Biens en vente par appel d offres

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Laurent Chassé
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Biens en vente par appel d offres Date limite de réponse : 5 septembre 2016 Commune Nature du bien Visite publique 1 08 - SEDAN Terrain et bâtiment 7 juin 2016-11h 5 1 2 22 - PLERNEUF Terrain nu Pas

1 Biens en vente par appel d offres Date limite de réponse : 5 septembre 2016 Commune Nature du bien Visite publique SEDAN Terrain et bâtiment 7 juin h PLERNEUF Terrain nu Pas de visite MONTMOROT Terrain et bâtiment 16 juin h NANTES Terrain nu 14 juin h LENS Terrain nu Pas de visite THANN Terrain et bâtiment 15 juin h LIMOGES Terrain et bâtiment 9 juin h30 Dernière mise à jour le 1er juin 2016 AO ÈME SESSION TOTAL

2 3-5 avenue de la Marne SEDAN Terrain de 1322 m² Bâtiment d environ 200 m² Parcelles cadastrées section AV n 135 et 136 d une surface globale de 1322 m² Bâtiment mixte élevé d un étage sur RDC d une surface d environ 200 m² Mardi 7 juin 2016, 11h Impôt foncier : 2096 (2015) Diagnostics non-réalisés à ce jour Compte tenu de son mauvais état, le bâtiment mis en vente ne possède plus d installation intérieure électrique conforme aux normes de sécurité exigées et n est plus en état de marche. Le Vendeur déclare que le bâtiment mis en vente, compte tenu de son mauvais état, ne possède plus d équipements de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation. Il n y a dès lors pas lieu de fournir le diagnostic de performance énergétique.

3 Le Clos Couvé - RN PLERNEUF Terrain de m² 3 parcelles mitoyennes au Nord de la RD 712 cadastrées section A n 1490, 1492 et 1495 Surface globale de 5443 m², autrefois affectées à l acticité de station-service 2 parcelles mitoyennes au Sud de la RD 712 cadastrées section A n 1445 et 1448 Surface globale de 9484 m², à usage agricole Pas de visite Servitude de passage d engins agricoles au profit des parcelles cadastrées section A n 922 et 924 Impôt foncier : non disponible En raison de l absence de bâtiment, les diagnostics immobiliers ne sont ni réalisables ni requis. En raison de l absence de bâtiment, le diagnostic de performance énergétique n est ni réalisable ni requis.

4 44 avenue Pasteur - RN MONTMOROT Terrain de 805 m² Bâtiment d environ 26 m² Parcelle cadastrée section AY n 14 d une surface de 805 m² Bâtiment commercial à simple RDC d une emprise d environ 26 m² Jeudi 16 juin 2016, 9h30 Absence de servitudes notables Réglementation d urbanisme n autorisant que l extension ou la transformation du local existant sans dépasser 170 m² de SHON et sous condition de compatibilité avec les équipements et services existants Impôt foncier : non disponible Diagnostics non-réalisés à ce jour Compte tenu de son mauvais état, le bâtiment mis en vente ne possède plus d installation intérieure électrique conforme aux normes de sécurité exigées et n est plus en état de marche. Le Vendeur déclare que le bâtiment mis en vente, compte tenu de son mauvais état, ne possède plus d équipements de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation. Il n y a dès lors pas lieu de fournir le diagnostic de performance énergétique.

5 154 route de Rennes NANTES Terrain de 1298 m² Parcelle cadastrée section OX n 425 d une surface de 1298 m² Mardi 14 juin 2016, 11h30 Servitude de mixité sociale ne permettant que la construction de logements Ratio de 50% de logements sociaux pour toute création de surface Impôt foncier : non disponible En raison de l absence de bâtiment, les diagnostics immobiliers ne sont ni réalisables ni requis. En raison de l absence de bâtiment, le diagnostic de performance énergétique n est ni réalisable ni requis.

6 24 route d Arras LENS Terrain de 1615 m² Parcelle cadastrée section AD n 184 d une surface de 1615 m² Pas de visite Emplacement concerné par un arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 instaurant des Servitudes d Utilité Publique (SUP) Servitudes limitant l utilisation de son sol et sous-sol ainsi que d éventuelles interventions opérées par des intervenants extérieurs Le futur usage du site en tout ou partie, dans son état de dépollution actuel, est exclusivement un usage comparable à celui de la dernière période d exploitation, de type industriel, artisanal ou commercial non alimentaire. Le porteur du projet ou le demandeur, pourrait y envisager un autre usage, à la condition qu il produise une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires. Emplacement réservé, les constructeurs doivent se rapprocher de la DRIRE avant établissement des projets Impôt foncier : Non disponible En raison de l absence de bâtiment, les diagnostics immobiliers ne sont ni réalisables ni requis. En raison de l absence de bâtiment, le diagnostic de performance énergétique n est ni réalisable ni requis.

7 65 rue du Général de Gaulle THANN Terrain de 1382 m² Bâtiment d environ 120 m² Parcelle cadastrée section 36 n 57 d une surface de 1382 m² Bâtiment commercial à simple RDC de 120 m² Mercredi 15 juin 2016, 11h30 Réglementation d urbanisme n autorisant que les constructions à vocation d activités artisanales, de bureaux, de commerces et d entrepôts. Impôt foncier : 1750 (2014) Diagnostics non-réalisés à ce jour Compte tenu de son mauvais état, le bâtiment mis en vente ne possède plus d installation intérieure électrique conforme aux normes de sécurité exigées et n est plus en état de marche. Le Vendeur déclare que le bâtiment mis en vente, compte tenu de son mauvais état, ne possède plus d équipements de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation. Il n y a dès lors pas lieu de fournir le diagnostic de performance énergétique.

8 89 boulevard du Vigenal LIMOGES Terrain de 1376 m² Bâtiment d environ 230 m² Parcelle cadastrée section BP n 387 d une surface de 1376 m² Bâtiment mixte élevé d un étage sur RDC d une surface d environ 230 m² Jeudi 9 juin 2016, 14h30 Emplacement réservé n 1 inscrit au PLU pour l élargissement de la voirie Servitude affectant une surface d environ 700 m² en imposant une marge de recul de 10 mètres Constructions légères à titre précaire possibles à l intérieur du périmètre de l emplacement réservé Impôt foncier : 2878 (2014) Diagnostics non-réalisés à ce jour Compte tenu de son mauvais état, le bâtiment mis en vente ne possède plus d installation intérieure électrique conforme aux normes de sécurité exigées et n est plus en état de marche. Le Vendeur déclare que le bâtiment mis en vente, compte tenu de son mauvais état, ne possède plus d équipements de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation. Il n y a dès lors pas lieu de fournir le diagnostic de performance énergétique.

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