Cahier des Clauses Particulières

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1 Cahier des Clauses Particulières Remplacement et mise en œuvre Solution Pare feu Frontal Internet TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE LA MODIFICATION 19/04/2012 BRUNET Julien Sophie COMBE A Création Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

2 Sommaire PREAMBULE PRESENTATION ADL OBJET DE LA CONSULTATION GLOSSAIRE PRESENTATION DE L EXISTANT PRESENTATION DU PROJET PRESTATIONS DEMANDEES AU TITULAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODALITES DE REGLEMENT PENALITES POUR RETARD D EXECUTION CONFIDENTIALITE PROPRIETE INTELLECTUELLE OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS PERSONNEL DU TITULAIRE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE TITULAIRE MESURES COERCITIVES RESILIATION POUR MOTIF D INTERET GENERAL ANNEXES ADMINISTRATIVES ANNEXES TECHNIQUES DEROGATION AU CCAG

3 Préambule Le présent Dossier de Consultation des Entreprises («le DCE») est : un recueil d informations et de données fournies à titre strictement indicatif à toute personne intéressée par le projet objet de la consultation («le Projet») Le présent DCE, en tout ou partie, ainsi que toute information que l Aéroport communiquera dans le cadre du Projet n est pas : Un avis juridique Ni Une opinion juridique Ni Un conseil juridique Ni Une présentation, une interprétation ou une présentation exhaustive d un texte de nature juridique Ni une recommandation d investissement Ni un conseil financier Ni une offre. Aéroports de Lyon («l Aéroport») ne pourra pas être tenu responsable : des informations ou indications contenues dans le DCE Ni de la non exhaustivité des informations Ni de l absence d information nécessaire à un investisseur Ni de la mise à jour des informations ou indications Pour tout aspect du Projet, et notamment en matières techniques, opérationnelles, comptables, fiscales, financières et juridiques toute personne intéressée par le Projet est seule responsable : de la vérification, de l analyse et le cas échéant de faire les recherches préalables à toute décision, action ou abstention de sa part ; de mandater et consulter ses propres experts et conseillers. Toute personne intéressée recevant le présent DCE, s engage : à tenir en permanence secrètes et confidentielles toutes les informations contenues dans le DCE, de même que toute autre information concernant le Projet qui lui serait fournie ultérieurement ; à n utiliser les informations contenues dans le présent DCE, de même que toute information concernant le Projet, qu aux seules fins d étudier le Projet et à en limiter la diffusion aux seules personnes devant en connaître. Toute personne ayant à en connaître participant à l étude du Projet est soumise à l obligation du secret ; à se porter garant du respect de cette obligation de secret par les personnes à qui il aurait communiqué le DCE ou toute information relative au Projet. à ne pas communiquer sur le Projet ou sur Aéroports de Lyon sans l accord préalable du Représentant légal d Aéroports de Lyon. 3

4 1. Présentation ADL La Société Aéroports de Lyon, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, ci-après dénommée ADL, est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron. Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 8 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes. L organisation interne d ADL repose sur 11 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication, La Direction des Opérations, La Direction Maintenance et Travaux Neufs, La Direction Marketing et Développement Commercial, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction du Développement durable, La Direction Qualité & Démarche de Progrès. Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure & Organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveau Service et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, 4

5 MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CS&Q : Centre de support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 35 Nombre d applications informatiques : 70 Nombre de serveurs : 100 Nombre d équipements réseau/sécurité : 140 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques : Objet de la consultation La présente consultation est menée selon une procédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au contrat. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Le titulaire retenu dans le cadre du présent projet sera expressément soumis à une obligation de résultat. La société Aéroports de Lyon souhaite remplacer la solution de pare feu Fontal Internet actuellement en production. Au travers de cette consultation, AÉROPORTS DE LYON a pour objectifs : De remplacer le matériel existant, De mettre en œuvre les fonctionnalités existantes et de nouvelles fonctionnalités, Assurer une pérennité d au moins 7 ans, De retenir un titulaire expert dans son domaine, force de proposition et garant du succès de la prestation. 3. Glossaire TERME DSI LAN LYN LYS DEFINITION Direction des Systèmes d information Réseau local (réseau physique) Plate forme aéroportuaire Lyon-Bron Plate forme aéroportuaire Lyon-Saint Exupéry 5

6 4. Présentation de l existant Infrastructure AÉROPORTS DE LYON Les informations relatives à l infrastructure AÉROPORTS DE LYON sont portées en annexe 1 : Pré-requis Architecture SI AÉROPORTS DE LYON. Cette annexe est disponible auprès de l Acheteur sur demande courriel. Pare feu Frontal Internet Le pare feu Frontal Internet s appuie sur la technologie de l éditeur Arkoon. Cette solution est composée de 2 boitiers AK2100 en cluster (Actif/Passif avec adresse flottante). Cette solution offre les fonctionnalités suivantes : Pare Feu stateful, Priorisation des flux et qualité de service, Pare Feu applicatif, IDPS, Relais web sortant, Relais SMTP sortant, Passerelle VPN IPSec, Niveau d utilisation de la ressource (ordre de grandeur) : 120 règles de filtrage, 10 VPNs site à site, 15 Priorisations de flux, 400 objets réseaux, 100 protocoles propriétaires, 5. Présentation du projet Les candidats proposeront la solution de leur choix dans la marque de leur choix. Besoins fonctionnels Le projet de remplacement du pare feu Frontal Internet doit nous permettre de disposer d une solution fiable et fonctionnelle répondant aux besoins suivants : Pare Feu statefull, Analyse en temps réel, Priorisation des flux et qualité de service, Pare Feu applicatif, IDPS, Passerelle VPN IPSec, Un service offrant des capacités de haute disponibilité, En option : 1 : Reverse Proxy Web, 2 : Solution d accès distant VIP, 3 : Module DLP. Pare feu statefull La solution devra Offrir au minimum : Le routage statique, 6

7 Le filtrage niveau 3/4, Le support des VLAN (minimum 64), La gestion du multicast, La gestion des translations d adresses (NAT, PAT, ), La compatibilité IPv6, Une capacité de fond de panier de 4 Gbps, Interface réseau : 4 interfaces 10/100/1000 Ethernet Cuivre et 2 interfaces 1000Base LX, Ou 7 interfaces 10/100/1000 Ethernet Cuivre. Priorisation des flux et qualité de service La solution devra Offrir au minimum : La priorisation des flux WAN en fonction des critères suivants : IP/domaine source, IP/domaine destination, Protocole. Pare feu applicatif La solution devra Offrir au minimum : Le filtrage applicatif des protocoles suivants : http, ftp, smtp, dns, SQLNet (oracle). IDPS La solution devra Offrir au minimum : La capacité de détecter des attaques réseau ou applicative. Passerelle VPN IPSec La solution devra Offrir au minimum : La capacité de créer des VPN site à site et nomade. Haute disponibilité La solution devra Offrir au minimum : Haute disponibilité matériel, Haute disponibilité des fonctionnalités applicatives. Option 1 Reverse proxy web La solution devra Offrir au minimum : La capacité de publier des applications Web hébergées sur le SI ADL vers Internet, L intégrité de ces flux applicatifs, La confidentialité et l authentification de ces flux applicatifs (PKI externe, LDAP, AD, Radius, ), La traçabilité de ces flux applicatifs, Exemple d applications Web : Outlook Web Access, SharePoint. 7

