ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 1
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- Ève Gagnon
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3 3 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 1 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS
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6 6 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 2 FICHES PROJET Soutien aux populations maliennes réfugiées au Niger Prise en charge et assistance humanitaire en faveur de femmes et de filles déplacées victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali
7 7 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS MALIENS AU NIGER Libellé base subventionnable Fonds d intervention d urgence (investissement) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Fonds d'intervention d'urgence PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES Adresse administrative : CASE POSTALE GENEVE 2 DEPOT Statut Juridique : Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds d intervention d urgence (investissement) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : non Objectif : Subvenir aux besoins essentiels des populations maliennes réfugiées au Niger. Description : Depuis janvier 2012 et la flambée de violence au Nord du Mali, plus de personnes (estimation de l'onu en date du 21 septembre) ont été contraintes de fuir à l intérieur du pays ou vers les pays voisins. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) évalue à près de les réfugiés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger (environ dans ce dernier pays). Après neuf mois de crise au Mali, l'unhcr reste aux prises avec une sévère pénurie de fonds. Malgré un récent don des États-Unis de 10 millions de dollars, qui s'ajoute à d'autres contributions de bailleurs de fonds, l'agence pour les réfugiés a reçu seulement un tiers des fonds nécessaires (estimés à 153 millions de dollars) pour aider les Maliens déracinés. Les agences humanitaires rencontrent en outre de sérieuses difficultés pour aider ces réfugiés en milieu semi-désertique (fortes contraintes logistiques, pays eux-mêmes confrontés à des défis
8 8 exceptionnels non seulement en matière de développement mais aussi dans leur capacité à nourrir leur propre population). Aussi l'assistance de l'unhcr est-elle limitée aux interventions de survie (soutiens médicaux, soutien psychologique, fourniture d'abris, de nourriture, d'eau...) ; les besoins essentiels (sanitaires, scolaires, nutritionels...) des populations ne sont pas satisfaits. Moyens mis en œuvre : Aide humanitaire (nourriture, eau, abris, équipement scolaires et sanitaires...) Public(s) cible(s) : Populations maliennes réfugiées au Niger. Détail du calcul de la subvention : destinés à subvenir aux besoins essentiels des populations maliennes réfugiées au Niger. Localisation géographique : NIGER Contrat Particulier : hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aide humanitaire ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 100,00% Total ,00 100,00%
9 9 ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00
10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : PRISE EN CHARGE ET ASSISTANCE HUMANITAIRE EN FAVEUR DE FEMMES ET DE FILLES DÉPLACÉES VICTIMES DE VIOLENCES SUITE À LA GUERRE AU NORD MALI Libellé base subventionnable Fonds d intervention d urgence (fonctionnement) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Fonds d'intervention d'urgence PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LE PROGRES ET LA DEFENSE DES DROITS DES FEMMES Adresse administrative : HAMDALLAYE ACI BAMAKO Statut Juridique : Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds d intervention d urgence (fonctionnement) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : non Objectifs : Soulager les souffrances et permettre la réinsertion socioprofessionnelle de femmes et de filles déplacées à Bamako victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali. Description : Les trois groupes armés islamistes qui contrôlent le nord du Mali depuis avril dernier ont commis de graves abus à l encontre des populations locales (cf. rapport de Human Rights Watch en date du 25 septembre). De nombreuses femmes et filles ont été victimes de viols, d'enlèvements, de séquestration, voire de flagellation et de lapidation. Pour échapper à ces violences, certaines ont pu fuir et se réfugier à Bamako. L'association pour le progrès et la défense des droits des femmes a décidé de mettre à disposition
11 11 de 30 d'entre elles son centre d'hébergement et de formation pour les accueillir et permettre leur réinsertion socioprofessionnelle. Moyens mis en œuvre : Prise en charge et réinsertion socioprofessionnelle de femmes et de filles déplacées victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali par l'association pour le progrès et la défense des droits des femmes dans son centre d'hébergement et de formation pendant 6 mois. Public(s) cible(s) : 30 femmes et filles déplacées à Bamako victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali. Localisation géographique : MALI CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Nourriture 5 488,00 19,26% Charges 686,00 2,41% Téléphone 732,00 2,57% Soins 6 860,00 24,08% Entretien du centre 183,00 0,64% Formation ,00 51,04% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 100,00% Total ,00 100,00%
12 12 ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00
13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : PRISE EN CHARGE ET ASSISTANCE HUMANITAIRE EN FAVEUR DE FEMMES ET DE FILLES DÉPLACÉES VICTIMES DE VIOLENCES SUITE À LA GUERRE AU NORD MALI Libellé base subventionnable Fonds d intervention d urgence (investissement) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Fonds d'intervention d'urgence PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LE PROGRES ET LA DEFENSE DES DROITS DES FEMMES Adresse administrative : HAMDALLAYE ACI BAMAKO Statut Juridique : Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 430, % 3 430,00 Montant Total de la subvention 3 430,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds d intervention d urgence (investissement) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : non Objectifs : Soulager les souffrances et permettre la réinsertion socioprofessionnelle de femmes et de filles déplacées à Bamako victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali. Description : Les trois groupes armés islamistes qui contrôlent le nord du Mali depuis avril dernier ont commis de graves abus à l encontre des populations locales alors qu ils cherchent à imposer leur interprétation de la charia, ou loi islamique (cf. rapport de Human Rights Watch en date du 25 septembre). De nombreuses femmes et filles ont été victimes de viols, d'enlèvements, de séquestration, voire de flagellation et de lapidation. Pour échapper à ces violences, certaines ont pu fuir et se réfugier à Bamako.
14 14 L'association pour le progrès et la défense des droits des femmes a décidé de mettre à disposition de 30 d'entre elles son centre d'hébergement et de formation pour les accueillir et permettre leur réinsertion socioprofessionnelle. Moyens mis en œuvre : Équipement du centre d'hébergement et de formation de l'association pour le progrès et la défense des droits des femmes pour accueillir 30 femmes et filles déplacées à Bamako victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali. Public(s) cible(s) : 30 femmes et filles déplacées à Bamako victimes de violences suite à la guerre au Nord Mali. Localisation géographique : MALI Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement du centre (lits, 3 430,00 100,00% draps, matelas) Total 3 430,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 3 430,00 100,00% Total 3 430,00 100,00%
15 15 ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00
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