Encaisse : Banque de Montréal $ Emprunt bancaire $ Julie Lalumière capital? SALON MASSICOTTE BILAN au 31 mai 20X5

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1 2160-M_p :EPR_4 27/03/08 07:42 Page LA COMPTABILITÉ : INTRODUCTION ET DÉFINITION Encaisse : Banque de Montréal $ Emprunt bancaire $ Julie Lalumière capital? Établir, en bonne et due forme, le bilan du Masque d or au 30 juin 20X Martine Massicotte est propriétaire d un salon de coiffure à Joliette. Elle a préparé elle-même le bilan de son entreprise, le Salon Massicotte, au 31 mai 20X5, quoique ses connaissances comptables soient plutôt rudimentaires. En effet, désireuse de rénover son salon de bronzage, Martine doit emprunter à la Banque de Montréal la somme nécessaire à la réalisation de son projet, même si son avoir dans l entreprise s élève à $. Voici le bilan que Martine Massicotte a préparé. SALON MASSICOTTE BILAN au 31 mai 20X5 ACTIF Encaisse : Banque de Montréal Comptes fournisseurs Équipement Effet à payer Total de l actif $ $ PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Emprunt bancaire Capitaux propres Total du passif et capitaux propres $ $ Refaire, en bonne et due forme, le bilan du Salon Massicotte au 31 mai 20X5. 04 Yvon Lavigne est propriétaire du Motel Bellevue à Saint-Nicéphore. Il a obtenu de son comptable la liste des postes du bilan de son entreprise. Il a tenté d établir le bilan au 31 décembre 20X2. Cependant, il a un problème puisqu il n est pas certain que son avoir ne soit que de $. Voici le bilan qu il a préparé. MOTEL BELLEVUE À SAINT-NICÉPHORE (QUÉBEC) BILAN au 31 décembre 20X2 ACTIF ET CAPITAUX PROPRES DE LA COMPAGNIE Emprunt bancaire $ Matériel roulant Comptes fournisseurs Ameublement de motel Capitaux propres de la compagnie Total de l actif $ PASSIF Comptes clients Emprunt hypothécaire (biens immeubles) Bâtiment Total du passif $ $ Refaire, en bonne et due forme, le bilan du Motel Bellevue au 31 décembre 20X2.

2 2160-M_p :EPR_4 26/03/08 13:55 Page LA COMPTABILITÉ : INTRODUCTION ET DÉFINITION L effet des opérations sur un bilan d une entreprise individuelle 07 Voici le bilan de l entreprise de location d outils Le Marteau, propriété de Charles Brown, au 1 er mars 20X2. 1 LE MARTEAU BILAN au 1 er mars 20X2 ACTIF Encaisse : Caisse Desjardins Équipement Total de l actif $ $ PASSIF Comptes fournisseurs CAPITAUX PROPRES Charles Brown capital Total du passif et des capitaux propres $ $ Les transactions suivantes ont eu lieu au cours du mois de mars 20X2 : Achat d un immeuble dont le coût est réparti entre un terrain de $ et un bâtiment de $. L achat est effectué de la manière suivante : un comptant de $, un versement de $ du compte personnel de Charles et le solde, sous la forme d un emprunt hypothécaire Achat à crédit d équipement : $ Charles apporte à l entreprise de l équipement qu il avait récemment acheté pour lui-même : $ Paiement d une partie des comptes fournisseurs : $ Vente au comptant d outils au prix coûtant, soit $. a) Présenter le tableau de l effet des opérations sur l équation comptable à l aide des comptes suivants : Encaisse : Caisse populaire, Équipement, Bâtiment, Terrain, Comptes fournisseurs, Emprunt hypothécaire (biens immeubles) et Charles Brown capital. b) Dresser le bilan de l entreprise Le Marteau au 31 mars 20X2. 08 Voici le bilan du salon de coiffure Clara, propriété de Clara Paduano, au 1er juillet 20X2. CLARA BILAN au 1 er juillet 20X2 Encaisse : Banque CIBC Équipement Ameublement Total de l actif ACTIF $ $ PASSIF Comptes fournisseurs CAPITAUX PROPRES Clara Paduano capital Total du passif et des capitaux propres $ $ Les transactions suivantes ont eu lieu au cours du mois de juillet 20X2 : Emprunt bancaire : $ Paiement partiel des comptes fournisseurs : $.

3 2160-M_p :EPR_04 26/03/08 14:06 Page LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES DE SERVICES (SANS TAXES) Chèque de salaire n o 173 de 950 $ émis à l ordre de Jacques Latreille, l employé de l entreprise Émission du chèque n o 174 de 225 $ en paiement de la facture d assurance responsabilité à Viger, Deniger Assurances. Vous considérez ce déboursé comme étant une charge d exploitation Dépôt à la Banque Royale de $ pour divers travaux d extermination effectués au comptant Chèque n o 175 de 800 $ émis à l ordre de Gilles Malette pour ses dépenses personnelles Réception de la facture n o s élevant à 395,06 $ du journal Rive-Sud pour une annonce publicitaire parue au cours de la semaine Émission du chèque n o 176 de 644 $ en paiement partiel d un compte fournisseur Paiement du salaire de Jacques Latreille : 950 $. Émission du chèque n o 177. Enregistrer au journal général les écritures pour comptabiliser les opérations d Extermination sans problème au cours du mois de mai 20X Sainville Rolly, conseiller en décoration, a effectué les opérations suivantes au cours du mois d avril 20X2 : Paiement du loyer du mois d avril : chèque n o 415 de la Banque Nationale de 1 636,69 $ à M me Isabelle Desmarais. Note Comme un loyer est dû au début de chaque mois, on le considère immédiatement comme une charge d exploitation Achat par chèque d ameublement de bureau chez Brault et Martineau : chèque n o 416 de 3 950,63 $ (facture n o 7142) Émission et encaissement de la facture n o 236 s élevant à 850 $ pour des services rendus entre le 2 et le 5 avril à la Clinique médicale de l Est Chèque n o 417 de 190 $ émis à l ordre du Fleuriste Melrose pour l envoi de fleurs à la mère de Sainville à l occasion de son anniversaire Facture n o 237 de $ émise au nom de José Leblanc pour services rendus à crédit Encaissement de $ provenant de la boutique Tournesol pour des services rendus au cours du mois Salaire de 882 $ versé à Julie Lamanque, employée de l entreprise : chèque n o Émission du chèque n o 419 de 84,66 $ au journal L hebdo pour une annonce publicitaire Réception de l état de compte de Pétro-sud ltée portant sur l achat d essence pour l automobile que Sainville Rolly utilise pour son travail : 245 $ Encaissement de $ provenant de Francine Mainville pour des services rendus au cours du mois d avril Paiement sur réception de la facture d électricité : 270,90 $. Émission du chèque n o 420 à l ordre d Hydro-Québec Facture n o 238 de 580 $ émise au nom de Jacques Allard pour services rendus à crédit Chèque de $ reçu de Sainville Rolly pour un apport supplémentaire et dépôt à la Banque Scotia Paiement du salaire de Julie Lamanque : 882 $. Émission du chèque n o 421. Enregistrer au journal général les écritures pour comptabiliser les opérations du mois d avril 20X2 de Sainville Rolly, conseiller en décoration.

4 2160-M_p :EPR_04 26/03/08 14:06 Page CHAPITRE 3 07 Voici les opérations du mois de janvier 20X4 de Me Élisabeth Beaudoin, notaire : Encaissement du solde à recevoir d une cliente, Danielle Allard, pour le mois de décembre : $. Dépôt à la Caisse populaire Vianney Paiement sur réception d une facture d Hydro-Québec : 141,09 $. Émission du chèque n o Achat à crédit de fournitures de bureau. Facture n o 1425 de Pilon inc. : 1 826,32 $ Facture n o 7872 de $ émise au nom de Josée Charbonneau pour la rédaction d un contrat de vente d immeuble Salaire versé à Jean-Pierre Roy, secrétaire du cabinet : 450 $. Émission du chèque n o Paiement par le chèque n o 714 du compte de taxes municipales de la Ville de Québec : $ Retrait de M e Élisabeth Beaudoin de 200 $ pour son usage personnel. Émission du chèque n o Paiement du compte de Pilon inc., soit le montant de la facture n o 1425 moins la note de crédit n o 165. Émission du chèque n o 716. Note de crédit : 471,82 $ Chèque de $ reçu de Marie-Ève Saint-François pour des honoraires professionnels relatifs à des services rendus au cours du mois Avis de retrait reçu de la Caisse populaire Vianney pour le paiement des intérêts débiteurs sur l emprunt bancaire : 122 $. 08 Enregistrer au journal général les écritures pour comptabiliser les opérations du mois de janvier 20X4 de M e Élisabeth Beaudoin, notaire. Voici les opérations du mois de juin 20X3 de Guylaine Brière, spécialiste en traitement comptable informatisé : Encaissement et dépôt à la Banque Nationale de $ correspondant au solde dû le 30 avril par les Entreprises Dynamiques inc Achat à crédit de fournitures de bureau chez Pilon inc. ; facture n o 7172 s élevant à 1 185,19 $ Avis de retrait de la Banque Nationale pour les intérêts mensuels de $ et une diminution de l emprunt hypothécaire de l immeuble de 575 $ Facture n o 415 de $ émise au nom de la Quincaillerie Maisonneuve inc. à la suite de la préparation des états financiers de cette entreprise Salaires versés aux deux employés de l entreprise : $. Émission des chèques n os 1922 et Chèque n o 1924 de $ émis à l ordre de Guylaine Brière pour son salaire (débiter le compte Guylaine Brière retrait) Encaissement d une somme de $ du Théâtre de la Baie pour des honoraires comptables informatisés relatifs à des services rendus depuis le début du mois Facture n o 416 de $ émise au nom des Rénovations Deschamps inc. pour des honoraires professionnels relatifs à des services rendus au cours de la semaine Réception d un état de compte totalisant 276,54 $ du garage Ultra pour l essence du mois Paiement de $ en salaires aux employés. Émission des chèques n os 1925 et Guylaine Brière retire $ du compte en banque de l entreprise, chèque n o Réception de la facture de téléphone de Bell : 197,53 $ à payer le 7 juillet.

5 2160-M_p :EPR_04 01/04/08 06:34 Page CHAPITRE 3 BELL SERVICE D ENTRETIEN GROLEAU 115, rue Principale, Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 Sommaire du compte FACTURE Numéro de compte : Date de facturation : 20X Mois précédent Solde antérieur Paiement reçu Merci Rectifications Solde reporté,00 $,00,00,00 $ Mois courant Services pour le mois de mai Pages jaunes Communications facturées TPS (5 %) TVQ (7,5 %) Total du mois courant 670,00 $ 33,50 52,76 756,26 $ Montant total dû 756,26 $ BELL Numéro de compte S il vous plaît, veuillez acquitter ce compte dès réception. Pour éviter tout supplément de retard, veuillez vous assurer que votre paiement nous parviendra au plus tard le le 15 juin 20X1. Date de facturation 20X Montant dû 756,26 $ Montant versé Service d entretien Groleau 115, rue Principale Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 Service d entretien Groleau Facture de vente 1115, rue Principale Date 1002 Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 26 mai 20X Facturé à : Hôpital de Saint-Paul 1117, rue de l Hôpital Saint-Paul (Québec) J0E 4G Travaux pour le printemps 650,00 $ Conditions : 1 mois Total 650,00 $

6 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 15:35 Page CHAPITRE 4 SERVICES COMPTABLES SUR MESURE ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES Camille Tremblay capital au 1 er janvier 20X4 Plus : Moins : Camille Tremblay capital au 31 janvier 20X4 SERVICES COMPTABLES SUR MESURE BILAN ACTIF PASSIF Actif à court terme Passif à court terme Total de l actif à court terme Total du passif à court terme Immobilisations CAPITAUX PROPRES Camille Tremblay capital Total des immobilisations Total de l actif Total du passif et des capitaux propres 4.4 Cinq éléments de la validation des comptes Il existe plusieurs méthodes pour valider les comptes et les états financiers d une entreprise. Nous ne désirons pas traiter ici de ces systèmes de validation dans la perspective de concevoir un système de contrôle interne et de vérification des états financiers. Nous voulons plutôt attirer l attention sur quelques points essentiels de l ensemble des rapports financiers.

7 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 15:36 Page CHAPITRE 4 07 Voici les opérations du mois de janvier 20X4 de Me Élisabeth Beaudoin, notaire : Encaissement du solde à recevoir d une cliente, Danielle Allard, pour le mois de décembre : $. Dépôt à la Caisse populaire Vianney Paiement sur réception d une facture d Hydro-Québec : 125 $ plus les taxes. Émission du chèque n o Achat à crédit de fournitures de bureau. Facture n o 1425 de Pilon inc. : $ plus les taxes Facture n o 7872 de $ plus les taxes émise au nom de Josée Charbonneau pour la rédaction d un contrat de vente d immeuble Salaire versé à Jean-Pierre Roy, secrétaire du cabinet : 450 $. Émission du chèque n o Paiement par le chèque n o 714 du compte de taxes municipales de la Ville de Québec : $ Retrait de M e Élisabeth Beaudoin de 200 $ pour son usage personnel. Émission du chèque n o Paiement du compte de Pilon inc., soit le montant de la facture n o 1425 moins la note de crédit n o 165. Émission du chèque n o 716. Note de crédit : 471,82 $ Chèque de $ plus les taxes reçu de Marie-Ève Saint-François pour des honoraires professionnels relatifs à des services rendus au cours du mois Avis de retrait reçu de la Caisse populaire Vianney pour le paiement des intérêts débiteurs sur l emprunt bancaire : 122 $. 08 Enregistrer au journal général les écritures pour comptabiliser les opérations du mois de janvier 20X4 de M e Élisabeth Beaudoin, notaire. Voici les opérations du mois de juin 20X3 de Guylaine Brière, spécialiste en traitement comptable informatisé : Encaissement et dépôt à la Banque Nationale de $ correspondant au solde dû le 30 avril par les Entreprises Dynamiques inc Achat à crédit de fournitures de bureau chez Pilon inc. ; facture n o 7172 s élevant à $ plus les taxes Avis de retrait de la Banque Nationale pour les intérêts mensuels de $ sur l emprunt hypothécaire de l immeuble : 575 $ Facture n o 415 de $ plus les taxes émise au nom de la Quincaillerie Maisonneuve inc. à la suite de la préparation des états financiers de cette entreprise Salaires versés aux deux employés de l entreprise : $. Émission des chèques n os 1922 et Chèque n o 1924 de $ émis à l ordre de Guylaine Brière pour son salaire (débiter le compte Guylaine Brière retrait) Encaissement d une somme de $ plus les taxes du Théâtre de la Baie pour des honoraires comptables informatisés relatifs à des services rendus depuis le début du mois Facture n o 416 de $ plus les taxes émise au nom des Rénovations Deschamps inc. pour des honoraires professionnels relatifs à des services rendus au cours de la semaine Réception d un état de compte totalisant 276,54 $ plus les taxes du garage Ultra pour l essence du mois Paiement de $ en salaires aux employés. Émission des chèques n os 1925 et 1926.

8 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 15:36 Page CHAPITRE 4 BELL SERVICE D ENTRETIEN GROLEAU 115, rue Principale, Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 Sommaire du compte FACTURE Numéro de compte : Date de facturation : 20X Mois précédent Solde antérieur Paiement reçu Merci Rectifications Solde reporté,00 $,00,00,00 $ Mois courant Services pour le mois de mai Pages jaunes Communications facturées TPS (5 %) TVQ (7,5 %) Total du mois courant 670,00 $ 33,50 52,76 756,26 $ Montant total dû 756,26 $ BELL Numéro de compte S il vous plaît, veuillez acquitter ce compte dès réception. Pour éviter tout supplément de retard, veuillez vous assurer que votre paiement nous parviendra au plus tard le le 15 juin 20X1. Date de facturation 20X Montant dû 756,26 $ Montant versé Service d entretien Groleau 115, rue Principale Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 Service d entretien Groleau Facture de vente 1115, rue Principale Date 1002 Saint-Paul (Québec) J0E 4G7 26 mai 20X Facturé à : Hôpital de Saint-Paul 1117, rue de l Hôpital Saint-Paul (Québec) J0E 4G Travaux pour le printemps 650,00 $ Conditions : 1 mois TPS (5 %) 32,50 Numéro d enregistrement de TPS : Numéro d enregistrement de TVQ : TVQ (7,5 %) 51,19 Total 733,69 $

9 2160-M_p :EPR_3 26/03/08 16:03 Page LES RÉGULARISATIONS Étape 3 : Rédiger l écriture de régularisation, compte tenu des soldes existant dans le grand livre JOURNAL GÉNÉRAL Page : 12 Date Nom des comptes et explication Numéro du compte Débit Crédit 20X (pour ajuster le compte Assurance payée d avance au solde requis au 31 décembre 20X3) ASSURANCE PAYÉE D AVANCE ASSURANCE Solde début Solde début /0 Régularisation Régularisation X3 Solde de fin Solde de fin Régularisation Solde de fin Régularisation Solde de fin Les charges à payer Habituellement, une charge d exploitation est comptabilisée au moment de la réception de la facture qu on peut payer au comptant ou enregistrer dans un compte fournisseur. Cependant, à la fin d un exercice, certaines charges sont engagées, mais ne sont pas dues légalement. Cela veut dire que l entreprise n a pas encore reçu la facture ou que, selon le contrat, celle-ci n est pas obligée de payer le montant immédiatement. Pour respecter le principe du rapprochement des produits et des charges, l entreprise doit comptabiliser la charge qui est engagée même si, légalement, elle n est pas tenue de la payer avant la fin de l exercice financier. En effet, par ce principe, on affirme que l entreprise doit appliquer aux produits d exploitation toutes les charges engagées en vue de les générer. Le plus souvent, les charges qui sont engagées sans être légalement dues concernent les salaires et les intérêts. Dans ce type de régularisation, on enregistre une charge nouvelle ou supplémentaire, et l on comptabilise un passif. Avant de voir un exemple pour illustrer chacun des cas, examinons le tableau des charges liées à un passif.

10 2160-M_p :EPR_3 26/03/08 16:03 Page CHAPITRE 5 CHARGES LIÉES À UN PASSIF CHARGE (État des résultats) DÉBIT Salaires Intérêts débiteurs Téléphone, électricité, etc. PASSIF (Bilan) CRÉDIT Salaires à payer Intérêts à payer Comptes fournisseurs Les salaires à payer Lorsqu un employé travaille pour une entreprise, un contrat est établi entre eux. L employé s engage à accomplir certaines tâches pour l entre - prise et, en échange, celle-ci lui verse un salaire. Selon les entreprises, le salaire peut être payé toutes les semaines ou toutes les deux semaines. Regardons le calendrier suivant. DÉCEMBRE 20X3 Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi JANVIER 20X Dans cette entreprise, les employés sont payés tous les vendredis pour le salaire gagné jusqu au vendredi précédent. On ne peut contrevenir à cette entente entre l employeur et les employés. Ainsi, même si un employé quitte son emploi, il ne peut exiger d être payé avant la date convenue. Il existe donc des charges de salaires engagées dont le montant n est pas encore dû aux employés. Le 26 décembre, les employés ont reçu le salaire qu ils avaient gagné en date du 19 décembre. L entreprise qui a quatre employés recevant chacun un salaire de 60 $ par jour comptabilise les chèques de paie émis le 26 décembre au journal général, de la façon suivante : Date 20X3 Nom des comptes et explication Salaires Encaisse : Banque de Montréal (paiement des salaires gagnés durant la semaine se terminant le 19 décembre : 4 60 $ 5 jours ouvrables) JOURNAL GÉNÉRAL Page : 3 Numéro du compte Débit Crédit

11 L'intérêt payé sur un emprunt bancaire est toujours un intérêt débiteur.

12 2160-M_p :EPR_3 26/03/08 16:04 Page LES RÉGULARISATIONS 05 Voici la balance de vérification partielle de Livraison Servant, dont l exercice financier se termine le 31 décembre 20X3. LIVRAISON SERVANT BALANCE DE VÉRIFICATION PARTIELLE au 31 décembre 20X3 NOM DU COMPTE Encaisse : Banque Nationale Comptes clients Assurance payée d avance Matériel roulant Amortissement cumulé matériel roulant Équipement de bureau Amortissement cumulé équipement de bureau Ameublement de bureau Amortissement cumulé ameublement de bureau Bâtiment Amortissement cumulé bâtiment Terrain Comptes fournisseurs DÉBIT ,89 $ 9 765, , , , , , ,00 CRÉDIT ,00 $ 7 125, , , ,89 Les immobilisations sont amorties en fonction des renseignements suivants : Description des immobilisations Date d acquisition Coût Valeur résiduelle Durée et méthode 5 Matériel roulant 20X $ $ Dégressif à 50 % Équipement de bureau 20X $ $ 10 ans (linéaire) Ameublement de bureau 20X $ $ 10 ans (linéaire) Bâtiment 20X $ /0 $ Terrain 20X $ a) Enregistrer dans le journal général les écritures de régularisation relatives à l amortissement des immobilisations de Livraison Servant, pour les exercices 20X1, 20X2 et 20X3. b) Présenter la section Immobilisations au bilan de Livraison Servant, à la fin de chacun des exercices financiers.

13 2160-M_p :EPR_3 26/03/08 16:05 Page CHAPITRE 5 16 La date de fin d exercice de Livraison Express est le lundi 31 décembre 20X2. Régulariser les salaires à payer dans chacun des cas suivants : a) Les employés sont payés le jeudi pour la semaine de cinq jours écoulée. Le total des salaires quotidiens des quatre employés est de 400 $. b) La paie est versée tous les vendredis pour le travail effectué à ce jour. Chacun des quatre employés reçoit un salaire quotidien de 100 $. L entreprise est fermée les week-ends. c) Les vendeurs ont droit à une commission de 4 % sur les ventes du mois ; cette commission est versée le 15 du mois suivant. Les ventes du mois de décembre ont été de $. d) Les quatre employés sont payés le vendredi pour la semaine terminée le vendredi précédent. Chacun gagne en moyenne 625 $ pour une semaine de travail de cinq jours. La régularisation des produits perçus d avance basée sur une balance de vérification partielle 17 Voici la balance de vérification partielle de Déménagement PCV, dont l exercice financier se termine le 31 décembre 20X6. DÉMÉNAGEMENT PCV BALANCE DE VÉRIFICATION PARTIELLE au 31 décembre 20X6 NOM DU COMPTE Encaisse : Banque Nationale Comptes clients Assurance payée d avance Fournitures de bureau Matériel roulant Équipement de bureau Ameublement de bureau Emprunt bancaire Comptes fournisseurs Produits de services perçus d avance Emprunt hypothécaire (biens meubles) Services rendus Salaires Loyer Fournitures de bureau utilisées Assurance Intérêts débiteurs DÉBIT ,25 $ 6 567, ,00 450, , , , , , , , ,27 CRÉDIT ,00 $ , , , ,90 Situation 1 Voici, en date du 31 décembre 20X6, la facture émise à un client dont le déménagement doit avoir lieu le 15 janvier 20X7.

14 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:32 Page CHAPITRE 6 04 Voici la balance de vérification des Services de récupération Valcourt, une entreprise spécialisée dans la récupération des déchets, propriété de Josée Guerero, pour l exercice terminé le 31 décembre 20X4. SERVICES DE RÉCUPÉRATION VALCOURT BALANCE DE VÉRIFICATION au 31 décembre 20X4 NUMÉRO NOM DU COMPTE DÉBIT CRÉDIT Encaisse : Banque CIBC Comptes clients TPS à recevoir TVQ à recevoir Fournitures de bureau Assurance payée d avance Matériel roulant Amortissement cumulé matériel roulant Ameublement de bureau Amortissement cumulé ameublement de bureau Comptes fournisseurs TPS à payer TVQ à payer Effet à payer (long terme) Josée Guerero capital Josée Guerero retrait Services rendus Salaires Loyer Publicité Fournitures de bureau utilisées Entretien et réparations : matériel roulant Électricité Assurance Téléphone Intérêts débiteurs $ $ $ $ a) Préparer le chiffrier des Services de récupération Valcourt au 31 décembre 20X4 en tenant compte des renseignements suivants : Des fournitures pour une somme de 625 $ ont été utilisées au cours de l exercice. La prime d assurance a été renouvelée pour un an le 1 er juin. Le matériel roulant est amorti selon la méthode de l amortissement proportionnel à l utilisation en fonction du kilométrage. L entreprise prévoit

15 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:32 Page 339 LE CHIFFRIER, LA CLÔTURE DES COMPTES ET LES ÉTATS FINANCIERS D UNE ENTREPRISE DE SERVICES 339 vendre le camion après km au prix de $ ; le camion a parcouru km au cours de l exercice. L ameublement de bureau est amorti selon la méthode de l amortissement linéaire sur une durée de cinq ans ; aucune valeur résiduelle n a été prévue à la fin de cette période. Services de récupération Valcourt s est engagée, en vertu d un bail de cinq ans échéant le 31 décembre 20X8, à verser un loyer mensuel de 400 $ ; les versements ont été portés au débit du compte Loyer. L effet à payer contracté le 31 mars 20X3 est remboursable en totalité le 31 octobre 20X6. Les intérêts, calculés au taux de 10 %, n ont pas tous été versés. Les trois employés sont payés tous les vendredis pour la semaine normale de cinq jours écoulée, à raison d un salaire quotidien individuel de 150 $. Le 31 décembre 20X4 est un mardi. b) Dresser les états financiers des Services de récupération Valcourt au 31 décembre 20X4. c) Enregistrer au journal général les écritures de régularisation et de clôture. d) Inscrire les soldes de la balance de vérification au grand livre et y reporter les écritures de régularisation et de clôture. e) Dresser la balance de vérification après clôture des Services de récupération Valcourt, au 31 décembre 20X4. f) Enregistrer les écritures de réouverture. 6

16 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:33 Page CHAPITRE 7 Facture de vente B o u t i q u e L é a 224, chemin des Ormes Saint-Sauveur-des-Monts (Québec) J0T 1Y9 Téléphone : Télécopieur : Sans frais : Courriel : lea@cgocable.ca Facture n o : DR 5678 Facture émise à : Léa-Jeanne Boutique Ski-Mode (M me Michèle Demers) 345, route Principale, Sainte-Adèle (Québec) J0W 1G4 Téléphone : Date : 20X Conditions : 2/10, n/30 Description Quantité Prix unitaire Montant Ensemble de ski $ 138,97$ Pantalon fuseau 3 107,26 321,78 Anorak imperméable 2 210,00 420,00 Total partiel 880,75$ N o de TPS : TPS (5 %) 44,04 924,79$ N o de TVQ : TVQ (7,5 %) 69,36 Total 994,75$ On comptabilise cette facture de la façon suivante : Date 20X Comptes clients ,15 TPS à payer ,04 TVQ à payer ,36 Ventes ,75 (pour comptabiliser la facture n o DR 5678 à la Boutique Ski-Mode) Nom des comptes et explication JOURNAL GÉNÉRAL Page : 54 Numéro du compte Débit Crédit Si, pour le dernier mois de l exercice financier, on comptabilisait en une seule écriture les ventes au comptant et, en une seule écriture, les ventes à crédit, cela donnerait les deux écritures qui suivent.

17 Date Nom du fournisseur ou du bénéficiaire Numéro Report du au chèque compte Encaisse : Banque de Montréal (crédit) Escomptes sur achats (crédit) Comptes fournisseurs (débit) JOURNAL DES DÉCAISSEMENTS Page : 10 Achats (débit) Salaires (débit) TPS à recevoir (débit) TVQ à recevoir (débit) Autres comptes Numéro du grand livre nom du compte du compte Débit Crédit 20X Immeubles Boivin ,88 45,00 70,88 Loyer , Gagnon ltée , ,00 62,50 98, Cérac ,19 24, , Micro Boutique inc ,81 387,50 610,31 Effet à payer ,00 Équipement 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:26 Page 421 de bureau , Vincent Hébert ,00 650, La Baie Matco Ferlac inc Laberge et Laberge Vincent Hébert ,47 74, , , ,00 525,00 826, , ,00 (1006) (5120) (2100) (5100) (5300) (1105) (1105) LES JOURNAUX SPÉCIALISÉS D UNE ENTREPRISE COMMERCIALE 421 8

18 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:27 Page LES JOURNAUX SPÉCIALISÉS D UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Achat à crédit de marchandises chez Lépine inc. : ,85 $ plus les taxes. Conditions de transport : FOB destination Note de crédit reçue de la Banque de Montréal relativement à l augmentation de l emprunt bancaire de $ Achat au comptant de marchandises chez Binette inc. : 2 742,60 $ plus les taxes Vente à crédit aux Immeubles Lacasse inc. Facture n o 236 de 4 260,19 $ avant le calcul des taxes Paiement dès réception de la facture de Bello : 219,24 $ avant le calcul des taxes Dépôt des ventes au comptant de $ avant le calcul des taxes. a) Inscrire les soldes de la balance de vérification de la Quincaillerie Maisonneuve au 30 novembre 20X5 dans les comptes du grand livre. b) Inscrire les soldes des comptes clients et des comptes fournisseurs dans les grands livres auxiliaires. c) Enregistrer dans les journaux appropriés les opérations de la Quincaillerie Maisonneuve au cours du mois de décembre 20X5. d) Reporter les sommes pertinentes des journaux au grand livre auxiliaire des clients et au grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs. e) Additionner les totaux des différentes colonnes du journal des achats, du journal des ventes, du journal des encaissements et du journal des décaissements. f) Reporter les entrées des journaux dans leurs comptes respectifs, dans le grand livre. g) Dresser les listes des comptes clients et des comptes fournisseurs au 31 décembre 20X5. Comparer ces listes avec leurs comptes de contrôle du grand livre. h) Préparer les écritures de régularisation à l aide des renseignements suivants et les reporter au grand livre : 1) Le stock de marchandises à la fin de l exercice est de $ ; 2) Les fournitures de magasin en main s élèvent à $ ; 3) Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l amortissement linéaire d après les estimations suivantes : Valeur Durée résiduelle Matériel roulant $ 5 ans Équipement de magasin $ 10 ans Ameublement de bureau 500 $ 10 ans 4) Les intérêts à payer sur l emprunt bancaire sont de 127 $ ; 5) Les trois employés n ont pas été payés pour les quatre derniers jours de l exercice. Le salaire quotidien moyen est de 85 $ par employé ; 6) Le bail prévoit un loyer minimal de $ par mois ou équivalant à 4 % des ventes brutes de l exercice (arrondir les calculs au dollar près) ; 7) Le compte Assurance payée d avance doit être régularisé. i) Dresser les états financiers de la Quincaillerie Maisonneuve au 31 décembre 20X5. j) Enregistrer au journal général les écritures de clôture et de réouverture, puis les reporter au grand livre. k) Dresser la balance de vérification après clôture de la Quincaillerie Maisonneuve au 31 décembre 20X5. 8

19 2160-M_p :EPR_5 27/03/08 10:06 Page CHAPITRE 9 À VOUS DE JOUER! Pour la semaine terminée le 23 décembre 20X5, nous vous demandons de calculer la cotisation au RQAP d Alex et de Nathan en vous servant des tables de l annexe 9.6. Réponse : Nathan, Alex Nathan : 3,54 $ Alex : 2,00 $ L assurance-emploi Assurance-emploi L assurance-emploi fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L assuranceemploi vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s occupent d un nouveau-né ou d un enfant adopté, ainsi qu aux personnes qui doivent s occuper d un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Le but de l assurance-emploi est multiple : verser des prestations aux personnes en chômage, pendant une certaine période ; aider les personnes en chômage à trouver un emploi et permettre aux employeurs de trouver la main-d œuvre dont ils ont besoin ; aider les travailleurs malades, les femmes enceintes et les parents qui s occupent d un nouveau-né ou d un enfant adopté ; aider les personnes qui doivent s occuper d un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Chaque employé doit contribuer à l assurance-emploi, et l employeur effectue les retenues nécessaires sur la paie. Le calcul des retenues s effectue à l aide de la table des cotisations à l assurance-emploi (voir l annexe 9.7). Par exemple, si l on considère un salaire hebdomadaire de 500 $ qui se situe donc entre 499,77 $ et 500,23 $, la retenue est de 10,50 $. Comme dans le cas du régime de rentes, il existe un montant maximal annuel de cotisation. Pour l année 20X5, cette somme était fixée à 819 $, c est-à-dire à 2,10 % de la rémunération maximale assurable qui était de $. De son côté, l employeur doit verser 1,4 fois les sommes prélevées sur la paie de ses employés. À VOUS DE JOUER! Maintenant, pour la semaine terminée le 23 décembre 20X5, nous vous demandons de calculer la cotisation d Alex et de Nathan à l assurance-emploi. Pour ce faire, vous devez utiliser les tables de l annexe 9.7. Réponse : Nathan, Alex Nathan : 7,85 $ Alex : 10,11 $

20 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:09 Page CHAPITRE La comptabilisation de la paie Le salaire brut constitue une charge pour l entreprise, et les retenues effectuées sur la paie des employés doivent éventuellement être versées aux différents gouvernements ou organismes ; il s agit d un passif pour l entreprise. La différence entre le salaire brut et les retenues à la source représente le salaire net, c est-à-dire la somme que reçoit l employé pour la période en question. Prenons l exemple d un célibataire qui gagne un salaire brut hebdomadaire de 428,75 $ ; voici son relevé de paie : RELEVÉ DE PAIE Studio Fortune Employé(e) : 345, rue des Peupliers Saint-Félicien (Québec) H2K 6V9 Code de demande fédéral : 1 Code des retenues provincial : A Période de paie : du 20 mai au 26 mai 20X5 Description Salaire Heures supplémentaires Commissions Pourboires Total brut Retenues RRQ RQAP Assurance-emploi Impôt fédéral Impôt provincial Cotisations syndicales Caisse de retraite Total des retenues Autres avantages sociaux FSS Total des avantages sociaux Salaire net Taux horaire 12,25 $ 18,38 Claude Boutin 32, chemin de la Pointe Sainte-Méthode (Québec) H2K 8V8 Paie de l employé(e) Nombre d heures 35 0,50 % 7 % Part de l employeur Total Taux Montant 428,75 $ 428,75 $ 17,89 $ 1,78 9,00 29,70 25,90 2,14 30,01 116,42 $ 312,33 $ 1,0 1,4 1,4 1,0 3 % 17,89 $ 2,49 12,60 30,01 12,86 75,85 $ La somme de 17,89 $ retenue pour le Régime de rentes du Québec vient de la table présentée à l annexe 9.5 pour un salaire brut de 428,75 $. La somme de 1,78 $ retenue pour le Régime québécois d assurance parentale vient de la table présentée à l annexe 9.6 pour un salaire brut de 428,75 $. La somme de 9,00 $ retenue pour l assurance-emploi vient de la table présentée à l annexe 9.7 pour un salaire brut de 428,75 $.

21 2160-M_p :EPR_5 27/03/08 10:07 Page LA PAIE Salaire net Somme d argent reçue effectivement par un salarié après que son employeur a déduit les retenues salariales de son salaire brut. Le gain imposable (revenu assujetti) pour le calcul de la retenue d impôt fédéral est de 428,75 $ 2,14 $ 30,01 $, soit 396,60 $ ; la retenue pour l impôt fédéral est donc de 29,70 $, selon le code de demande 1 de l annexe 9.8. Le gain imposable (revenu assujetti) pour le calcul de la retenue pour l impôt du Québec est de 428,75 $ 30,01 $, soit 378,74 $ ; la retenue pour l impôt du Québec est donc de 25,90 $, selon le code de retenue A de l annexe 9.9. La cotisation syndicale représente 0,5 % du salaire brut : 2,14 $. Le versement à la caisse de retraite représente 7 % du salaire brut : 30,01$. Le montant du salaire net de l employé est de 312,33 $. Les autres sommes seront remises plus tard aux organismes concernés. L écriture au journal général ou au journal des salaires se lit comme suit : JOURNAL GÉNÉRAL Page : 23 Date Nom des comptes et explication Numéro du compte Débit Crédit 20X Salaires 428,75 Impôt provincial à payer 25,90 Régime de rentes à payer (RRQ) 17,89 Régime québécois d assurance parentale à payer (RQAP) 1,78 Impôt fédéral à payer 29,70 Assurance-emploi à payer 9,00 Caisse de retraite à payer 30,01 Cotisations syndicales à payer 2,14 Encaisse : Banque CIBC 312,33 (pour comptabiliser la paie de Claude Boutin pour la semaine se terminant le 26 mai et l émission du chèque n o 567) Dans cette dernière écriture, nous avons crédité le compte Encaisse, mais les entreprises créditent souvent le compte Salaires à payer puisque le versement des salaires provient d un compte de banque réservé à cette fin. Ainsi, lors de la production de chaque paie, l entreprise verse dans ce compte la somme nécessaire pour couvrir les paies de la période pour tous les employés. Même si les cotisations au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d assurance parentale ainsi que l impôt provincial sont remis au même gouvernement par l émission d un seul chèque, ces trois sommes sont comptabilisées dans plusieurs comptes pour respecter la logique de certains logiciels comptables, comme «Simple comptable». Il en va de même des sommes à remettre au gouvernement fédéral pour l assurance-emploi et l impôt fédéral : elles sont versées ensemble, mais 9

22 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:09 Page CHAPITRE 9 comptabilisées dans deux comptes distincts. De cette façon, l information peut être repérée plus facilement. À VOUS DE JOUER! Dans un premier temps, nous vous demandons de remplir la fiche Relevé de paie de Mireille Lafrenière pour la semaine terminée le 20 avril 20X5. Nous vous demandons aussi d entrer l écriture au journal général pour enregistrer le paiement du salaire de cette employée. L entreprise fait affaire avec la Banque Nationale. RELEVÉ DE PAIE Ameublement Lafrenière Employé(e) : 458, rue des Ormes Saguenay (Québec) J4H 8T1 Code de demande fédéral : 3 Code des retenues provincial : C Période de paie : du 13 au 20 avril 20X5 Description Taux horaire Mireille Lafrenière 1003, rue Malraux Saguenay (Québec) J4H 5V4 Paie de l employé(e) Nombre d heures Part de l employeur Total Taux Montant Salaire Heures supplémentaires 17,70 $ 26,55 37,50 Total brut Retenues RRQ RQAP Assurance-emploi Impôt fédéral Impôt provincial Cotisations syndicales Caisse de retraite Total des retenues 0,50 % 7 % 1,0 1,4 1,0 FSS Total des avantages sociaux Salaire net 3 %

23 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:09 Page CHAPITRE 9 À VOUS DE JOUER! Dans les deux sections précédentes, vous avez rempli la fiche Relevé de paie de Mireille Lafrenière pour la semaine terminée le 20 avril 20X5 et vous avez rédigé les écritures afin de comptabiliser la paie de cette employée de même que la part de l employeur concernant les avantages sociaux et les charges sociales. Nous vous demandons maintenant de comptabiliser les chèques de remises en date du 15 mai, en supposant que les quatre paies émises en avril sont identiques. Date 20X5 Nom des comptes et explication JOURNAL GÉNÉRAL Page : 26 Numéro du compte Débit Crédit

24 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:12 Page CHAPITRE 9 TERMINOLOGIE Assurance-emploi 466 Assurances collectives 463 Caisse de retraite 469 Congé férié 459 Contribution de l employeur 473 Exemptions personnelles 464 Masse salariale 475 Régime enregistré d épargneretraite (REER) 463 Retenues salariales 462 Salaire brut 462 Salaire net 471 PROBLÈMES NUMÉROS MATIÈRE TRAITÉE 1 et 2 Le calcul des salaires et l enregistrement au journal général 3 à 6 Le calcul des salaires et l enregistrement au journal des salaires 7 à 10 Le calcul de la contribution de l employeur et l enregistrement au journal général Le calcul des salaires et l enregistrement au journal général 01 L entreprise Alexandra ne compte qu un seul employé, Jean-Jules Gulliver. Voici le détail du salaire qui lui a été versé au cours des trois premières semaines du mois de juin 20X5. Salaire brut Retenues et contributions provinciales à payer Employé impôt sur le revenu Régime de rentes du Québec Retenues et contributions fédérales à payer Employé impôt sur le revenu assurance-emploi 106,95 $ 18,79 92,90 $ 22, ,00 $ 125,74 $ 115,74 $ Au cours de la dernière semaine de paie du mois de juin 20X5, Jean-Jules Gulliver a travaillé 38 heures au taux horaire de 10,50 $. Les heures supplémentaires sont calculées après 35 heures. Les codes de demande et de retenue applicables au calcul de son salaire sont 1 au fédéral et A au provincial. L entreprise verse 2,5 % du salaire brut de l employé à la CSST, et 3 % au FSS. a) Préparer le relevé de paie de Jean-Jules Gulliver pour la semaine terminée le 27 juin 20X5. b) Enregistrer au journal général le salaire net de Jean-Jules Gulliver pour la semaine terminée le 27 juin 20X5. c) Calculer et enregistrer la contribution de l employeur pour le mois.

25 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:12 Page LA PAIE d) Enregistrer au journal général les remises mensuelles aux gouvernements, le 15 juillet 20X5. e) Enregistrer la charge de la CSST pour le mois. Le taux de cotisation à la CSST est de 1,75 %, et la masse salariale admissible est estimée à $. La somme due pour l année a été versée le 30 avril. f) Enregistrer le taux relatif aux vacances, qui est de 4 %, et la somme afférente. 02 Gérard Gautier, propriétaire d une entreprise agricole, vous soumet les renseignements suivants concernant le salaire de ses deux employées pour la semaine terminée le 28 avril 20X4. Employées Chantal Smith Nicole Martel Taux horaire Nombre d heures travaillées Codes de demande et de retenue gouvernement fédéral gouvernement provincial Autres retenues caisse de retraite dons de charité 14 $ 38 3 C 4 % 5 $ 16 $ 40 4 D 4 % 2 $ L employeur contribue à égalité de parts à la caisse de retraite des employées. Le résumé mensuel des salaires des deux employées pour les trois premières semaines du mois d avril se lit comme suit : Salaires bruts Retenues et contributions provinciales à payer Employées impôt sur le revenu Régime de rentes du Québec Retenues et contributions fédérales à payer Employées impôt sur le revenu assurance-emploi Autres caisse de retraite dons de charité 418,80 $ 67,82 339,58 $ 76, ,00 $ 486,62 $ 416,53 $ 136,80 $ 21,00 $ a) Préparer le relevé de paie des deux employées pour la semaine terminée le 28 avril 20X4. b) Enregistrer au journal général le paiement des salaires nets des deux employées pour la semaine terminée le 28 avril 20X4. c) Calculer et enregistrer la contribution de l employeur pour le mois ; l entreprise verse 2,5 % des salaires bruts de ses employées à la CSST, et 3 % au FSS. d) Enregistrer au journal général les remises mensuelles aux gouvernements, au fiduciaire de la caisse de retraite ainsi qu à l organisme de charité, le 15 mai 20X4. 9

26 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 16:12 Page LA PAIE 04 La Licorne emploie les trois personnes suivantes : Jules Richard, né le 14 novembre 1970, est marié. Sa femme ne travaille pas, mais elle étudie à l université et paie des droits de scolarité de $ par année ; ils ont deux enfants de 6 ans et 12 ans ; Michèle Tournier, dont les codes de retenue et de demande sont B et 2 ; Jim Updike, dont les codes de retenue et de demande sont C et 3. Les employés contribuent au financement de leur association syndicale en versant 2 % de leur salaire brut. WWW a) Déterminer les codes de retenue et de demande de Jules Richard à l aide des formulaires TP et TD1 dont vous trouverez des exemplaires sur le site et dont vous avez des modèles aux annexes 9.1, 9.2 et 9.4 et à l aide du tableau fédéral des codes de demande présenté à l annexe 9.3. b) À l aide des tables de retenues, terminer le journal des salaires pour le mois de mars 20X5. c) Enregistrer les avantages sociaux pour ces quatre semaines : le taux du FSS est de 3 %, et celui de la CSST est de 2,5 %. d) Enregistrer le taux relatif aux vacances, qui est de 8 %, et la somme afférente. Le journal partiel des salaires pour le mois de mars 20X5 se trouve à la page Luc Gravel, propriétaire d une entreprise d informatique, vous soumet les renseignements suivants concernant les salaires de ses employés pour le mois de janvier 20X4. La semaine normale de travail est de 35 heures. Employés Monique Racicot Réjeanne Richard Simon Brunet Hugo Desrochers Taux horaire Nombre d heures travaillées : normales ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Codes de demande et de retenue gouvernement fédéral gouvernement provincial Autres retenues caisse de retraite Autres renseignements : 3 C 4 % 4 D 4 % 2 B 4 % 1 A 4 % Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux normal majoré de 50 %. L employeur contribue à égalité de parts à la caisse de retraite des employés. a) À l aide des tables de retenues, établir le journal des salaires pour le mois de janvier 20X4. b) Enregistrer les avantages sociaux et les charges sociales pour ces quatre semaines : le taux du FSS est de 3 %, celui de la CSST est de 2,5 %, et celui relatif aux vacances est de 6 %. 9

27 2160-M_p :EPR_5 26/03/08 17:54 Page LA PAIE LA LICORNE JOURNAL DES SALAIRES PARTIE A Salaire brut Retenues Date Nom normal Nombre d heures supplémentaire Taux Nombre d heures Taux Total Régime de rentes du Québec Régime québécois d assurance parentale Assuranceemploi Caisse de retraite Cotisations syndicales 20X Jules Richard 350,00 9,89 8, Michèle Tournier 410,00 11,99 10, Jim Updike 235,00 5,87 5, Jules Richard 325, Michèle Tournier 422, Jim Updike 210, Jules Richard 340, Michèle Tournier 415, Jim Updike 264, Jules Richard 370, Michèle Tournier 395, Jim Updike 252,00 PARTIE B Page : 15 Retenues au fédéral Revenu assujetti Code au provincial Code Impôt fédéral Impôt provincial Assurance collective Nom du compte du grand livre Numéro du compte du grand livre Encaisse Numéro du chèque 343, ,00 A 28,45 32,11 263, , ,80 B 34,30 39,48 305, , ,30 C 6,90 /0 211, A B C A B C A B C