RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AVRIL 2010 Sommaire

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AVRIL 2010 Sommaire Sommaire AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE Haut-Anjou - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/ Laval - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/ Nord-Mayenne - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/ AGRICULTURE : autorisations d'adjonction de terres Avezé - GAEC DES HETRES - MM. BLOT Thomas et Richard - Exploitation agricole : demande d'adjonction de terres. 26/02/ Brette-Les-Pins - M. BRUNEAU Gérard - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Cérans-Foulletourte - Mme LANDAIS Réjane - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Champfleur - M. RAUBER Christophe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Clermont-Créans - EARL LA VARENNE - M. et Mme DAVOINE Stanislas et Jacqueline - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Coulans-sur-Gée et Souligné-Flacé - M. DENIS Alain - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Courcelles-la-Forêt - GAEC DE LA GRANDE CHEVALLERIE - MM. REBOULLEAU François, Michel et Dominique - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Dissay-sous-Courcillon - M. ROBIN Wilfrid - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Ecommoy - Mme RAMBOURG Annick - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ La Bruère-sur-Loir - GAEC COURTOIS - MM. COURTOIS Nicolas et Serge - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Mansigné - M. DUPUY Régis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Mareil-sur-Loir - GAEC DES CHAPELLES - M. LAHAYE Sylvain et M. PELTIER Jonathan - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Moncé-en-Belin - Mme CHASSEVENT Marie-Rose Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Neuvillette-en-Charnie - Mme FOURMOND Isabelle Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Parcé-sur-Sarthe - GAEC DE MARNAY - M. et Mme NIEPCERON Olivier et Marinette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Parcé-sur-Sarthe - M. HUREL Nicolas - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Parcé-sur-Sarthe - Mme GILBERT Valérie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Piacé et Vivoin - EARL PICHON Jacques, Marylène et Ludovic - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Précigné - M. BIDAULT Dominique - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Saint-Calais - EARL LEGER Maurice, Geneviève et Samuel - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Saint-Georges-du-Bois - M. LEFFRAY Mickael - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/

2 Saint-Georges-le-Gaultier - GAEC DU CHAMP PATRY - M. SOULIS Dominique et M. BEAUCLAIR Stéphane - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Saint-Jean-de-la-Motte - GAEC BRILLAND - MM. BRILLAND Jean-Pierre et Jean-Claude - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Saint-Léonard-des-bois - M. LECOURT Jean-Marie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Yvré-l'Evêque - M. JOUY Didier - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ Notre-Dame-du-Pe et Daumeray - M. CHERRE Jean-Christophe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 30/04/ Sémur-en-Vallon - EARL CARREAU - M. et Mme CARREAU Véronique et Denis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 30/04/ AGRICULTURE : autorisations d'adjonction d'atelier(s) Saint-Michel-de-Chavaignes - GAEC FROGER GIRARD - M. et Mme FROGER Eric et Edwige et M. GIRARD Teddy - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction d'atelier volailles. 26/02/ AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres Chahaignes - EARL DOMAINE DE LA RADERIE - M. et Mme CROISARD Christophe et Michelle - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 26/02/ La Fontaine-Saint-Martin et Cérans-Foulletourte - M. MICHOUX Hubert - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 26/02/ Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. RENOU Fabian Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 30/04/ Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. SERVAIS-PICORD Philippe - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 30/04/ AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres et/ou d'ateliers et/ou de bâtiments Auvers-le-Hamon - Mme DAVID Claudine - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'atelier volailles. 26/02/ Congé-sur-Orne - EARL LES BOIS DE LA DAVIERE - M. POISSON Xavier - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'un atelier de poules pondeuses label. 26/02/ Courceboeufs - M. VAUGARNY Pierre - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'un atelier de poules pondeuses. 26/02/ Dollon - EARL PITARD - M. et Mme DANGEUL Denis et Francine - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'atelier de poules pondeuses. 26/02/ Ecorpain, Montaillé, Sainte-Cérotte, Maisoncelles et Coudrecieux - M. LEPROUX Adrien - Exploitation agricole : demande d'exploitation de terres et de bâtiments. 26/02/ Moitron-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe et Saint-Marceau - GAEC CORBIN - M. CORBIN Mathieu et Mme CORBIN Marie-José - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'ateliers volailles. 26/02/ Saint-Rémy-du-Val - EARL LES PRES DE BIENNE - Mme COURONNE Lydie - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terre et d'un atelier de poules pondeuses. 26/02/ AGRICULTURE : autorisations et refus partiels d'adjonction de terres Notre-Dame-du-Pe et Daumeray - SCEA LE PATIS - M. et Mme FOURMOND Jérôme et Annonciata - Exploitation agricole : autorisation et refus partiel d'adjonction de terres. 30/04/ Sémur-en-vallon - GAEC MERCIER - MM. MERCIER Pierre, Jean-Yves et Mickaêl - Exploitation agricole : autorisation et refus partiel d'adjonction de terres. 30/04/ AGRICULTURE : refus d'exploitation de terres Chassillé - M. BOURILLON Sébastien - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/ Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. BOURMAULT Romain - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/ Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. BOURMAULT Serge Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/

3 8. ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES Statuts de l Association Syndicale Autorisée de Vaas «Le Ponceau» - Mise en conformité : approbation. 09/04/ CIRCULATION Association ROUTE PLUS - Autorisation d'organiser des stages de formation spécifique en vue de la reconstitution partielle du capital de points des conducteurs infractionnistes - Agrément : retrait. 09/04/ Centre CER CHATEUROUX - Autorisation d'organiser des stages de formation spécifique en vue de la reconstitution partielle du capital de points des conducteurs infractionnistes - Agrément : retrait. 09/04/ SARL EMERAUDE FORMATION - Autorisation d'organiser des stages de formation spécifique en vue de la reconstitution partielle du capital de points des conducteurs infractionnistes - Agrément : retrait. 09/04/ COHESION SOCIALE Le Mans - Association Départementale de Gestion des Structures Intermédiaires (ADGESTI) : agrément intermédiation locative et de gestion locative sociale. 12/03/ COMMISSIONS Conseil de la caisse primaire d assurance maladie de la Sarthe - Composition : modification. 01/04/ Commission départementale d'aménagement commercial de la Sarthe : constitution - Modificatif n 2. 14/04/ COMMISSIONS : Commission départementale d'aménagement commercial : affichage des décisions Montfort-le-Gesnois S.A.S. CAMINEL et S.C.I. C2 DEVELOPPEMENT - Magasin de libre service agricole «POLE VERT» - Création : autorisation. 19/04/ DELEGATIONS DE SIGNATURE : ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS Allonnes - Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe : délégation de signature. 26/04/ DOMAINE PUBLIC AEROPORTUAIRE Arnage - Section N Parcelle de terrain cadastrée - Domaine public aéroportuaire : déclassement. 29/03/ ENVIRONNEMENT NATURA Sité Haute Vallée de la Sarthe - Pénétration sur des propriétés privées : autorisation. 22/03/ LGV Bretagne-Pays de la Loire - Commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) de Brains-sur-Gée, Chauffour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Crannes-en-Champagne, Coulans-sur-Gée et Souligné-Flacé - Aménagement foncier : prescriptions à respecter. 02/04/ Mansigné - AAPPMA - M. Michel LESAGE - Trésorier : agrément. 06/04/ La Flèche - Association "NATTY" : agrément. 09/04/ Commission Intercommunale d'aménagement Foncier (CIAF) de Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Chevillé, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe et Poillé-sur-Vègre - Prescriptions - Aménagement foncier lié à la LGV Bretagne - Pays de la Loire - Périmètre : extension. 12/04/ Arnage - Site de la société Butagaz - Délai de prescription du PPRT : prolongation. 26/04/ Saint-Germain-d'Arcé - Cours d'eau "La Fare" classé en 1er catégorie piscicole - Association "La Tuite Arcéenne" - Journée pêche : autorisation. 26/04/ Brains-sur-Gée, Chaufour-notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Crannes-en-Champagne, Coulans-sur-Gée et Souligné-Flacé et par extension La Quinte : aménagement foncier agricole et forestier. 27/04/ Spay - Acquéreurs et locataires de biens immobiliers : information sur les risques naturels et technologiques majeurs. 28/04/ Spay - Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation par la rivière la Sarthe - Modification partielle : approbation. 28/04/

4 16. ENVIRONNEMENT : Loi sur l'eau Le Mans - Quartier HEUZE et AUSTRALIE - LE MANS METROPOLE - Aménagement de protections locales contre les inondations : autorisation. 20/04/ EQUIPEMENT Boëssé-le-Sec - Alimentation HTA/BTA du lotissement communal de 11 lots - Poste PSSA CHARMES : création. 07/04/ Jupilles - Poste H61 MARTINIERE : ligne HTA et réseau BT Poste H61 LE PATIS à créer : réseau BTB. 07/04/ Oizé - Poste BEL BEURRE : réseau BT Poste H61 BEL BEURRE : ligne HTA et réseau BT. 07/04/ Maresché et Teillé - Postes LE CHENE VERT et BOULAIRE : réseaux BT - Poste H61 LE MORTIER à créer : ligne HTA et réseau BT. 09/04/ Mont-Saint-Jean - Poste LE PIN : réseau BT Poste H61 HAIE CHAPRON à créer : ligne HTA et réseau BT. 09/04/ Saint-Célerin-le-Géré - Rue de Bonnétable, rue de la Chapelle Saint Rémy et rue des Ormeaux - Poste BOURG(déposé) : réseau BT - Poste CBU 3 UF LA GRANDE MAISON : ligne HTA et réseau BT - Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques. 09/04/ Saint-Corneille - Postes LES HETRES, LA TORCHONNIERE et LA CHEVERIE : réseau BT Poste H61 LA BOULAYE à créer : ligne HTA et réseau BT. 09/04/ Amné-en-Champagne - La Danière et La Croix - Poste H61 COURT BRAYE à déposer : réseau BT Poste PSSA DANIERE : ligne HTA et réseau BT Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques. 14/04/ La Guierche - CR 10 chemin de Limagne - Poste H61 VILVAYER : remplacement par poste PSSA VILVAYER Extension BT Alimentation de la station d'épuration. 14/04/ Louailles - ZAC Ouest Park - Poste 4UF CHANTEMELE : création Alimentation en tarif jaune SCI KATIA LOGISTIC. 14/04/ Malicorne-sur-Sarte et Arthezé - Postes LE MOULIN D'AUVERS déposé, PLAISANCE et LA RENAUDIERE : réseau BT Postes H61 LE MOULIN D'AUVERS et LA COUR D'AUVERS : ligne HTA et réseau BT. 14/04/ Vouvray-sur-Loir et Chateau-du-Loir - Poste H61 BARBOISEAU à déposer : réseau BT Poste PSSA BARBOISEAU à poser : ligne HTA et réseau BT. 16/04/ Brûlon - ZA Les Fourneaux - Extension - Poste PAC 4UF ZI EST : création - Alimentation BT d'une parcelle. 20/04/ Ruillé-sur-Loir - Postes CAILLETIERE et LA BOUCHETIERE : réseaux BT Poste LA TESSERIE déposé : réseaux BT - Poste H61 CORBINIERE à créer : ligne HTA et réseau BT. 20/04/ Bouloire - Lieudit "La Croix Marenté" - Propriété Société LECOMTE - Poste PSSA CROIX MARENTE : alimentation HTA et création. 26/04/ MANIFESTATIONS DE VEHICULES A MOTEURS Beaumond Pied de Boeuf - Manifestation de moto cross : autorisation les samedi 20 et dimanche 21 mars /03/ Précigné - Démonstrations acrobatiques en side-car : autorisation le dimanche 4 avril /03/ Le Mans - Circuit Bugatti - Epreuves motocyclistes "Coupes de France Promosport" : autorisation les samedi 27 et dimanche 28 mars /03/ Précigné - Ballade moto : autorisation le dimanche 4 avril /03/ Rallye historique automobile de régularité "6ème Rallye Le Mans Historique" : autorisation le samedi 10 avril /03/ Le Mans - Circuit des Maisons Blanches - Epreuve d'endurance des moins de 25CV " 6 heures d'endurance du Mans": autorisation le dimanche 25 avril /04/ Le Mans - Circuit "Alain Prost" - Manifestation de karting "Challenge Minarelli Ile de France" : autorisation le 30 mai /04/ Le Mans - Circuit "Alain Prost" - Manifestation de karting "Challenge Minarelli Ouest" : autorisation le 2 mai /04/

5 Le Mans - Piste des Maisons Blanches - Epreuve d'endurance de 6 heures des moins de 25 CV "6 heures du Mans" : autorisation le dimanche 16 mai /04/ RECRUTEMENTS : Concours Le Mans - Centre Hospitalier - Ouvriers professionnels qualifiés, spécialité stérilisation : concours interne sur titres. 27/04/ REGIES DE RECETTES Préfecture de la Sarthe - Régisseur, régisseur adjoint et second régisseur adjoint : nomination ; Sous préfectures de La Flèche et Mamers - Sous régisseurs et sous régisseurs adjoints : nomination. 01/04/ REGLEMENTATION Rouillon route de Beaugé - Etablissement assurant la préparation du certificat professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue - Centre national de formation des Taxis (CNFT) : agrément. 30/04/ SANITAIRE ET SOCIALE Le Mans - 2, Place du Pré - Association «LA CROIX ROUGE DELEGATION LOCALE DU MANS Domiciliation des personnes sans domicile stable : autorisation. 22/01/ SERVICE VETERINAIRES : Mandats sanitaires Docteur SCHYNS Freddy - Docteur vétérinaire - Mandat sanitaire : abrogation. 13/04/ M. GRELLIER Jean-Pierre - Docteur vétérinaire - Mandat sanitaire : attribution provisoire. 13/04/ SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Services d'incendie et de secours (SDIS) - Règlement opérationnel : approbation. 12/04/ SERVICES FISCAUX Centres des finances publiques dépendant de la direction des services fiscaux de la Sarthe : fermeture exceptionnelle. 01/04/ SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE Le Mans - Entreprise «SLIM SECURITE INTERVENTION» Exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage - Fonctionnement : autorisation administrative. 24/02/ Le Mans - Société à Responsabilité Limitée " M.T.G.SECURITE " - Exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage - Fonctionnement : autorisation administrative. 07/04/ TRAVAIL ET EMPLOI Le Mans - SARL "LUDI'VERT DIFFUSION" - Société coopérative ouvrière de production : reconnaissance. 13/04/ TRAVAIL ET EMPLOI : Organismes de Services aux Personnes Le Mans - EURL "DANY GALLIENNE SERVICE INFORMATIQUE" - Organisme de service aux personnes : agrément simple. 01/04/ URBANISME Articles L , L à L du code de l environnement - Rubriques Syndicat interdépartemental du bassin de la Vaige - Travaux de restauration et entretien des cours d'eau du bassin de la Vaige - Réalisation : déclaration d intérêt général. 01/03/ Parigné-l'Evêque - Projet d aménagement d un bassin de rétention des eaux pluviales : déclaration d utilité publique ; Plan local d urbanisme : mise en compatibilité. 02/04/ Le Mans - Ilot d Alembert - Saint-Martin-de-Pontlieue - Opération de renouvellement urbain - Projet de constitution de réserves foncières : déclaration d utilité publique. 07/04/ Le Mans - Quartiers Heuzé et Australie - Travaux d aménagement de protections locales contre les inondations : déclaration d'utilité publique. 30/04/ VIDEOSURVEILLANCE Changé - Magasin LIDL - Système de vidéosurveillance : autorisation d'exploitation. 03/03/

6 1. AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE 1.1. Haut-Anjou - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/ /03/2010 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE N 123/2010/53 EXTRAIT DE L ARRETE fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier du Haut-Anjou N FINESS : ARTICLE 1 : Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier du Haut-Anjou N FINESS : est fixé au 1 er mars 2010 à : 0,9936. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n 100/2009/53 du 9 mars 2009 fixant le coefficient de transition convergé. La Directrice adjointe, Directeur par intérim de l Agence Régionale de l Hospitalisation des Pays de la Loire : Marie Hélène NEYROLLES 1.2. Laval - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/2010 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE 29/03/2010 N 122/2010/53 EXTRAIT DE L ARRETE fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Laval N FINESS : ARTICLE 1 : Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Laval N FINESS : est fixé au 1 er mars 2010 à : 1,0009. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n 098/2009/53 du 9 mars 2009 fixant le coefficient de transition convergé. La Directrice adjointe, Directeur par intérim de l Agence Régionale de l Hospitalisation des Pays de la Loire : Marie Hélène NEYROLLES 1.3. Nord-Mayenne - Centre hospitalier - Coefficient de transition convergé : fixation. 29/03/ /03/2010 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE N 124/2010/53 EXTRAIT DE L ARRETE fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier du Nord Mayenne N FINESS : ARTICLE 1 : Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du Centre hospitalier du Nord Mayenne n FINESS : est fixé au 1 er mars 2010 à : 0,9893. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n 099/2009/53 du 9 mars 2009 fixant le coefficient de transition convergé. La Directrice Adjointe, Directeur par intérim de l Agence Régionale de l Hospitalisation des Pays de la Loire : Marie-Hélène NEYROLLES 6

7 2. AGRICULTURE : autorisations d'adjonction de terres Avezé - GAEC DES HETRES - MM. BLOT Thomas et Richard - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Avezé Le GAEC DES HETRES MM. BLOT Thomas et Richard ARTICLE 1 : Le GAEC DES HETRES MM. BLOT Thomas et Richard demeurant Les Hêtres à AVEZE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 288,24 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 6,58 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Avezé, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Brette-Les-Pins - M. BRUNEAU Gérard - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Brette-Les-Pins M. BRUNEAU Gérard ARTICLE 1 : M. BRUNEAU Gérard demeurant La Taquinerie à BRETTE-LES-PINS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 32,45 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7,46 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Brette-Les-Pins, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Cérans-Foulletourte - Mme LANDAIS Réjane - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Cérans Foulletourte Mme LANDAIS Réjane ARTICLE 1 : Mme LANDAIS Réjane demeurant 4 Chemin du Petit Bel Air à Cérans Foulletourte est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 48,43 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,18 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Cérans Foulletourte, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 7

8 Champfleur - M. RAUBER Christophe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Champfleur M. RAUBER Christophe ARTICLE 1 : M. RAUBER Christophe demeurant 3 rue de l'eglise à CHAMPFLEUR est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 54,74 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,28 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Champfleur, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Clermont-Créans - EARL LA VARENNE - M. et Mme DAVOINE Stanislas et Jacqueline - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Clermont Créans L'EARL LA VARENNE MM. DAVOINE Stanislas et Jacqueline ARTICLE 1 : L'EARL LA VARENNE MM. DAVOINE Stanislas et Jacqueline demeurant La Varenne à MAREIL SUR LOIR est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 155,8ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,52 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Clermont Créans, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Coulans-sur-Gée et Souligné-Flacé - M. DENIS Alain - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Coulans sur Gée et Souligné Flacé M. DENIS Alain ARTICLE 1 : M. DENIS Alain demeurant La Ferrandière à COULANS SUR GEE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 6,44 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7,39 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Coulans sur Gée et Souligné Flacé, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 8

9 Courcelles-la-Forêt - GAEC DE LA GRANDE CHEVALLERIE - MM. REBOULLEAU François, Michel et Dominique - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Courcelles la Forêt Le GAEC DE LA GRANDE CHEVALLERIE MM. REBOULLEAU François, Michel et Dominique ARTICLE 1 : Le GAEC DE LA GRANDE CHEVALLERIE MM. REBOULLEAU François, Michel et Dominique demeurant La Grande Chevallerie à COURCELLES LA FORET est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 140,92 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 9,89 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Courcelles la Forêt, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Dissay-sous-Courcillon - M. ROBIN Wilfrid - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Dissay sous Courcillon M. ROBIN Wilfrid ARTICLE 1 : M. ROBIN Wilfrid demeurant La Fontenelle à ST PIERRE DE CHEVILLE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 106,01 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,47 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Dissay sous Courcillon, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Ecommoy - Mme RAMBOURG Annick - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Ecommoy Mme RAMBOURG Annick ARTICLE 1 : Mme RAMBOURG Annick demeurant Launay à Ecommoy est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 78,62 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 1,68 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Ecommoy, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 9

10 La Bruère-sur-Loir - GAEC COURTOIS - MM. COURTOIS Nicolas et Serge - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N La Bruère sur Loir Le GAEC COURTOIS MM. COURTOIS Nicolas et Serge ARTICLE 1 : Le GAEC COURTOIS MM. COURTOIS Nicolas et Serge demeurant Le Savary à La Bruère sur Loir est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 146,12 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 3,51 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de La Bruère sur Loir, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Mansigné - M. DUPUY Régis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Mansigné M. DUPUY Régis ARTICLE 1 : M. DUPUY Régis demeurant La Montchevalerie à COULONGE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 193 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 6,57 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mansigné, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Mareil-sur-Loir - GAEC DES CHAPELLES - M. LAHAYE Sylvain et M. PELTIER Jonathan - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Mareil sur Loir Le GAEC des CHAPELLES MM. LAHAYE Sylvain et PELTIER Jonathan ARTICLE 1 : Le GAEC des CHAPELLES MM. LAHAYE Sylvain et PELTIER Jonathan demeurant Les Chapelles à MAREIL SUR LOIR est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 154,03 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 11,16 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mareil sur Loir, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 10

11 Moncé-en-Belin - Mme CHASSEVENT Marie-Rose Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Moncé en Belin Mme CHASSEVENT Marie-Rose ARTICLE 1 : Mme CHASSEVENT Marie-Rose demeurant Belfort à YVRE LE POLIN est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 89,93 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7,5 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Moncé en Belin, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Neuvillette-en-Charnie - Mme FOURMOND Isabelle Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Neuvillette en Charnie Mme FOURMOND Isabelle ARTICLE 1 : Mme FOURMOND Isabelle demeurant La Salle à VALLON SUR GEE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 80,27 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 3,2 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Neuvillette en Charnie, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Parcé-sur-Sarthe - GAEC DE MARNAY - M. et Mme NIEPCERON Olivier et Marinette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Parcé sur Sarthe Le GAEC DE MARNAY MM. NIEPCERON Olivier et Marinette ARTICLE 1 : Le GAEC DE MARNAY MM. NIEPCERON Olivier et Marinette demeurant Marnay à LE BAILLEUL est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 138,55 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 1,18 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Parcé sur Sarthe, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 11

12 Parcé-sur-Sarthe - M. HUREL Nicolas - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Parcé sur Sarthe M. HUREL Nicolas ARTICLE 1 : M. HUREL Nicolas demeurant L'Hingerie à PARCE SUR SARTHE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 54 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Parcé sur Sarthe, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Parcé-sur-Sarthe - Mme GILBERT Valérie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Parcé sur Sarthe Mme GILBERT Valérie ARTICLE 1 : Mme GILBERT Valérie demeurant La Gaignonnière à LE BAILLEUL est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 99,16 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 12,58 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Parcé sur Sarthe, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Piacé et Vivoin - EARL PICHON Jacques, Marylène et Ludovic - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Piacé et Vivoin L'EARL PICHON Jacques, Marylène et Ludovic ARTICLE 1 : L'EARL PICHON Jacques, Marylène et Ludovic demeurant La Mare à PIACE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 122,95 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 212,39 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Piacé et Vivoin, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 12

13 Précigné - M. BIDAULT Dominique - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Précigné M. BIDAULT Dominique ARTICLE 1 : M. BIDAULT Dominique demeurant Le Tremblay à PRECIGNE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 72,87 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 1,26 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Précigné, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Saint-Calais - EARL LEGER Maurice, Geneviève et Samuel - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Saint-Calais L'EARL LEGER Maurice, Geneviève et Samuel ARTICLE 1 : L'EARL LEGER Maurice, Geneviève et Samuel demeurant La Borde Nail à ST CALAIS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 146,58 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 49,06 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Saint-Calais, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Saint-Georges-du-Bois - M. LEFFRAY Mickael - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N St Georges du Bois M. LEFFRAY Mickael ARTICLE 1 : M. LEFFRAY Mickael demeurant 1 rue Roger Couderc à ETIVAL LES LE MANS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 82,36 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7,32 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Georges du Bois, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 13

14 Saint-Georges-le-Gaultier - GAEC DU CHAMP PATRY - M. SOULIS Dominique et M. BEAUCLAIR Stéphane - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N St Georges le Gaultier Le GAEC du CHAMP PATRY MM. SOULIS Dominique et BEAUCLAIR Stéphane ARTICLE 1 : Le GAEC du CHAMP PATRY MM. SOULIS Dominique et BEAUCLAIR Stéphane demeurant Le Champ Patry à St Georges le Gaultier est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 157,82 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 6,16 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Georges le Gaultier, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Saint-Jean-de-la-Motte - GAEC BRILLAND - MM. BRILLAND Jean-Pierre et Jean-Claude - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N St Jean de la Motte LE GAEC BRILLAND MM. BRILLAND Jean-Pierre et Jean-Claude ARTICLE 1 : LE GAEC BRILLAND MM. BRILLAND Jean-Pierre et Jean-Claude demeurant La Graginière à SAINT JEAN DE LA MOTTE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 152 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 3,3 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Jean de la Motte, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Saint-Léonard-des-bois - M. LECOURT Jean-Marie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N St Léonard des Bois M. LECOURT Jean-Marie ARTICLE 1 : M. LECOURT Jean-Marie demeurant L'Aisnière à ST LEONARD DES BOIS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 90,9 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,24 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Léonard des Bois, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 14

15 Yvré-l'Evêque - M. JOUY Didier - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 26/02/ /02/10 N Yvré l'evêque M. JOUY Didier ARTICLE 1 : M. JOUY Didier demeurant Montsort à YVRE L'EVEQUE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 133,26 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 8,92 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Yvré l'evêque, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Notre-Dame-du-Pe et Daumeray - M. CHERRE Jean-Christophe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 30/04/ /04/10 N Notre Dame du Pé et Daumeray(49) M. CHERRE Jean-Christophe ARTICLE 1 : M. CHERRE Jean-Christophe demeurant Le Thorigné à Notre Dame du Pé est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 6,90 ha + 1 atelier volailles de 2200 m², les parcelles de terre d'une superficie de 9,55 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Notre Dame du Pé et Daumeray(49), dont les références cadastrales sont A B , de propriété PRIEUR Suzanne. Par délégation, le Chef du : Sémur-en-Vallon - EARL CARREAU - M. et Mme CARREAU Véronique et Denis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 30/04/ /04/10 N Semur en Vallon EARL CARREAU MM. CARREAU Véronique et Denis ARTICLE 1 : L'EARL CARREAU MM. CARREAU Véronique et Denis demeurant La Goupillière à Semur en Vallon est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 121,60 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 2,85 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Semur en Vallon, dont les références cadastrales sont B208, de propriété CHAZETTE Micheline. Par délégation, le Chef du : 15

16 3. AGRICULTURE : autorisations d'adjonction d'atelier(s) Saint-Michel-de-Chavaignes - GAEC FROGER GIRARD - M. et Mme FROGER Eric et Edwige et M. GIRARD Teddy - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction d'atelier volailles. 26/02/ /02/10 N St Michel de Chavaignes Le GAEC FROGER-GIRARD MM. FROGER Eric et Edwige et M. GIRARD Teddy ARTICLE 1 : Le GAEC FROGER-GIRARD MM. FROGER Eric et Edwige et M. GIRARD Teddy demeurant La Grande Bardière à ST MICHEL DE CHAVAIGNES est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 273 ha m² de volailles standard, 1250 m² de volailles standard, sous réserve de l'accord des propriétaires, situés sur la(s) commune(s) de St Michel de Chavaignes. Par délégation, le Chef du : 4. AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres Chahaignes - EARL DOMAINE DE LA RADERIE - M. et Mme CROISARD Christophe et Michelle - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 26/02/ /02/10 N Chahaignes L'EARL DOMAINE DE LA RADERIE MM. CROISARD Christophe et Michelle ARTICLE 1 : L'EARL DOMAINE DE LA RADERIE MM. CROISARD Christophe et Michelle demeurant La Pommeraie à CHAHAIGNES est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 19,41 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Chahaignes, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : La Fontaine-Saint-Martin et Cérans-Foulletourte - M. MICHOUX Hubert - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 26/02/ /02/10 N La Fontaine St Martin et Cérans Foulletourte M. MICHOUX Hubert ARTICLE 1 : M. MICHOUX Hubert demeurant 13 rue de l'echelette à COULANS SUR GEE est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 6,97 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de La Fontaine St Martin et Cérans Foulletourte, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 16

17 Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. RENOU Fabian Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 30/04/ /04/10 N Chassillé et Epineu le Chevreuil M. RENOU Fabian ARTICLE 1 : M. RENOU Fabian demeurant La Boderie à Chassillé est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 86,68 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Chassillé et Epineu le Chevreuil, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. SERVAIS-PICORD Philippe - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 30/04/ /04/10 N Chassillé et Epineu le Chevreuil M. SERVAIS PICORD Philippe ARTICLE 1 : M. SERVAIS PICORD Philippe demeurant Le Logis à AUVERS SOUS MONTFAUCON est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 78,62 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Chassillé et Epineu le Chevreuil, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 5. AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres et/ou d'ateliers et/ou de bâtiments Auvers-le-Hamon - Mme DAVID Claudine - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'atelier volailles. 26/02/ /02/10 N Auvers le Hamon Mme DAVID Claudine ARTICLE 1 : Mme DAVID Claudine demeurant Les Hardières à AUVERS LE HAMON est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 107,08 ha m² de volailles label, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Auvers le Hamon, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 17

18 Congé-sur-Orne - EARL LES BOIS DE LA DAVIERE - M. POISSON Xavier - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'un atelier de poules pondeuses label. 26/02/ /02/10 N Congé sur Orne L'EARL LES BOIS DE LA DAVIERE M. POISSON Xavier ARTICLE 1 : L'EARL LES BOIS DE LA DAVIERE M. POISSON Xavier demeurant La Davière à CONGE SUR ORNE est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 4,25 ha + 1 atelier de 4257 poules pondeuses label «Fermiers de Loué» sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Congé sur Orne, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Courceboeufs - M. VAUGARNY Pierre - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'un atelier de poules pondeuses. 26/02/ /02/10 N Courceboeufs M. VAUGARNY Pierre ARTICLE 1 : M. VAUGARNY Pierre demeurant Les Brosses à COURCEBOEUFS est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 4,5 ha + 1 atelier de 4257 poules pondeuses bio, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Courceboeufs, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Dollon - EARL PITARD - M. et Mme DANGEUL Denis et Francine - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'atelier de poules pondeuses. 26/02/ /02/10 N Dollon L'EARL PITARD MM. DANGEUL Denis et Francine ARTICLE 1 : L'EARL PITARD MM. DANGEUL Denis et Francine demeurant Montchauvet à DOLLON est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 12,21 ha + 1 atelier de 6000 poules pondeuses «Fermiers de Loué», sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Dollon, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 18

19 Ecorpain, Montaillé, Sainte-Cérotte, Maisoncelles et Coudrecieux - M. LEPROUX Adrien - Exploitation agricole : demande d'exploitation de terres et de bâtiments. 26/02/ /02/10 N Ecorpain, Montaillé, Ste Cérotte, Maisoncelles et Coudrecieux M. LEPROUX Adrien ARTICLE 1 : M. LEPROUX Adrien demeurant Les Vourasses à ECORPAIN est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 175,69 ha + les bâtiments d'exploitation, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Ecorpain, Montaillé, Ste Cérotte, Maisoncelles et Coudrecieux, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Moitron-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe et Saint-Marceau - GAEC CORBIN - M. CORBIN Mathieu et Mme CORBIN Marie-José - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et d'ateliers volailles. 26/02/ /02/10 N Moitron sur Sarthe, Beaumont sur Sarthe et St Marceau Le GAEC CORBIN MM. CORBIN Mathieu et Marie-José ARTICLE 1 : Le GAEC CORBIN MM. CORBIN Mathieu et Marie-José demeurant La Louverie à Beaumont sur Sarthe est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 321 ha poules pondeuses label, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Moitron sur Sarthe, Beaumont sur Sarthe et St Marceau, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : Saint-Rémy-du-Val - EARL LES PRES DE BIENNE - Mme COURONNE Lydie - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terre et d'un atelier de poules pondeuses. 26/02/ /02/10 N St Rémy du Val L'EARL LES PRES DE BIENNE Mme COURONNE Lydie ARTICLE 1 : L'EARL LES PRES DE BIENNE Mme COURONNE Lydie demeurant Les Prés de Bienne à ST REMY DU VAL est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 4,01 ha poules pondeuses bio, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Rémy du Val, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. Par délégation, le Chef du : 19

20 6. AGRICULTURE : autorisations et refus partiels d'adjonction de terres Notre-Dame-du-Pe et Daumeray - SCEA LE PATIS - M. et Mme FOURMOND Jérôme et Annonciata - Exploitation agricole : autorisation et refus partiel d'adjonction de terres. 30/04/ /04/10 N Notre Dame du Pé et Daumeray(49) SCEA LE PATIS MM. FOURMOND Jérôme et Annonciata ARTICLE 1 : La SCEA LE PATIS MM. FOURMOND Jérôme et Annonciata demeurant La Patis à PRECIGNE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 121,93 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 11,59 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Notre Dame du Pé, dont les références cadastrales sont visées dans la demande, de propriétés DEROUET Marcel et LEGROUS Marie-Thérèse. ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par La SCEA LE PATIS MM. FOURMOND Jérôme et Annonciata d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 9,55 ha situées sur la(s) commune(s) de Notre Dame du Pé et Daumeray(49), dont les références cadastrales sont A B , de propriété PRIEUR Suzanne, est refusée. Par délégation, le Chef du : Sémur-en-vallon - GAEC MERCIER - MM. MERCIER Pierre, Jean-Yves et Mickaêl - Exploitation agricole : autorisation et refus partiel d'adjonction de terres. 30/04/ /04/10 N Semur en Vallon GAEC MERCIER MM. MERCIER Pierre, Jean-Yves et Mickaël ARTICLE 1 : Le GAEC MERCIER MM. MERCIER Pierre, Jean-Yves et Mickaël demeurant Les Matards à Conflans sur Anille est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 205 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 40,81 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Semur en Vallon, dont les références cadastrales sont visées dans la demande, de propriété POUSSIN Gisèle. ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par le GAEC MERCIER MM. MERCIER Pierre, Jean-Yves et Mickaël d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 2,85 ha situées sur la(s) commune(s) de Semur en Vallon, dont les références cadastrales sont B208, de propriété CHAZETTE Micheline, est refusée. Par délégation, le Chef du : 7. AGRICULTURE : refus d'exploitation de terres Chassillé - M. BOURILLON Sébastien - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/ /04/10 N

21 Chassillé M. BOURILLON Sébastien ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par M. BOURILLON Sébastien demeurant La Gripperie à LOUE d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 13,9049 ha situées sur la(s) commune(s) de Chassillé, dont les références cadastrales sont ZA 3-5, est sans objet, terre mise à disposition de la Safer Maine Océan par le propriétaire, le GFA du Presbytère. ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par M. BOURILLON Sébastien d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 31,10ha situées sur la(s) commune(s) de Chassillé, dont les références cadastrales sont citées dans la demande, de propriété GFA du Presbytère, pour lesquelles MM. SERVAIS PICORD Philippe et RENOU Fabian sont en concurrence, est refusée. Par délégation, le Chef du : Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. BOURMAULT Romain - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/ /04/10 N Chassillé et Epineu le Chevreuil M. BOURMAULT Romain ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par M. BOURMAULT Romain demeurant La Chevallerie à LOUE d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 78,62 ha situées sur la(s) commune(s) de Chassillé et Epineu le Chevreuil, dont les références cadastrales sont citées dans la demande, de propriétés GFA du Presbytère et LEGENDRE Michel, pour lesquelles MM. SERVAIS PICORD Philippe et RENOU Fabian sont en concurrence, est refusée. Par délégation, le Chef du : Chassillé et Epineu-le-Chevreuil - M. BOURMAULT Serge Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 30/04/ /04/10 N Chassillé et Epineu le Chevreuil M. BOURMAULT Serge ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par M. BOURMAULT Serge demeurant La Chevallerie à LOUE d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 16,2230 ha situées sur la(s) commune(s) de Chassillé, dont les références cadastrales sont ZA 29 et ZB19, est sans objet, terre mise à disposition de la Safer Maine Océan par le propriétaire, le GFA du Presbytère. ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par M. BOURMAULT Serge d'exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 62,40ha situées sur la(s) commune(s) de Chassillé et Epineu le Chevreuil, dont les références cadastrales sont citées dans la demande, de propriétés GFA du Presbytère et LEGENDRE Michel, pour lesquelles MM. SERVAIS PICORD Philippe et RENOU Fabian sont en concurrence, est refusée. Par délégation, le Chef du : 21