SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY"

Transcription

1 SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour un service d entretien des équipements de contrôle spécialisé des stations de pompage et de traitement d eau potable de la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 4 novembre 2015 soit en visitant le site web : ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. La soumission doit être produite en un original et accompagnée d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant de $, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay» ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingtdix (90) jours de la date d ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 23 novembre 2015 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS ENTRÉE PRINCIPALE 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 4 novembre Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

3 1. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1.1. L adjudicataire fournira dans sa soumission le tarif horaire d un technicien en programmation pour la fourniture d un service d entretien d équipement de contrôle spécialisé en station de pompage et station de traitement des eaux. Sans être limitatif, voici quelques exemples de types de services d entretien requis : Procéder à des modifications et réparation de nouvelle séquence de contrôle; Procéder à l inspection des équipements de contrôle; Faire un dépannage d équipement; Raccorder et remplacer des équipements de contrôle; Procéder à des appels de service d urgence. Les types de travaux varient selon les demandes de service Les heures normales de travail sont du lundi au vendredi de 7 h à 17 h Les prix soumis doivent inclure les frais de déplacement, de mobilisation et de démobilisation. Aucun frais supplémentaire de déplacement ne pourra être demandé Dans les cas de travaux importants, l adjudicataire doit soumettre pour approbation une estimation du coût des travaux à la demande du représentant de la Ville Les travaux doivent être exécutés en conformité aux règlements et codes canadiens, provinciaux et municipaux en vigueur, y incluant toute mise à jour, modification et édition ultérieure Tous les travaux de réparation ou de remplacement de pièces ou de composantes doivent être effectués dans leur ensemble selon les règles de l art à la satisfaction de la Ville de Châteauguay. Les travaux qui ne sont pas acceptés par le représentant de la Ville doivent être rectifiés sans délais, aux frais de l adjudicataire. 2. EXPERTISES TECHNIQUES Afin d être en mesure de réaliser l ensemble des demandes reliées au présent contrat, le soumissionnaire doit posséder, sans s y limiter : de l expertise pour des équipements INTRAC2000 de Motorola et l équipement nécessaire pour la programmation des RTU et des MRTU; de l expertise pour des équipements MDLC (Moscad, ACE3600, radio HT750, le logiciel et le câble de programmation; de l expertise dans la programmation des équipements de télémétrie (MEIC1000) de motorola; de l expertise au niveau des équipements de Bell pour la télémétrie (ligne S414, ligne sèche (dc ou audio) DPSK, Intrac, autres; de l expertise dans les systèmes de communications par onde radio (radio Motorola), radio HT750, le logiciel et le câble de programmation; PAGE 1 DE 4

4 des connaissances en programmation Visual Basic pour les Logiciels de SCADA; des connaissance au niveau d étude de propagation radio, théorique et pratique; de l expertise dans les équipements Direct Logic, Koyo, Directsoft, Cmore et de leur programmation; de l expertise dans les systèmes d eau potable et d eaux usées (station pompage, point de lecture, ) pour divers procédés; de l expertise dans le contrôle et l automation d usine d eau potable; un permis pour le travail en espace clos; de l expertise dans les systèmes SCADA (Fix, IFix, Wonderware, etc); des connaissances au niveau de GE solution Provider pour les produits d automation de GE (IFix et leur suite de Logiciels); de l expertise avec les systèmes exploitations : win8.1,7, XP, 2000, NT, 98,95,DOS; des connaissances des systèmes hydrauliques et mécaniques pour le contrôle; de l expertise dans l adaptation de divers autres systèmes d automation au système de Télémétrie Motorola, exemple automate Omron et GE, Direct Logic, Koyo; les connaissances nécessaires afin de fournir de l aide à la conception de panneau de contrôle de pompes; de l expertise dans les échanges de données pour les rapports entre logiciel de SCADA et Excel, Access; de l expertise dans les réseaux locaux; des connaissances des contrôleurs Sémaphore TBox; de l expertise dans les systèmes de communication par cellulaire (modem, sms, , ); de l expertise dans les anciens systèmes de contrôle par relais; de l expertise dans la modernisation de stations de pompages sans interruption en mettant un nouveau système en parallèle avec ancien pour la réalisation de travaux. 3. RESPONSABILITÉ DE L ADJUDICATAIRE Tous les frais encourus par la Ville et/ou pénalités qui font suite, notamment, au défaut de l adjudicataire d exécuter quelconque des clauses du présent contrat et des dommages pouvant être causés par un défaut d exécution de l adjudicataire devront être payés ou remboursés par l adjudicataire (ex. : bris d équipements, refoulements d égouts, ). 4. EMPLACEMENTS DES STATIONS DE POMPAGE Voici la liste complète des stations : Eau potable Station A-Béliveau Station Chèvrefils Station Marchand Chambre compteur Mercier Adresse 613, boul. D'Youville, J6J 5W6 550, boul. D'youville, J6J 5W6 675, boul. D'Youville, J6J 5W6 Intersection des boulevards René-Lévesque et Salaberry Sud PAGE 2 DE 4

5 Égout pluvial Station Baillargeon Station Bourcier Station Légaré Station Pie XII Station de pompage Bibliothèque Égout sanitaire Bassin Craik Bassin Laramée Station Desparois Station Dorais Station Dubé Station Dubuc Station Dunver Station Ford Station Galets Station Isabelle Station Maxime-Raymond Station Notre-Dame Station Perron Station Principale Station Reid Station Robert Ouest Station Rodrigue-Caron Station Roy Station Saint-Francis Station Saint-Jean Station Saint-Jean-Baptiste Station Salaberry Nord Station Pointe-des-Rapides Adresse Souterraine : 140, rue Baillargeon, J6J 4Z2 25, rue Bourcier, J6J 2R8 462, boul. Légaré, J6J 4M8 Souterraine : 185, boul. Salaberry Nord, J6J 4K9 25, boul. Maple, J6J 3P7 Adresse Souterraine 105, rue Craik, J6J 3K6 Souterraine 102, rue Laramée, J6K 1L4 67, boul. D'Youville, J6J 4R2 Souterraine : 30, rue Dorais, J6K 5B2 Souterraine : 277, rue Dubé, J6K 2P7 376, boul. Salaberry Nord, J6J 4L7 399, rue Dunver, J6J 2J3 1125, boul. Ford, J6J 4Z2 Souterraine : rue des Galets (privée), J6K 5J9 Souterraine : rue Isabelle, J6J 5V7 Souterraine : 30, rue Maxime-Raymond, J6K 5A9 Souterraine : 535, boul. D'Youville, J6J 5V1 10, rue Perron, J6J 2R9 71, rue Principale, J6K 1G1 244, boul. Salaberry Nord, J6J 4L2 Souterraine : rue Robert Ouest, J6J 1B7 233, boul. Salaberry Sud, J6J 3N1 181, boul. D'Youville, J6J 2Z8 205, boul. Saint-Francis, J6J 1Z1 263, boul. D'Youville, J6J 4R7 Souterraine : 42, rue Saint-Jean-Baptiste, Souterraine : face au boul. Saint-Francis, Souterraine : rue de la Pointe-des-Rapides La Ville de Châteauguay se réserve le droit d ajouter ou de supprimer des emplacements durant la durée de l entente. PAGE 3 DE 4

6 5. NORMES APPLICABLES L exécution des mandats devront être exécutés selon les normes en vigueur : CSA (class ), CSA US (class ); ULC (NITW7.E241663), UL (NITW. E241663); CE. 6. POURCENTAGE POUR MARGE DE PROFIT (PIÈCES ET MATÉRIAUX) 6.1. Le soumissionnaire devra indiquer au bordereau de soumission le pourcentage pour profits et administration du prix coûtant pour les pièces et matériaux qu il pourrait nous fournir. Ce pourcentage sera additionné au prix coûtant qu il a eu pour se procurer la pièce. (Référence : articles A.2 et B.2 du bordereau de soumission). Exemple de calcul pour une marge de profit de 20 % : Prix coûtant soumissionnaire (J) = $ Pourcentage profit soumissionnaire (K) = 20 % Marge de profit (L = J x K) = $ x 20 % = $ Prix total (J + L) = $ $ = $ 6.2. Une preuve confirmant le coût des pièces du fabricant devra être remise avec chacune des factures. Le pourcentage pour profits et administration alloué sera applicable sur le coût des pièces. La Ville de Châteauguay n émettra aucun paiement de facture sans cette preuve. PAGE 4 DE 4

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-16 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D AMEUBLEMENT DE BUREAU POUR LE NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D AMEUBLEMENT DE BUREAU POUR LE NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D AMEUBLEMENT DE BUREAU POUR LE NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-33 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture, la

Plus en détail

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-112 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour le resurfaçage de la piscine au centre sportif Polydium de

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II SP-11-24A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-138 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de plomberie générale pour la Ville

Plus en détail

FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-04 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture en vrac d asphalte froid et

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-153A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d une camionnette blanche E-450

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Comité de bassin de la rivière Chaudière Mai 2015 1. Mise en contexte Le COBARIC met à la disposition des associations

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. OBJET DU CONTRAT 1.1. Mise en contexte

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS SP-12-34A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture et l installation

Plus en détail

CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-117 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la correction de drainage 2014-2015 pour la Ville de Châteauguay. Ne seront

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Politique administrative

Politique administrative P a g e 1 Politique administrative Titre : Adopté le : 7 mai 2013 Applicable le : 7 mai 2013 Responsable de l application : Alain Grenier P a g e 2 BUT... 3 CONTEXTE DE L ENTREPRISE... 3 DÉFINITION DE

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 106.1 CONCOURS «Air Trip NRJ» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Air Trip NRJ» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ci-après les «Organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est

Termes de référence. Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Termes de référence Assistance Technique et Opérationnelle pour la mise en œuvre des projets ruraux du Département du Nord Est Programme : Programme de réforme et investissements dans le secteur de l eau

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS 2014 ET 2015 Le 24 janvier 2014 1 1. MANDAT La Municipalité de Saint-Côme sollicite les services professionnels d une firme pour le

Plus en détail

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 La Municipalité vous invite à présenter une soumission pour la fourniture d une camionnette Honda Ridgeline

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Questionnaire sur l organisation territoriale (CU4)

Questionnaire sur l organisation territoriale (CU4) SERVICE D INSPECTION DES ASSUREURS INCENDIE MD (SIAI) MISE À JOUR DES DONNÉES POUR FINS DE CLASSEMENTS D ASSURANCE INCENCIE Questionnaire sur l organisation territoriale (CU4) 1. Nom et désignation de

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-123

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-123 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-123 CONSTRUCTION ET RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1. Spécifications

Plus en détail

Politique administrative

Politique administrative P a g e 1 Politique administrative Titre : Adopté le : 18 octobre 2011 Applicable le : 18 octobre 2011 Responsables de l application : Jessica Langlois, coordonnatrice communication-marketing et Mélissa

Plus en détail

APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE

APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE AVIS AUX LECTEURS APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE Le Vendeur, Daniel Paradis, représenté par M. Laurent

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A)

RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 09-003-1 RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS D HABITATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1420 BOULEVARD DU MONT-ROYAL (GROUPE A) Vu le paragraphe 5 du premier

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2010

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2010 Hôtel de Ville 869, boul. St-Jean-Baptiste, 2 e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 PROCÈS VERBAUX Télécopieur : 450 691-6529 www.ville.mercier.qc.ca ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE TONTE DE GAZON ET D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-132 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de tonte

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC., syndic de l actif d (41-1910681), requiert, à l égard des biens énumérés ci-dessous, des offres d achat ou des offres de les vendre pour le compte de

Plus en détail

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE SOMMAIRE Qui est ERDF? 3 ERDF au service des clients 4 Les éléments qui composent votre installation 5 Vous souhaitez être dépanné 6 Vous emménagez dans un nouveau logement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

Déménagement dans de nouveaux locaux. Modifications concernant les annonces

Déménagement dans de nouveaux locaux. Modifications concernant les annonces BULLETIN NUMÉRO 6 Le 19 décembre 2012 OBJET : 1. Nouveau nom du Ministère 2. Déménagement dans de nouveaux locaux 3. Modifications concernant les annonces 4. Distribution des documents d appel d offres

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES

CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES Préambule Le cadre de références pour la rédaction de plan d'affaires est un document de travail qui a pour but de vous guider dans la rédaction

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

SIVT. Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures

SIVT. Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures SIVT Présenté par Véronique Parenteau, CPA, CMA Chef d équipe Sollicitation des marchés et conformité Division

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012.

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. MOMENT DE RÉFLEXION ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30 1. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. 2. AVIS DE

Plus en détail

CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement.

CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement. CAHIER B Méthodologie pour l exécution des opérations de curage des réseaux d assainissement. III - Annexe 2 - Cahier B.doc 1. Généralités.... 3 1.1. Localisation.... 3 1.2. Méthode d exécution.... 3 1.3.

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

2 ème PARTIE SERVICES CONSULTATIFS REQUIS

2 ème PARTIE SERVICES CONSULTATIFS REQUIS 2 ème PARTIE SERVICES CONSULTATIFS REQUIS RFP-HTOC-86020-13-001(FP) Section IV Termes de Référence Page 1 2 ème PARTIE -SERVICES CONSULTATIFS REQUIS SECTION IV - Termes de Référence (Conception du bâtiment

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS Pierre Roy & Associés inc. (ci-après le «Séquestre») a été nommée séquestre aux biens de 7319983 Canada inc. (Système APM 2010) (ci-après «APM») par le tribunal en vertu d une ordonnance

