ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

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1 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire. Présents : 7 : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER, Georges PAUL, Camille LEMESLE, Alain MICHEL, Catherine ROBERT-ROUGON, Maurice MAUREL Absents : 2 : Serge THOME, Emmanuelle PAPON Secrétaire de séance : Camille LEMESLE Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d approuver le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l unanimité des membres présents ce compte-rendu. Mme le Maire les remercie et ouvre la séance. 1-Branchement aux réseaux des parcelles constructibles au village En présence de Mr Pellat, concerné pour la réalisation de la construction d une habitation au village, Mme le Maire rappelle au conseil municipal la demande de Mr Pellat d être raccordé à l assainissement, et l avis du conseil municipal préconisant l installation d une pompe de relevage pour se raccorder au réseau vers l abri-bus, et elle invite Mr Pellat à s exprimer à ce sujet. Mr Pellat explique que, selon lui, une pompe de relevage ne fonctionnera pas, et demande à être raccordé de manière naturelle au réseau d assainissement situé dans la parcelle B650 en contrebas. Mme le Maire rappelle que cette solution suppose de traverser les parcelles de 3 propriétaires différents ; 2 de ces propriétaires ont donné leur accord par écrit, le 3 ème a donné son accord oral mais n a pas encore les éléments nécessaires pour dire où passer sur sa parcelle car le partage avec ses enfants n est pas encore finalisé. Mme le Maire donne lecture du devis demandé à l entreprise Chabot (ouverture de la tranchée+mise en place du tuyau+raccordement au regard) pour le branchement à l assainissement pour les 3 solutions différentes : uros Hors Taxe pour le raccordement près de l abris-bus uros Hors Taxe pour le raccordement vers les villas communales uros Hors taxe pour le raccordement en contre-bas en traversant les 3 parcelles A ce coût se rajoute le raccordement France-Télécom (en attente de devis), celui de l eau potable, celui de l eau d irrigation, et celui EDF. EDF, qui doit chiffrer cette extension de réseau, demande 1000 uros Hors Taxe par jour d étude dans un premier temps, le devis des travaux n a pas encore été établi par leur service. Le chiffrage total de l opération n est donc pas encore connu, mais peut être estimé a environ uros.

2 De plus le Plan Local d Urbanisme est en cours d étude sur la commune pour délimiter les zones constructibles et les règles de construction et ne sera pas terminé et approuvé avant la fin Pour toutes ces raisons, ce branchement ne peut pas être envisagé avant 2013, et Mr Pellat souhaite commencer sa construction au printemps Il serait bon également de vérifier si la construction est vraiment située plus bas que le point de raccordement située à côté de l abri-bus. Le conseil municipal propose donc de raccorder la construction de Mr Pellat à l assainissement près de l abri-bus, et de remettre à 2013 le branchement à l assainissement en contrebas, selon les conclusions du PLU et selon les capacités financières de la commune. 2-Approbation du rapport annuel sur le fonctionnement des services de l eau et de l assainissement année 2010 Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Sous Préfecture lui demande à ce que soit approuvé chaque année le rapport annuel sur le fonctionnement des services de l eau et de l assainissement.mr Jean Pierre BROCHIER, 1 er adjoint présente ce rapport et Mme le Maire le soumet à l approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après consultation du document et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d approuver ce rapport de l année Avenant au contrat d étude PLU pour les 2 dossiers à présenter à la commission des sites Mme le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du PLU, trois dossiers complémentaires à présenter à la commission des sites sont à réaliser : 1 pour le quartier de la future école à La Rouvière, 1 pour le quartier de Neyrac, 1 pour la Grenellisation du PLU. Elle donne lecture de l avenant au contrat d étude du PLU présenté par le bureau d études de Mr Estrangin et de Mme Cazettes qui s élève à : uros Hors Taxe pour le quartier de La Rouvière uros Hors Taxe pour le quartier de Neyrac uros Hors Taxe pour la Grenellisation du PLU Mme le Maire souligne la nécessité de faire réaliser ces 3 études complémentaires pour faire avancer le déroulement du PLU. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide : - de faire réaliser ces 3 études par le Cabinet d études de Mr Estrangin et de Mme Cazettes qui réalise l étude du PLU - d accepter la proposition d avenant à la convention de ce cabinet d études - d autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l exécution de ces décisions 4- Regroupement de la maîtrise d ouvrage en électrification rurale Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition de motion faite par la Fédération Départementale des Communes Electrifiées pour regrouper la maîtrise d ouvrage en électrification rurale. Le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents de s informer de l avis du Syndicat d Electrification à ce sujet. 5-Délibérations modificatives de crédit Mme le Maire informe le conseil municipal que plusieurs délibérations modificatives de crédit de compte à compte sont à prendre au budget général pour régler : l insert de la villa B des Auches, le portail de la villa C, l imprimante de l école.

3 Une délibération modificative de crédit est à prendre au budget eau et assainissement pour les admissions en non-valeur des redevances eau et assainissement. 6-Informations sur le Fond National de Garantie Individuelle de Ressources Mme le Maire rappelle au conseil municipal que ce fond de garantie a été mis en place par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Un courrier de la préfecture, reçu en mairie le 15 septembre, fixe le prélèvement global pour la commune à uros en plusieurs prélèvements mensuels jusqu à la fin décembre2011. Mme le Maire rappelle que cette année aucun versement n a été effectué en recette jusqu alors mais que les prélèvements ont commencé a être effectués. 7-Bons de noël pour les enfants Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années déjà la commune de Piégut offre à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, un bon d achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l occasion de Noël. Pour Noël 2010, le montant était de 30 uros. Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet et de fixer le prix en uros du bon de noël de chaque enfant pour Noël Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, décide à l unanimité des membres présents de renouveler ce système de bons d achat pour les enfants de Piégut, de leur naissance à leur rentrée au collège, pour noël 2011, et de maintenir le montant de ce bon à 30 uros par enfant. 8-Cadeaux de noël pour les personnes âgées Mme le maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années déjà la commune accorde aux personnes âgées de plus de 75 ans habitant à l année sur la commune un cadeau de noël et qu il convient de délibérer à ce sujet pour le noël Elle propose d offrir une corbeille garnie. Pour Noël 2010, le montant du bon était de 30 uros. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents, de continuer à offrir aux personnes âgées de plus de 75 ans habitant à l année sur la commune un cadeau pour noël et de maintenir le montant à 30 uros par personne pour Noël La proposition d une corbeille garnie est retenue. 9-Réservation de la maison commune pour les fêtes de fin d année Mme le maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux années précédentes, les personnes intéressées par la location de la maison commune pour Noël ou pour le 1 er de l an peuvent s inscrire dès maintenant au secrétariat de Mairie. Un tirage au sort sera effectué à la prochaine réunion du conseil municipal en novembre pour attribuer la location de la salle et le faire savoir aux éventuels demandeurs. 10-Intervenant informatique à l école primaire de Piégut Mme le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années une intervenante informatique venait à l école primaire de Piégut, sauf l année scolaire dernière où l intervenante n était pas disponible, afin que les élèves puissent passer leur BII, brevet informatique obligatoire en classe primaire, et que le conseil municipal a toujours délibéré en ce sens.

4 Cette année un habitant de Piégut, déclaré en auto-entreprise, compétent en la matière, sur demande de l institutrice, a demandé son agrément à l inspection académique pour pouvoir intervenir dans l école primaire de Piégut, selon les mêmes modalités que l intervenante précédente soit : - 3 heures par quinzaine semaine à partir du mois de novembre et ceci jusqu en juin ce qui représente 48 heures pour l année scolaire Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents, et sous réserve de l agrément de l inspection académique, de : - régler à l intervenant informatique sa prestation à l école primaire de Piégut pour l année scolaire , à partir de la date de sa première intervention, à raison de 48 heures réparties sur l année scolaire, au coût de 38 uros de l heure, sur présentation de sa facture. 11-Recherche de possibilités d assainissement à Neyrac Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l élaboration du PLU, elle a demandé au bureau d études Géoplus, qui avait élaboré le schéma directeur d assainissement de la commune, de donner un avis sur la possibilité d assainissement sur une zone au bord de la route proche de Neyrac. Ce bureau d études propose donc des sondages sur cette zone, voir même une révision du schéma directeur d assainissement Le Conseil Municipal décide, a l unanimité des membres présents, d attendre la visite du technicien du RTM qui donner son avis sur cette zone, avant de pousser plus avant la recherche en assainissement. Questions diverses : *Le conseil municipal examine la liste des redevables de l eau et de l assainissement pour l année 2011 et la valide. Les factures seront faites courant octobre. *Mme le Maire présente les stages pour les élus mis en place par ASFODEL. *Mme le Maire présente la proposition de spectacle de l OIT de La Motte du Caire pour août Le conseil municipal décide d attendre l élaboration du budget 2012 pour se prononcer. *Mme le Maire présente un proposition de base de loisirs reçue en mairie sur la plate-forme de Jussel. Cette proposition sera étudiée dans le cadre de l élaboration du PLU. La séance est levée à Minuit. Le Maire Mme OUVRIER-BUFFET

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