Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest Provence

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Éloïse Bouchard
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1 Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011 Direction opérationnelle Service Eau et Assainissement septembre 2011

2 I LE CONTEXTE I.1 RAPPEL DU CADRE LEGAL REGLEMENTAIRE Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S.) publics de l eau potable et de l assainissement est établi en application de la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Le S.A.N. Ouest est un établissement public de coopération intercommunale, sous le statut de Syndicat d Agglomération Nouvelle. Il est composé de six communes :, Fos sur Mer, Grans, Istres, et Louis du, regroupant près de habitants. Parmi les compétences dont est titulaire le S.A.N. Ouest, s inscrivent les compétences «eau potable» et «assainissement». I.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE I.2.1 Les modes de gestion Les modalités de gestion des cinq contrats et de la concession étudiés sont présentées cidessous : Communes Fos sur Mer Grans Istres Louis du STEP de PSL Délégataire Société des Marseille Société des Marseille Type de contrats Date de signature Nombre d avenants Durée du Contrat Affermage Affermage Affermage Affermage Affermage Concession

3 I.2.2 Les Abonnés et les consommations Sur le territoire du S.A.N. Ouest, abonnés sont recensés pour l année 2011, dont 43% sur Istres. Le volume facturé est de m 3 en 2011 ( m 3 en 2010 et m 3 en 2009). Le tableau suivant présente les caractéristiques générales des services de l assainissement sur le territoire intercommunal en Longueur du réseau de collecte des eaux usées (km) Istres Fos sur Mer Louis du Grans Total S.A.N ,26 97,17 76,07 32,73 21,79 6,85 381,86 Nombre d'abonnés Volumes facturés (m3) * Volumes traités (m3) NC NC Tonnage des boues évacuées en tonnes de matière sèche Le linéaire de réseau sur le territoire est de 381,86 kilomètres. La station d épuration de, collecte les eaux usées du réseau d assainissement des communes de Saint-Chamas et de. Toutefois, il n y a pas de facturation sur les effluents de Saint-Chamas. Pour rappel : le raccordement au réseau collectif d assainissement est obligatoire dès lors que celui-ci passe en limite de la propriété privée. *moyenne sur 2010 et

4 II LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE A L USAGER Sur l ensemble du territoire du S.A.N. Ouest, il y a 8 stations d épuration : Capacité de traitement nominale (E.H.)* Nombre Istres Rassuen / Entressen Fos-sur-Mer Louis du Grans / Grandes Bastides *E.H. ou Equivalent-habitant : c est une unité de mesure qui permet d évaluer la capacité d une station d épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l équivalenthabitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d oxygène par jour. L ensemble des stations ont un taux de conformité des rejets de 100% pour l exercice Le taux de curage préventif des réseaux est de 7,42% sur l ensemble de Ouest. Les taux de curage préventif les plus élevés sont sur Louis du et Fos-sur-Mer. Généralement, on considère que le taux de curage préventif d un réseau est bon dès 10%. Taux de conformité des rejets à l'arrêté préfectoral (%) Taux de curage préventif (%) Istres Fos sur Mer Port- Saint- Louis du Grans Total S.A.N % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 6,06% 5,71% 8,78% 17,54% 5,44% 3,80% 7,42% Sur le territoire du S.A.N. Ouest, il y a deux sociétés exploitantes, la Société des Marseille pour les communes de Grans et de et la Société Eaux de (S.E.E.R.C.) pour, Istres,, Fos-sur-Mer et Louis du

5 III LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSMENENT NON COLLECTIF Sur l ensemble du S.A.N. Ouest 2216 assainissements non collectif sont recensés. Sur ces installations, 90,66% ont été contrôlées, ce qui représente 2009 installations. Sur ces 2009 assainissements non collectif, 11,05% sont conformes et 79,44% sont non conformes. Nombre Non Installations Non Des Incomplet Conforme d installations visitées Contrôlées Conforme réserves ou absent Istres Fos-sur- Mer Louis du Grans Total L ensemble des installations doivent être contrôlées avant le 31 décembre Niveau de pollution des installations : Très fort Fort Moyen Faible Nul Total Istres Fos-sur-Mer Louis du Grans * ** Total Pourcentage 17,97 % 38,92 % 23,46 % 8,73 % 10,92 % 100 % *Ce résultat prend en compte les installations avec des réserves et 11 dossiers incomplets. ** Ce résultat prend en compte 20 installations avec des réserves. Pour rappel : l implantation d une fosse doit au minimum respecter les conditions suivantes : 5 mètres au minimum des limites de l habitation ; 5 mètres au minimum de toute clôture du voisinage ; 3 mètres au minimum de toute plantation ; 35 mètres au minimum de tout forage

6 IV L ASPECT FINANCIER Etat de la dette : L encours de la dette continue est de k au 31 décembre 2011 ( k en 2010), la durée d extension de la dette est de 7,9 ans (5,8 ans en 2010), avec un encours par abonné de 426 (359 /abonné en 2010). La capacité d autofinancement est de K (2 117 k en 2010). Le service de l assainissement a une bonne santé financière, avec une capacité d autofinancement qui reste élevée. Tarifs de l assainissement sur le territoire : Les tarifs présentés sont ceux de l année 2011 et au 1 er janvier 2012, pour une facture annuelle de 120 m 3. Istres- Fos sur Mer Louis du Grans Assainissement Années Part fixe du Délégataire (collecte) 0,00 0,00 20,48 20,92 62,88 64,28 3,86 25,00 15,76 16,16 Part proportionnelle du Délégataire (collecte) 128,54 131,08 115,02 117,49 64,43 65,86 129,43 94,70 83,92 86,27 Part fixe du Délégataire (traitement) 42,10 42,82 Part proportionnelle du Délégataire (traitement) 108,64 110,50 Part S.A.N. Ouest 36,00 42,00 9,60 12,00 0,00 12,00 51,60 36,00 49,20 36,00 Redevances AERMC 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 Total hors taxes et redevances 164,54 173,08 145,10 150,41 278,04 295,45 184,89 155,70 148,88 138,43 Prix de l assainissement en TTC/m 3 1,60 1,70 1,43 1,50 2,60 2,79 1,78 1,55 1,47 1,

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