Vous voulez gagner du temps et simplifier vos démarches?

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1 Vous voulez gagner du temps et simplifier vos démarches? Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers

2 Sommaire Préambule 3 Nos règles d étique 4 Chapitre 1 Instruction du projet Documents communs à tous les métiers Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers Dossier technique Assainissement Dossier technique d eau potable (pour les projets qui dépassent 10 ha) Dossier technique d électricité (pour les projets qui dépassent 10 ha) Éclairage public 7 Chapitre 2 Devis d équipement Demande des devis d équipement Composition des devis d équipement Lydec 9 Chapitre 3 Accord sur devis et règlement des factures Accord sur devis estimatif d équipement Paiement des factures définitives 12 Chapitre 4 Réalisation des travaux d équipement Réalisation de l ensemble des travaux d équipement par Lydec Réalisation par vos soins des travaux d équipement in site 14 Chapitre 5 Obtenir la réception des travaux Réception technique Réception provisoire Réception définitive 17 Chapitre 6 Règles commerciales relatives aux comptages Compteur général d eau potable Branchement provisoire du chantier 19 Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 2

3 Préambule Ce guide a pour vocation de vous accompagner et vous orienter dans votre parcours pour l équipement de votre projet en réseaux d eau potable, d assainissement, d électricité et d éclairage public. Vous n êtes certes pas tenu de connaître toutes les procédures de Lydec avant de venir nous voir. Cependant, une bonne connaissance des démarches à suivre, vous fera gagner un temps précieux. Le présent document n a pas de valeur contractuelle. Il est fourni à titre indicatif.

4 Nos règles d étique

5 Chapitre 1 Instruction du dossier à la commission de Grands Projets Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 5

6 Chapitre 1 Instruction du projet Documents communs à tous les métiers 1/500e 1/ /500 1/ Dans le plan de masse, les parcelles de terrains qui abriteront les ouvrages de Lydec doivent comporter les désignations de ces ouvrages et des numéros de lots. Ces lots seront cédés à l Autorité Délégante suivant le modèle de convention de Lydec (annexe 1 Textes réglementaires) Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers Assainissement Eau potable 3 Électricité Dossier technique Assainissement 3 6

7 1/500 1/500 1/100 1/ Dossier technique d eau potable (pour les projets qui dépassent 10 ha). 1/500 1/ /100 1/ Dossier technique d électricité (pour les projets qui dépassent 10 ha). 1/500 1/ Éclairage public Afin de gagner du temps et de la précision dans le report des canalisations, les plans doivent être conçus sur un logiciel DAO sous format Autocad 2008 et fournis à Lydec sur un support informatique Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 7

8 Chapitre 2 Devis d équipement 8

9 Chapitre 2 Devis d équipement Demande des devis d équipement Composition des devis d équipement Lydec Assainissement Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 9

10 Éclairage public Eau potable Électricité Les travaux à effectuer sur le domaine public doivent être réalisés par Lydec. les travaux in site, les devis prendront en compte uniquement les prestations réalisées par Lydec. le client auprès du Département Relations Promoteurs et Aménageurs de la Direction Grands Clients. 10

11 Chapitre 3 Accord sur les devis et règlement des factures Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 11

12 Chapitre 3 Accord sur les devis et règlement des factures Accord sur devis estimatif d équipement Paiement des factures définitives Pour les projets faisant partie d un programme au plus tard un mois après la réception provisoire, un certificat de conformité du projet à la convention Etat / Promoteur. Ce certificat est délivré par le Département Chargé de l Habitat et inclut le nombre de logements sociaux réalisés dans le cadre du projet. Dans le cas d une différence constatée entre le nombre de logements sociaux figurant sur le certificat de conformité et celui des devis initiaux, une facture de redressement, notamment des participations, vous sera adressée pour régularisation. Très important : la réception provisoire du lotissement ou de l ensemble immobilier reste subordonnée au règlement préalable de l ensemble des factures dues à Lydec. 12

13 Chapitre 4 Réalisation des travaux d équipement Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 13

14 Chapitre 4 Réalisation des travaux d équipement Réalisation de l ensemble des travaux d équipement par Lydec Réalisation par vos soins des travaux d équipement in site 14

15 Travaux d assainissement 5 exemplaires du dossier d exécution d assainissement, visé par l entreprise, conformément au dossier technique validé par Lydec ; 1 procès-verbal de piquetage des réseaux in site ; Engagement du client ou de son entreprise de désigner un laboratoire agréé pour la réalisation des différents essais nécessaires. Généralement, il est souhaitable de confier les travaux d électrification et d éclairage public à la même entreprise agréée. Les travaux d assainissement doivent être réalisés avant les travaux d eau potable, d électricité et d éclairage public. Travaux d eau potable 5 10 Travaux d électricité Travaux d éclairage public 5 Conformément aux dispositions du cahier des charges de la gestion déléguée, Lydec a l obligation de réaliser, par ses moyens et à votre charge, les travaux nécessaires au raccordement de votre opération, sur le domaine public. Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 15

16 Chapitre 5 Obtenir la réception des travaux 16

17 Chapitre 5 Obtenir la réception des travaux Réception technique Pour l assainissement, le plan de récolement doit être établi par un géomètre agréé et visé conjointement avec l entreprise ayant réalisé les travaux. A la réception de ces documents, Lydec procède à la validation du dossier de récolement et constate, avec l entreprise, l achèvement et la conformité des travaux réalisés. Constat d achèvement des travaux Certificat provisoire de conformité des travaux Réception provisoire Votre projet est maintenant réceptionné provisoirement de commercialiser votre opération. Pour obtenir le installations intérieures Eau et Électricité auprès de la Direction Préfectorale de Lydec où est situé votre projet. Les acquéreurs devront se présenter à une agence Lydec Afin de faire une demande de raccordement individuel et de souscrire un abonnement Réception définitive Le délai de garantie est fixé à un an à dater du jour de la réception provisoire. Durant la période de garantie des ouvrages et jusqu à la réception définitive, toutes les anomalies éventuellement relevées, seront reprises par le promoteur et à sa charge. Le cas échéant et notamment pour des contraintes d exploitation, Lydec procèdera à la reprise de ces anomalies aux frais du promoteur. Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 17

18 Chapitre 6 Règles commerciales relatives aux comptages 18

19 Chapitre 6 Règles commerciales relatives aux comptages Compteur général d eau potable Branchement provisoire du chantier Durée du branchement Remarque : Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ensembles immobiliers 19

20 Direction Grands Clients Département Relations Promoteurs Aménageurs 48, rue Mohamed Diouri Casablanca Tél. : / Fax : [email protected]