COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Mercredi 18 décembre 2013

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Mercredi 18 décembre 2013 Les délégués de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, dûment convoqués le 10 décembre 2013, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de communes au 1, Place Louis Delaporte à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le mercredi 18 décembre 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Gilbert BADIOU. Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués suivants : Buais : MM. COURTEILLE & PARIS Chèvreville : MM. DANIEL & JAMES Lapenty : MM.ADOLPHE & GAUTIER Les Loges-Marchis : Mme MATÉO, MM. LEMÉE & LEBOCEY Le Mesnillard : M. GÉRARD Martigny : M. ESNEU Milly : M. GAZENGEL Moulines : MM. MANCEL & MONDHER (suppléant) Parigny : MM. LOYER, ROCHEFORT, GARNIER, BERNARD (suppléant) Saint-Brice-de-Landelles : MM. JACQUELINE & DAVY (suppléant) Saint-Hilaire-du-Harcouët : MM. BADIOU, MOULIN, GARNIER, Mmes PELCHAT, MM. LANGLOIS et ANFRAY (suppléants) Saint-Martin-de-Landelles : MM. BOUVET, PONTAIS & Mme BOUVET (suppléante) Saint-Symphorien-des-Monts : MM. LEMOUSSU & VAUFLEURY (suppléant) Savigny-le-Vieux : Mme GOHARD (suppléante) Virey : MM. PAUTRET, CHARBONNEL & Mme BODIN (suppléante) Etaient absents et excusés : Le Mesnillard : Mme RONCERAY Martigny : M. PIEL Milly : M. REUSIAU Moulines : Mme GRASSET Parigny : Mme PELÉ Saint-Brice-de-Landelles : M. BERTIN Saint-Hilaire-du-Harcouët : MM. THOMASSE, JEAN-BAPTISTE dit DOMINIQUE, Mmes LESIGNE, DUFOUR, GUERMONT- BERNARDI, SEGUIN Saint-Martin-de-Landelles : M. RALLU Saint-Symphorien-des-Monts : M. LEBOISNE Savigny-le-Vieux : MM. BELLIARD & M. LEGRAND Virey : Mme CAHU Assistaient également à cette réunion : M. MORLIER, Directeur Général des Services M. PARIS désigné conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales remplit, les fonctions de secrétaire de séance OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil de communauté, à l'unanimité, - approuve le compte-rendu de la réunion du 24 septembre OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT Rapporteur : Monsieur BADIOU En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 1

2 Monsieur le Président informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation : Les prix sont exprimés en TTC. Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët /Contrat Autre Objet Contractant Montant Etude pour l'équipement de la salle du conseil à la Maison Sociale CONTACT 2 152,80 Remplacement des filtres des CTA à la Médiathèque SARL DOUBLET 1 128,12 Peinture au sol pour le stationnement à la Médiathèque SIGNAUX GIROD 445,51 Déplacement d'un radiateur à la Maison des Services (locaux du CMPP) SARL HAMEL 523,45 Abonnement magazines à la médiathèque ELECTRE 1 040,52 Impression des Livrets et des Guides du tri pour la collecte des déchets Impression des plaquettes et renouvellement des panneaux pour la collecte des déchets I3P 6 728,70 I3P 3 565,28 Impression de la Lettre d'actualité I3P 1 143,38 Dalle béton pour les conteneurs/les Loges-Marchis SASNOURY 3 683,68 Régulateur de la chaudière du siège de la CDC SARL HAMEL 804,26 Envoi en nombre du guide du tri sélectif LA POSTE 1 548,07 Envoi en nombre de la lettre d'actualité LA POSTE 1 801,56 Installation d'un meuble avec évier à la Maison des Jeunes SARL HAMEL 632,40 Création réseau informatique au 1er étage du siège de la CDC STURNO 1 466,71 Aménagement d un bureau au rez-de-chaussée du siège de la communauté de communes Peinture dans le bureau aménagé au rez-de-chaussée du siège de la communauté de communes SARL HAMEL 829,75 M. PIRON 1 068,26 Entretien du véhicule du service rivière VIREY AUTOMOBILES 687,58 Ballotins de chocolats pour le personnel Boulangerie La Brioche des Lacs 585,00 Ballotins de chocolats pour le personnel Boulangerie La Gerbe d'or 618,75 Contrat Prêt avec un taux fixe de 3,41%, durée 15 ans et versement des fonds en janvier 2014 (Terrain de la Fosse aux Loups) Caisse d'epargne ,00 Marchés Objet Contractant Montant Fourniture de fuel DMS 2 623,69 Acquisition d'un camion Renault Master d'occasion Garage Lemaréchal ,50 2

3 Marchés Objet Contractant Montant Contrat de Maîtrise d'œuvre concernant la Salle de sports Beauséjour Contrat de mandat de Maître d'ouvrage pour la ZA située à la Fosse aux Loups EQUILIBRE ,00 SHEMA ,40 Budget : Abattoir /Contrat Autre Objet Contractant Montant Dossier technique amiante DIAG JFL 870,69 Remplacement un moteur + turbine sur condensseur COUSIN ELECTRICITE 861,12 Travaux extérieurs de peinture de signalisation SIGNAUX GIROD NORD OUEST 4 489,89 Poste hydraulique pour désinfection aire de lavage ECOLAB 825,24 Réfection dallage dans local déchets SARL COTARD 3 695,64 Remplacement de gouttière SARL FOUILLEUL 2 461,62 Le conseil prend acte de cette communication. OBJET : AJOUT DE POINTS À L'ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, - approuve l'ajout des points suivants à l'ordre du jour : * Collecte sélective Convention d adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers avec Ecofolio, * Budget principal Virement de crédits, * Budget abattoir Décision modificative. OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THÉÂTRE TARIFS DE LOCATION D INSTRUMENTS DANS LE CADRE DE PARTENARIATS Rapporteur : Madame MATÉO Lors de sa séance du 10 avril 2013, le Conseil communautaire a adopté des tarifs pour l école de musique, danse et théâtre. Il est nécessaire de compléter ces tarifs pour la location d instruments dans le cadre de partenariats. En effet, l école réalise des partenariats avec les établissements scolaires notamment, qui peuvent louer des instruments pour leurs élèves. Ces partenariats sont mis en place par le biais de conventions. C est le cas pour le Collège Jules Verne. Ce coût de location permet de couvrir les frais d entretien et de réparations éventuelles du matériel. Les instruments restants dans l établissement, il est proposé de fixer un tarif de 70 par instrument pour l année scolaire (instruments à vent, à cordes et cuivres). Il est proposé au conseil d approuver ce tarif de location. - approuve le tarif de location de 70 par instrument aux partenaires de l école de musique, danse et théâtre pour l année scolaire. 3

4 OBJET : HALTES RANDONNEURS PRISE EN CHARGE DE L ENTRETIEN DU MOBILIER INSTALLÉ PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE (TABLES, PANNEAU, RANGE-VÉLOS) Dans le cadre de l aménagement et de l entretien d une voie de liaison entre les voies vertes de la Manche et de l Ille-et- Vilaine, le Conseil général de la Manche mettra en place des équipements (des tables de pique-nique, des range-vélos et un panneau Relais Informations Service Touristique) sur les communes de Parigny et des Loges-Marchis. A cet effet, il est proposé au conseil communautaire de confirmer la prise en charge de l entretien du mobilier (tables, panneau) et des équipements de l aire (range-vélos) et d autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l entretien de ces haltes. - confirme la prise en charge de l entretien du mobilier (tables, panneau) et des équipements de l aire (range-vélos), - autorise Monsieur le Président à signer la convention relative à l entretien de ces haltes randonneurs avec le Conseil général de la Manche. OBJET : HALTES RANDONNEURS AUTORISATION D URBANISME La Communauté de communes va aménager deux haltes randonneurs sur les communes de Parigny et Les Loges-Marchis. Dans ce cadre, des demandes d autorisation d urbanisme devront être déposées. Il est proposé au Conseil d autoriser Monsieur le Président à signer et à déposer ces demandes d autorisation d urbanisme. - autorise Monsieur le Président à signer et à déposer les demandes d autorisation d urbanisme pour les haltes randonneurs. OBJET : DÉPLOIEMENT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE (FTTH) AFFECTATION DES CRÉDITS PAP A la demande de Manche Numérique et de RTE, il est proposé au conseil d annuler la délibération du 26 novembre 2012 relative à l affectation des crédits du Plan d Accompagnement de Projet (PAP) et d approuver le texte suivant afin de bénéficier effectivement de ces crédits : «La communauté de communes a sollicité le Syndicat mixte Manche Numérique afin d étudier un projet de déploiement du réseau d accès à Internet par fibre optique à l abonné, dit réseau «FTTH». Ce dossier a fait l objet d une première délibération en date du 26 novembre Dans ce cadre, le transfert de crédits PAP a été examiné. Il a été décidé d allouer à ce projet un montant de euros, conformément au plan de financement suivant : * Autofinancement Manche Numérique : * Crédits PAP : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la compétence Aménagement Numérique du Territoire, Vu les études d ingénierie du Schéma Directeur d Aménagement Numérique, Vu l exposé des motifs et le plan de financement présentés ci-dessus, Afin d approuver l attribution des crédits PAP au projet de déploiement de réseau fibre optique, il est proposé au conseil communautaire : 4

