CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES (VIEUX/PAPIERS, CARTONS, BOUTEILLES PLASTIQUES, EMBALLAGES EN ACIER ET ALUMINIUM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 CHAPITRE I : Objet du marché ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Les dispositions du présent C.C.T.P. concernent un marché de prestation de service relatif au tri et au conditionnement des déchets d'emballages ménagers et assimilés, et, des journaux-magazines-revues collectés au porte à porte sur l'ensemble du territoire couvert par la SPL Valorgie. La prestation ainsi décrite : Lot : tri, conditionnement des matériaux et expédition vers les recycleurs, dans le cadre d'un contrat programme de durée signé avec ECO-EMBALLAGES.* (Barème E) Contrat de reprise : Options Filières Repreneurs : ArcelorMittal, filières acier Recovco Affimet, filières aluminium Valorplast, filières plastique Revipac, filières papier carton Le Maître d'ouvrage est la : SPL VALORGIE Place d Armes Hôtel de Ville PHALSBOURG Tél : Mail : valorgie@phalsbourg.fr ARTICLE 2. DEFINITION DU SERVICE A ASSURER TRI DES DECHETS RECYCLABLES La prestation à prévoir concerne : - le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, livrés au centre de tri par le prestataire de collecte. - Le chargement et l expédition des matériaux triés vers les recycleurs agréés. Sans objet ARTICLE 3. DEFINITION DU PERIMETRE DU SERVICE ARTICLE 4. MODE DE PRESENTATION DES DECHETS A TRIER AU CENTRE DE TRI Les déchets à trier sont livrés sur le site par benne ampliroll de 30m3 environ, en vrac ou en sacs jaunes ou bleus, mais toujours par type de déchets dans chaque benne.(benne bleu ou benne jaune)

3 CHAPITRE II : Exécution du marché ARTICLE 5. OBLIGATION DU TITULAIRE 5-1 :TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX Tri, conditionnement et stockage : Les matériaux seront triés dans un centre de tri dont la localisation sera précisée par le candidat. Les matériaux seront conditionnés afin de répondre strictement aux Prescriptions Techniques Minimales imposées par ECO-EMBALLAGES et stockés à l'abri des intempéries. Le prestataire s engage à assurer le stockage des matériaux triés le temps nécessaire à leur reprise, dans le respect des prescriptions définies par la société ECO-EMBALLAGES. Le prestataire se chargera de gérer et de déclencher en temps voulu l'enlèvement des matériaux (le chargement restant à sa charge) vers les repreneurs désignés Recyclage : Le prestataire respectera les spécifications du contrat signé entre la collectivité et l'organisme agréé (ECO- EMBALLAGES) pour les catégories de déchets concernées. Pour les catégories de déchets hors contrat (Journaux/Magazines et Déchets d Emballages Industriels et Commerciaux), le prestataire annexera à sa proposition une description précise de la destination et du traitement des matériaux collectés : industriels partenaires, adresse, techniques utilisées, etc, qu'il soumettra à l'approbation de la SPL Valorgie. Toute modification concernant une filière de recyclage de ces déchets, ou les conditions financières de reprise par celle-ci fera l'objet d'un accord entre la SPL Valorgie et le prestataire aboutissant à la rédaction d'un avenant au présent marché Elimination des produits non valorisables Le prestataire prendra à sa charge l'élimination des produits non valorisables dans les conditions suivantes : Refus de tri : élimination par une filière de traitement agréée adaptée aux déchets concernés. Produits de tri refusés par les filières : - élimination des produits par une filière adaptée et remboursement à la SPL Valorgie du manque à gagner correspondant aux conditions du contrat ECO-EMBALLAGES ou ADELPHE. - mise en conformité des produits par toutes opérations nécessaires, en vue de leur acceptation par la filière de recyclage désignée Déstockage annuel Le prestataire devra déstocker tous les matériaux triés et conditionnés a la fin de chaque année civile afin qu il n y ait plus de stock de telle sorte que la collectivité ne soit pas pénalisée dans les soutiens à la tonne triée versés par ECO-EMBALLAGES Rapport mensuel : Dans la quinzaine suivant la fin de chaque mois, le titulaire fournira un rapport d'activité donnant à la Communauté de Communes les informations nécessaires au renseignement des déclarations mensuelles et trimestrielles destinées à ECO-EMBALLAGES et incluant : le détail journalier des quantités livrées l apport total en centre de tri distingué par produit les quantités conformes aux P.T.M. envoyées aux filières agréées les rebuts

4 les stocks de produits entrants et sortants par catégorie les flux - corrigés par les variations de stock - entrants et sortants par produit la comparaison de ces flux avec les objectifs du contrat ECO-EMBALLAGE Caractérisations trimestrielles : Sans objet. La caractérisation sera effectuée par la SPL Valorgie. ARTICLE 6. CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX Le titulaire s engage à assurer le traitement des déchets dans les conditions définies par l arrêté de classement de l installation et conformément aux règles en vigueur. Elle assure sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, le fonctionnement et l entretien de l installation. Le titulaire devra réaliser une double pesée systématique (pesée avant vidage et après vidage, dans des conditions identiques) de tous les véhicules concernés. Cette pesée sera effectuée sur le site du centre de tri. Un bon sera établi à chaque pesée. Un récapitulatif mensuel sera transmis à la SPL Valorgie, accompagné des bons de pesée.

5 CHAPITRE III : Dispositions techniques CONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL DE COLLECTE ET DE TRI TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX Les matériaux seront accueillis sur un centre de tri dûment autorisé par arrêté préfectoral et assurant un tri et un conditionnement conformes aux prescriptions techniques d ECO-EMBALLAGES. Un descriptif d'équipement et de fonctionnement du centre de tri sera joint à l'offre. A, le LE PRESTATAIRE (signature et cachet)

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