Recueil des Actes Administratifs

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1 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs! Partie 3 Arrêtés 3-15 Délégations de signature 2011 Conseil général d Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN

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3 3 S DE MME LA PRESIDENTE SOMMAIRE --- DIRECTION GENERALE ADJOINTE «ADMINISTRATION GENERALE» Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 12 juillet 2011 Arrêté mettant fin à la délégation de signature de M. le directeur chargé de la direction générale adjointe «finance et patrimoine»... 5 Arrêté de délégation de signature en l absence de M. le directeur général des services... 6 Arrêté portant délégation de signature à M. DUMAS, directeur de l aménagement du territoire et du développement local... 7 Arrêté portant délégation de signature à Mme GERARD, directeur de l insertion et de la prévention des exclusions, et à Mme BRIET, directeur des personnes handicapées... 8 Arrêté portant délégation de signature à Mme le chef du service paie, congés et déplacements... 9

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5 5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE ARRÊTÉ METTANT FIN A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE M. LE DIRECTEUR CHARGE DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE FINANCES ET PATRIMOINE La Présidente du Conseil général d'indre-et-loire, Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'indre-et-loire ; Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d Indre-et- Loire ; Vu l'arrêté en date du 1 er avril 2011 donnant délégation de signature à M. Philippe DAILLOUX pour signer en toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe "Finances et Patrimoine". Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, Article 1. Il est mis fin aux dispositions de l'arrêté susvisé en date du 1 er avril 2011 par lequel délégation de signature a été donnée à M. Philippe DAILLOUX, à l'effet de signer en toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Finances et Patrimoine». Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3.- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et notifié à M. DAILLOUX. Fait à Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

6 6 La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu l'article L du Code Général des Collectivités Locales, Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département de l Indre-et-Loire et notamment l article 32, Article 1. En l'absence de Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services, du mercredi 20 juillet 2011 au mardi 9 août 2011 inclus, l intérim sera assuré par : - Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les Personnes", du mercredi 20 juillet au mardi 2 août 2011 ; - Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les Territoires", du mercredi 3 août au mardi 9 août 2011 Au cours de cette période, délégation permanente de signature est donnée à Messieurs CORBIN et CHICOINEAU à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents de toutes natures, à l'exception des rapports au Conseil général et à la Commission Permanente du Conseil général. Délégation de signature leur est également donnée pour certifier le caractère exécutoire des actes du Département. Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'indre-et- Loire et notifié à Monsieur GUINOT-DELÉRY, Monsieur CORBIN et Monsieur CHICOINEAU. Fait à Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

7 7 La Présidente du Conseil général d'indre-et-loire, Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol Touraine a été élue Présidente du Conseil général d'indre-et-loire ; Vu l arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté du 1 er avril 2011 donnant à M. Jean CHICOINEAU, délégation permanente de signature pour toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Territoires». Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ; Article 1. L intérim de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Territoires» sera assurée du 15 au 29 juillet 2011 par Monsieur Georges DUMAS, Directeur de l Aménagement du Territoire et du Développement Local. Au cours de cette période, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUMAS, à l'effet de signer en toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Territoires» tous actes, décisions (y compris les courriers portant réponse partiellement ou totalement négative se rapportant à des décisions prises dans le cadre d une compétence liée), correspondances et documents de toute nature à l'exception des rapports au Conseil général et à la Commission Permanente. Délégation de signature est également donnée à Monsieur DUMAS, pour toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d un montant inférieur à H.T. relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Territoires». Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département Article 4. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'indre-et- Loire et notifié à Monsieur CHICOINEAU et Monsieur DUMAS. Fait à Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

8 8 La Présidente du Conseil général d'indre-et-loire, Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol Touraine a été élue Présidente du Conseil général d'indre-et-loire ; Vu l arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté du 1 er avril 2011 donnant à M. Stéphane CORBIN, délégation permanente de signature pour toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Personnes». Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ; Article 1. L intérim de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Personnes» sera assurée du 11 juillet au 26 août 2011 par : Madame Laure GERARD, Directeur de l Insertion et de la Prévention des Exclusions, du 11 au 15 juillet et du 22 au 26 août 2011 ; Madame Huguette BRIET, Directeur des Personnes Handicapées, du 3 au 19 août Au cours de cette période, délégation permanente de signature est donnée à Mesdames GERARD et BRIET, à l'effet de signer en toutes matières relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Personnes» tous actes, décisions (y compris les courriers portant réponse partiellement ou totalement négative se rapportant à des décisions prises dans le cadre d une compétence liée), correspondances et documents de toute nature à l'exception des rapports au Conseil général et à la Commission Permanente. Délégation de signature est également donnée à Mesdames GERARD et BRIET, pour toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d un montant inférieur à H.T. relevant de la compétence de l'ensemble de la Direction Générale Adjointe «Solidarité entre les Personnes». Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département Article 4. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'indre-et- Loire et notifié à Madame GERARD et Madame BRIET. Fait à Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

9 9 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE PAIE, CONGES ET DEPLACEMENTS La Présidente du Conseil général d'indre-et-loire, Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'indre-et-loire ; Vu l arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ; Article 1. Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mireille GROSGEORGES, Chef du Service de la Paie, des Congés et des Déplacements de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son service, les documents énumérés ci-après : a) les documents administratifs et correspondances relevant du service - ampliations d'arrêtés et la certification du caractère exécutoire des actes ; - copies conformes de documents et d'extraits de documents ; - bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission :. notamment les bordereaux de transmission de pièces à la Caisse Nationale de Retraite et au Comité Médical D ; - communiqués pour avis et accusés de réception ; - la correspondance courante du Département, ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n'étant pas destinée aux élus du Conseil général ; - les notifications de décisions et avis (aménagement d'horaires des femmes enceintes, attribution de l'aide au retour à l'emploi ) et celles relatives à la rémunération des agents en cumul d'emplois, notamment pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ; - les courriers en réponse aux agents relatives aux demandes de versement sur un compte épargne temps ; - les courriers de présentation des dossiers des agents à la Commission de Réforme ; - les courriers et documents de liaison relatifs à la gestion automatisée du temps de travail. b) les actes de gestion relevant du service : - les arrêtés de congés de maternité, de paternité, de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; - les états d'heures supplémentaires et d'astreintes ; - les états de frais de déplacements et courriers y afférent ; - la certification des documents de paye ; - les demandes d'expertise médicale ; - les bons de transports ; - les attestations et certificats administratifs, notamment pour le Pôle Emploi, la Caisse d'allocations Familiales, la Caisse Primaire d'assurance Maladie, l'ircantec, la CNRACL.

10 10 c) les engagement et constatation des dépenses et recettes - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; - Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d un montant inférieur à H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; - Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ; - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes. Article 2. - En cas d absence ou d empêchement de Mme Mireille GROSGEORGES, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par M. Fabien GENEST ou Mme Karine MARI ou Mme Sophie VIGE ou M. Antoine BRENOT. Article 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à Mme GROSGEORGES, M. GENEST, Mme MARI, Mme VIGE et M. BRENOT. Fait à Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

11 11 Recueil consultable au Service de la Documentation Tous droits de reproduction réservés Pour Copie Conforme : Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'etat. Recueil publié le 13 juillet 2011