Extension du cimetière de la Clarté à Perros- Services techniques 14 rue de la poste 1

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1 Extension du cimetière de la Clarté à Perros- Guirec PROGRAMME DE TRAVAUX Maître d ouvrage : Commune de Perros- Guirec Services techniques 14 rue de la poste PERROS GUIREC TEL /

2 PROGRAMME DE TRAVAUX DESCRIPTION DU PROJET Aménagement envisagé La commune envisage dans la continuité sud d agrandir son cimetière et notamment de réaliser : La création d un terrain commun. La création d un carré des anges L extension de l ossuaire la création d'un secteur cinéraire comprenant un terrain de caves urnes La création d un «pavillon des condoléances» Un espace technique» PROGRAMME DE TRAVAUX Le contenu du dossier d avant projet est défini comme suit: 1-Etudes hydro géologique nécessaire au dossier d extension de cimetière et à minima : Préparation des reconnaissances : recherche documentaire, description du contexte géologique, topographique, hydrogéologique et hydrographique, alimentation en eau potable de la commune, évaluation des risques de contamination des eaux souterraines, risques d'inondation, stabilité et risques de glissements de terrain... Reconnaissances géologiques sur site par sondages au tractopelle en divers points des parcelles à aménager. Les sondages seront poussés jusqu'à environ 3 m de profondeur, voire plus dans certains contextes géologiques. Les terrains seront décrits (lithologies, structure, détection d'écoulements souterrains et/ou d'une nappe phréatique à faible profondeur, stabilité des terrains, cohésion, repérage de matériaux anthropiques pouvant nécessiter une intervention de nature archéologique, ou des analyses de déchets le cas échéant...). Une enquête sera menée auprès des riverains du projet notamment en matière d'usage des eaux souterraines (puits, forages - alimentation en eau potable, arrosage,...). Synthèse, rapport : synthèse des informations acquises, préconisations liées à l'aménagement (drainage, collecte des eaux de ruissellement, prévention des risques de contamination...), mises en garde et restriction d'usage des eaux souterraines et/ou superficielles le cas échéant, réponse aux exigences de l'article R (article 40 du code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n du 28 janvier 2011 sur les risques de présence d'une nappe phréatique à faible profondeur), durée minimale de rotation des fosses en pleine terre et autres recommandations utiles en termes de salubrité et de sécurisation du projet. 2-Complément de levée topographique : Exécution d un levé topographique complémentaire sur l espace existant du cimetière de la clarté et terrains communaux adjacents et application sur le levé topographique fourni. 2

3 3-Etude de faisabilité des surfaces compte tenu de la règlementation particulière relative aux inhumations : «le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année» (Article L du CGCT).» 4-Etude de voirie : Après visite sur site, un rapport d analyse global de la situation existante notifiant : - les conditions de circulation existantes, - un condensé des remarques des riverains recueillis (sortie de propriété pour terrain ouest ) - Une étude du stationnement sur la partie ouest du cimetière 5-Eaux pluviales Analyse des écoulements d eaux pluviales, création d un réseau d eaux pluviales dans les différentes parties du cimetière. Définition d un schéma global de gestion des eaux pluviales en fonction des aménagements envisagés (ossuaire, zone cinéraire) 6- projet d aménagement : Fourniture et présentation d une ou plusieurs esquisses d aménagement avec avantages et inconvénients de chaque scénario d aménagement. 7-Notice explicative pour dossier d enquête publique Réalisation de dossiers administratifs au titre du code de l urbanisme, de la législation funéraire ou toute autre législation. : Le maitre d œuvre établira un dossier à remettre aux autorités administratives (préfecture et ARS) afin d obtenir l autorisation préfectorale nécessaire à toute extensions de cimetière lorsque le projet se situe à moins de 35 m des propriétés riveraines. 8- Plan de situation 9- Vue en plan des travaux 10 Estimation du cout des travaux ETUDES DE P RO JET 1-Plan de situation Après validation d un avant projet et suite aux réunions avec le comité de pilotage et après autorisation administrative, le maitre d œuvre fournira les plans définitifs d exécution 2 -Vue en plan des travaux 3

4 En voirie, fourniture et présentation des plans d aménagement du parking avec signalisation horizontale et verticale -En eaux pluviales, fourniture et présentation des esquisses d aménagement avec définition des avantages et inconvénients de chacune d elles En aménagement partie est et sud : fourniture et présentation du projet d aménagement avec implantation des espaces funéraires, cinéraires, columbarium et bâtiments demandés. Détail des aménagements paysagers, mobilier urbain et cheminement véhicules et piétons. 3-estimation du cout des travaux Sur la base des plans d exécution, établissement d un estimatif global des travaux 4- Cadre bordereau définissant chacun des ouvrages Etablissement des devis quantitatifs estimatifs par thème (voirie, paysage, mobilier urbain, bâtiment, réseaux) basé sur un avant métré. AS SISTANCE A CONT RAT DE TRAV AUX Etablissement du projet définitif de l opération et d un chiffrage précis Sur la base de la solution retenue, le Maître d'œuvre établira le programme technique, quantitatif, qualitatif et esthétique de l opération, ainsi qu une estimation précise de L investissement à entreprendre, Le programme ainsi établi devra être notamment validé par la Ville de Perros Guirec Mise au point du cahier des charges techniques en vue de la passation d'un marché de travaux Sur la base du programme établi, des études complémentaires éventuelles et de ses propres études, le Maître d œuvre établira l ensemble des pièces techniques nécessaires au lancement d une consultation pour la conclusion des marchés de travaux. Les pièces à fournir par le Maître d œuvre seront les suivantes : Cahier des charges technique, quantitatif, qualitatif et esthétique Bordereau de prix Détail estimatif Calendrier d exécution Eléments graphiques (plans, schéma de principe, ) En tout état de cause, les pièces établies par le Maître d'œuvre devront permettre à tout candidat de répondre sans aucune ambiguïté à la consultation qui sera lancée. La rédaction des pièces administratives : règlement de consultation, l acte d engagement, et le cahier des clauses administratives particulières sera réalisé par le maitre d ouvrage. * Le Maître d œuvre assistera la collectivité dans le choix des critères les plus pertinents pour l appréciation des offres. 4

5 Assistance dans le cadre de la passation d'un marché de travaux Dans le cadre de la passation des marchés de travaux, le Maître d œuvre devra assister la collectivité : Pendant la consultation, en répondant à toute question à caractère technique et en s assurant que les réponses apportées soient bien diffusées à l ensemble des candidats ; En assistant la commission d appel d offres lors de l ouverture des offres : analyse des solutions techniques des entreprises en vérifiant qu elles sont assorties de justifications et avis techniques et qu elles ne comportent pas d omission, d erreurs ou contradictions. En établissant et en présentant en commission d appel d offres un tableau comparatif basé sur les critères d appréciation qui auront été retenus dans le Règlement de la Consultation ; En assistant la collectivité, autant que de besoin, pour l établissement des rapports de commissions et de la personne responsable des marchés ainsi que pour les opérations de transmissions au contrôle de légalité et de notification. VISA L examen de la conformité au projet des études d exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d œuvre ont pour objet d assurer au maître de l ouvrage que les documents établis par l entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d œuvre. Le cas échéant, le maître d œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse. Liste indicative des documents à remettre au maître de l'ouvrage La liste des plans visés par le maitre d œuvre, actualisée à l avancement du chantier, avec la date de réception des plans à viser, la date du visa et les éléments permettant d identifier les entreprises et personnes de la maitrise d œuvre concernées. L ensemble des notes, remarques et courriers relatifs à la mission VISA, permettant au maitre de l ouvrage de garder un historique des remarques, modifications demandées et contrôles de conformité au projet. Ce document pourra utilement être intégré au DOE L ensemble des fiches d agrément de fournitures entrant dans la composition de l ouvrage visée par le maître d œuvre avec un tableau de synthèse de suivi DIRECTIO N DE L EX ECUTION DES TRAV AU X ( DET) Assistance dans le cadre du suivi des travaux, Dans le cadre du suivi des marchés de travaux, le Maître d œuvre devra assister la collectivité à toutes les étapes, notamment : 5

6 Assister le Maître d Ouvrage pour l élaboration et l envoi des différents ordres de service ; Suivre les travaux de l entrepreneur et procéder aux constats contradictoires S assurer de la conformité au programme en tous points ; Assister et piloter l ensemble des réunions de préparation, de coordination et de chantier, et établir le procès-verbal de ces réunions ; Assister le maître d ouvrage pour les opérations de réception et de mise en service Constituer les dossiers des ouvrages exécutés La participation aux réunions de chantier hebdomadaire est prévue ainsi que quelques visites inopinées, à tout moment, s il est constaté une urgence sur le chantier. Comptabilité des travaux Cette fonction comprend : -la vérification des états de situation, y compris révisions établies par les entreprises : propositions d acomptes correspondants. -des avis sur les réserves éventuellement formulées par les entreprises -la vérification des mémoires établis par les entreprises du décompte définitifs des travaux et le règlement pour solde. L instruction des mémoires de réclamation de l entrepreneur et l assistance du maitre de l ouvrage pour le règlement des litiges correspondants. La durée des travaux est estimée entre 4 et 6 mois par rapport à l estimation prévisionnelle des travaux. AS SISTANCE AUX OPERAT IONS DE R ECEP TION Elle comprend : L assistance au maitre de l ouvrage lors des opérations de réception, notamment la reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation de l inexécution de prestations prévues au marché, des imperfections ou des malfaçons, les constations relatives au repliement de chantier, à la remise en état des lieux et à l achèvement des travaux 2-3-REUNIONS En phase conception, des réunions sont prévues en cours d étude avec notamment une réunion de démarrage qui permet de cadrer la mission et de récupérer les différents documents fournis par le maitre d ouvrage. Il sera prévu 6 réunions en phase conception : - 2 réunions de travail y compris de démarrage pour les phases avant projet. - 2 réunions de travail pour la phase projet - 2 réunions pour la phase ACT Des comptes rendus seront rédigés dans le cadre de la maitrise d œuvre. Dans la phase «réalisation», le nombre de réunions de chantier est lié aux délais de travaux. - Une réunion de démarrage avec l ensemble des entreprises intervenantes - Une réunion hebdomadaire de chantier 6