L assurance française
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- Antoine Dumouchel
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1 L assurance française Conférence de presse Maison de l assurance / jeudi 28 janvier 2016 ASSOCIATION FRANÇAISE DE L
2 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 2
3 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 3
4 2015, une année de forte mobilisation TIMELINE Signature d un Annonce création protocole d accord compte Personnel sur la convention d activité AERAS par l Elysée 24/03 01/01 Entrée en vigueur loi conso Lancement fonds NOVI 03/04 03/04 Ordonnance transposition Solvabilité 2 03/04 22/04 Décret FICOVIE Décret contrats emprunteurs 07/05 29/04 Décret et arrêté transposition Solvabilité 2 Réforme Aide Loi MACRON Un meilleur financement de l économie par les assureurs Des textes nationaux structurants Projet de rapport Création fonds de pension association IORP 2 «tiers payant» Parlement Textes inter-familles européen d application Signature loi Eckert Convention AERAS 01/06 27/07 rénovée 09/07 01/07 17/08 Complémentaire Santé Loi transition énergétique 09/09 Rapport Combrexelles Une protection en santé en cours d évolution 28/08 30/09 Annonce nouveaux calibrages infrastructures (Commission) 02/09 30/09 Package Union des marchés de capitaux Intempéries Alpes-Maritimes Médiateur unique 03/10 de l assurance 20/10 Consultation Trésor fonds de pension 2/11 7 e conférence FFSA Appel pour le climat 30/11 AFA partenaire Officiel COP21 27/11 Livre blanc et étude changement climatique 10/12 10/12 Accord création de la FFA Conseil de l AFA Accord politique Règlement protection des données 14/12 15/12 17/12 Fonds aide 13 novembre 17/12 21/12 LFSS Directive Intermédiation Loi Assurance Modernisation système de Santé LF 31/12 29/12 Décrets application pénibilité Europe et climat : penser au-delà de la France 4
5 2015, une année de forte mobilisation FFA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE La FFA en chiffres 99 % des sociétés d assurance en France salariés du secteur 2 ème marché européen et 5 ème mondial 279 entreprises membres Près de 40 millions de contrats habitation gérés 2millions d entreprises assurées 1médiateur de l assurance 48,3 millions de véhicules assurés 1 association de prévention 5
6 2015, une année de forte mobilisation FFA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE L organisation de la FFA Conseil exécutif 1 président et 23 membres Comité de présidence 1 président et 3 vice-présidents Conseil de l assurance tous les dirigeants des groupes et sociétés adhérents à la FFA Assemblée générale l ensemble des adhérents Commissions permanentes 11 commissions de travail et 1 commission de déontologie 6
7 2015, une année de forte mobilisation FFA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE 12 commissions permanentes Commission des assurances de dommages et de responsabilité Commission des assurances de personnes Commission sociale Commission numérique Commission du développement durable Commission de déontologie Président Stéphane Duroule Directeur Général MAAF Président Stéphane Dedeyan Directeur Général Délégué Generali France Président Olivier Ruthardt Directeur des Ressources Humaines Groupe Maif Présidente Virginie Fauvel Membre du Comité exécutif, Directrice Digital et Market management Allianz France Présidente Dorothée de Kermadec- Courson Directrice Conformité, Contrôle Interne et Développement Durable CNP Assurances Président Jean-Claude Thin Ancien Avocat Général à la Cour d Appel de Paris Vice-Président François Farcy Directeur Général Adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut Vice-Présidente Nathalie Broutèle Directrice Générale Natixis Assurances Vice-Présidente Paule Arcangeli Membre du comité exécutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale Vice-Président Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation stratégique COVEA Vice-Président Renaud Berrivin Directeur de la communication et de la RSE Intermutuelles assistance (IMA) Vice-Président Jean-Luc Montané Directeur des assurances IARD Entreprises AXA France Vice-Président Pierre François Directeur Général Swiss Life Prévoyance Santé, Directeur Général Swiss Life Assurance de Biens 7
8 2015, une année de forte mobilisation FFA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE 12 commissions permanentes Commission analyse des risques Présidente Virginie Le Mée Directeur des risques et du contrôle interne MACSF Vice-Président(e) Nomination en cours Commission de la distribution Commission économique et financière Commission Juridique, fiscale et de la concurrence Président Matthieu Bébéar Président Antoine Lissowski Président Philippe Giraudel Directeur Général Délégué AXA France Directeur Général Adjoint C.N.P. Assurances Directeur Juridique GROUPAMA Vice-Président Marc Borreil Vice-Président Olivier Arlès Directeur des partenariats Mutuelle des Motards Directeur général Délégué Groupe MACIF VicePrésidente Angélique Sellier Levillain Directeur juridique Assurance Allianz France 8 Commission de la lutte contre le blanchiment Commission de la réassurance Président Gaël Buard Président François Vilnet Directeur Réglementation, Contrôle et Prévention Natixis Assurances Président de l APREF Vice-Président Hubert Marck Vice-Président Augustin Rémy Directeur aff. publiques et conformité AXA France Directeur réassurance MACIF
9 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 9
10 Chiffres clés et tendances EN 10 CHIFFRES Md le chiffre d affaires de l assurance française 2 2,3 % +3,9 % 24,6 Md moyen des la progression du chiffre d affaires de l assurance française le rendement supports euros le nombre moyen 1268 Md de sinistres les investissements des assureurs français dans les entreprises la collecte nette de l assurance vie 7 dommages indemnisés par jour ,5 92 Md Md le coût potentiel le coût des des catastrophes intempéries naturelles à horizon % la part des unités de compte dans la collecte nette +2,4 % la hausse du nombre de tués sur la route Source : estimations AFA 10
11 Chiffres clés et tendances 2015 MARCHÉ DE L ASSURANCE L assurance : un secteur en croissance (e) Var 2015 / 2014 Md Md cotisations ,9 % assurances de personnes assurances de biens et responsabilité ,7 % ,5 % Source : AFA 11
12 Chiffres clés et tendances 2015 ASSURANCE VIE Assurance vie : le placement préféré des français 4,0 22,6 Md collecte nette ,7 24,6 Md collecte nette 2015 (e) 2,5 2,2 2,1 2,7 2,9 2,5 2,3 1,9 1,5 1,1 1,4 1,5 1,6 2,0 2,0 0,8 1,3 1,1 1,7 1,1 1,7 1, (e) Estimations en Md de la collecte nette Source : AFA 12
13 Chiffres clés et tendances 2015 ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉS 2015 : une activité soutenue avec des tendances contrastées Auto 13,3 millions de sinistres indemnisés par an sinistres indemnisés par jour / j Biens professionnels MRH / j 9000 / j Source : AFA 13
14 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 14
15 Focus ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Assurance vie : une hausse de la collecte nette au profit des unités de compte Euros Unités de compte (e) 11 22,6 24,6 Estimations en Md Source : AFA 15
16 Focus ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Assurance vie : des rendements nets d inflation attractifs % 3,1 Supports UC 1,9 2,0 2,0 2,3 2,0 (moyenne ) Supports euros 1,6 0,9 0,9 0,5 0,4 0,3 0,0 0,7 0,6 0,9 PEL* Livret A et LDD* (e) Inflation +2,1 % +2,0 % +0,9 % +0,5 % 0,0 % * en moyenne annuelle Sources : ACPR, AFA, Banque de France, INSEE 16
17 Focus ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE L assurance : priorité au financement des entreprises 5 % 5% 3% 32% Md * 58% 18% 37% Actifs d'entreprises Obligations d'etats de l'ocde Monétaires Obligations Actions Immobilier Autres * après mise en transparence des OPC Source : AFA 17
18 Focus ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE L assurance : un soutien accru au profit des PME et ETI % vs ,8 Md FINANCEMENTS PAR LA DETTE Fonds obligataires, placements privés, titrisation de crédits dont 25,5 Md 53,4 Md dont 27,9 Md FINANCEMENTS EN CAPITAL Private equity, PME cotées 3 outils innovants des assureurs au soutien des PME et ETI NOVA NOVI NOVO 18
19 Focus LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 : la profession intensifie sa mobilisation ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE Conférences au Grand Palais Conférences au Bourget Espaces Générations Climat Pavillon Finance Solutions COP21 Publications SIGNATAIRE CONTRIBUTEUR MEMBRE ACTIF NAZCA Appel pour le climat Paris Pledge for Action 19
20 Focus LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Événements naturels : 1,5 Md de sinistres en 2015 en France Principaux événements de l année (e) 180 à 200 M Août 50 M Crues éclairs dans l Hérault Août 40 M Inondations du Centre et de l Est *en moyenne Source AFA Septembre Octobre 90 à 140 M 600 à 650 M Inondations du Gard et de l Hérault Inondations et crue éclair dans le Sud-Est Sources : CCR et AFA 20
