Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Transcription

1 Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Mot du maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette C est avec fierté que je vous présente le budget 2015 de la Ville de Saint-Raymond. Encore cette année, nous avons pu limiter la hausse de taxes, malgré les compressions aux municipalités annoncées par le gouvernement du Québec, tout en nous assurant de fournir des services municipaux de qualité. Pour un quatrième budget consécutif en tant que maire, nous avons réussi à maintenir la hausse moyenne du compte de taxes en deçà de l augmentation du coût de la vie, une promesse et un objectif primordial lors de mon entrée en politique municipale. En effet, pour la prochaine année, la hausse moyenne du compte de taxes sera moindre que l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) de l an dernier, qui se situe à 2,4 % selon Statistique Canada. Par exemple, la hausse moyenne se situera à 1,81 % pour les citoyens qui ont une résidence en milieu urbain avec services d aqueduc et d égouts. L augmentation pour les résidences en milieu rural et de villégiature, sans services d aqueduc et d égouts, sera de 1,25 %. Toutefois, la variation des comptes de taxes ne sera pas uniforme pour l ensemble des propriétés. Le nouveau rôle d évaluation réalisé par la MRC de Portneuf a modulé la valeur des propriétés en fonction de nombreuses variables, dont la modernisation des méthodes d évaluation. En 2015, nous déposerons ce nouveau rôle qui sera utilisé pour les trois prochaines années. La nouvelle évaluation des immeubles de notre territoire engendrera des écarts, puisqu elle aura pour effet de réduire ou d augmenter les comptes de taxes selon la nouvelle évaluation établie par les évaluateurs. Ces variations sont inévitables et échappent au contrôle du conseil municipal. ~2~

2 Les évaluateurs de la MRC ont analysé le marché dans chaque secteur de la municipalité et ont ajusté les valeurs en fonction des transactions immobilières jusqu à la date de référence, soit le 1 er juillet L augmentation du nouveau rôle est de 21 % pour l ensemble des immeubles imposables du territoire. Le taux de taxation général a donc été ajusté à la baisse afin d éliminer l impact de l augmentation de ce nouveau rôle sur le compte de taxes. Tous les partis politiques, lors de l élection d avril dernier, nous avaient promis un nouveau pacte fiscal pour que les municipalités deviennent de vrais gouvernements de proximité avec de nouvelles responsabilités et de nouveaux revenus fiscaux pour y faire face (Livre blanc municipal). Malgré ces promesses, le gouvernement a adopté un programme d austérité et a instauré plusieurs nouvelles compressions et coupes aux municipalités, qui devront être refilées aux citoyens tôt ou tard. Tout d abord, le gouvernement a réduit les taxes qu il paye sur les édifices gouvernementaux sur notre territoire, tels l hôpital et les écoles. Pour la Ville de Saint-Raymond, ceci implique une baisse des revenus de compensations tenant lieu de taxes d environ $ pour De plus, le gouvernement a réduit le pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ) que la Ville pourra réclamer sur ce qu elle a déboursé. En 2014, la Ville pouvait réclamer 62,8 % de la TVQ payée sur les achats, mais à compter de 2015 la réclamation se limitera à 50 %. Cela se traduit par une augmentation d environ $ sur l ensemble des dépenses de la Ville. En raison d une importante augmentation de notre richesse foncière, qui entre dans le calcul du ministère de la Sécurité publique, la quote-part qui sera versée à la Sûreté du Québec en 2015 subira une hausse de $, soit 12 % par rapport à Pour ce nouveau budget, il a été possible de compenser les coupes du gouvernement avec des revenus additionnels provenant des croissances résidentielle et commerciale sur le territoire. Les compressions budgétaires faisant suite au nouveau pacte fiscal du gouvernement du Québec affecteront aussi deux importants dossiers régionaux. En effet, le gouvernement a aboli le programme d entretien de la Route verte, et $ seront coupés en 2015 dans le budget de la vélopiste Jacques-Cartier-Portneuf, ce qui représente pratiquement 50 % de son budget. Pour 2015, nous n avons pas compensé cette coupure ni dans le budget de la MRC de Portneuf, qui a le mandat de gestion pour l entretien du parc linéaire, ni dans le budget de la Ville de Saint-Raymond, qui est la principale ville riveraine contributrice. Une évaluation devra être faite pour assurer la pérennité de la piste et de son financement pour ~3~

3 Le pacte fiscal transitoire impose également l abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) ainsi que des 120 centres locaux de développement (CLD) du Québec à compter du 1 er janvier La responsabilité du développement économique est dorénavant confiée aux MRC avec un budget diminué de 55 %. Il est même probable que le budget soit de nouveau amputé d un autre 50 % en La MRC de Portneuf a montré sa volonté à maintenir les services du CLD sur son territoire, mais n a pas modifié sa contribution habituelle pour Pour le moment, c est le statu quo. En conséquence, le CLD de Portneuf a adopté un budget transitoire réduit. En 2015, la MRC de Portneuf devra réaliser une analyse en profondeur de la structure de cet outil de développement économique et voir comment il sera possible de financer ses activités au cours des prochaines années. Considérant que la majorité des revenus de la MRC proviennent de la quote-part des municipalités qui la composent, il est à prévoir que les décisions financières à prendre dans ces dossiers auront un impact significatif sur le budget de la MRC en Rappelons ici que la Ville de Saint-Raymond contribue pour 20 % du budget de la MRC de Portneuf. En raison d une gestion optimale des ressources et du contrôle des dépenses au cours des trois dernières années, la Ville a pu dégager des marges de manœuvre tant au niveau des surplus que de la dette à long terme qui s est stabilisée à un niveau acceptable. Pour 2015, nous avons identifié une pléiade de projets qui sont prioritaires. Le réaménagement des bureaux administratifs de même que la réfection des toitures de l aréna et de l hôtel de ville sont des incontournables. De même, certains achats repoussés depuis plusieurs années tels que le camion minipompe pour le Service des incendies et la rétroexcavatrice seront finalement réalisés en L aménagement des jeux d eau et la réparation des terrains de tennis ne peuvent plus attendre. Même si l amélioration de nos 230 kilomètres de route est sans limite, nous avons accepté plusieurs projets d amélioration de notre réseau routier qui sont prioritaires. La liste des projets retenus pour 2015 vous est présentée plus loin dans ce document. Les budgets de fonctionnement et d investissement que nous vous proposons sont le fruit de plusieurs heures de travail, de préparation et de comités de gestion de la part du personnel de direction. De même, la préparation de ces budgets a nécessité plusieurs séances d examens, de réflexions et de décisions de la part des élus. Je profite de l occasion pour remercier tous les employés et les conseillers pour leur excellente collaboration. ~4~

4 Budget 2015 en bref Vous trouverez une série de données et de tableaux qui vous permettront d apprécier la nouvelle planification financière. COMPARAISON DES TAXES ET DES TARIFS TAXES FONCIÈRES PAR CATÉGORIE Résiduelle (résidence, agricole) 0,8930 $ 0,7514 $ Commerciale 1,9077 $ 1,6820 $ Industrielle 2,4776 $ 2,1860 $ Terrain vague desservi 1,3395 $ 1,1271 $ TARIFS Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ Tarif égout 109,30 $ 125,65 $ Tarif ordures résidentielles 149,62 $ 144,36 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ Tarif boues de fosse septique résidentielles 67,11 $ 68,60 $ Tarif piscine 15,00 $ 15,00 $ TAXES DE SECTEURS Tarif Val-des-Pins alimentation en eau potable 49,39 $ 49,88 $ Tarif avenue Alexandre 271,43 $ 258,57 $ Taxe foncière SP04 PADEM (assainissement des eaux) 0,0374 $ 0,0303 $ Taxe foncière SP06 - eau potable 0,0219 $ 0,0179 $ Taxe foncière SP07 projet PRECO 0,0017 $ 0,0014 $ Taxe foncière Chute-Panet 0,1367 $ 0,1163 $ Taxe foncière secteur de la Colline 0,1672 $ 0,1371 $ Ces tableaux ne comprennent pas la taxe de secteur pour les travaux de pavage de Val-des-Pins. Cette taxe a été établie pour chaque immeuble du secteur. Dans notre calcul, nous avons tenu compte du frontage et de l évaluation de façon à la rendre juste pour tous les citoyens concernés. De plus, ces tableaux ne comprennent pas la taxe de secteur pour la caractérisation des fosses septiques au lac Sept-Îles. ~5~

5 En excluant les tarifs de vidange des fosses septiques, l augmentation des comptes de taxes se répartit comme suit : Résidences en milieu urbain 1,81 % Résidences en milieu rural ou de villégiature 1,25 % Commerces 2,19 % Industries -11,18 % Terres à bois 5,92 % PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 TABLEAU COMPARATIF DES REVENUS 2014 et 2015 REVENUS ÉCART ($) ÉCART (%) Taxes $ $ $ 6,5 % Paiements tenant lieu de taxes (Ministères) $ $ $ -17 % Services rendus $ $ $ 4,9 % Impositions de droits $ $ 0 $ 0 % Amendes et pénalités $ $ $ -2,2 % Intérêts $ $ 0 $ 0 % Autres revenus $ 0 $ $ -100 % Transferts gouvernementaux $ $ $ 1,4 % TOTAL $ $ $ 4,6 % Principaux écarts de revenus entre 2014 et 2015 Taxes Augmentation du rôle d évaluation en raison des $ nouvelles constructions et rénovations de 2014 Tarif spécial pour relevés sanitaires au lac Sept-Îles $ Hausse des revenus provenant des différents tarifs $ Augmentation provenant de la hausse du taux réel $ de taxation de 2015 ~6~

6 Paiements tenant lieu de taxes Baisse reliée à la diminution du taux de taxe résidentielle $ (suite au dépôt du nouveau rôle de taxation) Baisse reliée au nouveau pacte fiscal du ministère du Revenu $ Services rendus Hausse des revenus de spectacles au centre multifonctionnel $ Hausse des revenus de l aréna et du centre de ski $ Autres revenus Revenus de coupe de bois (exceptionnel en 2014) $ Répartition des revenus par catégorie Impositions de droits 3% Services rendus 9% Amendes et pénalités 1% Intérêts 1% Transferts 2% Paiements tenant lieu de taxes 2% Taxes 82% ~7~

7 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES 2014 et 2015 DÉPENSES ÉCART ($) ÉCART (%) Administration générale $ $ $ 1,5 % Sécurité publique $ $ $ 9,4 % Transport $ $ $ 4,9 % Hygiène du milieu $ $ $ -2,8 % Santé et bien-être $ $ $ -6,8 % Urbanisme et développement $ $ $ 12,2 % Loisirs $ $ $ 6,9 % Frais de financement et activités financières $ $ $ 2,9 % TOTAL $ $ $ 4,6 % Pour plus de détails, vous trouverez un tableau détaillé des dépenses en annexe à la fin du document. Principaux écarts des dépenses entre 2014 et 2015 Sécurité publique Hausse de notre quote-part de la Sûreté du Québec $ Transport Hausse des dépenses de fonctionnement reliées $ à l entretien du réseau routier Hausse des contrats de déneigement $ Hygiène du milieu Diminution de la quote-part de la régie régionale (RRGMRP) pour la $ vidange des boues de fosse septique (moins de vidanges sont prévues en 2015) Urbanisme et développement Relevés sanitaires au lac Sept-Îles (revenus de $) $ Subventions pour le nouveau programme d aide $ aux entreprises Suspension du programme de rénovation domiciliaire $ par la Société d habitation du Québec ~8~

8 Loisirs Hausse des frais de spectacles au centre multifonctionnel $ Hausse de diverses dépenses au centre de ski $ Hausse de diverses dépenses à l aréna $ Répartition des dépenses de fonctionnement par département Aménagement, urbanisme 11% Loisirs 18% Frais de financement 3% Administration générale 19% Sécurité publique 16% Hygiène du milieu 14% Transport 19% ~9~

9 Présenté par types de dépenses, le budget de fonctionnement 2015 est le suivant : BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR TYPES DE DÉPENSES TYPES DE DÉPENSE ÉCART ($) ÉCART (%) Rémunération $ $ $ 3,3 % Charges sociales $ $ $ 7,7 % Biens et services $ $ $ 6,8 % Frais de financement $ $ $ -7,6 % Quote-part Sûreté du Québec $ $ $ 12,2 % Quotes-parts d autres organismes (MRC, RRGMRP, organismes municipaux) $ $ $ -3,0 % *voir le détail ci-dessous Autres $ $ $ 7,2 % TOTAL $ $ $ 4,3 % De façon plus détaillée, voici les quotes-parts versées à divers organismes : Quote-part autres organismes ÉCART ($) ÉCART (%) MRC de Portneuf $ $ $ -1,5 % Régie régionale (RRGMRP) $ $ $ 1,0 % Régie régionale (RRGMRP) vidange des boues de fosse $ $ $ -18,5 % septique Organismes municipaux $ $ $ -7,2 % TOTAL $ $ $ -3,0 % ~10~

10 Quote-part S.Q. 11% Budget de fonctionnement par types de dépenses Quotes-parts autres organismes 15% Autres 1% Rénumération 27% Frais de financement 3% Charges sociales 5% Biens et services 38% ~11~

11 Administration IMMOBILISATIONS LISTE DES PROJETS RETENUS EN 2015 Projet Coût Fenestration au centre Augustine-Plamondon $ Agrandissement du SOS accueil $ Réfection de la toiture de l aréna $ Réfection de la toiture de l hôtel de ville $ Étude préliminaire en prévision de la construction d un garage municipal et du réaménagement de la caserne $ Aménagement de nouveaux bureaux à l hôtel de ville $ Urbanisme Voiture pour les inspecteurs $ Sécurité publique Camion minipompe $ Équipement pour espace clos $ Équipement divers $ Travaux publics Réfection des rues suivantes : Rang Saguenay (secteur rue Lirette) $ Rang Saguenay (rues du Feuillage et de la Forêt) $ Chemin du Lac-Sept-Îles (entre le 5583 et 5810) $ Chemin du Lac-Sept-Îles (entre le 3119 et 3259) $ Rang Sainte-Croix (secteur du chemin de la Mauvaise) $ Rang Saint-Mathias (intersection du rang Notre-Dame) $ Électrification du rang Saguenay (taxe de secteur à 80 %) $ Construction d une 2 e rue dans le parc industriel no $ Travaux dans les nouveaux développements résidentiels $ Raccordements d aqueduc et d égouts pour terrains non desservis $ Remplacement d un camion de service $ Tracteur pour la tonte de pelouse $ Feux de circulation portatifs utilisés lors de travaux $ Rétroexcavatrice $ Plan d intervention du renouvellement des infrastructures (programme de la taxe sur l essence) $ ~12~

12 Loisirs Projet Coût Réparation des terrains de tennis $ Changement du système de son de l aréna $ Aménagement de jeux d eau $ Ajout de lumières sur le terrain de soccer no $ Abris fixes pour les bancs de soccer sur les 2 terrains $ Créer une surface extérieure de Deck hockey $ Agrandissement de la boutique de location au centre de ski $ Achat de nouveaux équipements de ski pour la location $ Rénovations au chalet du centre de ski $ (toiture et fenêtres du sous-sol) Création d un 3 e terrain de soccer $ Aménagement de parcs : Aménagement d une aire d accueil au parc du débarcadère Achat de modules de jeux dans le secteur du parc Saint-Alexis $ Aménagement paysager du parc Alban-Robitaille Création d un nouveau parc (secteur rue de la Tourbière) Achat d une parcelle de terrain au parc riverain de la Ste-Anne TOTAL DES PROJETS D IMMOBILISATIONS $ FINANCEMENT DES PROJETS D IMMOBILISATIONS 2015 Modes de financement Immobilisations à même le budget de $ $ fonctionnement Surplus accumulés $ $ Transferts gouvernementaux (subventions) 0 $ $ Emprunt à long terme à l ensemble $ $ Emprunt à long terme assumé par un secteur 0 $ $ Réserves et fonds réservés $ $ Fonds de roulement $ $ TOTAL $ $ ~13~

13 Programme triennal d immobilisations (PTI) Le programme triennal d immobilisations (PTI) comprend les investissements que le conseil prévoit réaliser au cours des trois prochaines années. Le PTI propose des investissements de 14,38 millions de dollars soit : 2015 : 4,74 millions de dollars 2016 : 5,46 millions de dollars 2017 : 4,18 millions de dollars En plus de la liste déjà retenue pour 2015, les principaux projets qui se réaliseront en 2016 et 2017 sont les suivants : Changement du système de réfrigération de l aréna Construction d un nouveau garage municipal Réaménagement de la caserne Divers projets d amélioration du réseau routier Mentionnons que les aides gouvernementales seront essentielles à la réalisation de la majorité de ces projets. ~14~

14 Exemples de comptes de taxes Vous trouverez ci-dessous des comparaisons de comptes de taxes. En 2015, les valeurs au rôle indiquées ont été augmentées selon la hausse moyenne pour chacune des catégories, selon le nouveau rôle d évaluation déposé. ÉVALUATION RÉSIDENTIELLE URBAINE Valeur au rôle $ $ 21,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Taxe foncière 1 544,00 $ 1 573,28 $ 29,28 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,30 $ 125,65 $ 16,35 $ Tarif ordures 149,62 $ 144,36 $ -5,26 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 105,47 $ 103,85 $ -1,62 $ Écart TOTAL 2 152,36 $ 2 191,35 $ 38,99 $ 1,81% ÉVALUATION RÉSIDENTIELLE RURALE Valeur au rôle $ $ 21,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Écart Taxe foncière 1 276,99 $ 1 301,20 $ 24,21 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 149,62 $ 144,36 $ -5,26 $ TOTAL 1 544,08 $ 1 563,37 $ 19,29 $ 1,25% ~15~

15 TARIF VIDANGE DES BOUES DE FOSSE SEPTIQUE Résidentiel 67,11 $ 68,60 $ Chalet 33,56 $ 34,30 $ ÉVALUATION D UNE TERRE À BOIS Valeur au rôle $ $ 28,2 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Écart Taxe foncière 337,55 $ 364,13 $ 26,58 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ TOTAL 455,02 $ 481,94 $ 26,92 $ 5,92% ~16~

16 ÉVALUATION COMMERCIALE Valeur au rôle $ $ 16,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 1,9077) Montant 2015 (Taux = 1,6820) Écart Taxe foncière 6 423,99 $ 6 575,95 $ 151,96 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,35 $ 125,65 $ 16,30 $ Tarif ordures 180,00 $ 180,00 $ 0,00 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 205,41 $ 193,91 $ -11,50 $ TOTAL 7 162,72 $ 7 319,72 $ 157,00 $ 2,19% ÉVALUATION INDUSTRIELLE Valeur au rôle $ $ 0,10 % Taxation Montant 2014 (Taux = 2,4776) Montant 2015 (Taux = 2,1860) Écart Taxe foncière ,20 $ 9 846,84 $ ,36 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,35 $ 125,65 $ 16,30 $ Tarif ordures 180,00 $ 180,00 $ 0,00 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 274,77 $ 223,43 $ -51,34 $ TOTAL ,29 $ ,13 $ ,16 $ -11,18% ~17~

17 Comparaisons avec d autres municipalités Pour terminer, voici des comparatifs qui vous permettront de situer la Ville de Saint-Raymond par rapport à d autres municipalités de même rang. COMPARATIF 2014 ENTRE MUNICIPALITÉS Municipalités Taux global de taxation Endettement total à long terme/richesse foncière uniformisée Endettement total net à long terme par unité d évaluation Dépenses de fonctionnement par unité d évaluation Donnacona 1,2033 1,75 % $ $ Pont-Rouge 1,1179 2,03 % $ $ Saint-Basile 1,0143 1,60 % $ $ Sainte-Brigittede-Laval Sainte- Catherine-de-la- Jacques-Cartier 1,0732 4,75 % $ $ 0, ,57 % $ $ Montmagny 1,5564 2,43 % $ $ MRC de Portneuf 1,0667 1,59 % $ $ Saint-Raymond 1,0637 1,49 % $ $ ~18~

18 ANNEXE 1 DÉTAIL DES DÉPENSES PAR DÉPARTEMENT Administration générale Écart Législation $ $ $ Application de la loi $ $ $ Gestion financière et administration $ $ $ Greffe et élections $ $ $ Évaluation $ $ $ Édifices et autres $ $ $ Organismes à but non lucratif $ $ $ Total $ $ $ Sécurité publique Écart Service de police et $ $ $ Protection contre les incendies $ $ $ Protection municipale et civile $ $ $ Total $ $ $ Transport routier Écart Travaux publics (voirie) $ $ $ Enlèvement de la neige $ $ $ Éclairage des rues $ $ $ Circulation et stationnements $ $ -140 $ Transport adapté $ $ 90 $ Total $ $ $ Hygiène du milieu Écart Purification et traitement de l eau $ $ $ Réseau de distribution de l eau $ $ $ Traitement des eaux usées $ $ $ Réseau d égouts $ $ $ Enlèvement et destruction des ordures $ $ $ Cours d eau et environnement $ $ -200 $ Gestion des boues de fosse septique et $ $ $ environnement Total $ $ $ ~19~

19 Urbanisme et développement Écart Urbanisme et zonage $ $ $ Promotion et développement économique $ $ $ Corporation de développement de St-Raymond $ $ 0 $ Communications $ $ $ Comité d embellissement $ $ $ Société de développement commercial $ $ 0 $ Total $ $ $ Loisirs et culture Écart Centres multifonctionnel et socioculturels $ $ $ Aréna et patinoires $ $ $ Parcs et terrains de jeu $ $ $ Piscine (entente avec Pont-Rouge) $ $ 0 $ Activités culturelles et sportives $ $ $ Centre de ski $ $ $ Total $ $ $ Frais de financement et activités financières Écart Frais de financement $ $ $ Remboursement de capital sur emprunts $ $ $ Affectation de surplus $ 0 $ $ Affectation aux fonds réservés $ $ $ Immobilisations à même les activités financières $ $ $ Total $ $ $ ~20~