Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma considération distinguée.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma considération distinguée."

Transcription

1 Le Président RECOMMANDEE AVEC AR Strasbourg, le 8 septembre 2009 JPW/CR/n /gr PERSONNEL ET CONFIDENTIEL Monsieur le Directeur général, Par lettre du 23 juillet 2009, j'ai porté à votre connaissance le rapport d observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de l Office Public de l Habitat de la CUS, dans sa partie relative aux dépenses informatiques. Aux termes des articles L et R du code des juridictions financières, vous disposiez du délai d'un mois à compter de sa réception pour adresser au greffe de la chambre une réponse écrite à ces observations définitives. A l issue de ce délai d un mois, aucune réponse de votre part n'est parvenue au greffe. Je vous notifie le rapport d observations définitives retenu par la chambre. En application des dispositions de l article R cité ci-dessus, il vous appartient de transmettre ce rapport à l assemblée délibérante. Conformément à la loi, l ensemble doit : 1. faire l objet d une inscription à l ordre du jour de la plus proche réunion de l assemblée ; 2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ; 3. donner lieu à débat. Vous voudrez bien informer le greffe de la chambre de la date à laquelle le rapport d observations aura été porté à la connaissance de l assemblée délibérante. Après cette date, en application des dispositions de l article R du code des juridictions financières, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n du 17 juillet Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions de l'article R du même code, le rapport d'observations définitives est transmis au préfet et au trésorier-payeur général du Bas-Rhin. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma considération distinguée. Monsieur Bernard MATTER Directeur Général de l office public de l Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg 1, rue de Genève BP STRASBOURG Olivier Ortiz 14, rue du Faubourg de Pierre Strasbourg Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel :

2 - SOMMAIRE - 1 La préparation de l opération de refonte du système informatique La définition des besoins et leur expression dans le cahier des charges L assistance à maîtrise d ouvrage pour la dévolution du marché Le choix d un appel d offres «classique» Des délais serrés L insuffisante association des utilisateurs au choix des progiciels Les caractéristiques du marché Des co-traitances et un acte de sous-traitance L imperfection de la solution clef en main au regard des attentes de l office Les difficultés de la mise en œuvre du projet La défaillance relevée dans le pilotage du projet Une mise en œuvre à hauts risques Les dysfonctionnements constatés après le basculement Les modalités de poursuite de la refonte informatique La rupture anticipée du marché avec la société La poursuite de la collaboration avec la société dans le cadre du contrat de maintenance La sécurité informatique La réalisation d un audit informatique La mise en œuvre d un plan d action L enquête sur les coûts informatiques des organismes de logements sociaux Un système informatique incomplet La gestion des marchés publics L encaissement des loyers L absence d outils de pilotage ANNEXE... 17

3 1/14 En 1999, l office de la Communauté urbaine de Strasbourg a entrepris une démarche de modernisation de son système informatique, implanté dans les années 1990 et construit sur un système hybride et obsolète reliant, d'une part, un ordinateur équipé du progiciel «habitat 400» à 250 utilisateurs dotés d écrans passifs et comportant, d'autre part, 150 micro-ordinateurs non connectés. Le projet de refonte du système a été conçu avec un budget-cible d au moins sur trois ans s articulant en deux phases : : définition des enjeux, : conduite du changement et basculement. Il a été concrétisé en juin 2002 par un marché pour l acquisition d une solution globale comprenant la fourniture d un progiciel, d un matériel, de prestations d ingénierie associées et d une assistance à formation. Le basculement de l ancien vers le nouveau système a été réalisé en décembre Les difficultés de fonctionnement du nouveau système ont conduit l office à interrompre le déploiement des progiciels et à diligenter un diagnostic sur les dysfonctionnements du projet. Sur la base d un rapport de synthèse confidentiel validé par les deux parties, un accord de résiliation anticipé à torts partagés a été signé entre CUS Habitat et le titulaire du marché. Au total 2,6 millions d euros ont été dépensés pour la mise en œuvre du schéma directeur du service informatique qui, en 2008, restait technologiquement inachevé. Depuis le 1 er septembre 2008, l office a mis en œuvre des actions pour disposer d outils informatiques fiables (gestion de la maîtrise d ouvrage, infocentre pour la maintenance, sécurité etc.) et un audit en vue de l élaboration d un nouveau schéma directeur. Les conditions de mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d information constituent l un des thèmes du contrôle de la Chambre sur la gestion de l office pour la période sous revue, dans le cadre d une enquête nationale inter-juridictions sur les dépenses informatiques du secteur public local. 1 LA PREPARATION DE L OPERATION DE REFONTE DU SYSTEME INFORMATIQUE 1.1 La définition des besoins et leur expression dans le cahier des charges Le projet a été porté par deux chefs de projets successifs, sur la base d une organisation associant, au sein de l office, maîtrise d ouvrage/maîtrise d œuvre. De juin 2000 à mai 2002, l office s est livré, avec l aide d un prestataire extérieur, à un travail d'analyse des besoins en association avec les groupes d'utilisateurs représentatifs des métiers de l'office. Toutefois, il est apparu que ce travail d analyse n avait pas suffisamment impliqué les

4 2/14 personnes concernées. C est ce qui ressort des termes de l audit d un cabinet international dont les conclusions ont été validées par l office, selon lesquels «la moitié des agents de CUS Habitat concernés par le projet du schéma directeur des systèmes d information n a pas pu participer aux groupes de travail lors de la phase d expression des besoins et les besoins exprimés par ailleurs n ont pas été portés à leur connaissance pour des raisons de manque de communication entre les équipes». Il a également été établi que dans la phase d analyse des besoins «les cadres de l office ont été majoritairement sollicités plutôt que des opérationnels». La définition des besoins a été exprimée dans le cahier des charges qui décrit les fonctionnalités attendues pour 10 domaines opérationnels d'intervention : patrimoine, locations, proximité, production, clients, fragilités (impayés, expulsion), offre, demande, pilotage métiers et qualité, ainsi que pour les 10 domaines fonctionnels : communication, juridique, logistique, finances, ressources humaines, marchés publics, comptabilité, informations, pilotage, suivi des projets. L'ensemble de ces besoins exprimés constituait un recueil de 110 processus attendus pour répondre à l ensemble des métiers de l office. Les attentes de l office ont toutefois été formulées en termes trop vagues pour répondre aux objectifs d un cahier des charges fonctionnel détaillé : selon l audit précité, «le cahier des charges rédigé est manifestement incomplet car il traduit les besoins de l organisme en grands processus généraux sans décrire les exigences fonctionnelles dans le détail». Les dirigeants de l office ne contestent pas l observation de la Chambre et font valoir, sans apporter une explication satisfaisante, que : «la faiblesse des dispositions du cahier des charges initial peut s expliquer par le fait que le choix de l office s est porté, dès le départ, sur un produit existant déjà utilisé par d autres bailleurs sociaux, et a priori adapté aux besoins». 1.2 L assistance à maîtrise d ouvrage pour la dévolution du marché Au terme d une consultation, CUS Habitat a retenu un consultant spécialiste des marchés publics, assisté d un ingénieur en informatique. La mission du consultant apparaît dans l opération d ensemble : rédaction du CCTP de l appel d offres, définition des critères de sélection, participation au processus de sélection, accompagnement du processus d appel d offres. Le montant réglé au titre de la mission d assistance à la maitrise d ouvrage s est élevé à TTC pour 38 jours de travail. Dans sa «proposition d assistance au maître d ouvrage», le consultant s engageait à sécuriser le processus d achat en produisant un cahier des charges technique et formel réaliste, en vue d un marché équilibré et évolutif, avec obligation de résultats. Or, cette clause fondamentale n a pas été intégrée dans le marché conclu par l office. Aux dires du consultant, «pour définir une obligation de résultat sur des progiciels, il eût fallu que les utilisateurs fussent à même de définir quantitativement les résultats attendus autrement que sous la forme de fonctionnalité répondant ou non aux tests d admission».

5 3/ Le choix d un appel d offres «classique» Un appel à candidature en procédure européenne a été publié le 14 février 2002 pour «l acquisition d une solution globale comprenant la fourniture d un progiciel, d un matériel, de prestations d ingénierie associées et d une assistance à formation pour le système d information cible de CUS Habitat gérant lots». Il est surprenant que, dans la mesure où la personne responsable du marché avait défini un programme fonctionnel détaillé, sous la forme de besoins à satisfaire, elle n ait pas décidé de recourir à la procédure de «l appel d offres sur performances» prévu par l article 36 du code des marchés publics de 2001 (devenu «dialogue compétitif» dans la version 2004) ; ce dispositif aurait en effet permis aux candidats de définir les moyens qu ils comptaient mettre en œuvre pour répondre aux besoins et, dès lors, de s engager sur le résultat. 1.4 Des délais serrés Sur les sept sociétés candidates à l appel d offres, la commission du 17 mars 2002 en a retenu quatre. Par courrier du 4 avril 2002, CUS Habitat leur a transmis le dossier de consultation comprenant l acte d engagement et ses annexes, le règlement de la consultation, le CCAP, le cahier des charges fonctionnel et ses annexes. La date limite de réception des offres a été fixée au 15 mai De ce fait, le délai de 24 jours ouvrables imparti pour la réponse apparaît très court s agissant d une commande complexe à enjeux stratégiques. Une société n ayant pas répondu dans les délais, trois candidats sont restés en compétition. La même hâte a affecté le calendrier prévisionnel de mise en œuvre : notification du marché le 17 juin 2002, livraison du matériel un mois plus tard, le 22 juillet 2002, basculement du système d information dans son nouvel environnement progiciel après six mois et demi soit le 31 décembre 2002 pour une couverture complète du système le 31 décembre L insuffisante association des utilisateurs au choix des progiciels Un groupe de visite restreint, constitué de trois agents de l office - le chef de projet, le responsable du service informatique et le directeur financier de l office - et du consultant externe, s est rendu dans trois organismes utilisateurs des trois solutions concurrentes. Le groupe de dépouillement des offres était constitué par deux responsables du service informatique et le consultant externe. Le choix du candidat s est effectué sur 20 critères dont les plus importants étaient le taux de couverture du progiciel aux besoins de traitements informatiques exprimés, les développements spécifiques réduits, le nombre de domaines que le candidat s engageait à mettre en exploitation au 31 décembre Une méthode très fine de dépouillement par processus a été mise en œuvre et a permis de retenir l offre d un groupement.

