sont couvertes par les recettes, mais pas la totalité du renouvellement à la charge de l'asufor - "grand équilibre": les charges d'exploitation, de maintenance et renouvellement à la charge de l'asufor sont intégralement couvertes par les recettes de la vente de l'eau Taux de contrôle de la qualité de l'eau Définition: ratio entre le nombre de forages ruraux pour lesquels une analyse physicochimique et/ou bactériologique de l'eau distribuée a été réalisée au cours des 12 derniers mois, et le nombre total de forages ruraux, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau Définition: ratio entre le nombre d'analyses physico-chimiques conformes aux normes nationales et le nombre total d'analyses physico-chimiques effectuées au cours des 12 derniers mois, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau Définition: ratio entre le nombre d'analyses bactériologiques conformes aux normes nationales et le nombre total d'analyses bactériologiques effectuées au cours des 12 derniers mois, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.

18 13 Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations 1.4. Indicateurs de résultats intermédiaires Les indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettent d'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, d'équilibres financiers et d'équité Epargne sur forages motorisés Définition: épargne disponible à la fin de l'année à l'échelle des forages motorisés d'une communauté rurale, d'une région et du pays. Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR Coûts d investissement par personne Définition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et le nombre de personnes desservies par ces infrastructures. Source(s): rapports d'avancement opérations Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEP Définition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et le nombre d'équivalents point d'eau de ces infrastructures. Source(s): rapports d'avancement opérations Coût d'iec par personne Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau" et le nombre de personnes desservies en eau. Source(s): rapports d'avancement opérations Délai moyen de passation de marché Définition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et la notification du marché.

19 14 Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique rurale Définition: ratio entre le cumul des engagements de dépenses et le cumul des budgets initiaux sur l'ensemble des opérations inscrites dans le SIGFIP et suivies par le ministère chargé de l'hydraulique rurale. Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP 1.5. Indicateurs d'impact Prélèvement sur les ressources en eaux souterraines Définition: volume journalier moyen en m 3 /jour prélevé sur chaque aquifère par l'ensemble des forages ruraux motorisés en exploitation Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR Création d'emplois Définition: nombre total d'emplois stables à temps partiel ou à temps plein liés à la l'exploitation et la maintenance des forages ruraux motorisés. Source(s): rapports annuels CR Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) De manière générale et notamment en matière d'environnement et de santé, les impacts ne peuvent être mesurés que sur le moyen voire le long terme en vue d'obtenir des résultats significatifs. Il ne s'agira pas, dans ces domaines, de créer des indicateurs d'impact spécifiques au PEPAM mais de rechercher des corrélations statistiques entre les réalisations et résultats du PEPAM et l'évolution d'indicateurs relatifs à la santé, l'environnement, etc. Deux approches méthodologiques, complémentaires, seront développées en 2007 en coopération avec les départements ministériels concernés : - d'une part, la mise à disposition à partir du SSE PEPAM de séries statistiques exploitables dans d'autres SSE sectoriels (permettant par exemple le croisement statistique des consommations d'eau dans le périmètre d'activité d'un poste de santé

20 15 avec le nombre de cas de maladies diarrhéiques enregistrées dans ce poste de santé, sur une période donnée); - d'autre part, la réalisation d'enquêtes sur des zones géographiques limitées, dans le cadre d'activités spécifiques. Les enquêtes ménages nationales PEPAM seront mises à profit pour l'évaluation des impacts, notamment en matière de comportement vis-à-vis des pratiques d'hygiène.

21 16 2. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT 2.1. Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Définition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu rural, en distinguant: - les ressources du BCI "interne" (budget de l'etat) - les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement) Source(s): SIGFIP, DCEF Ressources d'investissement privé Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu rural Source(s): Chaque maître d'œuvre d'opération Dépenses de fonctionnement Définition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'assainissement Source(s): Loi de finances, SIGFIP Ministère des finances 2.2. Indicateurs de réalisations Nombre de systèmes d'assainissement individuel Définition: nombre de systèmes d'assainissement individuels réalisés (tous types confondus) depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations

22 Nombre de bacs à laver puisards Définition: nombre de bacs à laver puisards réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations Nombre d'édicules publics Définition: nombre d'édicules publics réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR Nombre d'artisans maçons formés Définition: nombre d'artisans maçons formés à la construction et l'entretien de SAI depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaire Définition: nombre d'écoles ayant bénéficié d'un programme de formation des maîtres et d'éducation sanitaire depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement des opérations 2.3. Indicateurs d'accès Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement Définition: nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement à partir du 1 er janvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM. Source(s): rapports d'avancement opérations

