CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Mardi 4 février 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Mardi 4 février 2014"

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 février 2014 AFFAIRES SOCIALES RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES Bilan et perspectives de fonctionnement Florence BOUSQUET, coordinatrice du RAM du Val d Adour, vous présentera le rapport d activité après 3 années de fonctionnement. Ce document est structuré en fonction des missions obligatoires que doit exercer le RAM, à savoir : Mission Information, Orientation, Accès aux droits Mission Animation Mission Contribution au développement de la qualité de l accueil familial Mission Participation à la fonction d observation des conditions d accueil Ce bilan est également demandé par la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre de l évaluation du Contrat de Projet De même, il vous sera présenté les orientations du nouveau Contrat de Projet Celles-ci impliquent des aménagements de fonctionnement et des conséquences financières pour les collectivités partenaires de ce projet. Délibération à prendre : Validation des perspectives de fonctionnement du RAM période ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE PLAN DE VALORISATION DES PELOUSES SÈCHES À ORCHIDÉES DU CANTON Suite à la réalisation du petit film d invitation à la découverte des pelouses sèches à orchidées du Canton, le comité de pilotage a travaillé sur la mise en place pour le printemps 2014 d un programme de visites pour les écoles. Ce programme vous sera présenté et une information sur l accueil du grand public vous sera donnée. Vous retrouverez le programme des visites et le contenu des ateliers sur le site internet de la Communauté des Communes : cc-lembeye.fr Communauté des Communes du Canton de Lembeye

2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ABATTOIR / CONSERVERIE Compte rendu réunion Préfecture du 16 janvier 2014 : Lors de précédents conseils communautaires, il vous a été fait part des discussions en cours avec les financeurs de l opération. Elles portaient essentiellement sur le taux de subvention que peut mobiliser la Communauté de Communes pour le financement de ce projet. Les financeurs attendaient une réponse de la Préfecture à ce sujet. Suite aux démarches et aux sollicitations mises en œuvres par la Communauté de Communes, une réunion a eu lieu le 16 janvier 2014 dans les locaux de la Préfecture. Etaient présents pour les services de l Etat : Monsieur De Cours, directeur du service des relations avec les collectivités territoriales, Monsieur Abadie, directeur de la direction départementale pour la protection des populations, Madame Bruneau, agent du pôle des dotations aux collectivités. Le Conseil Général était représenté par : Arnaud Mandement, directeur général des services, Michel Bidegain, directeur du pôle agriculture et agroalimentaire, Lionel Martinez, chargé du développement, de l aménagement du territoire et des politiques contractuelles au sein du cabinet du Président. Après une présentation de l historique, du besoin identifié par la collectivité, notamment dans le cadre de sa stratégie de développement économique, il a été question du montage juridique et du montant maximum d'aides publiques mobilisables pour ce projet. Après débat, Monsieur De Cours a confirmé la possibilité d'obtenir 80% maximum de subventions, dans le cadre d'un portage en atelier-relais. Pour conforter cette lecture, il a été recommandé de faire une publicité pour mise en concurrence du futur locataire du bâtiment. Suivi de l appel d offres en cours : Lors du conseil communautaire du 26 novembre 2013, 24 lots ont été attribués sur les 33 du marché. Pour autant, ils n ont pas été notifiés aux entreprises du fait de l impossibilité d approuver le plan de financement. Un récapitulatif de la procédure en cours vous sera présenté, ainsi qu une proposition d attribution du lot n 12, concernant le prétraitement. Délibération à prendre : attribution du lot n 12. Validation du plan de financement de l opération : Après échanges avec les financeurs de ce projet, nous sommes en mesure de présenter le plan de financement ci-après. Il tient compte de la non éligibilité de certaines dépenses ainsi que du nouveau mode de fonctionnement de la DETR (20 à 35% de la dépense éligible, plafonnée à HT). Délibération à prendre : Validation du plan de financement Autorisation de notification du marché aux entreprises Autorisation de démarrage des travaux Lancement d une procédure de mise en concurrence du futur locataire Communauté des Communes du Canton de Lembeye

3 Communauté des Communes du Canton de Lembeye

4 Plan de financement bâtiment Dépenses Terrassement / VRD Gros œuvre Charpente métallique / serrurerie Couverture / bardage Panneaux et menuiseries isothermes Revêtement de sol carrelage Revêtement de sol résine Equipements inox Installations frigorifiques Fluides / plomberie / ventilation Electricité Prétraitement CONSTRUCTION BÂTIMENT MOE AMO Dossier ICPE Agrément CEE Etudes de sols SPS Contrôle technique Dommage ouvrage Frais de notaire TOTAL HONORAIRES ET FRAIS D'ETUDES TOTAL HT Recettes Conseil régional Conseil général DETR TOTAL SUBVENTIONS % 30% 10% % EMPRUNT % TOTAL HT % Plan de financement matériel Dépenses Acquisition matériel à amortissement long Acquisition matériel à amortissement court Recettes Conseil régional % Conseil général % % % 100% TOTAL SUBVENTIONS TOTAL EMPRUNT TOTAL HT TOTAL HT Plan de financement global Dépenses Acquisition matériel à amortissement long Acquisition matériel à amortissement court Construction bâtiment Total honoraires et frais d'études TOTALMardi HT 4 février 2014 Recettes Conseil régional % Conseil général % DETR TOTAL SUBVENTIONS EMPRUNT TOTAL HT 797 Communauté des Communes du Canton1de798 Lembeye 7% 54% 46% 100%

5 A partir de ce plan de financement, et en fonction de l organisme bancaire qui sera retenu, l estimation prévisionnelle des montants des loyers est la suivante : Calcul annuité - taux = 4,7% s/20 ans Emprunt Construction bâtiment Gros matériel Petit matériel" Taux d'intérêt ,70% 4,70% 2,90% Durée 20 ans 20 ans 7 ans Total loyer bâtiment + gros matériel + petit matériel Charges et provisions Annuité loyer HT ,30% 0,30% 0,30% ,30 % Calcul annuité - taux = 2,25% s/20 ans Emprunt Construction bâtiment Gros matériel Petit matériel" Taux d'intérêt ,25% 2,25% 2,90% Durée 20 ans 20 ans 7 ans Charges et provisions Total loyer bâtiment + gros matériel + petit matériel Annuité loyer HT 0,30% 0,30% 0,30% ,30 % Un dossier de demande de prêt a été déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle ouvre des possibilités de financements pour les collectivités ayant des besoins d emprunts à long terme. L instruction est en cours. Cette dernière est liée à la finalisation du besoin de financement réel de la Communauté de Communes sur ce projet. ZONE ARTISANALE DE SAMSONS-LION Information concernant le permis d aménager La Zone Artisanale étant séparée en 2 unités foncières, les services de la DDTM souhaite que la Communauté de Communes dépose deux permis d aménager. Validation du plan de financement de l opération Il vous est proposé de valider le plan de financement de l opération ainsi que le lancement d une consultation pour la réalisation du projet. Par ailleurs, une tranche conditionnelle sera intégrée dans la consultation, correspondant à la tranche 2 de l aménagement global. Délibération à prendre : Validation du plan de financement Lancement de la consultation des entreprises Communauté des Communes du Canton de Lembeye

6 Communauté des Communes du Canton de Lembeye

7 Plan de financement de la Zone Artisanale DEPENSES TOTAL FONCIER RECETTES Travaux Désignation T1 T2 Terrassement - Voirie - Eaux pluviales Tranchées communes - gaines - fourreaux éclairage Réseau d'assainissement Eaux Usées Station d'épuration des Eaux Usées Espaces verts TOTAL TRAVAUX Ouvrages communs Raccordement au réseau électrique MT TOTAL TRAVAUX RACCORDEMENT CG 64 24% DETR (T1) 12% CR Aquitaine 14% VENTE DE LOTS 50% HT Autres dépenses Maîtrise d'œuvre Etude assainissement Dossier loi sur l'eau TOTAL AUTRES DEPENSES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Communauté des Communes du Canton de Lembeye

8 AFFAIRES SCOLAIRES, PERI ET EXTRA-SCOLAIRES POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE Compte rendu réunion COPIL du 16 janvier 2014 : La première réunion du comité de pilotage s'est tenue le 16 janvier dernier. Un compte rendu détaillé vous sera présenté. Programme ALSH février 2014 Conformément au partenariat qui lie la Communauté de Communes à la Commune de Simacourbe, les programmes des activités Centre de Loisirs et activités pour ados pour les vacances de février vous seront présentés. Canton de Lembeye 8 Communauté des Communes du

9 Activités Vics-Bill : février 2014 Les animateurs ont proposé une sortie «rando raquettes et grillades» le 25 février 2014 au col de TRAMASSEL à HAUTACAM. Canton de Lembeye 9 Communauté des Communes du

10 Canton de Lembeye 10 Communauté des Communes du

11 La participation demandée auprès des familles est de 20. AFFAIRES FINANCIERES SUBVENTIONS Une demande de subvention a été déposée : Siel Bleu (ateliers prévention des chutes) : Le conseil communautaire du 11 octobre 2014 a acté sa participation à hauteur de 10 par stagiaire. Le club des ainés ruraux Toustem-Hardits nous informe que des ateliers sont déjà en place depuis janvier 2014 (17 stagiaires). Proposition de participer à hauteur de 10 par stagiaire et de verser une subvention de 170. Délibération à prendre : GESTION DU PERSONNEL Indemnité Adjoint Administratif de 2ème classe Il est rappelé que par délibération en date du 27 Avril 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la création d un poste d Adjoint Administratif de 2ème classe, à raison de 23 heures de travail hebdomadaire annualisées. Cet agent a effectué sur la période allant du 01 octobre 2013 au 31 décembre 2013 des travaux supplémentaires pour assurer la continuité du service. Aussi, il y a lieu de lui rémunérer ces heures effectuées, soit un total de 27 H. Canton de Lembeye 11 Communauté des Communes du

12 Délibération à prendre : Canton de Lembeye 12 Communauté des Communes du

et approbation développement réalisation bâtiment locatif industriel sur le Parc d Activités Artisanales

et approbation développement réalisation bâtiment locatif industriel sur le Parc d Activités Artisanales Le suivi «Contacts» et «porteurs de projets» signature d un contrat d assistance pour le suivi des contacts avec le Cabinet COGEM, pour un montant de 4500 HT Élargissement de la mission AMO pour l assistance

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

SEANCE du 1 er février 2011

SEANCE du 1 er février 2011 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 1 er février 2011 L'an deux mil onze, le 1 er du mois de février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

I TRANSFERT PETITE - ENFANCE

I TRANSFERT PETITE - ENFANCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 DECEMBRE 2009 I TRANSFERT PETITE - ENFANCE 1 Règlement de fonctionnement de l établissement Le Conseil de Communauté a approuvé Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 Sur convocation du 24 janvier 2012, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 30 janvier 2012 à 18 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 I - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 Date de convocation : 07/06/2013 Date d affichage : 20/06/2013 NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE II - APPROBATION DU

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE du 16 janvier 2014 Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine du jeudi 16 janvier

Plus en détail

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Bertin),

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, par 36 voix pour, 1 abstention (M. Bertin), COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23 JUILLET 2009 à 18 heures 30 à PORT STE FOY ET PONCHAPT PRESENTS : Jean-Pierre Chalard Président, Monsieur Dufour, Madame Escarmant, Monsieur Favereau, Madame Grelaud,

Plus en détail

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX AVENANT n 2 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1/10 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 27 JANVIER 2012 L an deux mille douze et le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PEDT pour la commune d ENTRAMMES. Les sujets

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72 Sous la présidence de M. Guy Vaxelaire, le Conseil Communautaire s est réuni en Commission Finances le 10 février afin d examiner le budget primitif 2010. Les 17 février et 1 er avril, le Conseil a approuvé

Plus en détail

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012 COMMUNE DE SENE Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION Modalités prévisionnelles de financement Septembre 2012 ZAC cœur de Poulfanc - modalités prévisionnelles de financement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2014

Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2014 L an deux mille quatorze, le trois mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SAINT-YRIEIX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE,

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant

COM-93-13-10-15 : Achat d illuminations de noël COM-94-13-10-15 : Devis ONF : Travaux forestiers 2016 COM-95-13-10-15 : Bar Restaurant L an deux mil quinze, le treize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué le huit octobre deux mil quinze, s est réuni à la Mairie sous la Présidence de

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE COMMUNE DE LA BRUFFIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 octobre 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23 Le 11 octobre 2011 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Germain Lespinasse Séance du 5 février 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le jeudi 5 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 30 janvier

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI 15 JUIN 2010 INSTALLATION AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ, suite à la démission de

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS. Travaux de requalification des abords de la gare

CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS. Travaux de requalification des abords de la gare CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS Travaux de requalification des abords de la gare Vu l article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 85-704 du 12 juillet 1985

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

Travaux. Réalisés. Bloc sanitaire du camping. Travaux rue de Beaufort. Une deuxième jeunesse pour le cinéma Rex

Travaux. Réalisés. Bloc sanitaire du camping. Travaux rue de Beaufort. Une deuxième jeunesse pour le cinéma Rex La restructuration du bloc sanitaire du camping de Beaufort a été achevée avant la saison estivale 2008. Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d œuvre du cabinet BERGERON, ont permis le remplacement des

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015 1) Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Steve BANSCH 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 Décembre 2008. Approbation du Compte rendu du Conseil Communautaire de 04 novembre 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 Décembre 2008. Approbation du Compte rendu du Conseil Communautaire de 04 novembre 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 Décembre 2008 Approbation du Compte rendu du Conseil Communautaire de 04 novembre 2008 Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements Espace Publics Intervention

Plus en détail

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DEMANDE DE PARTICIPATION ANNUELLE AU FONCTIONNEMENT 2010 BILAN ANNEE 2009 DIRECTIONS DE LA SOLIDARITE Service de Protection maternelle et Infantile 32 boulevard Dupleix 29196

Plus en détail

SEANCE DU 28 JANVIER 2015

SEANCE DU 28 JANVIER 2015 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER COMPTE-RENDU SEANCE DU 28 JANVIER 2015 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 21 Votants : 22 Pouvoir : 1 Absent : 1 L an DEUX MIL QUINZE et le 28

Plus en détail

2 000 HT 30 000 HT Comment faire la demande?

2 000 HT 30 000 HT Comment faire la demande? Chaque année l État établit la dotation des amendes de police. Il s agit d une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l ensemble du territoire et qui est répartie

Plus en détail

Réunion du conseil municipal du 27 février 2015

Réunion du conseil municipal du 27 février 2015 Réunion du conseil municipal du 27 février 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept février, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4).

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4). 1 GENERALITES Cette note concerne les aides attribuées par l Agence de l Eau Rhône méditerranée et Corse pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre de son IXième programme d

Plus en détail

Dossier bilan à l usage des associations

Dossier bilan à l usage des associations Dossier bilan à l usage des associations Subvention communautaire 2015 Rapport d activité de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A compléter quelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

Conseil Municipal N 6 du 26 juin 2009 Délibération n 118

Conseil Municipal N 6 du 26 juin 2009 Délibération n 118 Conseil Municipal N 6 du 26 juin 2009 Délibération n 118 ARCHITECTURE MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHES PUBLICS RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - AVENANTS N 1 AU MARCHE N 080235 LOT 1 SESO, AU MARCHE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014

Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 Procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf septembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

4 Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des professionnels de santé locaux

4 Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des professionnels de santé locaux 1 Compte rendu de la Réunion du Conseil Communautaire du 26 01 2012 Ordre du jour : Modification de l Ordre du Jour. Nombre de Présents 36 Secrétaire de Séance : Nevers Danièle Le président précise que

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE 10 NOVEMBRE 2015 Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l ordre du jour. I] Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Vu la loi n 2015-991 du

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 POINT CULTURE Centre Dramatique National du Val-de-Marne Implantation du TQI/CDN du Val-de-Marne en préfiguration à la Manufacture des Œillets Plan de financement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet de la consultation Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de NERONDES

COMPTE RENDU du CONSEIL de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de NERONDES COMPTE RENDU du CONSEIL de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du PAYS de NERONDES Séance ordinaire du Jeudi 21 Février 2013 L' an 2013 et le 21 Février à 18 heures 30 minutes, le conseil communautaire, régulièrement

Plus en détail

Hébergement d urgence ; transfert de compétence.

Hébergement d urgence ; transfert de compétence. Hébergement d urgence ; transfert de compétence. I. Rappel des réflexions engagées. Présenté par : Monsieur le Maire La Communauté Urbaine a engagé, suite à la réforme de l'intercommunalité définie par

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNE : A COMPLETER Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de Bordeaux Métropole : Des informations pratiques

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE

REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Bases juridiques - Vu le règlement d exemption N 1628/2006 du 24 octobre 2006 relatif aux aides à finalité régionale - Vu le règlement général d exemption

Plus en détail

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 PRESENTATION DU DOSSIER CARRIERES «LES MINIERS» L entreprise PIGEON présente le dossier des carrières «Les Miniers» aux élus. L'arrêté préfectoral daté de juin 2014 donne

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 Présents : 14 Absent excusé : Philippe ANDRE Votants : 14 Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX En préambule à la séance du Conseil Municipal, Madame Mado

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE EMPLOI, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ANIMATION TERRITORIALE CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

Plus en détail

Présentation du Budget 2010

Présentation du Budget 2010 Présentation du Budget 2010 SOMMAIRE 1 UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES À ASSISTER ET PAR LA RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER 2 2 ANALYSE PAR MÉTIER 3 2.1 Direction 3 2.2 Support

Plus en détail

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015 SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015 Le dix-neuf octobre deux mil quinze, à vingt heures quarante-cinq, le conseil municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE,

Plus en détail

. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2005

. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2005 . REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2005 Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 13 avril 2005 à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * *

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * * COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * * Etaient présents : MM. PINHO, KREMER, Mme BARTHELEMY, Mme HOLWECK, MM. PERISSE, CHARPENTIER, CHUARD, CIAPPELLONI, GRBIC, HORNBECK,

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE Rapport de Françoise DORNIER Les établissements d accueil de la petite enfance accueillent en 2009, 700 enfants

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 45 POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*) Contact préalable avec les services du Conseil général Les maîtres d ouvrage doivent prendre contact avec

Plus en détail

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention Association Arbres et Paysages en Gironde (AP33) Programme d'actions 2014 - Valorisation du patrimoine arboré des haies sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de

Plus en détail

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 1 FEVRIER 2016 Date de convocation : 27 JANVIER 2016 Nombre de conseillers en exercice :

Plus en détail

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet

Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet CONSEIL MUNICIPAL 13 Séance du 02 avril 2015 Réalisation, exploitation, maintenance d une chaufferie bois conçue sur un mode biénergie- Approbation du projet Direction Environnement - Architecture et Patrimoine

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013

Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013 L an deux mille treize, le vingt février à dix -neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île, s est réuni publiquement

Plus en détail

Aéropôle. du contrat de délégation. signature. de service public. dossier de presse 20 décembre 2011

Aéropôle. du contrat de délégation. signature. de service public. dossier de presse 20 décembre 2011 signature du contrat de délégation de service public dossier de presse 20 décembre 2011 Contacts presse Communication CCI 54 - Eric TAVERNE Francine JOLY - Tél. : 03 83 85 54 21 Grand Nancy Agnès BARANGER-

Plus en détail

Projet «La lumière à Konna»

Projet «La lumière à Konna» Janvier 2011 Projet «La lumière à Konna» Contexte : Les pays en développement sont aujourd hui conscients du défi que leur impose la mise en place d une énergie propre et économe dans leur processus de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 À BAFFIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 À BAFFIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014 À BAFFIE L an deux mil quatorze, le 24 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l Ance régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail