AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire).

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 9 février 2015 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Monsieur Rodrigue Vigneault, président, Messieurs Robert Bergeron, Claude Boulianne, Claude Lebel, Denis Tanguay, Danny Tremblay, représentant des parents (primaire), Laurent Turbis et Mesdames Danielle Bérubé, Nathalie Bourgeois et Isabelle Lemay. AUSSI PRÉSENT : Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire). SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général, madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs, monsieur Louis Ferland, services éducatifs, madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles et monsieur Richard Poirier, directeur du service des ressources humaines et secrétaire général. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CE /037 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, soit accepté tel que présenté. PÉRIODE D'INSCRIPTION AUX QUESTIONS DIVERSES RÉSOLUTION CE /038 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité que les sujets suivants soient inscrits aux questions diverses et que celles-ci demeurent ouvertes. Séance ordinaire du 9 février 2015 Page 1

2 11.1 Réfection de l enveloppe extérieure / Phase 1 / École Mère-d Youville / Choix de la firme d ingénierie; PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public. DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL RÉSOLUTION CE /039 CONSIDÉRANT l'article 170, 2 e paragraphe de la "Loi sur l'instruction publique" : " Le Conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu'une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la séance où il est approuvé "; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2014 a été remis à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et adopté à l'unanimité de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 RÉSOLUTION CE /040 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2014 du Comité exécutif» tel que présenté. RÉFECTION PARTIELLE DE L ENVELOPPE EXTÉRIEURE / ÉCOLE SAINT-ALEXANDRE CHOIX DE LA FIRME D INGÉNIERIE RÉSOLUTION CE /041 CONSIDÉRANT le montant accordé par le MELS pour la réfection partielle de l enveloppe extérieure de l école Saint-Alexandre, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments »; devis ainsi que pour effectuer la surveillance des travaux; Séance ordinaire du 9 février 2015 Page 2

3 CONSIDÉRANT l article de notre Politique relative aux contrats CONSIDÉRANT la politique de gestion du Conseil du trésor intitulée «Tarif d honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs» applicable aux commissions scolaires; CONSIDÉRANT que les tarifs proposés par la firme sont calculés selon la méthode à $ (taxes en sus); CONSIDÉRANT la recommandation de notre service des ressources matérielles; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Laurent Turbis et résolu à l unanimité d engager réfection partielle de l enveloppe extérieure de l école Saint-Alexandre. RÉFECTION DE LA TOITURE - BASSINS 4, 5, 6, 7 ET REMPLACEMENT DE SYSTÈMES D ÉVACUATION ET AJOUT DE CLIMATISATION / CENTRE ÉDUCATIF L ABRI / CHOIX DE LA FIRME D INGÉNIERIE RÉSOLUTION CE /042 CONSIDÉRANT le montant accordé par le MELS dans le cadre de la mesure «Maintien de bâtiments » pour la deuxième phase de réfection de la toiture du centre éducatif l Abri, soit les bassins 4, 5, 6, et 7; CONSIDÉRANT que, lors de ce projet, le remplacement des systèmes d évacuation des hottes de laboratoire et l ajout de climatisation dans une salle informatique seront également effectués; devis ainsi que pour effectuer la surveillance des travaux; CONSIDÉRANT que la firme Roche connaît bien ce bâtiment pour y avoir travaillé lors de la première phase de réfection de la toiture; CONSIDÉRANT les avantages de la continuité sur les plans de la maîtrise du dossier et de l expertise acquise; Séance ordinaire du 9 février 2015 Page 3

4 CONSIDÉRANT l article de notre Politique relative aux contrats CONSIDÉRANT la politique de gestion du Conseil du trésor intitulée «Tarif d honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs» applicable aux commissions scolaires; CONSIDÉRANT que les tarifs proposés par la firme sont calculés selon la méthode à $ (taxes en sus); CONSIDÉRANT la recommandation de notre service des ressources matérielles ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Denis Tanguay et résolu à l unanimité d engager réfection de la toiture phase 2, de remplacement des systèmes d évacuation et d ajout de climatisation au centre éducatif l Abri. RÉFECTION DE L ENVELOPPE EXTÉRIEURE / PHASE 1 ÉCOLE MÈRE-D YOUVILLE / CHOIX DE LA FIRME D INGÉNIERIE RÉSOLUTION CE /043 CONSIDÉRANT le montant accordé par le MELS dans le cadre de la mesure «Maintien de bâtiments » pour la réfection de l enveloppe extérieure de l école Mère-d Youville; CONSIDÉRANT qu en raison de l ampleur des travaux, ce projet sera réalisé en deux (2) phases; devis ainsi que pour effectuer la surveillance des travaux pour la phase 1; CONSIDÉRANT l article de notre Politique relative aux contrats CONSIDÉRANT la politique de gestion du Conseil du trésor intitulée «Tarif d honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs» applicable aux commissions scolaires; Séance ordinaire du 9 février 2015 Page 4

5 CONSIDÉRANT que les tarifs proposés par la firme sont calculés selon la méthode à $ (taxes en sus); CONSIDÉRANT la recommandation de notre service des ressources matérielles; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Isabelle Lemay et résolu à l unanimité d engager réfection de l enveloppe extérieure de l école Mère-d Youville phase 1. PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Aucune question. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /044 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Laurent Turbis et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 21 h 49. Rodrigue Vigneault Président Richard Poirier Secrétaire général RP/mg Séance ordinaire du 9 février 2015 Page 5