5 - d annuler la délibération du 26 novembre 2012, - d approuver le programme de déploiement FTTH et le plan de financement proposés par le Syndicat mixte Manche Numérique, - de confirmer l utilisation des crédits du Plan d accompagnement du projet THT Cotentin-Maine pour ce programme de déploiement, - de transférer au Syndicat mixte Manche Numérique le bénéficie de l utilisation de euros de crédits PAP dans le cadre de ce programme de déploiement, - d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et toutes pièces afférentes à cette opération». - annule la délibération du 26 novembre 2012, - approuve le programme de déploiement FTTH et le plan de financement proposés par le Syndicat mixte Manche Numérique, - confirme l utilisation des crédits du Plan d accompagnement du projet THT Cotentin-Maine pour ce programme de déploiement, - décide de transférer au Syndicat mixte Manche Numérique le bénéfice de l utilisation de euros de crédits PAP dans le cadre de ce programme de déploiement, - autorise Monsieur le Président à signer les conventions et toutes pièces afférentes à cette opération. OBJET : DÉPLOIEMENT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE (FTTH) CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FTTH Dans le cadre du projet de déploiement du réseau de la fibre optique, une convention de financement doit être signée entre Manche numérique et la Communauté de communes, afin d acter les modalités de participation financière de cette dernière. Il est proposé au Conseil d autoriser Monsieur le Président à signer la convention de financement entre la Communauté de communes et Manche numérique ci-jointe. - autorise Monsieur le Président à signer la convention de financement avec Manche Numérique dans le cadre du projet de déploiement du réseau de la fibre optique. Il est précisé que compte-tenu des éléments d information fournis par Manche Numérique, l article 3 approuvé est libellé ainsi qu il suit «La subvention de la Communauté de communes est versée à Manche Numérique dès le lancement des travaux, au vu d un titre de recettes émis par le Syndicat» au lieu et place du texte figurant au projet de convention intégré au dossier du conseil. OBJET : TERRAINS COMMUNAUTAIRES AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA SAFER Par délibération en date du 15 décembre 2010, le conseil de communauté a autorisé la signature d une convention avec la SAFER pour des missions de veille foncière et de recueil de promesses de vente sur le territoire. Il est proposé au conseil de passer un avenant à cette convention afin d étendre les missions de la SAFER à la gestion locative temporaire des terrains communautaires à compter du 1 er janvier 2014 (terrains situés à Savigny-le-Vieux, Saint-Hilaire-du- Harcouët et Moulines). Dans ce cadre, la SAFER conclut des conventions de mise à disposition et est rémunérée sur la base de 15% de la redevance facturée à l exploitant. La rémunération minimale annuelle de la SAFER ne pourra être inférieure à 450 euros par an. Il est proposé au conseil d en délibérer. - décide de passer un avenant à la convention avec la SAFER afin d étendre ses missions à la gestion locative temporaire des terrains communautaires, à compter du 1 er janvier

6 OBJET : ENTRETIEN DES RIVIÈRES CONTRAT GLOBAL POUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN DE LA SÉLUNE Le projet de contrat global pour l eau proposé par l Agence de l Eau Seine Normandie est présenté aux membres du conseil. Ce contrat a pour objet de mettre en œuvre la politique locale de l eau élaborée par le SAGE de la Sélune. Il définit les objectifs et résultats à atteindre, le programme d actions à mettre en œuvre, les modalités de suivi, d évaluation, d animation et de coordination du SAGE ainsi que l engagement des parties. - L Agence s engage à prendre en compte, de manière prioritaire, les dossiers relevant du programme d actions. La participation financière de l Agence prend la forme d une convention d aide financière passée avec le maître d ouvrage. Les aides financières de l Agence sont versées à ce dernier selon les modalités précisées dans cette convention. - Les signataires maîtres d ouvrage s'engagent à réaliser les actions inscrites au contrat, conformément aux termes de la programmation, dans la limite de leurs contraintes budgétaires. - Les co-financeurs autres que l Agence s engagent à financer les actions inscrites au contrat selon les modalités de leurs politiques d aides en vigueur au moment du dépôt des demandes. Considérant que certaines des actions programmées seront portées par la Communauté de communes, il est proposé au conseil d autoriser Monsieur le Président à signer le contrat global pour l eau. - autorise Monsieur le Président à signer le contrat global pour l eau proposé par l Agence de l Eau Seine- Normandie. OBJET : ENTRETIEN DES RIVIÈRES CONTRAT D ANIMATION TECHNICIEN RIVIÈRE DU BASSIN INFÉRIEUR DE LA SÉLUNE Dans le cadre de la poursuite du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau, un nouveau contrat pour le fonctionnement du poste de technicien de rivière doit être validé, entre l Agence de l eau Seine Normandie, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, la Commune Canton d Isigny-le-Buat et la Communauté de communes de Ducey. Le contrat est présenté aux membres du conseil. Ce contrat a pour objet de définir les objectifs et les actions relatives aux missions d animation du technicien de rivière. Il précise également les engagements des parties. - L Agence s engage à participer au financement de la cellule d animation dans les conditions suivantes. La participation financière de l Agence prend la forme d une convention d aide financière annuelle passée avec les maîtres d ouvrage. Les aides financières de l Agence sont versées selon les modalités précisées dans cette convention. Cette participation s effectue selon les règles du programme en vigueur au moment de l octroi de l aide. Chaque signataire peut bénéficier du concours financier d autres financeurs sans que le cumul des aides publiques n excède 80 % du budget annuel. - Les maîtres d ouvrages s engagent à envoyer à l Agence un rapport annuel d activité et un tableau de bord annuel technique et financier dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier de l année suivante, s assurer que les membres de la cellule d animation technique participent régulièrement aux réunions d organisation et de suivi avec les financeurs de la mission, ainsi qu aux sessions de formations et aux journées d échanges proposées par l Agence ou la CATER de Basse-Normandie. Il est proposé au conseil d approuver le contrat d animation pour le poste de technicien de rivière entre l Agence de l eau Seine Normandie, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, la Commune Canton d Isigny-le-Buat et la Communauté de communes de Ducey et d autoriser Monsieur le Président à signer le nouveau contrat approuve le contrat d animation pour le poste de technicien de rivière entre l Agence de l Eau Seine-Normandie, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, la Commune canton d Isigny-le-Buat et la Communauté de communes de Ducey, - autorise Monsieur le Président à signer le nouveau contrat d animation

7 OBJET : ENTRETIEN DES RIVIÈRES AVENANT POUR LES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DU TECHNICIEN Depuis 2002, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët met à disposition de la Communauté de communes du canton de Ducey et de la Commune-canton d Isigny-le-Buat son technicien dans le cadre du nettoyage et de l entretien des rivières. Suite à la réforme des collectivités territoriales, la Communauté de communes du canton de Ducey et la Commune-canton d Isigny-le-Buat intégreront à compter du 1 er janvier 2014 la Communauté de communes «Avranches-Mont Saint Michel». Par courrier en date du 28 octobre 2013, la Communauté de communes du canton de Ducey nous a informé que la convention de mise à disposition du technicien de rivière sera reprise par la Communauté de communes «Avranches-Mont Saint Michel». Aussi, il est proposé au conseil communautaire d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant à la convention de mise à disposition du technicien de rivière avec la Communauté de communes «Avranches-Mont Saint Michel». - autorise Monsieur le Président à signer l avenant à la convention de mise à disposition du technicien de rivière avec la Communauté de communes «Avranches-Mont Saint Michel». OBJET : ENTRETIEN DES RIVIÈRES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L AGENCE DE L EAU ET DU CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE Afin de poursuivre les travaux d entretien des rivières entrepris l année dernière, il est proposé au conseil d approuver la tranche de travaux 2014, d un montant de TTC et de solliciter les aides de l Agence de l eau Seine Normandie et du Conseil général de la Manche. Il est précisé que cette tranche de travaux concerne les cours d eau suivants : la Sélune, des ruisseaux de l Argonce à la Gueuche. Elle est subventionnée à 40 % par l Agence de l eau Seine Normandie et à 20 % du montant hors taxes par le Conseil Général de la Manche. - approuve la tranche 2014 des travaux d entretien des rivières de la Sélune, des ruisseaux de l Argonce à la Gueuche pour un montant de TTC, - sollicite les aides de l Agence de l Eau Seine Normandie et du Conseil général de la Manche pour ces travaux. OBJET : SALLE DE CONVIVIALITÉ COMMUNE DE CHÈVREVILLE CONTRAT DE RURALITÉ - AVIS Rapporteur : Monsieur BADIOU La commune de Chèvreville projette de réaliser des travaux d extension et de rénovation de sa salle de convivialité. Les éléments du projet sont présentés aux membres du Conseil. Dans le cadre de la présentation du dossier de demande de subvention par la commune auprès du Conseil général de la Manche, l avis de la communauté est sollicité. Il est proposé au conseil d émettre un avis favorable. - émet un avis favorable au projet de la commune de Chèvreville de réaliser des travaux d extension et de rénovation de sa salle de convivialité. 7

8 OBJET : EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS BEAUSEJOUR AUTORISATION D URBANISME Rapporteur : Monsieur BADIOU Dans le cadre de la réalisation de l extension de la salle de sports Beauséjour, il est proposé au conseil d autoriser Madame la Vice-Présidente à signer et déposer le permis de construire. - autorise Madame la Vice- Présidente à signer et à déposer le permis de construire pour la réalisation de l extension de la salle de sports Beauséjour. OBJET : OFFICE DU TOURISME MODE DE GESTION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Rapporteur : Monsieur BADIOU Par délibération en date du 27 septembre 2013, le conseil a décidé de proposer aux communes le transfert de la compétence Office du tourisme. Dans ce cadre, il est proposé au conseil de délibérer afin de confirmer le mode de gestion associatif et les modalités d organisation actuelles de l Office, de désigner les représentants de la communauté et d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence. Les représentants à désigner sont au nombre de cinq. - confirme le mode de gestion associatif et les modalités d organisation actuelles de l Office du tourisme, - désigne les représentants suivants pour siéger au Conseil d administration de l association : - Monsieur Roland LEGRAND - Monsieur Philippe RALLU - Madame Marie PELÉ - Monsieur Jean-Luc GARNIER - Monsieur Alcide GAZENGEL - autorise Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence. OBJET : PISCINE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE Le délégataire d un service public doit produire chaque année un rapport technique et financier sur l activité du service. Celui-ci doit être présenté au conseil de la communauté de communes Le rapport 2013 du délégataire de la piscine figurant en annexe est présenté. Il est proposé au conseil communautaire d'en prendre acte. - prend acte du rapport 2013 du délégataire de la piscine. 8

9 OBJET : ABATTOIR RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE Le délégataire d un service public doit produire chaque année un rapport technique et financier sur l activité du service. Celui-ci doit être présenté au conseil de la communauté de communes. Le rapport 2013 du délégataire de l abattoir figurant en annexe est présenté. Il est proposé au conseil communautaire d'en prendre acte. - prend acte du rapport 2013 du délégataire de l abattoir. OBJET : ABATTOIR CONTRAT D AFFERMAGE La Communauté de communes a lancé une procédure de délégation de service par voie d affermage pour l abattoir et il y a lieu maintenant de se prononcer sur le choix du délégataire. Le déroulement de la procédure et la consistance du contrat sont rappelés. La Commission de délégation de service public réunie le 9 octobre 2013, a émis un avis favorable au projet de contrat présenté par la SARL Centre d Abattage Saint Hilairien. Il est proposé au conseil communautaire d autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d affermage de l abattoir pour une durée de 9 années. Le rapport sur le choix de l autorité délégante est présenté aux membres du conseil. - autorise Monsieur le Président à signer le contrat d affermage de l abattoir pour une durée de 9 ans avec la SARL Centre d Abattage Saint-Hilairien. OBJET : ABATTOIR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU LOCAL DE STOCKAGE DES CUIRS La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët loue à la SARL Centre d Abattage Saint Hilairien un local de 103,91 m² pour le stockage des cuirs depuis Le contrat de location arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il est proposé au conseil de renouveler le contrat de location pour une durée de 12 ans avec la SARL Centre d Abattage Saint Hilairien sur les mêmes bases qu actuellement et d autoriser Monsieur le Président à le signer. - décide de renouveler le contrat de location du local de stockage des cuirs pour une durée de 12 ans, avec la SARL Centre d Abattage Saint Hilairien sur les mêmes bases qu actuellement, - autorise Monsieur le Président à signer le contrat de location. 9

10 OBJET : ABATTOIR TARIFS ET REDEVANCE FERMIÈRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014 Chaque année, la Communauté de communes est appelée à voter les tarifs de l'abattoir et la redevance fermière. Ces derniers sont soumis à l'avis de la Commission consultative de l'abattoir et comprennent les redevances d'abattage qui correspondent aux prestations réalisées par le fermier ainsi que la redevance d'usage perçue par la communauté de communes qui sert à financer les investissements. A la suite des réunions de la Commission consultative, de la Commission Finances, développement économique et du Bureau de la communauté, il est proposé les évolutions de tarifs suivantes : - Redevances d'abattage : mêmes tarifs que ceux arrêtés le 3 octobre 2012, complétés par les tarifs d abattage d urgence. Les tarifs sont joints en annexe. - Redevance d usage : augmentation de 1 %. Aussi, il y a lieu de fixer l évolution de la redevance fermière. Il est proposé de l augmenter de 1 %. Le conseil est sollicité afin d approuver ces tarifs joints qui entreront en vigueur au 1 er janvier approuve les tarifs de la redevance d abattage ci-joints applicables au 1 er janvier 2014, - décide d augmenter la redevance d usage de 1 %, - décide d augmenter la redevance fermière de 1 %. OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR Rapporteur : Monsieur BADIOU Dans le cadre des demandes de subventions au titre de la Dotation d Equipements des Territoires Ruraux (DETR), il est proposé de solliciter l aide de l Etat pour les opérations suivantes : - Parc d activités situé à la Fosse aux Loups (subvention complémentaire), - Extension de la salle de sports Beauséjour, - Travaux d accessibilité dans les ERP communautaires et études pour les communes de Buais et Saint-Symphoriendes-Monts, - Abattoir Mises en conformité et travaux divers. - décide de solliciter l aide de l Etat au titre de la Dotation d Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour les opérations suivantes : - Parc d activités situé à la Fosse aux Loups (subvention complémentaire), - Extension de la salle de sports Beauséjour, - Travaux d accessibilité dans les ERP communautaires et études pour les communes de Buais et Saint-Symphoriendes-Monts, - Abattoir Mises en conformité et travaux divers. OBJET : FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS PARTICIPATION FINANCIÈRE Rapporteur : Madame MATÉO Manche Habitat envisage la conclusion d un bail emphytéotique pour un bâtiment de la commune de Saint-Hilaire-du- Harcouët, situé au 34, Boulevard Victor pour le réhabiliter en Foyer des Jeunes Travailleurs de 12 logements. 10

11 Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à euros TTC. Manche Habitat sollicite une participation financière de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët de euros pour la réalisation de cette opération. Il est proposé au conseil d allouer une participation financière de euros pour la réhabilitation du bâtiment en Foyer des Jeunes Travailleurs. Il est précisé que cette dépense avait été inscrite au Budget primitif décide d allouer une participation financière de euros à Manche Habitat pour la réhabilitation du bâtiment en Foyer des Jeunes Travailleurs. OBJET : RECENSEMENT DU PATRIMOINE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE Dans le cadre du contrat de territoire , la Communauté de communes a inscrit le projet suivant : recensement du petit patrimoine public et privé. Afin de réaliser cette opération, la collectivité devra signer une convention avec le service correspondant du Conseil général de la Manche. Le montant de l étude est estimé à , avec une aide du Conseil général de 50%. Il est proposé au conseil d autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil général. - autorise Monsieur le Président à signer une convention avec le Conseil général de la Manche pour le recensement du petit patrimoine public et privé. OBJET : MANCHE NUMÉRIQUE TRAVAUX FOURREAUX Le Syndicat Mixte Manche Numérique a décidé de profiter de la réalisation de travaux de réseaux pour systématiser la mise en place des fourreaux destinés à recevoir de la fibre optique pour la desserte des territoires en très haut débit. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte Manche Numérique a prévu une participation financière des communautés de communes à la réalisation de ces travaux et la collectivité est sollicitée afin de participer à la pose de fourreaux pour les opérations suivantes : - Travaux de génie civil Le Bois Léger, Le Cruau à Lapenty et pose de 456 mètres de fourreaux. Le montant de la participation demandée est de 465 euros sur un montant total de euros H.T. - Travaux de génie civil La Croix du Hamel à Chèvreville et pose de 315 mètres de fourreaux. Le montant de la participation demandée est de euros sur un montant total de euros H.T. Il est proposé au conseil d autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants au versement des participations mentionnées ci-dessus et, à signer tous les actes se rapportant aux futures opérations travaux fourreaux. - donne son accord pour le montant des participations soit : 11

12 * 465 euros HT pour les travaux sur la commune de Lapenty, * euros HT pour les travaux sur la commune de Chèvreville, - autorise Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à ces règlements, - autorise Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant aux futures opérations travaux fourreaux. OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS RECRUTEMENT D UN(E) LUDOTHÉCAIRE, CRÉATION DE POSTES EN VUE DU TRANSFERT DE L OFFICE DU TOURISME ET CRÉATION D UN POSTE DE TECHNICIEN Rapporteur : Monsieur BADIOU Dans le cadre de l ouverture prochaine de la ludothèque, du transfert en cours de la compétence de l Office du Tourisme à la communauté de communes effective au 1 er janvier 2014 et de la titularisation d un agent en poste, il est proposé au conseil communautaire de : - créer un poste correspondant aux missions de ludothécaire, - créer 2 postes correspondants aux missions du personnel de l Office du Tourisme, - créer un poste de technicien, - d approuver le tableau des effectifs modifié ci-dessous et, - d autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants. Les modifications apparaissent en gras. Postes pourvus Situation actuelle Situation future - Attaché Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 1 - à temps complet 1 - à temps complet - Attaché Territorial contractuel (article 3-3,2 de la loi 1 à temps complet 1 à temps complet du 26 janvier 1984) - Attaché Territorial (activité accessoire) 1-10 H par semaine 1-10 H par semaine - Bibliothécaire territorial 1 - à temps complet 1 - à temps complet - Rédacteur territorial 2 - à temps complet 2 - à temps complet - Technicien territorial (emplois pourvus par 2 - à temps complet 1 - à temps complet des contractuels : art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié) - Adjoint Administratif Territorial Principal de 1 ère classe 1- à temps complet 1 - à temps complet - Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe 3 - à temps complet 3- à temps complet - Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe 1 - à temps complet 2- à temps complet - Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe 1 - à temps complet 1- à temps complet - Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe 1 - à temps complet 1 - à temps complet - Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe 2 à temps complet 2 - à temps complet - Agent de maîtrise 1 à temps complet 1 à temps complet - Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe pour remplacement 2 - à temps non complet 2 - à temps non complet - Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe 1 - à temps non complet 1 - à temps non complet (20 H par semaine) (20 H par semaine) - Adjoint d animation principal de 1 ère classe (contractuel) 1 à temps complet 1 à temps complet - Adjoint territorial du patrimoine 2 ème classe (contractuel) 1 à temps complet 1 à temps complet - Adjoint territorial du patrimoine 1 ère classe 1 à temps complet 1 à temps complet - Animateur principal de 2 ème classe (contractuel) 1 à temps non complet 1 à temps non complet - Assistant d enseignement artistique principal de 1ère classe 1 - à temps non complet 1 - à temps non complet (contractuel) - Assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe 1 à temps complet 1 - à temps complet (contractuel) (20 H par semaine (20 H par semaine) - Adjoint administratif de 2 ème classe (contractuel) 1 à temps non complet 1 - à temps non complet (18 H par semaine) (18 H par semaine) - Assistant d enseignement artistique (contractuel) 11 à temps non complet 11 - à temps non complet Ludothèque : agents statutaires ou contractuels - Animateur Principal de 1 ère classe 1 - à temps non complet - Animateur Principal de 2 ème classe 1 - à temps non complet - Animateur 1 - à temps non complet - Adjoint Administratif territorial de 1 ère classe 2 - à temps complet - Technicien Territorial 1 - à temps complet 12

13 Il est précisé qu un seul agent permanent sera recruté pour la ludothèque mais compte tenu de l absence de connaissance de son grade, il y a lieu de prévoir plus de postes à différents grades. Postes prévus pour remplacements ou besoins occasionnels ou saisonniers - Attaché Territorial 1 à temps complet 1 à temps complet - Technicien territorial (emplois pourvus par 1 - à temps complet des contractuels : art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié) - Adjoint Administratif Principal Territorial de 2 ème classe 1 à temps complet 1 à temps complet - Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe 2- à temps complet 1 à temps complet - Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe 1 à temps complet 1 - à temps complet - Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe contractuel 1 - à temps non complet 1 - à temps non complet - Agents contractuels occasionnels ou saisonniers 4 à temps complet 4 - à temps complet - Assistant d enseignement artistique (contractuel) 1 à temps non complet 1 - à temps non complet - décide de créer un poste correspondant aux missions de ludothécaire, - décide de créer 2 postes correspondants aux missions du personnel de l Office du tourisme, - décide de créer un poste de technicien, - approuve le tableau des effectifs modifié ci-dessus, - autorise Monsieur le Président à signer les actes correspondants. OBJET : BUDGETS OUVERTURES DE CRÉDITS D INVESTISSEMENT 2014 Le Code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice, l exécutif de la collectivité peut mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il prévoit également que jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice. Il est donc proposé au Conseil les ouvertures de crédits suivantes pour 2014 : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Déchetterie (opération 0012) - Une somme de euros à l article Abbaye de Savigny-le-Vieux (opération 0015) - Une somme de euros à l article Halte-garderie/RAM (opération 0016) - Une somme de euros à l article Etudes et développement (opération 0017) - Une somme de euros à l article Communauté de communes Maison des entreprises (opération 0019) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article

