L ECHO CHAPELLOIS N 75 Mairie LA CHAPELLE-BOUËXIC. Septembre 2012 Site internet :

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1 L ECHO CHAPELLOIS N 75 Mairie LA CHAPELLE-BOUËXIC. Septembre 2012 Site internet : Edito Chers concitoyens. L automne sera chaud en terme d activités pour notre commune. Plusieurs «chantiers» animent la vie municipale. Sans ordre préférentiel, vous trouverez ci-dessous, des informations permettant à chacun d entre nous une bonne communication et une égalité devant chaque questionnement. Actuellement, nous expérimentons, de début septembre à fin octobre, la possibilité d un giratoire au carrefour du centre bourg. Les effets recherchés sont une plus grande facilité de traversée pour les véhicules venant du bourg et de Bovel et un ralentissement des véhicules venant de Maure-de-Bretagne, notamment dans la montée. Si l expérience est concluante (N hésitez pas à nous faire connaître votre sentiment), le cabinet d architectes préparera un appel d offres pour donner du «volume» à ce rond point (Le haricot actuel sera supprimé) et, en même temps, entamer la réalisation de parkings le long de la rue de la mairie, côté Bibliothèque, ce qui aura pour effet de diminuer un peu la largeur de la rue et préserver de vrais trottoirs pour les piétons. Les travaux de la salle des fêtes sont commencés. Ils devraient durer jusqu à fin mars (au moins). Nous avons pu donner satisfaction aux associations utilisatrices grâce à la salle de motricité de l école, les locaux de l Ex Bonne franquette et la salle Sainte Brigitte. Nous sommes en étude pour construire un nouvel atelier municipal sur un terrain que nous venons d acheter à la Société Réseau Pro (2200 m2) alors que l Etablissement Foncier Régional vient d acheter, pour notre compte, 1,6 ha le long du Combs et à l arrière des bâtiments. Dans un premier temps, nous essaierons de nettoyer la partie boisée le long du Combs pour en faire un lieu dédié à la promenade. Nous réfléchissons aussi à la possibilité de mettre en place un éclairage pour les rues du Clos Eon et la rue de Villeneuve en faisant appel à de l éclairage solaire, permettant une circulation piétonne, pour les scolaires notamment. Cela devrait permettre aux piétions d utiliser le passage protégé crée pour leur sécurité. La rentrée scolaire a permis d aborder divers sujets au profit des enfants de l école (entretiens divers, financement d animations, restauration scolaire et garderie, mise à disposition de personnel) et d aborder le dossier transports scolaires (demande de nouveaux arrêts et pose d abri-bus). Concernant les abri-bus, la municipalité a décidé d équiper au fur et à mesure les arrêts qui répondent à divers critères de sécurité, d emplacements, de nombres d enfants. Les demandes sont à faire à la Mairie. Nous avons accueilli à la bibliothèque une nouvelle responsable. Nous avons décidé d entreprendre des travaux d insonorisation dans la salle de réunion, pour en améliorer le confort acoustique. Suite de l édito à la page suivante.

2 Nous sommes évidemment, comme beaucoup d entre vous, attentifs à l évolution de l usine PSA, à deux titres. En premier, par rapport à ceux qui y travaillent ou qui travaillent dans des entreprises prestataires mais aussi, en deuxième, par rapport à l apport financier pour la commune. Chacun doit savoir qu en 2011, nous avons perçu de l ex Taxe Professionnelle (jusqu à en 2008). Le montant précis n est connu qu en décembre. Pour anticiper l avenir, qui pourrait voir cette somme diminuée, le Conseil Municipal a décidé de surseoir cette année aux travaux de voirie ne connaissant pas le montant précis de la somme qui nous sera allouée ; ce qui pour l avenir est plus rassurant pour les finances communales. Nous sommes tous conscients de l impact qu a l entreprise sur l emploi, en général. Les suppressions d emplois à PSA auraient des conséquences dans notre environnement proche et d autres suppressions d emplois par effet de répercussion. Un dernier point concernant le château : Un compromis de vente a été signé début Août concernant les parties appartenant à la Commune. Nous aurons l occasion d en reparler plus précisément. Mais d ores et déjà, l acquéreur a souhaité rencontrer les responsables associatifs pour débattre d une collaboration en terme d animations. La date reste à déterminer. L avenir de ce château et de son activité auront évidemment un impact sur la vie communale. Nous devrons établir une collaboration positive pour en recueillir quelques retombées Sincères salutations à tous. Le Maire, Repas du CCAS La Municipalité de LA CHAPELLE-BOUËXIC convie, à titre gracieux, toutes les personnes de 70 ans et plus, résidant à La Chapelle-Bouëxic au repas annuel qui aura lieu : Le Samedi 6 Octobre 2012, à 12h30, à la salle polyvalente de CAMPEL. Il est possible pour toute autre personne, moyennant une participation de 15, de s inscrire à ce repas. Animation prévue : Aurélie LUCAS - Accordéoniste Merci de vous inscrire en téléphonant à la Mairie au avant le 26 Septembre L'Insee effectue en France métropolitaine, (entre le 7 septembre et le 24 novembre 2012), une importante enquête sur l usage de l information par les adultes. Cette enquête internationale a pour objectif de recueillir des données précises sur l usage au quotidien de l information par les adultes. Elle vise à mieux comprendre comment les adultes gèrent les informations dans la vie de tous les jours : lecture, recherche d'informations, utilisation d un ordinateur, d internet, calculs. Cette enquête s intéresse également à la formation et à l expérience professionnelle des adultes. Elle s adresse aux personnes âgées de 16 à 65 ans. Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur de l'insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez. 2

3 US Chapelloise Repas Annuel de l US Chapelloise Samedi 27 Octobre 2012 à 19h30 Salle de CAMPEL Repas Boudin à l ancienne. Tarifs : Adulte : 15 - Enfant (moins de 12 ans) : 8. Réservations auprès de : Jean-Marc RIOT au ou ou Vincent Hignet au ou ACPG / CATM Dimanche 11 Novembre : Cérémonie du souvenir. Tous les habitants de La Chapelle-Bouëxic sont invités à participer à la commémoration de l armistice à 9H15 devant la Bibliothèque. ********************* Mercredi 5 Décembre : vous êtes invités à la cérémonie de mémoire des Anciens Combattants d AFN. ******************* La Section locale de La Chapelle-Bouexic désire préserver le devoir de mémoire en commémorant les dates anniversaires des 8 Mai, 11 Novembre, 5 Décembre. A cet effet, toute personne qui le désire pourra être accueillie en son sein en tant que «citoyen de la paix». Pour tous renseignements Jo BESCHU : Francis RAIMBAULT : Recensement militaire. Tous les jeunes nés entre octobre, novembre et décembre 1996 doivent se faire recenser avant le 31/12/2012. Ils doivent se présenter à la mairie durant cette période, munis du livret de famille et accompagnés de leur représentant légal. LE CLUB DE L AMITIE Le club de l amitié invite ses adhérents à son repas annuel qui sera servi le Samedi 20 Octobre à 12 h 30 à la salle Anovareth à MERNEL. Participation adhérent : 12. S inscrire avant le 15 octobre 2012 au Depuis le 6 septembre les rencontres du club ont lieu le 1er et 3ème jeudi de chaque mois dans la salle du restaurant anciennement «La Bonne Franquette». Prochaines rencontres : 15 et 29 Novembre. Espace Multimédia Apprendre à vous servir d un ordinateur, ou d internet c est possible, grâce à un programme gratuit, personnalisé et individuel, à l espace Multimédia de LA CHAPELLE-BOUËXIC. Ces initiations se déroulent sur rendezvous le mardi, jeudi, ou vendredi de 9h00 à 12h00. Il vous est demandé de vous inscrire auprès de l animatrice. Il est également possible pour les «confirmés» de disposer en libre accès, gratuitement et sans rendezvous, aux 5 ordinateurs de l espace multimédia. Contact : Linda 19 Rue de la Mairie Tel : Ou par mail 3

4 Familles Rurales : Vive la rentrée des activités! L'art floral débutera la saison le lundi 22 octobre avec un bouquet intitulé "retour de vacances" Contact: Adeline Gizard Blandine Geslin Les loisirs créatifs proposent la découverte de différentes matières et l apprentissage de diverses techniques permettant la réalisation d objets de décoration. Deux lundis par mois, cours en journée ou en soirée animés par un professionnel. Contact : Solange Lerussard Rozenn Gasnier Danses de salon Débutants ou confirmés Pour les amateurs des danses de salon et pour tous ceux qui en meurent d envie! Tous les mercredis en début de soirée Contact : Annie Bocquier Martine Justal Le Hatha-yoga est une discipline qui consiste en un entraînement physique, spirituel et moral. Chaque cours dure 1h30, Nombre de cours en fonction du nombre d inscrits. Cours le mercredi Contact : Sophie Diotel Josseline Boibien GYMNASTIQUE POUR LES SENIORS C est parti. Dans le cadre des activités proposées par Bouëxic Accueil, un cours de gymnastique d entretien est proposé pour les séniors. Il aura lieu les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois, à la salle Ste Brigitte (Face à la mairie), de 15h à 16h. Le premiers cours a permis de mettre en avant des exercices adaptés pour entretenir souplesse, motricité, adresse. Le tout dans une ambiance conviviale en n oubliant pas l après cours pour se détendre. Il est toujours possible de participer en appelant Marjorie au Prochain rendez-vous avec Nolwenn, l encadrante, le 11octobre et le 25 octobre. 4

