Cahier des Clauses Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Particulières"

Transcription

1 Cahier des Clauses Particulières Remplacement et mise en œuvre Solution Pare feu Frontal Internet TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE LA MODIFICATION 19/04/2012 BRUNET Julien Sophie COMBE A Création Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

2 Sommaire PREAMBULE PRESENTATION ADL OBJET DE LA CONSULTATION GLOSSAIRE PRESENTATION DE L EXISTANT PRESENTATION DU PROJET PRESTATIONS DEMANDEES AU TITULAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODALITES DE REGLEMENT PENALITES POUR RETARD D EXECUTION CONFIDENTIALITE PROPRIETE INTELLECTUELLE OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS PERSONNEL DU TITULAIRE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL ASSURANCES A SOUSCRIRE PAR LE TITULAIRE MESURES COERCITIVES RESILIATION POUR MOTIF D INTERET GENERAL ANNEXES ADMINISTRATIVES ANNEXES TECHNIQUES DEROGATION AU CCAG

3 Préambule Le présent Dossier de Consultation des Entreprises («le DCE») est : un recueil d informations et de données fournies à titre strictement indicatif à toute personne intéressée par le projet objet de la consultation («le Projet») Le présent DCE, en tout ou partie, ainsi que toute information que l Aéroport communiquera dans le cadre du Projet n est pas : Un avis juridique Ni Une opinion juridique Ni Un conseil juridique Ni Une présentation, une interprétation ou une présentation exhaustive d un texte de nature juridique Ni une recommandation d investissement Ni un conseil financier Ni une offre. Aéroports de Lyon («l Aéroport») ne pourra pas être tenu responsable : des informations ou indications contenues dans le DCE Ni de la non exhaustivité des informations Ni de l absence d information nécessaire à un investisseur Ni de la mise à jour des informations ou indications Pour tout aspect du Projet, et notamment en matières techniques, opérationnelles, comptables, fiscales, financières et juridiques toute personne intéressée par le Projet est seule responsable : de la vérification, de l analyse et le cas échéant de faire les recherches préalables à toute décision, action ou abstention de sa part ; de mandater et consulter ses propres experts et conseillers. Toute personne intéressée recevant le présent DCE, s engage : à tenir en permanence secrètes et confidentielles toutes les informations contenues dans le DCE, de même que toute autre information concernant le Projet qui lui serait fournie ultérieurement ; à n utiliser les informations contenues dans le présent DCE, de même que toute information concernant le Projet, qu aux seules fins d étudier le Projet et à en limiter la diffusion aux seules personnes devant en connaître. Toute personne ayant à en connaître participant à l étude du Projet est soumise à l obligation du secret ; à se porter garant du respect de cette obligation de secret par les personnes à qui il aurait communiqué le DCE ou toute information relative au Projet. à ne pas communiquer sur le Projet ou sur Aéroports de Lyon sans l accord préalable du Représentant légal d Aéroports de Lyon. 3

4 1. Présentation ADL La Société Aéroports de Lyon, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, ci-après dénommée ADL, est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron. Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 8 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes. L organisation interne d ADL repose sur 11 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication, La Direction des Opérations, La Direction Maintenance et Travaux Neufs, La Direction Marketing et Développement Commercial, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction du Développement durable, La Direction Qualité & Démarche de Progrès. Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure & Organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveau Service et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, 4

5 MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CS&Q : Centre de support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 35 Nombre d applications informatiques : 70 Nombre de serveurs : 100 Nombre d équipements réseau/sécurité : 140 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques : Objet de la consultation La présente consultation est menée selon une procédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au contrat. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Le titulaire retenu dans le cadre du présent projet sera expressément soumis à une obligation de résultat. La société Aéroports de Lyon souhaite remplacer la solution de pare feu Fontal Internet actuellement en production. Au travers de cette consultation, AÉROPORTS DE LYON a pour objectifs : De remplacer le matériel existant, De mettre en œuvre les fonctionnalités existantes et de nouvelles fonctionnalités, Assurer une pérennité d au moins 7 ans, De retenir un titulaire expert dans son domaine, force de proposition et garant du succès de la prestation. 3. Glossaire TERME DSI LAN LYN LYS DEFINITION Direction des Systèmes d information Réseau local (réseau physique) Plate forme aéroportuaire Lyon-Bron Plate forme aéroportuaire Lyon-Saint Exupéry 5

6 4. Présentation de l existant Infrastructure AÉROPORTS DE LYON Les informations relatives à l infrastructure AÉROPORTS DE LYON sont portées en annexe 1 : Pré-requis Architecture SI AÉROPORTS DE LYON. Cette annexe est disponible auprès de l Acheteur sur demande courriel. Pare feu Frontal Internet Le pare feu Frontal Internet s appuie sur la technologie de l éditeur Arkoon. Cette solution est composée de 2 boitiers AK2100 en cluster (Actif/Passif avec adresse flottante). Cette solution offre les fonctionnalités suivantes : Pare Feu stateful, Priorisation des flux et qualité de service, Pare Feu applicatif, IDPS, Relais web sortant, Relais SMTP sortant, Passerelle VPN IPSec, Niveau d utilisation de la ressource (ordre de grandeur) : 120 règles de filtrage, 10 VPNs site à site, 15 Priorisations de flux, 400 objets réseaux, 100 protocoles propriétaires, 5. Présentation du projet Les candidats proposeront la solution de leur choix dans la marque de leur choix. Besoins fonctionnels Le projet de remplacement du pare feu Frontal Internet doit nous permettre de disposer d une solution fiable et fonctionnelle répondant aux besoins suivants : Pare Feu statefull, Analyse en temps réel, Priorisation des flux et qualité de service, Pare Feu applicatif, IDPS, Passerelle VPN IPSec, Un service offrant des capacités de haute disponibilité, En option : 1 : Reverse Proxy Web, 2 : Solution d accès distant VIP, 3 : Module DLP. Pare feu statefull La solution devra Offrir au minimum : Le routage statique, 6

7 Le filtrage niveau 3/4, Le support des VLAN (minimum 64), La gestion du multicast, La gestion des translations d adresses (NAT, PAT, ), La compatibilité IPv6, Une capacité de fond de panier de 4 Gbps, Interface réseau : 4 interfaces 10/100/1000 Ethernet Cuivre et 2 interfaces 1000Base LX, Ou 7 interfaces 10/100/1000 Ethernet Cuivre. Priorisation des flux et qualité de service La solution devra Offrir au minimum : La priorisation des flux WAN en fonction des critères suivants : IP/domaine source, IP/domaine destination, Protocole. Pare feu applicatif La solution devra Offrir au minimum : Le filtrage applicatif des protocoles suivants : http, ftp, smtp, dns, SQLNet (oracle). IDPS La solution devra Offrir au minimum : La capacité de détecter des attaques réseau ou applicative. Passerelle VPN IPSec La solution devra Offrir au minimum : La capacité de créer des VPN site à site et nomade. Haute disponibilité La solution devra Offrir au minimum : Haute disponibilité matériel, Haute disponibilité des fonctionnalités applicatives. Option 1 Reverse proxy web La solution devra Offrir au minimum : La capacité de publier des applications Web hébergées sur le SI ADL vers Internet, L intégrité de ces flux applicatifs, La confidentialité et l authentification de ces flux applicatifs (PKI externe, LDAP, AD, Radius, ), La traçabilité de ces flux applicatifs, Exemple d applications Web : Outlook Web Access, SharePoint. 7

8 Option 2 Accès distant VIP La solution devra Offrir au minimum : L usage à partir d un poste maitrisé ou non maitrisé, Etanchéité de l environnement de travail du VIP, Environnement de travail disponible en mode connecté ou non connecté, L interconnexion avec le SI ADL par le biais d une authentification forte, Capacité de stockage chiffrée de 2 Go, Environnement d exécution : Windows, Nombre d utilisateur : 15. Option 3 Module DLP La solution devra Offrir au minimum : Prévention contre la fuite d information, L analyse en temps réel, Analyse des protocoles standards. Besoins communs à toutes les fonctionnalités La solution devra Offrir au minimum : Plusieurs niveaux d administration (Administrateur, Gestionnaire, Reporting ), Rapports détaillés, statistiques mensuelles, Outils de monitoring et de diagnostics, La traçabilité et l exportation des Log sur une ressource syslog. Contraintes Disponibilité La ressource Pare feu Frontal Internet doit offrir une garantie de service 24h/24 et 7 jours/7. Le soumissionnaire détaillera les fonctionnalités permettant d offrir ce haut niveau de disponibilité. Dans le cas d un incident majeur, un mode dégradé sera accepté pour une durée maximale de 2 heures et atteindre un taux de disponibilité annuel de 99.98% correspondant à 1 dysfonctionnement. Ces données s entendent hors maintenance programmée. Licence Le soumissionnaire précisera le mode de licence proposé : o Utilisateur nommé, o Utilisateur simultané. o Nombre d IP, o 8

9 Planning La société Aéroports de Lyon souhaite finaliser cette prestation pour début novembre Elle se réserve toutefois la possibilité de modifier ce planning par ordre de service au titulaire. Planning prévisionnel DATE DE FIN 21/05 04/06 01/07 01/08 01/09 25/09 01/10 01/11 Remise des offres Choix du titulaire Lancement du projet Etude d intégration Intégration Recette applicative Mise en production VABF et VSR Recette Synthèse des prestations PRESTATION Etude d intégration Fourniture des équipements Réalisation des livrables Intégration Transferts de compétence Recette applicative Mise en production VABF et VSR Recette ACTEUR Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire Le titulaire Le titulaire Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON Le titulaire + AÉROPORTS DE LYON 9

10 6. Prestations demandées au titulaire Etude d intégration Cette prestation comprend : L étude d intégration de la solution proposée par le titulaire et adaptée aux contraintes du SI des AÉROPORTS DE LYON, Le titulaire détaillera les interactions entre les différentes briques d infrastructure et applicative, La rédaction des livrables d étude d intégration, La réalisation du dossier d architecture technique AÉROPORTS DE LYON. Réalisation des livrables d exploitation Cette prestation comprend : La réalisation des livrables d exploitation. Les livrables d exploitation détaillent au minimum les tâches permettant d exploiter la solution de relais Web sortant : o Analyse de log, o Gestion de sauvegarde/restauration, o Gestion des règles de filtrage (création, modification, suppression), o Gestion des fonctionnalités applicatives (création, modification, suppression), o Les livrables d exploitation seront remis à AÉROPORTS DE LYON avant la phase d intégration pour validation. Ce document sera mis à jour avec des copies d écran liées à notre environnement suite à l intégration de la solution. Le soumissionnaire détaillera le contenu des livrables d exploitation. Intégration Cette prestation comprend : La réalisation des livrables d installation permettant la réinstallation de la solution, La finalisation des livrables d exploitation, La réalisation des livrables de tests et de recette, La mise en œuvre de la solution en reprenant et optimisant notre existant, La réalisation des tests de bon fonctionnement. Le soumissionnaire détaillera le contenu des livrables d installation. Transferts de compétences Cette prestation comprend : Les transferts de compétences de la solution mise en place : o Utilisation des livrables d exploitation et d installation, o Prise en main de la solution, o Réalisation de tâches d exploitation, o Simulation et résolution d incident. Le soumissionnaire précisera un coût à la journée pour un groupe d utilisateurs et précisera le nombre de journées nécessaires pour les profils suivants : Technicien d intervention (10 personnes - niveau 1), Chargé de maintenance (2 personnes - niveau 2), Administrateur (2 personnes - niveau 3). 10

11 La formation sera réalisée sur le site Aéroports de Lyon. Les supports de cours sont inclus dans la prestation. Recette applicative Cette prestation comprend : La finalisation de l intégration par la signature d une recette applicative, La recette applicative sera réalisée avant la mise en production. Mise en production Cette prestation comprend : La migration des flux de l équipement existant vers la nouvelle ressource, Cette prestation est effectuée de nuit (22h00 à 06h00), Cette prestation nécessite la présence d une personne la journée suivant la mise en production, Le soumissionnaire détaillera la méthode envisagée pour cette migration. VABF et VSR Cette prestation comprend : Une période de VABF d une durée de 1 semaine, Suivie d une période de VSR d une durée de 1 mois. Recette Cette prestation comprend : La finalisation de la prestation par ordre de service, Signature du PV de recette. Offre de maintenance Le soumissionnaire détaillera les garanties constructeur et proposera une offre de maintenance annuelle en détaillant les axes suivants : Curatif, Préventif, Evolutif, Hotline. Curatif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : GTI : Garantie de Temps d Intervention ; GTR : Garantie de Temps de Rétablissement : 4h00 maximum, sur incident critique (problème bloquant, ne permettant pas une continuité de l exploitation) Période : période temporelle de couverture du contrat (Ex : H24 7/7), Taux de disponibilité : taux de fonctionnement annuel garanti sur la période (souhait ADL : 99.98% (CF chapitre Contraintes, page 6 du présent document), mais les variantes sont autorisées), Pénalités de retard associées au non-respect des engagements de services. Préventif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : Périodicité (mensuelle), Actions réalisées : o Suivi du parc, o Analyse des logs, o 11

12 Evolutif, l offre devra faire apparaitre les informations suivantes : Prestations à la demande, planifiables sous 10 jours ouvrés, sous la forme de journées d intervention en jours et heures ouvrées, frais de déplacements, de nourriture et toutes sujétions inclus. Hotline : l offre devra faire apparaître les informations suivantes : Abonnement annuel à un service de hotline intégrateur, 7 jours sur 7 H24, pour tout problème matériel et logiciel Service «illimité», c est à dire sans autre coût pour les ADL que le montant annuel de l abonnement, quel que soit la durée et le nombre d appels. Récapitulatif des livrables Le titulaire fournira à l aéroport les dossiers suivants : Dossier d intégration/configuration de la solution, Dossier de tests, Dossier d exploitation de la solution, Documentation éditeur des éléments fournis, Les livrables d installation et d exploitation devront faire apparaitre des copies d écran liées à l environnement AÉROPORTS DE LYON. L ensemble des dossiers sera livré au format MS Office Règlement de la consultation 7.1. Contenu de l offre Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L offre contient obligatoirement, à l exception de ceux mentionnés comme facultatifs, et sous peine de rejet, l ensemble des documents suivants, remis au format papier + copie CD : La décomposition du prix global et forfaitaire Le DPGF complété selon le cadre joint dans le dossier de consultation et signé par la personne habilitée à engager le candidat. Les prix sont réputés fermes, non révisables, tous frais de livraison, déplacement, de restauration et/ou d hébergement inclus. Ils comprennent également toutes autres sujétions. Mémoire technique Les offres devront faire apparaitre de manière synthétique les fonctionnalités attendues par ADL et recommandées par le soumissionnaire ainsi que les prestations associées. La totalité de l offre ne devra pas dépasser 30 pages. 12

13 L offre devra contenir l ensemble des éléments demandés aux chapitres 4 et 5 du présent cahier des clauses particulières. Elle sera impérativement accompagnée des éléments complémentaires suivants : Présentation synthétique du candidat Dossier technique Road Map et engagement du constructeur/éditeur sur la pérennité du produit/de la solution proposée Méthodologie utilisée Charge estimée / Coût journée Planning Durée de garantie de la solution et de l intégration Bordereau des prix renseigné Modalités de calcul et d application des pénalités de retard relatives au non-respect du taux de disponibilité, et des engagements de service dans le cadre de la maintenance curative L attestation sur l honneur signée La synthèse des besoins La synthèse complétée selon le cadre joint dans le dossier de consultation Jugement des offres Le contrat sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Coût des prestations pondéré à 50% Critère 2 : Respect des fonctionnalités attendues et facilité d administration pondéré à 30% Critère 3 : Offre de maintenance pondéré à 20% A l issue de l analyse des offres, la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d inviter les candidats ayant obtenu les meilleures notes à soutenir leur proposition. Les candidats sélectionnés en seront informés par écrit Modalités de remise des offres Les offres sont à remettre, en mains propres ou par courrier, au plus tard le lundi 21 mai 2012 à 12h00 à l adresse suivante : Société AEROPORTS DE LYON Département Achats - Bâtiment M2 BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE L enveloppe portera la mention : consultation «Remplacement et mise en œuvre d une solution pare feu frontal Internet» : ne pas ouvrir» 13

14 7.4. Renseignements complémentaires Pour tout complément d information, veuillez contacter : Chef de Projet : Julien BRUNET, Acheteur : Sophie COMBE, / / 8. Modalités de règlement Les fournitures et prestations objet de la présente consultation seront financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements sont effectués à 45 jours date de réception de factures établies en 1 seul exemplaire (virements aux 10 et 25 du mois) et adressées à : SOCIETE AEROPORTS DE LYON Service Comptabilité B.P LYON-SAINT-EXUPERY AEROPORT Pénalités pour retard de paiement : En cas de non-respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. 9. Pénalités pour retard d exécution 9.1 Retard de livraison, d exécution des prestations : En cas de retard constaté sur la livraison et/ou l exécution des prestations, le titulaire pourra être redevable de pénalités de retard. Les modalités de calcul et d application de ces pénalités sont conformes au CCAG TIC. 9.2 Non-respect des engagements de services : Concernant les pénalités applicables au non-respect du taux de disponibilité et/ou des engagements de service dans le cadre de la maintenance curative, les modalités de calcul et d application sont à proposer à l appui de l offre. 14

15 10. Confidentialité Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques ). Les informations relatives au Système d Information communiquées par le Client, qu elles concernent l architecture ou les données sont strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le Prestataire s engage à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent contrat et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. De manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du présent contrat, qu elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles. Le Prestataire se porte fort du respect par son personnel et ses sous-traitants de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et informations. En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, le Prestataire s engage à remettre à la Société Aéroports de Lyon l intégralité des documents fournis dans le cadre de l exécution du présent contrat. Cette obligation de confidentialité se poursuit pour une période de trois (3) ans au-delà de l expiration du contrat et ce qu elle qu en soit la cause. 11. Propriété intellectuelle Le titulaire garantit que le(s) produit(s) et logiciel(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer la correction ou le contournement dans un délai de un (1) mois, correspondant à la période de VSR. La Société Aéroports de Lyon s engage à faire un usage des produits et logiciels acquis conformes à leur destination. Le titulaire accorde à la société Aéroports de Lyon une licence d utilisation du logiciel non exclusive et non transférable accordant toutefois à la société Aéroports de Lyon le droit d usage, de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d adaptation, d arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire accorde également le droit d étudier le fonctionnement du logiciel, de décompiler, de faire inter opérer. Le titulaire cède à la Société Aéroports de Lyon, à titre exclusif, l intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux études (étude d intégration) et aux résultats de l étude (livrables), permettant à la Société Aéroports de Lyon de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales. Le titulaire garantit à la société Aéroports de Lyon la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits de propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux études et aux résultats des études cédés dans le cadre du présent projet. 15

16 En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, la Société Aéroports de Lyon demeure cessionnaire de l ensemble des droits cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire garantit le(s) produit(s) et logiciel(s) fourni(s) contre l éviction. 12. Observation des lois et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet portée à l article 18 «Annexes administratives» du présent document. La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible sur demande écrite, à l adresse : 13. Personnel du titulaire Le titulaire devra faire respecter les horaires de travail du Client par son (ses) intervenant(s). Le titulaire s engage à faire respecter par ses salariés et sous-traitants éventuels le règlement intérieur du Client lorsque ceux-ci sont présents dans les locaux du Client ou en mission de déplacement pour le compte de celui-ci, y compris en ce qui concerne les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité. Il est entendu que l assistance fournie par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels n emportera, au profit du Client, aucun transfert d autorité hiérarchique et disciplinaire à l égard du personnel du titulaire ou sous-traitant, lequel demeure seul investi de cette autorité. Le titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aéroports que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la Société Aéroports de Lyon et tenue à jour. Les agents qu il emploie devront obtenir au préalable l agrément de la Société Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans le service. Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des renseignements dont il aura pu avoir fortuitement connaissance à l occasion de son travail. Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à tous les contrôles d identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de Douane. 16

17 Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le sites aéroportuaire (aux frais du titulaire). Il est interdit au personnel du titulaire d introduire des boissons alcoolisées sur l aéroport. Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l exercice de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d accès et de circulation en zone réservée. 14. Stationnement des véhicules du personnel Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur. 15. Assurances à souscrire par le titulaire 15.1 Assurances à souscrire par le titulaire : Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur les aéroports de Lyon. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquation des conditions contractuelles de la prestation avec ses propres assurances. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-à-vis de la Société Aéroports de Lyon Assurance responsabilité civile générale : Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu il peut encourir dans l exercice de ses activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la Société Aéroports de Lyon. La Société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l augmentation des montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui interviendraient sur le contrat ; s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la Société Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours, produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l attestation d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur : Le titulaire s engage à assurer, pendant toute la durée des travaux et conformément à l obligation légale d assurance, l ensemble des véhicules terrestres à moteur utilisés à quelque titre que ce soit par le titulaire. 17

18 15.4 Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la Société Aéroports de Lyon : La responsabilité de la Société Aéroports de Lyon ne pourra être recherchée en cas d accident survenu à l occasion de l utilisation par le personnel du titulaire de matériels mis à sa disposition par la Société Aéroports de Lyon. Le titulaire ne confiera l utilisation de ces matériels qu à des personnes ayant été formées à cet effet et disposant des permis de conduire correspondants. Il appartient au titulaire de s assurer du bon état de conservation et de fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition par la Société Aéroports de Lyon, et de souscrire les garanties nécessaires à la couverture des dommages survenant à ces matériels et des risques liés à leur utilisation Attestations : Pour chaque police d assurance, le titulaire s engage à produire dans un délai de 15 jours suivant la notification du contrat, les attestations d assurances correspondantes. Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties. Si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date d expiration de validité des attestations, le titulaire devra fournir d autres attestations pour la période subséquente. Faute de respecter ces règles, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d attestations conformes. Le titulaire s engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices d assurance visées ci-dessus sur simple demande de la Société Aéroports de Lyon. 16. Mesures coercitives Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l entreprise en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. L entreprise sera tenue de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, ) qu elle compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier à l entreprise par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification. 18

19 17. Résiliation pour motif d intérêt général Par dérogation à l article 43 du CCAG TIC, en cas de résiliation du contrat pour motif d intérêt général, le Prestataire n aura droit à aucune indemnité de résiliation. 18. Annexes Administratives Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des annexes énumérées ci-dessous, disponibles sur le site aux rubriques : «PROFESSIONNELS / Achats / Annexes aux cahiers des charges). Ces documents seront rendus contractuels. annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté notice de sûreté des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI 3148 annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE 3193 annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sous le portail «Les aéroports de Lyon / Communication / Documents». 19. Annexes Techniques Annexe 1 : Prérequis architecture technique SI ADL, disponible sur demande écrite à l adresse : 20. Dérogation au CCAG Les articles 9.2 «Non-respect des engagements de services» et 17 «Résiliation pour motif d intérêt général» dérogent au CCAG. 19

20 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Le candidat déclare sur l honneur, a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article et les articles 441-9, et 450-1, et du code général des impôts : l article 1741 ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. Cachet de l entreprise et Signature d une personne habilitée ayant pouvoir d engager la personne morale Nom et qualité du signataire : A, le Signature 20

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP Page : 1/10 Pièce contractuelle n 2 Cahier des Clauses Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Page 1/26 Cahier des clauses particulières - Fourniture et intégration d une plateforme d Architecture Orientée Service (SOA) - Page 2/26 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Cahier des Clauses Particulières Accompagnement, fourniture et mise en œuvre d un service WLAN ADL TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Page 1/24 Cahier des clauses particulières - [Tierce maintenance Bases de données] - TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron. Cahier des Clauses Particulières (CCP) -

Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron. Cahier des Clauses Particulières (CCP) - Cahier des Clauses Particulières (CCP) Date : 22/02/2013 Page : 1/29 (FE 3654 Version du 01/07/09) Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Accompagnement, fourniture et mise en œuvre d une PKI interne ADL TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION

Plus en détail

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2 Page 1/9 Fourniture de licences Cahier des Clauses Techniques Particulières Pièce contractuelle n 2 Entité adjudicatrice : SOCIETE AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données AEROPORTS DE LYON Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital de

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures.

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures. VILLE D AVRANCHES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP 238 50300 AVRANCHES REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maîtrise d œuvre : Service informatique Hôtel de ville CS 15238

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Page : 1 / 24 Cahier des Clauses Particulières Télé relève des de l aéroport Lyon Saint Exupéry Entité Adjudicatrice, Maitre d Ouvrage : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 FOURNITURE ET POSE D UN PLAFOND

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MAITRE D OUVRAGE : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 14 JANVIER 2011 à 12 H 00 ADRESSE DE TELECHARGEMENT DU DCE :

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MAITRE D OUVRAGE : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 14 JANVIER 2011 à 12 H 00 ADRESSE DE TELECHARGEMENT DU DCE : MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE OLYMPIQUE DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup

Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup Page 1 sur 6 Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup Entre e-plug.net, entreprise individuelle, ayant son siège social au 19 rue Georges Pompidou 80300 Ville sur Ancre et immatriculée au

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

Marché public de services MARCHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY. Règlement de Consultation (R.C.

Marché public de services MARCHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY. Règlement de Consultation (R.C. Marché public de services MAHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : Jeudi 19 février 2015 à 16h00 SOMMAIRE

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : le lundi 12 octobre 2015, dernier délai 12 heures.

Date et heure limite de réception des offres : le lundi 12 octobre 2015, dernier délai 12 heures. VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP 238 50300 AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Drôme représentée par son président, Laurent SERRE Le Clos des Tanneurs Avenue A. Figuet B.P. 153 26104 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél. 04

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Ville de GUJAN MESTRAS Autorité compétente du pouvoir adjudicateur Le Maire de la Ville de GUJAN MESTRAS ou son représentant Comptable assignataire Monsieur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 25 octobre 2010 à 17 heures 00. N de marché

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

Lettre de consultation Marché n

Lettre de consultation Marché n Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP 40074 67142 BARR CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE 1 DC1 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Centre de Recherche de Dijon CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Ce marché à procédure adapté, régi par les articles 28 et 40 du CMP s applique aux achats de fournitures et services courants ENTRE : INRA

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET

Plus en détail

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION

R.C. REGLEMENT de CONSULTATION 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy R.C. REGLEMENT de CONSULTATION Réf. : SB/MW-2015 DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 DÉMOLITION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE A L ORGANISME I - IDENTIFIANTS MODE DE PASSATION DU MARCHE Pouvoir adjudicateur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE «PAPE CLEMENT» Représenté

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries

Objet du marché : Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE _ Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 29 septembre à

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services

Conditions générales de prestation de services Conditions générales de prestation de services Les présentes conditions générales d exécution des prestations (ci-après «les conditions générales») s appliquent aux divers travaux, prestations et services

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part,

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée le Titulaire, d'autre part, Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières MARCHE 2015 Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 conforme à l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, conforme au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1 / Identification de l

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai.

Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai. Nîmes le, 21 septembre 2011 Mesdames, Messieurs les fournisseurs LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application de l art 28 du CMP. Objet : Fourniture d imprimés

Plus en détail

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le 12 mars 2010 à 17 heures

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail