AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT

Transcription

1 AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT EXERCICE 2005 GIE LC 27/07/2005 1

2 S O M M A I R E TITRE II S EGMENTATION DU MARCHE Pages 1) DEVELO PPEMENT DE L'AGRO BIO LO GIE 4 à 12 A) Références 4 B) Fermoscopies 5 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques 7 D) Réunions d éleveurs 9 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine 11 2) PRO DUCTIO NS FERMIERES BO VINES ET CAPRINES 13 à 27 A) Suivi e t contrôle qualité Formation/information qualité éleveurs 13 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements15 C) Conse ils individue ls 21 D) Mise en place Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène 24 Réunions de formation des producteurs au GBPH 24 Audits individuels de mise en place du GPBH 25 TITRE III S ECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE BOVINS 1) CHARTE DES BO NNES PRATIQ UES : 27 à 47 A) MISE EN PLACE 29 Bulletins d information des éleveurs 29 Mise en place de supports 30 Formation des techniciens 32 Journé e Ré gionale CBPEMédia Collectivités Territoriales B) MESURES D ACCO MPAGNEMENT 34 Correction des pratiques 34 C) CO O RDINATIO N REGIO NALE CBPE ET CO NTRO LE INTERNE 42 D) ANIMATIO N DEPARTEMENTALE 44 E) CREDIBILISATIO N CBPE CO NTRO LE EXTERNE 46 F) O UTIL INFO RMATIQ UE INTERREGIO NAL 47 2) AUDITS PRO JETS D AMELIO RATIO N DES CO NDITIO NS DE TRAVAIL ET EQ T 49 CAPRIN 1) MIS E AUX NORMES DES EQUIPEMENTS 51 Audits proje ts d amé lioration de s conditions de travail et des équipements 51 2) CORRECTION DES PRATIQUES Y COMPRIS CELLULES 53 à 56 2

3 Visites Conseils Individuels 53 Information des éleveurs 56 4) CODE MUTUEL DES BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE CAPRIN 57 à 59 Formation des techniciens 57 Formation S ensibilisation des producteurs 58 Visites Conseils Individuels 60 TITRE IV PROBLEMATIQUE REGIONALE BOVINS 1) PAQ VEL «Projet Amélioration Q ualité de Vie en Elevage Laitier» 61 à 65 A) Groupe s de diagnostic accompagné et projets 63 B) Diffusion de s supports 64 2) ADAPTATIO N A LA NO UVELLE PAC 66 Ge stion docume ntaire en élevage laitier 66 3) Appui à la gestion de l information dans les exploitations BL:SELSO 67 à 69 CAPRINS 1) PAQ VEL 69 à 70 A) Portes ouvertes réunions témoignages 69 2) Etude état des lieux filière caprine 71 TITRE V - COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS BO VINS 1) RES EAU DE REFERENCES 70 à 71 CAPRINS 2 ) ELABORATION DE REFERENCES TECHNIQUES 74 à 77 Journées de diffusion cas types caprins 76 Tirage et diffusion des fiches cas types caprins 77 3) CONS EIL GES TION TECHNICO ECONOMIQUE 78 à 80 TABLEAU RECAPITULATIF 3

4 TITRE II SEGMENTATION DU MARCHE 1) DEVELOPPEMENT DE L'AGROBIOLOGIE A) Références. A - OBJECTIF : Disposer de repères technico économiques spécifiques à ce mode de production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Références : les services élevage des chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Références : les services élevage des chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES - Les données des fermes appliquant les modes de production de l'agrobiologie seront recueillies par les services élevage des chambres d'agriculture selon les mêmes modalités définies au chapitre compétitivité des élevages. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de fermes en référence. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par ferme pour 7 fermes. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les données de références recueillies par ferme (documents conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE). J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Le réseau de fermes bio Aquitaine est insuffisant pour une évaluation spécifique cette dernière sefait àtravers le réseau de fermes de référence bovins lait. Les élément spécifiques liés à la certification bio sont exploitées dans le réseau national. 4

5 B) Fermoscopies. A - OBJECTIF : collecter et mettre en forme sous un format facilement accessible témoignages techniques, économiques, sociales, environnementales, commerciales, dans le but de : - à court terme : fournir à destination notamment des candidats à la CAB- des exemples réels de fermes laitières fonctionnant en AB, montrer l évolution de fermes vers l AB (y compris sur des périodes hors période officielle de CAB). - à moyen terme : étoffer un référentiel local de typologies de fermes laitières en AB. Base de données à restituer sous forme de synthèse. Contrairement aux fermes de référence il ne s agit pas de réaliser une analyse complète et systématique de l exploitation mais d apporter un éclairage ponctuel sur tel ou tel aspect. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: CIVAM Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : CIVAM Bio E - MODALITES TECHNIQUES Descriptif des interventions : Réalisation de visites pour recueillir les données à différentes périodes de l année, pour permettre la description et l analyse du système d exploitation. Le but sera de disposer de 4 ou 5 «Fermoscopies» afin de couvrir la diversité des situations, il est prévu d en réaliser 1 en les données recueillies : techniques : SAU, SFP et assolement, rotations, cheptel, UTH, quota et production annuelle système d alimentation : fourrages et concentrés produits et achetés, dates et données clés concernant le pâturage gestion des engrais de ferme et achetés pratiques sanitaires données économiques : charges par ateliers : concentrés et fourrages achetés, coût SFP, prairies, frais sanitaires, véto, charges de structure, mécanisation, amortissement produits par ateliers : ventes lait, animaux, subventions 5

6 exploitation/restitution des données (au delà des données brutes): techniques : chargement ( + Ha SAU, Ha SFP, Ha Herbe / animal), quantité des divers aliments : /animal ; /Litre de lait produit. surface pâturable/animal, part de la pâture (autonomie fourragère), rations types par périodes. Planning d alimentation. Résultats et méthodes sanitaires production : / animal ; / ha SAU, SFP, assolement, rotation(s) type(s), techniques et méthodes utilisées (compostage, désherbage mécanique, pâturage tournant, ), apports d engrais / Ha économiques : marge brute globale, EBE, résultat courant marge nette lait, lait/litre, exploitation % marge brute, EBE, résultat courant / produits - Présentation : 4 pages descriptions, résultats, commentaires. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de «Fermoscopies» Plan de diffusion (public touché par les Fermoscopies et sous quelle forme) G MODALITES FINANCIERES : moyens à mettre en œuvre : Pour une fermoscopie : 4 journées recueil des données : 3 demi-journées traitement des données : 3 demi-journées mise en forme : 1 journée soit une aide demandée de 381 par «Fermoscopie» H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages ayant témoigné pour les «Fermoscopies» visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les «Fermoscopies Editées» J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. Plan de diffusion K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 6

7 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques A - OBJECTIF : Assurer l accompagnement des éleveurs en conversion bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). E - MODALITES TECHNIQUES Tout producteur de lait désirant se reconvertir aux méthodes de production de l'agrobiologie pourrabénéficier de visites pour établir la faisabilité technique et économique de son projet (méthode I.E.). et apporter une assistance technique. Ces visites seront réalisés par un technicien d EDE ou de CIVAM. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de diagnostics réalisés et nombre de conseils dispensés et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de 4 par an et par exploitation. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur comportant (document transmis à l'onilait) : - nom, localisation et n d élevage du producteur, 7

8 - date de passage, - nom du technicien. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 8

9 D) Réunions d éleveurs A - OBJECTIF : Informer les producteurs bio ou en cours de conversion sur des thèmes techniques particuliers àlaproduction en élevage bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES Les producteurs en reconversion et en agrobiologie pourront bénéficier des réunions de groupe. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de réunions animées et nombre de participants G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion (ligne budgétaire prise sur la réserve). H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Feuille de présence émargée par les producteurs (document transmis à l'onilait) et visée parleprésident ou le directeur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. 9

10 Convocations ou supports utilisés ou compte rendu des réunions faisant apparaître les thèmes traités. K - EVALUATION PROGRAMME BIO : Un bilan des moyens et des réalisations sera effectué chaque année. 1 / - Moyens et réalisations : - Nombre de techniciens intervenants, de diagnostics de reconversion, de producteurs delait bénéficiant de conseils. - Nombre de producteurs à chaque étape de la démarche (réussite ou échec). Une typologie des producteurs sera réalisée à partir des éléments suivants : - âge, - nombre d'ugb, - SAU, - autres productions. 2 / - Impact : complété en 2005 en fonction des données manquantes en Prix du lait livré, caractéristiques des exploitations concernées (âge, SAU, Cheptel) destinationdulait. 10

11 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine : A - OBJECTIF : L objectif est de créer en 2005 les conditions (acteurs, financement, cahier des charges) pour réaliser en 2006 une «étude prospective du marché» dans 4 directions - vente directe / AMAP - magasins bio - RHD - GMS (base étude CNIEL) Des actions d appui technique et économique mais aussi de communication devront découler de cetravail. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES a) identification des acteurs, des besoins. Définition de la stratégie - réunions Nord et Sud Aquitaine avec producteurs et transformateurs - finaliser l état des lieux à partir des données AT - contacts et échanges avec les régions limitrophes b) recensement et création des outils d accompagnement : - information : le contexte et la conjoncture en lait bio - transfert de compétences transformation : visites d ateliers, mobilisation d intervenants compétents, documentation. - accompagnement des projets : visites et diagnostics, mobilisation des aides existantes (pour transformateurs, producteurs, collecteurs, ) c) préparation de «l étude prospective du marché» - rédaction du cahier de charges - montage du budget de l opération (recherche de financements) - recherche de partenaires (cabinet marketing, chambre de commerce) F - SUIVI DE REALISATION Relevé du temps passé à cette action par les animateurs des CIVAM Bio. 11

12 G MODALITES FINANCIERES : Prise en charge du temps passé par les animateurs à hauteur de 30 % du coût journée soit uneaidede100 par journée consacrée à l action. Pour 2005 la participation de l ONILAIT est plafonnée à H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Attestation des employeurs indiquant le temps consacré à l action par chaque personne et les mission effectuées. Bulletin de salaire du mois de décembre J - COMPTES RENDUS Compte rendu d activité. K - EVALUATION : Elle se fera à travers l étude menée les années suivantes. 12

13 2) PRODUCTIONS FERMIERES BOVINE ET CAPRINE A) Suivi et Contrôle Qualité Formation / information qualité éleveurs A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Réunions d'informations. F - SUIVI DE REALISATION Réunions d'informations : thèmes abordés, nombre de réunions et nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Réunions d'informations : forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) 13

14 I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ou le Directeur de l organisme réalisateur. J - EVALUATION : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. Un état de la filière fermière d Aquitaine et une évaluation du programme fermier de l UPF ont été réalisésen

15 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre à la fois aux exigences d ordre sanitaires et qualitatives tout en améliorant leurs conditions de travail à travers des équipements et aménagements plus adaptés. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Expertise de l atelier laitier et de transformation tant sur le plan des équipements que dans l organisationdu travail. Il s agit également d évaluer les aspiration du producteur et le devenir de la main d œuvre sur l exploitation. La méthode utilisée sera celle élaborée dans le cadre de PAQVEL en adaptant le diagnostic accompagné. A l issue de l audit une synthèse sera réalisée et le projet sera chiffré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre d'audits. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 300 EURO par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : 15

16 Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 1) J - EVALUATION : Un bilan des projet établis sera effectué chaque année 16

17 ANNEXE 1 FICHE DE SYNTHESE PAQVEL Nom de l exploitation :. N EDE : _/_/_/_/_/_/_/_/ Adresse : Code Postal : Commune :. Tél :.. Fax/Mail :.. Laiterie :. Nom(s) des associés si forme sociétaire :... QUALITE DE VIE Mes Aspirations Mes freins et mes contraintes LE SYSTEME : ÉVOLUTIONS PREVUES AU NIVEAU DES PRODUCTIONS, DE LA S TRUCTURE ET DE LA MAIN D ŒUVRE Évolutions favorables pour améliorer les Évolutions défavorables conditions de travail ou réduire les besoins en travail familial ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL D AS TREINTE Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès feuille 1 SePTEMBRE

18 ANALYSE DU TRAVAIL : LE TRAVAIL DE SAISON ANNEXE 1 Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL ADMINIS TRATIF mes points forts mes points faibles et mes marges de progrès au niveau du statut de l exploitation (forme juridique) au niveau des productions et des méthodes de production (produits et techniques) MES OBJECTIFS, MON PROJET(S I POS S IBLE INDIQUEZ LES ECHEANCES) en matière d équipements et de matériel mes interlocuteurs et les aides possibles au niveau de la force de travail ou de l externalisation de certains travaux Fait à le :.... Signature de l éleveur :. Feuille 2 Septembre 2003 Nom du Technicien :. Signature du Technicien : 18

19 PERTISE PAQVEL ESTIMATION DU COÛT DU PROJET ANNEXE 1 BL. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur : 19

20 TISE ESTIMATION DU COÛT DU PROJET DE L ATELIER CAPRIN ANNEXE 1 CAP. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur 20

21 C) Conseils individuels A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Des visites de conseils. Nombre maximum de visites par exploitation 4 par an. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de visites et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES Forfait de 76 EURO par visite, maximum de 4 visites par an et par éleveur. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants : 21

22 - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les fiches de visites (Annexe 2) correspondantes émargées par le producteur et le technicien sont conservés au GIE Elevage Aquitaine. J - EVALUATION PROGRAMME FERMIER : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. 1 / - MO YENS ET REALISATIO NS : A partir des indicateurs de suivi de réalisation, il sera effectué un bilan des moyens utilisés pardépartement et par an : - nombre de producteurs de lait ayant participé aux réunions, - nombre d'expertises réalisées, - nombre des producteurs bénéficiaires d'appui technique.. 2 / - IMPACT : Une étude d impacte des actions menées et de situation de la filière fermière d Aquitaine seraréaliséeen2005à l issue de la première phase de mise en place du GBPH. 22

23 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 2 Visites de Conseil Fermiers ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS

24 D) MISE EN PLACE GUIDE DES BONNES PRATIQUES D HYGIENE Réunions de formation des producteurs au GBPH. A - OBJECTIF : Aider les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficierd uneattestationàproduire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH. Chaque producteurs peut participer de 1 à 3 jours de formation et dans certains cas des visites individuelles peuvent venir compléter la formation collective. A l issue du processus le producteur se voit délivrer une attestation et on lui remet un exemplaire du GBPH. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ouledirecteur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDU Supports de formation K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

25 Audits individuels de mise en place du GBPH. A - OBJECTIF : Aider de façon personnalisée les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficier d une attestation à produire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En complément des journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH, certains producteurs peuvent nécessité une mise en place personnalisée sur leur exploitation. Il s agit donc de réaliser une visite sur l atelier fermier et d aider le producteur à adapter les procédure du GBPH vues en formation. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de d audits réalisés. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 230 par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants(documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 3A) Copie de l attestation GPBH conservée au GIE (annexe 3B) J - COMPTES RENDU Nombre d audits GPBH réalisés. K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

26 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 3A Visite de mise en place du GBPH ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 26

27 Insérer logo structure formatrice

28 TITRE III SECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE 1) CHARTE DES BONNES PRATIQUES L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers et de promouvoir lemétier d éleveur de bovins. Ainsi l'objectif est de mettre en place cette charte chez un maximum de producteurs de lait. Les éleveurs souhaitant bénéficier des aides du programme régional filière (financement ONILAIT, CONSEIL REGIONAL et PDRN) devront s'engager dans la démarche charte des bonnes pratiques. L engagement du producteur sera effectif lorsque celui-ci aura réalisé son auto-évaluation et qu il aura demandé une visite d évaluation auprès de l EDE. La charte est mise en place par les deux Comités de Pilotage locaux qualité du lait sous la responsabilité du GIE ELEVAGE AQUITAINE dans le cadre des orientations politiques arrêtées par le Comité de Pilotage Interrégional Aquitaine M idi-pyrénées. Deux ingénieurs sont affectés à l'animation de ces deux comités de pilotage Nord et Sud Aquitaine. Les éléments de suivi suivants devront être fournis à l Onilait pour l ensemble du programme : Moyens Techniciens lait agréés / type d OPAV => à date Nb total techniciens lait => à date (NB : il s agit du nombre total de techniciens en activité sur le secteur laitier, quelque soit leur implication dans la CBPE. Cet indicateur permet d approcher le taux de pénétration de la CBPE dans l activité des organismes de développement) Plan de financement complet => sur 2005 Réalisations Nb éleveurs ayant participé à des réunions financées ONILAIT => sur 2005 Nb visites / type OPAV => sur 2005 Résultats Nb éleveurs laitiers visités pour validation => sur 2005 Nb éleveurs laitiers visités pour renouvellement => sur 2005 Nb éleveurs laitiers engagés => à date Nb éleveurs laitiers adhérents => à date Nb éleveurs laitiers entièrement conformes => à date A) MISE EN PLACE DE CBPE

29 Bulletins d information des éleveurs et articles A - OBJECTIF : Informer tous les éleveurs laitiers sur la CBPE et toutes les actions misent en place autour par la filière. Il s agit de continuer à profiter et à entretenir la notoriété du logo Top Lait qui identifie chacun des bulletins. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les ingénieurs qualité du lait. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les producteurs de lait d Aquitaine. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES Réalisation tirage et diffusion à tous les éleveurs laitiers de deux bulletins de quatre pages. Rédaction d articles sur la CBPE, diffusés dans la presse agricole locale et les bulletins des laiteries.chaque département gère sont plan de diffusion en fonction de ses animations et des journaux présents sur son territoire. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de bulletins réalisés G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par bulletin ; bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : Un exemplaire des bulletins édités et distribués. J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des bulletins. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 29

30 Mise en place de supports A - OBJECTIF : M ettre en place dans les élevages s engageant ou adhérant à la CBPE des supports matérialisant lacbpeet facilitant les enregistrements des traitements. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - la mise en place des supports(panonceaux, classeurs, documents de visite, carnets d enregistrement):achat et frais d impression avancés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE et mise en place par les techniciens agréés des OPAV. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - les producteurs de lait et les OPAV. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES les classeurs charte des bonnes pratiques seront proposés aux producteurs de lait postulant àladémarche avec les registres d élevage et les carnets sanitaires. C est à dire soit lors de la phase d engagement ousoit lors de la phase d adhésion. Un panonceau CBPE est proposé aux éleveurs adhérents. Lors des visites, les techniciens utilisent divers supports auto carbonés (grille CBPE, fiches de visite) fournis par le GIE. Pour permettre aux éleveurs de disposé d un support adapté aux exploitations laitières pourenregistrerles événements nécessaire à la traçabilité des différentes démarches qualité, un carnet spécial a été élaboré. Il s agit de financer l impression de ce carnet pour le proposer aux éleveurs intéressés lors des visites CBPE. F - SUIVI DE REALISATION Les données seront communes à celles du tableau de bord national et régional. - la mise en place des supports : nombre de classeurs achetés. nombre panonceaux achetés nombre de carnets édités. nombre de fiches éditées. Stratégie et circuits de diffusion G MODALITES FINANCIERES : 30

31 Prise en charge de l intégralité du montant TTCdes factures d achat des classeurs, des panonceaux, et d impression des carnets et des fiches., bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE Prix indicatif de chaque support à l unité : Classeurs Ł 3,25 HT 3,89 TTC Panonceaux Ł 0,75 HT 0,90 TTC Carnets max Ł 1,65 HT 1,97 TTC Grilles CBPE 2003 Ł 0,75 HT 0,90 TTC Fiches de visites autocarbonnées Ł 0,25 HT 0,30 TTC H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des supports. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 31

32 La formation des techniciens A - OBJECTIF : Faire des intervenants en élevages des prescripteurs et des conseillers de la CBPE, efficaces. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les EDE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les techniciens OPAV lait et les producteurs de lait d Aquitaine bénéficiant de leurs interventions. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes employeurs des techniciens formés. E - MODALITES TECHNIQUES Formation initiale pour l agrément de nouveaux agents d OPAV. Elle se déroule sur une ou deux journées : F - SUIVI DE REALISATION * la première journée présentation de la charte des bonnes pratiques, organisationdesa mise en place, définition de la fonction du technicien. * la deuxième journée (optionnelle) : les techniciens auront réalisé une ou plusieurs chartes, l'objectif est de mettre à plat les difficultés pour l'appréciation du respect delacharte. Traité globalement pour la CBPE. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 107 EURO par journée de formation et par participant, bénéficiaire final : l'employeur des techniciens. Le nombre de journées prisent en compte est au maximum de deux par technicien. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes établie par chaque employeur et signée par le directeur ou le président. La liste doit comporter : nom des techniciens, dates, lieux, thèmes et intervenants. Listes d émargement. 32