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1 La délimitation et la caractérisation des zones humides Aïcha Amezal» Agence de l eau Seine-Normandie

2 DEFINITION loi sur eau janv 92 article L du code de l env. Milieux plus ou moins gorgés d'eau douce ou saumâtre temporairement ou en permanence et dont la végétation a un caractère hygrophile marqué

3 Critères de définition et de délimitation des ZH article L du code de l env. Morphologie des sols liés à la présence prolongée d eau d origine naturelle ou la présence éventuelle de plantes hygrophiles En absence de végétation hygrophiles, la morphologie des sols suffit

4 La délimitation des zones humides Délimitation : Cartographier les contours Inventaire : rassembler les données relatives à la ZH décrivant leur contenu, caractéristique, fonction, enjeux, menaces

5 La méthode de délimitation et l échelle dépendent de l objectif visé et de l étendue de la zone concernée Objectif de délimitation Territoire Echelle Connaissance, suivi étendu à Mesures de gestion (ZH à restaurer ou ZHIEP ou ZHSGE) secteur concerné par aménagement (A ou D) limité commune en partie à Exonération du foncier non bâti parcelle 1000

6 Objectif connaissance / suivi sur territoire étendu Territoire :Région, bassin Seine Normandie Objectif: vue globale de la localisation et l importance des ZH (enveloppe de références ou zones à dominantes humides) Echelle 1/ ou 1/ Méthode: traitement de données : données existantes : inventaire. croisées avec données cartographiques SIG (topo, hydro, pédo, géo) d images satellite SPOT 5 Coût au km 2 1/ : (SA) soit 14 /km 2

7 Exemple cartographie des zones à dominante humides (de plus de 1 ha) du bassin Seine-Normandie Objectif connaissance, suivi Méthode par photo interprétation au 1/ ème L étendue ( km² ) donc le budget ( soit 3 /km 2 ) ont conditionné la méthode, le type de données à acquérir/à traiter Méthode homogène et répliquable

8 Méthode Définition du contour de l enveloppe à dominante humide ou masque identifiant : zone tampon, ZNIEFF et PSic humides, creux Première sélection des enveloppes ZPH Vérification du caractère humide par exploitation données ( carte topo, géol, BD orthophotoplans 5 m, images satellites landsat bi-date (sur 10 sites) Délimitation par Photo Interprétation Assistée par Ordinateur en numérisant par type d occupation des sols Mise en œuvre sur tout le bassin Attribution d un degré de confiance sur le caractère humide Validation terrain (non exhaustive)

9 5592 km² de ZDH soit 5,9 % du bassin.

10 Pourcentage de types de zones humides Prairies humides Forêts et marécages Eaux de surfaces Terres arables Zones urbaines Tourbières ZH littorales Mosaïques <1 ha

11

12 Objectif définition de mesures de gestion sur territoire limité Territoire : Département, PNR, CREN, SAGE Echelle 1/ à 1/ Objectif: définir des mesures de gestion sur ZH (restauration, préservation), sur ZHIEP (actions diverses) ou sur ZHSGE (servitudes) Méthode: Délimitation de zones de probalité d habitats humides à partir de la compilation d inventaire de protection ou zonages existants note sur la probabilité Détection de zones potentielle d accumulation d eau (présence potentielle de ZH) avec un modele numérique de terrain pour le calcul d indices topographiques (BD Topo de l IGN avec pas de temps 25 m) Affinage par photo-intèrprétation de photos aériennes (orthophotoplans (résolution 0,5 m) Puis prospection de terrain (critère végétation avec nomenclature Corine Biotope) Formation en botanique Coût au km 2 1/ : soit 30 / km 2 1: / soit 20 /km 2

13 ZH sur secteur concerné par un aménagement Objectif : pour améliorer l efficacité de la police de l eau pour : autorisation 1ha déclaration >0,1 ha et <1 ha (assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais) Initiative : service police eaux, et délimitation sanctionnée par arrêté préfectoral après concertation avec collectivité territoriale Méthode délimitation imposée (la seule) Loi DTR art issu du décret 30 janv 2008 et arrêté 24 juin 08 morphologie des sols liée à la présence d eau d origine naturelle présence éventuelle de plantes hygrophiles en l absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit. listes de sols et plantes en annexe arrêté délimitation à l aide des cotes de crue ou de niveau phréatique ou des fréquences et amplitudes des marées pertinentes au regard des critères sol et végétation exclus : cours d eau, plans d eau, canaux, infrastructures pour le traitement des eaux usées ou pluviales nécessité relevés pédologique ou végétation

14 DELIMITATION ZONES HUMIDES POUR APPLICATION DE LA POLICE DE L EAU Echelle 1/ Méthode: Traitement de données carto (habitats Corine Biotope) Photo- interprétation Relevé de terrain détaillé sur frontière ZH : Végétation période de développement espèces, liste d espèces dominantes pour chaque strate Sols : fin hiver/ début printemps Formation: Spécialiste en botanique voire en pédologie Coût: pour S.A. soit 250 / km 2

15 ZH où exonération de la taxe du foncier non bâti Certaines ZH : Catégorie 2 : prairies naturelles, herbage Catégorie 6 : marais, landes humides Exonération: 100 % : sites Natura 2000, réserves naturelles, PNR 50 % Autres ZH Engagement de préservation Liste parcelles à fournir par le maire (appui sur atlas et inventaires existants sur proposition de la commission communale des impôts directs Echelle : cadastrale 1 /1 000

16 LA CARACTERISATION DE LA FONCTIONNALITE DES ZONES HUMIDES

17 OBJECTIFS VISES Caractériser la fonctionnalité des zones humides Identifier les ZHIEP et ZHSGE Proposer des stratégies d actions

18 Définition: ZONES HUMIDES D INTERET ENVIRONNEMENTAL PARTICULIER Zones de nature humide au titre loi sur l eau 3 janv 92 Fonctions ou intérêts: ressource en eau, biodiversité, paysager, cynégétique, touristique Importance particulière: Contribution atteinte objectifs DCE Limitation risque inondation Constitution corridors écologiques (trame bleue et verte) Initiative: délimitation par le préfet (ou le SAGE) arrêté préfectoral Objectif: Mise en oeuvre d un programme d action complémentaire aux servitudes Prescription de mode d utilisation des sols spécifiques dans baux ruraux sur terrains appartenant à l Etat ou collectivités territoriales Exonération foncière non bâti de 50 à 100% Méthode : Délimitation contour ZH : définition loi sur l eau 3 jan 92 (pas de liste) Évaluation fonction : pas de méthode fournie Echelle de délimitation 1/ ou

19 ZONES STRATEGIQUES POUR LA GESTION DE L EAU Définition: Zone de nature humide au titre loi sur l eau, déjà ZHIEP dont préservation ou restauration contribuent : au bon état ou bon potentiel/ au bon état chimique (rétention nutriments/ toxiques ) à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux aux exigences du registre des zones protégées ( conservation des habitats ou des espèces, protection des captages) à la prévention des inondations/ au soutien des étiages au ralentissement du ruissellement / à la protection naturelle contre l érosion Objectifs: instauration de servitude d utilité publiques(interdiction drainage, remblaiement ou retournement prairies par ex.) après enquête publique conformément au code de l expropriation pour cause d utilité publique Méthode: Contour ZH : loi sur l eau 3 janv 92, critères délimitation non imposés Caractérisation des fonctions : pas de méthode appropriée (appréciation qualitative et objective) Echelle de délimitation 1/ ou

20 FONCTIONNALITE «EAU» METHODE PIREN 1. Inventaire typologique et classement des ZH basés sur leur structure géomorphologique 2. Constitution d une base de données hydrogéomorphologiques à partir de traitement de bases de données cartographiques (23 champs/use) 3. Sélection de 5 paramètres pertinents pour évaluer les fonctions 4. Paramètres affectés d une valeur traduite en code 5. Définition d un indice fonctionnel 6. Réalisation d applications SIG, permettant de spatialiser l importance des fonctions des ZH par types hydrogéomorphologiques.

21 CHOIX DE CODES ET DE CALCUL Choix des codes de degré d efficacité des indicateurs : - Faible = Moyen = Fort = 0.9 Choix du calcul de l indice fonctionnel = (densité connexion annexes 0,9) + (type végétation 0,6) + (gravière 0,3) + (largeur du lit majeur 0,1) + (revêtement alluvionnaire 0,1) /2

22 INDICE CALCULE AVEC 5 INDICATEURS EN 7 NIVEAUX D EFFICACITE très mauvais mauvais médiocre moyen bon très bon excellent masse_sout_affleurante dpt_seine

23 Répartition de l efficacité des zones humides du bassin Seine- Normandie 6% 5% 2% 8% très mauvais mauvais 18% 20% médiocre moyen bon 70 % 41% très bon excellent

24 Degré de fonctionnalité des zones humides riveraines dans le bassin de la Seine amont

25 IDENTIFICATION DES ZHIEP et ZHSGE basée sur méthodes AG et RMC

26 Etiage 6 Enjeux Eau potable Inondation Régulation des crues Biodiversité Usages socioéconomiques Pollution Repérage et délimitation des espaces fonctionnels - Présence de captages AEP - Présence nappe suffisamment productrice - Production et stockage d eau potable -Cartographie des zones inondables (PPRI ou études hydrauliques) - Repérages des verrous - Cartographie des zones sensibles à l inondation - Intensité des inondations/ Périodes de retour de crue/ Vulnérabilité du secteur, mesures et outils de gestion et de prévention - Fréquence et intensité de l'étiage / Origine de l'étiage / Impact sur le milieu et la ressource / Mise en place de mesures - Présence à l'aval de versants susceptibles de stocker de l'eau - Présence de zones remarquables (espèces et habitats) et protégées/ Répartition géographiques remarquables/ Concentration particulières/ Inventaires et statuts de protection/ Menaces éventuelles - Activités productives présentes en lien avec les milieux aquatiques/ Activités récréatives/ Importance en terme de professionnels et d'acteurs concernés / lien entre activités et ressource en eau Sources potentielles de pollution : -zones de grandes cultures ou rejets domestiques - sources potentielles de polluants toxiques - identification des milieux sensibles à protéger Où trouver les données Base de données DDASS SISEAUX Redevance AESN (stockage EP) PPRI Etudes locales Voir DIREN Banque données HYDRO Outil SIG AESn Base de données Muséum - Base de données OTEX ( Orientation technico-économique des exploitations agricoles (type de cultures et type d élevage) - Base Aléa érosion

27 Préservation AEP Connexions des ZH avec la ressource/ localisation des captages et de leurs périmètres de protection/ Niveau de traitement de la ressource avant la distribution/ localisation des captages potentiels Vulnérabilité de la ressource : Positionnement des ZH et des captages/ pollutions potentielles ou menaces Carte DIREN (PH. Verjus) Données VERSEAU/ V. Lahoussine Chargé op. AESN ou MISE Vulnabilité E. Sout : carto SN Pression agri : OTEX Qualité de l eau (rétention MES, des nutriments, des toxiques) Activités en amont des ZH Importance des apports potentiels sur la zone humide Positionnement des zones humides par rapport aux sources de pollution (cultures) et aux eaux superficielles et souterraines Durée de séjour des nutriments et toxiques Structures des peuplements végétaux. lien entre ZH et cours d'eau Superposition des résultats teneurs NO3, MES, toxiques - Corinne Land Cover - Base AQG - Alèa érosion - OTEX- 6 Critères fonctionnels ressource en eau Rétention des nutriments et de micropolluants des toxiques, interception des MES Zones ayant un rôle d interception Identification des ZH boisées, zones enherbées : prairies alluviales, prairies humides, zones tourbeuses IDEPR : Indice de développement et de persistance des réseaux de drainage ou de cours d eau assec. Il caractérise les zones infiltrantes et les zones de ruissellement Résultats PIREN repérages zones fonctionnelles (cf. annexe 3 ci-après) Corine Land Cover Base sur les IDEPR Régulation des débits d étiage Forte sensibilité des cours d'eau vis-à-vis des étiages Importance relative de ce soutien Capacité de stockage et de relargage/ surface de ZH/ Maillage de ZH/ position dans le BV/ Rythme de sortie d'eau à l'aval des ZH Voir DIREN Recharge de nappe Présence de nappe Evaluation de l'importance des battements de nappe Evaluation de la nécessité d'un soutien Rôle d étalement ou le retardement des crues Stockage durable des eaux de surface Détermination des entrées de surface (cours d eau, fossés ) souterrains Détermination des sorties superficiel, souterrains, évapotranspiration Délimitation du stockage de surface et souterrain Capacité de stockage/ Capacité d'étalement/ Surface de ZH/ Maillage de ZH/ Type de ZH connectées ou non/ Position dans le BV Résultats PIREN repérages zones fonctionnelles

28 Critères fonctionnels biodiversité Zonages officiels : - Zones identifiées à intérêt patrimonial car faisant l objet : -d un inventaire (ZNIEFF, ZICO -d une protection réglementaire (réserve Naturelle -d une contractualisation ( Natura 2000 ), Inventaires plus précis : nb d espèces patrimoniales, diversité et rareté des habitats, présence indicatrices, effectifs des espèces rares et communes, connexion des zones humides avec d autres, surface des zones humides Richesse exprimée en nb d'espèces ou d'habitats, importance des populations en nb individus ou habitats, importance locale régionale, nationale, européenne/ Rareté/ Nb individus/ Degré de naturalité/ Menaces -Outil SIG carto Seine Normandie -Base de données Muséum - Inventaires locaux

29 Agriculture Importance des surfaces agricoles Compréhension de la place de la ZH dans les exploitations agricoles / Influence de l agriculture sur le milieu RGA Ministère et chambres d agriculture (agreste-statistiques agricoles) Activités polluantes Objectif de qualité à observer à l'aval Présence de rejets non traités en amont de la ZH Base de données Rejets AESN Registre français émissions polluantes Chasse Pratiques de chasse, intensité: nb adhérents, nb de journées de chasse, nb animaux tués... Voir Fédé régionales et départ. chasse Sylviculture Zones à forte concentration de plantations exploitées Inventaire forestier national Fédé nationale Propriétaires Forestiers Sylviculteurs 12 Critères fonctionnels liés aux usages socioéconomiques z Pêche professionnelle Pêche de loisir Ostréiculture Activités loisirs aquatiques et sportives Zones d élevage artificiel de poissons, frayère intéressante, secteurs de pose des engins de pêche Nb adhérents, appréciation de l'intérêt de l'activité dans la ZH Zones de production vulnérabilité de la ressource existence de la demande Présence d'équipement: location canoë, bases sportives /Baignade - Nb adhérents, appréciation de l'intérêt de l'activité dans la ZH - Présence équipement d accueil (parcs de loisir, sentiers ) nb de visiteurs Base de données AESN Voir Fédé Pêche Office National Interprofessionnel produits Mer et Aquaculture Base données AESN Comités départementaux du tourisme Activités loisirs terrestre Lieu de promenade Equipement touristique: camping, restaurants Sentiers randonnées, balisages VTT Conservatoire du Patrimoine Naturels, PNR Attrait paysager de la ZH Périmètre à qualité - paysagère : éléments naturels (arbres exceptionnels..) source, point de vue, paysage particulier, Voir CREN, PNR Identité locale, Intérêt culturel, Patrimoine Patrimoine bâti, type d'architecture, Découverte de la nature Equipement in situ (sentiers, observatoires ): éléments naturels (arbres exceptionnels : arbre têtard..) Voir CREN, PNR

30 RESULTATS ET PERSPECTIVES Délimitations existantes: Corridors fluviaux : environ Km 2 soit 8,5 % du bassin ZDH env Km 2 Zones fonctionnelles «eau» env Km 2 soit 70 % des ZH de SN Données existantes: Outil cartographique «biodiversité» Bases de données internes et autres Recherche et recueil complémentaire de données Représentation des données suivant l étendue du territoire Validation de la méthode à débattre

31 Couches OUTIL SIG Seine Normandie Protections réglementaires Inventaires patrimoniaux Gestion contractuelle Limites administratives Autres couches (forêts alluviales, zones efficaces, Corine Land Cover Couches créées

32 BASE DE DONNES ZONHUM Renseignements généraux Description et fonctionnement de la ZH Contexte institutionnel, réglementaire, contractuel Evaluation Orientations d actions Cartes

33 Merci de votre attention

34 Variables Indicateurs BD Codage type de nappe souterraine Masse d'eau captive libre et captive libre sinuosité BD Carthage 1 à 1.05 / 1.05 à 3.5 pente maximale des corridors (%) MNT > 2,5 1 à 2,5 0 à 1 type de végétation CLC zone agricole ZH/prairie forêt gravières/plans d eau (%) CLC 0 1 à 5 > 5 obstacles (m/m) BD Carto 0 0 à > barrages/écluses/km² AESN 0 1 à 2 > 3 densité chenaux/connexion (m/m²) BDH aval-amont/gravière aval amont/sans largeur du lit majeur (m) BDH 0 à à 1000 > 1000 morphologie de la plaine alluviale (crue) BDH dépression/levée dépression/montille morphologie de la plaine alluviale (nitrate) BDH subhorizontale dépression/montille dépression/levée revêtement du sol BDH minérale mixte organique

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