CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU 28/12/12 A 9H RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS POUR L ONHYM Lot N 1 : - Gasoil 50 PPM pour approvisionner l ensemble des chantiers et centres d exploitation de l ONHYM d une part et la station service de l ONHYM sise à Rabat d autre part, - Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner le magasin ONHYM à Rabat. Lot N 2 : - Gasoil 50 PPM, Super sans plomb et Lubrifiants (Huiles), pour l approvisionnement par cartes à lecture électronique, des véhicules et engins ONHYM auprès des stations services relevant du réseau du titulaire du marché sur tout le territoire national. (En vue de la conclusion d un marché cadre) *********************************** CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES L Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales «ONHYM» lance un appel d offres ouvert sur offres de prix N 79/2012 en 2 lots séparés en vue de conclure un marché cadre pour la fourniture de : Lot N 1 : - Gasoil 50 PPM pour approvisionner l ensemble des chantiers et centres d exploitation de l ONHYM d une part et la station service de l ONHYM sise à Rabat d autre part, - Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner le magasin ONHYM à Rabat. Lot N 2 : - Gasoil 50 PPM, Super sans plomb et Lubrifiants (Huiles), pour l approvisionnement par cartes à lecture électronique, des véhicules et engins ONHYM auprès des stations services relevant du réseau du titulaire du marché sur tout le territoire national. Les caractéristiques techniques ainsi que les quantités minimales et maximales des carburants et lubrifiants (lot N 1) et (lot N 2) sont reprises en annexe du CPS. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. ARTICLE 2 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE CADRE Pour le lot considéré Le marché cadre est conclu pour une durée d un an à compter de la date mentionnée sur le premier ordre de service prescrivant le commencement de l exécution du marché. Il sera renouvelable par tacite reconduction d année en année sans que sa durée totale n excède 3 années et ce, sauf dénonciation par l une des parties contractantes avec un préavis de 90 jours. 2

3 ARTICLE 4 MONTANT DU MARCHE CADRE Pour le lot considéré : Le montant du marché cadre est arrêté pour les quantités minimales/maximales annuelles reprises dans le bordereau des prix formant détail estimatif. ARTICLE 5 - CARACTERES DES PRIX Le présent marché cadre est passé à prix ferme. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, l ONHYM répercute cette modification sur le prix de règlement. Par ailleurs, s agissant de produits dont les prix sont réglementés, l ONHYM répercute la différence résultant de la modification des prix desdits produits intervenue entre la date de remise des offres et la date de livraison sur le prix de règlement prévu au marché. ARTICLE 6 - REVISION DES CONDITIONS DU MARCHE Chacune des parties aura la faculté de demander qu il soit procédé à une révision des conditions du marché cadre et de la dénoncer ou cas ou un accord n interviendrait pas sur cette révision. Lorsque la révision tend à réajuster le minimum ou le maximum des prestations à réaliser, elle ne doit pas bouleverser l économie du marché et ne doit en aucun cas être supérieure à 10% du maximum des prestations en cas d augmentation de la quantité ou de la valeur desdites prestations et à 25% en cas de diminution de la valeur ou de la quantité des prestations minimales. Cette révision peut être introduite, le cas échéant, par avenant à l occasion de chaque reconduction du marché cadre. La possibilité de révision prévue ci-dessus ne fait pas obstacle à l application de la révision des prix conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 - DELAI DE LIVRAISON Lot N 1 : - 48 heures maximum après réception de la commande pour l approvisionnement de la station ONHYM (en gasoil 50 ppm) et du magasin à RABAT (en lubrifiants) heures maximum après réception de la commande pour l approvisionnement des chantiers et centres d exploitation. Lot N 2 : Immédiat sur approvisionnement auprès de la station service du réseau du titulaire du marché cadre. ARTICLE 8 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,2% de la valeur de la commande non encore livrée jusqu à 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera 3

4 appliquée sans mise en demeure préalable et sera soit déduite du montant de la facture soit réglée par le titulaire du marché par virement bancaire au compte de l ONHYM. ARTICLE 9 - ASSURANCES Pour le lot N 1 Le titulaire du marché cadre contractera et remettra à l ONHYM une assurance couvrant dès le début de l exécution du marché cadre et pendant toute la durée de celui-ci ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail..). Le titulaire du marché se couvrira également contre tout risque de perte ou dommage découlant de la fabrication, de l acquisition, de l emmagasinage, du transport et de la livraison de la marchandise jusqu au (x) lieu (x) de l ONHYM mentionné dans le bon de commande. En cas d incendie, explosion ou autres, lors des opérations liées à l exécution du marché cadre, le titulaire du marché cadre sera tenu pour responsable de tout dégât causé par ledit sinistre. Pour le lot N 2 Le titulaire du marché cadre contractera et remettra à l ONHYM une assurance couvrant dès le début de l exécution du marché cadre et pendant toute la durée de celui-ci ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail..). ARTICLE 10 - MODALITES ET LIEUX DE LIVRAISON OU D APPROVISIONNEMENT LOT N 1 : Toute livraison objet d un bon de commande devra être accompagnée d un bulletin de livraison établi en 3 exemplaires. Ce bulletin doit préciser l identification du titulaire du marché cadre, le N du marché cadre et du bon de commande, la quantité livrée, la date de livraison, la nature et les spécifications exactes du produit reçu en conformité avec le bon de commande correspondant. A l exécution de chaque Bon de Commande, il est délivré au titulaire du marché cadre une copie du Bon de Réception, l original étant destiné à être joint à la facture. Au fur et à mesure des demandes exprimées par l ONHYM, la livraison doit être effectuée par les soins, aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché cadre, en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et les règles de sécurité, au lieu indiqué dans le bon de commande comme suit : 1 - Chantiers et centres d Exploitation de l ONHYM Par camions citernes pour l approvisionnement des chantiers et centres d exploitation de l ONHYM, dont la situation géographique est plus ou moins stable. 2- Station Service de l ONHYM à RABAT Par camions citernes pour approvisionner la station service ONHYM située à Rabat : 34, Avenue AL FADILA CYM RABAT, 3- Magasin de l ONHYM à RABAT (Huiles et Graisses) : 4

5 Les livraisons devront se faire au magasin central de l ONHYM sis à RABAT, 34, Avenue AL FADILA CYM - RABAT par les moyens propres du titulaire du marché cadre, dans des emballages adéquats répondant aux normes internationales. Les frais de chargement et les frais inhérents au transport entre le dépôt du titulaire du marché et le lieu de stockage de l ONHYM ainsi que les pertes de fourniture sont entièrement à la charge du titulaire du marché cadre. LOT N 2 : L approvisionnement des véhicules et engins ONHYM en carburant et lubrifiants se fera auprès de toutes les stations services du réseau du titulaire du marché cadre au moyen de cartes à lectures électroniques (cartes à puces ou autres). Le nombre de cartes à lectures électroniques prévu est de 170 cartes. Ce nombre peut être révisé à la baisse ou à la hausse en fonction du renouvellement du parc de l ONHYM. L ONHYM doit avoir la possibilité de créer de nouvelles cartes à tout moment (cas d achat de nouveaux véhicules ou engins). Les cartes doivent permettre l approvisionnement d un véhicule donné par plusieurs chauffeurs. Chaque chauffeur doit disposer d un code confidentiel. Les cartes doivent être paramétrables pour tenir compte des plafonds journaliers, des plafonds mensuels et des capacités des réservoirs. L ONHYM doit avoir la possibilité de faire modifier, par le titulaire du marché, les paramètres des cartes à tout moment. ARTICLE 11 ENTRETIEN ET ETALONNAGE DES DEUX VOLUCOMPTEURS ONHYM Pour le lot N 1, le titulaire du marché est tenu de procéder à ses frais au début de chaque exercice à l étalonnage et à l entretien des deux volucompteurs situés à la base de l ONHYM 34 CHARIA AL FADILA-RABAT. ARTICLE 12 - RECEPTION DEFINITIVE A l expiration du marché cadre et pour le lot concerné, la réception définitive totale sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par l ONHYM et le titulaire du marché cadre. Il n y aura pas de réception provisoire. Toutefois, un procès verbal de réception signé par l ONHYM et le titulaire du marché cadre sanctionnera chaque fin d exercice budgétaire. Le titulaire du marché cadre est tenu à la fin de chaque exercice budgétaire de remettre à l ONHYM un relevé de toutes les commandes passées et de toutes les livraisons effectuées. Ce relevé doit permettre une parfaite traçabilité des commandes et des livraisons. ARTICLE 13 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le cautionnement provisoire délivré par une Banque marocaine est fixé à ,00 DH (Soixante dix mille dirhams) pour le lot N 1 et à ,00 DH (Cinquante mille 5

6 dirhams) pour le lot N 2. Pour les concurrents non retenus, ce cautionnement ne sera libérable qu après attribution du marché. Pour le titulaire du marché cadre, ce cautionnement sera restitué après réalisation dans les délais réglementaires du cautionnement définitif. ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement définitif est fixé par lot à 3% du montant maximum total du marché cadre. Ce cautionnement ne comportant aucune date limite reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché cadre jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché cadre. Le cautionnement définitif devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Cette caution sera libérée à la réception définitive dont mainlevée en sera donnée par l ONHYM. ARTICLE 15 CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE Aucun cautionnement de retenue de garantie n est demandé dans le cadre du présent appel d offres. ARTICLE 16 - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Les factures doivent être déposées au bureau d ordre de l ONHYM sis au 5 avenue Moulay Hassan BP 99 RABAT MAROC ; Tél : / FAX : Lot N 1 : Le paiement sera effectué à 60 jours sur présentation des factures en 6 exemplaires originaux, assorties du bulletin de livraison dûment contresigné par l ONHYM, du bon de commande et après établissement du bon de réception ONHYM et ce, par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d engagement. Lot N 2 : Le paiement sera effectué à 60 jours sur présentation des factures en 6 exemplaires originaux et des justificatifs correspondants. Le titulaire du marché remettra à l ONHYM : a. Les factures détaillées des prélèvements effectués sous forme de listing (factures traditionnelles) chaque fin de mois. b. ces mêmes informations doivent être remises à l ONHYM via un support informatique : disquettes, CD rom ou envoyées par messagerie ( ) chaque fin de mois. ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 6

7 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. Les délais d exécution du marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE 18 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 19 - DROITS D AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE Le titulaire du marché garantira formellement l ONHYM contre toute réclamation de porteurs de brevets d invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation. ARTICLE 20 - DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du marché. 7

8 ARTICLE 21 - RESILIATION En cas de non respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l ONHYM se réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts et ce, après l avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai n excédant pas dix (10) jours. ARTICLE 22 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 23 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 24 NOMBRE D ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE I : Spécifications techniques Quantités minimales et maximales ANNEXE II : Acte d engagement ANNEXE III : Bordereau des prix Détail estimatif NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 8

9 ANNEXE I LOT N 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES QUANTITES MINIMALES ET MAXIMALES CARBURANT ET LUBRIFIANT DESIGNATION Quantité Minimale annuelle Quantité Maximale annuelle Lieux de livraison Gasoil 50 PPM Gasoil 50 PPM Huiles(1) voir détail ci-dessous Graisses(2) voir détail ci-dessous 500 (Kg) (*) Situés à travers tout le territoire national (Kg) Chantiers et Centres d Exploitations (*) Station service à RABAT Magasin de l ONHYM à RABAT (1)-HUILES DESIGNATIONS UNITE Quantités MINIMALES ANNUELLES. Quantités MAXIMALES ANNUELLES Huile SAE 40 (HD1 40) ou équivalent Huile RUBIA 40 ou équivalent Huile EP 85W90 ou équivalent Huile AZOLA ZS 32 ou équivalent Huile AZOLA ZS 68 ou équivalent Huile Transmission TM 85 W 90 ou équivalent Huile XT 15 W 40 ou équivalent Huile DEXRON ou équivalent Huile PRESLIA 32 ou équivalent Huile CORTIS 32 ou équivalent TOTAL (2)-GRAISSES DESIGNATIONS UNITE Quantités MINIMALES ANNUELLES. Quantités MAXIMALES ANNUELLES Graisse Multis2 ou équivalent Graisse LH2 ou équivalent kg Kg TOTAL Kg

10 ANNEXE II - LOT N 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES QUANTITES MINIMALES ET MAXIMALES DESIGNATION Quantité annuelle Minimale Quantité annuelle Maximale. Lieu d approvisionnement Gasoil 50 PPM Super sans Plomb Huiles Quartz 5000 SAE 15W40 ou équivalent Réseau des stations Services à travers tout le Territoire National au moyen de cartes d approvisionnement à lecture électronique Huiles Rubia SAE 40 ou équivalent Huile QUARTZ W40 ou équivalent

11 ANNEXE II Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 79/2012 du 28/12/12à 9h : Objet : LOT N 1 Fourniture de : - Gasoil 50 PPM pour approvisionner l ensemble des chantiers et centres d exploitation de l ONHYM d une part et la station service de l ONHYM sise à Rabat d autre part, - Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner le magasin ONHYM à Rabat. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 11

12 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 12

13 ANNEXE II Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offre de prix N 79/2012 du 28/12/12à 9h: Objet : LOT N 2 Fourniture de : - Gasoil 50 PPM, Super sans plomb et lubrifiants (huiles), pour l approvisionnement par cartes à lecture électronique, des véhicules et engins ONHYM auprès des stations services relevant du réseau du titulaire du marché sur tout le territoire national. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 13

14 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (4) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (5) A supprimer le cas échéant. (6) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 14

15 ANNEXE III ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert N 79/2012 du 28/12/12à 9h Objet du marché : LOT N 1 - Fourniture de : - Gasoil 50 PPM pour approvisionner l ensemble des chantiers et centres d exploitation de l ONHYM d une part et la station service de l ONHYM sise à Rabat d autre part, - Lubrifiants (Huiles et Graisses) pour approvisionner le magasin ONHYM à Rabat. LOT N 2 Fourniture de : - Gasoil 50 PPM, Super sans plomb et lubrifiants (huiles), pour l approvisionnement par cartes à lecture électronique, des véhicules et engins ONHYM auprès des stations services relevant du réseau du titulaire du marché sur tout le territoire national. Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N : (5) N de patente :.(5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :....(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu: affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 15

16 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : LOT N 1 Montant annuel minimum - Montant HTVA Carburant.(en lettres et en chiffres) - TVA Carburant (10%) (en lettres et en chiffres) - Total TTC Carburant.(en lettres et en chiffres) - Montant HTVA Huiles + Graisse (en lettres et en chiffres) - TVA Huiles + Graisse (20%)... (en lettres et en chiffres) - Montant TTC Huiles + Graisses (en lettres et en chiffres) Montant annuel maximum - Montant HTVA Carburant.(en lettres et en chiffres) - TVA Carburant (10%) (en lettres et en chiffres) - Total TTC Carburant.(en lettres et en chiffres) - Montant HTVA Huiles+ Graisse (en lettres et en chiffres) - TVA Huiles + Graisse (20%)... (en lettres et en chiffres) - Montant TTC Huiles + Graisses (en lettres et en chiffres) LOT N 2 Montant annuel minimum - Montant HTVA Carburant.(en lettres et en chiffres) - TVA Carburant (10%) (en lettres et en chiffres) - Total TTC Carburant.(en lettres et en chiffres) - Montant HTVA Huiles (en lettres et en chiffres) - TVA Huiles (20%)..... (en lettres et en chiffres) - Montant TTC Huiles. (en lettres et en chiffres) Montant annuel maximum - Montant HTVA Carburant.(en lettres et en chiffres) - TVA Carburant (10%) (en lettres et en chiffres) - Total TTC Carburant.(en lettres et en chiffres) - Montant HTVA Huiles.. (en lettres et en chiffres) - TVA Huiles (20%) (en lettres et en chiffres) - Montant TTC Huiles. (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) 16

17 (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 17

18 ANNEXE IV - BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF - LOT N 1 Item 1 Désignation GASOIL 50 PPM (Pour les chantiers et centres d exploitation) Unité de mesure ou de compte Qté minimale Qté maximale Litre Prix unitaire en DH (*) En chiffres En lettres Montant Annuel Minimum en DH (*) Montant annuel maximum en DH (*) 2 GASOIL 50PPM Litre (Pour station service à RABAT) 3 HUILES (Pour Magasin de l ONHYM à RABAT) 3.1 Huile SAE 40 (HD1 40) ou équivalent Litre Huile RUBIA 40 ou équivalent Litre Huile EP 85W90 ou équivalent Litre Huile AZOLA ZS 32 ou équivalent Litre Huile AZOLA ZS 68 ou équivalent Litre Huile Transmission TM 85 W 90 ou 3.6 équivalent Litre Huile XT 15 W 40 ou équivalent Litre Huile DEXRON ou équivalent Litre Huile PRESLIA 32 ou équivalent Litre Huile CORTIS 32 ou équivalent Litre GRAISSES (Pour Magasin de l ONHYM à RABAT) 4.1 Graisse Multis2 ou équivalent Kg Graisse LH2 ou équivalent Kg Montant hors TVA Carburant Montant hors TVA huiles + Graisse TVA (10%) Carburant TVA (20%) huile + Graisse) Montant TTC Carburant Montant TTC Huile + Graisse Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de.en chiffres et en lettres. Le soumissionnaire est tenu de renseigner son bordereau des prix en y indiquant la remise accordée. 18

19 ANNEXE IV - BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF - LOT N 2 Item Désignation Unité de mesure ou de compte Qté minimale Qté maximale Prix unitaire en DH (*) En chiffres En lettres Montant Annuel Minimum en DH (*) Montant annuel maximum en DH (*) 1 GASOIL 50 PPM Litre SUPER SANS PLOMB Litre Huile Quartz 5000 SAE 15W40 ou équivalent Litre Huile Rubia SAE 40 ou équivalent Litre Huile QUARTZ W40 ou équivalent Litre Montant hors TVA Carburant Montant hors TVA huiles + Graisse TVA (10%) Carburant TVA (20%) huile + Graisse) Montant TTC Carburant Montant TTC Huile Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de.en chiffres et en lettres. Le soumissionnaire est tenu de renseigner son bordereau des prix en y indiquant la remise accordée. 19

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DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : - Objet du marché :.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

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