valide le tableau de programmation 2012 annexé à la présente délibération

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 25 JUILLET 2012 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation : 17/07/2012 Titulaires présents :16 Date d affichage: 30/07 /2012 Titulaires représentés par un délégué suppléant : 3 Votants : 19 L an deux mille douze, le mercredi vingt-cinq juillet, à 20 heures 30, le Conseil de la Communauté de Communes «Sèves-Taute», légalement convoqué, s est assemblé au centre civique de Périers en présence de Madame Anne HEBERT Présidente de la Communauté de Communes. Étaient présents : Mr LAIGNEL Jacky, Mme HUE Martine, délégués de Auxais Mme LELIEVRE Rose-Marie, délégués de Feugères - Mr MOULIN Michel délégué de Gonfreville - Mrs LECOCQ Didier, CERVANTES David en remplacement de FRERET Pierre délégués de Gorges Mr GUILLARD Daniel, délégué de Le Plessis Lastelle - Mme HEBERT Anne, Mr TAPIN Gérard, délégués de Marchésieux Mrs DAUBE Gabriel, FEDINI Marc, LEGRANDOIS Bernard, LEBOUTEILLER Bertrand en remplacement de BARRÈ Alain, Mmes SUCCOJA Michèle, LAMY Marie-Hélène, délégués de Périers Mr LAMBARD Jean-Claude, délégué de Raids Mme LEVAVASSEUR Joëlle, Mr HAMEL Bruno en remplacement de Mme COHEN Françoise, délégués de Saint-Martin d Aubigny Mr DUVAL Daniel, délégué de St Sébastien de Raids. Absents : Mrs LESIGNE Jacky GIRRES Emmanuel (excusé) FRERET Pierre (excusé) LAMAZURE René - HEROUT Robert FAUVEL Roger BARRÈ Alain (excusé) LENORMAND Hervé (excusé) NICOLLE Daniel CORBIN René - HOUSSIN Michel - Mmes MARION Chantal-Annick (excusée) - COHEN Françoise (excusée) - HOUSSIN Marie-Noëlle - DESHEULLES Françoise COUILLARD Francis DELAUNEY Jean-Pierre ALMIN Loïck (excusé) Assistait à la réunion : Mme LECLERE Annie responsable administrative Mr LAIGNEL Jacky est désigné secrétaire de séance Mme la Présidente ouvre la séance et propose à l assemblée d ajouter à l ordre du jour : Ouvertures de crédits pour écritures d ordre budgétaire pour le budget principal et le budget annexe. à l unanimité, l assemblée accepte de porter ce point à l ordre du jour. Mme la Présidente s adresse à l assemblée et demande s il y a des observations à formuler sur le procès verbal du 26/06/2012. Aucune observation n est formulée, le procès-verbal est approuvé à l unanimité Délibération n : CONVENTION PROGRAMMATION 2012 CONTRAT DE TERRITOIRE 2012/2014 AVEC CONSEIL GENERAL Mme la Présidente informe l assemblée que dans le cadre du contrat de territoire signé avec le Conseil Général il y a lieu d arrêter la programmation financière valide le tableau de programmation 2012 annexé à la présente délibération autorise Madame la Présidente à signer la convention financière 2012 du contrat de territoire ainsi que les avenants. Délibération n : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC DES MARAIS POUR POLE ENFANCE JEUNESSE ET SERVICES Mme la Présidente informe que dans le cadre de la politique du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin en faveur de la construction neuve en terre, il est possible d obtenir une subvention pour les travaux de construction en pisé selon les critères suivants : 1

2 Nature des travaux éligibles Construction en terre massive et porteuse Terre en second œuvre Taux d aide Plafond de travaux éligible Plafond de subvention 40 % % approuve le plan de financement suivant : travaux éligibles Montant des travaux éligibles Montant de l aide Construction en pisé ,22 HT Terre en second œuvre (enduit et isolation) ,78 HT autorise Madame la Présidente à solliciter l aide du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin et à signer toute convention et avenant éventuel. Délibération n : VALIDATION RAPPORT ANNUEL SPANC 2011 Mme Rose-Marie LELIEVRE Présidente du Syndicat Mixte du SPANC du Bocage donne lecture à l assemblée du rapport annuel de l exercice 2011 du service d assainissement non collectif Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité valide le rapport annuel 2011 du SPANC du Bocage Délibération n : VENTE TERRAIN A S.H.L. Mme la Présidente informe que la Société S H L est acquéreur de la parcelle ZE n 115 d une superficie de : 4 414m² à raison de 8,50 HT le m² sur la zone d activités «la Mare aux Raines. Cette parcelle longe le chemin d accès à la maison d habitation MARION et est attenante à la parcelle LELANDAIS valide la vente de la parcelle ZE n 115 d une superficie de : 4 414m² à S.H.L.Lessay représentée par Mr HERNANI LOPES à raison de 8,50 HT le m² soit la somme de : ,50 confirme que les frais de clôture et d acte notarié seront à la charge de l acquéreur autorise Mme la Présidente à signer l acte notarié en l étude de Maître LECHAUX notaire à Périers 2

3 Délibération n : LANCEMENT APPEL A MAITRISE D ŒUVRE POUR CONSTRUCTION MAISON MEDICALE autorise Mme la Présidente à lancer l appel à maîtrise d oeuvre pour la construction de la maison médicale et à signer tout document s y rapportant Délibération n : NOUVELLE POLITIQUE PASS CULTURE SPORT + TARIF Mme la Présidente informe que depuis la rentrée 2012, le Conseil Général de la Manche a mis en place un nouveau dispositif d aide à la pratique sportive et culturelle pour les jeunes Collégiens (SPOT 50) en complémentarité du dispositif du Conseil Régional pour les ans. La Commission jeunesse souhaite mettre en place une politique d accessibilité aux pratiques sportives et culturelles complémentaire de ces 2 dispositifs en favorisant la pratique chez les enfants de 4 à 11 ans (scolarisés en école maternelle et primaire) : Proposition Pass Culture Sport Pour qui? Tous les enfants de la Communauté de Communes de 4 à 11 ans scolarisés en école maternelle et primaire Aide apportée? Pour 5 => 1 chéquier offrant des réductions (d une valeur d environ 60 ) Pour quoi faire? pratique sportive ou artistique sur le territoire (2 bons de réduction de 20 cumulables) Spectacle Ville en Scène de la CCST = 1 coupon gratuit pour un enfant et un adulte (4 + 8 ) Accès aux Mini-camps de l association Familles Rurales = 10% sur le séjour valide le nouveau dispositif avec un engagement pour 3 années ; ce dispositif sera dénommé «va partout» fixe le tarif aux familles à : 5 autorise Mme la Présidente à signer tout document se rapportant à ce nouveau dispositif Délibération n : AUTORISATION SIGNATURE CONTRATS ET AVENANTS SERVICE ENFANCE JEUNESSE autorise Mme la Présidente à signer contrats, conventions, avenants aux prestations de service avec la CAF, la MSA, la DDCS, le Conseil Général, le Conseil Régional, fonds LEADER ou autre organisme se rapportant au service jeunesse dès lors qu il s agit de reconduction ou de modification n entraînant pas de perte financière. Délibération n : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS LEADER POUR NOUVELLE POLITIQUE «VA PARTOUT» Mme la Présidente informe qu il serait possible d obtenir des fonds LEADER au titre du dispositif 321 à hauteur de 50% du reste à charge et présente le plan de financement prévisionnel du nouveau dispositif «va partout» : 3

4 Dépenses Recettes Publication 270 participation des familles (5 ) 700 Salaire Brut (150h/an - 13 brut/h) DDCS Charges 930 fonds LEADER Remboursement des associations (60 ) ccst TOTAL TOTAL valide le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus sollicite une subvention au titre des fonds LEADER autorise Mme la Présidente à signer convention ou tout autre document se rapportant à cette demande de subvention Délibération n : OUVERTURE DE CREDITS BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS valide l ouverture de crédits suivante : Budget annexe bâtiment relais écritures d ordre budgétaire de section à section - amortissement 1 ère annuité 1/10éme assurance dommage ouvrage SECTION DE FONCTIONNEMENT dépenses amortissement assurance SECTION D INVESTISSEMENT amortissement assurance 696,00 Délibération n : OUVERTURE DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL valide les ouvertures de crédits suivantes : Budget principal section investissement - écritures d ordre budgétaire patrimoniale dépenses Transfert études construction pôle enfance , transfert annonces construction pôle enfance 3 520, transfert études pôle enfance , transfert annonces construction pôle enfance 3 520,00 Total ,00 Total ,00 Budget principal section investissement crédits budgétaires insuffisants - écritures d ordre budgétairedépenses , , ,00 Total 1337,00 Total 1 337,00 4

5 Divers Local TEXTI AFERE : Mme la Présidente informe que l AFERE va en- ménager en septembre dans le local TEXTI place Général Leclerc pour une durée d environ deux années; Le propriétaire maintient un loyer de : /mois. Actuellement l AFERE règle un loyer de 600. Il sera proposé à l AFERE si besoin une aide de la part de la Communauté de Communes. Gabriel DAUBE fait un point sur : 1 - la dernière réunion avec le cabinet SOËTE sur l étude de faisabilité de construction d un vélodrome. Le Conseil Général pourrait être porteur du projet l ancien orphelinat à Vaudrimesnil semblerait être un lieu stratégique. Un groupe de travail (sans les élus) se réunira en septembre afin de réunir les différents acteurs bien axés sur le vélo avec toutes les fédérations sportives concernées par le projet 2 - Le bâtiment relais qui a été réceptionné début juillet et dont les travaux sont terminés. Le locataire Mr VIX représentant la SAS MARINACTION (qui quitte définitivement la région parisienne pour la Manche) devrait s installer début septembre ; L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Le secrétaire de séance Jacky LAIGNEL 5