21 Focus LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Événements naturels depuis 1984 : une accélération au fil des ans Catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, séismes) Tempête - Grêle - Neige 1999 Tempêtes Lothar et Martin : M / / Inondation Rhône + sécheresse : M 2010 Inondation Var + Xynthia : M 2010 Tempête Xynthia : 735 M EN MILLIONS D'EUROS COURANTS Inondation Nimes : 288 M Tempête Daria : M Inondation Vaison la Romaine : 240 M Inondation Gard : 700 M Tempêtes Klaus et Quinten : M Inondation Alpes-Maritimes : 625 M 2014 Orages de grêle 8/9 juin : 850 M Source : CCR et AFA 21
22 Focus LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Prévention et protection : l étude de référence 92 milliards d euros coût potentiel des catastrophes naturelles à horizon 2040, soit un doublement par rapport aux 25 dernières années Sécheresse : 21 Md (x 3 en 25 ans) Submersion marine : 4 Md (x 4 en 25 ans) 13 milliards d euros imputables au changement climatique à horizon
23 Focus LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Prévention et protection : une action urgente à mener 2 priorités : moderniser le régime catnat 11 propositions «Evolutions du régime catnat» intensifier la prévention 23propositions «Prévention» 23
24 Focus AERAS DROIT À L OUBLI Le droit à l oubli : une initiative française unique au monde 24 mars 2015 Signature d un protocole d accord sur le droit à l oubli dans le cadre de la Convention AERAS Janvier Finalisation de la première grille de référence par la Commission de suivi et de propositions AERAS La grille de référence : un outil indispensable et innovant Pour tous les cancers pédiatriques Pour tous les cancers Pour certaines pathologies 5 ans après la fin du traitement 10 ans après la fin du traitement Moins de 10 ans après la fin du traitement Tarif normal sans surprime et sans exclusion Droit à l oubli Droit de ne pas déclarer cette pathologie à l assureur Grille de référence Les informations santé sont communiquées à l assureur qui applique la grille 24
25 Focus TERRORISME La mobilisation de la profession Indemnisation FGTI: Fonds qui indemnise les victimes d attentats ou d actes de terrorisme Financement par un prélèvement annuel sur chaque contrat d assurance dommages Solidarité des assureurs suite aux attentats du 13 novembre 2015 Soutien envers les commerçants directement impactés Solidarité Création d un fonds d aide exceptionnelle de 1,2 M Dotation aux Mairies de Paris et de Saint-Denis 25
26 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 26
27 Enjeux et perspectives 2016 UNE ANNÉE DE TRANSFORMATION e-constat auto Loi #Noé Médiation Fonds de pension à la française International COP21/COP22 ANI BREXIT Transformation digitale Cyber sécurité IORP2 Prévention FFA Santé Protection Innovation Transition Energétique FICOVIE Europe SOLVA 2 Engagement Evolution Régime CATNAT Distribution TTIP Solidarité agricole Mobilisation Social AERAS Commercialisation Union des Marchés de Capitaux 27
28 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE L assurance française 2015, une année de forte mobilisation Chiffres clés et tendances 2015 Focus Épargne et financement de l économie Lutte contre le changement climatique AERAS Droit à l oubli Terrorisme Enjeux et perspectives Questions / réponses 28
29 L ASSURANCE FRANÇAISE Faits et chiffres 29
30 Sommaire L ASSURANCE FRANÇAISE Faits et chiffres Marché de l assurance Assurances de personnes Épargne et financement de l économie Dépendance Assurances dommages Lutte contre le changement climatique Numérique Médiation 30
31 Faits et chiffres MARCHÉ DE L ASSURANCE Reprise de la croissance depuis 2012 Cotisations (Md ) (e) -9% -4% +4 % +6 % +3,9 % Biens et responsabilité Personnes Source : AFA 31
32 Faits et chiffres MARCHÉ DE L ASSURANCE Le secteur a versé 162 Md aux entreprises et ménages assurés Prestations, rachats et sinistres (affaires directes, Md ) % +4 % -6 % 0 % 2015 (e) +2 % Biens et Responsabilité* Santé - accidents* Vie * Y compris les dotations aux provisions Source : AFA 32
33 Faits et chiffres ASSURANCES DE PERSONNES Progression des cotisations et prestations à un rythme supérieur à celui de l économie Affaires directes (Md ) (e) Variation Cotisations ,7 % dont vie et capitalisation ,9 % dont santé et accidents ,1 % Prestations, rachats et sinistres ,2 % dont vie et capitalisation ,1 % dont santé et accidents * ,1 % Croissance du PIB** ,1 % * Y compris les dotations aux provisions ** En volume Sources : AFA, prévisions de la note de conjoncture INSEE 12/15 33
34 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Cotisations : une hausse portée par les unités de compte Cotisations vie et capitalisation (affaires directes, Md ) (e) -14% -9% +5 % +9 % +4,9 % Euros Unités de compte Source : AFA 34
35 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Placements financiers : des ménages partagés entre attentisme, assurance vie et PEL Collectes nettes assurance vie, livret A + LDD, PEL et montant des dépôts sur les comptes à vue (Md ) , Livret A + LDD Assurance vie PEL* Comptes à vue* (e) * À fin novembre Sources : estimation AFA, Caisse des Dépôts, Banque de France 35
36 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE L assurance vie en tête des rendements (e) Assurance vie supports UC 5,9 4,1 Assurance vie supports euros 2,5 2,3 Plan d'épargne logement* 2,5 2,0 Livret d'épargne populaire* 1,6 1,4 Livret A et LDD* 1,1 0,9 Compte d'épargne logement* 0,75 0,65 Comptes à terme et livrets soumis à l impôt (Euribor 3 mois*) 0,2 0 Inflation* 0,5 0 Rémunération des principaux actifs brute de fiscalité en % * Moyenne annuelle Sources : AFA, Banque de France, Fédération bancaire européenne 36
37 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Encours de l assurance vie : une augmentation régulière et dynamique (affaires directes, Md ) Supports UC Supports euros % +4 % +4 % +4 % 2015 (e) +4 % Source : AFA 37
38 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Des actifs en hausse de 2% malgré le repli des plus-values latentes (e) Variation Ensemble des actifs % dont actions et OPC à revenus variables dont obligations et OPC à revenus fixes % % dont plus-values latentes % en valeurs de marché, affaires directes, Md Source : AFA 38
39 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Un soutien massif et constant au financement de l économie Md investis dans les entreprises +25 Md / % 58% 58% 58% Obligations d entreprise 38% 37% 37% 37% Actions Immobilier d entreprise 16% 18% 18% 18% 3% 3% 3% 3% (e) Source : AFA 39
40 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Les contrats Eurocroissance dans l attente d une adaptation au contexte économique et réglementaire Part du marché de l assurance vie des sociétés commercialisant ce contrat fin % Fin 2015 : contrats pour 1,7 Md d encours 40
41 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Les contrats Vie Génération : un produit de niche Part du marché de l assurance vie des sociétés commercialisant ce contrat fin % Fin 2015 : contrats pour 311 M d encours 41
42 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Un environnement de taux historiquement bas, alimenté par la politique monétaire de la BCE 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Taux de long terme depuis 1750 (en %) Taux plancher historique le 16 avril ,3 % Source : à partir de «Au plus bas depuis 1752», article de David Le Bris, La Lettre Vernimmen, novembre 2010 et AFA (Tec 10) à partir de
43 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE L encours de la retraite professionnelle supplémentaire en France Professionnels 35,7Md (1) 145 Md gérés par les organismes d assurance (1) Madelin (2) Plan d épargne retraite entreprises (article 83), article 39, PERCO et autres Entreprises 109,3 Md (2) Source : DREES 2013 (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) 43
44 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Une part de capitalisation parmi les plus faibles au monde dans les prestations totales 60% 50% Part des prestations des régimes de retraite privés dans l'ensemble des prestations** 42,8% 48,4% 51,4% 40% 30% Le financement de la retraite en France en 2014 * Régimes obligatoires 301 Md 20% 10% 2,3% 7,1% 8,5% 17,1% 0% France Allemagne Italie Pays de l'ocde Danemark Royaume- Uni Pays-Bas Organismes d'assurance 7Md soit 2,3 % en capitalisation 44 * Source estimation AFA à partir de données DREES ** Source OCDE, Pensions at a Glance 2015 OECD and G20 indicators
45 Faits et chiffres ÉPARGNE ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE Solvabilité 2 : une régulation paradoxale, au détriment de l investissement de long terme 1 er janvier : entrée en vigueur de Solvabilité 2 Mi 2016 : Ajustement titrisation STS Rapport de la Commission au Parlement : révision de Solvabilité Septembre -Plan Union des marchés de capitaux (CMU) : ajustement du calibrage des infrastructures Revue de la formule standard de Solvabilité 2 par la Commission 45
46 Faits et chiffres DÉPENDANCE Le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE : une progression sensible des personnes assurées Définition du label : 2012 Officialisation du label : mai sociétés ont obtenu le label contrats GAD souscrits à fin 2015 (e) : +52 % / % des affaires nouvelles en 2015 Nombre de personnes assurées (en milliers) 0,0 23,1 57,0 lancement label 79,4 120,7 (e) 1er janv-2012 dec-12 dec-13 dec-14 dec-15 (e) 46
47 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Dommages : une hausse des cotisations portée par les assurances de particuliers Affaires directes (Md ) (e) Variation Affaires directes (Md ) (e) Variation Cotisations ,5 % Professionnels ,5 % Particuliers ,5 % Automobile ,5 % Multirisques habitation ,5 % Dommages aux biens des professionnels (hors agricoles) Responsabilité civile générale ,5 % 4 4-1,5 % Construction 2 2-6,0 % Autres branches ,0 % Source : AFA 47
48 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Dommages : près de 50 % du montant des sinistres pour la seule branche automobile Charges de sinistres en assurances de biens et de responsabilité en 2015 (affaires directes, Md ) Automobile DAB particuliers 12,3 35,4 Md 16,9 Autres 6,2 Source : AFA 48
49 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Automobile : 2ème année consécutive de hausse de la mortalité routière Ratios combinés* + 1 pt dommages matériels pts pt dommages corporels (e) * (sinistres + dotations provisions + frais) / cotisations 49
50 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES E-constat auto : l application se modernise avec de nouvelles fonctionnalités téléchargements de l application e-constats auto remplis au 25/01/16 Plusieurs véhicules enregistrables 3 façons de pré-remplir ses données personnelles Plus d informations sur : 50
51 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Habitation : tendance à la baisse du ratio combiné Ratios combinés * Nombre cambriolages (1) % +5 % +8 % -6 % -1 % (e) * (sinistres + dotations provisions + frais) / cotisations (1) Source : INTERSTATS 51
52 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Cambriolages : une baisse en 2015 malgré une tendance haussière en milieu d année Nombre de cambriolages Moyenne sur l'année 2014 Moyenne sur l'année janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : INTERSTATS Données : CVS-CJO 52
53 Faits et chiffres ASSURANCES DOMMAGES Loi consommation : un effet visible mais contenu sur le turnover des portefeuilles + 1,1 point + 1,5 point 13,8 % 14,9 % 12,6 % 14,1 % Un effet sensible, notamment sur le dernier semestre Des stratégies commerciales renforcées aussi bien en acquisition qu en fidélisation 53
54 Faits et chiffres LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Une forte mobilisation de la profession en
55 Faits et chiffres NUMÉRIQUE Numérique en 2016 exploiter de manière responsable les nouvelles opportunités offertes aux assurés et aux assureurs Véhicule intelligent et connecté Faciliter le déploiement des stratégies des assureurs sur deux domaines prioritaires : l auto et le bien-être Bien-être et bien vieillir PROJET DE LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE Un principe fondamental : Le client doit avoir le contrôle sur ses données personnelles : c est l autodétermination informationnelle INITIATIVE «NOUVELLES OPPORTUNITES ECONOMIQUES» (NOE) Simplifier la vie des assurés en facilitant les démarches auprès de l assurance «full online» Identification électronique Suppression de la carte verte Information numérique du consommateur Etc Passer à la phase de déploiement du certificat digital créé fin 2014 E-constats Etre exemplaire dans la protection des données personnelles et de la vie privée
56 Faits et chiffres MÉDIATION Une association créée en 2015 à l initiative des assureurs pour proposer aux assurés un dispositif unique et gratuit de règlement amiable des litiges de consommation Un médiateur : Philippe Baillot Des adhérents : les sociétés membres de la FFSA, du GEMA et certains intermédiaires d assurances Un site Internet permettant la saisine du médiateur en ligne : 56
57 ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE Contacts presse Benoît Danton b.danton@ffsa.fr Nathalie Irisson nathalie.irisson@gema.fr
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