CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION GLOBALE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION GLOBALE LYCEE URUGUAY-FRANCE A AVON (77) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 'construction de lycées neufs' Code action construction des lycées neufs et Programme HP rénovation des lycées publics Code action restructuration, réhabilitation, extension des lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 23 janvier 2013, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisations de programme de pour l opération de construction d un internat de 200 places et de rénovation globale du lycée Uruguay France à Avon (77) et a confié cette opération à la S.A.E.R.P par convention de mandat n MAN-UL-04 notifiée le 6 mars Présentation du site : L établissement a été construit dans les années 1970 et se compose de deux entités : un lycée général et technique (LGT) et un lycée professionnel (LP). Il se situe dans le quartier de «la Butte Monceau», et s étend sur un terrain représentant une superficie d environ 5,7 hectares en bordure de la forêt domaniale de Fontainebleau. Cet établissement est constitué de 13 bâtiments d une surface totale de m² SHON. Les différents bâtiments sont implantés à des altimétries variées, impliquant un cheminement complexe avec une multitude d escaliers. Ils présentent également des problèmes fonctionnels pour l organisation des locaux administratifs, des CPE et du foyer, des problèmes d accessibilité, mais aussi des problèmes techniques de mauvaise isolation thermique, de menuiseries et de terrasses défectueuses, qui rendent nécessaire une rénovation globale des bâtiments C, D, E et F. Par ailleurs, l actuel internat dont les chambres sont disséminées dans les étages des bâtiments C, D, E et F, présente des dysfonctionnements nombreux et lourds liés principalement à son implantation au sein de 4 bâtiments différents, mal interconnectés et difficile à gérer au quotidien. L éloignement des chambres les unes par rapport aux autres, la complexité des liaisons entre bâtiments, avec des différences de niveau entre blocs, et l organisation générale des locaux sont également créateurs de difficultés de surveillance et ne permettent pas de séparer les différents publics. C est pourquoi la Région à décider la construction d un internat de 200 élèves. Structure pédagogique : A la rentrée , le lycée général et technique accueillait élèves, répartis en 39 divisions : 323 élèves en baccalauréat technologique, 290 élèves en B.T.S et 564 élèves en baccalauréats scientifique, littéraire et économique et social. A la rentrée , Le lycée professionnel accueillait 480 élèves, répartis en 22 divisions : 115 élèves en baccalauréat professionnel, 45 élèves en C.A.P et 302 élèves en mention complémentaire. Objectifs de l opération : Le programme vise à extraire les locaux d internat actuellement situés dans les bâtiments C, D, E, F, et à reconstruire un nouvel internat dans un bâtiment neuf indépendant. Les espaces laissés libres feront partie d une réorganisation générale liée à la restructuration globale des bâtiments C, D, E, F.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP La restructuration comprendra : - l ensemble des locaux de la vie scolaire, administration, CDI du lycée déjà présents dans les bâtiments C, D, E et F ; - le logement du proviseur situé au dernier niveau du bâtiment C ; - les pôles sciences et filières sanitaires et sociales actuellement installés dans les bâtiments E, I et J et déplacés dans les bâtiments restructurés. Ceci pour une surface globale de plus 5.000m² SU. L internat neuf accueillera : lits pour une surface de m² SU ; - des locaux d accompagnement et de surveillance ; - un logement de fonction. L opération sera conduite en site occupé, dans le cadre d une démarche globale de qualité environnementale (bâtiment neuf et bâtiment restructurés), conformément au cahier des charges régional mais ne fera pas l objet d une demande de certification. Le montant T.D.C de l opération est de T.T.C et la part de l enveloppe prévisionnelle consacrée aux travaux est de H.T. Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d œuvre, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics a donc été lancée le 12 septembre 2013 avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 18 octobre candidatures ont été réceptionnées dont 5 plis hors délai. Après analyse et relance 243 candidatures ont été agréées. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et références en matière d opérations équivalentes, des compétences en matière architecturale, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury réuni le 14 mai 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : Manuela FRANZEN (COLBOC FRANZEN & ASSOCIES) / BATISERF / Bureau Michel FORGUE / NICOLAS Ingénierie ; Charles-Henri TACHON Architecte / IGREC Ingénierie ; Marjan HESSAMFAR & Joe VERONS Architectes / BETEREM IDF / INDIGO ; François LECLERQ Architectes / ITF / MAZET & associés / AIA Ingénierie ; Jean-Marc IBOS & Myrto VITART Architectes / VP & GREEN / INEX / MAZET & associés / AVEL acoustique; Une indemnité de HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 12 juin 2015 a classé en 1 ère position l offre de l équipe composée de François LECLERCQ Architectes / I.T.F / MAZET & Associés / A.I.A Ingénierie. Il est donc proposé de retenir l équipe composée de François LECLERCQ Architectes / I.T.F / MAZET & Associés / A.I.A Ingénierie.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Ce projet prévoit la construction d un internat à R+4, implanté face à la cour du Rio Negro, de forme rectangulaire et évidé en son centre, s organisant autour d un patio central boisé. Construit sur un dénivelé il sera constitué d un socle en béton pour les 2 premiers niveaux et de modules préfabriqués en bois pour les étages. Ce bâtiment donnera un nouveau cadre à la cour d entrée du lycée, sa massivité marquant le paysage urbain et permettant de dégager une large percée visuelle depuis la cour centrale vers la forêt. La restructuration des bâtiments existants permettra quant à elle d ouvrir le niveau bas du bâtiment C vers la cour et de créer un hall à double hauteur dans le bâtiment D. Les modules préfabriqués seront conservés et l utilisation d un bardage bois à claire-voie rappellera la façade du nouvel internat. Ce projet permettra de bien structurer l établissement dans son ensemble et de clarifier l organisation des bâtiments d enseignement et la gestion des flux tout en répondant aux exigences du programme environnemental avec un traitement des espaces extérieurs favorisant la rétention / infiltration des eaux pluviales afin d atteindre l objectif de zéro rejet tout en proposant un aménagement paysager. La mission dévolue au maitre d œuvre est une mission de base, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d Esquisse (ESQ); Etudes d avant projet sommaire (APS); Etudes d avant projet définitif (APD); Etudes de Projet (PRO); Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux comprenant le DCE et le RAO (ACT) Visa des études d exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (VISA) Direction de l exécution des Travaux (DET) Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : V-DIAG (validation des diagnostics) : HT ; C.D.P.G.F (cadre de décomposition du prix global et forfaitaire) : HT ; E.S-Q.E (études spécifiques qualité environnementale) : HT ; Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maitrise d œuvre sur la base de 10,224 % de l estimation prévisionnelle des travaux ( HT). Ce pourcentage correspond au taux de 8,520 % s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,200. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour sa mission de base est donc de HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-DIAG, C.D.P.G.F et E.S-Q.E pour un montant total de HT soit un montant total de rémunération de HT.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maitrise d œuvre avec l équipe composée de François LECLERCQ Architectes / I.T.F / MAZET & Associés / A.I.A Ingénierie ; - Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION GLOBALE LYCEE URUGUAY-FRANCE A AVON (77) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 23 janvier 2013 affectant un montant total d autorisations de programme de et autorisant le Président à lancer une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre ; VU La convention de mandat n MAN-UL-04 notifiée le 6 mars 2013 à la SAERP ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 14 mai 2014 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 12 juin 2015 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Article 1 : Décide de retenir l équipe composée de François LECLERCQ Architectes / I.T.F / MAZET & Associés / A.I.A Ingénierie comme maitre d œuvre pour l opération de construction d un internat de 200 places et de rénovation globale du lycée Uruguay France à Avon (77). Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d œuvre avec le titulaire désigné à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,224 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( HT) soit HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-DIA pour un montant de HT, C.D.P.G.F pour un montant de HT et E.S-Q.E pour un montant de HT. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour la mission de base et les missions complémentaires est donc de HT. Article 3 : Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON