Régime des retraités. Mercer

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2 Les salariés sortants du périmètre Avenance (retraités, invalides, licenciés et ayantsdroits d assurés décédés maintenus pendant 1 an) pourront continuer de bénéficier des garanties de leur Complémentaire Santé à des taux de cotisations attractifs, les garanties de certains postes ne nécessitant pas de dépassements d honoraires étant plafonnés : Hospitalisation : plafonds à 250 %, 350 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Actes Médicaux Courants : plafonds à 100 %, 250 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Soins Dentaires Conventionnés : plafonds à 250 % et 400 % de la BR respectivement pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ; Frais de Rapatriement : exclusion pour les 3 régimes ; Indemnités Maternité : exclusion pour les 3 régimes ; Cure Thermale : limitation à 65 ans 1

3 La structure de cotisations de cette population est une cotisation par salarié quelle que soit sa situation de famille, comme pour les actifs. Elle couvre l assuré(e), son(sa) conjoint(e) et ses enfants à charge tels que définis aux contrats. Elle sera assise sur le PMSS et sur le salaire reconstitué de la dernière année avant la sortie du groupe et découpée comme suit : Salariés âgés entre 60 et 69 ans : 150% de la cotisation «Actif» Salariés âgés entre 70 et 79 ans : 195% de la cotisation «Actif» Salariés âgés de plus de 80 ans : 255% de la cotisation «Actif» Exemple pour un retraité de 60 ans quelle que soit sa situation de famille (avec ou sans conjoint couvert avec lui et avec ou sans enfants couverts avec lui) exemples selon le salaire Cotisation Actifs Cotisation Retraités Cadres Part Sal Part Pat 53 0 AM Part Sal Part Pat 47 0 Emp Part Sal Part Pat

4 Régime employés p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public Chambre particulière Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants Conventionnés : - Consultations, visites 85,7% du RSS - Auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie 86,6% du RSS - actes de chirurgie et de spécialité Non conventionnés Transport en ambulance Pharmacie Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée par la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 3

5 Régime agents de maîtrises p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné (y compris chambre particulière) 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris chambre particulière) 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité) Conventionnés Non conventionnés Transport en ambulance (conventionné) Pharmacie Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale 200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins conventionnés Soins non conventionnés Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de : - 60 SPR pour la pose de l implant - 20 SPR pour le faux moignon dentaire - 50 SPR pour la couronne sur implant (chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire) Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 4

6 Régime cadres p LIBELLE DES GARANTIES PRESTATIONS Hospitalisation médicale ou chirurgicale Secteur conventionné (y compris chambre particulière) Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris chambre particulière) Forfait hospitalier 100% des Frais Réels Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans) 1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité) Conventionnés Non conventionnés Transport en ambulance (conventionné) Pharmacie Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale 200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Optique Forfait global : verres et monture ou 6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire) Opération par laser de la myopie Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste 2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire) Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste 5% du PMSS (par an et par bénéficiaire) Dentaire Soins conventionnés Soins non conventionnés Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de : - 60 SPR pour la pose de l implant 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 20 SPR pour le faux moignon dentaire 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale - 50 SPR pour la couronne sur implant 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale (chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire) Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans) 100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale à l exclusion des frais de transport et d hébergement Frais d obsèques en cas de décès d un enfant à charge 100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS 5

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