EANCOM 1997 INVOIC V5. Facture - Profil CORA 2004

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1 EANCOM 1997 INVOIC V5 Facture - Profil CORA 2004 La Facture EDI est le reflet de la Facture papier CORA ne pratique pas la dématérialisation Il est nécessaire de toujours nous faire parvenir les Factures papiers Les avoirs ne sont pas traités par EDI INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie paris s.a. au capital de / rc paris B / siret

2 TABLE DES MATIERES Chapitre I : Introduction INFORMATIONS GÉNÉRALES Statut Définition Signe des zones RÈGLES DÉFINIES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL EANCOM POUR LA FACTURE Règles d'enchaînement des messages Sur quelle base établir la Facture? Analyse des données Les numéros de référence Les intervenants Les prix et les montants Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions L'escompte Les pénalités Les remises et charges Liens entre articles : utilisation des sous-lignes La gestion des gratuits dans la Facture cora Divers : hors périmètres : les factures de pénalités Modèle des données Liste des entités Liste des attributs Chapitre III : recommandations DESCRIPTION DU SEGMENT UNA DESCRIPTION DU SEGMENT UNB DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ...23 Chapitre IV : Diagramme de branchement Cora...24 Chapitre V : Contenu des segments...26 Chapitre VI : Exemples...64 INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie paris s.a. au capital de / rc paris B / siret

3 Chapitre I : Introduction 1. Informations générales 1.1 Statut Type de message : INVOIC Répertoire de référence : D.96A Sous-ensemble EANCOM : Définition Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message Note de débit et Note de crédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture ". 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les consignes). Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal" (mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. 2. Règles définies par le groupe de travail EANCOM pour la Facture CORA gère les 4 situations suivantes 2.1 Règles d'enchaînement des messages Règles d'enchaînement des messages «Facture» : Factures de biens 1 - Recommandation générale Une Commande Un Avis d'expédition Une Facture Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. 2 - Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter est trop important pour être transporté dans un seul moyen de transport. INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie paris s.a. au capital de / rc paris B / siret

4 Une Commande "n" Avis d'expédition "n" Factures Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). En effet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'avis d'expédition qu'il y a de Factures. Par ailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés. 3 - Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée Une Commande "n" Avis d'expédition Une Facture Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps). Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas des livraisons fractionnées et doit rester exceptionnel. 4 - Recommandation générale dans le cas de flux allotis Une Commande allotie Un Avis d'expédition alloti Une Facture L allotissement s effectue sur plate-forme. 2.2 Sur quelle base établir la Facture? Les clients souhaiteraient demander l envoi de la Facture sur la base de l Accusé de réception de marchandises. La pratique aujourd hui est plutôt d'envoyer la Facture en même temps que l Avis d expédition. Pour les Factures de biens, la règle proposée par le groupe est d envoyer la Facture à la date de la livraison. 2.3 Analyse des données Les numéros de référence L'indication du numéro de Commande et du numéro du Bon de livraison est obligatoire dans la Facture de biens. Les seuls éléments de traçabilité de la chaîne sont le numéro de Commande, le numéro de Bon de livraison. Le numéro de référence a un format de 8 caractères. Pour rendre ce numéro unique, ce numéro doit être rapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande) indiqué dans le segment NAD. INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie paris s.a. au capital de / rc paris B / siret

5 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN Les intervenants Les intervenants dans la Facture Légende : Recommandé / Conditionnel / Non utilisé = R / C / N (statut EANCOM ) - Légal = L (contraintes légales) Facturer à (IV) / avoir émis à Facturé par (SE) / avoir émis par Statut Code d identification (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS / RCM N d identification à la TVA R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R L R L R L L R L (échange intracommunau taire) R L R L R L R L R (si pas de (si pas de siège social siège social sinon N) sinon N) SIREN (RFF) R (échange francofrançais) R L R (si pas de siège social sinon N) Régler à (RE) / R R R Déduire à Commandé par R R R (BY) Lieu de R R R livraison primaire (DP) Siège social du R L R L R L R L R L R L R L vendeur(co) si «facturé par» correspond à 1 (Si différent de établissement SE) sinon N Déclarant de R si différent du R R R TVA (représentant fiscal) (LC) «facturé par» AfFactureur R si différent du R R (DL) «régler à» Expédier de C R R (SF) Il est obligatoire d utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture. L L - 5 -

6 INVOICFacture CORA Profil Général EAN Les prix et les montants Les prix Les prix figurant dans la Facture cora sont : - Le prix net (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) c est celui qui est utilisé par le contrôle facture fournisseurs CORA - Le prix net ristournable (exclues les TPF et assimilées) TPF = Taxes ParaFiscales Selon la DGI, la base du prix unitaire peut être différente de 1. Ceci permet de solutionner le problème des petits prix exprimés en euro et arrondis Les montants Parmi les montants présents dans la Facture, il y a : Le montant net de la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net HT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA ) Le montant total net TTC (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net ristournable (exclues les TPF et assimilées) Le montant total des taxes du message par taux de TVA Le montant total de la TVA en Euro Le montant total des taxes (TPF comprises) TPF = Taxes ParaFiscales Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier) Les règles retenues par le Groupe EURO (cf. document "Mise en œuvre de l'euro dans les relations commerciales") pour les longueurs de zone pour les prix et les montants sont : Partie entière * Partie décimale * Prix catalogue (brut) 12 3 Calculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net (fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont "jusqu'à" Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les montants ne peuvent excéder 2 décimales, car l unité au-delà n existe pas. Si une Facture papier est envoyée en même temps que la Facture EDI, les longueurs de zones retenues doivent être identiques pour les deux supports

7 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN Règles d'arrondi ou troncature Sauf contraintes légales, il existe deux règles pour réduire le nombre de décimales d'une valeur : l'arrondi ou la troncature. Il est recommandé de n'utiliser qu'une seule règle dans la Facture : soit l'arrondi, soit la troncature. Si l'arrondi est utilisé, les règles classiques s'appliquent. Un exemple d'arrondi et de troncature pour une valeur donnée est présenté dans le tableau ci-dessous : Valeur Arrondi Troncature 0,596 0,60 0,59 Pour palier les différences de calcul, il est recommandé de valoriser la commande en prix net et d'expliquer, par exemple, dans l'accord d'interchange, les règles choisies (arrondi ou troncature) Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Une taxe est un impôt ou une contribution frappant certaines fournitures ou prestations de service en fonction de leur importance. Elle est payable à un tiers à la relation commerciale. Il existe deux types de taxes parafiscales et assimilées et de droits: les taxes parafiscales soumises à TVA les taxes parafiscales non soumises à TVA. Comme les taxes parafiscales et assimilées, ou les droits, ne sont ni collectées ni déclarées par le client, elles sont indiquées pour information dans la Facture, dans un groupe de segments ALC. Le segment TAX de ce groupe permet d'indiquer la TVA qui s'applique sur certaines de ces taxes ou sur ces droits. Les taxes parafiscales et assimilées et les droits sont transmis dans la Facture pour montrer qu'il s'agit d'éléments non négociables du prix et que les remises ne s'appliquent pas sur ces taxes ou ces droits. Lorsqu'une taxe parafiscale est indiquée, elle est exclue du prix brut et du prix net ristournable (qui va servir à calculer la collaboration commerciale). Par contre, elle est incluse dans le prix net facturé Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Les taxes parafiscales et assimilées suivantes figurent dans la Facture : Taxe sur les allumettes et les briquets : cette taxe est répercutée sur la Facture et correspond à un montant fixe par boîte ou par briquet. Taxe sur les huiles alimentaires : obligatoire dans la Facture. Taxe Interbev (taxe sur les viandes bovines) : doit apparaître dans la Facture. Redevance sanitaire de découpe : doit apparaître dans la Facture. Taxe éco-emballage : peut être indiquée dans la Facture (pour indiquer que l'augmentation du prix de l'article est liée à une augmentation de la taxe éco-emballage). Cette taxe est payée par l'emballeur. Il s'agit d'un montant. Taxe Générale sur les activités polluantes. Taxe parafiscale sur les piles Cotisations interprofessionnelles (Cognac, Armagnac, ). Il s'agit d'un montant par unité. Les droits suivants figurent dans la Facture (à la ligne uniquement) : Droits sur les alcools : il faut indiquer le montant unitaire HT de ces droits dans la Facture. Cotisation Sécurité Sociale : il faut indiquer le montant unitaire HT de ces droits dans la Facture Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits Les taxes parafiscales et assimilées et de droits sont récapitulés en pied de Facture dans un groupe de segments ALC

8 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN Table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées Code EAN Libellé taxes Droits sur eaux et bières Taxes sur sucres et glucoses Droit de garant. sur or, argent et platine Taxe forestière Taxe parafiscale sur l'ameublement Taxe parafiscale sur les textiles et la maille Taxe parafiscale de l'habillement Redevance sur l'édition et ouvrages de librairie Taxe parafiscale sur l'horlogerie Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur les huiles alimentaires Redevance sanitaire d'abattement Taxe sur les briquets et allumettes Taxe sur les supports audio Taxe sur les supports vidéo Taxe sur matériel CB Taxe municipale sur l'électricité Taxe départementale sur l'électricité Redevance sanitaire de découpe Redevance Interbev Taxe CTIFL Octroi de mer Taxe additionnelle DOM (électricité) TICGN (gaz naturel) Taxe sur les cidres Taxe sur le gazon Taxe du Centre national du cinématographe Taxe CIFOG (Foie gras) Taxe Eco Emballage Taxe de l'institut Français du Pétrole TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) Droits sur les alcools Cotisations Sécurité Sociale Taxe sur les piles et accumulateurs Taxe sur les supports data Participation au programme de dépistage de l'e.s.b Cotisation INTERFEL Taxe VPF (Viande Porcine Française) Taxe QUOTE-PART LABEL BOEUF Taxe sur la transformation de l'acier (taxe CETIM) Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) - 8 -

9 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN L'escompte Escompte négocié L'escompte négocié (ou acquis) s'applique sur l'intégralité de la Facture ou à la ligne. Il ne peut y avoir, dans une même Facture, de l'escompte négocié appliqué à la ligne et au global. L'escompte négocié s'applique sous forme de taux sur le montant total HT (ou sur le montant HT de la ligne) pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous ALC. Cet escompte négocié est traité comme une remise dans la Facture (groupe de segments ALC). Simplement l'escompte est financier alors que la remise est commerciale, ce qui implique des traitements comptables différents : en effet, l'escompte ne vient pas en déduction du chiffre d'affaires. Lorsque l'escompte est négocié avec plusieurs taux de TVA, il est recommandé de le préciser à la ligne. En revanche, si l'escompte est négocié de façon globale, il est autorisé de l'indiquer en-tête en utilisant le groupe SG15 (répété autant de fois qu'il y a de taux de TVA) L escompte conditionnel L escompte conditionnel est déduit du montant de la Facture en fonction de la date à laquelle le règlement intervient. Il est calculé sur le montant TTC total (ou sur le montant TTC de la ligne). La base de calcul de l escompte conditionnel sera toujours indiquée dans le segment MOA sous PAT ou FTX. Le groupe indique que le groupe de segment SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que des conditions d escompte existent (segment PAT, DE 4279 = 22) et pour indiquer la date d échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). La description de ces conditions d escompte et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA du SG8. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé peuvent être transmis dans le segment FTX d en-tête (avec DE 4451 = AAB). Les conditions de l escompte conditionnel doivent être indiquées de façon compréhensible dans la Facture. Doivent figurer : - le taux - la date limite d application de l escompte ou un nombre de jours à compter de la date de la Facture (ou de la date estimée de livraison). Régularisation de la TVA pour l escompte conditionnel, deux cas : - 1 er cas : la déclaration que font les entreprises correspond au montant de la TVA payé. Il n y a généralement pas envoi d un Avoir réajustant le montant de la TVA. - 2 ème cas : les entreprises renoncent à la récupération de la TVA. Lorsqu il n y a pas de régularisation de TVA, la mention «net de taxe» doit apparaître dans la Facture (segment TAX du groupe de segments SG6 ). Sinon, il doit y Avoir régularisation de TVA. Même s il n y a pas d escompte conditionnel dans la Facture, il est obligatoire de l indiquer. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Par contre, il est recommandé de ne pas indiquer des conditions d escompte spécifiques à la ligne. Lorsque le cas se présente (conditions différentes en fonction des gammes de produits, ou alors dans le cadre de la dernière loi d orientation agricole qui fixe des dates d échéance différentes en fonction des produits), il faut donc faire autant de Factures qu il y a de conditions d escompte différentes. L escompte conditionnel sera mentionné dans la Facture. La régularisation sur escompte trop perçu ne sera pas traité en EDI. Même s il n y a pas d escompte conditionnel pour ce client et pour ce produit, il est obligatoire d indiquer le néant d escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Pour CORA seul l escompte négocié est pris en compte en EDI - 9 -

10 2.3.6 Les pénalités INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Les pénalités ne sont pas gérées en EDI chez cora Les remises et charges Pour CORA le détail des remises et charges à la ligne de facture ou en global n est pas géré par EDI Liens entre articles : utilisation des sous-lignes Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message. Cadre d'utilisation Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants : Une consigne associée à un article ; Un produit-service associé à un article (quelques cas de produits-services utilisés dans le secteur du disque : spécification de l'emballage du produit et des moyens antivol à mettre sur le produit) ; Les unités-consommateurs composantes d'un colis mixte standard ; Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir ; Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe ; Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommmateurs composantes ont des taux de taxe différents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disque à 19,6%). Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes : Les unités-consommateurs composantes d'un lot homogène en terme de taux de taxe ; elles ne sont pas du tout décrites ; Les consignes et les produits services non associés à un article sont gérés comme des lignes (par exemple, support palette consigné non associé à un article). Les consignes La consignation n est pas la vente du produit. La consigne est facturée au client. Donc, la consigne doit apparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attaché à un article) ou comme une sous-ligne (si elle est attachée à un article). La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture (sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total des marchandises facturées). Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans la Facture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir de déconsignation. Le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MOA de pied (SG48) avec DE5028=35E. Les produits-services Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre (dans la commande ou dans des conditions commerciales). Les produits-services entrent dans le calcul du prix net. Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclus dans le prix brut (notion de prix FRANCO (les frais de livraison chez le client sont inclus dans le prix) et de prix DEPART (les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix)). De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-service car les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale. Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langage GENCOD. Règles d'utilisation

11 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale (objet composite) sont : le code article le libellé article le type d article (lot (lorsque les composants du lot ont des taux de TVA différents), présentoir garni, colis mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne)) la quantité facturée le prix unitaire net (= 0, sauf dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne) le taux de TVA (dans le cas des lots dont les composants ont des taux de TVA différents, le taux de TVA le plus important doit être indiqué (comme c'est un lot, la TVA de cette ligne n'apparaît pas dans le récapitulatif de TVA) avec l'indicateur de taux de TVA mixte (segment TAX, DE5305 = A)). Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont : le code article le libellé article le type d article (unité consommateur, consigne ou produit-service) la quantité facturée le prix unitaire brut (obligatoire si des remises/charges s'appliquent) (sauf pour les consignes et les produits-services) le prix unitaire net les remises (sauf pour les consignes et les produits-services) les charges (sauf pour les consignes et les produits-services) le taux de TVA les taxes parafiscales (sauf pour les consignes et produits-services) le montant HT brut total de la ligne (sauf pour les consignes et les produits-services) le montant HT net total de la ligne le code nomenclature douanière (sauf pour les consignes et les produits-services) Valeur de la DE 7083 (configuration) dans le segment LIN Type de relation Valeur de la configuration (DE 7083) dans le segment LIN Une consigne associée à un article A Un produit-service associé à un article A Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A complexe Les unités-consommateurs composantes d'un lot A Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVA différents dans le langage EANCOM : Message Facture EANCOM Lot Prix du lot à la ligne TVA la plus forte à la ligne + Indicateur taux de taxe mixte (Segment TAX, DE 5305 = A) Composant Dans le LIN, on indique dans la DE 7083, le code I Prix du composant + taux de TVA du composant (en sous-ligne)

12 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN La gestion des gratuits dans la Facture cora La notion des gratuits couvre les quantités livrées gratuites. Elle ne couvre pas les échantillons qui font l objet d un traitement de facturation complètement séparé. Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits Dans ce groupe, indiquer le prix tarif égal à 0 (zéro). Le message comprend les groupes de segments et segments suivants : LIN Code EAN de l'article QTY Quantité facturée PRI Prix tarif LIN Code EAN de l'article QTY Quantité facturée PRI Prix tarif = 0 L indication d un prix égal à zéro n est pas toujours possible au niveau des systèmes informatiques, notamment pour le prix de base Divers : hors périmètres : les factures de pénalités Ces Factures de pénalité ne sont pas traitées par EDI chez Cora 2.4 Modèle des données Liste des entités Nom Définition Note Acompte Fraction du montant d'une Facture payée avant émission de la Facture. Autre taxe parafiscale et assimilée Autre taxe parafiscale et assimilée globale Avis d'expédition Avoir Avoir émis par Avoir émis à Bon de livraison Cotisation, contribution, taxe, redevance perçue obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'etat et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce). Taxe du type parafiscale ou contribution indirecte qui s'applique sur un des totaux de la Facture. Message électronique indiquant le détail des marchandises expédiées. Document par lequel le vendeur (ou le prestataire) demande le paiement des sommes qui lui sont dues en contrepartie de sa prestation. Personne morale transférant, à titre onéreux, la propriété d'un bien à une autre ou lui assurant, à titre onéreux, une prestation de service. Il s'agit par ailleurs du déclarant de la TVA. Entité juridique reconnaissant la dette. Il s'agit également de l'entité déclarant la TVA. Document papier accompagnant les marchandises lors de la livraison. Ces taxes, dans la mesure où le Facturer à n'a pas de déclaration à faire ni de paiement à réaliser les concernant, sont traitées comme des charges. Elles apparaissent dans la Facture pour indiquer qu'elles contribuent à la détermination du prix

13 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Note Charge globale Charge à appliquer sur le montant total d'une Cette charge se Facture. Il s'agit d'une condition commerciale. calcule sur le montant total des lignes de la Facture ou sur une étape postérieure Charge ligne Commande Commandé par Conditions de livraison Devise Escompte conditionnel Facture Facture antérieure Facturé par Facturer à Informations droits des sociétés Informations légales du "vendeur" («facturé par» ou «siège social») Informations légales du "vendeur" («Avoir émis par» ou «siège social») Instructions de paiement Lieu de livraison primaire Ligne de l'avoir Ligne de Facture Livré par Charge sur la ligne. Se calcule sur le prix de l'article. Il s'agit d'une condition commerciale. Message transmettant l'acte d'achat qui donne lieu à la Facture. Intervenant qui passe la commande. Conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de transport Unité de comptabilisation des montants et des prix. Déduction accordée sur le montant d'une Facture ou sur le montant d'une ligne si le paiement est anticipé par rapport à la date d'échéance ou comptant (escompte de caisse). Cette déduction n'est pas déduite du montant total de la Facture ou de la ligne. Document par lequel le vendeur (ou le prestataire) demande le paiement des sommes qui lui sont dues en contrepartie de sa prestation. Facture ayant précédé dans la transaction la Facture transmise. Personne morale transférant, à titre onéreux, la propriété d'un bien à une autre ou lui assurant, à titre onéreux, une prestation de service. Il s'agit par ailleurs du déclarant de la TVA. Entité juridique reconnaissant la dette. Il s'agit également de l'entité déclarant la TVA. Informations obligatoires dans le cadre du droit des sociétés. Elles sont attachées au côté "vendeur" dans la transaction, le facturé par ou le siège social du facturé par. Informations légales obligatoires dans la Facture dématérialisée. Informations légales obligatoires dans la Facture dématérialisée. Instructions à suivre pour effectuer le paiement de la Facture. Le lieu de livraison primaire est le lieu où le fournisseur livre physiquement les marchandises. Il peut également exister un deuxième lieu de livraison, connu du fournisseur. La livraison à ce lieu n'est pas sous la responsabilité du fournisseur. Partie de détail de la commande comprenant les informations sur les articles facturés, notamment les quantités, les prix, etc. L'article est défini comme la prestation fournie. Partie de détail de la commande comprenant les informations sur les articles facturés, notamment les quantités, les prix, etc. L'article est défini comme la prestation fournie. Lieu physique d'où la marchandise est expédiée ou enlevée dans la cascade. Cette charge se calcule sur le prix brut ou sur une étape postérieure dans la cascade. Facultatif

14 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Note Montants totaux Sommes algébriques des composants monétaires de la Facture. OCTAVIA Outil de contrôle des factures fournisseurs Nom déposé CORA Pénalités Pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la Facture. Prix facturé brut Prix pour chaque unité de l'article ou pour chaque quantité définie comme base du prix, réductions et charges non comptabilisées. Prix provenant du tarif du fournisseur. Obligatoire dans le cadre de la dématérialisation des Factures. Prix facturé net Prix à payer. Obligatoire dans le cadre de la dématérialisation des Factures. Il s'agit d'un prix unitaire net hors taxes. Prix net ristournable Quantité de gratuits Quantité facturée Récapitulatif autres taxes Récapitulatif TVA Régime de taxe Régler à Remise globale inconditionnelle Remise ligne inconditionnelle Siège social du facturé par Tarif Prix hors taxes parafiscale. Quantité de l'article non payante. Quantité pour laquelle un paiement est appelé. Sommation des taxes parafiscales par type de taxe. Sommation de la TVA par taux. Régime de taxe particulier, ouvrant droit à des procédures particulières de déclaration ou de paiement de la TVA. Intervenant auquel les règlements sont envoyés. Destinataire des moyens de paiement physiques (chèque par exemple) ou des preuves du paiement. Déduction sur la totalité de la Facture. Il s'agit d'une condition commerciale. Déduction sur la ligne. Il s'agit d'une condition commerciale. Lieu où un facturé par a son domicile légal. Document comprenant les prix. Equivalent du pied de Facture. Cette déduction se calcule sur le montant total des lignes de la Facture ou sur une étape postérieure dans la cascade. Cette déduction se calcule sur le prix brut ou sur une étape postérieure dans la cascade

15 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN Liste des attributs Nom Définition Assiette de charge globale Montant servant d'assiette d'application de la charge globale sur Facture. Assiette de charge ligne Montant servant d'assiette d'application de la charge sur Facture pour la ligne. Assiette de remise globale inconditionnelle Montant servant d'assiette d'application de la remise globale. Assiette de remise ligne inconditionnelle Montant servant d'assiette d'application de la remise pour la ligne. Base du prix brut Nombre d'unités pour lequel le prix unitaire brut s'applique. Base du prix net Nombre d'articles pour lequel le prix unitaire net s'applique. Capital social du "vendeur" Libellé du captal social du "vendeur". (le capital social "représente dans les sociétés la valeur nominale des actions ou des parts sociales c'est-à-dire, le montant des apports faits par les associés lors de la constitution des sociétés"). Code d'identification du commandé par Code identifiant le commandé par. Code d'identification du facturé par Code identifiant le vendeur. Code d'identification du Facturer à Code identifiant le Facturer à. Code d'identification du lieu de livraison primaire Code identifiant le lieu de livraison primaire. Code d'identification du régler à Code identifiant le régler à. Code d'identification de l'avoir émis à Code identifiant l'avoir émis à. Code d'identification du siège social du facturé par Code identifiant le siège social du facturé par. Code fonction du document Code indiquant la fonction du message. Code Gencod de taxe Code EAN 13 identification la taxe. Code Gencod de taxe Code EAN 13 national identifiant la taxe. Code interne acheteur Code défini par l'acheteur dans son propre système de codification, utilisé pour identifier l'article. Code interne fournisseur Code défini par le fournisseur, dans son propre système de codification, utilisé pour identifier l'article. Code lieu-fonction du livré par Code identifiant le livré par. Code monnaie de la Facture Code de la monnaie utilisée pour exprimer les prix et les montants dans la Facture. Code moyen de paiement Code identifiant le moyen de paiement à utiliser pour payer la Facture. Un moyen de paiement est un instrument qui permet à toute personne de transférer des fonds. Code pays du facturé par Code identifiant le pays où est installé le facturé par. Code postal du Facturer à Code postal de la commune dans laquelle est situé le Facturer à. Code postal du siège social du facturé par Code postal de la commune dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Code Postal facturé par Code postal de la commune dans laquelle est situé le facturé par. Code pays de l'avoir émis par Code identifiant le pays où est installé l'avoir émis par. Code postal de l'avoir émis à Code postal de la commune dans laquelle est situé l'avoir émis à. Code postal du siège social de l'avoir émis par Code postal de la commune dans laquelle est situé le siège social de l'avoir émis par. Code Postal de l'avoir émis par Code postal de la commune dans laquelle est situé l'avoir émis par. Code type d'article Code identifiant le type de l'article facturé. Il peut s'agir d'une unité consommateur, d'un emballage consigné, etc. Code type de charge globale Code identifiant le type de charge globale. Code type de charge ligne Code identifiant le type de charge. Code type de garantie Code identifiant un type de garantie de paiement. Une garantie de paiement est définie comme étant une disposition visant à assurer au créancier une plus grande sécurité du paiement

16 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Code type de régime de taxe Code identifiant le type de régime de taxe. Code type de remise globale inconditionnelle Code identifiant le type de remise. Code type de remise ligne inconditionnelle Code identifiant le type de remise. Code unité de mesure de la quantité facturée Code identifiant l'unité de mesure utilisée pour comptabiliser la quantité facturée. Code unité de mesure de la quantité gratuite Code identifiant l'unité de mesure utilisée pour comptabiliser la quantité gratuite. Code unité de mesure du prix Code identifiant l'unité de mesure dans laquelle la base du prix est comptabilisée. Date de la commande Date de génération de la commande. Date de la Facture Date à laquelle a été créée la Facture dans le système informatique. Date de la Facture antérieure Date de génération de la Facture antérieure. Date de l'acompte Date de l'acompte. Date de l'avis d'expédition Date de génération de l'avis d'expédition. Date d'échéance Date à laquelle la Facture doit être payée, sous peine de pénalités. Date d'opération Date de transfert de propriété. Date d'opération de l'article Date de transfert de propriété de l'article. Date du bon de livraison Date du tarif Date limite d'application de l'escompte conditionnel Date du bon de reprise Date de l'avoir Délai d'application de l'escompte conditionnel Division territoriale du facturé par Il peut s'agir d'une date de livraison, d'enlèvement ou d'expédition, en fonction du type de mise à disposition des marchandises au client. Date d'impression du bon de livraison. Date de génération du tarif. Date avant laquelle l'escompte conditionnel s'applique. Date de génération du bon de reprise. Date à laquelle a été créée l'avoir dans le système informatique. Délai pendant lequel l'escompte conditionnel s'applique. Division territoriale dans laquelle est situé le facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du Facturer à Division territoriale dans laquelle est situé le Facturer à. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du siège social du facturé par Division territoriale de l'avoir émis par Division territoriale dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre Division territoriale dans laquelle est situé le facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale de l'avoir émis à Division territoriale dans laquelle est situé le Facturer à. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du siège social de l'avoir émis par Forme juridique du "vendeur" GTIN de l'article Indicateur de prise en compte Division territoriale dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Libellé de la forme juridique du siège social du "vendeur". Code identifiant l'article facturé. Code indiquant si la charge est ajoutée dans la Facture ou non. Code indiquant si la charge est ajoutée au prix de la ligne ou non. Code indiquant si la remise est déduite de la Facture ou non.

17 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Code indiquant si la remise est déduite de la ligne ou non. Indicateur de prix remisé Code indiquant que le prix est un prix remisé spécial. Libellé charge globale Texte en clair décrivant la charge globale sur Facture. Libellé charge ligne Texte en clair décrivant la charge sur Facture pour la ligne. Libellé de l'article Texte en clair décrivant l'article. Libellé remise globale inconditionnelle Texte en clair décrivant la remise globale inconditionnelle. Libellé remise ligne inconditionnelle Texte en clair décrivant la remise pour la ligne. Libellé taxe Texte en clair décrivant la taxe. Montant de charge globale Montant de charge ajouté. Montant de la taxe Montant payé de taxe. Montant de l'acompte Montant de l'acompte. Montant de remise globale inconditionnelle Montant de réduction accordé. Montant de taxe Montant de la taxe. Montant de taxe globale Montant globale de la taxe Montant de TVA Montant total de la TVA pour le taux. Montant d'escompte conditionnel Montant de réduction accordé en cas de paiement anticipé. Ce montant est accordé si le paiement est effectué dans le délai d'application ou avant la date limite. Montant taxable Montant assujetti au taux de TVA. Montant total HT net de l'article Montant facturé total hors TVA de l'article. Montant total net ristournable Montant total facturé exclu les taxes parafiscales et assimilées. Montant total soumis à la TVA Montant total de la Facture sur lequel la TVA est calculée. Ce montant est indépendant des taux de TVA qui s'appliquent. Montant TTC net Montant total de la Facture incluant les taxes. Montant unitaire de charge ligne Montant unitaire de charge. Montant unitaire de remise ligne Montant unitaire de réduction accordé. Net à payer Montant dont le règlement est appelé par la Facture. Il diffère du montant total de la Facture lorsque des acomptes ont été réglés. Nom du facturé par Nom qu'adopte le facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du Facturer à Nom qu'adopte le Facturer à en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du siège social du facturé par Nom qu'adopte le siège social du facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom de l'avoir émis par Nom qu'adopte le facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom de l'avoir émis à Nom qu'adopte le Facturer à en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du siège social de l'avoir émis par Nom qu'adopte le siège social du facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Numéro de commande Numéro identifiant la commande. Numéro de Facture Numéro identifiant une Facture. Numéro de la Facture antérieure Numéro identifiant la Facture antérieure. Numéro de l'acompte Numéro identifiant le paiement de l'acompte Numéro de l'avis d'expédition Numéro identifiant l'avis d'expédition. Numéro de RCS/RCM du "vendeur" Numéro d'immatriculation du "vendeur" auprès du greffe du tribunal de commerce Numéro de séquence de la charge globale Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges globales. Numéro de séquence de la charge ligne Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges pour la ligne. Numéro de séquence de la remise globale Numéro dans la séquence de calcul des remises et inconditionnelle charges globales. Numéro de séquence de la remise ligne Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges pour la ligne

18 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Numéro d'identification à la TVA du "vendeur" Numéro d'identification d'entreprise qui sert dans les livraisons intra-communautaires pour les produits exonérés de TVA. Numéro du bon de livraison Numéro identifiant le bon de livraison. Numéro du tarif Numéro identifiant le tarif. Numéro SIRENE Numéro SIRET ou SIREN du Facturer à. Numéro SIRET ou SIREN du facturé par. Pays du Facturer à Pays dans lequel est situé le Facturer à Pays du siège social du facturé par Pays dans lequel est situé le siège social du facturé par. Pays de l'avoir émis à Pays dans lequel est situé le Facturer à Pays du siège social de l'avoir émis par Pays dans lequel est situé le siège social du facturé par. Pourcentage de charge globale Pourcentage de charge servant de multiplicateur pour définir le montant à ajouter. Pourcentage de charge ligne Pourcentage de charge servant de multiplicateur pour définir le montant à ajouter. Pourcentage de remise globale inconditionnelle Pourcentage de réduction accordé. Pourcentage de remise ligne Pourcentage de réduction servant de multiplicateur pour définir le montant à déduire. Prix facturé net hors TVA Valeur du prix net. Prix unitaire brut hors TVA Valeur du prix tarif. Prix net ristournable Valeur du prix net exclues les Taxes parafiscales et assimilées. Quantité facturée Valeur de la quantité. Quantité gratuite Quantité d'articles non facturée. Rue du facturé par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le facturé par. Rue du Facturer à Nom de la rue et numéro ou nom du bâtiment dans lequel est situé le Facturer à. Rue du siège social du facturé par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le siège social du facturé par. Rue de l'avoir émis par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé l'avoir émis par. Rue de l'avoir émis à Nom de la rue et numéro ou nom du bâtiment dans lequel est situé l'avoir émis à. Rue du siège social de l'avoir émis par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le siège social de l'avoir émis par. Taux de taxe Taux de la taxe. Taux de taxe globale Taux de la taxe. Taux de TVA Taux de TVA. Taux de TVA de l'article Taux de TVA qui s'applique sur le montant de l'article. Taux de TVA pour la charge globale Taux de TVA qui s'applique sur la charge globale. Taux de TVA pour la charge ligne Taux de TVA qui s'applique sur la charge de la ligne. Taux de TVA pour la remise globale inconditionnelle Taux de TVA sur lequel s'applique la remise globale. Taux de TVA pour la remise ligne Taux de TVA sur lequel s'applique la remise ligne. Taux de TVA sur taxe Taux de TVA qui s'applique sur la taxe. Taux de TVA sur taxe globale Taux de TVA qui s'applique sur taxe globale Taux d'escompte conditionnel Valeur du taux d'escompte. Type de date de base Type de date servant de date de départ pour le calcul du délai d'application de l'escompte conditionnel. Variante promotionnelle Code identifiant une variation promotionnelle de l'unité consommateur. Ville de l'avoir émis par Commune dans laquelle est situé l'avoir émis par. Ville de l'avoir émis à Commune dans laquelle est situé l'avoir émis à. Ville du siège social de l'avoir émis par Commune dans laquelle est situé le siège social de l'avoir émis par. Ville du facturé par Commune dans laquelle est situé le facturé par. Ville du Facturer à Commune dans laquelle est situé le Facturer à. Ville du siège social du facturé par Commune dans laquelle est situé le siège social du facturé par

19 INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Chapitre III : recommandations 3.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA UNA - C 1 - Avis de chaîne de caractères de service Fonction : Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange qui suit. EDIFACT EAN * Statut Description Informations liées au profil UNA1 Séparateur d'éléments de donnéesmn1 M Est utilisé pour séparer des éléments de constitutif données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite (la valeur par défaut est :) UNA2 Séparateur d'éléments de données M n1 M Est utilisé pour séparer deux éléments de données simples ou composites (la valeur par défaut est +) UNA3 Marque décimale M n1 M Est utilisé comme marque décimale (la valeur par défaut est.) UNA4 Caractère suspensif Mn1 M Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à une terminaison de segment sa signification d'origine (la valeur par défaut est?) UNA5 Réservé pour une utilisation future M n1 M caractère "espace" à insérer UNA6 Terminaison de segment M n1 M Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment (la valeur par défaut est ') Notes : Ce segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaîne par défaut. Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précéder immédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange. Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut), tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés. Lorsque les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA, il n'est pas nécessaire de séparer les différentes données par des séparateurs. Exemple : UNA*,! ^ Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est * Le séparateur d'élément de données est La marque décimale est, Le caractère suspensif est! caractère "espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation future La terminaison de segment est ^

20 INVOICFacture CORA Profil Général EAN DESCRIPTION DU SEGMENT UNB UNB - M 1 - En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. S001 Identifiant de syntaxe M EDIFACT EAN * Statut Description 0001 Identifiant de syntaxe M a4 M UNOA UNOB UNOC UNOD UNOE UNOF Informations liées au profil 0002 Numéro de la version M n1 3 = Version 3 de la syntaxe S002 Emetteur de l'interchange M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n Qualifiant du code d'identification C an..4 C 14 = EAN International 0008 Adresse d'acheminement en retour S003 Destinataire de l'interchange M C an Identification du destinataire M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n13 C Qualifiant du code d'identification C an..4 C 14 = EAN International 0014 Adresse d'acheminement C an..14 C S004 Date/heure de préparation M 0017 Date de préparation M n6 M Date de préparation (format AAMMJJ) 0019 Heure de préparation M n4 M Heure de préparation 0020 Référence de contrôle de l'interchange S005 Référence ou mot de passe du destinataire 0022 Mot de passe / référence du destinataire 0025 Qualifiant du mot de passe / référence du destinataire M an..14 M Référence unique attribuée pour l'interchange par l'émetteur. DE 0020 dans UNZ doit avoir la même valeur. C M an..14 C Mot de passe/référence du destinataire C an2 C Qualifiant du mot de passe/référence du destinataire 0026 Référence d'application C an..14 C Message identifiant si l'interchange contient seulement un type de message 0029 Code priorité pour le traitement C a1 C A = Haute priorité 0031 Demande d'accusé de réception C n1 Identification du message si l'interchange contient seulement un type de message 0032 Identification de l'accord d'échange C an..35 C EANCOM Indicateur d'essai C n1 C 1 = L'interchange est un test Notes :

21 INVOICFacture CORA Profil Général EAN008 UNB - M 1 - En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. Ce segment permet d'envelopper l'interchange et aussi pour identifier le destinataire et l'émetteur. Le principe du segment UNB est le même qu'une enveloppe physique contenant une ou plusieurs lettres/documents et détaillant l'adresse à laquelle l'enveloppe a été envoyée et arrivera. Ce segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Le principe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquelle sont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire. DE 0001 : le jeu de caractères recommandé dans EANCOM pour les interchanges internationaux est le jeu de caractères A (UNOA) par EAN INTERNATIONAL. Si les partenaires ont choisi un autre jeu, ce choix doit être clairement indiqué dans la convention d'interchange. Le comité EDI de GENCOD EAN FRANCE considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans le cadre des échanges EDI en EANCOM/EDIFACT : il est recommandé d utiliser le jeu de caractères dit " C " autorisant les minuscules accentuées dès lors, il est obligatoire d utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A. dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent être informés qu ils doivent mettre en place une solution de repli pour l impression et l affichage des caractères accentués. DE 0004 et 0010 : dans EANCOM, l'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour l'identification de l'émetteur et du destinataire de l'interchange. DE 0008 : l'adresse d'acheminement en retour est donnée par l'émetteur de l'interchange pour informer le destinataire de l'adresse à laquelle doit être envoyé le message de retour. L'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour donner cette adresse. DE 0014 : l'adresse d'acheminement, qui a été donnée à l'origine par le destinataire du message, est utilisée par l'émetteur de l'interchange pour transmettre l'adresse à laquelle l'interchange est envoyé. Normalement, le destinataire de l'interchange a préalablement transmis à l'émetteur cette adresse. DE S004 : les dates et heures spécifiées dans cette composite doivent être les dates et heures de préparation de l'interchange par l'émetteur. Ces dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange. DE 0020 : la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier de façon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro, il est recommandé que chaque numéro ne soit pas réutilisé pendant une période de 3 mois. De plus, pour garantir l'unicité de cette référence, chaque numéro doit toujours être lié à l'identification de l'émetteur de l'interchange (DE 0004). DE S005 : l'utilisation d'un mot de passe doit être convenue par les partenaires de l'interchange. DE 0026 : cet élément de données est utilisé pour identifier l'application informatique du destinataire vers laquelle l'interchange est dirigé. Cet élément de données ne pourra être utilisé que lorsque l'interchange ne contient qu'un seul type de message, par exemple des messages factures. La référence utilisée ici est donnée par l'émetteur de l'interchange