SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 50, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président (partie de séance) M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président M. Simon Brouard M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard (partie de séance) Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général Mme Suzanne Canac Marquis, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Gilles Noël, directeur général adjoint M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absente: Mme Geneviève Hamelin Monsieur le vice-président Richard Côté préside la séance. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q Renonciation au droit d'opposition - A3LS (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q

2 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 606 et l'appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - Renonciation au droit d'opposition - DE (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 606; l'appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), au Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse, relative à la réception de boues de fosses septiques - TP (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse, relative à la réception et au traitement des boues des fosses septiques en provenance de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, pour une quantité estimative d'environ : 6500 mètres cubes pour l'année 2011; 6500 mètres cubes pour l'année 2012; l'appropriation, à même les revenus additionnels, d'un montant de $ pour la première année et de $ pour la deuxième année, afin de couvrir les dépenses supplémentaires en salaires occasionnels à l'activité 861

3 pompage et évacuation des eaux usées, conditionnellement à la signature de l'entente; 3 l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer ladite entente. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le choix de la limite, par lésion, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l'année RH (CT-RH ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : l'approbation du choix de la limite à $ par réclamation, s'élevant à 900 % du salaire maximal, pour l'année 2011; le mandat, à madame Denise Proulx, conseillère en ressources humaines, à signer tout document permettant de donner effet à la présente. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 3 relatif à l'adjudication d'un contrat, clés en main, de services professionnels en réhabilitation environnementale pour la décontamination du terrain sis au , boulevard Montmorency (VQ 42408) - Renonciation au droit d'opposition - AP (CT- AP ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de ,94 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Golder Associés Innovations Appliquées (GAIA) inc., en vertu de la résolution CE , en date du 28 avril 2010, dans le but de réaliser les travaux de réhabilitation environnementale pour la décontamination du terrain sis au , boulevard Montmorency, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel; l'appropriation d'un montant de $ taxes nettes, à même le surplus non affecté de l'agglomération au projet P Décontamination du terrain sis au , boul. Montmorency. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), à l'appropriation de ce montant à même le surplus non affecté de l'agglomération. 862

4 CE Abrogation de la résolution CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'un contrat d'entretien et de surveillance des équipements récréatifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre Domaine de Maizerets - A1LS (Abroge CE ) (CT ) (Ra-1570) Attendu que le conseil d'agglomération est l'instance compétente pour autoriser la conclusion d'un contrat d'entretien et de surveillance des équipements récréatifs d'une valeur de plus de $ entre la Ville de Québec et la Société du Domaine Maizerets inc.; En conséquence, il est résolu que le comité exécutif abroge, à toutes fins que de droit, la résolution CE , adoptée le 16 juin 2010, relative à la conclusion du contrat d'entretien et de surveillance des équipements récréatifs entre la Ville de Québec et la Société du Domaine Maizerets inc., pour la période du 1er janvier au 31 décembre Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : la conclusion du contrat d'entretien sanitaire et de surveillance à intervenir entre la Ville de Québec et la Société du Domaine Maizerets inc., pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la fiche et au contrat joints en annexe au sommaire décisionnel, soit un montant estimé à ,21 $ annuellement incluant les taxes; l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer ledit contrat. CE Prise d'acte des conclusions de 2 prêts, pour un terme de 15 ans, entre la Ville de Québec et Financement-Québec, soit un prêt de $ effectué le 1er novembre 2010 et un deuxième prêt de $ effectué le - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ces conclusions - FN (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions des prêts de $ au taux de 3,28 % et de $ au taux de 3,59 % auprès de Financement-Québec, pour une période de 15 ans, dont copie est jointe aux annexes 1 et 2 du sommaire décisionnel. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions des prêts, dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales liées à l'habitation résidentielle de la SCHL, mis en oeuvre par Financement- Québec et de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ces conclusions. 863

5 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q Renonciation au droit d'opposition - FN (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q CE Autorisation à l'arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ 43103) - AP (C.T ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab Eau Potable inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble de son territoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 à 2013 par les autorités compétentes. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de réhabilitation environnementale du lot du cadastre du Québec, situé près de la rue des Métallos (VQ 42430) - AP (CT-AP ) (Ra- 1570) d'autoriser une dépense supplémentaire de ,62 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Excavation Loiselle et Frères inc., en vertu de la résolution CE , en date du 12 juillet 2010, dans le but de réaliser les travaux de réhabilitation environnementale du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, situé près de la rue des Métallos, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe 864

6 au sommaire décisionnel; d'affecter une somme de $ à même le surplus non affecté de compétence de proximité dans un projet à être créé. CE Autorisation à l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour l'entretien sanitaire et l'entretien des surfaces glacées et des patinoires - Aréna des 2 glaces (VQ 43249) - AP (CT ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Sogep inc., d'un contrat pour l'entretien sanitaire et l'entretien des surfaces glacées et des patinoires de l'aréna des 2 Glaces, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 31 mai 2014, pour un montant de ,60 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publique VQ et à sa soumission, en date du 12 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et subséquentes par les autorités compétentes. CE Adjudication de contrats pour l'entreposage et le concassage de rebuts d'enrobé bitumineux, de béton de ciment et de roc (VQ-43151) - AP (CT-AP ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entreposage et le concassage de rebuts d'enrobé bitumineux, de béton de ciment et de roc, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de leur soumission respective, en date du 8 novembre 2010 : Les Entreprises P.E.B. ltée pour les lots 1 et 2; Carrières Québec inc. pour le lot 3. CE Autorisation de paiement - Mandat de services professionnels, dans le cadre de recours disciplinaires et juridiques relatifs à l'utilisation abusive des technologies de l'information et des télécommunications pour le Service de police (dossier 43352) - AP (CT ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser une dépense supplémentaire de ,20 $ incluant les taxes, au contrat adjugé par dérogation à Québec inc. (Sirco) (Sureté Industriel et Renseignement Corporatif), dans le cadre de recours disciplinaires et juridiques relatifs à l'utilisation abusive des technologies de l'information et des télécommunications pour le Service de police. 865

7 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels, dans le cadre de recours disciplinaires et juridiques relatifs à l'utilisation abusive des technologies de l'information et des télécommunications par la Division de la prévention du Service de protection contre l'incendie (dossier 43354) - AP (CT ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser une dépense supplémentaire de ,22 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Québec inc. (Sirco) (Sureté Industriel et Renseignement Corporatif), en vertu de la résolution CE , en date du 31 mars 2010, dans le cadre du contrat de services professionnels pour recours disciplinaires et juridiques relatifs à l'utilisation abusive des technologies de l'information et des télécommunications par la Division de la prévention du Service de protection contre l'incendie, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la zone inondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles, R.V.Q AT (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la zone inondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles, R.V.Q CE Avis de motion et adoption du Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du plan directeur d'aménagement et de développement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q Appropriation d'un montant de $ au fonds général de la Ville - AT (Ra-1570) de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du plan directeur d'aménagement et de développement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1696; d'approprier un montant de $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. 866

8 CE Autorisation à l'arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement de crédit relatif à la signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Québec, l'arrondissement de La Cité-Limoilou et le Collège François- Xavier-Garneau en vue de l'utilisation du terrain multisport à surface synthétique du Collège François-Xavier-Garneau - A1LS (CT ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de La Cité-Limoilou à engager le crédit de la Ville relativement à la conclusion d'un protocole d'entente entre la Ville de Québec, l'arrondissement de La Cité-Limoilou et le Collège François-Xavier-Garneau, concernant les modalités d'utilisation du terrain multisport à surface synthétique du Collège François-Xavier-Garneau, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020, selon les conditions mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 à 2020 par les autorités compétentes. CE Attribution d'un odonyme - District électoral Laurentien - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - CU (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A : Anne-Blanvert, rue. CE Attribution d'un odonyme - District électoral de Val-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A : Harpes, rue des. CE Changement de nom d'une partie de la rue Gingras - District électoral de Cap-Rouge - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - CU (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A : Conrad-Laforte, rue. 867

9 CE Prolongement des rues des Éloges, de l'estacade et Edison - District électoral de Val-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - DE (Ra-1570) d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc., qui implique notamment le prolongement des rues des Éloges, de l'estacade et Edison, sur une longueur approximative de 455 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; d'autoriser Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; d'autoriser Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements; de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documents nécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession; de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour l'amorce de la nouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente. CE Prolongement des rues des Étourneaux et des Perruches - District électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux - Arrondissement de Beauport - DE (CT-DE ) (Ra-1570) d'autoriser le projet de lotissement résidentiel être réalisé par Québec inc., qui implique notamment le prolongement des rues des Étourneaux et des Perruches, sur une longueur approximative de 220 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les 868

10 parties; d'autoriser Québec inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; d'autoriser Québec inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec Québec inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements; de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documents nécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession; d'autoriser un investissement de $ excluant les taxes, aux fins de la participation financière de la Ville à la réalisation des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente (R.V.Q. 789). CE Demande de conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 776 à 786, rue de Natashquan - Arrondissement de Beauport - DE (Ra- 1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de refuser la conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 776 à 786, rue de Natashquan et comprenant 6 logements. CE Ouverture d'une nouvelle rue au nord de la rue Dublin - District électoral des Monts - Arrondissement de Charlesbourg - DE (Ra-1570) 3 d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par Claude Dion Entreprise inc., qui implique la construction d'une nouvelle rue à être nommée plus tard, sur une longueur approximative de 60 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; d'autoriser Claude Dion Entreprise inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; d'autoriser Claude Dion Entreprise inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation, 869

11 les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec Claude Dion Entreprise inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements; de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documents nécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession; de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour la nouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente. CE Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la définition d'immeuble de logements locatifs, R.V.Q DE (Ra- 1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à la définition d'immeuble de logements locatifs, R.V.Q CE Abrogation de la résolution CV Nomination de membres au sein du comité de gestion du Fonds de développement et de revitalisation (FDR) - DG (Ra-1570) d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV , adoptée le 1er novembre 2010; de nommer, jusqu'au 30 avril 2012, les personnes suivantes à titre de membres du comité de gestion du Fonds de développement et de revitalisation (FDR) : madame Geneviève Hamelin, conseillère municipale du district électoral de Saint-Sauveur et membre du comité exécutif; madame Anne Guérette, conseillère municipale du district électoral du Vieux-Québec-Montcalm; madame Chantal Gilbert, conseillère municipale du district électoral des Faubourgs; madame Odette Dallaire, coordonnatrice finance et administration, Centre de services Québec, Desjardins Caisse d'économie solidaire; monsieur François Des Rosiers, professeur, Faculté des Sciences de l'administration de l'université Laval; 870

12 monsieur Jean Migneault, représentant du Service des finances de la Ville de Québec; monsieur Guy Poirier, administrateur (citoyen). CE Acquisition, pour fins municipales, d'une partie du lot du cadastre du Québec - Appropriation à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel de l'ensemble de la Ville et de l'arrondissement de Beauport - GI (CT-GI ) (Ra-1570) d'acquérir, de la corporation Domaine du Mousseigne inc., un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 849,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot du susdit cadastre, tel que montré au plan parcellaire joint en annexe au sommaire décisionnel, pour un montant de $ plus les taxes si applicables, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la promesse de vente jointe en annexe audit sommaire; d'approprier un montant de $ plus les taxes si applicables, en parts égales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel de l'ensemble de la Ville et de l'arrondissement de Beauport. Monsieur le maire Régis Labeaume arrive à 13 h 28 et préside la séance. CE Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Henri-Casault de l'arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI (Ra-1570) 3 d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Henri-Casault de l'arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec; d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer le formulaire de présentation de projet du programme d'infrastructures Québec Municipalités du gouvernement du Québec et tout autre document requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet. 871

13 CE Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Maurice-Dorion de l'arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI (Ra-1570) 3 d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Maurice-Dorion de l'arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec; d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer le formulaire de présentation de projet du programme d'infrastructures Québec Municipalités du gouvernement du Québec et tout autre document requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet. CE Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements pour un Circuit Vitalité dans le parc Saint-Benoît de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI (Ra-1570) 3 d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à présenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements pour un Circuit Vitalité dans le parc Saint-Benoît de l'arrondissement Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec; d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer le formulaire de présentation de projet du programme d'infrastructures Québec Municipalités du gouvernement du Québec et tout autre document requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet. 872

14 CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la suppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au nord du chemin Sainte-Foy, R.V.Q AT (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la suppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au nord du chemin Sainte-Foy, R.V.Q CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc, R.V.Q AT (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc, R.V.Q CE Écoquartier La Cité Verte, phase 1 - District électoral de Saint Sacrement Belvédère - Arrondissement de La Cité-Limoilou - DE (CT-DE ) (Ra-1570) 3 4 d'autoriser le projet Écoquartier La Cité Verte, phase 1 à être réalisé par SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ, Société immobilière inc., comprenant notamment la construction de 3 rues, sur une longueur approximative de 370 mètres linéaires, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-concept joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; d'autoriser SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ, Société immobilière inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; d'autoriser SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ, Société immobilière inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ, Société immobilière inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; 873

15 d'accepter par acte de cession, servitude ou autrement à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements; de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documents nécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession; de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour chaque nouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente; d'autoriser un investissement maximum de $ excluant les taxes, aux fins de la participation financière de la Ville à la réalisation de feux lumineux en application de l'entente. CE Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autres dispositions, R.V.Q. 1717, tel que modifié - AT (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autres dispositions, R.V.Q. 1717, tel que modifié. CE Retraite de monsieur Jean-A. Lavoie (ID ), directeur associé à l'arrondissement de La Cité-Limoilou, le 1er janvier RH (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de la retraite de monsieur Jean A. Lavoie (ID ), directeur associé à l'arrondissement de La Cité-Limoilou, le 1er janvier CE Nomination, par intérim, du directeur général adjoint / Développement durable - RH (CT-RH ) (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de nommer monsieur Alain Thériault (ID ), employé permanent, à l'emploi de directeur général adjoint / Développement durable (poste no 15704) par intérim, avec effet le 29 novembre 2010, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 874

16 CE Transformation, en poste permanent, du poste de directeur général adjoint à la coordination des arrondissements à la Direction générale et affectation de monsieur Alain Thériault - RH (CT-RH ) (Ra- 1570) de transformer, en poste permanent, le poste de directeur général adjoint à la coordination des arrondissements (poste no 27553) à la Direction générale; d'affecter monsieur Alain Thériault (ID ), employé permanent, au poste de directeur général adjoint à la coordination des arrondissements à la Direction générale, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Règlement hors cour relativement à la réclamation de monsieur Christian Pouyez et de madame Yveline Pamphile - Dommages subis lors de la chute à bicyclette, le 15 mai 2009, sur une piste cyclable appartenant à la ville de Québec - AJ (CT-AJ ) (Ra-1570) 3 d'approuver la transaction et la quittance à intervenir entre les demandeurs et la Ville de Québec dans le présent dossier, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de transaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le paiement d'un montant de $ à monsieur Christian Pouyez en guise de règlement complet du capital, des intérêts et des frais de sa réclamation; d'autoriser les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés à signer, pour et au nom de la Ville, la transaction et quittance ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes. CE Avis de motion et adoption du Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour la construction d'une salle pluridisciplinaire dans l'arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q GI (Ra-1570) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour la construction d'une salle pluridisciplinaire dans l'arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q

17 Monsieur le maire Régis Labeaume et madame la conseillère Marie-Josée Savard quittent la séance à 15 h 35. CE Ouverture de la 1ère Avenue, située sur le lot du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture de la 1ère Avenue, située sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. CE Ouverture de la rue de l'améthyste, située sur le lot du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture de la rue de l'améthyste, siutée sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. CE Ouverture de la rue des Pluviers, située sur le lot , des rues Mélanie et Gabriel, situées sur les lots et , tous du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture de la rue des Pluviers, située sur le lot , des rues Mélanie et Gabriel, situées sur les lots et , tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. CE Ouverture des rues des Autochtones, des Jeannois, des Mauriciens et des Inuits, situées sur les lots et du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture des rues Autochtones, des Jeannois, des Mauriciens et des Inuits, situées sur les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. 876

18 CE Ouverture du boulevard du Loiret, situé sur le lot du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture du boulevard du Loiret, situé sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. CE Ouverture des rues Frédéric-Légaré et François-Drouin, situées sur les lots , , et et du boulevard Valcartier, situé sur le lot , tous du cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute Saint Charles - AJ Il est résolu que le comité exécutif ordonne l'ouverture des rues Frédéric Légaré et Francois-Drouin, situées sur les lots , , et et du boulevard Valcartier, situé sur le lot , tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. CE Adjudication d'un contrat en vue de l'impression du Bulletin municipal (VQ 43065) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Imprimerie Norecob inc., le contrat en vue de l'impression du Bulletin municipal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 26 octobre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes. CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels, en vue de l'implantation de processus ITIL avec le logiciel IBM Tivoli Maximo ITSM v7.1 française (VQ 41937) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,88 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à la STI Maintenance, en vertu de la résolution CE , en date du 14 octobre 2009, pour les services professionnels en vue de l'implantation de processus ITIL avec le logiciel IBM Tivoli Maximo ITSM v7.1 française, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 877

19 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la réhabilitation structurale d'aqueduc par chemisage (PSO ) (VQ 42496) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif'autorise une dépense supplémentaire de ,65 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Sanexen Services environnementaux inc., en vertu de la résolution CE , en date du 21 avril 2010, dans le cadre des travaux pour la réhabilitation structurale d'aqueduc par chemisage (PSO ) (VQ-42496), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat de services professionnels - Construction d'un barrage de régulation des crues sur le ruisseau des Friches (PSP ) (VQ 43113) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif : adjuge, à BPR-Infrastructure inc., le contrat de services professionnels pour la construction d'un barrage de régulation des crues sur le ruisseau des Friches, situé dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, pour un montant de ,50 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission, en date du 9 novembre 2010; autorise BPR-Infrastructure inc. à effectuer, au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, du ministère des Transports du Québec, du Canadien National, d'hydro-québec, des entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres dans le but d'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent mandat incluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avec l'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable du Service de l'ingénierie. CE Adjudication d'un contrat pour la stabilisation de rives municipales érodées - Rivière du Cap Rouge (VQ-43135) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Maxi-Paysage inc., le contrat pour la stabilisation de rives municipales érodées pour la rivière du Cap Rouge, d'un montant de ,41 $ incluant les taxes, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 31 octobre 2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission, en date du 10 novembre

20 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue des travaux à tarif horaire pour la réfection de la structure de béton du pont Presqu'île Nord (VQ-42864) - Arrondissement des Rivières - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,25 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à J.A. Fortier Construction inc., en vertu de la résolution CE , en date du 7 juillet 2010, dans le cadre de la réalisation des travaux à tarif horaire pour la réfection de la structure de béton du pont Presqu'île Nord situé dans l'arrondissement des Rivières, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisonnel. CE Adjudication d'un contrat pour la stabilisation de rives municipales érodées - Rivière du Berger (VQ 43111) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Entreprises Paradis Paysagistes inc., le contrat pour la stabilisation de rives municipales érodées pour la rivière du Berger, d'un montant de ,48 $ incluant les taxes, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 31 mai 2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission, en date du 12 novembre CE Cession de contrat d'alexandre Frenette (faisant affaires sous la raison sociale de Lavage Écolo enr.) à Canada inc. (opérant sous le nom de Lavage Écolo) (VQ 42279) - AP Il est résolu que le comité exécutif approuve la cession du contrat adjugé à Alexandre Frenette (faisant affaires sous la raison sociale de Lavage Écolo enr.) à Canada inc. (opérant sous le nom de Lavage Écolo), selon les conditions et les prix stipulés au cahier des charges et à la soumission du contrat précédent. CE Autorisation pour une collecte de fonds sur la voie publique effectuée par les Chevaliers de Colomb - Conseil 9840 de Val Bélair sur le boulevard Pie- XI - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - A6LS Il est résolu que le comité exécutif autorise les Chevaliers de Colomb, Conseil 9840 de Val-Bélair à effectuer une collecte de fonds sur le boulevard Pie-XI, à l'intersection de la rue de l'innovation, le 4 décembre 2010, entre 9 heures et 16 heures. Les fonds recueillis seront remis à la Société Saint-Vincent-de-Paul de Val- Bélair. 879

21 CE Subvention à plusieurs organismes, dans le cadre de l'entente sur le développement culturel/volet culture vivante - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions totalisant $, dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante, intervenue avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, aux organismes suivants : CKIA FM Radio Basse-Ville inc., pour un montant de $; Art dans la ville Production, pour un montant de $; Maison Léon-Provancher, pour un montant de $; Conseil des monuments et sites du Québec, pour un montant de $; Les Violons du Roy, pour un montant de $; Productions pour enfants de Québec (Théâtre du Gros Mécano), pour un montant de $; Productions pour enfants de Québec (Théâtre du Gros Mécano), pour un montant de $; Les Nuages en Pantalon, pour un montant de $; Vidéo Femmes, pour un montant de $. CE Subvention à Opération Nez Rouge - DG (CT-DG ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ à Opération Nez Rouge. CE Versement d'une aide financière à la Maison Michel-Sarrazin - DG (CT-DG ) Il est résolu que le comité exécutif verse une aide financière de $ à la Maison Michel-Sarrazin. CE Versement de plusieurs subventions, dans le cadre du Programme de soutien financier aux athlètes et clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales - LS (CT-LS ) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, dans le cadre du Programme de soutien financier aux athlètes et clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales, aux athlètes suivants : 880