CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Transcription

1

2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Couveuse Centre Val-de-Marne/ Créteil Couveuse «intergénérationnell e» IDF 5 AFILE 77 Couveuse de Meaux AFILE 77 Couveuse de Noisiel Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est Astrolabe (75011) Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et Montreuil Astrolabe Conseil Couveuse Fontenaysous-Bois et Vitry ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Ouest ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Est ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Sud Boutique des Rives de Seine Le GEAI Boutique de Gestion Paris Ile-de-France Le GEAI Le GEAI Le GEAI Couveuse généraliste Argenteuil Couveuse régionale d entreprises d insertion Couveuse généraliste, antenne de Paris 11 Couveuse généraliste, antenne de Paris 14 Couveuse généraliste, antenne de Paris IDF /01/13 13:01:00

3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe Le GEAI Couveuse de Grigny Le GEAI Couveuse de Corbeil/Evry Le GEAI Couveuse généraliste Sud Hauts-de-Seine Le GEAI Le GEAI Le GEAI Le GEAI Le GEAI Couveuse généraliste Nord Hauts-de-Seine Couveuse généraliste Bagnolet- Montreuil/ Noisy-le- Grand Couveuse généraliste Saint- Denis Couveuse régionale «métiers de la création» Couveuse «services à la personne» IDF IDF 27 Le GEAI Couveuse de Courtaboeuf Le GEAI Couveuse régionale «Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et Solidaires» (IDEES) IDF 29 Le GEAI Couveuse régionale «Métiers de l innovation» IDF 30 Projet 19 Couveuse «EPICEAS» Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l Economie Solidaire (projets d utilité sociale et collective) IDF 07/01/13 13:01:00

4 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe SCOP Alterbâtir CAE «Alterbâtir» éco-construction IDF 32 CAE CLARA Paris CAE «CLARA» artistique/culturel IDF 33 CAE CLARA Paris ClaraBis IDF 34 COOPANAME CAE Coopaname Paris est COOPANAME CAE Coopaname Paris Sud COOPANAME CAE Coopaname Nanterre COOPANAME CAE Coopaname Plaine Commune COOPANAME CAE Coopaname Créteil SCOP «Coopératifs» CAE «Coopératifs!» IDF 40 SCOP ESSCOOP SCOP Port Parallèle CAE ESSCOOP Confluences SCOP Port Parallèle CAE «Port Parallèle» TIC IDF 43 SCOP RURBAN COOP CAE RURBAN COOP TOTAL Subordonne le versement de l ensemble des subventions mentionnées ci-dessus, à la conclusion entre la Région et son bénéficiaire d une convention conforme aux modèles types en annexe 3 de la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget 07/01/13 13:01:00

5 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 2 : Article 3 : Approuve les conventions-types en annexe 3 de la présente délibération. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles au premier janvier 2013 pour l ensemble des structures ci-dessous, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COOPANAME 01/01/ SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 COOPANAME 01/01/ SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS! 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA CAE ALTER- BATIR - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COOPANAME 01/01/2013 COOPANAME 01/01/2013 COOPANAME 01/01/2013 COOPERATIFS 01/01/2013 PORT PARALLELE 01/01/2013 ALTER BATIR 01/01/ SOUTIEN A LA CAE CLARA - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 01/01/ SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 01/01/ SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSCOOP 01/01/ SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT RURBAN COOP 07/01/13 13:01:00

6 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PORT PARALLELE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY/VITRY- 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN)) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD YVELINES - 5E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ATHENA 01/01/2013 ATHENA 01/01/2013 ATHENA 01/01/2013 RIVES DE SEINE INITIATIVES 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 07/01/13 13:01:00

7 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTRE UIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PROJETS-19 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 AFILE 77 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 07/01/13 13:01:00

8 CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE 8 CP SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 - ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE AFILE 77 01/01/2013 FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS INNOVATION 2E ANNEE 01/01/2013 ACCOMPAGNES INDIVID. DE FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA INTERGENERATIONNELLE - TION LOCALE 6E ANNEE DE 01/01/2013 FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE 01/01/2013 TIONLOCALE (CRETEIL} SE ANNEE DE FONCTIONNEMENT Vu et transmis à M. le Préfet de Région, en application de rarticle 7 de la loi du 22 juillet 1982, le 2!t JAN JEAN-PAUL HUCHON Le Président du Conseil Régional d'lie de :01:00

9 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des 07/01/13 13:01:00

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

22 22 CP

23 23 CP

24 24 CP

25 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiches 07/01/13 13:01:00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l Emploi du 14 ème arrondissement, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

27 27 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet X 2000 =

28 28 CP Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,02% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 655,00 2,82% SERVICES EXTERIEURS ,00 20,32% AUTRES SERVICES 4 488,00 4,76% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES LIES 3 847,00 4,08% DIRECTEMENT AU PROJET Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 46,68% Ville de Paris (EC) ,00 47,74% AGEFOS PME 5 266,00 5,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan et en partenariat avec l agglomération de Val de Bièvre, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

30 30 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le Décryptage d informations. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux - leur zone de résidence (Prioritairement Val de Bièvre), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x 2000 =

31 31 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 655,00 3,02% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,65% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CA Plaine Centrale (EC) ,00 22,73% AGEFOS PME 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

33 33 CP Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux -leur zone de résidence (Prioritairement Champigny sur Marne pour plus de 50 %, et personnes en zones CUCS 20%) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x 2000 = 44000

34 34 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% ACHATS 3 072,00 3,49% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,17% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET) 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CHAMPIGNY (EC) ,00 18,18% AGEFOS 4 000,00 4,55% Sanofi 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

35 35 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenaraiat avec l agglomération de Plaine centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

36 36 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux -leur zone de résidence : résident de la communauté d agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse. Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x =

37 37 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% ACHATS 2 655,00 3,02% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,65% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CA Plaine Centrale (EC) ,00 22,73% AGEFOS 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l année adossée au CIDJ Paris, est Description : La particularité de cette couveuse est d accueillir sur le même site des porteurs de projet de moins de 30 ans et de plus de 50 ans, deux populations fragiles face à la création d entreprise, mais qui peuvent s apporter beaucoup en terme de complémentarité. Outre les méthodes qui ont fait leurs preuves sur les autres couveuses et décrites ci-après, la couveuse

39 39 CP intergénérationnelle favorise les travaux en binômes (-30ans et +de 50 ans), les échanges de bonnes pratiques, les échanges de réseaux. L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, travaux en binômes «juniors/séniors» Moyens mis en œuvre : les ressources humaine mobilisées sur la couveuse Intergénérationnelle sont de 1.25 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation, ainsi qu un accès à l offre documentaire du CIDJ. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur âge : être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans

40 40 CP leur zone de résidence : Paris et petite couronne - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x = (plafonné de ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 74,54% ACHATS 2 778,00 3,09% SERVICES EXTERIEURS ,00 12,68% AUTRES SERVICE 4 696,00 5,22% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 4 025,00 4,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% AGEFOS ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Meaux d AFILE 77 est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

42 42 CP Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l amélioration des conditions d aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d activités correspondant aux besoins des territoires. Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales). Moyens mis en œuvre : La couveuse propose des réunions d information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement d une durée de 3 à 7 mois - Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - Des formations collectives - Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l Adie) - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne - Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse: - Un responsable TPE (0,1 ETP) - Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée - Publics demandeurs d emploi habitant les «quartiers» Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x = Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD

43 43 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 80,68% ACHATS 1 760,00 2,00% SERVICES EXTERIEURS 6 160,00 7,00% AUTRES SERVICES 4 400,00 5,00% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 4 678,00 5,32% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% FSE ,00 42,95% AUTOFINANCEMENT 6 200,00 7,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2009 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2009 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00

44 44 CP d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional Montant total ,00

45 45 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Noisiel d AFILE 77 est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.