COMMUNAUTE DE COMMUNES - CODI

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1 DEPARTEMENT DES CÔTES D ARMOR COMMUNE DE LEHON CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 ARRONDISSEMENT DE DINAN L an deux mil douze, le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de LEHON, légalement convoqué le 17 février 2012, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle municipale André Labbé, sous la présidence de Monsieur Léo CARABEUX, Maire de la commune nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : L. CARABEUX, Maire. Mmes/MM. CAMBERLEIN, COURDAVAULT LE ROUX, GOMBERT, PICARDA, SALMON- GAUTHIER adjoints RENAULT, conseiller délégué Mmes BEDEL, COJAN, DAGORNE, GOUILLAUD, SALVADORI, TRISTANT MM. CEINTREY, DEMOGUE, GONY,, LEMOINE de POMMEREAU, Pouvoirs : de Mme GUYOMARD à Mme SALMON-GAUTHIER, de M. ROBERT à M. GOMBERT, de M. LEFEBVRE à LE ROUX Absents : Mme GUYOMARD, M. LEFEBVRE, M. ROBERT, Secrétaire : Mme CAMBERLEIN Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et procède à l appel des membres présents du conseil municipal. Demande d ajout en partie finances d une demande de subvention auprès de la CAF pour une aide à l investissement proposition validée à l unanimité des membres présents 1/ Délibération n PLAN LOCAL D HABITAT Rapporteur : M.CARABEUX COMMUNAUTE DE COMMUNES - CODI Le conseil communautaire a arrêté à l unanimité dans sa séance du 16 janvier le projet de Programme Local d Habitat pour la période de la Communauté de Communes. L article R du Code de la Construction et de l Habitation prévoit que «Après avoir été arrêté, le projet de programme local de l habitat est soumis par le président de l EPCI aux communes membres et s il y a lieu, aux organes compétents chargés de l élaboration du schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d urbanisme. Les conseils municipaux des communes membres de l EPCI délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l habitat. Faute de réponse dans un délai de 2 mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable.» M. Riaux, Vice-président en charge de l Habitat et de l Urbanisme, et Madame Rahain, chargée de mission, sont présents pour effectuer une présentation du Projet PLH à notre assemblée. Les 5 orientations du PLH, sur la base des enjeux qui ont émergé du diagnostic Maintenir la dynamique démographique dans le sens d un rééquilibrage Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 1/20

2 o o Géographique : préserver la vitalité du pôle urbain Générationnel : enrayer le déclin des jeunes S inscrire dans une logique de développement durable o Maîtriser les consommations foncières et lutter contre l étalement urbain o Conditionner les actions publiques à la lumière des critères de ce mode de développement Requalifier le parc ancien, privé et social o Résorber la vacance (copropriétés et parc ancien des bords de Rance) o Préciser et lutter contre les situations d habitat indigne, en particulier chez les propriétaires occupants âgés très modestes et les locataires privés o Adapter le parc au phénomène de vieillissement (perte de mobilité) o Améliorer le niveau de performance énergétique : enjeu environnemental et social o Valoriser le patrimoine Renforcer la mixité sociale o Redéployer et diversifier l offre locative sociale o Poursuivre l effort en faveur de l accession sociale Asseoir la politique d accueil des populations spécifiques o Accompagner le vieillissement démographique par une offre d habitat adapté o Organiser les sorties de structures ou de dispositifs, en terme d offre de logement et d accompagnement des publics Sur la base des 5 orientations retenues dans le PLH, un programme d actions a été défini. Pour la période , sur Léhon la consommation foncière est estimée à 4,6 ha soit une moyenne de 0,8 ha par an. La production globale de logement pour Léhon sur cette période de 6 ans est de 114 logements. Sur ces 114 logements, 8 sont souhaité en production de logement locatif social, 49 en production d autres logements aidés et enfin 57 logement en production libre. A l issue de la présentation de ce dossier, les élus léhonnais interrogent M. Riaux pour avoir des explications sur la définition de logements aidés. Le logement aidé correspond principalement au logement locatif social classique. Mais il comprend également l accession sociale et le logement intermédiaire. De plus, il concerne à la fois le parc public et le parc privé. Il est généralement soumis à des plafonds de ressources. Le logement aidé ne s adresse pas seulement aux populations les plus défavorisées : il doit permettre de créer un véritable parcours résidentiel pour les ménages qui ne peuvent pas accéder directement au marché libre. M. Riaux insiste par ailleurs sur le fait qu il est important de raisonner en terme de territoire communautaire pour l aménagement et le développement harmonieux futur. Economiser du foncier est une réalité qui s impose à tous. Monsieur Carabeux fait état de ses interrogations face aux objectifs fonciers du PLH. Comment faire en sorte de limiter l ouverture à l urbanisation sans pénaliser la vie communale : les finances, l occupation de nos écoles. Les projets actuels d urbanisation vont déjà apporter une majeure partie de la production inscrite dans le PLH. Il ne souhaite pas avec ce document que le dynamisme de notre secteur foncier soit mis à mal. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 2/20

3 Monsieur Riaux indique que ce PLH est une base et que rien n est figé. Si la situation de Léhon doit être revue d ici 3 ans, cela sera envisageable. Respecter le PLH aura pour conséquence de pouvoir bénéficier en autre des services de l Etablissement Public Foncier mais également une véritable opportunité pour se réapproprier la maîtrise du foncier de la commune trop laissée depuis des années à l initiative des promoteurs privés. Après discussion, Monsieur Carabeux remercie Mme Rahain et M. Riaux pour les explications. Ces derniers quittent l assemblée en remerciant les élus de l attention portée à leur présentation. Le débat est ouvert sur l avis à rendre à la CODI pour le document d urbanisme présenté. Après en avoir délibéré et débattu, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE, EMET un avis favorable sous réserve : que le programme d actions proposé pour Léhon ne pénalise pas le marché foncier de la commune. Que les objectifs de production de logements énoncés dans le PLH soient entendus avec les conditions actuelles d accès aux logements aidés. Les éventuelles modifications d accès aux logements aidés doivent laisser à la Commune la possibilité d une nouvelle réflexion de l évolution du PLH proposé. Délibération RAPPORT D ACTIVITES DE LA CODI ANNEE 2010 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale), stipule que «le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement». Conformément à l article L , le rapport d activité fait l objet d une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire présente à l assemblée le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets de la CODI, rapport mis à la disposition du public en mairie. PREND ACTE du rapport susmentionné pour l année Délibération RAPPORT ANNUEL SERVICE ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale), stipule que «le Président de l établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l activité de l établissement accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement». Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 3/20

4 Outre l émission de ce rapport d activité et sa transmission aux Maires, l article L édicte également des modalités d informations précises de l EPCI auprès des conseillers municipaux. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire présente à l assemblée le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets de la CODI, rapport mis à la disposition du public en mairie. PREND ACTE du rapport susmentionné pour l année / Informations sur les décisions du conseil communautaire Rapporteur : Annie CAMBERLEIN CONVENTION DES MAIRES AGENDA 21 Délibération ADHESION A L ASSOCIATION BRUDED Bretagne Rurale et rurbaine et Développement Durable L'association BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable dont le siège social est situé 19, rue des Chênes LANGOUET) a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. Le montant de l'adhésion est de 0,25 /hab. soit pour la commune : 0.25 x 3107 hab. = 776,75. Monsieur Bruno SERVEL, chargé de mission au sein de BRUDED délégué des côtes d Armor, est présent afin d expliquer les activités et le rôle de l association. Une plaquette de présentation est distribuée et l on peut retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet de l association DECIDE d'adhérer à l'association «Bretagne Rurale et rurbaine pour un DEveloppement Durable», DECIDE de désigner Monsieur Jacques CEINTREY représentant titulaire, DECIDE de désigner Monsieur Joël RENAULT représentant suppléant DECIDE de verser 0,25 x 3107 hab. = 776,75 à l'association pour adhésion (le montant de l'adhésion étant de 0,25 /hab/an). Présentation Estelle DEROCH Monsieur Ceintrey présente Estelle DEROCH qui a commencé une mission de service civique développement durable pour une durée de 9 mois sur la commune FINANCES Rapporteur : Madame Annie CAMBERLEIN Délibération APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, VOTE DU COMPTE AMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2011 Le Maire propose de confier la présidence de séance à Mme CAMBERLEIN le temps du vote du compte administratif. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 4/20

5 Mme CAMBERLEIN présente le compte de gestion du percepteur à approuver et commente le compte administratif communal 2011 soumis au vote de l assemblée délibérante. Après s être fait présenter le budget de l exercice 2010 et le détail des opérations au cours de l année 2011, ainsi que les pièces justificatives, Considérant la régularité des opérations, DECLARE que le compte de gestion et le compte administratif n appellent aucune observation ARRETE comme suit les opérations de l exercice 2011 : - RECETTES ,38 - DEPENSES ,86 - RESULTAT CUMULE ,52 Délibération OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES 2012 VOTE les taux suivants des trois taxes locales pour 2012 : Taxe d habitation 16,51 % Taxe foncière bâti 20,27 % Taxe foncière non bâti 72,58 % Délibération OBJET : REMBOURSEMENT DE SINISTRE Il s agit d un remboursement de sinistre suite à un dégât des eaux survenu le 3/04/2011 aux vestiaires de la Croix de Pierre, nécessitant l intervention des entreprises de menuiseries et de peinture : Travaux de menuiserie TTC Travaux de peinture TTC Le montant des dommages s élève à TTC. Le conseil est invité à autoriser l encaissement du chèque de dédommagement de TTC. AUTORISE l encaissement du chèque de dédommagement de TTC Délibération CREATION D UN BUDGET AUTONOME POUR LA PRODUCTION ET LA VENTE D ENERGIES L an deux mil douze, le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de LEHON, légalement convoqué le 17 février 2012, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale André Labbé, sous la présidence de Monsieur Léo CARABEUX, Maire de la commune. nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : L. CARABEUX, Maire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 5/20

6 Mmes/MM. CAMBERLEIN, COURDAVAULT LE ROUX, GOMBERT, PICARDA, SALMON- GAUTHIER adjoints RENAULT, conseiller délégué Mmes BEDEL, COJAN, DAGORNE, GOUILLAUD, SALVADORI, TRISTANT MM. CEINTREY, DEMOGUE, GONY, LEMOINE de POMMEREAU, Pouvoirs : de Mme GUYOMARD à Mme SALMON-GAUTHIER, de M. ROBERT à M. GOMBERT, de M. LEFEBVRE à LE ROUX Absents : Mme GUYOMARD, M. LEFEBVRE, M. ROBERT, Secrétaire : Mme CAMBERLEIN Le projet de travaux à Victor Hugo (panneaux photovoltaïques et/ ou chaudière bois énergie) nécessite la création d un budget autonome de «revente d énergie». Ce budget autonome sera soumis à la Taxe à la Valeur Ajoutée, en application de l article 260 A du Code Général des Impôts. L article 201 quinquies de ce même Code précise que les collectivités locales qui veulent opter pour leur assujettissement à la TVA au titre de ces opérations, doivent prendre une délibération, dans le domaine de compétence concerné. L option prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est déclarée au service local des impôts. L article 201 octies stipule que les collectivités locales qui exercent l option sont soumises à l ensemble des obligations qui incombent aux assujettis à la TVA. Les règles relatives à l assiette, à la liquidation, au paiement, au contrôle et au contentieux de cette taxe leur sont applicables. Les services couverts par l option doivent faire l objet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, d une comptabilité distincte (budget autonome) s inspirant du Plan Comptable Général, faisant apparaître un équilibre entre : d une part, l ensemble des charges du service, y compris les amortissements techniques des immobilisations, d autre part, l ensemble des produits et recettes des services. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Impôts, CONSIDERANT l intérêt général pour la Commune de mettre en œuvre ce projet, DECIDE la mise en place d un budget autonome soumis à TVA intitulé «Vente d énergie», soumis à l instruction budgétaire M4 et au plan comptable associé applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, INDIQUE que cette décision prendra effet dès le visa du contrôle de légalité, PRECISE qu au terme des contrats de vente d électricité, l actif de ce budget autonome sera intégré dans le budget principal de la Commune, CHARGE M. le Maire de déclarer cette option au service des Impôts. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 6/20

7 Délibération CONTRAT REPROCONSEIL L an deux mil douze, le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de LEHON, légalement convoqué le 17 février 2012, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale André Labbé, sous la présidence de Monsieur Léo CARABEUX, Maire de la commune. nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : L. CARABEUX, Maire. Mmes/MM. CAMBERLEIN, COURDAVAULT LE ROUX, GOMBERT, PICARDA, SALMON- GAUTHIER adjoints RENAULT, conseiller délégué Mmes BEDEL, COJAN, DAGORNE, GOUILLAUD, SALVADORI, TRISTANT MM. CEINTREY, DEMOGUE, GONY, LEMOINE de POMMEREAU, Pouvoirs : de Mme GUYOMARD à Mme SALMON-GAUTHIER, de M. ROBERT à M. GOMBERT, de M. LEFEBVRE à LE ROUX Absents : Mme GUYOMARD, M. LEFEBVRE, M. ROBERT, Secrétaire : Mme CAMBERLEIN Les photocopieurs sur les différents sites de la commune ont un contrat de maintenance avec la société REPROCONSEIL. Un des contrat arrivant à échéance, la société reproconseil nous a fait une nouvelle proposition commerciale globale sur le parc de nos photocopieurs : 2 à la mairie dont1 couleur, 1 à l école du Château, 1 à l école maternelle V Hugo, 1 à l école élémentaire V Hugo. VALIDE la proposition de la société REPROCONSEIL AUTORISE le Maire à signer les contrats de maintenance ainsi que les différents documents nécessaires à la location et la maintenance des photocopieurs de la société REPROCONSEIL. URBANISME - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Henri Gombert 1/ DPU 2011 Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des transactions immobilières en 2011 pour lesquelles la commune n a pas exercé son droit de préemption. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 7/20

8 NOM ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES SITUATION DU BIEN REFEREN CE CADASTR ALE Mou T surface terrain NOM ET ADRESSE DES ACQUEREURS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS la Carrière du Champ Jégut AS 90 T 4 Madame RIO PIERRON Suzanne 18 rue du Faubourg St Georges SEURRE SNC COFINCO Domaine du Moulin AB 102 T 628 M. Mme BESNOUX Gérard la Ville Pierre QUEVERT Indivision MC CLAIR/BURT/JONES 3 rue de la Coulébart AC 86 et AB 32 M 196 M. Mme POTIER 33 Sente de la Madeleine CHAMIGNY SEILLER M. et Mme rue de la Coulébart AY 108 T 561 M. Mme RENAULT 18 rue de la Coulébart LEHON Consorts AMIOT le Moulin à Chevaux AC 36 T Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 5 Bd Magenta RENNES LE CARPENTIER Hugues 9 rue du Pont de la Haye AC 35 T 125 Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 5 Bd Magenta RENNES M. Mme MORVAN/DUSART 10 rue du Clos Trochet AH 95 et 111 T 670 M; Mme VIDAL/BAYAN 6 rue du Clos Collet LANVALLAY Indivision BODOLEC- MENARD allée de la Marotais AS 2 T PICARDA Corinne 23 rue du Clos Trochet AH 138 M 591 M. Mme ADAM/BOUCHER 73 rue de Brest DINAN JOANNOT Michel 3 rés la Barrière AX 26 M 362 M. Mme ROUX Pierrick 59 cité de la Ville Goudelin DINAN HUC-ALLAIRE Jeannine le Clos de la Croix AN 142p T HUC-ALLAIRE Jeannine le Clos de la Croix AN 142P et 145 T GUINDE Fabien 4 allée de la Ferme des Granges AH 42 et AH 45 M M. REGNAULT/ Mme BRINDEJONC 31 rue de la Croix DINAN OUEST LOTISSEMENT la Bénardais AN 203 T M. Mme SEROR/MEAL Les Loges ST CARNE DAUGAN Marie 17 rue de la Coulébart AC 74 et 75 M 469 M. Jérémy AUDELIN La Roussais TRELIVAN M. Mme PICOT Jean 9 rue des Brûlons AB 97 M 643 M. GUINDE Fabien 4 allée de la Ferme des Granges LEHON JOANNOT Michel 3 rés la Barrière AX M M. Mme ROUX Pierrick 59 cité de la Ville Goudelin DINAN Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 8/20

9 ROBINARD M. et Mme allée de la Marotais AS 88 T JAASKELAINEN Petri rue du 19 mars 1962 AR 285 M 589 M. DESRIAC Jean Charles 24 route de Dinan LA MEZIERE M. Mme MAILLARD Denis 11 avenue de Scissy CANCALE SAUDRAIS M. et Mme 7 rue du Clos Trochet AH 106 et AH 130 M 907 M. Mme VIDAL 22 rue des Dauphins ST BRIEUC SARL LE ZENITH avenue du St Esprit AX 390 et 392 T 800 M. Mme ROBERT Styvann 7 Domaine de la Prévalaye LANVALLAY SARL DOLOISE IMMOBILIERE le Clos Triard AD T LE DROGOFF Yann 37 rue Beaumanoir DINAN et COSSE Olivier 2 rue Kitchener DINAN BAUDRAN M. et Mme 92 le Clos Gastel AX M 301 M. et Mme THOMAS Jean Claude 52 le Clos Gastel REHEL Yoann impasse du Pré de la Nourais AT 139 et 140 T 893 M. et Mme FROITIER Jean- Michel 9 allée de la Charmille BEAUCOUZE MANCEAU Robert 2 allée de la Ferme des Granges AH 47 M 575 M. Mme BRAGUIER Benoit 55 rue Georges Bizet LANVALLAY Consorts LUCAS Le Domaine de la Vallée aux Moines AH 200 T M; Mme CHAUVIN Yoann 17 rue de la Bergerie ST MALO CONDON Philip et Anne 15 route de St Carné AO 49 M M. et Mme BRETON Frédéric 3 rue du Val du Moulin ST JOUAN DES GUERETS Consorts DELALANDE 25 rés Bouzinet AD 50 M 785 PIERREVAL INGENERIE 4 rue des Brûlons AB 99 T 630 M. LEGRAND Bertrand 1 rue Notre Dame LAMBALLE M. BIDAN Bernard 18 rue de l'ecole VILDE GUINGALAN OUEST LOTISSEMENT la Bénardais AN 202 T 869 M, Mme DUSAIILANT/CORMIER 1 rue des Chardonnerets QUEVERT EGAULT Francis KIRBY Florence COULOMBEL Roseline Le Travers des Plantes Le Travers des Plantes 55 avenue de la Grande Haye AN 209 et 210 T 621 Mme KIRBY AN 208 T 632 M. Mme EGAUT AV 37 M 231 M. ROSET Grégory 1 rue de la Lainerie DINAN LAFFICHE Josiane rue de la Salmonais AT 148 T 884 M, Mme MALLARD/CORVELLEC 15 rue Kitchener DINAN SNC COFINO Domaine du Moulin AB 105 T 695 M. Mme ELIE Lucien 30 rue Bel Orient PLEDRAN Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 9/20

10 LERIGOLEUR M. et Mme 31 rue des Hauts Prés AR 86 et 95 M 873 M. Mme GEINDREAU/MAHERZI 49 Bd du Midi LE RAINCY LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR le Clos Triard AC 36P T 538 le Clos Triard AC 151 T 663 le Clos Triard AC 145 T 439 le Clos Triard AC 146 T 466 le Clos Triard AC 137 T 578 le Clos Triard AC 136 T 491 le Clos Triard AC 147 T 503 M. Mme PETIOT 6 rue de Bel Air LANVALLAY M. COQUIO 9 résidence le Sévignère BECHEREL Mme LORRE Catherine 17 rue des Malorines LEHON M. LEMOINE Antoine 24 rés des Grandes Vallées DINAN M. MENAGE Henry Bel Air - TRESSAINT LANVALLAY M. MENAGE Henry Bel Air - TRESSAINT LANVALLAY M. Mme BIARD/HOUEE 13 rue Louise Weiss DINAN CONSORTS GARRETA la Foresterie AL 2, 3 et 4 M M. Mme HEULHARD de MONTIGNY Patrick 97 avenue Achille Peretti NEUILLY S/SEINE CARABEUX M. Mme 1 allée du Manoir AR 82 M M. LEES Martin Dr R. Chuhstrasse 19 SWEEWALCHEN AM ATTERSEE A-4863 Autriche SEILLER M. et Mme rue de la Coulébart AY M 735 M. Mme BLANCHARD/BOULE 24 le Vieux Bourg AUCALEUC LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR le Clos Triard AC 148 T 562 M. GANDON Vincent 26 les Coreaux de Beauregard TADEN Consorts LUCAS la Vallée aux Moines AH 199 T 697 M. Mme VANDEWOESTYNE rue de la Nourais DINAN CEDEX LAFFICHE Josiane rue du 19 mars 1962 AT 147 T 827 M. Mme DESCHAMPS/FRIGNAC 1 bis rue du Château DINAN MORDEL Francis et CATON Janette 5 allée de la Brancherie AE 21, 22 et 140 M M..OPENSHAW Peter Appartement A rue Pereire RUEIL MALMAISON DECLERCK/BAGLIN François 14 rue de la Barrière AX 21 et 25 M LEBRETON Denis 5 rue de l'octroi AE 199 M 408 Mme EXBOURSE Edith avenue de St Piat LANVALLAY Melle MONCHOIX Hélène "Carcouët" Chez M. et Mme Charles MACE LANVALLAY Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 10/20

11 M. AMIOT Michel - M. AMIOT Joël - Mme AMIOT Marcelle - Mme AMIOT Claudine Le Verger - Le Moulin à chevaux AV 99 M Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR 5 Bd Magenta RENNES 2/ Evolution du Scot Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), tel qu il résulte des dispositions des articles L et suivants du Code de l Urbanisme, est un document de planification stratégique permettant aux communes, appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans le domaine de l urbanisme, de l habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l environnement. La compétence compte tenu des enjeux qu impliquent la réalisation, la mise en œuvre et le suivi d un SCOT est confiée au Syndicat Mixte du Pays de Dinan. Actuellement le PADD projet d aménagement et de développement durable, est en cours d élaboration. Dans ce cadre, les élus du comité syndical de pays, ont décidé de créer un Profil-Climat (= base d un PCET), sans volonté d aller plus loin pour l instant : l esprit du Profil-Climat consiste à se demander quels effets le PADD peut avoir sur les thèmes de l énergie et du climat. En cours : recrutement d un cabinet (concrétisation vers la fin d année 2012). Délibération Convention PUP avec M. Thirion Opération d Aménagement de la Basse Foresterie. La convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l opération d aménagement prévue sur la parcelle cadastrée AL 50, sise au lieu-dit la Basse Foresterie sur la commune de LEHON (périmètre défini à l article 5 de la présente convention). Cette opération est menée par M. Michel THIRION - 68 rue du Sémaphore SAINT CAST LE GUILDO. Nature et règlement des travaux CODI Maître d Ouvrage des travaux d Adduction d Eau Potable: o o ERDF o Extension du réseau d Adduction d Eau Potable (AEP) en Ø 50 PEHD, à partir du réseau existant sous Route Départementale de La Basse foresterie, jusqu à la limite de la parcelle cadastrée section AL n 50, d une longueur d environ 45 mètres linéaires, la création du branchement ainsi que le raccordement sur la conduite existante. Le coût des équipements à réaliser : 5 065,20 HT Extension de réseau ERDF : Coût des travaux estimé à 3 187,14 HT La TVA appliquée sera celle en vigueur au moment du paiement des travaux. Délai d exécution La Commune de LEHON s engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l article 2 dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de l arrêté de la première autorisation du droit des sols. Prise en charge des travaux Monsieur THIRION Michel s engage à verser à la commune 100% du coût total des équipements publics prévus à l article 2, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre défini à l article 5 de la présente convention. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 11/20

12 En conséquence, le montant de la participation totale à la charge de Monsieur THIRION s élèvera au montant TTC des équipements susmentionnés évalués à : HT. Périmètre de la convention Le périmètre d application de la présente convention est constitué de la parcelle cadastrée AL 50 conformément au plan cadastral joint en annexe à la présente convention. Modalités de règlement En exécution d un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, Monsieur THIRION Michel s engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial mise à sa charge. Exonération de la taxe d aménagement La durée d exonération de la taxe d aménagement (en vigueur au 1 er mars 2012) est de 1 an à compter de l affichage de la mention de la signature de la convention en mairie. VALIDE le principe d une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) à signer avec le lotisseur la SARL CHRETIEN pour la prise en charge financière des extensions de réseaux susmentionnés. AUTORISE le maire à la signer ainsi que tous les documents s y rapportant. Délibération Transactions foncières avec M. Daniel Blanchard Rappel de la délibération prise au dernier conseil municipal : Dans le cadre de la réactualisation de la signalisation touristique sur la Pays de Dinan, la CODI nous a entre autre proposé l installation d un panneau RIS (Relai Information Services) sur notre territoire. Il a été choisi de le placer au niveau du rond de la Brancherie. Afin d aménager correctement le lieu (stationnement d une ou deux voitures à prévoir à proximité du panneau), il est nécessaire d acquérir une parcelle de terrain en limite du domaine publique communal appartenant à M. Daniel Blanchard. (Estimée à environ 15 m²). Par ailleurs, lors des transactions foncières faites au moment de la réalisation de la rue du 19 mars 1962, des acquisitions foncières ont été faites par la commune. Il reste dans ce quartier une parcelle de chemin communal en limite d une propriété de M. Blanchard. Cette parcelle n a plu lieu de faire partie du domaine public communal puisque elle a perdu toute destination de desserte ou circulation ouverte au public. L estimation de la surface concernée est également d environ 15 m². Aussi avant d entamer la procédure foncière adéquate (enquête publique déclassement, classement domaine publique ), il convient ici de donner un accord de principe sur l échange envisagé afin de pouvoir réaliser les études et bornage nécessaires. AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les différentes démarches nécessaires à ces échanges fonciers avec M. Daniel Blanchard VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cet échange à la charge de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents s y rapportant A la suite d une remarque du contrôle de légalité sur les modalités de l échange, les services de la préfecture nous ont indiqué qu il y avait lieu ici de s exonérer d enquête publique en vertu de l article L du code de la voirie routière. En effet le classement ou le déclassement sont dispensées d enquête publique préalable sauf lorsque l opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 12/20

