La Coopérative Enercoop Bretagne SCIC SA à capital variable

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1 La Coopérative Enercoop Bretagne SCIC SA à capital variable Présentation aux collectivités locales Enercoop Bretagne Fournisseur, promoteur de sobriété et d'efficacité et producteur d'électricité propre et éthique Contact : Nicolas DEBRAY Tél : Mail : nicolas.debray@enercoop-bretagne.fr

2 Plan Ce dossier présente Enercoop et sa coopérative bretonne, dans la perspective de ses activités sur le territoire breton. La coopérative Enercoop Bretagne (SCIC SA à capital variable) se veut être un outil pour les collectivités, les associations, les particuliers, un support pour mutualiser des projets dans l'intérêt collectif, autour des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d'électricité. Page 3 - Enercoop Fournisseur d'électricité verte Page 4 - Le développement des coopératives locales Page 5 - Les SCIC Page 6 - Le service citoyen de l'énergie Page 7 - La place des collectivités locales à Enercoop Bretagne Page 8 - SAS : Société par actions simplifiée Page 9 - Le financement des projets Page 10 - Enercoop : une entreprise responsable Page 11 - La CSPE Page 12 - Presse Enercoop Bretagne N R.C.S page 2

3 Enercoop Fournisseur d'électricité verte L'activité d'enercoop s'inscrit dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité intervenu progressivement en France, qui a conduit à une séparation des activités de production, de fourniture de l'électricité, de celles du transport (RTE) et de distribution (ERDF) qui restent un monopole public. Les particuliers (depuis juillet 2007) et les professionnels (depuis 2004) peuvent librement choisir leur fournisseur d'électricité. Elle compte parmi ses administrateurs diverses sociétés et associations impliquées dans le projet dès son origine, parmi lesquelles : Biocoop, Greenpeace et La Nef (coopérative). Enercoop rassemble par ailleurs des professionnels des énergies renouvelables, des associations citoyennes, des collectivités locales, des acteurs de l'économie sociale et solidaire. En octobre 2011, Enercoop comptait plus de clients (dont plus de en Bretagne) et près de sociétaires (800 en Bretagne). Enercoop se démarque des autres fournisseurs à la fois par sa forme coopérative, donc à buts non lucratifs et son offre d'électricité éthique et 100 % verte. La forme coopérative d'enercoop permet de regrouper producteurs et consommateurs afin de garantir une traçabilité commerciale de l'électricité (la traçabilité physique de l'électricité étant impossible). Elle garantit l'origine de l'électricité issue d'énergies renouvelables achetée en quantité annuellement supérieure aux besoins de ses clients. Le mécanisme de garantie d'origine utilisé par Enercoop est devenu la norme nationale en Le dispositif des certificats verts qui permettait à la plupart des autres fournisseurs de verdir un achat d'électricité d'origine nucléaire est enfin supprimé. Enercoop Bretagne N R.C.S page 3

4 Le développement des coopératives locales Le développement d'enercoop passe aujourd'hui par la création de coopératives locales qui vont permettre d'étendre les moyens de production et de mobiliser localement les particuliers, professionnels, collectivités et associations, au développement de l'énergie citoyenne et de la maîtrise de la consommation. Les premières SCIC régionales ont été créées: Enercoop Ardennes-Champagne et Rhônes Alpes en 2010, Nord Pas de Calais en 2011, Languedoc-Rousillon en Début 2013 deux autres ont vu le jour, en PACA et en Bretagne. Développer des moyens de production : Investir dans des moyens de production d'électricité issue d'énergies renouvelables en encourageant leur décentralisation géographique; travailler avec les producteurs locaux sur l'énergie citoyenne. L'éolien, l'hydraulique et la biomasse sont les types de production présentant en Bretagne un potentiel pour lesquels nous allons étudier des projets. Offrir des services énergétiques : Audits énergétiques en complément de l'offre existante, promotion des économies d'énergie, autonomie énergétique des territoires. En concertation avec les Agences Locales de l'énergie et en partenariat avec des bureaux d'études thermiques, nous souhaitons définir les activités qui pourraient être développées pour aider les particuliers, les professionnels et les collectivités à diminuer leur consommation d'électricité. Mobiliser des acteurs du territoire autour des enjeux écologiques : Enercoop Bretagne se veut être un outil pour les collectivités, les associations, les particuliers. Nous allons offrir des services liés à la formation et sensibilisation de la population et des professionnels concernant l approvisionnement énergétique et les conséquences environnementales et socio-économiques. Commercialiser l'offre Enercoop : Nous poursuivrons cette commercialisation en Bretagne, région où les clients d'enercoop sont déjà 2 fois plus nombreux que la moyenne française. Nous poursuivrons Enercoop Bretagne N R.C.S page 4

5 Les SCIC SCIC : Société coopérative d intérêt collectif Le statut de SCIC a été créé en 2001 pour: - Permettre d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers réunis par catégories dans la coopérative. - Produire des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire qui présentent un caractère d'utilité sociale, par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. Un agrément d'intérêt collectif est délivré par l'état. - Impliquer tous les associés à la vie de l entreprise et aux décisions de gestion, maintenir des résultats dans l entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité. - S'inscrire dans une logique de développement local et durable ancré dans un territoire, et favoriser l action de proximité et le maillage des acteurs d un même bassin d emploi. Enercoop Bretagne N R.C.S page 5

6 Enercoop : Le service citoyen de l'énergie Fournisseur d'électricité d'origine renouvelable Enercoop est une coopérative, dans laquelle d'un côté les sociétaires producteurs vendent leur électricité à la coopérative, et de l'autre les sociétaires consommateurs achètent l'électricité. Il y a aujourd'hui une soixantaine de producteurs, et clients, dont une dizaine de collectivités, et parmi elles la commune de Tremargat dans les Côtes d'armor. Acteur de l'economie Sociale et Solidaire Par son statut de SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif), Enercoop présente une particularité forte sur le marché de l'énergie. Au delà du métier de fournisseur d'électricité d'origine renouvelable, l'organisation de la structure permet à l'ensemble des sociétaires de s'exprimer et de prendre part à la vie du projet. Relocalisation des questions énergétiques Le développement d'enercoop passe par la création de structures régionales, afin de se rapprocher localement des producteurs, consommateurs, professionnels, associations et collectivités. La SCIC Enercoop Bretagne a été créée le 23 mars Promoteur de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et des projets de production citoyen. Enercoop fait avant tout la promotion de la maîtrise de notre consommation, préalable inévitable à la recherche de réponses aux enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux de demain. C'est dans cet esprit que les énergies renouvelables prennent tout leur sens, et plus particulièrement les projets citoyens, dans lesquels l'implication locale est primordiale, de la conception du projet jusqu'à son financement. Les énergies renouvelables sont des ressources locales, les retombées doivent être locales. Enercoop Bretagne N R.C.S page 6

7 La place des collectivités locales à Enercoop Bretagne Catégorie et collège des collectivités locales Le statut des SCIC prévoit en particulier de pouvoir associer les collectivités publiques à leur sociétariat dans une limite de 20 % maximum de leur capital social. Dans les statuts d'enercoop Bretagne, nous avons créé au-delà des 2 catégories obligatoires que sont les salariés et les bénéficiaires, une catégorie des collectivités locales ainsi que des catégories d'associations, de professionnels et de producteurs. En terme de gouvernance, plusieurs collèges ont été créés, dont un pour les collectivités locales afin de pondérer le poids des votes qui repose sur le principe coopératif d'une voix par sociétaire au sein de chaque collège. Aucun de ces collèges ne peut légalement détenir la majorité. Pourquoi devenir sociétaire? Le maire du Chefresne (Manche) explique : «Il est de notre devoir à nous, collectivités, de faire figure d'exemple et d'expliquer aux citoyens l'intérêt général de cette décision pour le mieux vivre, la santé, l'économie locale et l'emploi. Un autre monde est possible, basé sur le respect des hommes et de notre environnement. Enercoop fait partie des solutions mises à notre portée pour le construire.» Enercoop Bretagne N R.C.S page 7

8 SAS : Société par actions simplifiée La SAS(société par actions simplifiée) a été conçue comme une structure de coopération entre entreprises. Elle est ouverte à toutes personnes physiques ou morales. C'est une société commerciale définie par les articles L227-1 à L et L244-1 à L244-4 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires. La définition des statuts est libre. L'objectif d'enercoop est de créer des SAS avec des statuts proches de ceux d'une coopérative. La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par ses statuts, permet de mieux respecter la volonté de ses associés. Enercoop Bretagne N R.C.S page 8

9 Le financement des projets Acteurs du Territoire : Clubs d'investisseurs Citoyens Entreprises Associations Collectivités SEM Sociétés d'économie Mixte Fond d'investissement national Société par action simplifiée Société d'exploitation SAS Projet de production Enercoop Bretagne N R.C.S page 9

10 Enercoop : une entreprise responsable Label Clair'Energie : Une éthique reconnue Le Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a mis au point le label Clair Energie qui vise à certifier les bonnes pratiques, pour éviter les désagréments aux nouveaux clients : démarches commerciales indélicates, opacité des tarifs et règlements, etc Enercoop a été le premier fournisseur d'électricité à être labellisé en 2008 Une gestion financière saine : Dès 2010, Enercoop a atteint l'équilibre financier, dans un domaine d'activité très difficile du fait de l'hégémonie de l'opérateur historique. Cela démontre la viabilité et la réussite du modèle coopératif. Une attention particulière portée au service de ses clients : Sur les plaintes annuelles enregistrées par le Médiateur de l'énergie, aucune ne concerne Enercoop. Réseau et production décentralisé Enercoop Bretagne N R.C.S page 10

11 La CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l'electricité) est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité en France et qui sert en partie (45% en 2011) à financer les obligations d'achat des énergies renouvelables. Seuls les opérateurs historiques récoltent les subventions d'etat issues de cette taxe afin de pouvoir acheter à un prix plus élevé que celui du marché l'énergie verte, et ainsi favoriser leur développement. Or les autres fournisseurs ne peuvent pas proposer les mêmes tarifs d'achat d'électricité car ils ne perçoivent pas ces revenus liés à la CSPE, quand bien même leurs clients payent cette taxe avec leur facture d'électricité. Ce mécanisme défavorise donc fortement Enercoop par rapport à son activité d'achat d'électricité d'origine uniquement renouvelable. C'est sur les projets hydraulique, éoliens et de méthanisation qu'enercoop peut proposer des tarifs d'achat d'électricité relativement acceptables pour les producteurs. Le but pour Enercoop est de participer au mécanisme d'obligation d'achat, afin de pouvoir proposer les mêmes tarifs que ceux de l'opérateur historique, en charge des missions de service public de l'électricité. Des actions sont menées en ce sens auprès de l'europe et des parlementaires français. Enercoop Bretagne N R.C.S page 11

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