AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT 2000-2006"

Transcription

1 AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT EXERCICE 2005 GIE LC 27/07/2005 1

2 S O M M A I R E TITRE II S EGMENTATION DU MARCHE Pages 1) DEVELO PPEMENT DE L'AGRO BIO LO GIE 4 à 12 A) Références 4 B) Fermoscopies 5 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques 7 D) Réunions d éleveurs 9 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine 11 2) PRO DUCTIO NS FERMIERES BO VINES ET CAPRINES 13 à 27 A) Suivi e t contrôle qualité Formation/information qualité éleveurs 13 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements15 C) Conse ils individue ls 21 D) Mise en place Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène 24 Réunions de formation des producteurs au GBPH 24 Audits individuels de mise en place du GPBH 25 TITRE III S ECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE BOVINS 1) CHARTE DES BO NNES PRATIQ UES : 27 à 47 A) MISE EN PLACE 29 Bulletins d information des éleveurs 29 Mise en place de supports 30 Formation des techniciens 32 Journé e Ré gionale CBPEMédia Collectivités Territoriales B) MESURES D ACCO MPAGNEMENT 34 Correction des pratiques 34 C) CO O RDINATIO N REGIO NALE CBPE ET CO NTRO LE INTERNE 42 D) ANIMATIO N DEPARTEMENTALE 44 E) CREDIBILISATIO N CBPE CO NTRO LE EXTERNE 46 F) O UTIL INFO RMATIQ UE INTERREGIO NAL 47 2) AUDITS PRO JETS D AMELIO RATIO N DES CO NDITIO NS DE TRAVAIL ET EQ T 49 CAPRIN 1) MIS E AUX NORMES DES EQUIPEMENTS 51 Audits proje ts d amé lioration de s conditions de travail et des équipements 51 2) CORRECTION DES PRATIQUES Y COMPRIS CELLULES 53 à 56 2

3 Visites Conseils Individuels 53 Information des éleveurs 56 4) CODE MUTUEL DES BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE CAPRIN 57 à 59 Formation des techniciens 57 Formation S ensibilisation des producteurs 58 Visites Conseils Individuels 60 TITRE IV PROBLEMATIQUE REGIONALE BOVINS 1) PAQ VEL «Projet Amélioration Q ualité de Vie en Elevage Laitier» 61 à 65 A) Groupe s de diagnostic accompagné et projets 63 B) Diffusion de s supports 64 2) ADAPTATIO N A LA NO UVELLE PAC 66 Ge stion docume ntaire en élevage laitier 66 3) Appui à la gestion de l information dans les exploitations BL:SELSO 67 à 69 CAPRINS 1) PAQ VEL 69 à 70 A) Portes ouvertes réunions témoignages 69 2) Etude état des lieux filière caprine 71 TITRE V - COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS BO VINS 1) RES EAU DE REFERENCES 70 à 71 CAPRINS 2 ) ELABORATION DE REFERENCES TECHNIQUES 74 à 77 Journées de diffusion cas types caprins 76 Tirage et diffusion des fiches cas types caprins 77 3) CONS EIL GES TION TECHNICO ECONOMIQUE 78 à 80 TABLEAU RECAPITULATIF 3

4 TITRE II SEGMENTATION DU MARCHE 1) DEVELOPPEMENT DE L'AGROBIOLOGIE A) Références. A - OBJECTIF : Disposer de repères technico économiques spécifiques à ce mode de production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Références : les services élevage des chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Références : les services élevage des chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES - Les données des fermes appliquant les modes de production de l'agrobiologie seront recueillies par les services élevage des chambres d'agriculture selon les mêmes modalités définies au chapitre compétitivité des élevages. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de fermes en référence. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par ferme pour 7 fermes. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les données de références recueillies par ferme (documents conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE). J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Le réseau de fermes bio Aquitaine est insuffisant pour une évaluation spécifique cette dernière sefait àtravers le réseau de fermes de référence bovins lait. Les élément spécifiques liés à la certification bio sont exploitées dans le réseau national. 4

5 B) Fermoscopies. A - OBJECTIF : collecter et mettre en forme sous un format facilement accessible témoignages techniques, économiques, sociales, environnementales, commerciales, dans le but de : - à court terme : fournir à destination notamment des candidats à la CAB- des exemples réels de fermes laitières fonctionnant en AB, montrer l évolution de fermes vers l AB (y compris sur des périodes hors période officielle de CAB). - à moyen terme : étoffer un référentiel local de typologies de fermes laitières en AB. Base de données à restituer sous forme de synthèse. Contrairement aux fermes de référence il ne s agit pas de réaliser une analyse complète et systématique de l exploitation mais d apporter un éclairage ponctuel sur tel ou tel aspect. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: CIVAM Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : CIVAM Bio E - MODALITES TECHNIQUES Descriptif des interventions : Réalisation de visites pour recueillir les données à différentes périodes de l année, pour permettre la description et l analyse du système d exploitation. Le but sera de disposer de 4 ou 5 «Fermoscopies» afin de couvrir la diversité des situations, il est prévu d en réaliser 1 en les données recueillies : techniques : SAU, SFP et assolement, rotations, cheptel, UTH, quota et production annuelle système d alimentation : fourrages et concentrés produits et achetés, dates et données clés concernant le pâturage gestion des engrais de ferme et achetés pratiques sanitaires données économiques : charges par ateliers : concentrés et fourrages achetés, coût SFP, prairies, frais sanitaires, véto, charges de structure, mécanisation, amortissement produits par ateliers : ventes lait, animaux, subventions 5

6 exploitation/restitution des données (au delà des données brutes): techniques : chargement ( + Ha SAU, Ha SFP, Ha Herbe / animal), quantité des divers aliments : /animal ; /Litre de lait produit. surface pâturable/animal, part de la pâture (autonomie fourragère), rations types par périodes. Planning d alimentation. Résultats et méthodes sanitaires production : / animal ; / ha SAU, SFP, assolement, rotation(s) type(s), techniques et méthodes utilisées (compostage, désherbage mécanique, pâturage tournant, ), apports d engrais / Ha économiques : marge brute globale, EBE, résultat courant marge nette lait, lait/litre, exploitation % marge brute, EBE, résultat courant / produits - Présentation : 4 pages descriptions, résultats, commentaires. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de «Fermoscopies» Plan de diffusion (public touché par les Fermoscopies et sous quelle forme) G MODALITES FINANCIERES : moyens à mettre en œuvre : Pour une fermoscopie : 4 journées recueil des données : 3 demi-journées traitement des données : 3 demi-journées mise en forme : 1 journée soit une aide demandée de 381 par «Fermoscopie» H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages ayant témoigné pour les «Fermoscopies» visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les «Fermoscopies Editées» J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. Plan de diffusion K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 6

7 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques A - OBJECTIF : Assurer l accompagnement des éleveurs en conversion bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). E - MODALITES TECHNIQUES Tout producteur de lait désirant se reconvertir aux méthodes de production de l'agrobiologie pourrabénéficier de visites pour établir la faisabilité technique et économique de son projet (méthode I.E.). et apporter une assistance technique. Ces visites seront réalisés par un technicien d EDE ou de CIVAM. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de diagnostics réalisés et nombre de conseils dispensés et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de 4 par an et par exploitation. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur comportant (document transmis à l'onilait) : - nom, localisation et n d élevage du producteur, 7

8 - date de passage, - nom du technicien. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 8

9 D) Réunions d éleveurs A - OBJECTIF : Informer les producteurs bio ou en cours de conversion sur des thèmes techniques particuliers àlaproduction en élevage bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES Les producteurs en reconversion et en agrobiologie pourront bénéficier des réunions de groupe. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de réunions animées et nombre de participants G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion (ligne budgétaire prise sur la réserve). H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Feuille de présence émargée par les producteurs (document transmis à l'onilait) et visée parleprésident ou le directeur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. 9

10 Convocations ou supports utilisés ou compte rendu des réunions faisant apparaître les thèmes traités. K - EVALUATION PROGRAMME BIO : Un bilan des moyens et des réalisations sera effectué chaque année. 1 / - Moyens et réalisations : - Nombre de techniciens intervenants, de diagnostics de reconversion, de producteurs delait bénéficiant de conseils. - Nombre de producteurs à chaque étape de la démarche (réussite ou échec). Une typologie des producteurs sera réalisée à partir des éléments suivants : - âge, - nombre d'ugb, - SAU, - autres productions. 2 / - Impact : complété en 2005 en fonction des données manquantes en Prix du lait livré, caractéristiques des exploitations concernées (âge, SAU, Cheptel) destinationdulait. 10

