PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES ET ESTIMATIF

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1 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER de LOUDUN avec extension sur Commission Communale d Aménagement Foncier de LOUDUN MOUTERRE-SILLY CHALAIS MESSEME SAMMARCOLLES BASSES LES-TROIS-MOUTIERS BOURNAND (Titre II du Livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime) Direction de l Environnement et de l Agriculture 1 place Aristide Briand CS POITIERS cedex Dossier suivi par : Nicole POIRAULT Mél : [email protected] Tél. : COMMUNE DE LOUDUN PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES ET ESTIMATIF

2 .1. AMENAGEMENT FONCIER DE LOUDUN avec extension sur les communes de MOUTERRE-SILLY CHALAIS MESSEME SAMMARCOLLES BASSES LES-TROIS-MOUTIERS BOURNAND Le récapitulatif du programme s élève à la somme de ,50 H.T.. Il comprend les travaux suivants : Travaux de voirie: RECAPITULATIF DES TRAVAUX Chemins nouveaux à créer ou à améliorer: Prix unitaire Prix A terrasser 2055 m 2, ,50 A empierrer 1720 m 30, ,00 Pan coupé 1 m 200,00 200,00 Travaux hydrauliques: Total voirie ,50 Fossé à créer: l=1,50m 3105 m 2, ,00 Fossé à combler 1945 m 2, ,00 Buses à poser D= m 70, ,00 Buses à poser D= m 150, ,00 têtes de buse 12 u 120, ,00 Fossé à nettoyer 3045 m 2, ,00 Travaux d'infrastructure Total hydraulique ,00 Haies à arracher 695 m 2, ,00 Remise en état de culture 1500 m2 3, ,00 Chemins à remettre en culture 860 m 3, ,00 total infrastructure 8 556,00 Travaux de plantation Haie à planter 3965 m 9, ,00 Bois à planter 3900 m2 2, ,00 Bandes enherbées m 0, ,00 Haies à planter sur talus 220 m 9, ,00 Total plantation ,00 Total HT ,50 Divers et imprévus 15% ,98 TVA 20 % ,10 Total général TTC ,57

3 Le financement des travaux connexes bénéficie de subventions du Département. Ce financement était assuré dans le cadre du Programme d Aide au Développement des Communes (PADC) jusqu au 31 décembre 2015, selon les modalités suivantes : Travaux connexes en voirie, hydraulique, infrastructures subventionnés à 35 % du montant HT, soit : ,50 x 35 % = ,73 Travaux de plantations subventionnés à 80 % du montant HT, soit : ,00 x 80 % = ,40 Le solde à la charge des propriétaires, soit : ,50 (31 392, ,40) = ,37 HT Répartition au prorata des surfaces attribuées, soit environ 26 HT / ha Le PADC est échu au 31 décembre Une nouvelle politique territoriale d aide aux communes et intercommunalités a pris effet au 1 er janvier 2016 pour s appliquer durant 5 ans. Dans ce cadre, le maître d ouvrage des travaux connexes déposera une demande de subvention au Département, qui examinera les modalités d aide permettant d éviter toute hausse significative du montant restant à la charge des propriétaires. P/La Présidente de la Commission Communale d Aménagement Foncier, et par délégation, l Attachée Territoriale, N. POIRAULT

4 TRAVAUX DE VOIRIE Commune de LOUDUN N Chemins nouveaux à créer chemins à améliorer Pan d'ordre à terrasser à empierrer à goudronner à terrasser à empierrer à goudronner Coupé m m m m m m LOU/100 1 LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/106 LOU/107 LOU/108 LOU/109 LOU/110 LOU/111 LOU/112 LOU/113 LOU/114 LOU/115 LOU/116 LOU/117 LOU/118 LOU/119 LOU/120 LOU/121 LOU/122 LOU/123 LOU/124 LOU/125 LOU/126 LOU/127 LOU/128 Totaux

5 TRAVAUX d'hydraulique Commune de LOUDUN N Fossé à créer Buses à poser Têtes Passerelle Drain Fossé d'ordre l = 1,00 l = 1,50 à combler D = 300 D = 500 D = 1000 de à à poser à curer buses poser D = 300 m m m m m m unité unité m m LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/308 7 LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/313 7,2 LOU/ LOU/ LOU/ Totaux ,

6 TRAVAUX d'hydraulique Commune de LOUDUN N Fossé à créer Buses à poser Têtes Passerelle Drain Fossé d'ordre l = 1,00 l = 1,50 à combler D = 300 D = 500 D = 1000 de à à poser à curer buses poser D = 300 m m m m m m unité unité m m LOU/ LOU/318 7,2 2 LOU/319 7,2 2 LOU/320 7,2 2 LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/326 7,2 2 LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ Totaux

7 TRAVAUX d'hydraulique Commune de MOUTERRE SILLY N Fossé à créer Buses à poser Têtes Passerelle Drain Fossé d'ordre l = 1,00 l = 1,50 à combler D = 300 D = 500 D = 1000 de à à poser à curer buses poser D = 300 m m m m m m unité unité m m MOU/ MOU/ MOU/ MOU/603 MOU/604 MOU/605 MOU/606 MOU/607 MOU/608 MOU/609 MOU/610 MOU/611 MOU/612 MOU/613 MOU/614 MOU/615 MOU/616 MOU/617 Totaux

8 TRAVAUX d'infrastructure Commune de LOUDUN N Haies à Dessou Talus Parc Chemins à d'ordre arracher chage à araser à remettre créer en culture m m2 m unité m LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/210 LOU/211 LOU/212 LOU/213 LOU/214 LOU/215 LOU/216 LOU/217 LOU/218 LOU/219 LOU/220 LOU/221 LOU/222 LOU/223 LOU/224 LOU/225 LOU/226 LOU/227 LOU/228 LOU/229 Totaux

9 TRAVAUX d'infrastructure Commune de SAMMARCOLLES N Haies à Dessouchage Talus Parc Chemins à d'ordre arracher à araser à remettre créer en culture m m2 m unité m SAM/ Totaux Total général

10 TRAVAUX de PLANTATION Commune de LOUDUN N Haie Bois Bandes Haie à d'ordre à à enherbées Planter Planter Planter sur talus m m2 m² m LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/ LOU/416 LOU/417 LOU/418 LOU/419 LOU/420 LOU/421 LOU/422 LOU/423 LOU/424 LOU/425 LOU/426 LOU/427 Totaux

11 TRAVAUX de PLANTATION Commune de MOUTERRE-SILLY SAMMARCOLLES N Haie Bois Bandes Haie à d'ordre à à enherbées planter Planter Planter sur talus m m2 m² m MOU/ MOU/ MOU/ MOU/ MOU/504 MOU/505 MOU/506 MOU/507 SAM/ SAM/ Totaux

12 Travaux de voirie: Chemins nouveaux à créer ou à améliorer: Prix unitaire Prix A terrasser 2055 m 2, ,50 A empierrer 1720 m 30, ,00 A goudronner 0 m 20,00 0,00 Pan coupé 1 m 200,00 200,00 Travaux hydrauliques: Total voirie Fossé à créer: l=1,50m 3105 m 2, , ,00 Fossé à combler 1945 m 2, ,00 Passerelle à poser 0 U ,00 0,00 Buses à poser D= m 70, ,00 Buses à poser D= m 150, ,00 têtes de buse 12 u 120, ,00 Drain à poser D=300 0 m 40,00 0,00 Fossé à nettoyer 3045 m 2, ,00 Travaux d'infrastructure Total hydraulique Haies à arracher 695 m 2,00 Remise en état de culture 1500 m2 3,00 Chemins à remettre en culture 860 m 3, , , , ,00 Entrée de champ à créer 0 u 300,00 0,00 Talus à araser 0 m 10,00 0,00 Total infrastructure Travaux de plantation Haie à planter 3965 m 9,00 Bois à planter 3900 m2 2,00 Bandes enherbées m 0,30 Haies à planter sur talus 220 m 9,50 Total plantation 8 556, , , , , ,00 Total HT ,50 Divers et imprévus 15% ,98 TVA 20 % ,10 Total général TTC ,57 13/10/2015

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