MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage MAIRIE DE SEMOY 20, Place François Mitterrand SEMOY Objet de la consultation RENOVATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE Remise des offres Date et heure limites de réception des offres : lundi 14 mars 2016 à 12 heures Lieu de remise des offres MAIRIE DE SEMOY 20, Place François Mitterrand SEMOY 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 : ALLOTISSEMENT, VARIANTES ET OPTIONS ARTICLE 4 : MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 5 : CALENDRIER ET DÉLAIS D EXÉCUTION ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DE L OFFRE ARTICLE 10 : MODALITES DE REMISE DE L OFFRE ARTICLE 11 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET CHOIX DU TITULAIRE ARTICLE 12 : AUTRES RENSEIGNEMENTS 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la rénovation du site internet de la commune de Semoy. ARTICLE 2 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION La consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 : ALLOTISSEMENT, VARIANTES ET OPTIONS Le présent marché comprend 1 (un) lot unique : - La rénovation du site internet e 2003 réalisé en internet via le logiciel Dreamweaver. Le présent lot est un marché ordinaire. Variantes : Le titulaire peut proposer en variante d autres prestations ou des modalités d exécution autres que celles décrites dans le cahier des charges. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante technique sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base figurant au cahier des charges. Option : Le prestataire peut proposer en option une solution d hébergement. ARTICLE 4 : MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Le mode de règlement choisi par l administration est le virement selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours après service fait. ARTICLE 5 : CALENDRIER ET DÉLAIS D EXÉCUTION Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats d établir un planning sur lequel ils s engagent. Ce planning précisera le délai d exécution de chaque prestation prescrite et la date de mise en ligne. ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au 14 mars ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le présent règlement de la consultation ; L acte d engagement à compléter (DC8) ; Le cahier des charges à parapher, dater et signer ; L arborescence du site internet. ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES Le candidat produira, conformément à l article 52 du code des marchés publics, sous peine d élimination, les pièces ci-après énumérées : un formulaire DC4 ou équivalent (( thème : marchés publics) un formulaire DC5 ou équivalent ( thème : marchés publics) dans lequel il indiquera avec précision, les moyens matériels et techniques dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations le Kbis ou équivalent 3

4 une note décrivant les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations pour lesquels il fournira en complément de ce document l organigramme de la société et les qualifications de son personnel la présentation de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché (références sur communes de même strate, book). ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DE L OFFRE Le candidat produira sous peine d élimination, les pièces ci-après énumérées. Il devra impérativement faire apparaître dans son offre l ensemble des renseignements demandés. La langue française doit être obligatoirement utilisée. La remise d une offre emporte l acceptation sans réserve du cahier des charges. L'acte d'engagement : L imprimé DC8 doit être dûment complété, daté et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise, ainsi qu'un RIB. Le candidat précisera à l administration le nom du responsable chargé du suivi du dossier administratif et comptable en cas d attribution du marché. Les sous-traitants seront présentés à l appui de l offre, sur l annexe jointe au modèle d acte d engagement (imprimé DC13) Le devis du titulaire daté et signé : Une proposition financière détaillée qui fera apparaître tous les postes concourant à la réalisation des prestations y compris l option qui devra être chiffrée séparément. Le cahier des charges paraphé, daté et signé La proposition technique et méthodologique : La proposition technique doit répondre aux exigences, contraintes et prescriptions du cahier des charges. Le titulaire peut proposer en variante d autres prestations ou des modalités d exécution autres que celles décrites dans le cahier des charges. Dans tous les cas, l offre du candidat devra faire apparaître : - une note d intention (approche du sujet, idées et pistes de traitement) - des pistes graphiques la méthodologie proposée pour assurer l organisation et la coordination des prestations les moyens humains affectés et l'implication en équivalent temps plein des membres de l'équipe dédiée à la gestion du projet avec leur curriculum-vitae la description et les caractéristiques des moyens et équipements techniques proposés pour la gestion du projet. Le service après-vente et l assistance technique 4

5 Le calendrier prévisionnel d exécution des prestations, daté et signé Sous-traitance La sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché est possible à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. La demande d'acceptation et d'agrément prend la forme d'une déclaration spéciale (imprimé DC 13) mentionnant : a) La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, l'imprimé DC13 sera adressé au Pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Si le soustraitant est présenté au moment de l'offre, l'imprimé DC 13 sera joint à l'acte d'engagement dont il constitue une annexe. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants, le candidat produira une déclaration de chaque sous-traitant (imprimé DC5) ou la preuve de toute inscription à un registre professionnel équivalent pour les sous-traitants étrangers.. Pour apporter la preuve qu'il dispose de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat devra en outre produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. ARTICLE 10 : MODALITES DE REMISE DE L OFFRE Les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception (ou par courrier simple si le candidat le souhaite) ou remis contre récépissé à l adresse reportée ci-dessous, à l accueil de la mairie du lundi au vendredi 9 h à 12h et de 15h et 17 h 30. Adresse : Mairie de Semoy 20, place François Mitterrand SEMOY - Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes : "CONSULTATION MAPA «RENOVATION DU SITE INTERNET» - NE PAS OUVRIR - La date limite de réception des offres est fixée au LUNDI 14 MARS A 12 H 00. Le pli contiendra : Dossier de candidature contenant, conformément à l'article 8 du présent règlement de la consultation, les documents suivants : DC4 ou équivalent ; DC5 ou équivalent ; Le Kbis ou équivalent ; La note décrivant les moyens humains pour la réalisation de ce type de prestations, l organigramme de la société et les qualifications de son personnel, notamment indication des titres d études et professionnels des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 5

6 La présentation des références pour des prestations de même nature comportant les indications mentionnées à l article 8. Offre contenant les documents cités à l article 9 du règlement de la consultation Au terme de l analyse des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats, notamment il pourra leur être demandé d améliorer, de compléter leur offre ou de réviser leur prix. ARTICLE 11 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET CHOIX DU TITULAIRE Examen des candidatures Conformément à l article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats, en cas de candidatures incomplètes des compléments d informations. Les candidatures qui n ont pas été écartées en application des dispositions du 2è alinéa de l article 52.I sont examinées au regard des critères ci-dessous : - expérience et références du design graphique et de conception d interfaces de navigation dans l internet culturel et artistique et dans les applications interactives ; - bonne connaissance de la typographie, graphisme autre que publicitaire ; - réalisation de projets innovants, capacités techniques et équipe pour développer des sites institutionnels Critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur choisira l offre qu il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères énumérés à l article 53 du Code des marchés publics qui seront pondérés de la manière suivante : La valeur technique de l offre coefficient de pondération 60% La valeur technique de l offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : Caractère créatif et innovant de la proposition Qualité typographique Composition de l équipe affectée au projet Qualité et choix techniques proposés Les prix des prestations coefficient de pondération 30% Les prix seront appréciés sur la base du devis. Les délais d exécution coefficient de pondération 10% Les délais d exécution de la prestation seront analysés au regard du planning détaillé d exécution des prestations remis par le candidat conformément aux dispositions du cahier des charges. ARTICLE 12 : AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements d ordre technique : Madame Amandine LOUIS Service Communication Communication@ville-semoy.fr 6

7 Renseignements d ordre administratif : Madame Monique RILLY Directrice Générale des Services dgs@ville-semoy.fr 12-2 Instance compétente L instance compétente en cas de litige et délivrant des informations sur l introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif d Orléans. 7