REFECTION DES PEINTURES DES PARTIES COMMUNES DE LA RESIDENCE NEUVE DE L ENVA A MAISONS-ALFORT

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "REFECTION DES PEINTURES DES PARTIES COMMUNES DE LA RESIDENCE NEUVE DE L ENVA A MAISONS-ALFORT"

Didier Labrie
il y a 7 ans
Total affichages :

1 MAISONS-ALFORT HABITAT 15 bis rue Parmentier MAISONS-ALFORT REFECTION DES PEINTURES DES PARTIES COMMUNES DE LA RESIDENCE NEUVE DE L ENVA A MAISONS-ALFORT Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION Marché N

DE LA RESIDENCE NEUVE DE L ENVA A MAISONS-ALFORT Dossier de

2 Organisme contractant : MAISONS-ALFORT HABITAT 15 bis rue Parmentier Maisons-Alfort Tél : Fax : Signataire du marché : Monsieur Manuel ROY Directeur Général Comptable assignataire des paiements : Madame La Trésorière Principale Trésorerie d'alfortville 9 place Salvatore Allende BP Alfortville Cedex Imputation budgétaire : Compte Règlement de consultation Page 2 sur 7

51 Signataire du marché : Monsieur Manuel ROY Directeur Général Comptable assignataire des paiements :

3 Article 1 er : Objet de l appel d offre Le présent appel d offres concerne des travaux de réfection des peintures des parties communes de la résidence neuve de l ENVA à Maisons-Alfort. Article 2 : Date limite de réception des offres Jeudi 12 mai 2016 à 12h Article 3 : Conditions de la consultation 3-1 : Procédure et passation du marché Marché à procédure adaptée 3-2 : Composition du dossier de consultation Le présent règlement L acte d engagement Le C.C.T.P Le C.C.A.P La D.P.G.F Le bon de visite 3-3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90 jours), à compter de la date limite de remise des offres. 3-4 : Durée du marché Les travaux sont à réaliser impérativement durant la période s étendant du 1 er juillet au 31 août : Variantes Sans objet. Règlement de consultation Page 3 sur 7

du dossier de consultation Le présent règlement L acte d engagement Le C.C.T.P Le C.C.A.P La D.P.G.

4 Article 4 : Présentation des offres Les offres doivent être adressées à l attention de Monsieur le Directeur Général de l OPH Maisons-Alfort Habitat et porter la mention suivante : «Offre pour les travaux de réfection des peintures des parties communes de la résidence neuve de l ENVA à Maisons-Alfort Ne pas ouvrir» Les offres des candidats seront exclusivement rédigées en langue française. Les candidats remettront une enveloppe pour la candidature et l offre. Chaque offre comprendra : l acte d engagement ; le C.C.T.P ; le C.C.A.P ; la D.P.G.F remplie ; le présent règlement de la consultation ; le bon de visite signé par le représentant de l OPH. Tous ces documents devront être obligatoirement paraphés, signés, datés et comporter le cachet de l entreprise. Article 5 : Jugement des offres 5-1 : Recevabilité des offres Seront exclues : les offres arrivées hors délais ou sous pli non cacheté ; les offres ne répondant pas à l objet du marché. 5-2 : Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures, à savoir : Règlement de consultation Page 4 sur 7

Les candidats remettront une enveloppe pour la candidature et l offre. Chaque offre comprendra : l acte d engagement ; le C.C.T.P ; le C.C.A.P ; la D.P.G.

5 - Déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics ; - DC1, en cas de groupement d'entrepreneurs seule la forme «groupement solidaire» sera acceptée avec un mandataire désigné par mandat ; - DC2 ou chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auquel se réfère le marché, réalisés sur les 3 derniers exercices ; - Effectifs des 3 dernières années ; - NOTI2 ou attestation sur l honneur attestant que le soumissionnaire est à jour de ses déclarations fiscale et sociale. 5-3 : Critères de jugement des offres L offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : - le prix des prestations : 60% - le mémoire justificatif : 40% Le mémoire justificatif devra être personnalisé et comporter les chapitres suivants : - moyens humains affectés au marché ; - équipements techniques affectés au marché ; - organisation de la communication entre le Titulaire et le Maître d ouvrage ; - planning d exécution détaillé. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition, ou de report seraient constatées dans le décompte global ou dans les bordereaux des prix figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation, toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ces erreurs matérielles pour les mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant à l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Règlement de consultation Page 5 sur 7

se réfère le marché, réalisés sur les 3 derniers exercices ; - Effectifs des 3 dernières années ; - NOTI2 ou attestation sur l honneur attestant que le soumissionnaire est à jour de ses déclarations

6 Article 6 : Conditions d envois des offres Les offres devront être remises contre récépissé avant la date et l heure précisées à l article 2 ou si elles doivent être envoyées par La Poste devront l être à l adresse visée en début de ce document par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date limite : Jeudi 12 mai 2016 à 12h Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. Horaires et jours d ouverture de l OPH Maisons-Alfort Habitat : Lundi, mardi et jeudi : Mercredi et vendredi : Samedi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00 8h30-12h00 et 13h30-17h00 8h30-12h00 Article 7 : Renseignements complémentaires OPH Maisons-Alfort Habitat Services Techniques 15 bis rue Parmentier Maisons-Alfort Tél : Fax : Règlement de consultation Page 6 sur 7

avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

7 Article 8 : Voies et délais de recours Toute contestation ou litige sur l interprétation, l exécution ou le règlement du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Melun : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case postale n Melun Cedex Tél : Fax : L entreprise soussignée, le «Lu et approuvé» Règlement de consultation Page 7 sur 7

exclusive du Tribunal Administratif de Melun : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case postale n 8630

Documents pareils

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :