Marché à bons de commande pour l entretien des espaces verts des ouvrages du service d assainissement collectif

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1 DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Marché à bons de commande pour l entretien des espaces verts des ouvrages du service d assainissement collectif Cahier des clauses techniques particulières ANNEE 2012 N DU MARCHE TYPE DE MARCHE Marché public de prestations PROCEDURE Adaptée MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de Chambord Le Moulin 15 Rue Roger Brun BRACIEUX /

2 SOMMAIRE Chapitre 1 Dispositions Générales... 3 Article 1.1 Contexte... 3 Article 1.2 Objet de la consultation... 3 Article 1.3 Répartition des charges du service... 3 Article 1.4 Utilisation des voies publiques et privées... 3 Article 1.5 Textes réglementaires... 3 Chapitre 2 Objectif du marché... 4 Article 2.1 Prestations à réaliser Entretien des pelouses Entretien des massifs d arbres et arbustes Ramassage des feuilles Entretien des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées Entretien des clôtures Entretien général... 5 Article 2.2 Organisation des prestations... 5 Chapitre 3 Obligations du prestataire... 6 Article 3.1 Programme d intervention... 6 Article 3.2 Matériel utilisé... 6 Chapitre 4 Prestations complémentaires... 7 Chapitre 5 Détails de l offre... 7 Chapitre 6 Accès aux équipements... 7 Annexes

3 Chapitre 1 Dispositions Générales Article 1.1 Contexte La Communauté de Communes du Pays de Chambord est chargée de la compétence assainissement. Elle est constituée de 17 communes. Le patrimoine du service assainissement est composé de 17 unités de traitement. Elles sont gérées en régie déléguée. Seules les stations et les ouvrages décrits dans le tableau en annexe 1, font l objet de la consultation. Article 1.2 Objet de la consultation Les stipulations du présent Cahier des charges concernent les prestations d espaces verts des ouvrages des systèmes de collecte et des unités de traitement pour le patrimoine du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Chambord, et concerne les prestations décrites ci-après. Article 1.3 Répartition des charges du service D une manière générale, le titulaire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d assurer un entretien permanent des espaces verts du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de Chambord, cela dans le respect des règles de l art. L ensemble des charges liées à l exécution du service sont à la charge du prestataire. Article 1.4 Utilisation des voies publiques et privées Pour l exercice des droits et obligations conférés par le présent marché, le prestataire se conforme aux textes en vigueur (Code de la Voirie Routière notamment), aux règlements de voirie, ainsi qu aux prescriptions de servitude existantes. Article 1.5 Textes réglementaires Le prestataire devra respecter les textes en vigueur concernant la sécurité mais également la protection de l environnement. Il appliquera la réglementation sur les techniques et produits utilisés, les périodes, les distances 3

4 Chapitre 2 Objectif du marché L objectif du marché est d assurer l entretien des espaces verts des ouvrages du parc assainissement. Les travaux d entretien sont décrits ci-après. Article 2.1 Prestations à réaliser Entretien des pelouses Les pelouses seront tondues régulièrement et aussi fréquemment que nécessaire de manière à maintenir une hauteur uniforme sur toutes les surfaces, y compris le long des obstacles, dépressions et autres emplacements difficiles d accès. Deux types d espaces de pelouses ont été définis : Sur les stations d épuration : Sur ces sites la hauteur moyenne du gazon ne devra pas excéder 15 cm. Elles seront tondues en conséquence pendant la période d intervention nécessaire. En période estivale, il faudra tout de même veiller à ce que «les grandes herbes et fleurs jaunes» soient régulièrement coupées, même s il y a peu d herbe. Sur les lagunages : Sur ces sites, la hauteur moyenne de l herbe ne devra pas excéder 20 cm autour des bassins, des ouvrages bétons avec leur accès et des têtes des canalisations de liaison entre les bassins. La pente des bassins se fera une fois dans l année à l automne. Il pourra être demandé exceptionnellement le fauchage de ces pentes pour effectuer une intervention. Le prestataire évitera de tondre sur un sol détrempé afin d éviter toute dégradation Entretien des massifs d arbres et arbustes Les massifs d arbustes seront taillés au moins 1 fois par an, en période automnale ou hivernale. Certains arbustes auront une taille fonctionnelle afin qu ils ne prennent trop d ampleur et qu ils ne créent une gêne ou même un danger pour les usagers à proximité d un passage, d une voirie d un escalier, d un bâtiment, d un ouvrage, d une armoire Certains arbres pouvant générer un danger devront être abattus pour les usagers ou les ouvrages. Ceux-ci étant fragilisés par une raison quelconque (maladie, tempête ), les arbres morts seront également débités. Il sera vérifié qu aucune autre espèce ne colonise ces espaces sinon elle sera extraite. 4

5 2.1.3 Ramassage des feuilles En fonction des espèces sur site, au période concernée, le prestataire effectuera le ramassage des feuilles mortes Entretien des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées L entreprise devra prendre toutes les dispositions pour maintenir les surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées sans herbes. Le désherbage manuel et/ou chimique se fera régulièrement dans l année, autant de fois que nécessaire pour garder cet espace propre, bien sûr dans le respect de la législation pour l application de désherbant Entretien des clôtures Certains ouvrages sont protégés d une clôture. La végétation ne devra pas coloniser l espace de la clôture. Pour certaines clôtures, la végétation (ligneux, semi-ligneux ) a déjà colonisé cet ouvrage. Il est demandé à ce que la végétation soit supprimée et maintenue afin que la végétation ne recolonise pas cet espace Entretien général Lors de ces interventions, le prestataire devra effectuer l enlèvement des détritus, papiers, pierres, bois morts ou autres déchets présents sur ces surfaces. L entretien courant de l ensemble des espaces verts comprendra tous les soins nécessaires pour maintenir en parfait état de propreté toutes les parties citées précédemment sur les différents sites. Toute modification que le prestataire serait amené à proposer, en vue d améliorer l aspect fonctionnel ou esthétique de l espace vert ou de l entretien devra être soumise à la CCPC. Il pourra préciser dans son offre une prestation que la CCPC n a pas mentionnée dans son marché. Article 2.2 Organisation des prestations Le prestataire fournira le personnel qualifié, le matériel et toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement des prestations du présent marché. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes sur la voie publique et dans l enceinte des ouvrages. 5

6 Les anomalies ou accidents qui pourraient survenir lors d un passage de l entreprise seront signalés à la CCPC. Chapitre 3 Obligations du prestataire Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de la configuration exacte des lieux avant la remise de son offre et de toutes les difficultés pouvant résulter de l exécution de ses prestations. Le prestataire s assurera de conduire ces entretiens de manière à éviter toute détérioration des éléments ou ouvrages présents sur les sites y compris concernant les projections de végétation. Le cas échéant, ces éléments ou ouvrages seront rétablis dans leur état d origine. Article 3.1 Programme d intervention Le prestataire devra tenir informé la CCPC de ses dates de passage. Le prestataire devra s assurer du besoin des interventions pour maintenir des sites propres et entretenus. Dans les conditions atmosphériques normales, il est prévu annuellement : - 6 à 8 tontes de pelouses - 1 à 2 entretiens des massifs d arbres et d arbustes - 2 à 3 entretiens des surfaces sablées, stabilisées, gravillonnées Ces chiffres pourront varier en plus et en moins selon les conditions climatiques. Les prestations à exécuter et leur fréquence seront confirmées par les bons de commande. Le prestataire fournira suite à la réalisation de ces prestations un bilan des prestations effectuées. Article 3.2 Matériel utilisé Le prestataire utilisera son propre matériel qui sera en bon état de fonctionnement et conforme aux normes et règlements en vigueur (notamment de sécurité). Il utilisera un équipement adapté aux prestations demandées et aux lieux concernés. Le prestataire a l agrément pour l utilisation de produits phytosanitaires. Il transmettra à la CCPC les fiches techniques et de sécurité des produits utilisés. 6

7 Le personnel du prestataire devra être en possession des certificats d habilitations nécessaires (permis de conduire, ) et de tous les autres documents conformes à la législation en vigueur au moment des travaux. Chapitre 4 Prestations complémentaires La Communauté de Communes pourra demander au prestataire de nouveaux devis pour des prestations exceptionnelles (plantation, remplacement clôture, sauleraie ) Chapitre 5 Détails de l offre Le prestataire devra joindre à son offre : Un mémoire descriptif concernant les méthodes, les prestations et le matériel prévus par site. Le bordereau de prix, ainsi que le cadre de détail estimatif, joints au présent cahier des charges, et complétés poste par poste. Une note concernant toute omission ou contradiction dans le présent cahier des charges quant aux prestations à réaliser. Le prestataire ne pourra faire état d erreurs ou d omissions au descriptif du présent cahier des clauses techniques paritaires, pour se dispenser d exécuter tous les travaux, selon les règles de la profession ou demander un supplément au chiffrage. Chapitre 6 Accès aux équipements La CCPC dotera, si nécessaire, le titulaire de clés permettant l accès aux équipements intéressés par les prestations. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la CCPC des exemplaires manquants. Ceux-ci seront remplacés et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre à la personne publique les clés confiées initialement. 7

8 Annexes Plan général la Communauté de Communes du Pays de Chambord avec l emplacement des stations d épuration PLAN DE SITUATION TION DES UNITES DE TRAITEMENT Boues activées Disques biologiques Lits bactérien Lits rhizophytes Lagunage 8

9 Plans de l emplacement des ouvrages par commune Fontaines-en-Sologne STEP La STEP La Gaucherie PR La Gaucherie Courmemin 9

10 Courmemin STEP Courmemin PR ZA Argeliers PR ZA Argeliers Maslives Lagune Maslives 10

11 Huisseau sur Cosson STEP Bourg Lagune Le Chiteau Montlivault PR principal Ancienne STEP 11

12 Mont-près-Chambord STEP Buisson des Blés PR Bois carré STEP Les Milleries Saint Claude de Diray PR Nozieux PR Mousseau STEP Saint Claude PR Aubergeon PR Les Tabardières PR Meunier 12

13 Saint Laurent -Nouan STEP St Laurent PR St Germain PR Les Chambres PR Vieux Fossés PR Les Vallées PR Haut Midi PR Port Richard Nouan PR ZI du petit Four PR Saint Andrault PR Camping STEP Nouan PR STEP Nouan PR ZI de Nouan 13