GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009"

Transcription

1 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009

2 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE L étude d opportunité Les ateliers thématiques Les réunions locales

3 Les engagements réglementaires La Directive Cadre sur l Eau Objectifs : atteindre un «bon état des eaux et des milieux aquatiques» d ici 2015 Pour prendre en compte la spécificité des différents milieux, l objectif de résultat est fixé à l échelle de la masse d eau non dégradation des ressources en eau superficielles et souterraines réduction voire suppression des émissions de substances dangereuses -Application des directives européennes existantes dans le domaine de l eau (ERU, AEP, Baignade, Nitrates, Natura 2000, )

4 La notion de bon état pour les eaux superficielles État écologique (biologie, physicochimie) Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais et État chimique (normes européennes) Bon Pas bon Une situation appréciée par rapport aux conditions de référence (très bon état)... Directive Baignade Bactériologie Réalisation du profil de Vulnérabilité des plages Abaissement du seuil de en E. Coli Calcul classement/conformité sur 4 ans au lieu d 1 an Défavorise les plages qui ont Une pollution chronique élevée

5 Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux Adour Garonne document d orientations d stratégiques pour la gestion des eaux sur une période p de 6 ans ( ). 2015). Objectifs spécifiques au bassin : Restauration des zones humides et des poissons migrateurs Gestion des étiages 6 orientations fondamentales dont : organisation des acteurs de l eau : gouvernance organisation territoriale : gestion intégrée Pays Basque : secteur identifié comme prioritaire pour mettre en place des outils de gestion intégrée Applications des dispositions du SDAGE aux programmes et décisions administratives dans le domaine de l eau aux installations classées (ex des schémas départementaux de carrières) aux SAGE (Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux). aux SCOT, PLU et cartes communales

6 Outil opérationnel du SDAGE : le programme de mesures (PDM) mesures techniques et réglementaires, incitations économiques, code de bonnes pratiques.., synthèse des programmes de mesures locaux élaborés à l échelle des commissions géographiques Pays Basque : commission «littoral» et commission «Adour» L'objectif = rendre ce premier PDM «réaliste» sur le plan technique et économique. Calendrier : janv avr 2009 = consultation des institutionnels sur projet SDAGE et PDM Fin 2009 = adoption du PDM 2010 = Mise en œuvre du SDAGE et du PDM

7 ESTUAIRE ADOUR =3 masses d eau 2 masses d eau de transition : Estuaire Adour Amont et Estuaire Adour Aval 1 masse d eau côtière : Panache de l Adour

8 La gestion équilibrée de l eau : un enjeu inscrit au Contrat Territorial Pays Basque Nouveau contexte réglementaire Entre 2005 et 2007 : Travaux de Pays Basque 2020 Diagnostic de territoire : Eau = gros enjeux économiques et environnementaux Fin du Défi territorial en 2007 : constat d un besoin de concertation entre littoral / bassin versant volonté des acteurs du Défi à poursuivre la démarche Fiche action du Contrat Territorial Pays Basque signé le 8 sept 2008 : gestion intégrée de l eau à l échelle du territoire

9 MAI-OCT 2007 : ETUDE D OPPORTUNITE SUR LA GESTION CONCERTEE DES POLITIQUES DE L EAU A DIFFERENTES ECHELLES DU TERRITOIRE 2 réunions de comité technique pour valider le contenu de l étude Le Pays Basque : une échelle de réflexionr 3 thématiques fédératrices : ❶ gestion des ressources en eau potable ❷ Usages et qualité des milieux aquatiques ❸ maîtrise des ruissellements et gestion du risque inondation Des secteurs d actiond Réflexion menée à partir : Du découpage des bassins versants Des enjeux Des structures compétentes en «eau»

10 Les Bassins versants du Pays Basque et leurs enjeux communs Enjeux communs : -sécurisation AEP - reconquête qualité des eaux et milieux aquatiques -maîtrise des ruissellements et gestion risque inondation