8 Option 2 Accès distant VIP La solution devra Offrir au minimum : L usage à partir d un poste maitrisé ou non maitrisé, Etanchéité de l environnement de travail du VIP, Environnement de travail disponible en mode connecté ou non connecté, L interconnexion avec le SI ADL par le biais d une authentification forte, Capacité de stockage chiffrée de 2 Go, Environnement d exécution : Windows, Nombre d utilisateur : 15. Option 3 Module DLP La solution devra Offrir au minimum : Prévention contre la fuite d information, L analyse en temps réel, Analyse des protocoles standards. Besoins communs à toutes les fonctionnalités La solution devra Offrir au minimum : Plusieurs niveaux d administration (Administrateur, Gestionnaire, Reporting ), Rapports détaillés, statistiques mensuelles, Outils de monitoring et de diagnostics, La traçabilité et l exportation des Log sur une ressource syslog. Contraintes Disponibilité La ressource Pare feu Frontal Internet doit offrir une garantie de service 24h/24 et 7 jours/7. Le soumissionnaire détaillera les fonctionnalités permettant d offrir ce haut niveau de disponibilité. Dans le cas d un incident majeur, un mode dégradé sera accepté pour une durée maximale de 2 heures et atteindre un taux de disponibilité annuel de 99.98% correspondant à 1 dysfonctionnement. Ces données s entendent hors maintenance programmée. Licence Le soumissionnaire précisera le mode de licence proposé : o Utilisateur nommé, o Utilisateur simultané. o Nombre d IP, o 8

9 Planning La société Aéroports de Lyon souhaite finaliser cette prestation pour début novembre Elle se réserve toutefois la possibilité de modifier ce planning par ordre de service au titulaire. Planning prévisionnel DATE DE FIN 21/05 04/06 01/07 01/08 01/09 25/09 01/10 01/11 Remise des offres Choix du titulaire Lancement du projet Etude d intégration Intégration Recette applicative Mise en production VABF et VSR Recette Synthèse des prestations PRESTATION Etude d intégration Fourniture des équipements Réalisation des livrables Intégration Transferts de compétence Recette applicative Mise en production VABF et VSR Recette ACTEUR Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire Le titulaire Le titulaire Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON 9

10 6. Prestations demandées au titulaire Etude d intégration Cette prestation comprend : L étude d intégration de la solution proposée par le titulaire et adaptée aux contraintes du SI des AÉROPORTS DE LYON, Le titulaire détaillera les interactions entre les différentes briques d infrastructure et applicative, La rédaction des livrables d étude d intégration, La réalisation du dossier d architecture technique AÉROPORTS DE LYON. Réalisation des livrables d exploitation Cette prestation comprend : La réalisation des livrables d exploitation. Les livrables d exploitation détaillent au minimum les tâches permettant d exploiter la solution de relais Web sortant : o Analyse de log, o Gestion de sauvegarde/restauration, o Gestion des règles de filtrage (création, modification, suppression), o Gestion des fonctionnalités applicatives (création, modification, suppression), o Les livrables d exploitation seront remis à AÉROPORTS DE LYON avant la phase d intégration pour validation. Ce document sera mis à jour avec des copies d écran liées à notre environnement suite à l intégration de la solution. Le soumissionnaire détaillera le contenu des livrables d exploitation. Intégration Cette prestation comprend : La réalisation des livrables d installation permettant la réinstallation de la solution, La finalisation des livrables d exploitation, La réalisation des livrables de tests et de recette, La mise en œuvre de la solution en reprenant et optimisant notre existant, La réalisation des tests de bon fonctionnement. Le soumissionnaire détaillera le contenu des livrables d installation. Transferts de compétences Cette prestation comprend : Les transferts de compétences de la solution mise en place : o Utilisation des livrables d exploitation et d installation, o Prise en main de la solution, o Réalisation de tâches d exploitation, o Simulation et résolution d incident. Le soumissionnaire précisera un coût à la journée pour un groupe d utilisateurs et précisera le nombre de journées nécessaires pour les profils suivants : Technicien d intervention (10 personnes - niveau 1), Chargé de maintenance (2 personnes - niveau 2), Administrateur (2 personnes - niveau 3). 10

11 La formation sera réalisée sur le site Aéroports de Lyon. Les supports de cours sont inclus dans la prestation. Recette applicative Cette prestation comprend : La finalisation de l intégration par la signature d une recette applicative, La recette applicative sera réalisée avant la mise en production. Mise en production Cette prestation comprend : La migration des flux de l équipement existant vers la nouvelle ressource, Cette prestation est effectuée de nuit (22h00 à 06h00), Cette prestation nécessite la présence d une personne la journée suivant la mise en production, Le soumissionnaire détaillera la méthode envisagée pour cette migration. VABF et VSR Cette prestation comprend : Une période de VABF d une durée de 1 semaine, Suivie d une période de VSR d une durée de 1 mois. Recette Cette prestation comprend : La finalisation de la prestation par ordre de service, Signature du PV de recette. Offre de maintenance Le soumissionnaire détaillera les garanties constructeur et proposera une offre de maintenance annuelle en détaillant les axes suivants : Curatif, Préventif, Evolutif, Hotline. Curatif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : GTI : Garantie de Temps d Intervention ; GTR : Garantie de Temps de Rétablissement : 4h00 maximum, sur incident critique (problème bloquant, ne permettant pas une continuité de l exploitation) Période : période temporelle de couverture du contrat (Ex : H24 7/7), Taux de disponibilité : taux de fonctionnement annuel garanti sur la période (souhait ADL : 99.98% (CF chapitre Contraintes, page 6 du présent document), mais les variantes sont autorisées), Pénalités de retard associées au non-respect des engagements de services. Préventif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : Périodicité (mensuelle), Actions réalisées : o Suivi du parc, o Analyse des logs, o 11

12 Evolutif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : Prestations à la demande, planifiables sous 10 jours ouvrés, sous la forme de journées d intervention en jours et heures ouvrées, frais de déplacements, de nourriture et toutes sujétions inclus. Hotline : l offre devra faire apparaître les informations suivantes : Abonnement annuel à un service de hotline intégrateur, 7 jours sur 7 H24, pour tout problème matériel et logiciel Service «illimité», c est à dire sans autre coût pour les ADL que le montant annuel de l abonnement, quel que soit la durée et le nombre d appels. Récapitulatif des livrables Le titulaire fournira à l aéroport les dossiers suivants : Dossier d intégration/configuration de la solution, Dossier de tests, Dossier d exploitation de la solution, Documentation éditeur des éléments fournis, Les livrables d installation et d exploitation devront faire apparaitre des copies d écran liées à l environnement AÉROPORTS DE LYON. L ensemble des dossiers sera livré au format MS Office Règlement de la consultation 7.1. Contenu de l offre Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L offre contient obligatoirement, à l exception de ceux mentionnés comme facultatifs, et sous peine de rejet, l ensemble des documents suivants, remis au format papier + copie CD : La décomposition du prix global et forfaitaire Le DPGF complété selon le cadre joint dans le dossier de consultation et signé par la personne habilitée à engager le candidat. Les prix sont réputés fermes, non révisables, tous frais de livraison, déplacement, de restauration et/ou d hébergement inclus. Ils comprennent également toutes autres sujétions. Mémoire technique Les offres devront faire apparaitre de manière synthétique les fonctionnalités attendues par ADL et recommandées par le soumissionnaire ainsi que les prestations associées. La totalité de l offre ne devra pas dépasser 30 pages. 12

13 L offre devra contenir l ensemble des éléments demandés aux chapitres 4 et 5 du présent cahier des clauses particulières. Elle sera impérativement accompagnée des éléments complémentaires suivants : Présentation synthétique du candidat Dossier technique Road Map et engagement du constructeur/éditeur sur la pérennité du produit/de la solution proposée Méthodologie utilisée Charge estimée / Coût journée Planning Durée de garantie de la solution et de l intégration Bordereau des prix renseigné Modalités de calcul et d application des pénalités de retard relatives au non-respect du taux de disponibilité, et des engagements de service dans le cadre de la maintenance curative L attestation sur l honneur signée La synthèse des besoins La synthèse complétée selon le cadre joint dans le dossier de consultation Jugement des offres Le contrat sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Coût des prestations pondéré à 50% Critère 2 : Respect des fonctionnalités attendues et facilité d administration pondéré à 30% Critère 3 : Offre de maintenance pondéré à 20% A l issue de l analyse des offres, la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d inviter les candidats ayant obtenu les meilleures notes à soutenir leur proposition. Les candidats sélectionnés en seront informés par écrit Modalités de remise des offres Les offres sont à remettre, en mains propres ou par courrier, au plus tard le lundi 21 mai 2012 à 12h00 à l adresse suivante : Société AEROPORTS DE LYON Département Achats - Bâtiment M2 BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE L enveloppe portera la mention : consultation «Remplacement et mise en œuvre d une solution pare feu frontal Internet» : ne pas ouvrir» 13

14 7.4. Renseignements complémentaires Pour tout complément d information, veuillez contacter : Chef de Projet : Julien BRUNET, Acheteur : Sophie COMBE, / / 8. Modalités de règlement Les fournitures et prestations objet de la présente consultation seront financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements sont effectués à 45 jours date de réception de factures établies en 1 seul exemplaire (virements aux 10 et 25 du mois) et adressées à : SOCIETE AEROPORTS DE LYON Service Comptabilité B.P LYON-SAINT-EXUPERY AEROPORT Pénalités pour retard de paiement : En cas de non-respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. 9. Pénalités pour retard d exécution 9.1 Retard de livraison, d exécution des prestations : En cas de retard constaté sur la livraison et/ou l exécution des prestations, le titulaire pourra être redevable de pénalités de retard. Les modalités de calcul et d application de ces pénalités sont conformes au CCAG TIC. 9.2 Non-respect des engagements de services : Concernant les pénalités applicables au non-respect du taux de disponibilité et/ou des engagements de service dans le cadre de la maintenance curative, les modalités de calcul et d application sont à proposer à l appui de l offre. 14

15 10. Confidentialité Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques ). Les informations relatives au Système d Information communiquées par le Client, qu elles concernent l architecture ou les données sont strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le Prestataire s engage à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent contrat et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. De manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du présent contrat, qu elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles. Le Prestataire se porte fort du respect par son personnel et ses sous-traitants de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et informations. En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, le Prestataire s engage à remettre à la Société Aéroports de Lyon l intégralité des documents fournis dans le cadre de l exécution du présent contrat. Cette obligation de confidentialité se poursuit pour une période de trois (3) ans au-delà de l expiration du contrat et ce qu elle qu en soit la cause. 11. Propriété intellectuelle Le titulaire garantit que le(s) produit(s) et logiciel(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer la correction ou le contournement dans un délai de un (1) mois, correspondant à la période de VSR. La Société Aéroports de Lyon s engage à faire un usage des produits et logiciels acquis conformes à leur destination. Le titulaire accorde à la société Aéroports de Lyon une licence d utilisation du logiciel non exclusive et non transférable accordant toutefois à la société Aéroports de Lyon le droit d usage, de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d adaptation, d arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire accorde également le droit d étudier le fonctionnement du logiciel, de décompiler, de faire inter opérer. Le titulaire cède à la Société Aéroports de Lyon, à titre exclusif, l intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux études (étude d intégration) et aux résultats de l étude (livrables), permettant à la Société Aéroports de Lyon de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales. Le titulaire garantit à la société Aéroports de Lyon la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits de propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux études et aux résultats des études cédés dans le cadre du présent projet. 15

16 En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, la Société Aéroports de Lyon demeure cessionnaire de l ensemble des droits cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire garantit le(s) produit(s) et logiciel(s) fourni(s) contre l éviction. 12. Observation des lois et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet portée à l article 18 «Annexes administratives» du présent document. La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible sur demande écrite, à l adresse : 13. Personnel du titulaire Le titulaire devra faire respecter les horaires de travail du Client par son (ses) intervenant(s). Le titulaire s engage à faire respecter par ses salariés et sous-traitants éventuels le règlement intérieur du Client lorsque ceux-ci sont présents dans les locaux du Client ou en mission de déplacement pour le compte de celui-ci, y compris en ce qui concerne les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité. Il est entendu que l assistance fournie par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels n emportera, au profit du Client, aucun transfert d autorité hiérarchique et disciplinaire à l égard du personnel du titulaire ou sous-traitant, lequel demeure seul investi de cette autorité. Le titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aéroports que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la Société Aéroports de Lyon et tenue à jour. Les agents qu il emploie devront obtenir au préalable l agrément de la Société Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans le service. Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des renseignements dont il aura pu avoir fortuitement connaissance à l occasion de son travail. Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à tous les contrôles d identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de Douane. 16

17 Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le sites aéroportuaire (aux frais du titulaire). Il est interdit au personnel du titulaire d introduire des boissons alcoolisées sur l aéroport. Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l exercice de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d accès et de circulation en zone réservée. 14. Stationnement des véhicules du personnel Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur. 15. Assurances à souscrire par le titulaire 15.1 Assurances à souscrire par le titulaire : Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur les aéroports de Lyon. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquation des conditions contractuelles de la prestation avec ses propres assurances. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-à-vis de la Société Aéroports de Lyon Assurance responsabilité civile générale : Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu il peut encourir dans l exercice de ses activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la Société Aéroports de Lyon. La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l augmentation des montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui interviendraient sur le contrat ; s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la Société Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours, produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l attestation d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur : Le titulaire s engage à assurer, pendant toute la durée des travaux et conformément à l obligation légale d assurance, l ensemble des véhicules terrestres à moteur utilisés à quelque titre que ce soit par le titulaire. 17

18 15.4 Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la Société Aéroports de Lyon : La responsabilité de la Société Aéroports de Lyon ne pourra être recherchée en cas d accident survenu à l occasion de l utilisation par le personnel du titulaire de matériels mis à sa disposition par la Société Aéroports de Lyon. Le titulaire ne confiera l utilisation de ces matériels qu à des personnes ayant été formées à cet effet et disposant des permis de conduire correspondants. Il appartient au titulaire de s assurer du bon état de conservation et de fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition par la Société Aéroports de Lyon, et de souscrire les garanties nécessaires à la couverture des dommages survenant à ces matériels et des risques liés à leur utilisation Attestations : Pour chaque police d assurance, le titulaire s engage à produire dans un délai de 15 jours suivant la notification du contrat, les attestations d assurances correspondantes. Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties. Si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date d expiration de validité des attestations, le titulaire devra fournir d autres attestations pour la période subséquente. Faute de respecter ces règles, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d attestations conformes. Le titulaire s engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices d assurance visées ci-dessus sur simple demande de la Société Aéroports de Lyon. 16. Mesures coercitives Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l entreprise en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. L entreprise sera tenue de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, ) qu elle compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier à l entreprise par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification. 18

19 17. Résiliation pour motif d intérêt général Par dérogation à l article 43 du CCAG TIC, en cas de résiliation du contrat pour motif d intérêt général, le Prestataire n aura droit à aucune indemnité de résiliation. 18. Annexes Administratives Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des annexes énumérées ci-dessous, disponibles sur le site aux rubriques : «PROFESSIONNELS / Achats / Annexes aux cahiers des charges). Ces documents seront rendus contractuels. annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté notice de sûreté des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI 3148 annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE 3193 annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sous le portail «Les aéroports de Lyon / Communication / Documents». 19. Annexes Techniques Annexe 1 : Prérequis architecture technique SI ADL, disponible sur demande écrite à l adresse : 20. Dérogation au CCAG Les articles 9.2 «Non-respect des engagements de services» et 17 «Résiliation pour motif d intérêt général» dérogent au CCAG. 19

20 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Le candidat déclare sur l honneur, a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article et les articles 441-9, et 450-1, et du code général des impôts : l article 1741 ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. Cachet de l entreprise et Signature d une personne habilitée ayant pouvoir d engager la personne morale Nom et qualité du signataire : A, le Signature 20

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