23 Taux d'accès à l'assainissement Définition: ratio entre la population desservie par SAI et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. La population desservie par SAI est égale au nombre estimé de SAI multiplié par 10 personnes. Source(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancement des opérations Taux d'équipement en édicules publics Définition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total de lieux publics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par rapports d'avancement des opérations, études PLHA, rapports techniques annuels CR Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuel Définition: ratio entre le nombre de SAI fonctionnels et le nombre total de SAI au niveau d'une localité, d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR, études PLHA Taux de fonctionnalité des édicules publics Définition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total d'édicules publics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. Source(s): études PLHA, rapports techniques annuels CR 2.4. Indicateurs de résultats intermédiaires Les indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettent d'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, et d'équilibres financiers et d'équité Coûts d investissement par SAI Définition: coût moyen de construction d'un SAI en milieu rural

24 19 Source(s): rapports d'avancement opérations Coûts d investissement par édicule Définition: coût moyen de construction d'un édicule public en milieu rural Source(s): rapports d'avancement opérations Coût d'iec par personne Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau" et le nombre de personnes disposant d'un SAI. Le nombre de personne disposant d'un SAI est égal au nombre de SAI multiplié par 10 personnes. Source(s): rapports d'avancement opérations Coût d'iec par artisan maçon Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC de formation des artisans maçons et le nombre d'artisans maçons formés. Source(s): rapports d'avancement opérations Coût d'iec par école Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC dans les écoles et le nombre d'écoles touchées. Source(s): rapports d'avancement opérations Délai moyen de passation de marché Définition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et la notification du marché. Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution

25 Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement rural Définition: ratio entre le cumul de engagements de dépenses et le cumul des budgets initiaux sur l'ensemble des opérations inscrites dans le SIGFIP et suivies par le ministère chargé de l'assainissement rural. Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP 2.5. Indicateurs d'impact Création d'emplois Définition: nombre total d'emplois stables à temps partiel ou à temps plein liés à la construction et l'entretien de systèmes d'assainissement en milieu rural. Source(s): rapports annuels CR Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) De manière générale et notamment en matière d'environnement et de santé, les impacts ne peuvent être mesurés que sur le moyen voire le long terme en vue d'obtenir des résultats significatifs. Il ne s'agira pas, dans ces domaines, de créer des indicateurs d'impact spécifiques au PEPAM mais de rechercher des corrélations statistiques entre les réalisations du PEPAM et l'évolution d'indicateurs relatifs à la santé, à l'environnement, etc. Deux approches méthodologiques, complémentaires, seront développées en coopération avec les départements ministériels concernés : - d'une part, la mise à disposition à partir du SSE PEPAM de séries statistiques exploitables dans d'autres SSE sectoriels (permettant par exemple le croisement statistique du nombre d'interventions en IEC dans le périmètre d'activité d'un poste de santé avec le nombre de cas de maladies diarrhéiques enregistrées dans ce poste de santé, sur une période donnée); - d'autre part, la réalisation d'enquêtes sur des zones géographiques limitées, dans le cadre d'activités spécifiques. Les enquêtes ménages nationales PEPAM seront mises à profit pour l'évaluation des impacts, notamment en matière de comportement vis-à-vis des pratiques d'hygiène.

26 21 INDICATEURS POUR LE MILIEU URBAIN Les indicateurs décrits ci-après proviennent des contrats de performances de la SONES et de l'onas, ainsi que du contrat d'affermage de la SDE. Seuls les indicateurs ayant un lien direct avec l'évaluation de l'accès aux services d'eau potable et d'assainissement ont été repris. 1. EAU POTABLE 1.1. Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Définition: cumul des financements mobilisés par la SONES pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu urbain. Source(s): rapports annuels SONES Ressources d'investissement privé Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau en milieu urbain. Source(s): Chaque maître d'œuvre d'opération Dépenses de fonctionnement Définition: cumul des dépenses de fonctionnement de la SONES Source(s): rapports annuels SONES

27 Indicateurs de réalisations Nombre de branchements réalisés Définition : Nombre de branchements domestiques (ordinaires + sociaux) mis en service au cours d un exercice. Périodicité de mise à jour: bimestrielle Source(s): rapports mensuels SDE Nombre de branchements sociaux réalisés Définition : Nombre de branchements sociaux mis en service au cours d un exercice. Périodicité de mise à jour: bimestrielle Source(s): rapports mensuels SDE Nombre de branchements renouvelés Définition : Nombre de branchements (ordinaires et sociaux) renouvelés pendant l exercice. Source(s): rapports annuels SONES et SDE Longueur des extensions de réseaux réalisées Définition : Longueur en km des extensions de réseaux réalisées au cours de l exercice. Source(s): rapport annuel SONES Longueur de canalisations renouvelées Définition : Longueur de canalisations renouvelées au cours de l exercice exprimées en longueur physique, tous diamètres confondus, d une part, et en longueur équivalente à une canalisation de diamètre 100 mm en fonte, d autre part. Source(s): rapports annuels SONES, rapports annuels SDE 1.3. Indicateurs d'accès Les indicateurs seront calculés pour l'agglomération de Dakar d'une part, et les centres de l'intérieur d'autre part. Il sera mis à jour tous les bimestres.

28 Taux de desserte en eau par branchements particuliers Définition : ratio entre la population desservie en eau par un branchement particulier et la population totale de la zone desservie en eau. La population desservie en eau est égale au nombre de branchements actifs multiplié par 8,7 personnes par branchement. Périodicité de mise à jour: bimestrielle Source(s): rapports mensuels SDE Taux de desserte en eau par bornes fontaines Définition : ratio entre la population desservie en eau par bornes fontaines et la population totale de la zone desservie. - Formule du contrat SONES: la population desservie en eau est égale au nombre de bornes fontaines actives multiplié par 300 personnes par borne fontaine. - Formule alternative: la population desservie en eau est égale à la consommation journalière moyenne sur les bornes-fontaines divisée par 0,025 m 3 par jour et par personne. Périodicité de mise à jour: bimestrielle Source(s): rapports mensuels SDE Taux de desserte en eau Définition : ratio entre la population desservie en eau, par branchements particuliers et par bornes fontaines et la population totale de la zone desservie. Il est égal à la somme du taux de desserte par branchement particulier et du taux de desserte par borne fontaine. Périodicité de mise à jour: bimestrielle Source(s): rapports mensuels SDE Consommation spécifique en eau à partir des BP Définition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et la population desservie en eau par ces branchements particuliers. Source(s): rapports mensuels SDE, enquêtes nationales sur un échantillon représentatif de ménages Consommation spécifique en eau à partir des BF Définition: volume d'eau consommé par jour et par personne à partir d'une borne fontaine, estimé par méthodes statistiques.

29 24 Source(s): enquêtes nationales sur un échantillon représentatif de ménages Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau Définition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualité bactériologique du contrat d'affermage de la SDE. Source(s): rapports annuels SDE Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau Définition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualité physico-chimiques du contrat d'affermage de la SDE. Source(s): rapports annuels SDE 1.4. Indicateurs de résultats intermédiaires Les indicateurs d'efficacité doivent mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, des délais, et des équilibres financiers Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterraines Définition: volume d'eau annuel prélevé par la SDE sur les forages d'exploitation du système d'alimentation en eau de Dakar (volume contractuellement plafonné) Source(s): rapport annuel SDE, rapport annuel SONES Rendement de facturation Définition: ratio entre le volume d'eau facturé et le volume d'eau distribué Source(s): rapport annuel SDE Délai moyen de passation de marchés SONES Définition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et la notification du marché.

30 25 Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique urbaine Définition: ratio entre le cumul de engagements de dépenses et le cumul des budgets initiaux sur l'ensemble des opérations gérées par la SONES. Source(s): plans de passation de marchés de la SONES 2. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT 2.1. Indicateurs de financement Ressources d'investissement public Définition: cumul des financements apportés par l'etat au budget ONAS pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu urbain. Source(s): rapports annuels ONAS Ressources d'investissement privé Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'assainissement en milieu urbain. Source(s): fiches d'identification et rapports d'avancement opérations Dépenses de fonctionnement Définition: cumul des dépenses de fonctionnement de l'onas Source(s): rapports annuels ONAS

31 Indicateurs de réalisations Extensions de réseaux collectifs Définition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux collectifs réalisées pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Extensions de réseaux semi-collectifs Définition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux semi-collectifs réalisées pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Réhabilitations de réseaux collectifs Définition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux collectifs réalisées pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Réhabilitations de réseaux semi-collectifs Définition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux semi-collectifs réalisées pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Nombre de branchements ordinaires Définition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Nombre de branchements sociaux Définition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice.

32 27 Source(s): rapport annuel ONAS Nombre de systèmes d'assainissement autonome Définition : nombre d ouvrages d'assainissement autonome construits ou réhabilités par l'onas pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Nombre d'édicules publics Définition : nombre d édicules publics construits ou réhabilités par l'onas pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Nombre de dépôts de matières de vidanges Définition : nombre de dépôts de matières de vidange construits ou réhabilités par l'onas pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS Capacité d'épuration Définition : capacité totale, en m 3 /jour, des stations d'épuration construites ou réhabilitées par l'onas pendant un exercice. Source(s): rapport annuel ONAS 2.3. Indicateurs d'accès Taux d'accès à l'assainissement collectif 3 Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le nombre d habitants desservis par le réseau collectif d assainissement et le nombre total d habitants. Pour ce calcul le nombre 3 appelé "taux de collecte des eaux usées par les réseaux collectifs" dans le contrat ONAS