5 L équipe enseignante et le personnel communal 12 : 1) Clémence PELLETIER, 2) Céline LE PICARD, 3) Séverine DUBOIS, 4) Laurence MONNERAIS, 5) Fabienne MOULARD, 6) Sylvie HOURMAND, 7) David JUBAULT, 8) Anita GAYET, 9) Rachel CAVACIUTI, 10) Nadège YLDIRIM, 11) Nadia BOUGEARD, 12) Chrystelle EON, 13) Brigitte BAUX, 14) Valérie MARCHAND. Absentes sur la photo : Mmes CARVILLE Lydie et SECQ Sylvie. Rentrée à l école : des effectifs en hausse. Depuis plusieurs années, les effectifs de l école augmentent à chaque rentrée. Cette année encore, la directrice Sylvie HOURMAND a constaté un effectif global en hausse par rapport à l an passé (+6). En effet, 180 élèves ont été accueillis le jour de la rentrée et répartis dans les 7 classes de l école. La répartition pédagogique est la suivante : TPS-PS-MS : Fabienne MOULARD (aidée de Nadège YILDIRIM) TPS-PS-MS : Sylvie SECQ et Céline LE PICARD (aidées de Christelle EON) GS : Séverine DUBOIS (aidée d Anita GAYET) GS- CP : Sylvie HOURMAND (déchargée le jeudi par Rachel CAVACIUTI) CE1 : David JUBAULT CE2-CM1 : Clémence PELLETIER CM1-CM2 : Laurence MONNERAIS et Céline LE PICARD 5

6 Voyage à Jersey Photo prise par les Bateaux Nantais Le lundi 18 juin 2012, les élèves de CM1 et de CM2 se sont rendus à Jersey. Après un réveil matinal, ils ont pris le bateau à St Malo. A Jersey, ils ont été accueillis par un guide qui leur a fait visiter l île en car. L après-midi, les élèves ont suivi un petit jeu de piste dans la ville et ont eu l occasion d utiliser la monnaie anglaise. Cela leur a permis de s immerger, le temps d une journée, dans la culture anglophone. Transports scolaires Pour des raisons de sécurité, le Conseil Municipal a décidé d autoriser les enfants scolarisés au Collège et ayant encore un frère ou une sœur à l école primaire, à utiliser les services de la garderie municipale pour prendre le car le matin à l arrêt du bourg et redescendre au bourg pour rejoindre ensuite la garderie. Pour toute demande de renseignement, contactez la mairie qui accordera ou non cette possibilité. Du matériel à débarrasser! 5 uros pièce. Tables d élève de collège. Bureaux. Armoire. Etagère. Permanence au Château le Samedi 13 Octobre de 9h30 à 11h30 Recherche Jardinier L acquéreur du château recherche une collaboration autour d un terrain qu il mettrait gracieusement à disposition en échange de quelques produits sur ce terrain. Appeler la mairie qui transmettra ( ). 6

7 Bibliothèque Municipale M e voilà arrivée à la fin d une étape E t non des moindres : 7 années chapelloises! R ien que d y penser, j ai le moral qui dérape C e n est rien me diront les villageoises I l suffira d revenir nous voir!!! Je tiens à remercier pour commencer toutes les personnes que je suis susceptible d oublier (et oui l émotion nous fait perdre la mémoire parfois), les chapellois qui ont croisé mon chemin pour diverses raisons, tous les enfants de l école (dont je garde précieusement les dessins), l équipe enseignante avec qui j ai eu le bonheur de travailler et d échanger, mes collègues qui ne m en voudront pas d avoir grogné de temps en temps, le service technique pour avoir étalé du sable fraîchement rangé entre autres, l équipe municipale qui m a accordé sa confiance, Adeline pour sa patience et son sourire, Marjorie pour assumer la relève, les lecteurs sans qui la bibliothèque ne pourraient être ce qu elle est et enfin le plus important : merci à toute l équipe de bénévoles pour son soutien infaillible et son aide précieuse.et à Linda de m avoir supportée pendant tout ce temps!!! Bonne continuation à toutes et à tous Ce n est qu un au revoir Cécile Bouëxic Accueil : Ouvertures et activités Octobre 2012 Lundi 1er octobre de 12h à 14h30 : On mange ensemble. Lundi 8 octobre de 14h à 16h : Atelier goûter. Jeudi 11 octobre de 15h à 16h : Gymnastique douce. Vendredi 12 octobre de 14h à 16h : Tricot, jeux, café. Lundi 15 octobre de 14h à 16h : Film (vidéo-café). Vendredi 19 octobre de 14h30 à 16h30 : Atelier mémoire. Lundi 22 octobre de 10h à 14h : Cuisine (groupe 1 ) 5 /pers. Jeudi 25 octobre de 15h00 à 16h00 : Gymnastique douce. Vendredi 26 octobre de 10h à 14h : Cuisine (groupe 2 ) 5 /pers. Lundi 29 octobre de 14h à 16h : Rendez-vous musique. Pour tout renseignement : (demander Marjorie). 7

8 TOURNOI DE BOULES - Année 2012 C est dans une ambiance très conviviale mais aussi parfois quasiprofessionnelle (!!) que s est déroulé le tournoi de boules. 30 équipes (adultes, enfants, hommes, femmes de tous âges) se sont confrontés amicalement. Les rencontres ont permis à des nouveaux chapellois de faire connaissance. Cette saison s est clôturée par un repas et la remise des trophées, ceci dans une ambiance sympathique. Classement : 1er : Gérard Rigaud et Kévin CHOLLET. 2ème David WESTER et Frédéric BABON- NEAU. 3ème : Ludovic MARTIN et Bernard REBILLARD. 1ère équipe féminine : Bernadette MONNERAIS et Chrystelle ZUWALA. Equipe des Papys : Amand DENIER et Eugène MARTIN. Amicalement, Patrick LEMOINE Installation d un défibrilateur. La Commune a fait l acquisition d un défibrilateur, installé sous le porche près de la Mairie. Une demi-journée de formation a été proposée (Echo n 74). Malheureusement, peu de personnes étaient présentes. Nous remercions Bruno GUIHARD et Michel HINGAND, pompiers à Maure-de- Bretagne qui ont offert gracieusement, ce temps de découverte. 8

9 Transports Les dépliants concernant les nouveaux horaires des transports Illenoo en direction de Rennes sont disponibles à l agence postale, à la mairie ou à la bibliothèque. Pour infos quelques horaires : Départ de La Chapelle-Bouëxic vers Rennes : Du lundi au vendredi : Rennes 602 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 6h21 Arrivée à la Gare routière à 7h25. Rennes 622 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 6h59 Arrivée à la Gare routière à 7h55. Du lundi au samedi : Rennes 610 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 7h36 Arrivée à la Gare routière à 8h40. Rennes 612 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 9h15 Arrivée à la Gare routière à 10h15. Rennes 616 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 13h51 Arrivée à la Gare routière à 14h55. Départ de Rennes vers La Chapelle-Bouëxic : Du lundi au samedi : Mernel 605 : Départ Gare routière à 12h30 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 13h25. Mernel 617 : Départ Gare routière à 17h30 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 18h25. Mernel 623 : Départ Gare routière à 18h30 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 19h25. Le mercredi (période scolaire) : Mernel 629 : Départ Gare routière à 13h15 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 14h02. Du lundi au vendredi : Mernel 627 : Départ Gare routière à 18h10 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 18h57. Tarifs : Ticket à l unité : 3,00 - Gratuit pour les moins de 4 ans. 20% de réduction (de 4 à 26 ans). 10 Voyages : ou abonnement hebdomadaire ou mensuel. La MJC de GUIGNEN propose pour tout âge des cours de : Guitare, batterie, art plastique et de peinture. Pour tout renseignement, contacter la MJC de GUIGNEN au Communiqué préfecture : délivrance carte d identité et passeport. A ce jour, les délais de délivrance des titres d'identité et de voyage sont : pour les cartes d'identité de 5 semaines, et pour les passeports de 4 à 5 semaines. Ces délais partent de la date d'arrivée des demandes en préfecture au retour en mairie du document. Ils comprennent le délai de fabrication des CNI à l'usine de Limoges qui est de 3 semaines, celui des passeports, à l'imprimerie nationale de Douai, qui est d'une dizaine de jours. Ces délais de fabrication sont incompressibles. La rentrée scolaire vient d'avoir lieu. Comme chaque année des voyages vont être programmés. Afin d'éviter, autant que possible, les demandes tardives de CNI ou de passeports, nous rappelons, à l'intention des parents, qu ils doivent déposer les demandes de renouvellement 3 mois avant la date du voyage. RAPPEL : Il n'y a plus de délivrance de passeports d'urgence. Les voyages scolaires ne seront pas un motif pour une validation prioritaire. 9

10 Réunion de Conseil Municipal Lundi 4 Juin 2012 à 19h00 I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Mai 2012 Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 Mai 2012 à 19h00. II - Projet de travaux d'aménagement du rond -point au centre de l'agglomération : devis pré-marquage à titre expérimental. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis du Parc Départemental domicilié 12, rue du Hil NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE concernant le marquage giratoire provisoire au niveau du carrefour R.D. N 776 et R.D. N 42 pour un montant de 1 478,56 TTC et demande que ce marquage expérimental soit mis en place début septembre Les objectifs du projet d'aménagement de ce mini rond-point sont les suivants : ralentissement de la vitesse. Protection des piétons. Faciliter la traversée de la R.D. N 776. Donner un caractère urbain à l'agglomération. III - Amendes de police : travaux de sécurité rue du Plat d'or : devis pré-marquage Il est décidé d'étudier cette question à l'occasion de la réunion de la commission voirie programmée le lundi 18 juin 2012 à 16h30. IV - Acquisition de mobilier de cuisine pour la salle-polyvalente : programmation d'une réunion de la Commission des bâtiments communaux Il est décidé de programmer une réunion de la Commission des Bâtiments Communaux le jeudi 21 Juin 2012 à 16h30 afin de définir l'acquisition du mobilier de cuisine nécessaire consécutivement aux travaux de restructuration et d'extension de la salle-polyvalente. V - Demande d'ouverture de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'ouverture de crédit de trésorerie auprès d'organismes bancaires pour un montant de uros dans le cadre du financement des travaux de restructuration et d'extension de la salle-polyvalente et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter une demande d'ouverture de crédit de trésorerie dans les conditions les plus avantageuses. VI - Contrats de territoires : présentation des projets à la Communauté de Communes. Dans le cadre de la programmation des projets au titre des contrats de territoire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet des projets de travaux sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC. Une réunion de programmation au titre des contrats de territoire étant prévue au niveau de la Communauté de Communes le 12 Juin Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal propose les projets suivants au titre des Contrats de Territoire : 1- Rénovation des locaux du CLSH. La proposition faite de donner les locaux actuels du CLSH à la Communauté de Communes pour que des travaux d'investissement puissent y être faits ne recueille pas un avis favorable du Conseil Municipal car il s'agit d'utiliser ces locaux seulement le Mercredi et les vacances scolaires. De plus, il n'y a pas eu pour le moment d'étude concernant le montant des travaux à prévoir. En fonction des travaux prévus, nous proposons que ce soit la Commune qui les porte et que le montant non subventionné soit réparti sur plusieurs années et remboursé à la Commune sous forme d'un loyer. 2- Equipement sportif : Dans le cadre de la prise de compétence de la Communauté de Communes concernant les nouveaux équipements sportifs, la Commune se porte candidate pour accueillir un équipement permettant la pratique du tennis, du basket-ball, du badminton, du futsall et mettra à disposition un terrain de la taille concernant ces pratiques sportives. 10

11 La Commune assurera la mise à disposition de parkings et des divers travaux de VRD. Cet équipement serait utilisé par les élèves de l'école (7 classes) sur le temps scolaire et la Commune est prête à envisager une participation locative pour cette dernière utilisation. 3 Equipement commerce et développement touristique La Commune est propriétaire d'un ensemble immobilier dont la vocation pourrait être l'accueil d'un commerce alimentaire, un accueil d'hébergement (type gite et chambres d'hôtes) avec projet touristique associé. La Commune a fait réaliser un estimatif de travaux et souhaite connaître le pourcentage de participation possible pour ensuite aller chercher d'autres aides suivant les destinations des locaux. VII Vente tracteur et remorque de la Commune Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de vendre le tracteur YANMAR et la remorque ; Monsieur le Maire précise également que dans ce cadre une annonce a été insérée dans l'echo Chapellois spécifiant que toute offre devait être effectuée avant le 20 Mai Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il a reçu deux offres et qu'il propose de retenir l'offre la mieux disante à savoir l'offre émise par Monsieur COURTEL Loïc domicilié «La Boutinais» en LA CHAPELLE-BOUEXIC pour un montant de Euros. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de retenir l'offre de émise par Monsieur COURTEL Loïc domicilié «La Boutinais» en LA CHAPELLE-BOUEXIC et donc de vendre le tracteur YANMAR et la remorque à ce dernier. VIII - Devis nettoyage carreaux groupe scolaire - nettoyage façades groupe scolaire 1 ) Devis lavage façades groupe scolaire Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Mr Christophe AMICE Entreprise Brocéliande nettoyage domicilié 7, rue de Bonneval AUGAN pour un montant de 1 315,60 TTC concernant le démoussage des façades du groupe scolaire. IX - Détermination de la participation pour financement de l'assainissement Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la participation pour raccordement à l'égout instituée par l'article L du code de la santé publique pour financer le service d'assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d'immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) instaurée par l'article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n ) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement. Monsieur le Maire propose d'instaurer cette nouvelle participation en application de l'article L du code de la santé publique (en vigueur au 1er juillet 2012). 1 ) Institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) pour les contructions nouvelles. Conformément à l'article L du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d'instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l'obligation de raccordement, une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC). 2 ) Institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau. Conformément à l'article L du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d'instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l'obligation de raccordement, une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC). 11

12 Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire. Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal : - Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er Juillet 2012 ainsi : Participation par logement : 460. A noter que la PAC ne peut se cumuler avec une taxe d'aménagement à un taux majoré pour le financement de l'assainissement. - Décide de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er Juillet 2012 ainsi : Participation par logement : Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. - Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement. X - Information relative à l'installation de l'antenne SFR Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'avis favorable émis en séance du 7 Mai 2012 concernant le devis de 600 Euros proposé par l'association Alter-Ondes 35 dont le siège social se situe 14, allée de Vignole à LA BOUEXIERE relatif à la prise de mesures de champs électromagnétiques dans le cadre de l'implantation de l'antenne relais SFR au lieudit l'etang des Landes section ZM n 87 à LA CHAPELLE-BOUEXIC. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des mesures ont été effectuées le samedi 26 Mai 2012 préalablement à la mise en service de l'antenne SFR au domicile des riverains suivants : - Mr et Mme MOREAU Philippe Bel- Air - Mr et Mme NOGUES Serge - Bel Air. - Mr et Mme BERTIN Eugène Bel- Air. Monsieur le Maire propose, d'autre part, d'effectuer des mesures des champs électromagnétiques postérieurement à la mise en service de l'antenne SFR au domicile des riverains. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Emet un avis favorable à la prise de mesures de champs électromagnétiques postérieurement à la mise en service de l'antenne SFR au domicile des riverains désignés ci-dessus. XI - Commission Développement Durable : compte-rendu du 31 Mars Informations diverses * Adhésion au Bassin de l'oust : - Coût de l'adhésion : 993,90 - Projets actuels - Quels liens y-a-t-il avec les bilans des stations d'épuration et le SPANC (Service Assainissement Non Collectif)? * Rappel des actions communales (Éclairage public Produits d'entretien bio Non utilisation de désherbant sauf cimetière Niveau 2 sur 5 de la Charte : pour atteindre le niveau 3, nécessité de recycler nos déchets verts) * Écoquartier : en attente de l'accord de la subvention de l'écofaur pour voir le budget et lancer le projet. * Natura 2000 : le décret de Classement Natura 2000 sur le Nord de la Commune est paru. Projet à travailler pour en faire un atout pour la Commune. * Antenne SFR : l'antenne est installée. Demande à Alterondes de venir mesurer avant sa mise en service. * Réunion avec les agriculteurs : la première rencontre avait uniquement pour but d'informer, d'entendre et de parler de protection de certains talus. * Breiz Bocage : Monsieur MANDON représentera la Commune au niveau de la Communauté de Communes mais pour le moment on ne peut pas dire si nous atteindrons la phase 2 de plantations et reconstitution de talus. Pour la phase 1, il s'agit de faire l'inventaire du maillage bocager. * Interdiction de feux : Que faire des branchages? Les transporter dans les déchetteries Voir pour la création d'une structure ambulante avec broyeur et main d'œuvre Qui peut être porteur du projet? * Achat par l'epfr du terrain entre Réseau Pro et le Combs. Cet achat permettra notamment de développer le maillage de déplacements doux autour du bourg. 12

13 * Atelier municipal : l'atelier municipal va être reconstruit. Cette opportunité permet de prendre en compte la possibilité d'une couverture dédiée au solaire et la construction d'un bassin de récupération des eaux pluviales. * Projet photovoltaïque sur le terrain communautaire de Bel Air : il est abandonné. Que faire de ce terrain? Qu'il soit à nouveau cultivé par la Communauté de Communes ou par des agriculteurs Don de la production à des œuvres caritatives? 2- Quelles actions à mettre en œuvre en 2012? - Photovoltaïque et récupération Eaux pluviales sur l'atelier municipal. - Mise en œuvre du chemin piéton, le long du Combs. - Atteindre le niveau 3 de la Charte du Bassin de l'ouest en recyclant nos déchets verts. - Rendre visible le projet NATURA 2000, fléchage, parking?, parcours pédagogique. Une sortie ouverte au public ne pourrait-elle pas être organisée? - Lancement de l'écoquartier. - PLU respectant les décrets Grenelle? - Terrain «inondable» des Champs Toussiers : la Commune va devenir propriétaire d'une zone de m². Il s'agit d'étudier comment nous pouvons gérer cette zone de manière économe en temps, en énergie, de manière pédagogique (jachères fleuries, pâture pour animaux, jardins familiaux...). Un projet nous sera présenté début Mai 2012, projet porté par une association (A l'occasion de cette rencontre, les membres de la Commission seront invités). - Puits (Plat d'or) : Etudier la possibilité d'achat d'une citerne avec système de pompage-arrosage pour utiliser les 2 puits du bourg. Réunion du Conseil Municipal Lundi 2 Juillet 2012 à 19h00 I Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juin Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 Juin 2012 à 19h00. II Accord recette provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : aménagement de sécurité rue du Plat d'or. Le Conseil Municipal décide d'accepter la somme de Euros proposée dans le cadre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les travaux d'aménagement de sécurité rue de Plat d'or et s'engage à faire exécuter ces travaux dans les plus bref délais. III Devis - marquage au sol rue du Plat D'Or Le Conseil Municipal décide de retenir le devis d'un montant de 2 348, 70 TTC proposé par le Parc Départemental domicilié 12, rue du Hil Noyal Sur Vilaine concernant les travaux de marquage double axe rue du Plat d'or - en agglomération afin d'améliorer la sécurité des usagers. IV Expérimentation d'un giratoire : RD n 776 / RD n 42 Dans le cadre de l'expérimentation de la mise en place d'un giratoire à l'intersection de la RD n 776 et de la RD n 42 le Conseil Municipal propose de prendre un arrêté communal posant les nouvelles rêgles de priorité comme suit : " Au droit du giratoire les usagers venant de la RD n 42 et de la RD n 776 devront céder le passage." V Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes : - Changement de nom de la Communauté de Communes. - Lecture publique. 1 ) Changement de nom de la Communauté de Communes : modification de statuts Pour une plus grande visibilité, une facilité de lecture, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 24 mai dernier, a décidé de faire évoluer le nom de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne. Ainsi, le Conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes en transformant «Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne» en «Maure de Bretagne Communauté». 13

14 Cette délibération vient d être notifiée par la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne à la commune. La modification des statuts est subordonnée au consentement de tous les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification de nom de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne. Le Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne en date du 24 mai 2012, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, décide, d approuver la modification des statuts de la communauté de communes en transformant «Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne» en «Maure de Bretagne Communauté». 2 ) Lecture publique: modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays de MAURE-DE-BRETAGNE Le Conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 24 mai dernier un transfert de compétence de la commune de Maure de Bretagne vers la Communauté de Communes en matière de lecture publique (suite à la tenue d une commission d évaluation des charges transférées) Ainsi, il a été décidé de modifier les statuts comme suit : «A titre de compétences facultatives -culture : Gestion et création d une médiathèque Est déclarée, à ce titre, d intérêt communautaire la gestion de la compétence lecture publique de la commune de Maure de Bretagne». Cette délibération vient d être notifiée par la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne à la Commune. Cette notification intervient considérant que l évolution de compétences, par la modification des statuts, est subordonnée au consentement de tous les conseils municipaux des Communes membres dans un délai de 3 mois. L évolution de compétences se fonde sur un projet politique qui envisage le transfert des collections et du personnel de la commune de Maure de Bretagne vers la Communauté de Communes. Le transfert de la gestion du bâtiment n est, elle, pas envisagé. Le Conseil Communautaire, suite à l avis de la Commission d évaluation des charges transférées qui s est tenue mercredi 9 mai dernier, a décidé de transférer par an de la commune de Maure de Bretagne à la Communauté de Communes. Le montant des charges transférées viendra se déduire du montant de l attribution de compensation de la commune de Maure de Bretagne versée par la Communauté de Communes annuellement correspondant à annuel soit une attribution de compensation révisée à annuel à partir du 1 er janvier Le transfert sera effectif au 1 er septembre L attribution de compensation pour 2012 sera diminuée de pour les quatre mois restants soit un montant total de Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l évolution des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne et sur le transfert de charges. Le Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne en date du 24 mai 2012 décidant l évolution de ses compétences et du transfert de charges, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, décide, - D'approuver la modification des statuts de la communauté de communes comme suit : «A titre de compétences facultatives - culture : - Gestion et création d une médiathèque est déclarée, à ce titre, d intérêt communautaire la gestion de la compétence lecture publique de la commune de Maure de Bretagne». - D approuver le transfert de par an de la commune de Maure de Bretagne à la Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne. - De donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l exécution de la présente délibération et l autorise à signer tous les actes et documents s y rapportant ; 14

15 VI P.L.U : Evolution du dossier En l'attente d'une proposition définitive du cabinet d'étude CANEDI domicilié square René Cassin à RENNES, il est décidé de proroger cette question et de l'étudier lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. VII Acquisitions de terrains - centre bourg Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'acquisition des terrains suivants au prix de 15 le m² dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière en centre bourg : - Terrains cadastrés section AB n 281 et n 282 en partie, n 121 (660m² environ) appartenant à Mme EON Chrystelle domiciliée 17, rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC. - Terrains cadastrés section AB n 132 en partie (89m² environ) appartenant à Mme GUIBERT Hélène domiciliée "Louzillais" à GUIGNEN. - Terrains cadastrés section AB n 476 en partie (493m² environ) appartenant à Mr THOMAS Alain domicilié 7, rue de la Mairie de LA CHA- PELLE-BOUEXIC. Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la Commune. VIII Courrier HABITAT 35 : demande de réalisation de travaux aux abords des logements de la Hautière. Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr le Directeur d'habitat 35 sollicitant la révision du système d'évacuation des eaux pluviales par la commune afin de pouvoir réaliser des travaux au niveau du bâtiment de la Hautière. Le Conseil Municipal décide d'attirer l'attention d'habitat 35 sur le fait que cet équipement fait partie intégrante des travaux réalisés lors de la réalisation des appartements et qu'il ne revient pas à la Mairie d'en assurer la réfection. Une réunion sur site est proposée à HABITAT 35. IX - Embauche CAE : Contrat d'accompagnement dans l'emploi : (agent des écoles) : 25 heures par semaine Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de l'augmentation des effectifs au niveau du groupe scolaire et de la création d'une section maternelle supplémentaire, il y a lieu d'embaucher un agent des écoles en supplément pour la rentrée scolaire Monsieur le Maire propose d'embaucher Mme BOUGEARD Nadia domiciliée «Granville» en LA CHAPELLE-BOUEXIC en tant qu'agent des écoles à hauteur de 25 heures par semaine à compter du 4 juillet 2012 pour une période de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : Emet un avis favorable à l'embauche en CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) de Mme BOUGEARD Nadia domiciliée «Granville» en LA CHAPELLE-BOUEXIC en tant qu'agent des écoles à hauteur de 25 heures par semaine à compter du 4 Juillet 2012 pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois. X Devis mobilier cuisine salle-polyvalente Dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration de la salle-polyvalente le Conseil Municipal décide de renouveler une partie de l'équipement de la cuisine et de solliciter différents devis auprès de plusieurs cuisinistes de collectivités concernant le matériel suivant : - lave-vaisselle à capot deux vitesses capacité : 200 couverts - armoire froide : 1300 litres. - four mixte à vapeur : 10 niveaux. XI Autorisation de sortie de parcelle au niveau de l'éco-quartier. Le Conseil Municipal confirme l'autorisation de sortie des parcelles ZR n 432 et n 434 appartenant à Mr et Mme CHEREL sur la parcelle ZR n 419 appartenant à la Mairie et ayant pour vocation l'accueil d'un lotissement. La voirie définitive sera réalisée lors de la réalisation de l'eco-quartier dont la date définitive n'est pas encore fixée à ce jour. XII Projet de fusion de MAURE DE BRETA- GNE COMMUNAUTE, de l'ascor et de PI- PRIAC COMMUNAUTE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des fiches thématiques sur le projet de fusion de MAURE DE BRETAGNE COMMUNAUTE, de l'ascor et de PIPRIAC COMMUNAUTE. 15

16 XIII- Dispositif argent de poche Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que 4 jeunes de LA CHAPELLE- BOUEXIC participeront au dispositif argent de poche qui se déroulera sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC du 9 au 13 Juillet 2012 de 9h00 à 12h30 pour le nettoyage du château et des locaux de l'ex "Bonne Franquette". XIV Devis mobilier restaurant scolaire Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'atelier d'agencement Joël BOHUON domicilié "Le Plat d'or" LA CHAPELLE- BOUEXIC pour un montant global de 1 357,46 TTC concernant le mobilier suivant : - 1 colonne de 0,70 m de large : 777,40 TTC - 1 meuble haut de 1,92 m de long : 580,06 TTC afin d'améliorer la capacité de rangement au niveau du restaurant scolaire. XV Compte-rendu du Conseil d'école du mardi 12 juin 2012 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu du conseil d'école du mardi 12 juin 2012, 182 élèves sont prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2012, soit 10 élèves de plus qu'à la rentrée Permanences Mairie les samedis suivants de 9h30 à 12h Septembre 13 et 27 Octobre 10 et 24 Novembre 8 et 22 Décembre Permanences des élus de 10h00 à 12h00 : 29 Septembre : Michel LERAY 27 Octobre : Michel CHAUDAGNE 24 Novembre : Marie-Thérèse LARCHER 22 Décembre : Roger MORAZIN Sur rendez-vous au Ordures ménagères - Tri Sélectif - Récupération - Déchetterie. Dépôt d ordures ménagères par les particuliers : Il est interdit de déposer des ordures ménagères à la salle polyvalente sous peine de sanctions. Collecte des ordures ménagères : La collecte a lieu le vendredi. Il est préférable de sortir conteneur et sac jaune, le jeudi soir. Commande de sacs jaunes : Pour obtenir des sacs jaunes, il est possible de les réclamer directement au SMICTOM en laissant une étiquette attachée à l un des derniers sacs déposés. Toutefois, vous pouvez aussi en réclamer dorénavant à la Poste aux heures d ouverture : du lundi au vendredi de 9h à12h30 et le samedi de 9h à 12h. Récupération des piles, des cartouches d encre, des bouchons plastiques : A l agence postale : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Les verres, les papiers, les magazines, les journaux, les vêtements et chaussures : des bacs prévus à cet effet sur le parking de la salle polyvalente. Horaires de la déchetterie Route de Maure MERNEL Hiver du 1 Novembre au 31 Mars Lundi de 14h à 17h. Mercredi de 14h à 17h. Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Eté du 01 Avril au 31 Octobre Lundi de 14h à 18h. Mercredi de 14h à 18h. Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Directeur de la publication : Roger MORAZIN. Responsables éditoriaux : Roger MORAZIN, Marie-Thérèse LARCHER Graphisme-Conception-Réalisation : Linda LE LAY Impression : Identic, rue de la carrière CESSON SEVIGNE Cédex. Tirage : 575 Exemplaires. Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation. Dépôt légal : Septembre

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