6 4/14 Il n y a toutefois pas eu d analyse d adéquation qualitative du progiciel aux besoins exprimés, l enjeu ayant été recentré sur la nécessité d assurer sur le nouveau système la continuité du fonctionnement des services tels qu ils existaient. Les représentants des utilisateurs n ont pas bénéficié de présentation détaillée des solutions concurrentes en compétition. Le rapport d audit précité a établi que de ce fait, les raisons du choix du progiciel n ont pas été comprises par les utilisateurs, selon la Chambre, faute pour le maître d ouvrage d avoir défini ses besoins. 2 LES CARACTERISTIQUES DU MARCHE Le marché n 2002/137 du 15 juillet 2002 a consisté à fournir : un ensemble de progiciels applicatifs paramétrés capable de supporter les nouveaux besoins de CUS Habitat, un matériel sous environnement Unix ou équivalent capable de supporter le progiciel, composé principalement d une machine de production et d une machine de secours-test, des prestations d ingénierie et de formation associées à la fourniture du progiciel et du matériel. 2.1 Des co-traitances et un acte de sous-traitance Le titulaire du marché était un groupement d entreprises de type classique, constitué d un fournisseur de progiciel apparaissant comme mandataire du groupement, d un intégrateur et co-traitant pour la gestion des ressources humaines et d une société en charge de la démarche qualité et de l accompagnement au changement. Mais les prestations de cette société qui détenait une expertise dans la reprise des données ont été annulées dans le cadre de la mise au point du marché pour être reprises par l office dans des conditions qui se sont avérées très complexes. Par ailleurs, le marché fait état d un acte de sous-traitance avec paiement direct à hauteur de au profit de l intégrateur, pour la fourniture et la mise en œuvre du progiciel de gestion. Cette situation apparaît incohérente : en cas de sous-traitance, en effet, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du marché. Or, la sous-traitance avec un éditeur de progiciel, compte tenu de la spécificité des prestations fournies, entraîne nécessairement un lien contractuel direct entre l éditeur et le client (droit d utilisation du progiciel, clause de cession des droits, garanties, intervention de l éditeur pour faire évoluer le progiciel, maintenance). 2.2 L imperfection de la solution clef en main au regard des attentes de l office Le fournisseur de progiciel a développé un outil de gestion qui s articule autour de trois principaux domaines : la gestion locative, la gestion technique et la gestion comptable. Pour compléter l outil de gestion, le progiciel devait être interfacé avec des progiciels développés

7 5/14 par deux autres fournisseurs et traitant d une part la paye, la gestion des ressources humaines et les temps de travail, d autre part la conduite des opérations de construction, de réhabilitation et d amélioration, la gestion des marchés publics et la gestion des états de lieux. Plusieurs éléments montrent qu à ce stade, la réflexion de CUS Habitat n était pas assez mûrie. En particulier, des développements majeurs tels que les outils de pilotage (tableaux de bord) n étaient pas prévus dans la partie forfaitaire du marché. L office indique qu ayant constaté, en 2002, qu aucun produit n était disponible sur le marché pour répondre à l ensemble des besoins métiers, il a décidé de s orienter dans un premier temps vers la transposition de l existant avant de mener une réflexion sur les outils de pilotage et les indicateurs pertinents. L insuffisance de la réflexion et le manque de précision du cahier des charges semblent apparaître également dans la composition des coûts du marché. Les deux lots forfaitaires portant, d une part, sur la mise en œuvre des progiciels pour TTC et, d autre part, sur la fourniture des matériels pour TTC étaient complétés par un lot à bons de commande portant sur des prestations associées d ingénierie et de formation susceptibles de se situer entre et TTC par an, l ensemble constituant un budget maximum de TTC. Mais lors de la facturation, il a été difficile, pour certaines prestations, de déterminer si elles relevaient ou non de la partie forfaitaire. 3 LES DIFFICULTES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 La défaillance relevée dans le pilotage du projet Aux termes du marché, CUS Habitat était maître d œuvre global et le mandataire, le fournisseur de logiciel, était assistant à maîtrise d œuvre. En conséquence, c est l office qui assumait l entière responsabilité des méthodes de mise en œuvre du projet. La direction générale a été défaillante dans la conduite du projet : la réforme informatique s est effectuée dans un contexte instable marqué par le départ du directeur un mois après la signature du marché, la perspective du départ à la retraite du directeur général par intérim, et le congé de longue durée du chef de projet peu après le démarrage du nouveau système. La refonte d un système informatique influe généralement sur l organisation du travail. Mais, compte tenu du contexte managérial déficient, ni le chef de projet ni le prestataire n ont pu proposer des changements dans les pratiques des services. Dans son rapport d audit l expert constate que «CUS Habitat a fait l acquisition d un progiciel standard métier (gestion locative) et n a pas fait l effort d adapter son organisation et ses pratiques à l outil acheté». L ancien président de l office admet qu il n a pu s investir dans ce dossier en raison «de son caractère extrêmement technique et, d autre part, des tâches et missions qui se sont avérées prioritaires dans la perspective de l élaboration d une nouvelle stratégie patrimoniale», ce qui confirme l insuffisante implication des cadres dirigeants de l établissement, dont la responsabilité dans la gestion des dossiers relève plus de l organisation interne et du management.

8 6/14 Le prestataire informatique souligne qu «une conduite de projet énergique aurait été nécessaire pour que le chantier se déroule dans de bonnes conditions. Le volet «arbitrage» aurait nécessité la présence d une autorité qui, elle aussi, a fait défaut». 3.2 Une mise en œuvre à hauts risques Le planning imposé au fournisseur de logiciel s est révélé inadapté à l ampleur du projet : un mois entre la notification du marché et la livraison, 6,5 mois entre la notification du marché et le basculement du système d information dans son nouvel environnement progiciel le 31 décembre 2002, 18,5 mois entre la notification du marché et la couverture complète du système fixée au 31 décembre Dans le rapport d audit, les deux parties reconnaissent qu il n y a pas eu de «méthode d intégration progicielle clairement affichée, que ce soit côté CUS Habitat ou côté société.» S agissant de la phase capitale des recettes tests, les deux parties reconnaissent que : «la phase de paramétrage a été effectuée directement dans la base réelle (absence de base de test). Le paramétrage du progiciel a démarré tardivement sans prise en compte des charges de travail des services et n était pas finalisé au démarrage. Il n y a pas eu de test d intégration globale. Les tests isolés ont été effectués dans une base de démonstration non paramétrée aux besoins de l office. Le système n a pas été «recetté» avant démarrage». La migration des données a été effectuée en interne par un technicien de l office avec une forte assistance de la société. Cette phase s est révélée complexe dans la reprise des surfaces des logements, le système antérieur, basé sur le quittancement, ne permettant pas en effet la transposition directe des données et obligeant les informaticiens à des retraitements spécifiques, pour les calculs de surface par exemple. La société et CUS Habitat ont ainsi reconnu que «la reprise des données n a pas fait l objet d une conception formalisée et concertée». La reprise est jugée «incomplète et non satisfaisante». En dépit de dysfonctionnements avérés et contre l avis de la société, l office a décidé le démarrage du système, sans méthode formalisée, imposant ainsi au fournisseur de gérer le projet dans l urgence. Enfin, la refonte du système informatique a été opérée sans qu il ait été permis aux utilisateurs finaux d adhérer au nouveau progiciel et de modifier leur façon de travailler. L office et la société prestataire ont ainsi reconnu 1 que «les procédures [n ont pas été] rédigées en cours de mise en œuvre. La formation [a été] effectuée sans support adapté. L assistance [a été] perçue comme absente au moment du démarrage» : accaparée par les problèmes techniques postérieurs au démarrage, l équipe de la société n a pu, en effet, assister les utilisateurs dans la prise en main du nouveau système. 1 audit précité

9 7/ Les dysfonctionnements constatés après le basculement Seuls les progiciels de gestion de la société ont été installés en décembre Compte tenu des conditions de mise en œuvre de la transposition, de nombreux dysfonctionnements ont subsisté au démarrage, suscitant de grandes insatisfactions de la part des utilisateurs. Le prestataire informatique confirme que «la décision a été prise pour un basculement vers le nouveau système dans une version qui allait subir des amendements plus tard». Les utilisateurs des progiciels de comptabilité, gestion des dépenses d entretien et gestion locative sociale ont constaté, malgré des avancées en termes de convivialité et de rapidité, plusieurs points négatifs dont une perte de productivité importante dans certaines tâches, au point de considérer que le système était moins performant que le précédent H 400. De ce fait, le directeur général a décidé de suspendre le déploiement des progiciels complémentaires et de diligenter un audit. L office s est également entouré des conseils d un avocat pour effectuer une analyse juridique approfondie du marché. L étude menée s est révélée dissuasive au regard des suites contentieuses à donner en raison des failles juridiques relevées dans le marché. 4 LES MODALITES DE POURSUITE DE LA REFONTE INFORMATIQUE Sur le conseil des experts, la direction générale a décidé qu il convenait d arrêter le marché avec la société, de stabiliser l existant et de mettre en œuvre un travail de réorganisation de l office avant de reprendre la poursuite du schéma directeur informatique. 4.1 La rupture anticipée du marché avec la société Au cours de l année 2003, le conseil d administration a été tenu informé des difficultés de la réforme informatique par plusieurs communications successives. Dans sa séance du 29 avril 2004, sur la base d un rapport explicatif sommaire, il a autorisé le président de l office à conclure un «avenant de convention amiable de règlement de différend du marché d achat de progiciels et de matériel informatique attribué le 13 juin 2002 qui soldera le marché à son niveau actuel de mise en œuvre et de paiement». La Chambre a constaté que les membres du conseil d administration de l office n ont pas été à même d apprécier réellement la situation dans la mesure où ils n ont pas reçu communication du texte de la convention ni du rapport de synthèse de l audit, en raison de la clause de confidentialité prévue à l article 4 de la convention qui interdit à chaque partie d évoquer le contenu de la convention de quelque façon que ce soit auprès de tiers, de même qu elles s interdisent d évoquer les discussions dont elle est issue. Dans la convention intitulée «convention de prévention d éventuels différents à naître, relatifs au marché attribué le 13 juin 2002», transmise au contrôle de légalité le 4 juin 2004, les

10 8/14 parties reconnaissent formellement que «suite à l installation de la majeure partie du nouveau système d information, un certain nombre de dysfonctionnements se sont produits, rendant, selon CUS Habitat, l efficacité de l ensemble, malgré d importants efforts de résolution des dysfonctionnements constatés au démarrage, à un niveau moindre du système précédant» Il est également reconnu que «le titulaire du marché n a pas apporté les réponses nécessaires à l appel d offres mais que cette responsabilité est partiellement à imputer au maître d ouvrage qui n a pas suffisamment exprimé ses besoins opérationnels». Le partage de responsabilité étant reconnu, les parties ont décidé d arrêter la date du 1 er juillet 2004 comme date «de couverture complète du système fonctionnement et opérationnel» de CUS Habitat, de lever l ensemble des réserves et de réceptionner l ensemble du marché. En outre, la mise en œuvre d une maintenance du nouveau système d information a été décidée par la signature de contrats de maintenance avec chaque société prestataire de progiciel. La convention signée détermine les montants dus pour solder le marché à hauteur des prestations effectivement réalisées, soit ,88 pour le fournisseur de logiciel, 4 440,15 pour la société intégrateur et 777,40 pour la société en charge de la démarche qualité. Au total, l office a réglé TTC au titre du marché, soit 88 % du montant forfaitaire total de TTC. Ce montant inclut des dépenses correspondant aux deux progiciels associés non installés au moment de la rupture du marché. Le progiciel de gestion de ressources humaines, intégré dans la prestation forfaitaire pour TTC, a été réglé à hauteur de TTC au titre des droits d utilisation et du paramétrage effectivement réalisé. Sa mise en service a été réalisée en 2006, après réorganisation du service utilisateur, dans le cadre d un marché négocié, d un montant de TTC. L office a décidé d abandonner définitivement le déploiement de la solution progicielle proposée par le sous-traitant pour la conduite des opérations de construction, réhabilitation, amélioration et la gestion des marchés publics au motif que ce progiciel était non compatible avec le progiciel. Une dépense de correspondant aux droits d utilisation ( ) et paramétrages déjà réalisés a donc été réalisée par l office en pure perte. 4.2 La poursuite de la collaboration avec la société dans le cadre du contrat de maintenance Lors des négociations entre les deux parties, et avec l aide de l auditeur international, un plan de stabilisation avait été établi comportant la liste des 129 points de dysfonctionnement à traiter pour partie au titre du marché, pour une autre partie hors marché. Les équipes du fournisseur de logiciel étant engagés sur d autres projets, les traitements nécessaires n ont pas été réalisés dans les délais et au moment de la rupture anticipée du marché, 80 points restaient encore à corriger. Pour solder le dossier, la direction de CUS Habitat a décidé de revoir ses exigences à la baisse et de reporter une grande partie des points du plan de stabilisation sur un nouveau contrat de maintenance et d assistance.

11 9/14 La mise en œuvre de la stabilisation du progiciel a été menée parallèlement avec la réorganisation de l office. Un nouvel organigramme a été mis en place en avril 2004 accompagné d une nouvelle démarche managériale sous forme de gestion de projet, le temps étant laissé aux nouvelles directions pour redéfinir leurs besoins en matière de système d information et pour réfléchir aux conditions de mise en œuvre des progiciels. L article 3 de la convention signée avec les titulaires du marché a arrêté le principe de la mise en œuvre de contrats de maintenance à passer entre les parties, concrétisé par la signature d un contrat de maintenance et d assistance prenant effet au 1 er avril 2004 pour une durée de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction. Le marché initial prévoyait une garantie couvrant la maintenance corrective, l assistance technique et la maintenance évolutive ainsi que l assistance technique du prononcé du service régulier à la fin de la durée de marché, soit jusqu au 12 juin Mais la rupture du marché en avril 2004 a rendu cette garantie caduque. Le montant annuel de la maintenance, qui représente , soit 17 % de la valeur des progiciels, est conforme à celui prévu au titre du marché initial. Le contrat de maintenance et de correction des dysfonctionnements des logiciels n a pas fait l objet d une mise en concurrence en raison des dispositions générales consacrant la propriété exclusive du fournisseur sur les sources. Pour l avenir, la Chambre attire l attention de l office sur les recommandations en ligne du Ministère de l économie et des finances en matière de droit de propriété des prestations intellectuelles, et notamment sur le projet de cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles tendant à rectifier la situation antérieure et disposant que «le projet de convention de cession constitue la pièce essentielle d un marché de prestations intellectuelles. Il devra figurer dans le dossier de consultation ou en cas de procédure négociée être un élément de la négociation. Conformément aux dispositions de l article L du code de la propriété intellectuelle, la convention devra énumérer chacun des droits cédés qui devront chacun faire l objet d une mention distincte, et délimiter leur domaine d exploitation quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée». 5 LA SECURITE INFORMATIQUE 5.1 La réalisation d un audit informatique A la fin de 2004, CUS Habitat a commandé un audit sécurité basé sur la norme professionnelle MEHARI 2 et portant sur l ensemble des domaines de l environnement informatique de l office : «organisation, sites et bâtiments, réseaux et télécommunications, système et architecture, production informatique, applicatifs, projets et développement, environnement de travail et environnement juridique». 2 MEthode Harmonisée d Analyse de Risques élaboré par la commission Méthodes du CLUSIF (CLUb de la sécurité des Système d Information)

12 10/14 Il ressort de cette étude qu après la période de stabilisation du nouveau progiciel, l ensemble des domaines du service informatique présentait de nombreuses faiblesses : pour huit domaines, le niveau de sécurité était jugé faible et pour le 9 ème le niveau était moyen. En outre, 21 risques majeurs ont été identifiés. Pour chacun d entre eux, la probabilité de survenance du risque a été mesurée, ainsi que son impact sur le fonctionnement des activités et son niveau de gravité (faible, moyen, fort, très fort). En définitive : un seul risque était identifié comme faible dans ses trois composantes (probabilité, impact et niveau de gravité), cinq risques à impact très fort avaient une probabilité moyenne de se produire : indisponibilité prolongée du système, indisponibilité prolongée du progiciel de gestion, vol de documents sensibles par intrusion physique, fuite de données sensibles par erreur, nonrespect de la réglementation relative à la vie privée, enfin, deux risques ayant un niveau de gravité fort ont été identifiés comme très probables : pertes de productivité suite à incidents et perte d'intégrité des données issues des applicatifs. La fiabilité des données issues du système d information n était donc pas garantie. De surcroît, dans sa conclusion l auditeur a relevé qu un «nombre de risques potentiels non négligeables (20 risques) ont été identifiés et tendent à démontrer que les pertes financières ou en productivité vont se poursuivre et même s accroître». Une étude des incidents survenus en 2004 a, en effet, permis d évaluer leurs coûts à , du fait essentiellement de 732 J/H d indisponibilité du réseau ou du système informatique. En 2006, tous les exécutables ont été indisponibles pendant cinq jours, y compris le progiciel de gestion intégré. Cet incident, dû à une infection virale sur l ensemble des postes de travail, a été provoqué par un agent qui a visité un site web infecté. L indisponibilité de cinq jours consécutive à cet incident a été évaluée à environ pour 250 utilisateurs. L image de marque de CUS Habitat, qui ne pouvait plus renseigner les locataires, a également été atteinte. L Office évoque la «charte d utilisation du système d information de CUS Habitat» et «la charte de l administrateur» datant du 19 décembre 2006 et qui ont été remises aux utilisateurs en octobre La Chambre relève que, si l intérêt de disposer de pareilles chartes est indéniable, il y a lieu toutefois de se donner les moyens d en contrôler l application effective. 5.2 La mise en œuvre d un plan d action Un plan de 54 actions de sécurité a été défini et géré sous la forme de quatre projets à réaliser dans la période : organisation et pilotage de la sécurité, protection physique des bâtiments et des locaux, protection du réseau et des télécoms, protection des systèmes, des applications et de la production informatique. Un comité de sécurité a été constitué.

13 11/14 En 2006, un plan de continuité de l entreprise a été élaboré visant à assurer, selon divers scénarios de crise, le maintien des prestations de service essentielles. Le bilan intermédiaire du plan d action démontre qu en janvier 2006 les cibles étaient loin d être atteintes. En particulier, le niveau de la sécurité applicative restait faible. En septembre 2007, l office indiquait que 38 actions (70 %) étaient réalisées, 10 étaient en cours dont deux actions jugées critiques et cinq actions n étaient pas commencées. Selon l office, malgré les actions menées, le risque subsiste notamment du fait du comportement des utilisateurs qui n appliquent pas certaines procédures ; la disponibilité, l intégrité et la confidentialité des données applicatives restent un projet d envergure à intégrer dans l évolution de l architecture. L Office a donné suite aux premières observations et a entrepris des actions pour corriger les vulnérabilités notamment en matière de contrôle d accès et de plan de reprise d activités. 6 L ENQUETE SUR LES COUTS INFORMATIQUES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX Dans le domaine de l informatique, l Union sociale pour l habitat (USH) à travers le club thématique «Habitat, Systèmes d Information et Stratégies» (HABSIS) a pris une initiative qui pourrait être utilement reprise. HABSIS développe, en effet, des actions centrées sur la composante informatique de tous les métiers du logement social et mène chaque année une enquête sur l évolution des coûts informatiques des organismes de logements sociaux. Pilotée par un grand cabinet de consultants, l enquête 2005 a été alimentée par une participation de 71 organismes (contre 197 en 2003), dont 29 organismes de plus de logements. Au total 60 % des participants sont des OPAC, les OPHLM représentant 14 % de l échantillon. Les résultats de l enquête ont permis de déterminer que le coût moyen des dépenses informatiques par logement est de 43,19 et se répartit de la façon suivante : Répartition des coûts % Matériel- logistique/système de gestion 56 Support technique 32 Communication 7 Développement externe 5 Total 100 En 2006, le service informatique de CUS Habitat employait huit agents. L office était implanté sur 20 sites et disposait de 382 micros ordinateurs et de 15 clients mobiles. La couverture était la suivante :

14 12/14 Domaine couvert Projet en cours Gestion électronique de documents locataire X Gestion électronique de documents fournisseur X Gestion électronique de documents maîtrise d ouvrage X Extranet fournisseur Extranet gardien Décisionnel/Indication SI (tableaux de bords) X Centre d appel/ CTI X Gestion relation/client X Système d information géographique Open source X Le tableau des coûts directs des dépenses informatiques en 2005 et 2006 de CUS Habitat est joint en annexe. En 2005, le coût moyen par logement des dépenses informatiques d un montant de 60,87, était largement supérieur à la moyenne nationale de 43,19 précitée. Coûts de CUS HABITAT Moyens de l'informatique au lot 18,4 10,7 6,49 Poste de travail au lot 9,94 3,09 2,51 Communications au lot 6 4,84 6,52 Equipe information au lot 17,72 13,78 16,37 Formation au lot 0,23 1,55 0,63 Frais de structure au lot 6,76 2,36 2,08 Logiciel au lot 39,85 7,5 8,92 Infogérance au lot 4,41 2,62 4,43 Assistance, sous-traitance; études au lot 4,27 5,1 2,63 Coût au lot (sans téléphonie) 107,59 51,54 50,57 Coût au logement (sans téléphonie) 121,92 60,87 59,89 Pourcentage du CA (sans téléphonie) 2,65 % 1,21% 1,16 % Coût par poste (sans téléphonie) 7545, , ,64 Coût de l'équipa. Inf. par utilisateur 7545, , ,43 Téléphonie au lot 0 10,25 Le coût au lot exprime le coût additionnant les logements, les commerces et les garages. 7 UN SYSTEME INFORMATIQUE INCOMPLET Selon les indications de l office, sur 115 processus figurant au cahier des charges, seuls 61 fonctionnaient lors de l arrêt du marché évoqué supra, soit un peu plus de 50 % des attentes exprimées. Tous ne fonctionnaient pas encore en octobre 2008, notamment les outils de gestion du patrimoine et de gestion de l offre.

15 13/ La gestion des marchés publics Au moment du contrôle, le service informatique ne disposait pas d outils de gestion adaptés à sa mission. Suite à l installation en décembre 2002, les situations de paiement des marchés ont dû être gérées en doublon. Ainsi, à propositions de paiement annuelles ont fait l objet d une double saisie sur l ancien système pour la création et la gestion des situations de paiement. En 2007, l office a acquis un progiciel pour sécuriser la production des pièces administratives et optimiser la gestion de la passation des marchés en déroulant de façon logique les procédures administratives et réglementaires. Cette acquisition apparaît toutefois tardive au regard des besoins d un organisme de la taille de l office. 7.2 L encaissement des loyers L utilisation des moyens modernes de recouvrement des recettes est insuffisamment développée à CUS Habitat. La moitié des locataires seulement règlent leur loyer par prélèvement automatique. Le règlement par titre interbancaire de paiement ou par carte bancaire n est pas possible. En l absence d un lecteur optique de chèques, les chèques et virements bancaires transmis à l office font l objet d une saisie manuelle dans le progiciel. Les prélèvements automatiques ne sont pas faits par télétraitement mais par remise de CD- ROM ou par remise de disquette 3,5 pouces aux établissements financiers. Dans la version antérieure à l outil de gestion, les traitements s effectuaient par un protocole sécurisé automatique. Aucun progrès n est donc intervenu ; au contraire, une régression a été constatée pour le travail d encaissement stricto sensu. L outil ne dispose d aucun système permettant de détecter des anomalies de saisie et, de l aveu de l office même, c est souvent le locataire qui détecte l erreur. En outre, le système ne génère aucune statistique : alors que les loyers sont exigibles dans les trois premiers jours du mois, l office n enregistre que 40 à 70 recouvrements/jour, entre le 1 er et le 3 du mois. La grande majorité des locataires à règlement non automatisé paient donc leur loyer avec retard mais le système ne permet pas de détecter ceux dont le retard est systématique. 7.3 L absence d outils de pilotage Les insuffisances des outils informatiques n ont pas permis de formaliser les politiques dans de nombreux domaines stratégiques. Un audit réalisé par un prestataire externe en 2006 dans le cadre d un projet de refonte de l architecture budgétaire a souligné l absence de suivi budgétaire et d outils de pilotage dans la plupart des domaines de l office : exploitation du patrimoine (enjeu financier : 29 millions d euros), entretien du patrimoine (16 millions d euros), taxes foncières (10 millions d euros), charges de personnels (14,6 millions d euros), moyens généraux (10 millions d euros), loyers (69,5 millions d euros), provisions et acomptes de charges (31 millions d euros), offres nouvelles (31 millions d euros), travaux de réhabilitation et d amélioration ( 24 millions d euros). Une amorce de développement d outils a pu être constatée à partir de 2007.

16 14/14 En outre, il est apparu que la solution logicielle de gestion de requêtes proposée par la société n était pas adaptée au savoir-faire de CUS Habitat. Si l Office a créé un entrepôt de données en 2006, les utilisateurs n ont été en mesure de l utiliser que plus tardivement en * * * Le schéma directeur informatique de CUS Habitat est appelé à continuer son évolution technologique. Après audit nécessaire, les prochaines étapes pour l office consisteront à lancer les études du schéma directeur des systèmes d information , notamment pour mettre en œuvre une gestion électronique des documents échangés avec les fournisseurs et les locataires et pour moderniser les relations de travail entre les agents travaillant sur les 22 sites de l office.

17 - Annexe - Coûts directs des dépenses informatiques de CUS Habitat (en ) Coûts directs Montant maintenance Montant maintenance 1. Matériel-logiciel/Système de gestion Les moyens de l'informatique Matériels hors postes de travail Exploitation système, réseaux, sécurité Frais de structure et de fonctionnement consommables assurances des matériels informatiques Les postes de travail Logiciels métiers/bureautiques Logiciels et progiciels applicatifs métiers Développement spécifiques, interface Logiciels bureautiques Autres 1.6. Infogérance Infogérance totale infogérance limitée à l'administration du réseau Infogérance Externalisation d'un module 2. A Communications/Interconnexion a.1 Abonnements, consommations 2b. Téléphonie b1 Autocom, postes téléphonique, abonnements Support technique Equipe informatique Formation aux informaticiens Formation aux services utilisateurs Assistance et sous-traitance externe Intervention ponctuelle, audit, études, conseil

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Système d information VERSION : 4.00

Système d information VERSION : 4.00 METHODE ET ORGANISATION VERSION : 4.00 Jean-Michel Grandclément Confidentiel Reproduction Interdite Page 1 sur 21 Auteur Jean-Michel Grandclément Version / Date Version : 4.0 Date : 04/04/04 E-mail jean-michel.grandclement@grandclement.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE Le Président Bordeaux, le 4 décembre 2006 Références à rappeler : JP/ROD II 033002529 Monsieur le Maire, Par lettre du 21 mars 2006, je vous ai fait connaître

Plus en détail

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP)

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP) Fiche de poste Identification du poste : Intitulé : Chef de projets Applicatifs Affectation : Service Etudes et Projets Cadre d emploi : Ingénieur territorial Rattachement hiérarchique : Chef du service

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation :

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Marché à prix provisoires (article 19 du CMP) ouvrant négociation.

Marché à prix provisoires (article 19 du CMP) ouvrant négociation. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.C.T.P ) --- INFOGERANCE Marché à prix provisoires (article 19 du CMP) ouvrant négociation. Procédure de consultation : Procédure Adaptée (Article 28 du CMP)

Plus en détail

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT)

OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) OBJET DE LA CONSULTATION : EXTERNALISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Marché à procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées

Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées Consultation en vue de l acquisition d un progiciel de gestion intégré de la formation Ref : PGI Formation Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse M. Jean-Claude LAURENT Président du conseil d'administration de l'ophlm de VALENCE 16, rue Georges Bizet BP 736 26007 - VALENCE Cedex Monsieur le Président, Par lettre en date du 24 octobre 1997, j'ai

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires

OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REFONTE DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNITE LYCEES : LANCEMENT

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

A l issue de ce délai, je vous notifie le rapport d observations définitives retenu par la chambre, accompagné de votre réponse écrite.

A l issue de ce délai, je vous notifie le rapport d observations définitives retenu par la chambre, accompagné de votre réponse écrite. Le Président RECOMMANDEE AVEC AR PERSONNEL ET CONFIDENTIEL Strasbourg, le 21 décembre 2006 MOR/CR/n 06-730/gr Madame la Présidente, Par lettre du 2 novembre 2006, j'ai porté à votre connaissance le rapport

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ------------ 23, Allée des fontainiers BP 9125 04991 DIGNE-LES-BAINS Cédex 9 Tél: 04 92 30 90 90 N SIRET / 180

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 13-075 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 13-075 Convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage conclue en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie du groupe

Plus en détail

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Altaïr Conseil 33, rue Vivienne 75 002 Paris - Tél. : 01 47 33 03 12 - Mail : contact@altairconseil.fr Constats Des projets de plus en plus nombreux

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur général, l expression de ma considération distinguée

Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur général, l expression de ma considération distinguée Le Président jfb/fs/n 09-612 Recommandé avec AR /gr Strasbourg, le 12 juin 2009 Monsieur le Directeur général, Par lettre du 27 mars 2009, je vous ai transmis le rapport d'observations définitives de la

Plus en détail

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex 15 JANVIER 2001 2001/010 DJF FFB infos MARCHÉS Norme AFNOR Marchés privés Coordination SPS Sous-traitance Garantie de paiement Prix Exécution du marché Déchets Compte prorata Réception Mémoire définitif

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 ETUDE DE FAISABILITE MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) AVEC RESEAU ASSOCIE Marché d étude passé selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pièce n 1 OBJET : Réalisation d une étude

Plus en détail

M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président. Me Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président. Me Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 2 juillet 2014 N de pourvoi: 13-10076 ECLI:FR:CCASS:2014:C100808 Non publié au bulletin Cassation M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MOTS CLES : ACTION SOCIALE / ACTION IMMOBILIERE / FINANCEMENT CONSTRUCTION /

MOTS CLES : ACTION SOCIALE / ACTION IMMOBILIERE / FINANCEMENT CONSTRUCTION / Direction nationale de l action sociale Département Développement et Pilotage de l action sociale direction-nationale-action-sociale@cnav.fr Document consultable dans la base commune retraite de DORIS.

Plus en détail

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres. 15 DECEMBRE 2010 à 12h00

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres. 15 DECEMBRE 2010 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION Société et adresse (du siège) Objet de la consultation Procédure 138 Bd de Strasbourg, 76087 LE HAVRE Entretien, dépannage et réparation des portes de parking, portails, barrières

Plus en détail

MARCHE N 2013 DSIE 09 28 ÉTUDE D EVALUATION DE LA VIDEO PROTECTION DE VOIE PUBLIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.

MARCHE N 2013 DSIE 09 28 ÉTUDE D EVALUATION DE LA VIDEO PROTECTION DE VOIE PUBLIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C. MARCHE N 2013 DSIE 09 28 ÉTUDE D EVALUATION DE LA VIDEO PROTECTION DE VOIE PUBLIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) Acheteur Public Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Égalité des Chances

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-06 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de connexion

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

Contrat d Assistance Sage

Contrat d Assistance Sage Contrat d Assistance Sage A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d utilisation auxquelles est soumis le client depuis l acquisition des licences restent applicables aux Progiciels

Plus en détail

«CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION PÉDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE»

«CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION PÉDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES «CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/marche-public.php Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

FACILITER l ACCES DES PME A LA COMMANDE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

FACILITER l ACCES DES PME A LA COMMANDE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DU CONSEIL FISCAL, FINANCIER ET ECONOMIQUE BUREAU CL-2B EXPERTISE ET ACTION ECONOMIQUES ET FINANCIERES FACILITER

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique

Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE / 5 Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique Dans le cadre de la mise en œuvre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail