Décret N Du 24 Janvier 2013

Transcription

1 Décret N Du 24 Janvier 2013

2 Point d avancement et textes réglementaires Calendrier de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires Rappel des concertations entre décembre 2012 et Septembre 2014 Présentation des différents scénarii retenus et présentation des TAP Point sur la consultation Questions

3 Loi n du 8 juillet 2013: d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République. Décret n du 2 août 2013: portant application de l article 67 de la loi n du 8 juillet Présente les modalités d attribution des aides issues du fond d amorçage pour les communes mettant en place la réforme à la rentrée 2013 (50 par enfant) Arrêté du 2 août 2013: fixant les taux des aides du fond d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires Décret n du 2 août 2013: relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités périscolaires dans ce cadre. Instaure, à titre expérimental et pour 3 ans,une réduction des taux d encadrement des accueils lorsqu ils sont organisés dans le cadre d un PEDT, à savoir: 1 animateur pour 14 enfants en maternelle 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire Précise que ce PEDT prend la forme d une convention conclue entre tous les intervenants Précise que les activités du PEDT peuvent se dérouler «dans l enceinte de l école»

4 Courrier du DASEN indiquant une volonté de connaître les modalités d organisation horaire pour le 6 Décembre Novembre 2013: Réunion avec les parents d enfants scolarisés 29 et 30 Novembre 2013: Consultation à l urne 6 Décembre 2013: Transmission au DASEN de l organisation horaire. De janvier à Septembre 2014: Mise en place de la nouvelle organisation et élaboration du PEDT.

5 10/01/2013 mairie + parents 14/01/2013 mairie+ écoles (PIB+JYC) 23/01/2013 mairie + personnel municipal (ATSEM, restaurant scolaire) 24/01/2013 mairie + IEN puis mairie + IEN + directeurs (PIB+JYC) Présentation du diaporama N 1 28/01/2013 mairie + parents AGAPE Présentation du diaporama N 1 29/01/2013 Conseil Ecole JYC Présentation du diaporama N 1 11/02/2013 Conseil Ecole PIB Présentation du diaporama N 1 12/02/2013 Communication par les directeurs de 2 projets d' emploi du temps 14/02/2013 mairie + parents AGAPE 18/02/2013 mairie + parents AGAPE 21/03/2013 mairie + conseil de maîtres JYC 25/03/2013 mairie + écoles (PIB+JYC) Prise de décision d report de l' application de la réforme r en 2014 (lettre DASEN) 24/09/2013 Document présentant la concertation jusqu à Décembre 01/10/2013 Mairie + Personnel municipal (Animation) 04/10/2013 Mairie + Personnel municipal ( Atsem) 08/10/2013 Mairie + associations 10/10/2013 Réunion du comité d organisation de la consultation 31/10/2013 Mairie + parents + Atsem + Animation 12/11/2013 Réunion du comité d organisation de la consultation 19/11/2013 Réunion avec le parents 30/11/2013 Consultation Sans les réunions AGAPE et Enseignants

6 Avantages: Mercredi matin Risque d absentéisme moindre Moindre incidence sur les contraintes familiales des parents Option plébiscitée par les parents Choix applicable sans dérogation Avantages: Samedi matin Maintien de la coupure du mercredi Contact plus facile entre les parents et les enseignants Pas d impact sur l organisation actuelle des ALSH et sur la restauration Inconvénients: Plus de coupure de rythme en milieu de semaine Impacts importants sur l organisation des accueils de loisirs (doublement des effectifs, la restauration scolaire. Modification des emplois du temps des agents et fragmentation des grilles horaires. Coût supplémentaire pour doubler le personnel des ALSH et une journée de plus le mercredi pour les surveillants de cantine. Inconvénients: Risque d absentéisme notable surtout en maternelle Positionnement problématique pour les familles séparées Impacts importants sur les activités sportives et culturelles Demande de dérogation

7 Demi-journée supplémentaire le mercredi plutôt que le samedi matin. Pas d allongement de la pause méridienne en élémentaire. Rechercher à travers l organisation horaire au minimum pour les élémentaires 1h de TAP (Récréation, Appel, trajet, activité, retour)

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9 Mettre l intérêt de l enfant au cœur des réflexions. Stabiliser le service et garantir la qualité d organisation et de l encadrement. Limiter l impact financier sur le budget de la commune. Proposer un service d accueil qui réponde aux besoins de la grande majorité des parents actifs.

10 La gratuité des temps d activités périscolaires Aucun changement sur la prise en charge des enfants par la ville de 7h à 18h30. Une prise en charge des enfants le mercredi après 11h30 avec différentes possibilités. 7h00 8h30 11h30 MERCREDI Garderie Temps scolaire 12h30 Garderie Gratuite 1 er Départ des enfants 13h30 Restauration payante 2 ème départ des enfants Centre de loisirs 18h

11 Elémentaire: 351 enfants ( 20 animateurs) Maternelle: 239 enfants ( 17 animateurs ) Simulation sur une base de fréquentation de 80 % des T.A.P (questionnaire AGAPE) Elémentaire: 284 enfants soit 16 animateurs Maternelle: 193 enfants soit 14 animateurs

12 Modification des emplois du temps du personnel municipal ( Police municipale, ATSEM, personnel d entretien, personnel périscolaire, personnel de restauration, personnel d animation, personnel intervenant temps scolaire, Services techniques, Médiathèque). Modification de l entretien des bâtiments Adaptation des logiciels (guichet unique) Recherche de partenariat avec les associations

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14 Certaines activités ne pourront pas fonctionner sur la base de 1 encadrant pour 18 comme la musique, le théâtre, la cuisine et les activités artistiques. Il faut donc prévoir d augmenter le nombre de groupes d activités par groupe de niveau. Des effectifs de 12/14 enfants permettront des activités de qualité et d anticiper les absences.

15 Les lieux Le hall des sports / 5 groupes Le centre de loisirs / 1 groupe L espace Ganathain / 3 groupes Ile aux trésors / 1 groupe La cantine / 1 groupe peut-être 2 groupes Les ateliers de la création / 2 groupes Cousteau A / salle d arts plastiques 1 groupe Cousteau A / salle musique 1 groupe Cousteau A / salle informatique 1 groupe Cousteau A / salle Brassens 1 groupe Cousteau B / salle de classe libre 1 groupe Cousteau B / Salle d arts plastiques 1 groupe Médiathèque / 2 groupes Soit environ 21 groupes, il faudra donc utiliser les salles de classes ( 7 )

16 Les lieux Seule l école maternelle est adaptée pour accueillir des enfants de 2 / 5 ans. Les enfants des grandes sections pourront utiliser les salles extérieures à proximité de l école maternelle, si elles ne sont pas utilisées sur ce même temps par les élémentaires.

17 Une prise en charge des enfants le mercredi après 11h30 avec différentes possibilités. Recruter des personnels pour la surveillance et le service de 11h30 à 12h30 puis pour le temps de restauration de 12h30 à 13h30. (Base à 50% des effectifs de restauration de la semaine 180 enfants). Personnel de restauration: 1 personne temps plein = /an Personnel de surveillance: 5 en Mater + 6 en Elem= 11 personnels ( 800h ) soit /an par an: coût pour la collectivité

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19 7h00 8h30 11h45 13h30 15h30 16h30 18h30 Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi Garderie Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire T.A.P Garderie Etudes 7h00 8h30 MERCREDI Garderie Temps scolaire 11h30 12h30 Garderie 13h30 Restauration Centre de loisirs

20 Eviter les horaires décalés entre horaires d enseignement de maternelle et d élémentaire, et donc l inscription quasiment inévitable aux temps d activités périscolaires pour les familles avec des enfants dans les 2 écoles Alléger réellement la journée de l élève Eviter le «saucissonnage» de la journée Garder la possibilité de décloisonner pour prendre des petits groupes de grandes sections

21 En conclusion, l organisation avec allègement en fin de journée est celle qui permet : de changer le moins possible le rythme de l enfant par rapport au fonctionnement actuel, de réduire le temps de collectivité pour les enfants, de laisser un vrai choix aux parents (inscription ou pas de l enfant aux Temps d activités Périscolaires) de permettre aux parents de récupérer leurs enfants en Maternelle et en Elémentaire en même temps de concentrer les temps d enseignement sur les matins, période pendant laquelle les enfants sont les plus réceptifs soit une option qui met l enfant au centre de la décision.

22 Cet horaire libère 16 heures d enseignement le matin et 8h d enseignement l après-midi. Avantage: le temps du matin plus favorable à l enseignement est relativement important. Le temps laissé pour le T.A.P le soir est suffisant pour que les activités s organisent et se fassent sans précipitation. Inconvénient: aucun, si les enfants ont suffisamment de temps pour manger à midi ce qui semble être le cas. L horaire 8h15-11h45, qui avait d abord été choisi par l équipe enseignante, accentuerait encore ces avantages mais augmenterait le temps de collectivité pour une majorité d élèves et empièterait sur le temps de sommeil de certains enfants. Il est aussi moins consensuel pour les parents.

23 Avantages: Un temps du matin augmenté de 15 Un temps périscolaire de 1h à cumuler avec les APC. Permet aux enfants qui le peuvent de partir plus tôt de l école ( 80% des familles indiquent ne pas pouvoir récupérer les enfants à 15h30). Inconvénients: Du point de vue du rythme de l enfant et des apprentissages ce n est pas le temps le plus opportun surtout pas pour les maternelles. Pose des difficultés pour les maternelles sur le temps de sieste. Place les enseignants de maternelle en position de surveillance de sieste ou de temps calme plutôt qu en temps d enseignement. En maternelle une journée lourde pour les ATSEM qui auront les TAP à gérer. Après la sieste le temps d activité de l enfant est placé sous la responsabilité de l ATSEM et non plus de son enseignante. Contrainte de l espace notamment en maternelle, utilisation des salles de classe, impossibilité de rentrer dans l école pour les animateurs afin d organiser leur activité. Des animateurs différents en élémentaire et en maternelle. Des difficultés pour trouver des personnes ( ). Cette ressource humaine existe elle? Réduction du lien Parents / Enseignants Le parcours éducatif peut être bloquant pour une continuité associative.

24 7h00 Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi 8h30 Garderie 11h45 Temps scolaire 13h30 Pause méridienne 15h30 Temps scolaire 16h30 T.A.P 18h30 Garderie Etudes Sur une base de fréquentation de 80% des élèves: Il faudra pour la maternelle 8 ATSEM + entre 8 et 12 animateurs. Il faudra pour l élémentaire 28 animateurs. Il faudra donc trouver 40 personnes soit 24 personnes de plus que l effectif actuel. La ressource existe-t-elle? elle?

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28 FAVORISER L APPRENTISSAGE L DES ENFANTS TOUT EN ORGANISANT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES P DE QUALITÉ c est-à-dire : Favoriser le temps d enseignement d du matin qui est plus favorable pour l attention des enfants Proposer de réelles r activités aux enfants en augmentant raisonnablement les 45min d activités périscolaires prévues par le décret pour garantir un vrai temps d activit d activités (45 min semble court avec les temps de comptage, déplacement, etc ) Conserver un temps d enseignement d «significatif» pour les maternelles l aprl après-midi (hors sieste) afin que : L enseignante reste le référant de la journée d école pour l enfant, et aussi pour les parents au moment de la récupération des enfants à 16h30 (transmission d informations) Les enfants qui vont en périscolaire après 16h30 n enchainent pas que des temps périscolaires l après midi La «confusion des autorités» reste limitée ( pour les ATSEM qui n auront pas le même rôle pendant les TAP ou pendant le temps avec la maitresse). Ainsi pendant la sieste les enfants ne seront pas impactés par le changement de règles et d autorité dans le lieux classe RESPECTER LES BESOINS LIÉS À L'ÂGE DES ENFANTS La sieste (ou temps de repos) des maternelles ne devra pas être impactée pas les nouveaux rythmes Ainsi il semble compliquer de mettre en place les TAP à 15h30 car pour que les enfants soient prêts à 15h30 (temps de réveil, un temps de «pause pipi», temps de répartition) et un minimum de temps de récréation), il faudra les réveiller. Apprentissage de l apr l après-midi pour les primaires de qualité : les instituteurs pensent qu après un pause de midi allongée des activités de TAP, une reprise des enseignements sera difficile et non constructive, PRIVILÉGIER UN RYTHME RÉGULIER R afin de ne pas déstabiliser les enfants dans leurs habitudes quotidiennes MAINTENIR L ORGANISATION L ACTUELLE DE FAMILLES : Accueil de 8h30 à 16h30 (+accueil périscolaire matin et soir) Bénéficier d une solution d accueil pour la fin de matinée le mercredi

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30 Avantages pour les enfants: Respect des rythmes de l enfant, pas de désorganisation du rythme actuel, permet un deuxième temps d enseignement en a-m. En maternelle lien Enfants / Enseignants. Potentialiser le temps du matin, utilisation des salles extérieures pour les grands. Evite la confusion des lieux, Scolaire / Périscolaire Respect des temps de repos Permet un début de sieste anticipé, et un réveil anticipé, un vrai temps d enseignement en a-m. Permet le maintien de l organisation actuelle. Respect des recommandations du ministère(12/11/2013). Les ATSEM interviennent dans la continuité de ce qu elles font actuellement. Le décalage concerne 20% des familles.

31 Avantages pour les locaux: L utilisation des locaux sur des temps différents Elem / Mater permettra notamment aux grandes sections de sortir de l école et pour les autres d utiliser d autres salles. Pas de problème de stockage dans les salles de classe, celle-ci restera comme lieu de travail des enseignants avant 8h20, lors de la pause méridienne et après 16h30, puisque seul le temps de sieste sera un TAP, aucun changement par rapport à aujourd hui. Pas de problème de cohabitation.

32 Avantages pour le personnel municipal: Moins d animateurs à recruter, plus de personnes qualifiées, une équipe structurée, des réunions de coordination. Evite la multiplication des animateurs (Elem mater) Permet de créer des emplois à temps plein lissés sur l année et proposer à des personnels diplômés BPJEPS qui auront pour mission le suivi et la coordination du PEDT. Des animateurs référents et repérés à l intérieur d un groupe scolaire et en évoluant d un groupe à l autre. La possibilité pour les animateurs de rentrer dans l école pour préparer sur le temps de repas 12h30 / 13h sans déranger le fonctionnement de la classe.

33 Respecter une alternance équilibrée entre le temps d activité et les temps calmes et de repos des enfants. Il convient de coucher l enfant après le repas sans attendre la fin de la pause méridienne. Il faut permettre aux élèves de dormir pendant une heure trente à deux heures pour satisfaire leur besoin de sommeil. La sieste pour les élèves de 2 à 3 ans prime Pour les élèves de moyenne section elle n est pas obligatoire, selon les besoins Pour les élèves de grande section pas de pratique systématique Un réveil progressif et échelonné peut permettre aux jeunes un accès adapté à leur rythme aux activités scolaires de l apr l après midi.

34 Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l école et à identifier les adultes de l école. Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire. Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants.

35 7h00 8h30 11h45 13h30 15h30 16h30 18h30 Elémentaire Garderie Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire T.A.P Garderie Etudes 7h00 8h30 11h45 Maternelle Garderie Temps scolaire 13h30 Pause méridienne 14h30 Sur une base de fréquentation de 80% des élèves: Il faudra pour la maternelle 8 ATSEM + entre 8 et 12 animateurs. Il faudra pour l élémentaire 28 animateurs les 12 animateurs de maternelle + 16 animateurs pour compléter. Il faudra donc trouver 28 personnes soit 12 personnes de plus qu actuellement (solution réaliste dans le contexte actuel). T.A.P 16h30 18h30 Temps scolaire Garderie

36 Rythme A Rythme B Charges de personnels Garderie du mercredi et restauration du mercredi Total Ce chiffrage ne prend pas en compte les besoins de fournitures d activités Les aides: Le fond d amorçage: 50 par élève environ La CAF: 0,50 x de l heure réalisées par enfant dans la limite de 3h de financement environ

37 Merci de votre attention

38 7h00 8h30 11h45 13h30 15h30 16h30 18h30 Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi Garderie Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire T.A.P Garderie Etudes Animateurs 7h00 8h30 11h45 13h30 14h30 16h30 18h30 MATERNELLE Les Lundi/ Mardi / Jeudi / Vendredi Garderie Temps scolaire Pause méridienne T.A.P Temps scolaire Garderie Etudes Animateurs

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