11 18 NOV : PRESENTATION DE L OPERATION ET LANCEMENT DE LA DEMARCHE DEVANT 60 ACTEURS DE L EAU Présentation : des objectifs de la Directive Cadre sur l Eau, des orientations du futur SDAGE, des résultats de l'étude et lancement des trois ateliers thématiques Atelier 1 : Préservation de la ressource en eau potable Atelier 2 : Qualité des milieux et préservation des usages Atelier 3 : Maîtrise des ruissellements, gestion des inondations, zones humides 2 dec : 18 pers. 13 janv : 22 pers. 9 déc : 24 pers. 10 fév : 28 pers. 16 dec : 22 pers. 27 janv : 14 pers. Composition : présidents de syndicats, techniciens, maires, Agence de l eau, Etat, CG64. Objet des ateliers : Informer Faire émerger les difficultés rencontrées Recenser les programmes de travaux auprès des maîtres d ouvrage Valider les enjeux

12 BILAN Des travaux importants à venir et prioritaires pour les orientations du SDAGE Des financements moindres avec de nouveaux critères d éligibilité Des exigences de la DCE liées à la préservation du milieu peu prises en compte par les maîtres d ouvrage ORIENTATIONS VERS DES OUTILS CONTRACTUELS «SOUPLES» Flécher les moyens financiers pour les MO ayant des programmes de travaux répondant à une opération bien identifiée Inciter les MO à inscrire des opérations en lien avec l amélioration de la qualité du milieu Instaurer un volet animation communication évaluation UNE ECHELLE DE CONCERTATION QUI ATTEINT SES LIMITES Organisation de REUNIONS LOCALES sur 5 secteurs

13 Secteur Nive Aval-Adour-Ursuya: 16 mars àustarritz Carte des réunions locales Secteur de la Bidouze Courant avril Secteur rivières océaniques 17 mars àbidart Secteur Nive Amont 6 avril àst Jean Pied de Port Secteur du Saison Le 7 avril àmauléon

14 Propositions d outils

15 Phasage de l opération PHASE 1 Thématique : Préservation Ressource eau potable Atelier 2 dec et 13 janv Thématique : qualité milieux et préservation des usages Atelier 9 dec et 10 fev Thématique : maîtrise des ruissellements et gestion du risque inondation Atelier 16 dec et 27 janv Fev. Mars 09 PHASE 2 : DIAGNOSTIC THEMATIQUE Présentation territoire / Etat des lieux / Enjeux COPIL Mars Mai 09 PHASE 3 : REUNIONS LOCALES ENTRETIENS INDIVIDUELS Actions / Organisation COPIL PHASE 4 : DEFINITION ET CHOIX DES OUTILS PHASE 5 : ELABORATION Programme d opérations / Plan de financement / Engagement des partenaires

16 PROPOSITION Vers un outil contractuel sur le périmètre Nive, rivières océaniques et littoral Un enjeu commun : la qualité bactériologique des cours d eau et des masses d eaux littorales pour la production d eau potable (Nive Nivelle) Pour la préservation de l usage baignade et sports aquatiques sur le littoral mais aussi sur les rivières océaniques (Bidassoa, Untxin, Nivelle, Baldareta, Uhabia, Nives). Des travaux importants en AEP et assainissement recensés auprès des MO : comment intégrer cette programmation dans un contrat et faire en sorte quelle réponde aux objectifs attendus par la DCE? Orientation vers un «Contrat de bassin» avec un objectif phare : «la préservation des usages par la reconquête de la qualité bactériologique» permettrait de pérenniser le contrat de rivière des Nives et rajouter de nouvelles actions pour répondre aux objectifs de la DCE

17 LE DISPOSITIF TERRITORIAL Le Conseil de développement du Pays Basque = la société civile (121 membres : 91 Socioprofessionnels et associatifs, 15 Élus, 15 Administrations) Missions Organiser la concertation entre les acteurs Formuler des propositions aux élus Évaluer les résultats Le Conseil des élus du Pays Basque = 79 personnes (une majorité d élus des communes + conseillers généraux et régionaux, parlementaires ) Missions Élaborer et porter le projet du territoire (contrat territorial) Animer la mise en œuvre des opérations Mettre en cohérence les politiques publiques 1 équipe technique = 1 directeur, 7 chargés de mission, 1 assistante

18 Estuaire de l Adour QUELQUES MESURES EXTRAITES DU PROJET DE PDM -Sensibiliser les usagers reliés à un réseau d'assainissement sur les risques liés au déversement de substances toxiques dans les égouts -Réaliser un guide méthodo pour la réalisation des schémas d'assainissement pluvial -Favoriser la gestion des réseaux de collecte (police, conventions de raccordement, autosurveillance, diagnostic ) -Favoriser le recyclage des eaux pluviales ou traitées (aspect économie d eau) -Amélioration des rendements des réseaux de distribution d'eau potable -Gestion des déchets issus de l'activité portuaire (plaisance, commerce, pêche) -Favoriser l acquisition de zones humides pour la mise en œuvre de politique de protection et valorisation ambitieuse -Promouvoir le développement d'une pêche durable -Mise en œuvre du plan de gestion Migrateurs (libre circulation, habitat, pêche, contamination, ) -Approfondir la connaissance des dynamiques phytoplanctoniques et des phycotoxines -Prendre en compte le prog. de suivi PR4S (en lien avec la DRIRE) pour mettre en place le prog. des travaux nécessaires à la réduction ou suppression des rejets de substances prioritaires Acquisition de données sur le fonctionnement biologique et chimique de l'estuaire Elaboration de méthodologies de caractérisation de la qualité Poursuivre et développer les moyens de recherche appliquée

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 1 LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 2 1 Plan de l intervention Le SDAGE : objectifs, enjeux, Le PDM : définition, contenu, chiffrage 3 SDAGE

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

PROJET DE SAGE ORNE AMONT

PROJET DE SAGE ORNE AMONT CONSULTATION DES ASSEMBLEES 1er janvier-1er mai 2014 PROJET DE SAGE ORNE AMONT Validé en CLE le 6 décembre 2013 Sommaire Caractéristiques du territoire Etat des masses d eau Calendrier d élaboration Condition

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014 Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif Université du Notariat le 24 juin 2014 Intervenants Service Eau DEAE Conseil général 02.97.54.82.96

Plus en détail

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 1 RAPPELS SUR LA DÉMARCHE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL COMMUNICATION PENDANT LA PHASE D ÉLABORATION DU CT ANIMATION

Plus en détail

2013-2018 POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME

2013-2018 POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME Version du 15 février 2013 Chef de projet : Bruno SAMZUN CG17/DDDM/Mission Mer DES ENJEUX MAJEURS.

Plus en détail

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Un projet de programme de mesures coconstruit Concertation locale : RMC : 150 réunions (octobre

Plus en détail

Journée d information RSDE, 23 nov 2012

Journée d information RSDE, 23 nov 2012 Journée d information RSDE, 23 nov 2012 L agence de l eau : organisation, missions programme, aides Zoom RSDE : l agence accompagne l action nationale taux d aide fixé à 50% modalités pratiques Agence

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

SAGE du bassin de la Tille. Bureau élargi de la CLE Le 17 mars 2015 - Mairie de Saint-Julien

SAGE du bassin de la Tille. Bureau élargi de la CLE Le 17 mars 2015 - Mairie de Saint-Julien SAGE du bassin de la Tille Bureau élargi de la CLE Le 17 mars 2015 - Mairie de Saint-Julien ORDRE DU JOUR 1. Rappels et démarche d élaboration 2015, 2. Cadrage juridique préalable à rédaction du SAGE (DROIT

Plus en détail

du bassin adour-garonne PDM 2016-2021 un nouvel élan pour l eau

du bassin adour-garonne PDM 2016-2021 un nouvel élan pour l eau programme de mesures du bassin adour-garonne PDM un nouvel élan pour l eau Sommaire 1. Objet, portée et élaboration du PDM et lien avec le SDAGe 7 1.1. Définition 8 1.2. Portée juridique du PDM 8 1.3.

Plus en détail

L organisation actuelle des réseaux dans le cadre du Schéma Directeur des Données sur l Eau Bassin Artois Picardie

L organisation actuelle des réseaux dans le cadre du Schéma Directeur des Données sur l Eau Bassin Artois Picardie L organisation actuelle des réseaux dans le cadre du Schéma Directeur des Données sur l Eau Bassin Artois Picardie DIREN NPDC Délégation de Bassin Séminaire du 9 Décembre 2008 10/12/2008 Schéma directeur

Plus en détail

Marcel Roussel Rappel du calendrier

Marcel Roussel Rappel du calendrier Du SAGE Couesnon Le mot du Président La Commission Locale de l eau (CLE) a validé le 7 Avril 2011, la stratégie du SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux) de notre bassin versant du Couesnon,

Plus en détail

LES QUESTIONS IMPORTANTES

LES QUESTIONS IMPORTANTES L AVENIR DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : LES QUESTIONS IMPORTANTES ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU BASSIN ADOUR-GARONNE Comité de bassin du 2 décembre 2013 2016 SDAGE-PDM Ce document présente : les

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Intervenants: Anne-Evelyne CHOLLET CCCP Matthieu SEBIRE SMA Sommaire I. Présentation de l outil «Contrat de Rivière»: Définition, objectifs,

Plus en détail

Politique de l eau en France

Politique de l eau en France Politique de l eau en France Le tournant en France a été la seconde guerre mondiale, pour voir la mise en place d une véritable de l eau avec une vision globale (codifié, réglementé ). Elle va se faire

Plus en détail

Réunion du 02 juillet 2008. Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère

Réunion du 02 juillet 2008. Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère Réunion du 02 juillet 2008 Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère Cadre réglementaire et partenarial Par Mme Véronique LEBOULLEUX Conseil général du Finistère

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de

Plus en détail

Version 1 de l avant projet de SDAGE. Bassin Artois-Picardie

Version 1 de l avant projet de SDAGE. Bassin Artois-Picardie Version 1 de l avant projet de SDAGE Bassin Artois-Picardie Document de travail Proposition du Secrétariat Technique de Bassin AS/rd 16-11- 2006 Avant projet de SDAGE- version 1 - document de travail du

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

SAGE Orge Yvette. Evaluation environnementale

SAGE Orge Yvette. Evaluation environnementale SAGE Orge Yvette Evaluation environnementale Novembre 2011 SOMMAIRE I. PREAMBULE 2 II. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION AVEC D AUTRES PLANS 3 II.1. Enjeux de la révision du SAGE et objectifs 3 A. Contexte

Plus en détail

L eau. en Loire-Bretagne. Numéro spécial : Sdage 2010-2015. Mars 2010 - n 80 ISSN : 0153-9256

L eau. en Loire-Bretagne. Numéro spécial : Sdage 2010-2015. Mars 2010 - n 80 ISSN : 0153-9256 L eau en Loire-Bretagne Mars 2010 - n 80 Numéro spécial : Sdage 2010-2015 ISSN : 0153-9256 // sommaire // 3 Avant propos 4 4 5 5 5 6 6 Le Sdage mode d emploi Qu est-ce que le Sdage Objectif : 61 % des

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 3 e réunion du comité de rivière re 2 juillet 2015 Présentation et validation de l avant l projet Périmètre du projet : le bassin versant de la Têt 1500

Plus en détail

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne 1 ère révision Règlement Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Projet pour consultation Table des matières I. Préambule... 3 A. Portée

Plus en détail

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018 10 ème Programme Vendredi 12 octobre 2012 Agence de l eau Rhin-Meuse 9h30 >13h00 Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59 1 Les priorités Les avancées L état des eaux Les causes et les

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée 18 avril 2016 SAGE et gestion quantitative

Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée 18 avril 2016 SAGE et gestion quantitative Séminaire des animateurs de SAGE du bassin Rhône-Méditerranée 18 avril 2016 SAGE et gestion quantitative Kristell ASTIER-COHU DREAL Auvergne-Rhône-Alpes / Délégation de bassin 1 La gestion quantitative

Plus en détail

CANAL MARITIME Masse d'eau AR 12

CANAL MARITIME Masse d'eau AR 12 CANAL MARITIME Masse d'eau AR 12 Présentation Générale : Superficie : 377 km² exutoire : Baie de Somme longueur des cours d'eaux principaux : 28 km Population du bassin Versant 2006 : 58 335 hab Évolution

Plus en détail

Projet de Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands

Projet de Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands Projet de Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands Consultation du public et des assemblées Comité de bassin du

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d aménagement et de gestion

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES RESSOURCES EN EAU, EAU POTABLE ET MILIEUX AQUATIQUES Ligne 21-2 Gestion quantitative de l eau dans les activités économiques hors agricoles Années 2010 à

Plus en détail

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne VOLUME 1 délibérations redevances et programme Janvier 2013 Sommaire 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2013-2018 Délibération

Plus en détail

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.M.ANC Guerlédan et Pays de Corlay REUNION PUBLIQUE du 10 Septembre 2015 COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les différents points abordés Qu est-ce que l assainissement? La réglementation

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir Rapport de présentation simplifié Projet adopté par la Commission Locale de l Eau le 16 février 2015 Document 5 Rapport de présentation

Plus en détail

Agence de l eau l Loire Bretagne

Agence de l eau l Loire Bretagne Les aides de l agencel de l eau l Loire-Bretagne 1 Les aides de l agencel Journée technique de l eau l Loire-Bretagne 1 IX è programme d intervention 2 Objectifs AEP du IX è programme 3 Aides à la lutte

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU 1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU Le diagnostic du SAGE a mis en évidence les principaux problèmes que connaît le mode de gestion actuel des ressources en eau. On distingue 4 types de problèmes

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS

CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS dans le cadre du 9 ème programme de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Lutter contre la pollution Le 9 ème programme = 14 objectifs phares 2 objectifs

Plus en détail

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin 8 eme rencontre des gestionnaires AEP 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin Les enjeux liés aux activités industrielles et artisanales sur le périmètre du SAGE INR 21 novembre 2013 - Conseil Général

Plus en détail

Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse

Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse Une stratégie pour un bon état des eaux Comité de bassin Loire-Bretagne du 15 octobre Dossier de presse - le communiqué du comité de bassin réuni le 15 octobre - le schéma directeur d aménagement et de

Plus en détail

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Dossier de presse Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Sommaire Communiqué de presse.1 Fiche 1 : Qu est ce qu un Schéma d Aménagement et de Gestion

Plus en détail

Note de travail sur la délimitation des Zones à Enjeu Sanitaire 1 er février 2015

Note de travail sur la délimitation des Zones à Enjeu Sanitaire 1 er février 2015 Note de travail sur la délimitation des Zones à Enjeu Sanitaire 1 er février 2015 1. Rappels Base règlementaire : Loi sur l eau : Création des SPANC avant fin décembre 2005 Réalisation de l ensemble des

Plus en détail

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C)

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Application de la Directive cadre européenne sur l eau dans le cadre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Plus en détail

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs / Haute Loue Déroulement de l intervention I Situation géographique et contexte économique II Un contexte favorable

Plus en détail

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Sollicitation de l avis de l Etablissement En application de l article L.212-6 du Code de l Environnement, Monsieur Yvon BEUCHON, Président de

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012 Zones humides De la connaissance à...... La gestion Mercredi 25 avril 2012 - Présentation Forum des Marais Atlantiques - Prélocalisation - Inventaire - Les zones humides prioritaires Le Forum des Marais

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Vers le bon état des eaux : actions et résultats

LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Vers le bon état des eaux : actions et résultats LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Vers le bon état des eaux : actions et résultats Crédit photo : JP.LEFEBVRE - AEAP Principaux résultats du bilan intermédiaire 2012 du Programme de Mesures

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Bassin hydrographique : Loire- Bretagne Bassin étendu sur les départements de l Ille et Vilaine et de la Manche Superficie : 1130 km² Réseau

Bassin hydrographique : Loire- Bretagne Bassin étendu sur les départements de l Ille et Vilaine et de la Manche Superficie : 1130 km² Réseau Colloque Têtes de bassin Comment concilier les enjeux sur ces territoires hors du commun? Paris, 4 mars 2015 Bassin hydrographique : Loire- Bretagne Bassin étendu sur les départements de l Ille et Vilaine

Plus en détail

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon Place du parc naturel marin Objectifs de la présentation Y voir plus clair sur les fondements de différents outils de gestion d espaces littoraux

Plus en détail

SAGE Argoat Trégor Goëlo

SAGE Argoat Trégor Goëlo GIP / ADT PAYS DE - Appui à la réalisation de l état des lieux et des usages - Détermination des manques et Diagnostic Commission Locale de l Eau Réunion du 9 Septembre Sommaire de la présentation SCE

Plus en détail

Études d estimation des volumes prélevables globaux

Études d estimation des volumes prélevables globaux Études d estimation des volumes prélevables globaux Les Ateliers du Territoire L EAU POTABLE ET URBANISME MONTROND LES BAINS - 17 Novembre 2011 Florence EVRA-ASPORD Chef de Service Territoire Saône-Rhône

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier

Plus en détail

La charte de l environnement et du développement durable

La charte de l environnement et du développement durable La charte de l environnement et du développement durable LA DÉCLINAISON ANGEVINE DES THÉMATIQUES DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LES ENJEUX A - La lutte contre le réchauffement climatique Bâtiments - Habitat

Plus en détail

Vers une gouvernance unique. Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation

Vers une gouvernance unique. Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation Les outils de gestion locaux et leur articulation Mme Hélène SAZATORNIL Responsable du service environnement du PLVG Animatrice du Contrat

Plus en détail

CLE du 16/02/2016. Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017. février

CLE du 16/02/2016. Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017. février CLE du 16/02/2016 Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017 février 1 Pourquoi un contrat territorial? Un outil de lutte contre les pollutions diffuses Permet de répondre

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations

Gestion des milieux aquatiques et des inondations Gestion des milieux aquatiques et des inondations Quelques chiffres clés sur le district Adour-Garonne Cours d eau Plus de 240 maîtres d ouvrages «pérennes», soit 71% de la superficie du district Une dizaine

Plus en détail

LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET LES DISPOSITIONS

LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET LES DISPOSITIONS SDAGE 2010-2015 cahier - 2 LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET LES DISPOSITIONS SOMMAIRE 1. INTRODUCTION.................................... p-5 2. LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET LES DISPOSITIONS... P-8

Plus en détail

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010 Un AGENDA 21 pour Allonnes Bureau municipal du 17 mars 2010 Sommaire Définition et schémas du développement durable Contexte international, européen et national Définition d un Agenda 21 local Les finalités

Plus en détail

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014 Historique du Contrat 2012 2013 2014 Elaboration du dossier sommaire de candidature, Elaboration du dossier définitif et de

Plus en détail

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 Documents et données techniques pour l élaboration du projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

Action 14 : Recenser et valoriser le patrimoine naturel

Action 14 : Recenser et valoriser le patrimoine naturel Objectif 3.1 Renforcer la connaissance du patrimoine naturel et historique pour mieux le protéger, le valoriser et faire de la pédagogie sur les richesses communales Pilote de l'action Direction des Affaires

Plus en détail

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Prévention et lutte contre les inondations Appel à projets Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Pour une gestion innovante des eaux de ruissellement Le Conseil général s

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

1er septembre 2014 à 13 h 00

1er septembre 2014 à 13 h 00 Appel à projets pour la définition d une stratégie d adaptation aux changements climatiques : Du diagnostic de vulnérabilité à l élaboration du plan d action et de son système de suiviévaluation La Direction

Plus en détail

La qualité des eaux de baignade. sur le littoral des Pyrénées Atlantiques

La qualité des eaux de baignade. sur le littoral des Pyrénées Atlantiques La qualité des eaux de baignade sur le littoral des Pyrénées Atlantiques La problématique de la qualité des eaux de baignade est principalement abordée sous l aspect bactériologique. Pour garantir une

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

Qu est-ce qu une étude BAC?

Qu est-ce qu une étude BAC? Qu est-ce qu une étude BAC? Réglementation Définition du BAC Objectifs de l étude Etapes de réalisation de l étude Leviers de réussite Arnaud HÉBERT Chargé d opérations «Collectivités et Industrie» Direction

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI

Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI Analyse Juridique de la nouvelle compétence GEMAPI Présenté par Philippe MARC, Avocat à la Cour Philippe MARC Avocat à la Cour Draguignan, le 5 février 1 Avant la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 2 La gouvernance

Plus en détail

SAGE VILAINE. Règlement

SAGE VILAINE. Règlement SAGE VILAINE Règlement Projet pour la CLE du 29 mars 2013 1 Les Zones Humides Les zones humides jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de l eau, en particulier sur les têtes

Plus en détail

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle 2013-2018 Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle Des outils confortés, des partenariats renforcés 2013-2018 Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante Fabienne SANS SMEAG SEMINARIO FINAL TERRITORIOS FLUVIALES EUROPEOS 5 y 6 de junio, Pamplona Une démarche innovante

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

!;$<=!;>$?;@ABC 7=HI@JK#;=H#L@!@=MN#5OM5I@OM=H# =I#PQRS=KI@JK#;=H#@KJK;5I@JKH !"#$%&$'($)*+,#-.$'/01$%-$2"%-.+#3*4#"+$%-$56*74#"+$8&95#:&-$

!;$<=!;>$?;@ABC 7=HI@JK#;=H#L@!@=MN#5OM5I@OM=H# =I#PQRS=KI@JK#;=H#@KJK;5I@JKH !#$%&$'($)*+,#-.$'/01$%-$2%-.+#3*4#+$%-$56*74#+$8&95#:&-$ !"#$%&$'($)*+,#-.$'/01$%-$2"%-.+#3*4#"+$%-$56*74#"+$8&95#:&-$!;$$?;@ABC 7=HI@JK#;=H#L@!@=MN#5OM5I@OM=H# =I#PQRS=KI@JK#;=H#@KJK;5I@JKH!"#$%&#'()(#*"+#"),-#"(#.)#/0'1"&(2%&#*"+#2&%&*)(2%&+# +%&(#*"+#"&3",-#4)3",0+#+,0#."#$)++2&#5*%,067)0%&&"8#

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE SOYONS SAGE POUR QUE L EAU VIVE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE IIBSN, 185, boulevard Briand, 85036 La Roche-sur-Yon CEDEX T : 02 51 07 02

Plus en détail

REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC

REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC SYNTHESE DES REPONSES DE LA AUX AVIS ISSUS DE LA CONSULTATION DES SERVICES Synthèse des réponses apportées par

Plus en détail

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER

Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne. Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER Qualité de pose des réseaux d assainissement et financements de l agence de l eau Adour Garonne Journée FSTT du 5 novembre 2015 Sophie OLIVIER 10 ème programme d intervention Une politique au service de

Plus en détail

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements dans les domaines de l assainissement, de l eau potable et des milieux aquatiques. Le développement durable est aujourd

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

Gestion des rejets de substances prioritaires à. l échelle des bassins. versants. Jean-Marc BRIGNON INERIS Direction des Risques Chroniques SEMINAIRE

Gestion des rejets de substances prioritaires à. l échelle des bassins. versants. Jean-Marc BRIGNON INERIS Direction des Risques Chroniques SEMINAIRE SEMINAIRE Les substances chimiques dangereuses de la DCE : vers des outils opérationnels pour la fixation des VLE locales et la gestion à l échelle des bassins Gestion des rejets de substances prioritaires

Plus en détail

DIRECTIVE CADRE SUR L EAU PROGRAMME DE MESURES ET SDAGE 2010-2015

DIRECTIVE CADRE SUR L EAU PROGRAMME DE MESURES ET SDAGE 2010-2015 Préfecture de Mayotte DIRECTIVE CADRE SUR L EAU PROGRAMME DE MESURES ET SDAGE 2010-2015 DE MAYOTTE DOCUMENT ARRETE LE 10 DECEMBRE 2009 INTRODUCTION Sont cités dans les pages suivantes, classés par ordre

Plus en détail