11 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine : A - OBJECTIF : L objectif est de créer en 2005 les conditions (acteurs, financement, cahier des charges) pour réaliser en 2006 une «étude prospective du marché» dans 4 directions - vente directe / AMAP - magasins bio - RHD - GMS (base étude CNIEL) Des actions d appui technique et économique mais aussi de communication devront découler de cetravail. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES a) identification des acteurs, des besoins. Définition de la stratégie - réunions Nord et Sud Aquitaine avec producteurs et transformateurs - finaliser l état des lieux à partir des données AT - contacts et échanges avec les régions limitrophes b) recensement et création des outils d accompagnement : - information : le contexte et la conjoncture en lait bio - transfert de compétences transformation : visites d ateliers, mobilisation d intervenants compétents, documentation. - accompagnement des projets : visites et diagnostics, mobilisation des aides existantes (pour transformateurs, producteurs, collecteurs, ) c) préparation de «l étude prospective du marché» - rédaction du cahier de charges - montage du budget de l opération (recherche de financements) - recherche de partenaires (cabinet marketing, chambre de commerce) F - SUIVI DE REALISATION Relevé du temps passé à cette action par les animateurs des CIVAM Bio. 11

12 G MODALITES FINANCIERES : Prise en charge du temps passé par les animateurs à hauteur de 30 % du coût journée soit uneaidede100 par journée consacrée à l action. Pour 2005 la participation de l ONILAIT est plafonnée à H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Attestation des employeurs indiquant le temps consacré à l action par chaque personne et les mission effectuées. Bulletin de salaire du mois de décembre J - COMPTES RENDUS Compte rendu d activité. K - EVALUATION : Elle se fera à travers l étude menée les années suivantes. 12

13 2) PRODUCTIONS FERMIERES BOVINE ET CAPRINE A) Suivi et Contrôle Qualité Formation / information qualité éleveurs A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Réunions d'informations. F - SUIVI DE REALISATION Réunions d'informations : thèmes abordés, nombre de réunions et nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Réunions d'informations : forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) 13

14 I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ou le Directeur de l organisme réalisateur. J - EVALUATION : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. Un état de la filière fermière d Aquitaine et une évaluation du programme fermier de l UPF ont été réalisésen

15 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre à la fois aux exigences d ordre sanitaires et qualitatives tout en améliorant leurs conditions de travail à travers des équipements et aménagements plus adaptés. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Expertise de l atelier laitier et de transformation tant sur le plan des équipements que dans l organisationdu travail. Il s agit également d évaluer les aspiration du producteur et le devenir de la main d œuvre sur l exploitation. La méthode utilisée sera celle élaborée dans le cadre de PAQVEL en adaptant le diagnostic accompagné. A l issue de l audit une synthèse sera réalisée et le projet sera chiffré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre d'audits. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 300 EURO par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : 15

16 Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 1) J - EVALUATION : Un bilan des projet établis sera effectué chaque année 16

17 ANNEXE 1 FICHE DE SYNTHESE PAQVEL Nom de l exploitation :. N EDE : _/_/_/_/_/_/_/_/ Adresse : Code Postal : Commune :. Tél :.. Fax/Mail :.. Laiterie :. Nom(s) des associés si forme sociétaire :... QUALITE DE VIE Mes Aspirations Mes freins et mes contraintes LE SYSTEME : ÉVOLUTIONS PREVUES AU NIVEAU DES PRODUCTIONS, DE LA S TRUCTURE ET DE LA MAIN D ŒUVRE Évolutions favorables pour améliorer les Évolutions défavorables conditions de travail ou réduire les besoins en travail familial ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL D AS TREINTE Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès feuille 1 SePTEMBRE

18 ANALYSE DU TRAVAIL : LE TRAVAIL DE SAISON ANNEXE 1 Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL ADMINIS TRATIF mes points forts mes points faibles et mes marges de progrès au niveau du statut de l exploitation (forme juridique) au niveau des productions et des méthodes de production (produits et techniques) MES OBJECTIFS, MON PROJET(S I POS S IBLE INDIQUEZ LES ECHEANCES) en matière d équipements et de matériel mes interlocuteurs et les aides possibles au niveau de la force de travail ou de l externalisation de certains travaux Fait à le :.... Signature de l éleveur :. Feuille 2 Septembre 2003 Nom du Technicien :. Signature du Technicien : 18

19 PERTISE PAQVEL ESTIMATION DU COÛT DU PROJET ANNEXE 1 BL. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur : 19

20 TISE ESTIMATION DU COÛT DU PROJET DE L ATELIER CAPRIN ANNEXE 1 CAP. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur 20

21 C) Conseils individuels A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Des visites de conseils. Nombre maximum de visites par exploitation 4 par an. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de visites et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES Forfait de 76 EURO par visite, maximum de 4 visites par an et par éleveur. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants : 21

22 - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les fiches de visites (Annexe 2) correspondantes émargées par le producteur et le technicien sont conservés au GIE Elevage Aquitaine. J - EVALUATION PROGRAMME FERMIER : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. 1 / - MO YENS ET REALISATIO NS : A partir des indicateurs de suivi de réalisation, il sera effectué un bilan des moyens utilisés pardépartement et par an : - nombre de producteurs de lait ayant participé aux réunions, - nombre d'expertises réalisées, - nombre des producteurs bénéficiaires d'appui technique.. 2 / - IMPACT : Une étude d impacte des actions menées et de situation de la filière fermière d Aquitaine seraréaliséeen2005à l issue de la première phase de mise en place du GBPH. 22

23 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 2 Visites de Conseil Fermiers ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS

24 D) MISE EN PLACE GUIDE DES BONNES PRATIQUES D HYGIENE Réunions de formation des producteurs au GBPH. A - OBJECTIF : Aider les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficierd uneattestationàproduire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH. Chaque producteurs peut participer de 1 à 3 jours de formation et dans certains cas des visites individuelles peuvent venir compléter la formation collective. A l issue du processus le producteur se voit délivrer une attestation et on lui remet un exemplaire du GBPH. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ouledirecteur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDU Supports de formation K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

25 Audits individuels de mise en place du GBPH. A - OBJECTIF : Aider de façon personnalisée les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficier d une attestation à produire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En complément des journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH, certains producteurs peuvent nécessité une mise en place personnalisée sur leur exploitation. Il s agit donc de réaliser une visite sur l atelier fermier et d aider le producteur à adapter les procédure du GBPH vues en formation. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de d audits réalisés. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 230 par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants(documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 3A) Copie de l attestation GPBH conservée au GIE (annexe 3B) J - COMPTES RENDU Nombre d audits GPBH réalisés. K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

26 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 3A Visite de mise en place du GBPH ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 26

27 Insérer logo structure formatrice

28 TITRE III SECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE 1) CHARTE DES BONNES PRATIQUES L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers et de promouvoir lemétier d éleveur de bovins. Ainsi l'objectif est de mettre en place cette charte chez un maximum de producteurs de lait. Les éleveurs souhaitant bénéficier des aides du programme régional filière (financement ONILAIT, CONSEIL REGIONAL et PDRN) devront s'engager dans la démarche charte des bonnes pratiques. L engagement du producteur sera effectif lorsque celui-ci aura réalisé son auto-évaluation et qu il aura demandé une visite d évaluation auprès de l EDE. La charte est mise en place par les deux Comités de Pilotage locaux qualité du lait sous la responsabilité du GIE ELEVAGE AQUITAINE dans le cadre des orientations politiques arrêtées par le Comité de Pilotage Interrégional Aquitaine M idi-pyrénées. Deux ingénieurs sont affectés à l'animation de ces deux comités de pilotage Nord et Sud Aquitaine. Les éléments de suivi suivants devront être fournis à l Onilait pour l ensemble du programme : Moyens Techniciens lait agréés / type d OPAV => à date Nb total techniciens lait => à date (NB : il s agit du nombre total de techniciens en activité sur le secteur laitier, quelque soit leur implication dans la CBPE. Cet indicateur permet d approcher le taux de pénétration de la CBPE dans l activité des organismes de développement) Plan de financement complet => sur 2005 Réalisations Nb éleveurs ayant participé à des réunions financées ONILAIT => sur 2005 Nb visites / type OPAV => sur 2005 Résultats Nb éleveurs laitiers visités pour validation => sur 2005 Nb éleveurs laitiers visités pour renouvellement => sur 2005 Nb éleveurs laitiers engagés => à date Nb éleveurs laitiers adhérents => à date Nb éleveurs laitiers entièrement conformes => à date A) MISE EN PLACE DE CBPE