14 - Nettoyage des rivières (opération 0020) - Une somme de euros à l article Parc d activités de Virey (opération 0021) - Une somme de euros à l article Espace propreté (opération 0022) - Une somme de 875 euros à l article Relais des Services publics (opération 0023) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Réserve foncière (opération 0024) - Une somme de euros à l article Bibliothèque - Médiathèque (opération 0025) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Aménagement numérique du territoire (opération 0027) - Une somme de euros à l article Ludothèque (opération 0028) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Centre de secours (opération 0030) - Une somme de euros à l article Liaison voies vertes / douces (opération 0031) - Une somme de euros à l article Acquisition bâtiment modulaire (opération 0034) - Une somme de euros à l article Une somme de 767 euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Salle Sports Beauséjour (opération 0035) - Une somme de euros à l article Parc Activités Saint Hilaire (opération 0036) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article

15 - Dépenses hors opération - Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Chapitre 23 : Immobilisation en cours - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article 2315 BUDGET ABATTOIRS - Opération 0104 Modernisation abattoir - Une somme de euros à l article Une somme de 508 euros à l article Opération 0105 Réaménagement, extension abattoir - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Dépenses hors opération - Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Chapitre 23 : Immobilisation en cours - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article approuve les ouvertures de crédits proposées ci-dessus pour OBJET : BUDGET PRINCIPAL ADMISSIONS EN NON-VALEUR A la demande de Madame le Comptable du Trésor et compte tenu de l'impossibilité de recouvrer la somme de 41,39 euros à l encontre de deux sociétés relatives à la collecte sélective et au téléphone, il est proposé d'admettre ces créances en nonvaleur. - décide d admettre en non-valeur la somme de 41,39 euros correspondant à deux créances. 15

16 OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VIREMENTS DE CRÉDITS Afin de permettre le versement de subventions aux particuliers concernant l opération OPAH, il est proposé au conseil d approuver le virement de crédits suivant : Section de Fonctionnement * Dépenses : - Une somme de à l article (contrats de prestations) ( ) vers l article (subvention opération amélioration habitat) ( ) - approuve le virement de crédits proposé ci-dessus. OBJET : COLLECTE SÉLECTIVE CONVENTION D ADHÉSION RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS PAPIERS AVEC ECOFOLIO La filière des papiers graphiques s est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un éco-organisme ECOFOLIO a été créé pour percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l élimination des déchets d imprimés et de verser les soutiens aux collectivités territoriales. Aussi, la Communauté de communes a signé en 2009, avec effet au 1 er janvier 2008, avec ECOFOLIO, une convention d adhésion relative à la collecte et à l élimination des déchets d imprimés verts. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2012, il est proposé au conseil d autoriser Monsieur le Président à signer de façon électronique la nouvelle convention d adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers, à compter du 1 er janvier 2013, pour continuer à bénéficier de la recette financière. - autorise Monsieur le Président à signer de façon électronique la nouvelle convention d adhésion à la collecte et au traitement des déchets papiers à compter du 1 er janvier 2013 avec ECOFOLIO. OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CRÉDITS Afin de permettre l achat de quinze conteneurs pour la collecte sélective des emballages ménagers, il est proposé au conseil d approuver le virement de crédits suivants : Section d Investissement * Dépenses : - Une somme de de l article 2315 opération CF 020 (Installation matériel et outillage - Acquisition bâtiment modulaire) ( ) vers l article 2188 opération CF 812 (Autres immobilisations corporelles Espace propreté) ( ). - approuve le virement de crédits proposé ci-dessus. 16

17 OBJET : BUDGET ABATTOIR DÉCISION MODIFICATIVE Rapporteur : LOYER Madame le Comptable du Trésor a sorti une liste d anomalies en matière d inventaires qui sont bloquantes pour l édition du compte de gestion. Il est proposé au conseil d approuver la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement * Dépenses : - Une somme de 6 176,57 à l article 6811 opération 042 (dotation aux amortissements opération d ordre de transfert entre sections) - Une somme de ,57 à l article 023 (virement à la section d investissement) Section d Investissement Recettes : - Une somme de 6 176,57 à l article opération 040 (amortissement du matériel de bureau et informatique opération d ordre de transfert de sections) - Une somme de 6 176,57 à l article 021 (virement de la section de fonctionnement) - approuve la décision modificative proposée ci-dessus. 17