13 Il s agit de La commune céder à M. Blanchard 28 m² appartenant au domaine public communal n ayant plus aucune fonction de desserte ou de circulation M. Blanchard cède à la commune 46 m² en bordure du rond de la Barrière afin d y aménager un panneau RIS Cet échange est prévu sans contrepartie financière de part et d autres, à charge à la commune de Léhon demandeuse de la transaction de prendre à sa charge financière les frais inhérents. VALIDE ces transactions. VALIDE la prise en charge financière intégrale par la commune des différents frais AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents s y rapportant. CONFIE au Centre Départemental de Gestion Unité Droits des sols/procédures administratives, la rédaction des actes administratifs à intervenir. DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour authentifier l acte. DESIGNE Monsieur LE ROUX, adjoint, pour représenter la Commune lors de la signature de l acte authentique par Monsieur Le Maire. Délibération Modification de PLU de la commune de St Carné Présentation du document présentant la modification de PLU menée par la commune de St Carné dont les extraits suivants : Le conseil est invité à émettre un avis sur la modification de PLU de la Commune de St carné EMET un avis favorable à la modification de PLU présentée par la commune de St Carné sur le secteur de la Crois de Pierre. Délibération CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ERDF POUR LE RAVALEMENT DES POSTES TRANSFORMATEUR AU CLOS GASTEL ET A LA BARRIERE Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 13/20

14 Modalités de la convention Préambule : Partageant des préoccupations communes, la Ville de LEHON et ERDF souhaitent mener une action destinée à maintenir en bon état l aspect d édifices publics et d équipements de mobilier urbain en facilitant l intégration harmonieuse des installations nécessaires à la distribution de l électricité et du gaz naturel dans l environnement visuel. En nettoyant, aménageant et embellissant un poste de distribution publique d électricité en milieu urbain, les objectifs de la ville de LEHON et ERDF sont : o d améliorer le cadre de vie des riverains, o de lutter contre les incivilités (dégradations, tags et graffitis disgracieux) en recourant par exemple à l expression artistique, Engagements d ERDF : ERDF autorise l intégration environnementale des postes de distribution publique d électricité : Références : T0005 La Barrière et T0006 Le Clos Gastel. Durant la réalisation des travaux, les précautions relatives à la sécurité électrique seront impérativement mises en œuvre, sous l autorité et la responsabilité de Monsieur Hervé PENLAE, responsable du Groupe d Intervention Electricité de DINAN. Cette réalisation ne devra pas altérer le bon fonctionnement des installations électriques, gêner ou en empêcher l accès aux personnels d ERDF. La responsabilité d ERDF ne pourra être engagée ou recherchée en cas d accident, dommage, dégradation, ou de tout risque résultant de l exécution des travaux de maçonnerie ou de peinture. ERDF apportera une contribution de 400 X 2 aux travaux d embellissement des bâtiments abritant ces transformateurs. Cette somme sera versée à la commune de LEHON sur présentation de facture avant la fin Engagements de la Ville de LEHON : La Ville de LEHON organise la réalisation de cette opération et s assure de son bon déroulement : La mobilisation des riverains et l acceptation du projet sera nécessairement recherché par l intermédiaire de structures sociales et/ou associatives, L accompagnement, la direction et la surveillance de l équipe assurant les travaux relèvent exclusivement de la Ville de LEHON, ou de tout mandataire qu elle jugera utile de désigner, Les travaux seront réalisés au cours du 1 er semestre 2012, Le conseil municipal est invité à approuver cette convention et donné pourvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires. VALIDE la convention susmentionnée AUTORISE le Maire à la signer ainsi que les différents documents se rapportant à cette affaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 14/20

15 TRAVAUX Délibération Lancement de l opération de création de terrain synthétique de la Croix de Pierre demande de financement Présentation du Projet Description de l'opération Il s agit de créer une aire de football synthétique en lieu et place du terrain d entraînement actuel permettant une pratique plus intensive, notamment lors de la période hivernale. Cette aire serait ainsi dédiée à l entraînement et la compétition des équipes jeunes et séniors et se substituerait au terrain existant, de mauvaise qualité. La transformation d un terrain en herbe en gazon synthétique permettra d assurer une qualité constante pour les entraînements et les matchs pour l ensemble des équipes tout en diminuant les frais de fonctionnement. La rénovation de l éclairage existant du site est également prévue. Localisation géographique Léhon La Croix de Pierre Objectifs du projet Disposer d un équipement permettant une pratique intensive pour les sportifs, les collégiens et les lycéens. Accueillir les rencontres, entraînements et matchs (compétitions régionales et départementales jeunes et séniors) du club DINAN LEHON FC Disposer d un équipement innovant sur le territoire Service apporté Cet équipement doit permettre d'améliorer et de développer la pratique du football, en particulier pour les jeunes licenciés originaires des communes du bassin dinannais, mais également pour les collèges et lycées de Dinan, dans le cadre de l enseignement des activités physiques et sportives. A noter une section football mise en place au lycée Les Cordeliers la Victoire de Dinan. Après avoir exposé le projet, l assemblée est invitée à en débattre. Monsieur le Maire indique que cet équipement est indispensable pour les jeunes léhonnais mais aussi pour un club dont le nombre de licenciés est le plus important des Côtes d Armor (480 licenciés au club Dinan Léhon Football Club). Il servira également aux scolaires des collèges et lycées de Dinan avec qui des conventions de partenariat seront mises en place. Madame Courdavault indique qu il lui parait prématuré de s engager sur un tel projet et qu il vaudrait mieux s engager simultanément avec le vote du budget pour avoir une vision globale de nos investissements à venir. Les projets de l hostellerie et de Victor Hugo doivent être chiffrés pour pouvoir se décider clairement. Après débat et discussion, il est proposé de passer au vote pour la validation de ce projet et du montage financier en découlant. Objet de l appel d offres : créer une aire de football synthétique en lieu et place d un des deux terrains d entraînement du stade de la Croix de Pierre Missions du maître d œuvre : Mairie de Léhon Estimation prévisionnelle des travaux : HT y compris éclairage estimé à de frais relatifs aux Missions SPS, Bureau de contrôle et Frais divers marchés de travaux Procédure d appel d offres : Procédure adaptée avec publicité Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 15/20