Plus en détail

RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE PARKVIEW POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE PARKVIEW POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE PARKVIEW POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-113 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour le réaménagement de la rue Parkview pour la Ville de Châteauguay. Ne seront

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 20 SEPTEMBRE 2011

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 20 SEPTEMBRE 2011 Numéro «27839» Travaux de réfection et achat de pièces pour pompes submersibles Flygt, modèle CP-3312-835 à la station d épuration la Pinière Achats et gestion contractuelle ITT WATER & WASTEWATER VOIR

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

1.2 Situation actuelle dans le secteur concerné

1.2 Situation actuelle dans le secteur concerné TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DU MARCHE DE BUTERERE DANS LA MUNICIPALITE DE BUJUMBURA, DU MARCHE DE KARUSI ET L AMENAGEMENT DES DIFFERENTS MARCHES PERIPHERIQUES.

Plus en détail

Document relatif à l appel d offres

Document relatif à l appel d offres Document relatif à l appel d offres Services pour un Centre éducatif francophone de la petite enfance (CÉPE) à l école Sans-Frontières de Lloydminster pour Section I - Appel d offres Le Conseil des écoles

Plus en détail

Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam

Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam A) MODIFICATION N O 2 À LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP) : 1) À la Section 1. Instructions

Plus en détail

POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE ÎLES DE LA MADELEINE

POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE ÎLES DE LA MADELEINE POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE ÎLES DE LA MADELEINE POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE ÎLES DE LA MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC POLITIQUE

Plus en détail

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L

DEVELOPPEMENT C U L T U R E L AU DEVELOPPEMENT C U L T U R E L PROGRAMME ÉLABORÉ PAR LE COMITÉ AD HOC CONJOINT COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION- D E - S H E R B R O O K E E T V I L L E D E S H E R B R O O K E Généré en mars 2008 OBJECTIF

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE Projet N 105576.001 104858.002 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE ET RÉFECTION DES RUES DU VILLAGE (2014-2015)

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

Procédure administrative d acquisition de biens et services

Procédure administrative d acquisition de biens et services Procédure administrative d acquisition de biens et services Le 28 novembre 2005 Table des matières 1 Rôle des intervenants...4 1.1 Le vice rectorat à l administration et aux ressources... 4 1.2 La demanderesse,

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE

REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE REGLEMENT DE SERVICE DE L EAU POTABLE Le règlement de service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 30/01/2014 : il définit les obligations mutuelles du distributeur

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

DEVIS D APPEL D OFFRES DE CANDIDATURE POUR L INFOGRAPHIE DES OUTILS D ACCUEIL DE TOURISME MONTRÉAL

DEVIS D APPEL D OFFRES DE CANDIDATURE POUR L INFOGRAPHIE DES OUTILS D ACCUEIL DE TOURISME MONTRÉAL DEVIS D APPEL D OFFRES DE CANDIDATURE POUR L INFOGRAPHIE DES OUTILS D ACCUEIL DE TOURISME MONTRÉAL Octobre 2014 À PROPOS DE TOURISME MONTRÉAL LE CADRE ORGANISATIONNEL DE TOURISME MONTRÉAL L OFFICE DES

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES DEVIS DE PERFORMANCE

MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES DEVIS DE PERFORMANCE MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES RÉNOVATION MÉCANIQUE ET REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION DEVIS DE PERFORMANCE NOTE : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés L identification de votre système En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

MODÈLES 400416T 400417T POMPES D ÉGOUT

MODÈLES 400416T 400417T POMPES D ÉGOUT WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest TEL: 514.337.4415 LAVAL (QUÉBEC) FAX: 514.337.4029 CANADA H7L 5X9 info@burcam.com MODÈLE ILLUSTRÉ 400416T INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLES 400416T 400417T POMPES

Plus en détail

Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement

Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement 1. Objectif général J/P Haitian Relief Organization (J/P HRO) cherche, au travers de cet appel, un appui pour

Plus en détail

Nous sommes à l écoute de nos clients et de leur objectif budgétaire tout en priorisant produits et services de qualité.

Nous sommes à l écoute de nos clients et de leur objectif budgétaire tout en priorisant produits et services de qualité. Historique Fondée par deux passionnés qui ont acquis une grande expérience au sein d une entreprise connue et réputée, TAG Automation et Contrôle démarre ses activités en début d année 2001. L entreprise

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Revendeurs Autorisés

Revendeurs Autorisés Revendeurs Autorisés Pour tous les produits Lenovo offerts dans le cadre des contrats à commandes des micro-ordinateurs de table, des micro-ordinateurs portables, des tablettes et des moniteurs (999105784)

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE DE VEHICULES TOUT TERRAIN N DAO/2013/001/DG 2 I - PRESENTATION La SOGEM est une société inter-étatique régie par les textes institutifs de l'omvs et par le droit

Plus en détail

Contrat de maintenance et d entretien du réseau de télédistribution du lotissement du Coteau à la Roche sur Yon

Contrat de maintenance et d entretien du réseau de télédistribution du lotissement du Coteau à la Roche sur Yon Assistance Radio Télé Vidéo Dépannage toutes marques 15 Bd Augustin Rouillé 85000 LA ROCHE SUR YON Tel : 02 51 07 09 01 Fa : 02 51 07 09 08 Email : info@artv.fr Internet : www.artv.fr Télévision Vidéo

Plus en détail

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/ Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de

Plus en détail

Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS

Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Octobre 2013 Table des

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal,

Plus en détail

Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC

Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC Convention de services - Modalités Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE DÉCRITS SUR VOTRE

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 22 SEPTEMBRE 2015

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 22 SEPTEMBRE 2015 Numéro «OS-28482» Services professionnels d un expert pour l implantation de l application Oracle E-Business «Standard Benefits» ORACLE CANADA ULC MODIS CANADA INC. Numéro «28519» Acquisition de vingt-quatre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que

Plus en détail

AMENDEMENT AU PARAGRAPHE 4.4 INTITULÉ «DÉPENSES DE 25 000 $ ET PLUS»

AMENDEMENT AU PARAGRAPHE 4.4 INTITULÉ «DÉPENSES DE 25 000 $ ET PLUS» C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTMAGNY RÈGLEMENT NUMÉRO 1067 amendant le règlement numéro 990 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Avis de motion : 6 décembre 2010 (No 2010-496)

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Description de l expérience de travail Plombier

Description de l expérience de travail Plombier Description de l expérience de travail Plombier Renseignements personnels (Veuillez écrire en caractères d'imprimerie.) Prénom officiel Initiale du second prénom Nom de famille officiel Date de naissance

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE

ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE Département du Tarn VILLE DE SAÏX ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE Règlement de la Consultation (R.C.) LE 21 MARS 2011 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse officiels de l acheteur public

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

Modalités d application du mécanisme de prise en pension à plus d un jour de titres privés du marché monétaire

Modalités d application du mécanisme de prise en pension à plus d un jour de titres privés du marché monétaire Modalités d application du mécanisme de prise en pension à plus d un jour de titres privés du marché monétaire Caractéristiques de l opération Type d adjudication Contreparties admissibles La date et le

Plus en détail

Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux et des espaces de la TOUR EIFFEL. VISITE Jeudi 6 mars 2014

Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux et des espaces de la TOUR EIFFEL. VISITE Jeudi 6 mars 2014 Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux et des espaces de la TOUR EIFFEL VISITE Jeudi 6 mars 2014 1 Sommaire 1. Interlocuteurs 2. Consultation 3. Présentation

Plus en détail

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Marie-Michelle Modéry Environnement Canada Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale 10

Plus en détail

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX PLANS D'ENTREPRISE FONDS POUR LES PROJETS PILOTES D'INNOVATION (FPPI) Le Fonds pour les projets pilotes d innovation (FPPI) est un programme régi par le Ministère du Développement

Plus en détail

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ CASH» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public 2013-02 ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Cahier des Clauses Techniques Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax : Mail :. PARTIE

Plus en détail

MANUEL DE L UTILISATEURZ Français

MANUEL DE L UTILISATEURZ Français R SiteNet MultiPort 4 MANUEL DE L UTILISATEURZ Français Lors de la réception du colis, veuillez inspecter le produit pour vérifier qu il n y a pas de pièces endommagées ou manquantes. En cas de dégâts

Plus en détail

BALAYAGE DES RUES. La Municipalité vous invite à présenter un prix pour le balayage de certaines rues de la municipalité.

BALAYAGE DES RUES. La Municipalité vous invite à présenter un prix pour le balayage de certaines rues de la municipalité. Le 18 mars 2015 Madame Louise Tassé Arendt BALAYE-PRO INC. 280, Montée de Liesse Saint Laurent (Québec) H4T 1N8 BALAYAGE DES RUES Madame, La Municipalité vous invite à présenter un prix pour le balayage

Plus en détail

DIVISION DE L'ACTON CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Service Action Sportive MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SERVICE

DIVISION DE L'ACTON CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Service Action Sportive MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SERVICE DIVISION DE L'ACTON CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Service Action Sportive Tél. : 03.24.32.40.48 Fax : 03.24.41.62.59 Courriel : bruno.poncelet@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie

Plus en détail