Approbation du précédent compte-rendu

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1 Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du lundi 16 mars 2009 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, lundi 16 mars 2009 à 21h00 sous la présidence du Maire. Présents: M. JANTEL, Maire Mme SISTERNES, 1 er Adjoint MM. BERNADOU et MAZZAGGIO, Adjoints Mme BOUCHER MM. AUBERTIN, AYLING, GIRAUD, LOPEZ, MORENO, PEREZ, ROUSSILLON et ROLLAND Absente : Mme DE HARO Secrétaire de séance: Mme SISTERNES. Approbation du précédent compte-rendu M. AYLING fait remarquer que, sur le précédent compte-rendu, il n avait pas été noté les deux remarques suivantes : - Il avait demandé la date de la fin des travaux des WC du Foyer des Campagnes. - Il avait rapporté les propos d un Tourbain, inquiet pour la sécurité des jeunes qui accèdent au boîtier d éclairage du Tennis. Ce dernier demande que la Municipalité fasse le nécessaire pour éradiquer ce danger. Le Conseil Municipal a ensuite approuvé ce compte-rendu à l unanimité. Ordre du jour 1. Présentation et vote des comptes administratifs

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3 2. Approche du budget principal Fonctionnement M. le Maire a effectué une approche des budgets 2009, étant entendu que certaines recettes sont à la baisse. Ce sera en effet le cas de : - La DGF, - Des dotations annexes, - Des atténuations de charge. A ce propos M. le Maire précise qu il proposera, lors de la prochaine séance de travail sur le budget, une étude des trois taxes constituant les contributions directes. Des points positifs sont à mettre au crédit de ce futur budget : - Diminution des charges de personnel (chap. 12) - Baisse des autres charges courantes (chap.65) - Suppression des charges exceptionnelles - Augmentation des recettes «Impôts et Taxes» (chap. 13) - Augmentation du prélèvement attendu Investissement Concernant le budget d investissement 2009, les reports et les restes à réaliser de 2008, plus les recettes d investissement 2009, nous permettent d espérer un budget nécessaire et suffisant pour réaliser quelques grands travaux prévus cette année : - Giratoire Route de Béziers, - Bassin d eau potable, - Déplacement canalisation de Bonne-Terre, - Goudronnage de rues intra-muros - Finition du pourtour de l église...etc. Des acquisitions de matériel sont également à l ordre du jour : - Vidéoprojecteur et écran, - Tables et chaises pour la cantine, - Sono - Changement du tractopelle, à préciser. L éclairage sera prolongé jusqu au futur giratoire de la RD 39 E 5 et des améliorations dans le village seront réalisées. Sera très prochainement lancé un programme ambitieux de rénovation de certains immeubles communaux rendu nécessaire par leur état de délabrement avancé. Cela concerne les appartements de la poste, la Maison dite «de Noélie» et la bâtisse jouxtant le local de l informatique de la Mairie. Il fait actuellement l objet d un appel à candidature de la maîtrise d œuvre qui doit nous permettre de choisir un architecte pour suivre cette grosse opération dans les meilleures conditions.. Des travaux en régie sont également programmés, ils concerneront l appentis au fond du Parc avec la construction d un bâtiment de rangement destiné à abriter du matériel associatif et municipal. 3

4 D autre part, le programme d amélioration du cœur de village sera cette année réinscrit au budget d investissement. En effet, après avoir obtenu une prorogation de délai, ce projet doit impérativement débuter réellement cette année. Pour ce faire, la subvention 1% Paysage (60000 euros) sera prise en compte en Cette esquisse du budget d investissement 2009 ne prévoit pas de recours à l emprunt. C est une volonté affirmée du Conseil Municipal qui préfère conserver une «capacité» à emprunter pour mener à bien les deux «projets phare» : Cœur de village et future école. du budget «Assainissement» Fonctionnement et investissement Ce budget présentera cette année des difficultés majeures pour plusieurs raisons : - Le Schéma Directeur n étant pas encore bouclé, il nous est impossible de réaliser totalement les subventions attribuées par le C.G. 34 et l Agence de l Eau (19000 euros). A ce sujet-là aussi, une demande de prorogation a été demandée par M. le Maire. - Nous sommes toujours tributaires des conclusions de l étude de raccordement à la station de Pézenas. - Obligation nous est demandée de mettre en place, sur la station de Tourbes, une autosurveillance qui va se solder par un investissement de euros environ. - Aucun dossier de demande de subvention ne peut-être déposé pour réaliser les travaux nécessaires de rénovation du réseau. Pendant ce temps les charges de gestion des boues s additionnent et vont continuer à «plomber» le budget de façon significative. «Nous avons en la matière l impression de tourner en rond» a précisé M. le Maire. 3. Délibération : Energies renouvelables : Eolien et photovoltaïque. Une discussion a déjà eu lieu en Conseil Municipal sur ces types de sollicitations (voir compte-rendu du 4 février 2009). M. le Maire demande maintenant de délibérer pour permettre à la Communauté de Communes d envisager l accueil éventuel de projets de cette nature sur son territoire. Il rappelle qu il faut approximativement deux ans pour finaliser un projet «photovoltaïque» et cinq ans pour les projets «éoliens». Il précise que, si nous désirons installer ces énergies nouvelles, il ne faut pas attendre trop longtemps pour se positionner car les raccordements au poste «source» EDF de Pézenas sont limités (capacité d accueil 55 MW) et les projets concurrents sont de plus en plus nombreux. Après débat et discussion, le Conseil Municipal a répondu favorablement à l unanimité. 4. Circulation «Avenue du petit train» Suite à l installation par le Conseil Général de la fibre optique, l accotement de cette route entre le chemin de Nézignan et la route de Béziers a été fragilisé. En effet, malgré les travaux de consolidation effectués, il paraît évident que cet accotement ne pourra pas supporter un trafic lourd (poids lourds supérieur à 5,5 tonnes). De ce fait, cette voie est devenue dangereuse lorsque deux véhicules se croisent et en cas de passage de poids lourds. Actuellement, elle est fermée à la circulation. Le Conseil Municipal doit maintenant prendre une décision pour sa réouverture en toute sécurité pour les usagers. M. le Maire propose au vote deux solutions : 4

5 - Placer des panneaux signalant la dangerosité de la voie - Mettre cette portion de route en sens unique (vers Valros) Après discussion, la deuxième solution a été approuvée à la majorité. 5. Projet «Cœur du village» Le cabinet BEI, en charge du projet, nous a transmis un plan de l aménagement du Quai et de la place de l église travaillé lors de réunions avec des Elus. Une décision du Conseil Municipal devient indispensable pour déposer un dossier auprès des financeurs. 6. Projet «sens de circulation» Une solution au seul «point noir» (Intersection «impasse des Iris-Tour des Caves») de ce projet a été proposée. Une réunion publique doit être programmée pour informer la population sur le projet final, dialoguer avec elle et expliquer les différentes étapes de la signalétique. 7. Projet «Maison de Tourisme» Une réponse pour la subvention est attendue à court terme. Elle est indispensable pour pouvoir entamer les travaux. D une part, un rendez-vous est pris avec le Père COSTE et le Père CONORT pour concrétiser ce projet avant travaux qui, rappelons-le, se situera à l emplacement du garage du Presbytère et de l appentis s y attenant. Un autre emplacement est prévu pour permettre au Père CONORT de garer son véhicule en toute sécurité et stocker sa cuve à mazout et autres objets déplacés. D autre part, avec l accord de la Poste, une possibilité d implanter, sur le même lieu, la Maison de Tourisme et l Agence Postale Communale (APC) nous a été suggérée par le personnel concerné. Cela permettrait, par un aménagement plus fonctionnel et mieux adapté, de dynamiser cette dernière et d amener par là même un supplément de visiteurs à la première et inversement. Les avis sont partagés parmi les Elus. A voir. 8. Questions diverses Conseil Général - Réponse de M. André VEZINHET concernant notre opposition à l implantation d antennes radio sur notre territoire communal pour le déploiement du haut débit départemental (voir compte-rendu du 8 janvier 2009): Il prend acte de notre opposition et en informera le délégataire du réseau haut débit afin qu il prenne notre demande en compte et qu il soit dégagé de toute obligation de service public. Il se tient toutefois à notre disposition pour des renseignements complémentaires à ce sujet. M. le Maire propose: - d une part d informer la population sur les raisons de notre opposition - d autre part de faire le nécessaire auprès de France TELECOM pour demander la mise en place d un répartiteur partiel auquel la fibre optique serait raccordée; ce qui éviterait la mise en place de ces antennes radio. - Attribution d une subvention (Courrier de M. Pierre GUIRAUD) L assemblée départementale a décidé d attribuer une subvention de 2000 à l étude d aménagement du virage de la RD39 E4 à l entrée du village. - Dotation d ordinateurs (Courrier de M. Pierre GUIRAUD) 5

6 A la demande de M. le Maire l assemblée départementale a décidé d attribuer à la commune de Tourbes 12 postes ordinateurs réformés. UTL M. le Maire a reçu une lettre de remerciements de M. Stéphane RAVAILLE président de l «Université du Temps Libre» (UTL) suite au don de la Commune concernant du matériel informatique. Débroussaillement règlementaire Pour les zones exposées aux risques d incendie de forêt, une cartographie des zones de débroussaillement obligatoire a été envoyée en Mairie par la Préfecture de l Hérault avec un rappel des mesures règlementaires. Pour permettre un suivi régulier et efficace, M. le Maire propose la création d une commission chargée d appliquer ces mesures obligatoires.. Installation d un silo de céréales Le Groupe «SUD CEREALES» est venu proposer l installation d un silo de stockage de céréales sur la Commune. Après analyse et discussion sur l impact et les retombées d une telle installation sur notre territoire, le Conseil Municipal a voté «contre» ce projet à l unanimité. Projet «Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan» La commune étant concernée par ce projet puisqu elle fait partie du fuseau d étude, «Réseau Ferré de France» (RFF) nous informe de l ouverture d un débat public se déroulant du 3 mars 2009 au 3 juillet 2009 sur ce sujet sous forme de participation aux réunions publiques, de courrier à la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), et de visites sur le site internet. 40 ans du club de judo Le Président de l «US Tourbes-Judo» demande l autorisation de pouvoir installer sur le stade «Gilles CORNU» un grand chapiteau qui sera utilisé pour les Festivités du 40ème anniversaire de son association. Le Conseil Municipal a accepté à l unanimité. Anniversaires - Mme BOUCHER demande ce qui a été prévu d organiser pour les cent ans de M Pierre ROLLAND. M. le Maire a répondu que le Conseil Municipal se déplacerait, au nom de la population tourbaine, pour fêter comme il se doit cet événement. - Un couple de Tourbains va fêter ses 50 ans de mariage. Mme BOUCHER demande que la Municipalité les reçoive en Mairie pour les féliciter. Le Conseil Municipal approuve la proposition. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00h10. 6