SEANCE DU 31 MARS 2016

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1 SEANCE DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MASSERET, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUX, Maire. Présents : 13 Absents : 2 Procuration : 0 Votants : 13 Date de convocation : 22 mars 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : ROUX Bernard, POUJOL Janine, LABORIE Bernard, CROCHER Claire, FEYDEL Bernard, CAILLAUD Manuel, HILAIRE Laurent, FAURE Jean-Pierre, MOUNIER Laurence, FREYSSINET Laurence, LAMBERT Isabelle, FAURIE Emilie, CHATENET Jean. Absents non excusés : BUNISSET Philippe, CAGNET Fabrice N 21/2016 OBJET : Acceptation du compte administratif 2015 Le compte administratif de l exercice 2015 a été voté et accepté à l unanimité des membres présents pour les montants suivants : P Excédent de fonctionnement cumulé : ,71 P Excédent d investissement cumulé : ,43 N 22/2016 OBJET : Acceptation du compte administratif 2015 du service de l eau Le compte administratif du service de l eau de l exercice 2015 a été voté et accepté à l unanimité des membres présents pour les montants suivants : P Excédent de fonctionnement cumulé : ,55 P Excédent d investissement cumulé : 6 267,86 N 23/2016 OBJET : Acceptation du compte administratif 2015 du service de l assainissement Le compte administratif du service de l assainissement de l exercice 2015 a été voté et accepté à l unanimité des membres présents pour les montants suivants :

2 P Excédent de fonctionnement cumulé : ,52 P Excédent d investissement cumulé : ,07 N 24/2016 OBJET : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE REPARTITION DES SIEGES Vu la loi n du 9 mars 2015 autorisant l accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire et notamment l article 4 qui précise «qu en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d une commune membre d une communauté de communes ou d une communauté d agglomération dont la répartition des sièges de l organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même article L dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à compter de l évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil communautaire.» Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l article L (I) du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis : - Soit selon les modalités de calcul prévues aux II à VI du même article ; - Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de population de celles-ci. Il doit, en outre, comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, tel est le cas de la commune d Uzerche. Monsieur le Maire informe l assemble que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d Uzerche, dont la composition actuelle a été établie par accord local intervenu avant le 20 juin 2014, doit être recomposé. Monsieur le Maire précise que ce renouvellement peut intervenir via un nouvel accord local conformément aux nouvelles dispositions en vigueur. Dans ce cas, cet accord doit être adopté, par délibération des communes membres, et exprimé dans les conditions de majorité précitées.

3 Monsieur le Maire précise également qu à défaut d accord local, les règles de calcul automatique du droit commun s appliqueront. Il est rappelé qu un conseiller communautaire suppléant est prévu pour les communes ne disposant que d un seul siège. Après présentation des différents scénarii d accord local ainsi que la répartition de droit commun, et après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : P APPROUVE la répartition des sièges de conseiller communautaire comme suit : ACCORD LOCAL - 29 SIEGES COMMUNE POPULATION MUNICIPALE NOMBRE DE SIEGES UZERCHE VIGEOIS PERPEZAC LE NOIR MASSERET ST YBARD SALON LA TOUR CONDAT SUR GANAVEIX MEILHARDS EYBURIE ESPARTIGNAC ORGNAC SUR VEZERE LAMONGERIE

4 N 25/2016 OBJET : Taxes ou produits irrécouvrables admission en non-valeur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d une notification faite à lui par Madame la Trésorière d Uzerche concernant des taxes et produits irrécouvrables dus par d anciens habitants de la Commune. Toutes les mesures dont dispose Madame la trésorière ayant été mises en œuvre sans résultat : N 26/2016 P ACCEPTE de mettre en non-valeur les sommes non recouvrées soit 107,08 OBJET : Choix du prestataire pour le contrat d entretien de la pompe à chaleur de la mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de prendre un prestataire de services pour le contrat d entretien de la pompe à chaleur de la mairie. Trois sociétés ont été consultées, et après analyse des prestations ; Ä RETIENT la proposition de l entreprise MACIEJOWSKI de Limoges Ä AUTORISE son Maire à signer le contrat à intervenir établit pour une durée de 1 an N 27/2016 OBJET : Vote du taux des 4 taxes pour l année 2016 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de maintenir pour l année 2016, le taux des 4 taxes comme suit : P taxe d habitation : 12,70 P taxe foncière (bâti) : 14,94 P taxe foncière (non bâti) : 73,78 P C.F.E. : 18,09

5 N 28/2016 OBJET : Mise à disposition du personnel communal (cantonniers) au Syndicat Masseret-Lamongerie Afin de préparer au mieux la saison estivale au Complexe Touristique Masseret-Lamongerie, Monsieur le Maire explique à l assemblée qu en accord avec le Syndicat Intercommunal Masseret-Lamongerie, la Commune de Masseret pourrait mettre à disposition les cantonniers pour aider le personnel saisonnier dans l entretien des espaces verts, la commune possédant du matériel plus performant. Ä DONNE SON ACCORD pour mettre à disposition les cantonniers de la Commune au service du Syndicat Masseret-Lamongerie, à raison de 100 heures par an. Ä AUTORISE son Maire à signer une convention avec le Syndicat Masseret-Lamongerie L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 9heures.