16 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 3 ABSENTIONS (N. COURDAULT, N. DAGORNE, J.-L. GONY) ET 20 POUR Article 1 er : VALIDE l opération Article 2 : PREND ACTE de la procédure adaptée pour la consultation devant permettre la passation du marché de travaux, pour les missions de coordonnateur SPS et de bureau de contrôle et les études de sondages de sol préalables à l opération Article 3: DECIDE que les dépenses afférentes à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget. Article 4 : VALIDE le plan de financement suivant : Plan de Financement Hors Taxe Terrain synthétique de football à la Croix de Pierre Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre : COMMUNE DE LEHON Mission SPS Bureau de contrôle Frais divers SOUS TOTAL 2% TRAVAUX estimatif ECLAIRAGE estimatif TOTAL ,00 FINANCEURS BASE DE REFERENCE Pourcentage TOTAL Etat - DETR ,85% Région ,38% FFA - Fédération Française de football ,00% CNDS - Centre national de développement du Sport ,00% Fonds de concours Dinan ,94% SDE ,00% Commune de Léhon - Autofinancement ,11% Commune de Léhon - Emprunt ,45% Total % Article 5 : SOLLICITE les aides financières auprès des différents partenaires potentiels (ETAT, Région, CNDS, FFA) sur la base du plan de financement présenté ci-dessus pour le projet à haute qualité environnementale et AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de subvention. Article 6 : AUTORISE le maire à déposer le permis de construire et signer les différentes pièces nécessaires Article 7 : AUTORISE le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires des marchés de travaux et missions SPS et Bureau de contrôle. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 16/20

17 Délibération OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO ET BÂTIMENTS ANNEXES CHOIX DE LA FILIERE BOIS ENERGIE & PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RESULTATS CAO Objet de l appel d offres : rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire Victor Hugo et bâtiments annexes, choix de filière bois énergie comme mode de chauffage et toiture panneaux photovoltaïques en option Dans le cadre du programme de réfection et amélioration thermique du groupe scolaire Victor Hugo selon la procédure adaptée, lors de la séance du 10 février 2010, le conseil municipal avait donné délégation au Maire pour signer le marché de travaux pour l opération de restauration de la gloriette dans les jardins de l abbaye Les entreprises attributaires retenues sur proposition de la commission d appel d offres, sont les suivantes : Montant Entreprise Montant N de lot Désignation Lot Marché retenue Marché HT TTC 1 DEMOLITION HOUSSAIS 3 350, ,60 2 TERRASSEMENT / V.R.D. / ESPACE VERT SACER , ,17 3 GROS-OEUVRE DUFROST Batiment , ,02 4 CHARPENTE / BARDAGE BOIS DANIEL , ,55 5 COUVERTURE VILLALON , ,46 6 ETANCHEITE COUVERTURE MALOUINE , ,08 7 MENUISERIES EXT MIROITERIE DU GUINEFORT , ,38 8 STORES/BRISE-SOLEIL ORIENTABLES KERBATY , ,73 9 PLOMBERIE / SANITAIRE LE LOUARN 2 366, ,08 10 CHAUFFAGE SAGERCLIM , ,40 11 ELECTRICITE/VMC ATOUT CONFORT , ,64 12 MENUISERIE INT. MARTIN , ,44 13 ISOLATION / CLOISON SECHE AMCI , ,38 14 FAUX PLAFONDS MANIVEL , ,00 15 PEINTURE PIERRE , ,44 16 CARRELAGE / CHAPES / FAÏENCE / SOL SOUPLE DEGANO 8 696, ,69 17 SERRURERIE AMSA , ,82 18 CHAUFFERIE BOIS ENERGIE SARGECLIM , ,60 19 PANNEAUX PHOTON PHOTOVOLTAIQUES PLUS , ,22 TOTAL , ,70 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L UNANIMITE Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 17/20

18 PREND ACTE des entreprises attributaires des marchés susmentionnés. ENFANCE Délibération DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PARTENARIAT AVEC L UFCV Monsieur RENAULT rappelle que la commune a délégué depuis 2010 la gestion d un accueil de loisirs sans hébergement à l association UFCV et le bilan est satisfaisant. Des réunions ont eu lieu en 2011 avec les communes du sud de Dinan pour la mise en place d une convention partenariale pour l organisation sur Léhon d un ALSH commun. Une collaboration en 2012 va être sollicitée auprès des communes dont les enfants bénéficient de ce service. Les caractéristiques de l accueil de Loisirs Sans Hébergement pour lequel la commune de Léhon souhaite déléguer la gestion à l UFCV sont les suivantes : Classe d'âge : 3 à12 ans Nombre de places maxi: 64 places Lieu : mise à disposition de l'école VICTOR HUGO partie maternelle: - salle dite «ALSH» - salle de motricité - salle de garderie - dortoir - sanitaires - cour - partie élémentaire : cour partie collective : salle de restauration (salle modulable) mais pas la cuisine à proximité : terrains de sport, piscine, tennis, salle polyvalente... Périodes : Les mercredis pendant la période scolaire Les vacances d hiver du 13 février au 24 février 2012 Les vacances de printemps du 10 avril au 20 avril 2012 Les vacances d été : 6 juillet au 3 aout 2012 les vacances de Toussaint : du 29 octobre au 2 novembre 2012 Horaires : du lundi au vendredi de 7 H30 à 18H30 pendant les périodes des vacances scolaires Les mercredis de 7h30 à 18h30 pendant la période scolaire Possibilités d accueil : - Journée avec ou sans repas - ½ journée avec ou sans repas - À la semaine: à la journée ou occasionnel Tarif selon quotient familial 1 journée 1/2 journées repas Quotient familial commune Hors commune commune Hors commune commune Hors commune inférieur à 449 5,10 5,10 3,57 4, à 649 5,61 5,61 4,08 4, à 949 7,65 7,65 5,10 5,61 3,00 4, à ,67 8,67 5,81 6,32 Supérieur à ,36 9,36 6,12 6,63 Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 18/20

19 Non connues 9,36 9,36 6,12 6,63 L UFCV nous propose un coût financier de l opération pour pour l année 2012 pour assurer la gestion de ce service. La mission du prestataire consiste à organiser, animer et faire fonctionner un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans. VALIDE la convention de partenariat d ALSH avec l UFCV, APPROUVE la tarification aux familles, SOLLICITE le soutien de la CAF à travers le contrat enfance jeunesse pour cette prestation à destination d un public de 3 à 12 ans. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire COMMUNICATION Rapporteur : Madame Corinne Salmon Gauthier 1/ Point communication site internet - Mise à jour de notre site internet : indication des différentes rubriques nécessitant des mises à jour compte tenu des réglementations évoluant Plaquette touristique AFFAIRES DIVERSES 1/ Bilan Intervention SDIS Présentation par M. Michel Gouillaud 2/ Service de portage de repas à domicile Présentation par Mme Salvadori. 3/ Les Roses bretonnes Présentation du projet mené par Corinne Salmon Gauthier 4/ Questions diverses AFFAIRES DIVERSES Délibération SUBVENTION A L ASSOCIATION «LES ROSES BRETONNES» Monsieur le Maire présente un projet mené par Corinne Salmon-Gauthier, Adjointe en charge de la communication. Elle va participer si elle en obtient les moyens au Trophée Roses des Sables Présentation du trophée Le Trophée Roses des Sables est une compétition exclusivement réservée aux femmes. Elle est issue de la pure tradition des rallyes raids africains. A bord d un 4X4, d un buggy, d un quad ou d une moto, l objectif est de rallier l étape du jour à l aide d un road-book, d une carte et d une boussole, en respectant les différents contrôles de passage (CP). Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 19/20

20 La notion de vitesse n est pas retenue. Le classement est basé sur deux critères principaux : l orientation dans le désert et le franchissement des dunes. Le Trophée comporte plusieurs épreuves d orientation, de franchissement des dunes, sans oublier la traditionnelle étape marathon (deux jours en autonomie totale). La philosophie du Trophée consiste, au travers d un financement réaliste, à permettre à chaque femme d accéder à une compétition internationale dotée d une forte dimension humaine, tout en participant à une action d entraide entre les peuples en acheminant des dons à destination des enfants défavorisés. «Les Roses bretonnes» est le nom donné à l association créée pour la participation 4 femmes de la région dinannaise au Trophée «Les Roses des Sables 2012». Le Maire propose au conseil municipal d apporter une aide financière pour cette action menée par une léhonnaise entre autre. VOTE une aide financière de 200 versée à l association à la condition que le projet se réalise. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15. Publié et affiché conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Suivent les signatures, L. CARABEUX A.CAMBERLEIN S. LE ROUX F.PICARDA H. GOMBERT C.SALMON-GAUTHIER N. COURDAVAULT J.RENAULT A.BEDEL J.CEINTREY Y.COJAN N.DAGORNE S.DEMOGUE G. de POMMEREAU J.L. GONY M.GOUILLAUD (Absent pouvoir à Mme CAMBERLEIN) C.M.GUYOMARD L.LECOMTE J.P.LEFEBVRE E.LEMOINE (Absente pouvoir à Mme Salmon Gauthier) (Absent pouvoir à M. Le Roux) M.ROBERT D.SALVADORI C.TRISTAN (Absent pouvoir à M. Gombert) Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février Page 20/20