COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011

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1 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Le 17 novembre 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien- Vocance s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire. Etaient présents : M. ARCHIER Christian, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry, M. MONNERET Nicolas, M. JULLIAT Jean-François et M. SERAYET Charles. Etaient absents et excusés : M. BONNET Yves, Mme FANGET Nadine, Mlle RIGAUD Marie-Hélène et Mlle VEROT Christelle. Un scrutin a eu lieu, M. JULLIAT Jean-François a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Ordre du jour : - Autorisation mandatement des dépenses d investissement Renouvellement de la Convention CAE CUI pour 6 mois - Nomination des responsables d ACTES - BLES - Instauration de la Taxe d Aménagement - Acquisition de deux Parcelles au lieu dit «le Village» - Acquisition du Logiciel EDICOM Cadastre - Achat d une imprimante laser HP et d un scanner EPSON OBJET : BUDGET PRINCIAPL, SECTION D INVESTISSEMENT : MANDATEMENT DES DEPENSES JUSQU AU VOTE DU BUDGET POUR L EXERCICE 2012 Monsieur Charles SERAYET rappelle que l exercice de 2011, en ce qui concerne le budget sera clos le 31 décembre 2011 pour la section investissement. Page 1/5

2 Comme les années précédentes, le budget primitif sera voté par notre assemblée que vers la fin du mois de mars, voir début avril prochain. L article du code général des collectivités locales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d autoriser le Président à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1 er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service dette. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d investissement 2012 avant le vote du budget primitif 2012, à savoir : Dépenses réelles d investissement 1 - Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : Crédits ouverts pour l année 2011 : Limite du quart des crédits ouverts en 2011 : Chapitre 21 Immobilisations corporelles : Crédits ouverts pour l année 2011 : Limite du quart des crédits ouverts en 2011 : Chapitre 23 Immobilisations en cours : Crédits ouverts pour l année 2011 : ,52. Limite du quart des crédits ouverts en 2011 : ,63. Délivre cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI DANS LE CADRE DU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI). Monsieur le Maire rappelle qu un poste d aide au service technique dans le cadre du dispositif «Contrat d Accompagnement dans l Emploi» a été créer et qu il convient à nouveau de renouveler la convention entre l Etat et le salarié au bout de 6 mois, l échéance étant au 30 novembre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - DECIDE de renouveler le poste d aide au service technique dans le cadre du dispositif «Contrat d Accompagnement dans l Emploi en Contrat Unique d Insertion», d une durée de 6 Page 2/5

3 mois renouvelable à compter du 01 décembre 2011, toujours sous réserve du renouvellement de la convention avec l ETAT, dans la limite totale de 24 mois. - PRECISE que la durée du travail reste fixée à 20 heures par semaine. - INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d heures de travail. - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec les services de l Etat et Pôle Emploi pour le renouvèlement de cette convention. OBJET : NOMINATION DES RESPONSABLES DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE Considérant que le dispositif de télétransmission de la notre Commune conduit par la Société Berger Levrault a été homologué par le Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des collectivités territoriales pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, Considérant que la maîtrise et la conduite interne de ce projet nécessitent : - La désignation d'un mandataire de certification, en charge de la validation des demandes des identités numériques (certificats) et de leur révocation, - La désignation d'un responsable de la télétransmission, en charge de l'administration des utilisateurs de l'application Berger Levrault Echanges Sécurisés, Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, Donne pour son accord pour que la Commune opte pour le dispositif de télétransmission Berger Levrault Echanges Sécurisés (BLES). Donne pour son accord pour que le maire signe la convention et les avenants éventuels prévus à l article 14 entre la Commune et la Sous-préfecture, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Donne pour son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et la Société Berger Levrault, pour la fourniture des certificats. Désigne la Société Berger Levrault comme mandataire de certification au niveau de la Commune de Saint-Julien-Vocance. Désigne Madame Béatrice DEFAY comme responsable de la télétransmission au niveau de la Commune de Saint-Julien-Vocance. Page 3/5

4 OBJET : INSTAURATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est soumise au Règlement National d Urbanisme. Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d équipement et la participation pour aménagement d ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1 er mars Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide : - D instituer sur l ensemble du territoire communal de Saint-Julien-Vocance, la taxe d aménagement au taux de 5 %. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu au 31 décembre Toutefois le taux et les exonérations éventuelles pourront être modifiés tous les ans. La présente délibération sera adressée à la direction départementale des territoires au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption. OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT LE VILLAGE Monsieur MARCOUX Joseph souhaite vendre ses deux parcelles, situées au lieu dit «Le Village» cadastrées Section AB N 173 et 178, d une contenance respective de m 2 et 308 m 2. Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux l intérêt de faire éventuellement l acquisition de ces deux parcelles situées au-dessus du cimetière communal. Après en avoir délibéré à l unanimité le Conseil Municipal décide : De faire l acquisition des parcelles N 173 et N 178 Section AB, appartenant à Monsieur MARCOUX Joseph, d une contenance respective de m 2 et 308 m 2, situées au lieu-dit le Village, pour un montant de 2 730, auquel s ajoutera les frais d acte de notaire correspondant à cette acquisition. OBJET : ACQUISITION DU LOGICIEL EDICOM CADASTRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la signature de la conventioncadre du protocole de numérisation du plan cadastral de notre commune, nous avons. bénéficié des travaux de numérisation pilotés et entièrement financés par le Syndicat Départementale d Energies de l Ardèche (SDE 07). La commune doit désormais pourvoir disposer d un logiciel capable de lire nos données cadastrales numérisées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de choisir la société SIRAP S.A.S notre prestataire actuel, pour acquérir le package EDICOM cadastre incluant l installation à distance, la maintenance et la formation pour un montant global de HT, soit 1 592,26 TTC (inclus 200 de remise). Page 4/5

5 OBJET : ACQUISITION D UNE IMPRIMANTE ET D UN SCANNER Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l imprimante actuelle est obsolète et que suite à l évolution de la dématérialisation, il apparait nécessaire que notre commune puisse disposer d un équipement en périphériques corrects, soit une imprimante laser et un scanner. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de choisir la société Berger Levrault, notre prestataire actuel, pour faire l acquisition d une imprimante HP Color Laserjet CP 2025 DN et d un scanner EPSON perfection V 330 Photo pour un montant total de 726 HT, soit 868, 30 TTC. Page 5/5