C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 8 S E P T E M B R E

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1 88 ème SEANCE C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 8 S E P T E M B R E ORDRE DU JOUR A) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU : 26 JUIN 2013 B) RENDU COMPTE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES PRISES DEPUIS LA SEANCE DU 26 JUIN 2013 C) DELIBERATIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR HUBERT FALCO N 13/09/137 RAPPORT D ACTIVITES 2012 DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE RAPPORTEUR : MONSIEUR MARC GIRAUD N 13/09/138 BUDGET ANNEXE PEPINIERES D ENTREPRISES DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2013 N 13/09/139 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2013

2 N 13/09/140 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT DE LA PRE (PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT) A LA VILLE DE HYERES LES PALMIERS N 13/09/141 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT DE LA PRE (PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT) A LA VILLE DE TOULON N 13/09/142 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE CONCEDE POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE N 13/09/143 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE N 13/09/144 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE HYERES LES PALMIERS POUR L AMENAGEMENT DE L AVENUE XVEME CORPS TRANCHE 2013 EXERCICE 2013 AUTORISATION DE SIGNATURE N 13/09/145 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE HYERES LES PALMIERS POUR LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L EROSION DU LITTORAL - TRANCHE 2013 N 13/09/146 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES POUR L'AMENAGEMENT DE LA BOUCLE ET DE LA TRAVERSE DU STADE N 13/09/147 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER POUR LA REHABILITATION ET LES TRAVAUX SUR LE DOMAINE DE FABREGAS N 13/09/148 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE CARQUEIRANNE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES SITES MUNICIPAUX

3 N 13/09/149 CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR TPM AVEC LA VILLE DE TOULON POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DES VOIRIES POUR LA SECURISATION DES DEPLACEMENTS ANNEE COMPLEMENT RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD PEZERY N 13/09/150 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DE L'ESTAGNOL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE N 13/09/151 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU BATIMENT CLUB DU COMPLEXE SPORTIF DE L'ESTAGNOL TOULON PROVENCE MEDITERRANEE RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VINCENT N 13/09/152 DEGREVEMENTS SUR LA PART ASSAINISSEMENT SUITE A DES FUITES D'EAU MODIFICATION DES DELIBERATIONS N 12/11/77 DU 16/11/2012 ET N 13/03/40 DU 28/03/2013 RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN LOUIS MASSON N 13/09/153 AUTORISATION A MONSIEUR LE PRESIDENT DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DE COSIGNER LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR L OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L HABITAT

4 RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VINCENT N 13/09/154 AVENANT N 10 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TPM, EX CONTRAT SIRTTEMEU N 13/09/155 CONTRAT POUR LA GESTION DELEGUEE PAR AFFERMAGE DES SERVICES PUBLICS DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT : AVENANT N 2 AU CAHIER DES CHARGES POUR LA GESTION DELEGUEE PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DE TOULON N 13/09/156 AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HYERES LES PALMIERS, INCLUANT LES ILES DE PORT CROS ET PORQUEROLLES N 13/09/157 AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE TOULON, LA VALETTE, LA GARDE ET LE PRADET, EX CONTRAT DU SIAPE RAPPORTEUR : MONSIEUR YANNICK CHENEVARD N 13/09/158 CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAR RELATIVE AUX MODALITES TARIFAIRES DESTINEES A L'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) SUR LE RESEAU TPM N 13/09/159 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PARC RELAIS «LES PORTES D'OLLIOULES ET DE TOULON» N 13/09/160 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX ENTRE L'ETAT, LE CONSEIL REGIONAL, LE CONSEIL GENERAL DU VAR, RFF, LA SNCF ET TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE PÔLE D'ECHANGES DE LA GARE DE LA GARDE - AUTORISATION DE SIGNATURE

5 N 13/09/161 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX ENTRE L'ETAT, LE CONSEIL REGIONAL, LE CONSEIL GENERAL DU VAR, RFF, LA SNCF ET TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE PÔLE D'ECHANGES DE LA GARE DE LA SEYNE SUR MER - AUTORISATION DE SIGNATURE N 13/09/162 ADOPTION DU PROGRAMME ARRETS BUS 2013 N 13/09/163 ORGANISATION DE L OFFRE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES DU RESEAU MISTRAL POUR ASSURER LES DEPLACEMENTS DES VISITEURS LORS DE LA COURSE DES GRANDS VOILIERS (TALL SHIPS REGATTA) A TOULON, SERVICES ASSURES PAR LA RMTT, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE TPM N 13/09/164 REGLEMENTS INTERIEURS DES PARCS RELAIS LORS DE LA COURSE DES GRANDS VOILIERS (TALL SHIPS REGATTA) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TPM