COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 DECEMBRE 2009

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 DECEMBRE 2009 Président : STOEFFLER André Présents : Suzanne ANDRES - Gérard ARNOULT - Francis SETTELEN - Nicolas SOHN - Corinne BRECHENMACHER Gérard BROUSSAL - Thierry de CHARDON Jean-Marc HIRSCHNER Cathie LIENHARD - Bruno MICHEL - Bernard MUNCH - Raphaël STUMPF - Christian REBSTOCK Christian SCHULER - André HERREL Absents excusés : Michel PAULEN procuration à Gérard ARNOULT Josiane RUPP procuration à Gérard BROUSSAL Rémy REUTENAUER procuration à Jean-Marc HIRSCHNER Jacques ERB procuration à Christian REBSTOCK Luc SCHMITT procuration à Bruno MICHEL Absent non-excusé : Secrétaire : G. PERIANEN-AUROKIUM 1. AVIS SUR LE PROJET DE DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG RELATIF A LA REALISATION DES PROJETS PREVUS EN 2010 SUR L ESPACE PUBLIC ; VOIRIE, SIGNALISATION STATIQUE et DYNAMIQUE, OUVRAGES D ART, EAU ET ASSAINISSEMENT. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopérative intercommunale, il conviendrait de se prononcer sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2010 sur l espace public ; voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d art, eau et assainissement. Poursuite des études et réalisation des travaux. VU le projet de délibération de la CUS Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité EMET un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

2 2. ACCEPTATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES A LA COMMUNAUTE URBAINE. Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil de Communauté a invité les conseils municipaux des communes membres à se prononcer sur le transfert intégral à la Communauté urbaine de la compétence du service extérieur des pompes funèbres (SEPF) conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Le service extérieur des pompes funèbres, défini à l article L du code général des collectivités territoriales, est une mission de service public facultative pouvant être assurée par les communes ou leurs groupements directement ou par voie de gestion déléguée, sans toutefois bénéficier d aucun droit d exclusivité. Le SEPF comprend : 1. le transport des corps avant et après mise en bière, 2. l organisation des obsèques, 3. les soins de conservation, 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 5. la gestion et l utilisation des chambres funéraires, 6. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 7. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d imprimerie et de la marbrerie funéraire. La gestion et l utilisation des chambres funéraires relevant déjà de la compétence communautaire depuis l arrêté préfectoral du 21 novembre 2003, il s agit de procéder au transfert des autres composantes du SEPF dans le cadre de la présente délibération. Ce transfert qui est sans incidence pour la commune dès lors qu'elle n'exerce pas ce service public facultatif, permettra la constitution au niveau communautaire d un pôle funéraire public intégré rassemblant la crémation et le SEPF dans son entier. Le pôle funéraire public ainsi constitué prendra en particulier en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, au sens de l article L du code général des collectivités territoriales. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE - le transfert de la compétence service extérieur des pompes funèbres au bénéfice de la Communauté urbaine, à l exception de la composante «chambres funéraires» qui a déjà fait l objet d un transfert par arrêté préfectoral du 21 novembre 2003 PRECISE - que ce transfert est sans incidence financière sur les dotations que la commune reçoit de la Communauté urbaine

3 3. APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE Monsieur le Maire de Holtzheim expose dans le détail les objectifs et les orientations du Contrat de Territoire de l Agglomération Strasbourgeoise qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes de l agglomération et la Communauté Urbaine de Strasbourg. Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l ensemble du soutien départemental qu apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal pour la période A ce titre, des opérations portées par la commune de Holtzheim sont inscrites dans ce contrat. Il indique que l Assemblée plénière du conseil général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière des 14 et 15 décembre Il sollicite l autorisation du Conseil Municipal de signer ce document. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité approuve autorise le contrat de territoire de l agglomération strasbourgeoise conclu pour la période le maire à signer le contrat de territoire de l agglomération strasbourgeoise. 4. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET NON TITULAIRE POUR UN BESOIN SAISONNIER OUI les explications de Monsieur l Adjoint, responsable des services techniques Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet en qualité de non-titulaire à partir du 4 janvier Les attributions consisteront en l entretien des espaces verts. - la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 heures - la rémunération se fera sur la base de l indice brut 297 majoré le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un besoin saisonnier pour une période de 6 mois.

4 5. SUBVENTION EN FAVEUR DE ELODIE SCHIECK VU la demande de subvention de l institut LA PROVIDENCE en faveur de Elodie SCHIECK dans le cadre d un séjour à DAUN en Allemagne du 30 septembre au 7 octobre Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité VOTE une subvention de 23 (vingt trois euros) en faveur de Elodie SCHIECK. Cette subvention sera imputée à l article 6574 du budget SUBVENTION EN FAVEUR DES ELEVES DE CM 1-CM2 DE L ECOLE DU CENTRE DE HOLTZHEIM CLASSE DE MER AU POULIGUEN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les élèves de CM1 et CM2 de l école primaire de Holtzheim partiront en classe de mer au Pouliguen du 18 au 24 avril Le prix du séjour ainsi que le transport s élève à 380 (trois cent quatre vingt euros) par élève. VU la demande de subvention de Mesdames Klein et Roth pour 42 enfants résidants à Holtzheim Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité DECIDE de verser une subvention globale de 924 (neuf cent vingt quatre euros) soit 22 (vingt deux euros) par enfant. Cette subvention sera imputée à l article du budget primitif FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE L AUDITORIUM DE L ESPACE MARCEAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité Décide Fixe Autorise d accepter des demandes de location de l auditorium de l Espace Marceau en dehors du programme établi pour la saison culturelle. L auditorium pourra être loué entre 14h et 18 h et entre 19h et 23h.Un technicien de l Association ZIPROD sera obligatoirement présent lors de chaque location. le prix de location à 750 (sept cents cinquante euros) par occupation dont un reversement de 150 (cent cinquante) en faveur de l Association Ziprod en compensation de la mise à disposition d un technicien lors de la location. Monsieur le Maire à signer les contrats y afférents.

5 8. OPERATIONS BUDGETAIRES (DCM 5) Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité DECIDE EN FONCTIONNEMENT Dépenses De diminuer les comptes combustibles versement à des organismes de formation Fêtes et cérémonies Imprimé taxes foncières rémunération personnel non titulaire Autres indemnités autres participations VOTE des dépenses supplémentaires aux comptes suivants Electricité Petit équipement Livres Maintenance Divers Rémunération du personnel titulaire Rémunération personnel titulaire Indemnités Entretien matériel roulant valeurs comptables des immobilisations cédées (tracteur Fendt sorti de l inventaire) EN FONCTIONNEMENT Recettes VOTE des recettes supplémentaires aux comptes suivants 7351 Taxe sur électricité dotation de solidarité rurale Compensation de la taxe d habitation Autres attributions cession d immobilisation (vente tracteur Fendt) différence sur réalisations moins value tracteur Fendt EN INVESTISSEMENT Dépenses VOTE des dépenses supplémentaires aux comptes suivants 192 différences sur réalisations d immobilisations moins value tracteur Fendt Miniatures audit phytosanitaire TVA Etanchéité toiture Ecole Primaire Travaux mairie relevé topographique périscolaire stores maison de la culture

6 démolition 60 rue de Lingolsheim Recettes VOTE des recettes supplémentaires aux comptes suivants tracteur Fendt sortie de l inventaire subvention médiathèque conseil Régional Autres subventions Electricité DIMINUE le compte «subvention Conseil Général» Au 7 décembre 2009, le budget s équilibre à (un million huit dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze ) en fonctionnement et à (un million cent quatre vingt dix mille trois cent quatre vingt cinq ) en investissement. Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant combustibles Dotation solidarité rurale Electricité Compensation taxe habitation Petit équipement Autres attributions Livres Entretien mat roulant Maintenance Cession immobilisation tracteur fendt 6184 VERSEMENT à des Tracteur fendt Moins organismes de formation value 6228 Divers Taxe sur l éléctricité Fêtes et cérémonies Imprimés Rémunération pers titulaire Rémunération pers titulaire taxes foncières INdemnites Rémunération pers non titulaire Autres indemnités Autres contributions Tracteur FENDT sortie de l inventaire TOTAL Investissements dépenses Investissements recettes Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 192 Tracteur Fendt Moins value Tracteur Fendt Sortie de l inventaire Miniatures Subvention Région Médiathèque Audit phyto tva Subvention CG Médiathèque Etancheité toiture Autres subventions. école primaire Electricité TX Mairie relévé topo

7 Périscolaire stores Tx Maison culture Démolition 60 rue Lingolsheim TOTAL ACCEPTATION DE LA PARTICIAPTION DES ENTREPRISES AU PROJET «HOLTZHEIM- SON BLASON» M. le Maire expose au Conseil municipal que certaines entreprises souhaitent participer financièrement au projet «HOLTZHEIM-SON BLASON» OUÏ les explications de M. le Maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité ACCEPTE la participation financière des entreprises. La recette sera imputée à l article 7488 «Autres subventions et participations»