29 Bulletins d information des éleveurs et articles A - OBJECTIF : Informer tous les éleveurs laitiers sur la CBPE et toutes les actions misent en place autour par la filière. Il s agit de continuer à profiter et à entretenir la notoriété du logo Top Lait qui identifie chacun des bulletins. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les ingénieurs qualité du lait. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les producteurs de lait d Aquitaine. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES Réalisation tirage et diffusion à tous les éleveurs laitiers de deux bulletins de quatre pages. Rédaction d articles sur la CBPE, diffusés dans la presse agricole locale et les bulletins des laiteries.chaque département gère sont plan de diffusion en fonction de ses animations et des journaux présents sur son territoire. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de bulletins réalisés G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par bulletin ; bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : Un exemplaire des bulletins édités et distribués. J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des bulletins. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 29

30 Mise en place de supports A - OBJECTIF : M ettre en place dans les élevages s engageant ou adhérant à la CBPE des supports matérialisant lacbpeet facilitant les enregistrements des traitements. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - la mise en place des supports(panonceaux, classeurs, documents de visite, carnets d enregistrement):achat et frais d impression avancés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE et mise en place par les techniciens agréés des OPAV. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - les producteurs de lait et les OPAV. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES les classeurs charte des bonnes pratiques seront proposés aux producteurs de lait postulant àladémarche avec les registres d élevage et les carnets sanitaires. C est à dire soit lors de la phase d engagement ousoit lors de la phase d adhésion. Un panonceau CBPE est proposé aux éleveurs adhérents. Lors des visites, les techniciens utilisent divers supports auto carbonés (grille CBPE, fiches de visite) fournis par le GIE. Pour permettre aux éleveurs de disposé d un support adapté aux exploitations laitières pourenregistrerles événements nécessaire à la traçabilité des différentes démarches qualité, un carnet spécial a été élaboré. Il s agit de financer l impression de ce carnet pour le proposer aux éleveurs intéressés lors des visites CBPE. F - SUIVI DE REALISATION Les données seront communes à celles du tableau de bord national et régional. - la mise en place des supports : nombre de classeurs achetés. nombre panonceaux achetés nombre de carnets édités. nombre de fiches éditées. Stratégie et circuits de diffusion G MODALITES FINANCIERES : 30

31 Prise en charge de l intégralité du montant TTCdes factures d achat des classeurs, des panonceaux, et d impression des carnets et des fiches., bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE Prix indicatif de chaque support à l unité : Classeurs Ł 3,25 HT 3,89 TTC Panonceaux Ł 0,75 HT 0,90 TTC Carnets max Ł 1,65 HT 1,97 TTC Grilles CBPE 2003 Ł 0,75 HT 0,90 TTC Fiches de visites autocarbonnées Ł 0,25 HT 0,30 TTC H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des supports. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 31

32 La formation des techniciens A - OBJECTIF : Faire des intervenants en élevages des prescripteurs et des conseillers de la CBPE, efficaces. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les EDE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les techniciens OPAV lait et les producteurs de lait d Aquitaine bénéficiant de leurs interventions. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes employeurs des techniciens formés. E - MODALITES TECHNIQUES Formation initiale pour l agrément de nouveaux agents d OPAV. Elle se déroule sur une ou deux journées : F - SUIVI DE REALISATION * la première journée présentation de la charte des bonnes pratiques, organisationdesa mise en place, définition de la fonction du technicien. * la deuxième journée (optionnelle) : les techniciens auront réalisé une ou plusieurs chartes, l'objectif est de mettre à plat les difficultés pour l'appréciation du respect delacharte. Traité globalement pour la CBPE. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 107 EURO par journée de formation et par participant, bénéficiaire final : l'employeur des techniciens. Le nombre de journées prisent en compte est au maximum de deux par technicien. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes établie par chaque employeur et signée par le directeur ou le président. La liste doit comporter : nom des techniciens, dates, lieux, thèmes et intervenants. Listes d émargement. 32

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Version 2008 MANUEL D'ORGANISATION Objectifs, rôle des partenaires & procédures Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin : guide du technicien

Plus en détail

Du Code Mutuel de Bonnes Pratiques à la démarche RSE de la filière caprine. Capr Inov 27 Novembre 2014 - Niort

Du Code Mutuel de Bonnes Pratiques à la démarche RSE de la filière caprine. Capr Inov 27 Novembre 2014 - Niort Du Code Mutuel de Bonnes Pratiques à la démarche RSE de la filière caprine Capr Inov 27 Novembre 2014 - Niort Du Code Mutuel de Bonnes Pratiques à la démarche RSE de la filière caprine Le Code Mutuel de

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

Parcours vers la conversion : Découvrir l outil VISA pour le bio. Une initiative des

Parcours vers la conversion : Découvrir l outil VISA pour le bio. Une initiative des Parcours vers la conversion : Découvrir l outil VISA pour le bio Parcours vers la conversion : Découvrir l outil VISA pour le bio Animateur : Sylvie Dulenc - Chambre d agriculture de l Hérault Intervenants

Plus en détail

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Conseil général du Lot Tout savoir sur l aide Conditions d obtention? Cette mesure vise à accorder des aides sous forme de subvention

Plus en détail

Collecte et gestion de l information zootechnique

Collecte et gestion de l information zootechnique Collecte et gestion de l information zootechnique Erik Rehben (Responsable Systèmes d Information & Traçabilité Animale - Institut de l Elevage) Points abordés Seulement les ruminants, ni les porcins ni

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur du courtage en assurances Action collective au profit des entreprises rattachées

Plus en détail

Organiser et réaliser la formation en interne

Organiser et réaliser la formation en interne Vous voulez favoriser le transfert de savoir-faire maison au sein de vos équipes. Certaines compétences sont spécifiques à votre entreprise et détenues par des salariés experts. Vous ne trouvez par sur

Plus en détail

S engager en conversion AB

S engager en conversion AB Fiche rédigée par Patrick Lemarié (Animateur CAB) mise à jour janvier 2012 LOIRE ATLANTIQUE GAB 44 02-40-79-46-57 accueil@gab44.org MAINE ET LOIRE GABBAnjou 02-41-37-19-39 gabbanjou@wanadoo.fr MAYENNE

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, boulevard de Boisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 PRESTATION INTELLECTUELLE REPRESENTATION INTERNATIONALE Lot n 1 Zone géographique Mercosul

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015) Mars 2015 A savoir avant de commencer Les aides bovines 2015 que vous pouvez demander par télédéclaration sont les suivantes

Plus en détail

Année 2005 Uni-est Accompagnement au cahier des charges de la référence de parcours GUIDE DU REFERENT DE PARCOURS PLIE

Année 2005 Uni-est Accompagnement au cahier des charges de la référence de parcours GUIDE DU REFERENT DE PARCOURS PLIE Uni-est Accompagnement au cahier des charges de la référence de parcours GUIDE DU REFERENT DE PARCOURS PLIE 1 Uni-est Accompagnement au cahier des charges de la référence de parcours SOMMAIRE LE CADRE

Plus en détail

POURQUOI VISIOLYS? SOMMAIRE VOUS PROPOSE : Un monde qui bouge COMPRENDRE. Analyses et adaptations SE REPÉRER SE PROJETER ET CHOISIR

POURQUOI VISIOLYS? SOMMAIRE VOUS PROPOSE : Un monde qui bouge COMPRENDRE. Analyses et adaptations SE REPÉRER SE PROJETER ET CHOISIR POURQUOI VISIOLYS? EXPERTISE STRATÉGIE ÉCONOMIE Visiolys est né de la volonté commune des deux entreprises de conseil en élevage Clasel et Eilyps de se projeter dans un monde en pleine mutation, de permettre

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION Réseau de fermes de Références Conjonctures 2012-2013 Sous l égide de l ODEADOM, du Ministère de l Agriculture et de l Outre-mer, le projet «Réseaux de Références»

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Dr. Rabah BELLAHSENE - ISPV, DGAL (Direction Générale de l ALimentation, Ministère de l Agriculture et de la Pêche)

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi Diagnostiqueur immobilier Date 02/07/2014 Appel à propositions

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio»

GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio» 300 chèvres -65 ha de SAU - 3 associés Système mixte laitier fermier - fromage bio (AB) Route du Chabichou et Biosèvres. Fiche n 8 GAEC La Plaine de Foumard : «une exploitation fermière caprine bio» L

Plus en détail

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION Réseau de fermes de Références Conjoncture 2011 Sous l égide de l ODEADOM, du Ministère de l Agriculture et de l Outre-mer, le projet «Réseaux de Références» a été

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire Protection sociale complémentaire Convention de participation «Prévoyance» Mise à jour au 24/09/2013 La problématique étant complexe et les élus souhaitant que l accès à une garantie «prévoyance» soit

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi Secrétaire comptable

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS REFERENTIEL D ACTIVITES FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES COMPETENCES

Plus en détail

Références technico-économiques

Références technico-économiques Références technico-économiques Palmipèdes gras Année 2009 TERRES d avenir Les Chambres d agriculture du Sud-Ouest (CEPSO), en liaison avec l ITAVI, analysent chaque année les résultats techniques et économiques

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

Pour qui le guide est-il validé?

Pour qui le guide est-il validé? FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS DE CHEVRES FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT 42, Rue de Châteaudun - 75314 PARIS CEDEX 09 Contact : gwenaelle.garnier@fnpl.fr Bulletin d informations destiné

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES ACTION COLLECTIVE REGIONAL DE PROMOTION DU MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Avec le soutien de : Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75

Plus en détail

Surveillance biologique du territoire (SBT) : Mise en œuvre du Bulletin de Santé du Végétal (BSV) en Aquitaine

Surveillance biologique du territoire (SBT) : Mise en œuvre du Bulletin de Santé du Végétal (BSV) en Aquitaine Surveillance biologique du territoire (SBT) : Mise en œuvre du Bulletin de Santé du Végétal (BSV) en Aquitaine CROS du 19 septembre 2013, Villenave d'ornon L élaboration du BSV en résumé Quelques chiffres

Plus en détail

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS

Appel à projets. Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME APPEL À PROJETS APPEL À PROJETS TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS DE LOISIRS Appel à projets Référencement de l offre de formation pour la formation continue dans les TPME Tourisme Hôtellerie Restauration

Plus en détail

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires 2015 Qui sommes nous? L Office National de

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme

CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme Version : Mars 2013 Cahier des charges "Petite restauration à la ferme Bienvenue à la ferme"

Plus en détail

Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central

Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central Pôle Agriculture Biologique Massif Central Association de coordination de la recherche en agriculture biologique sur le Massif Central BIO MASSIF Bulletin du Pôle AB Massif Central, Février 2011, N 10

Plus en détail

Appel a candidatures

Appel a candidatures Appel a candidatures «Nouveau Grand Paris Travaux Publics» 1 - CONTEXTE Entre 2012 et 2013, l Etat (DIRECCTE Ile-de-France), associé à la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP IDF) Ile-de-France

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

CAS-TYPE BIO : des références systèmes pour sécuriser les conversions et optimiser les systèmes en agriculture biologique

CAS-TYPE BIO : des références systèmes pour sécuriser les conversions et optimiser les systèmes en agriculture biologique FOCUS Économie Février 2012 N 1204 CAS-TYPE BIO : des références systèmes pour sécuriser les conversions et optimiser les systèmes en agriculture biologique L'enjeu de l'élaboration de référence systèmes

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Cahier des Charges Campagne de communication Moules 2015 Film publicitaire

Cahier des Charges Campagne de communication Moules 2015 Film publicitaire 1. LA PRESENTATION DU CNC Cahier des Charges Campagne de communication Moules 2015 Film publicitaire Le C.N.C.,, est l organisme représentatif des producteurs, distributeurs et transformateurs des coquillages

Plus en détail

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES Page 1 sur 15 OBJET Cette procédure a pour but de décrire l organisation et la répartition des missions entre l autorité de surveillance et le médecin-chef de la DGAC dans le cadre de la délivrance du

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

LA CONVERSION EN ARBORICULTURE BIOLOGIQUE

LA CONVERSION EN ARBORICULTURE BIOLOGIQUE ARBORICULTURE F I C H E 2 8 Août 2010 LA EN ARBORICULTURE BIOLOGIQUE RÉSUMÉ La conversion à l'agriculture biologique correspond à la phase de transition entre l'agriculture conventionnelle et la certification

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l

Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction, de la Région LR du Fonds Social Européen et de l Etat SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 3 2. ENGAGEMENTS PRINCIPAUX...

Plus en détail

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV)

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) PRÉFET DE LA CÔTE-D OR Direction départementale de la protection des populations 4 rue Hoche BP 53533 21035 Dijon cedex Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) Tél.

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT ELIGIBLES Amortissement d'équipements pour les entreprises : comptes

Plus en détail

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009

Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 CAUE de Haute Saône Gestion durable de l espace : quelle animation des territoires franc-comtois? Septembre 2009 Chambres d Agriculture de Franche-Comté CAUE de Franche Comté 1. Contexte : L objectif de

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Ce rapport est communiqué au Préfet et pour information au Trésorier-payeur général.

Ce rapport est communiqué au Préfet et pour information au Trésorier-payeur général. Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la version définitive des observations arrêtées le jeudi 5 février 2004 par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la chambre

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Référencement de l offre de formation en Bretagne dans la cadre du projet «Mutations économiques et Transition

CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Référencement de l offre de formation en Bretagne dans la cadre du projet «Mutations économiques et Transition CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Référencement de l offre de formation en Bretagne dans la cadre du projet «Mutations économiques et Transition Energétique dans le Bâtiment» ENGAGEMENTS DE CONSTRUCTYS BRETAGNE

Plus en détail

Actions prévues pour l année à venir & synthèse des actions menées durant l'année écoulée

Actions prévues pour l année à venir & synthèse des actions menées durant l'année écoulée Actions prévues pour l année à venir & synthèse des actions menées durant l'année écoulée Fiche à envoyer pour le 31 décembre de chaque année à l Agence Régionale de Santé (ARS), à l attention du correspondant

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE QUALITE TOURISME

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE QUALITE TOURISME REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE QUALITE TOURISME Version du 17/04/2014 Approuvée par le comité de pilotage de la Marque QUALITE TOURISME Déposée à l'inpi le 07/07/2014 et publiée au BOPI n 2014-32

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020

Politique Agricole Commune. Programme 2015-2020 Politique Agricole Commune Programme 2015-2020 DPB Paiement redistributif Jeunes Agriculteurs Verdissement Aides couplées Aides couplées Sommaire : Principe... 3 Aides animales : - Aides Ovines... 5 -

Plus en détail

Charte d adhésion «Marché Public Simplifié»

Charte d adhésion «Marché Public Simplifié» Charte d adhésion «Marché Public Simplifié» Préambule Ce document traduit l engagement des parties à faciliter l accès des entreprises aux marchés publics, en œuvrant à la réduction des informations ou

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique Ingénieur patrimoine immobilier et logistique G1X21 Patrimoine : travaux et maintenance immobilière / Logistique et service - IR L ingénieur du patrimoine immobilier et logistique conduit : Le management

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Charte d Engagements Qualité

Charte d Engagements Qualité Charte d Engagements Qualité des professionnels informatique, web et multimédia CHARTE QUALITÉ CONDITIONS GÉNÉRALES Détails des engagements des sociétés inscrites au Livre d Or de Franche-Comté Numérique

Plus en détail

Sécuriser vos clients pour garantir et développer

Sécuriser vos clients pour garantir et développer Sécuriser vos clients pour garantir et développer logo exægis votre business Les clés de votre différenciation et de votre performance Vous êtes intégrateur et prestataire de services, réalisant un chiffre

Plus en détail

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité?

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité? CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE Qu est ce que la conditionnalité? La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 Identification électronique des caprins ELEVEUR IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 La règlementation Le règlement européen 21/2004: les deux étapes Les textes français

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Fiabilité et simplicité d'utilisation sont garanties

Fiabilité et simplicité d'utilisation sont garanties Solution la plus complète pour la gestion intégrale d'une entreprise qui fabrique ses produits touristiques et qui les distribuent sur tous les canaux. CRM LS Master Fiabilité et simplicité d'utilisation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail