ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS SECRETARIAT DE L APPA

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1 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS SECRETARIAT DE L APPA DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N.../APPA/SE/DAT/12-13 du... Pour l édition et la commercialisation du rapport de l Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d Hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA. Contenu du présent dossier : A. Avis d appel d offres B. Termes de Références de l Etude C. Modèle de Lettre de Soumission 1

2 A - AVIS D APPEL D OFFRES Avis d appel d offres international n. /APPA/SE/DAT/12-13 du Lancé par : Le Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains 18 ème étage Tour Nabemba - BP 1097 Brazzaville, République du Congo Tel: Fax Site web: 1. Identification du maître d ouvrage et modalité de financement a. Maître d Ouvrage : Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) ; b. Source de financement : Editeur c. Situation du financement : acquise. 2. Identification du marché a. Type de marché : Prestation de services (Traduction) ; b. Objet : édition et commercialisation du rapport de l Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d Hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA. 3. Critères d'éligibilité et d'évaluation a. Éligibilité : ouvert à égalité de conditions aux Cabinets spécialisés de traduction des documents ; b. Évaluation : voir dossier d'appel d'offres. 4. Lieu et délais a. Lieu de livraison : Siège du Secrétariat de l APPA, Brazzaville, Congo; b. Délai de livraison : une durée ne dépassant pas 45 jours sera planifiée en trois phases selon les termes de référence des travaux ; ces délais devront être précisés dans l offre technique du soumissionnaire et intégrés dans le contrat de service ; c. Délai de validité des offres : 90 jours. 5. Pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage : le Secrétaire Exécutif de l Association des Producteurs de Pétrole Africains ; BP : 1097 Brazzaville République du Congo Tel : ; Fax : Dossier d'appel d'offres a. Type : appel d'offres international ouvert ; b. Conditions d'acquisition : gratuit. 7. Langue, réception et ouverture des soumissions a. Langues de soumission des offres : français et anglais ; b. Date et heure (locale) limites de réception des offres : le 08 Janvier 2013 à 12H00mn, heure de Brazzaville (GMT+1) ; c. Adresse de réception des offres : Secrétariat de l APPA, 18 e étage Tour Nabemba, Brazzaville. d. Date et heure (locale) pour l ouverture des soumissions : le 08 Janvier 2013 à 14H00 en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ; e. Adresse de l ouverture : Salle n du Secrétariat de l APPA. 2

3 8. Nombre de copies de l offre à fournir : a. Originaux : 1 copie en Anglais et 1 copie en Français ; b. Copies : 5 copies en Français ; 5 copies en Anglais. 9. Présentation des Offres : a. Présentation de l offre technique Chaque soumissionnaire est invité à présenter son offre technique en respectant l ordre chronologique des points listés ci-dessous : 1) Approche méthodologique proposée pour mener les prestations dans les délais 2) Références professionnelles du soumissionnaire Il est attendu ici une brève présentation du soumissionnaire et ses références en tant qu entreprise dans des missions comparables et/ou similaires. 3) Chronogramme et délai d intervention b. Présentation de l offre financière. L offre financière se fera selon les termes de références ci-joints. 10. Présentation des offres Chaque soumission devra être présentée dans trois (3) enveloppes : a. Les documents composant les pièces administratives et l offre technique doivent être placés dans une enveloppe scellée portant les mentions : «Nom de l autorité contractante» «Appel d offres n /APPA/SE/DAT/12-13» «Nom du soumissionnaire» «Offre Technique» b. Les documents composant l offre financière doivent être placés dans une enveloppe scellée portant les mentions : «Nom de l autorité contractante» «Appel d offres n /APPA/SE/DAT/12-13» «Nom du soumissionnaire» «Offre Financière» c. Les deux enveloppes supra devront être glissées dans une troisième enveloppe (ou une boîte cartonnée), scellée et portant les mentions : «Nom de l autorité contractante» «Appel d offres n /APPA/SE/DAT/12-13» «Nom du soumissionnaire» «A n ouvrir qu en séance officielle d ouverture des soumissions» Toute soumission dont la présentation ne respecte pas les dispositions ci-dessus sera rejetée. 11. Droits d enregistrement Le marché issu du présent appel d offres sera soumis aux formalités de timbres et d enregistrement aux frais du Soumissionnaire. 3

4 12. Annulation de l appel d offres En cas d annulation de l appel d offres pendant le processus d adjudication, les concurrents ne peuvent faire aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité. 13. Règlement des litiges Tout litige survenant entre le Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) et l Editeur dans le cadre de l'exécution du présent marché fera l'objet d'une tentative d'arrangement à l'amiable, puis avec recours à un arbitre en cas de nécessité. 4

5 B TERMES DE REFERENCE De l édition et de la commercialisation du rapport de l Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d Hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA. --ooo-- Le Secrétariat de l APPA lance un appel d offres pour la sélection d une Société d édition des documents techniques et juridiques relatifs au secteur des hydrocarbures. 1. Description de la mission L Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) vient de réaliser une étude intitulée Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d Hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA. Un Rapport et un Modèle de Contrat de Partage de Production totalisant 400 pages ont ainsi été élaborés en langues française et anglaise et sont disponibles en version numérique. L étendue des travaux objet du présent appel d offres consiste en l édition et la commercialisation de ces deux documents de travail. Dans cette opération, l'appa compte céder son droit d'auteur à une maison d'édition qui se chargera alors d'imprimer le livre et de le distribuer. 2. Déroulement de la mission Après la signature du contrat, la prestation se déroulera en trois phases réparties comme suit : 1 ère phase : transformation éventuelle, par l Editeur, de l étude en un livre commercialisable avec proposition de préface, d éditorial et d un titre attrayant pour ce livre de l APPA ; 2 ème phase : transmission des documents au Secrétariat de l APPA pour observation; 3 ème phase : Prise en compte des observations du Secrétariat de l APPA par l éditeur et production des livres après l obtention du Bon A Tirer de l APPA. Une pré-édition du document est nécessaire pour tester le marché en Mars 2013 à Libreville lors du CAPE V qui verra la participation de plusieurs centaines d opérateurs du secteur pétrolier mondial. 3. Durée de la mission Après la signature du contrat, les délais maxi d exécution des travaux sont les suivants : Phase 1 des travaux : 30 jours Phase 2 des travaux : 10 jours Phase 3 des travaux : 15 jours L Editeur devant présenter le livre au Congrès Africain du Pétrole et Exposition de Mars 2013 à Libreville au Gabon, la disponibilité du livre au 15 Mars 2012 constitue une obligation. 4. Modalités d évaluation des offres Les offres techniques et financières seront évaluées sur la base des réponses aux éléments suivants. 5

6 A. Données techniques : 1. Liste des travaux à réaliser en vue de rendre l étude commercialisable ; 2. Nombre de titres à publier à partir de l étude ; 3. Nature des supports envisagés (l'édition classique sur support-papier, enregistrement du texte sur cassettes audio, adaptations audiovisuelles,.) ; 4. Capacité de diffusion (Zones géographiques, Institutions, Ecoles, Bibliothèques, etc.); 5. Format d édition (A4 ou A5)? 6. Qualité de l édition / Qualité du produit final ; 7. Proposition d un titre attrayant pour les différents titres du livre APPA ; 8. Maquette de la couverture du livre APPA avec les logos de l APPA, du Groupement des Cabinets ayant réalisé l étude et de l Editeur ; 9. Date de parution de l'ouvrage ; 10. Plan média et durée de la publicité sur l ouvrage ; 11. Nombre d exemplaires destinés à l auteur et à l éditeur par édition ; 12. Devoirs de l'auteur envers l éditeur ; 13. Devoirs de l'éditeur envers l auteur ; 14. Durée du Contrat APPA Editeur 15. Modèle de Contrat d édition. B. Données financiers : 1. La rémunération de l'appa : Minimum garanti à verser au l'appa à la signature du Contrat ; Taux de rémunération proportionnelle au prix de vente des ouvrages ou au prix d'exploitation multiforme de l ouvrage: Evolution du taux de rémunération en fonction du niveau des ventes ; Retombées financières, pour APPA, des ventes à l étranger (hors du pays d édition) 2. l'éditeur devra communiquer à l'auteur, outre un chèque représentant le montant de ses droits, le détail des ventes de l'année ; 3. Niveau minimum de vente rendant le présent contrat caduc. L'auteur récupérera alors l'ensemble des droits qu'il avait concédé à l'éditeur. 6

7 C - MODELE DE SOUMISSION Je soussigné(e) (nom et prénoms). Agissant en qualité de... Au nom et pour le compte de la société Dont le siège est à Immatriculée à.. Sous le numéro. Après avoir pris connaissance de l intégralité du dossier d Appel d Offres relatif à :... Après avoir apprécié sous ma responsabilité la nature des prestations à exécuter, me soumets et m engage envers l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), Maître de l Ouvrage, à exécuter toutes les prestations conformément aux conditions stipulées au dossier d Appel d Offres dont je déclare avoir une parfaite connaissance. Le délai d exécution est de...jours (en chiffres et en lettres) à compter de la date d entrée en vigueur du contrat de prestation de services. J affirme sous peine de résiliation que ma société ne fait l objet d aucune interdiction légale d exercice. Je garantis la bonne exécution des prestations telles que décrites et prévues dans le dossier d appel d offres. Fait à, le Le Consultant (Signature et cachet) 7