CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Mardi 4 février 2014

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 février 2014 AFFAIRES SOCIALES RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES Bilan et perspectives de fonctionnement Florence BOUSQUET, coordinatrice du RAM du Val d Adour, vous présentera le rapport d activité après 3 années de fonctionnement. Ce document est structuré en fonction des missions obligatoires que doit exercer le RAM, à savoir : Mission Information, Orientation, Accès aux droits Mission Animation Mission Contribution au développement de la qualité de l accueil familial Mission Participation à la fonction d observation des conditions d accueil Ce bilan est également demandé par la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre de l évaluation du Contrat de Projet De même, il vous sera présenté les orientations du nouveau Contrat de Projet Celles-ci impliquent des aménagements de fonctionnement et des conséquences financières pour les collectivités partenaires de ce projet. Délibération à prendre : Validation des perspectives de fonctionnement du RAM période ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE PLAN DE VALORISATION DES PELOUSES SÈCHES À ORCHIDÉES DU CANTON Suite à la réalisation du petit film d invitation à la découverte des pelouses sèches à orchidées du Canton, le comité de pilotage a travaillé sur la mise en place pour le printemps 2014 d un programme de visites pour les écoles. Ce programme vous sera présenté et une information sur l accueil du grand public vous sera donnée. Vous retrouverez le programme des visites et le contenu des ateliers sur le site internet de la Communauté des Communes : cc-lembeye.fr Communauté des Communes du Canton de Lembeye

2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ABATTOIR / CONSERVERIE Compte rendu réunion Préfecture du 16 janvier 2014 : Lors de précédents conseils communautaires, il vous a été fait part des discussions en cours avec les financeurs de l opération. Elles portaient essentiellement sur le taux de subvention que peut mobiliser la Communauté de Communes pour le financement de ce projet. Les financeurs attendaient une réponse de la Préfecture à ce sujet. Suite aux démarches et aux sollicitations mises en œuvres par la Communauté de Communes, une réunion a eu lieu le 16 janvier 2014 dans les locaux de la Préfecture. Etaient présents pour les services de l Etat : Monsieur De Cours, directeur du service des relations avec les collectivités territoriales, Monsieur Abadie, directeur de la direction départementale pour la protection des populations, Madame Bruneau, agent du pôle des dotations aux collectivités. Le Conseil Général était représenté par : Arnaud Mandement, directeur général des services, Michel Bidegain, directeur du pôle agriculture et agroalimentaire, Lionel Martinez, chargé du développement, de l aménagement du territoire et des politiques contractuelles au sein du cabinet du Président. Après une présentation de l historique, du besoin identifié par la collectivité, notamment dans le cadre de sa stratégie de développement économique, il a été question du montage juridique et du montant maximum d'aides publiques mobilisables pour ce projet. Après débat, Monsieur De Cours a confirmé la possibilité d'obtenir 80% maximum de subventions, dans le cadre d'un portage en atelier-relais. Pour conforter cette lecture, il a été recommandé de faire une publicité pour mise en concurrence du futur locataire du bâtiment. Suivi de l appel d offres en cours : Lors du conseil communautaire du 26 novembre 2013, 24 lots ont été attribués sur les 33 du marché. Pour autant, ils n ont pas été notifiés aux entreprises du fait de l impossibilité d approuver le plan de financement. Un récapitulatif de la procédure en cours vous sera présenté, ainsi qu une proposition d attribution du lot n 12, concernant le prétraitement. Délibération à prendre : attribution du lot n 12. Validation du plan de financement de l opération : Après échanges avec les financeurs de ce projet, nous sommes en mesure de présenter le plan de financement ci-après. Il tient compte de la non éligibilité de certaines dépenses ainsi que du nouveau mode de fonctionnement de la DETR (20 à 35% de la dépense éligible, plafonnée à HT). Délibération à prendre : Validation du plan de financement Autorisation de notification du marché aux entreprises Autorisation de démarrage des travaux Lancement d une procédure de mise en concurrence du futur locataire Communauté des Communes du Canton de Lembeye

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4 Plan de financement bâtiment Dépenses Terrassement / VRD Gros œuvre Charpente métallique / serrurerie Couverture / bardage Panneaux et menuiseries isothermes Revêtement de sol carrelage Revêtement de sol résine Equipements inox Installations frigorifiques Fluides / plomberie / ventilation Electricité Prétraitement CONSTRUCTION BÂTIMENT MOE AMO Dossier ICPE Agrément CEE Etudes de sols SPS Contrôle technique Dommage ouvrage Frais de notaire TOTAL HONORAIRES ET FRAIS D'ETUDES TOTAL HT Recettes Conseil régional Conseil général DETR TOTAL SUBVENTIONS % 30% 10% % EMPRUNT % TOTAL HT % Plan de financement matériel Dépenses Acquisition matériel à amortissement long Acquisition matériel à amortissement court Recettes Conseil régional % Conseil général % % % 100% TOTAL SUBVENTIONS TOTAL EMPRUNT TOTAL HT TOTAL HT Plan de financement global Dépenses Acquisition matériel à amortissement long Acquisition matériel à amortissement court Construction bâtiment Total honoraires et frais d'études TOTALMardi HT 4 février 2014 Recettes Conseil régional % Conseil général % DETR TOTAL SUBVENTIONS EMPRUNT TOTAL HT 797 Communauté des Communes du Canton1de798 Lembeye 7% 54% 46% 100%

5 A partir de ce plan de financement, et en fonction de l organisme bancaire qui sera retenu, l estimation prévisionnelle des montants des loyers est la suivante : Calcul annuité - taux = 4,7% s/20 ans Emprunt Construction bâtiment Gros matériel Petit matériel" Taux d'intérêt ,70% 4,70% 2,90% Durée 20 ans 20 ans 7 ans Total loyer bâtiment + gros matériel + petit matériel Charges et provisions Annuité loyer HT ,30% 0,30% 0,30% ,30 % Calcul annuité - taux = 2,25% s/20 ans Emprunt Construction bâtiment Gros matériel Petit matériel" Taux d'intérêt ,25% 2,25% 2,90% Durée 20 ans 20 ans 7 ans Charges et provisions Total loyer bâtiment + gros matériel + petit matériel Annuité loyer HT 0,30% 0,30% 0,30% ,30 % Un dossier de demande de prêt a été déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle ouvre des possibilités de financements pour les collectivités ayant des besoins d emprunts à long terme. L instruction est en cours. Cette dernière est liée à la finalisation du besoin de financement réel de la Communauté de Communes sur ce projet. ZONE ARTISANALE DE SAMSONS-LION Information concernant le permis d aménager La Zone Artisanale étant séparée en 2 unités foncières, les services de la DDTM souhaite que la Communauté de Communes dépose deux permis d aménager. Validation du plan de financement de l opération Il vous est proposé de valider le plan de financement de l opération ainsi que le lancement d une consultation pour la réalisation du projet. Par ailleurs, une tranche conditionnelle sera intégrée dans la consultation, correspondant à la tranche 2 de l aménagement global. Délibération à prendre : Validation du plan de financement Lancement de la consultation des entreprises Communauté des Communes du Canton de Lembeye

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7 Plan de financement de la Zone Artisanale DEPENSES TOTAL FONCIER RECETTES Travaux Désignation T1 T2 Terrassement - Voirie - Eaux pluviales Tranchées communes - gaines - fourreaux éclairage Réseau d'assainissement Eaux Usées Station d'épuration des Eaux Usées Espaces verts TOTAL TRAVAUX Ouvrages communs Raccordement au réseau électrique MT TOTAL TRAVAUX RACCORDEMENT CG 64 24% DETR (T1) 12% CR Aquitaine 14% VENTE DE LOTS 50% HT Autres dépenses Maîtrise d'œuvre Etude assainissement Dossier loi sur l'eau TOTAL AUTRES DEPENSES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Communauté des Communes du Canton de Lembeye

8 AFFAIRES SCOLAIRES, PERI ET EXTRA-SCOLAIRES POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE Compte rendu réunion COPIL du 16 janvier 2014 : La première réunion du comité de pilotage s'est tenue le 16 janvier dernier. Un compte rendu détaillé vous sera présenté. Programme ALSH février 2014 Conformément au partenariat qui lie la Communauté de Communes à la Commune de Simacourbe, les programmes des activités Centre de Loisirs et activités pour ados pour les vacances de février vous seront présentés. Canton de Lembeye 8 Communauté des Communes du

9 Activités Vics-Bill : février 2014 Les animateurs ont proposé une sortie «rando raquettes et grillades» le 25 février 2014 au col de TRAMASSEL à HAUTACAM. Canton de Lembeye 9 Communauté des Communes du

10 Canton de Lembeye 10 Communauté des Communes du

11 La participation demandée auprès des familles est de 20. AFFAIRES FINANCIERES SUBVENTIONS Une demande de subvention a été déposée : Siel Bleu (ateliers prévention des chutes) : Le conseil communautaire du 11 octobre 2014 a acté sa participation à hauteur de 10 par stagiaire. Le club des ainés ruraux Toustem-Hardits nous informe que des ateliers sont déjà en place depuis janvier 2014 (17 stagiaires). Proposition de participer à hauteur de 10 par stagiaire et de verser une subvention de 170. Délibération à prendre : GESTION DU PERSONNEL Indemnité Adjoint Administratif de 2ème classe Il est rappelé que par délibération en date du 27 Avril 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la création d un poste d Adjoint Administratif de 2ème classe, à raison de 23 heures de travail hebdomadaire annualisées. Cet agent a effectué sur la période allant du 01 octobre 2013 au 31 décembre 2013 des travaux supplémentaires pour assurer la continuité du service. Aussi, il y a lieu de lui rémunérer ces heures effectuées, soit un total de 27 H. Canton de Lembeye 11 Communauté des Communes du

12 Délibération à prendre : Canton de Lembeye 12 Communauté des Communes du