VOTRE CONTRAT EN PRATIQUE

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1 BTP Santé Entreprise Vous bénéficiez d un contrat collectif, mis en place par votre employeur au sein de l entreprise. Il couvre également vos enfants à charge, sans supplément de cotisation ni exclusion liée à l état de santé et, selon le type de contrat, protège également votre conjoint. Ce document a été conçu pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur nos prestations et nos services. SOMMAIRE 1. Vos démarches 2. Vos remboursements 3. Le tiers payant 4. Optique-dentaire : vous aide à réduire vos dépenses 5. Vous quittez votre entreprise : quelles garanties pour vous et votre famille? 6. Votre information santé 7. Vos contacts SANTÉ

2 1. VOS DÉMARCHES Au moment de l adhésion Pour bénéficier du tiers payant et de nos remboursements dans les meilleurs délais, si ce n est pas encore fait, pensez à nous envoyer : - une photocopie de votre attestation de carte Vitale, - une photocopie de l attestation de carte Vitale de chacun des bénéficiaires du contrat, - un relevé d identité bancaire. Si vous avez des enfants à votre charge, vous devez également nous adresser les documents suivants : - certificat de scolarité, - ou photocopie de l attestation de carte d étudiant, - ou attestation de l employeur pour les apprentis et les enfants en contrat en alternance, - ou certificat d inscription à Pôle emploi et de non indemnisation, - ou photocopie de la notification CDAPH et de l avis d imposition pour les enfants invalides. En cas de changement de situation personnelle, informez votre direction régionale et envoyez les justificatifs demandés. Votre nouvelle situation Vous devez nous adresser Vous vous mariez - Une copie du livret de famille ou un extrait d acte de mariage Vous vous pacsez - Une copie de l attestation délivrée par le Tribunal d instance. Vous vivez en concubinage - Une copie de l avis d imposition de chaque membre du couple, justifiant de la même adresse fiscale. + dans les 3 situations : une attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint. Vous avez un enfant (naissance ou adoption) - Une copie du livret de famille ou un extrait d acte de naissance de l enfant. - Dès que votre enfant est enregistré à la Sécurité sociale, la copie de l attestation de carte Vitale sur laquelle il apparaît. Vous divorcez - Une copie de la transcription du jugement ou de l acte de mariage mentionnant le divorce. Vous rompez votre Pacs - Une copie de l attestation de fin de vie commune délivrée par le Tribunal d instance. Vous déménagez - Une copie de l attestation de votre carte Vitale et de celle de tous les bénéficiaires du contrat dès leurs mises à jour par la Sécurité sociale. Précisez sur votre courrier la mention «changement d adresse». Vous changez de banque En cas de décès de l un des bénéficiaires - Un courrier accompagné d un relevé d identité bancaire (RIB). - Une nouvelle autorisation de prélèvement bancaire. - Un certificat de décès. 2

3 2. VOS REMBOURSEMENTS Comprendre vos remboursements Pour chaque acte médical, la Sécurité sociale fixe un tarif conventionnel, qui constitue la base de son remboursement. Elle ne rembourse qu une partie de ce tarif. La partie non remboursée du tarif conventionnel est ce qu on appelle le ticket modérateur. BTP Santé intervient en complément du remboursement de la Sécurité sociale et, selon votre contrat, prend en charge l intégralité ou une partie des dépassements d honoraires. Remboursement Sécurité sociale (RS) Ticket modérateur (TM) Dépassements d honoraires Base de remboursement de la Sécurité sociale (ou tarif conventionnel) Remboursement RAPPEL Dans le cadre de la réforme de l assurance maladie, une participation forfaitaire d 1 e reste à votre charge pour tout acte médical (dans la limite de 50 e par an). Une franchise est appliquée sur les remboursements de médicaments, d actes paramédicaux et de transport médical. Elle s élève à : 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 e par transport. Son montant est plafonné à : 50 e par an pour l ensemble des prestations concernées, 2 e par jour pour les actes paramédicaux, 4 e par jour pour les transports sanitaires. En application de la législation en vigueur, dans le cadre du contrat responsable, ne prend pas en charge cette franchise. 3

4 Les échanges avec la Sécurité sociale La plupart du temps, reçoit directement les informations de la Sécurité sociale. Elles nous sont transmises par un système d échanges informatiques appelé Noemie. Nous avons également transmis ces informations à votre organisme complémentaire BTP-PRÉVOYANCE. Dès réception de ces informations, complète automatiquement les paiements de la Sécurité sociale, à hauteur des remboursements prévus par votre contrat. La mention «transmis directement à votre organisme complémentaire» figurant sur votre décompte de Sécurité sociale confirme qu il a bien été transmis à. Si cette mention n apparaît pas, vous devez envoyer votre décompte de Sécurité sociale à l adresse indiquée sur votre carte de tiers payant ou à l adresse indiquée ci-dessous, en fonction de votre département. En combien de temps êtes-vous remboursé? traite les informations de la Sécurité sociale : - en moins de 24 heures pour les transmissions Noemie, - en moins de 5 jours pour les décomptes reçus par courrier. Vous devez ensuite compter les délais bancaires. Où adresser vos décomptes et vos factures? Si vous devez nous envoyer des factures (de prothèses, d optique, de petit appareillage, de cure), des notes d honoraires ou des décomptes, ou si, momentanément, vous ne pouvez bénéficier des échanges Noemie, voici les adresses en fonction de votre département de résidence CRETEIL CEDEX 9 - MUTUELLE BOISSIERE ROUEN CEDEX 1 - MBTP CS WASQUEHAL CEDEX CS FLOIRAC CEDEX SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 4 - MBTPSE LYON CEDEX 07

5 3. LE TIERS PAYANT Comment en bénéficier? Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter votre carte de tiers payant et votre carte Vitale à la pharmacie, chez l opticien, le radiologue, au laboratoire d analyses ou dans l établissement où vous êtes hospitalisé. Votre carte en image Exemple de carte de tiers payant CARTE DE TIERS PAYANT sévéane Korelio Pour retrouver toutes les informations sur votre complémentaire santé et la liste des opticiens et chirurgiens-dentistes partenaires. Les opticiens et chirurgiens-dentistes partenaires de. Korelio Réseau de services créé par dans le but d optimiser les échanges avec les professionnels de santé. Pour demander une nouvelle carte Si vous avez égaré votre carte de tiers payant, vous pouvez en demander la réédition sur votre compte en ligne, rubrique «Ma santé/ma carte de tiers payant». Elle vous sera renvoyée par courrier. 4. OPTIQUE/DENTAIRE : VOUS AIDE À RÉDUIRE VOS DÉPENSES Avec votre contrat BTP Santé, vous disposez de services pour vous aider à réduire vos dépenses les plus lourdes. Partout en France, près de opticiens partenaires vous accueillent et vous font profiter, en plus du tiers payant, de tarifs négociés sur les verres. Près de chirurgiens-dentistes partenaires vous informent préalablement à vos traitements, sur les honoraires qu ils pratiquent. Si vous devez engager une dépense importante, notre service Info devis santé est à votre disposition pour évaluer gratuitement votre devis et vous informer sur le montant remboursé par et la somme qui reste à votre charge. Le devis détaillé doit être envoyé : - soit par courrier à : Centre de traitement Info devis santé CRETEIL CEDEX 9 - soit par fax au

6 5. VOUS QUITTEZ VOTRE ENTREPRISE : QUELLES GARANTIES POUR VOUS ET VOTRE FAMILLE? Vous êtes à la recherche d un emploi En cas de chômage indemnisé par Pôle emploi, de longue maladie ou d invalidité, vos garanties santé collectives sont prolongées gratuitement, pour tous les bénéficiaires : - sans limitation de durée si vous êtes ouvrier, - jusqu à 9 mois, si vous êtes Etam ou cadre (sans limitation en cas d arrêt de travail ou d invalidité de catégorie 2 ou 3, si vous bénéficiez d indemnités journalières ou d une rente invalidité servie par BTP-PRÉVOYANCE). Adressez à votre direction régionale : - votre certificat de travail, précisant la date de fin de contrat, - la notification d admission à Pôle emploi, - et chaque mois, votre avis de paiement. Vous devenez artisan Nous pouvons vous proposer des contrats santé pour couvrir vos dépenses et celles de votre famille. Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable. Vous partez à la retraite Si vous souhaitez adhérer aux garanties BTP Santé à titre individuel, vous bénéficiez de six mois gratuits, dans l année qui suit votre départ à la retraite. Vous avez ainsi la possibilité de conserver les garanties que vous aviez en tant que salarié. Vous pouvez aussi les adapter par rapport à vos nouveaux besoins. En cas de décès Votre garantie santé est prolongée gratuitement pendant six mois pour tous les autres bénéficiaires du contrat (conjoint, enfants ). 6

7 6. VOTRE INFORMATION SANTÉ À tout moment, vous êtes informé sur nos prestations et nos services, par téléphone, auprès de votre direction régionale, par courrier, sur Internet ou encore au sein de nos agences Conseil. Sur votre compte en ligne Vous pouvez recevoir votre courrier de remboursements par , dans votre messagerie. Vous êtes également informé dès que nous effectuons un remboursement. Par courrier Chaque mois, vous recevez un courrier vous indiquant les remboursements BTP Santé effectués en complément de la Sécurité sociale. Dans votre agence Conseil Nos conseillers vous accueillent du lundi au samedi matin. Une borne tactile est à votre disposition pour consulter les derniers paiements de et le détail de votre contrat santé. Auprès de votre direction régionale Vos conseillers sont à votre disposition par téléphone (coordonnées ci-dessous) pour vous informer sur vos garanties, vos remboursements et pour vous aider à modifier votre contrat : liste des bénéficiaires, changement d'adresse, nouveaux besoins de couverture VOS CONTACTS Directions régionales Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. PP6 NORMANDIE - PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Tél OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Tél SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur PARIS-SEINE PARIS CEDEX 15 Tél B 66 2A NORD - PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél GRAND-EST CS NANCY CEDEX Tél RHÔNE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Tél Tél MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél MEDP V3-07/ Document non contractuel. 7