COMMUNE DE MARTINVAST

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1 L an deux mil treize, le vingt-neuf octobre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le MARDI 6 NOVEMBRE 2013 à 19 heures. ORDRE DU JOUR Aménagement du centre bourg : présentation du projet par Mme Brauns, Travaux salle des associations, Décision modificative au budget, Emprunt 2013, Voirie «Hameau Léger» : avenant au marché de travaux, Convention piscine école, année 2013/2014, Subvention APEM et autres demandes, Financement des projets de l école, année scolaire 2013/2014, Convention Association Immobilière- Prêt école 2013/2014 Convention Association Immobilière pour activités Familles Rurales, Contrat d entretien des chaudières, Informations diverses, Questions diverses. Le Maire,

2 L an deux mil treize le six novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacky MARIE, Maire. Etaient présents : MM. LETERRIER Bernard, LESOIF Brigitte, PICOT André et ROPERS Anita, Adjoints. LEMONNIER Eveline, LEMOIGNE Brigitte, FONTAINE Isabelle, GROULT Sylvie, Absents : Secrétaire de séance : M FRIGOT Dominique, RENET Hubert, ESNOL Jean-Pierre, Mme Brigitte LEMOIGNE, ~~~~ Le compte rendu de la séance du 8 octobre 2013 est approuvé à l unanimité. ~~~~ I. AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : PRESENTATION DU PROJET En préambule, il est rappelé que l aménagement du centre bourg a été décidé essentiellement pour permettre la mise aux normes d accessibilité des cheminements piétons de ce secteur et rendre les équipements accessibles. Mme Brauns précise que les objectifs du projet d aménagement sont : Renforcer le centre bourg : densifier l habitat et créer une réelle place centrale identifiable, Clarifier la composition spatiale et mettre en valeur les atouts paysagers du bourg : mettre en scène la vue et rendre le sol plus continu, fluidifier les circulations piétonnes et rendre les équipements accessibles, renforcer la présence végétale. Améliorer la qualité des espaces publics : minimiser la place de la voiture et utiliser des matériaux plus durables. Ce projet prévoit : la création de nouveaux accès piétons, la suppression de la voirie d accès au presbytère et création d un nouvel accès par le parking existant, réduction des surfaces dédiées au stationnement : aménagement de 47 places. Création de 4 lieux spécifiques : le parvis de la mairie, le «jardin de la mairie», le parvis de l école et le «jardin de l école». Mme Brauns fait une présentation du plan de masse, des plans d ensemble, des plans de nivellement, des coupes, de la palette végétale et de la palette des matériaux mobilier. Cette présentation provoque de nombreuses réflexions : - L herbe sur les surfaces de stationnement ne convient pas au centre bourg, - Le mobilier urbain en bois : quelle durabilité dans le temps? Il est proposé de traiter les surfaces de stationnement en bicouche et la partie centrale des parkings en béton balayé. Le coût des travaux est estimé à H.T. mais ne comprend pas les prestations suivantes : - Frais fonciers d échange du terrain avec le salon de coiffure, - Déplacement du compteur électrique de la cantine,

3 - Eventuels travaux de renforcement et entretien de réseaux existants, - Fourniture d armoire d éclairage. Le coût de cette opération va nécessiter le recours à l emprunt. La capacité d autofinancement de la commune pour l année 2013 va être utilisée pour d autres travaux dont la voirie de la 3 ème tranche de l Oraille. Une réflexion sur les finances communales s impose avant de fixer la date de ces travaux dans le centre bourg. Des modifications sur le projet sont demandées. Ce dossier sera réétudié lors d une réunion de travail le lundi 25 novembre. II. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS POUR GARDERIE ET CENTRE DE LOISIRS- CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE (délibération n 87 /2013) M le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de rénovation sont nécessaires dans la salle des associations (local utilisé par la garderie et le centre de loisirs) suite aux problèmes causés par la présence de mérule et vrillettes. Il y a lieu de faire appel à un maître d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, retient la proposition du Cabinet Boisroux qui se présente comme suit : - Taux de rémunération : 6.80% - Montant des travaux estimés : H.T. - Forfait provisoire de rémunération : H.T. Et autorise M le maire à signer le contrat de maîtrise d œuvre correspondant. III. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS POUR GARDERIE ET CENTRE DE LOISIRS- D.C.E. (délibération n 88/2013) M le Maire rappelle au conseil municipal les travaux qui sont nécessaires dans la salle utilisée pour la garderie et le centre de loisirs : - Traitement de la mérule, - Démolition de revêtements, - Dépose de linçoirs, linteaux et solives, - Dépose d enduits et jointements pierres, - Travaux sur charpente et reprises des menuiseries, - Réfection du doublage, - Réfection de revêtements de sols, - Travaux de peinture Il convient de procéder à la consultation des entreprises pour ces travaux de rénovation. La consultation aura lieu sous la forme d une procédure adaptée suivant les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché sera décomposé en lots comme suit : - Lot 1 : gros œuvre-carrelage - Lot 2 : menuiseries extérieures aluminium-serrurerie - Lot 3 : charpente bois-menuiseries intérieures- cloisons-doublages - Lot 4 : plomberie-électricité - Lot 5 : peinture-revêtements de sols- sols souples La consultation sera passée dans deux journaux d annonces légales et sur un site pour les marchés publics. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Valide le dossier de consultation des entreprises présenté,

4 - Autorise M le Maire à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée pour les travaux de rénovation de la salle pour la garderie et le centre de loisirs. IV. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS POUR GARDERIE ET CENTRE DE LOISIRS- DEMANDE DE SUBVENTION (délibération n 89/2013) M le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de rénovation sont nécessaires dans la salle des associations (local utilisé par la garderie et le centre de loisirs) suite aux problèmes causés par la présence de mérule et vrillettes. De plus, la remise en état du revêtement de l espace jeux est nécessaire. Ces travaux comprennent des V.R.D., du gros œuvre, de la menuiserie, de la plomberie électricité, de la peinture et revêtement. Le coût total de ces travaux s élève à H.T. Le conseil municipal, VU l exposé de M le Maire, Considérant que cet espace jeux et ce bâtiment sont utilisés par la garderie périscolaire et doivent être conformes aux normes exigées Après en avoir délibéré et à l unanimité : - Autorise M le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général de la Manche dans le cadre du Contrat de Territoire : programmation Accepte le plan de financement suivant : Coût des travaux : H.T. Subvention de la C.A.F. : Reste à charge : Subvention du Conseil Général : V. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS POUR GARDERIE ET CENTRE DE LOISIRS- BUREAU DE CONTROLE (délibération n 90/2013) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu il y a lieu de choisir un cabinet qui devra assurer la mission de contrôle technique pour la rénovation de la salle pour la garderie et le centre de loisirs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, retient la proposition du Cabinet SOCOTEC pour un montant de H.T. soit T.T.C. pour les misions L-LE-SEI- HAND VI. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS POUR GARDERIE ET CENRE DE LOISIRS- COORDINATION S.P.S. (délibération n 91/2013) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu il y a lieu de choisir un cabinet qui devra assurer les missions de Sécurité et de Protection de la Santé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, retient la proposition du Cabinet ACEPP pour un montant de H.T. soit T.T.C.

5 VII. MISE EN ACCESIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX (délibération n 92/2013) Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux des ajustements sont nécessaires concernant le lot 8 : peinture- revêtement de sol - Travaux non réalisés dans la mairie et les locaux de la garderie - Soit une moins-value de H.T. soit T.T.C. Montant initial du marché : H.T. Avenant n 1 : H.T. Avenant n 2 : H.T. Nouveau montant du marché : H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise M le Maire à signer l avenant n 2 à passer avec l entreprise LEFEVRE dans le cadre du marché pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour un montant de H.T. ce qui porte le marché à H.T. soit T.T.C. VIII. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET n 05/2013 (délibération n 93/2013) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte la décision modificative suivante : Article Libellé Montant Investissement (041) Dépenses Matériel de transport Matériel informatique (mairie) Matériel informatique (école) Effacement l Oraille Travaux voirie (supplément Hameau Léger) Travaux façade bibliothèque Travaux salle des associations Terrains La Poste TOTAL Recettes (041) Subvention CAF garderie Subvention Conseil Général Contrat Territoire Emprunt Terrain La Poste TOTAL

6 IX. EMPRUNT (délibération n 94/2013) M le Maire précise qu il convient de contracter un prêt d un montant de afin d assurer le financement des investissements de l année 2013 (travaux de l Oraille et travaux de bâtiments). Les organismes suivants ont été contactés : - Caisse d Epargne de Normandie - Crédit Agricole Mutuel de Normandie - Crédit Mutuel Les offres se présentent comme suit : CAISSE EPARGNE CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE Taux fixe trimestriel 3.54% 3.52% 3.53% Taux fixe semestriel 3.55% Taux fixe annuel 3.59% 3.54% 3.57% Frais de dossier Taux fixe+ ammo capital constant Annuel Taux fixe+ ammo capital constant semestriel Taux fixe+ ammo capital constant Trimestrielle Taux indexé Trimestriel 3.54% 3.51% 3.57% 3.55% 3.49% 3.49% 3.53% 2.42% Le conseil municipal, Vu l inscription au budget 2013 d un emprunt de pour financer les travaux d effacement des réseaux et aménagement de la route de l Oraille ainsi que les travaux de mise aux normes d accessibilité des bâtiments communaux Après en avoir délibéré et à l unanimité : - Autorise M le Maire à réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine- Anjou, Basse-Normandie, 43 Boulevard Volney à Laval(53) un emprunt de dont

7 le remboursement s effectuera sur la durée de 15 ans. Ce concours s inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur. - Le taux nominal de l emprunt sera de 3.52 %- Taux fixe en mode d amortissement progressif du capital. Le taux effectif global ressortira à %. Le montant de l échéance trimestrielle s établira à Les frais de dossier seront de S engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au règlement des échéances. - Autorise M le Maire à intervenir au nom de la commune de Martinvast à la signature du contrat de prêt ainsi qu à sa mise en place. X. VOIRIE «HAMEAU LEGER» : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX (délibération n 95/2013) Dans le cadre des travaux de voirie du «Hameau Léger» et du «Haut de Tabarin» des ajustements sont nécessaires concernant le marché attribué à l entreprise MESLIN en septembre Remplacement de l enduit superficiel monocouche par de l enduit bicouche+ cloutage au gravillon - Soit une plus-value de H.T. soit T.T.C. Montant initial du marché : H.T. Avenant n 1 : H.T. Nouveau montant du marché : H.T. La plus value représente une augmentation de % du marché initial. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise M le Maire à signer l avenant n 1 à passer avec l entreprise MESLIN dans le cadre du marché pour les travaux d aménagement de la voirie pour un montant de H.T. ce qui porte le marché à H.T. soit T.T.C XI. CONVENTION PISCINE ECOLE : ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 (délibération n 96/2013) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : Autorise M le Maire à signer la convention proposée par la mairie de Cherbourg Octeville pour la participation des élèves de l école de Martinvast aux piscines de Cherbourg Octeville pour la période du 18 septembre 2013 au 5 juillet 2014 Autorise M le Maire à mandater les sommes correspondantes. XII. SUBVENTIONS (délibération n 97/2013 et n 98/2013) Le conseil municipal, VU le compte de résultat 2012/2013 de l Association de Parents d Elèves de Martinvast pour les Activités périscolaires VU le budget prévisionnel 2013/2014 Après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte le versement d une subvention de à l A.P.E.M. pour les A.L.P.E.S. de l année scolaire 2013/2014.

8 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte de verser une subvention de 50 au Collège André Miclot de Portbail pour l organisation d un séjour pédagogique à Guernesey en mai (Un élève martinvastais est concerné). Cette somme sera inscrite au budget XIII. FINANCEMENT DES PROJETS DE L ECOLE- ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 (délibération n 99/2013) M le Maire donne lecture d un courrier de l équipe enseignante de Martinvast qui souhaiterait mettre en place des projets en relation avec le projet d école. Les différentes pistes sont : danse africaine, sortie à la Ferme Musicale d Angoville sur Ay, projet théâtre, sortie à Ludiver, cours de danse et classe découverte de 3 jours dans le Morbihan. Le coût total est d environ Cette demande de financement a été aussi étudiée par l Association de Parents d Elèves de Martinvast (A.P.E.M.). Suite à un point financier, il a été constaté que la subvention annuelle de accordée à l A.P.E.M. n était pas utilisée en totalité pour les Activités Périscolaires (A.L.P.E.S.). Sur les quatre dernières années le reliquat s élève à Suite à une rencontre avec l A.P.E.M., les membres ont proposé que l association participe à hauteur de soit : sur ses fonds propres et correspondant à l excédent du budget ALPES. La somme de resterait à la charge de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Donne son accord de principe au versement d une subvention de pour les projets de l année 2013/2014. Cette somme pourra être réduite en fonction de la participation de la coopérative scolaire. - Demande à l A.P.E.M.de verser directement à la Coopérative scolaire la somme de qui correspond à l excédent du budget des A.L.P.E.S. - Donne son accord au report sur le budget 2014 de l excédent de crédit transport du budget 2013, soit environ 600. XIV. CONVENTION ASSOCIATION IMMOBILIERE- PRET ECOLE 2013/2014 (délibération n 100/2013) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte la convention proposée par l Association Immobilière ST Sébastien, en accord avec la directrice de l école, pour l utilisation de la salle ST Sébastien par les élèves de Martinvast, au cours de l année scolaire 2013/2014 aux conditions suivantes : - Le mardi de 9h à 10 h 30 et de 13h30 à 15h - Le vendredi de 9h à 11 h et de 13h30 à 14h30 - Du 4 novembre 2013 au 25 avril 2013 Pour un montant de 700, représentant les frais incombant à l association pour cette période d utilisation. Cette somme sera inscrite au budget 2014.

9 XV. CONVENTION ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR ACTIVITES FAMILLES RURALES (subvention n 101/2013) A la demande de la commune et à titre exceptionnel (en raison des travaux de rénovation de la salle des Associations), l association Immobilière Saint Sébastien va mettre à disposition de l Association Familles rurales, les deux petites salles situées derrière la scène de la grande salle. Cette mise à disposition est prévue du 4 novembre 2013 au 30 juin 2014 soit un total de 28 semaines. La participation demandée est de Il a été proposé de répartir les coûts entre les 3 partenaires : l Association Immobilière, l Association Familles Rurales et la commune de Martinvast. Le conseil municipal, VU l exposé de M le Maire, après en avoir délibéré et à l unanimité, - accepte la convention proposée pour l utilisation de la Salle ST Sébastien, - Accorde une subvention de 411 à l Association Immobilière ST Sébastien. Cette somme sera répartie sur les 2 années civiles correspondantes, à savoir : en 2013 et en XVI. CONTRAT ENTRETIEN DES CHAUDIERES (délibération n 102/2013) M le Maire précise qu il convient d établir un contrat avec un professionnel pour l entretien des chaudières situées dans les bâtiments communaux. Un contrat groupé a été proposé aux locataires afin qu ils puissent bénéficier de tarifs plus intéressants et que la commune ait la certitude d un entretien régulier. 5 entreprises ont été consultées. 3 réponses ont été reçues (Laurence : H.T., Jubreaux H.T., Leroy : H.T.) Le conseil municipal Vu les dossiers présentés Après en avoir délibéré et à l unanimité, Accepte la proposition de l entreprise JUBREAUX, pour une durée de 3 ans, d un montant annuel de H.T. Il est précisé que les sommes seront facturées directement aux locataires. XVII. INFORMATIONS DIVERSES Recours SPM Par jugement en date du 1 er octobre 2013, le Tribunal Administratif de Caen a donné acte du désistement de la requête de la Société S.P.M. et la demande de la prise en charge des frais de la commune rejetée. Le conseil municipal regrette fortement que la commune supporte les frais d avocat. Décision Suite à la délibération en date du 25 mars 2008 donnant délégation de pouvoirs au maire, M le Maire informe le conseil municipal de la décision qu il a prise : - Acceptation de l avenant n 1 du lot 7 à passer avec l Entreprise CHARLES dans le cadre du marché pour la mise en conformité de l accessibilité de la mairie, du groupe scolaire et de la garderie pour un montant de 335 H.T. soit T.T.C.

10 - Acceptation de l avenant n 1 du lot 9 à passer avec l Entreprise MESLIN dans le cadre du marché pour la mise en conformité de l accessibilité de la mairie, du groupe scolaire et de la garderie pour un montant de soit T.T.C. Vitesse RD 900 L Agence Technique du Cotentin a procédé à des analyses de vitesse sur la RD 900 au droit du Hameau Virel, en amont du carrefour formé par les RD 900 et RD 122. Il en ressort que la vitesse moyenne est de 63 Km/h dans les deux sens. Séance levée à 0 heure 5 minutes Prochaine séance le mardi 10 décembre 2013 MARIE Jacky FRIGOT Dominique LETERRIER Bernard LEMOIGNE Brigitte LESOIF Brigitte FONTAINE Isabelle PICOT André RENET Hubert ROPERS Anita GROULT Sylvie LEMONNIER Eveline ESNOL Jean-Pierre