Les compétences attendues du directeur des soins et les missions qui lui sont dévolues

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1 Les compétences attendues du directeur des soins et les missions qui lui sont dévolues Françoise Zantman Directrice de la Direction des soins et des activités paramédicales de Assistance Publique Hôpitaux de Paris

2 Les fonctions et missions des directeurs des soins A Liées au statut B Liées à l exercice C Liées à l EPS! expertise D Les domaines de contribution avec les acteurs hospitaliers 2

3 Les fonctions et missions des directeurs des soins A Liées au statut " Le statut de Directeur des Soins est régi par le décret n du 29 septembre 2010 modifiant le décret n du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière «Art. 3. I. Par décision du directeur d établissement, les directeurs des soins peuvent être chargés : «1 De la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l une ou plusieurs de ces activités ; «2 De la direction d un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts de formation, dans les conditions fixées par voie réglementaire ; «3 D assister ou suppléer le coordonnateur général des soins ou le coordonnateur général d instituts de formation. «II. En outre, les directeurs des soins peuvent exercer des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique à l échelon régional ou national, par voie de détachement ou de mise à disposition. La décision est prise par arrêté du directeur général du Centre national de gestion après avis, le cas échéant, du directeur d établissement.» «Art. 4. I. Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, exerce, sous l autorité du directeur d établissement, les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il est membre de l équipe de direction. «II. Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, il est membre de droit du directoire. A ce titre, il contribue Salon à l élaboration Infirmier 2016 et - à Françoise la mise en Zantman œuvre de DSAP la stratégie de et de la politique d établissement, et participe notamment à la définition et à l évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. 3

4 Les fonctions et missions des directeurs des soins A Liées au statut «III. Sous l autorité du directeur d établissement : «1 Il organise, contrôle et évalue la mise en œuvre par les cadres de santé de la politique des soins de l établissement ; «2 Il coordonne l organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et en assure l animation et l encadrement ; «3 Il élabore avec l ensemble des professionnels concernés le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en cohérence avec le projet médical, et le met en œuvre par une politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ; «4 Il participe, en liaison avec le corps médical et l ensemble de l encadrement, à la conception, l organisation et l évolution des structures et des activités de soins ; «5 Il contribue, dans son champ de compétence, à la définition de la politique d encadrement de l établissement ; «6 Dans le respect des compétences déléguées aux chefs de pôle, il est associé au recrutement et à la gestion des personnels, autres que médicaux, contribuant aux activités de soins. Il propose au directeur l affectation de ces personnels au niveau des pôles en garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles et en tenant compte des compétences et des qualifications ; «7 Il participe à l élaboration du plan de développement professionnel continu dans son champ de compétence et coordonne la réalisation des parcours professionnels qualifiants ; «8 Il propose la définition d une politique d accueil et d encadrement des étudiants et élèves en stage en collaboration avec les directeurs des instituts et écoles de formation, met en œuvre et évalue cette politique. Il est membre de droit des conseils techniques et pédagogiques des instituts de formation des professionnels de soins de l établissement ; «9 Il formule des propositions auprès du directeur d établissement sur les programmes de recherche en soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; «10 Il remet au directeur d établissement Salon un Infirmier rapport 2016 annuel - Françoise des activités Zantman de soins DSAP infirmiers, de médicotechniques et de rééducation, qui est intégré au rapport annuel d activité de l établissement présenté aux différentes instances. 4

5 Les fonctions et missions des directeurs des soins B Liées à l exercice L exercice du directeur des soins et la légitimité de sa fonction reposent sur son appartenance à une filière métier, son expertise paramédicale et sa proximité avec les équipes médico-soignantes en charge des malades et de leurs proches! Le DS coordonne les trois filières paramédicales (39 métiers selon le nouveau répertoire) dont il est le hiérarchique par délégation du chef d établissement C Liées à l EPS! expertise Elles relèvent : - du stratégique - de l opérationnel - de la coordination - du conseil et du soutien - de l évaluation et du contrôle! Le Directeur des Soins CGS pilote et coordonne la politique de soins de l EPS en transversal selon les orientations définies par le directeur général auquel il est directement rattaché! c est le «pilote stratège» des soins Le CGS est membre du directoire et préside la CSIRMT qui est représentée au Conseil de Surveillance! ces 2 éléments doivent conditionner son positionnement et sa contribution 5

6 Les fonctions et missions des directeurs des soins Il participe à l élaboration de la politique de l EPS et aux décisions relatives à sa mise en œuvre Il contribue à la mise en œuvre du contrat d objectifs et de moyens passé avec l ARS Il est garant de l harmonisation et l équité des prises en charge (filières et parcours de soins), des pratiques et organisations de soins, en conformité avec les priorités du projet médical Il participe à la mise en place du projet de soins partagé au sein des GHT 6

7 Les fonctions et missions des directeurs des soins Il travaille en complémentarité et concertation avec les équipes médicosoignantes en amont des projets médicaux pour pouvoir contribuer au pilotage et à la cohérence de la mise en œuvre du projet d établissement : - CGS / président CME / médecins membres du directoire - CME et CSIRMT! complémentarité et symétrie - CGS / encadrement paramédical et chefs de pôles Il contribue au pilotage du changement et des restructurations par l accompagnement des équipes en transversal sur l EPS en sus de ses fonctions régaliennes 7

8 Les missions du directeur des soins Domaine de responsabilité propre : «organise coordonne élabore» Politique de soins / Projet de soins Définir la politique de soins / Elaborer le projet de soins de l EPS selon les orientations du projet médical / assurer son pilotage au sein de l EPS / évaluer sa mise en œuvre dans les pôles via l encadrement paramédical 8

9 Des références réglementaires Document réglementaire précisé dans plusieurs textes : «fait partie intégrante du projet d Etablissement «article L du CSP modifié par l Ordonnance n 2010 du 23 février 2010 «Le projet d établissement comporte un projet de prise en charge du patient en cohérence avec le projet médical, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi qu un projet social» Article 10 de la loi HPST: ArtL : «Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques» Rôle de la CME depuis le Décret du 20 septembre 2013 : elle demeure informée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. 9

10 Rappel sur le projet de soins Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques est un des socles constitutifs du projet d établissement, au même titre que le projet médical, le projet qualité ou le projet social. Il est pour partie la déclinaison paramédicale des orientations stratégiques prévues dans le domaine médical, mais il a aussi ses propres axes de développement. Document pluriannuel qui s accompagne de rapports d activité annuels et de suivi d indicateurs. C est un outil de formalisation des orientations et des objectifs de soins sur lesquels portent : Les actions de pratique clinique, d organisation, de management, de formation et de recherche. La déclinaison au sein des pôles avec indicateurs de résultats spécifiques 10

11 Les missions du directeur des soins Domaine de responsabilité propre Participer au management / Organisation et Coordination des soins / Recherche Définir les règles garantissant l équité de l organisation des soins et des équipes de l EPS Garantir l homogénéisation des pratiques et la continuité / sécurité / qualité des soins Aider l encadrement paramédical à se centrer sur le contrôle de la qualité / la sécurité des soins au plus près des besoins des malades et des équipes # cœur de métier via une organisation logistique au service des malades et des soins Favoriser la mutualisation des expertises paramédicales et des équipes mobiles (recherche paramédicale, prise en charge des plaies, douleur, soins palliatifs, gériatrie, soins de support ) Contribuer à la continuité des soins en assurant l équilibre de la répartition quantitative et qualitative des compétences paramédicales 7 jours sur 7 et la solidarité en inter pôles Contrôler la cohérence de l affectation des paramédicaux et des mobilités internes (parcours professionnalisant) Proposer des organisations de travail innovantes Contribuer à la gestion personnalisée des paramédicaux (dont les mobilités inter pôles). Mettre en œuvre les projets structurants de l EPS (regroupements, activités, transferts, restructurations) Animer et accompagner les équipes paramédicales dont l encadrement Soutenir le développement de la recherche en soins pour les paramédicaux!organiser Assurer un reporting le suivi au DG des sur l avancement objectifs des de missions soins et et travaux évaluer les résultats (indicateurs du projet de soins dans les contrats de pôle) opposables lors de l évaluation de l encadrement!gérer les problématiques au quotidien avec les chefs de pôle et l encadrement! se positionner en support ressource 11

12 Domaine de responsabilité propre Participation aux instances Les missions du directeur des soins Participer au Directoire (membre de droit) + CODIR Présider la CSIRMT Participer aux instances de l EPS (CME, CLUD, CLIN, CLAN, CRUQPC, COMEDIMS, CHSCT, Cellule d appui CME pour les missions en matière de qualité et sécurité des soins (QSS), et des conditions d accueil et prise en charge des usagers (Capcu) )en lien avec les thématiques transversales (douleur, hygiène, nutrition, information aux usagers, médicaments, sécurité transfusionnelle, risques, vigilances) 12

13 Les missions du directeur des soins D Domaines de contribution avec les acteurs hospitaliers Avec le Directeur de l EPS Assurer des missions de conseil, d expertise et de reporting au sein de l équipe de direction Contribuer aux restructurations de l EPS (regroupement d activités, transferts, PMT, blocs ) Donner un avis au directeur avant validation des contrats de pôle (indicateurs de suivi du projet de soins) Accompagner le développement du système d information (informatisation du dossier patient, dont dossier de soins) Définir et organiser les délégations et les modalités de reporting relatifs à l activité des paramédicaux au sein des pôles Accompagner l encadrement paramédical, notamment les CPP, dans la mise en œuvre des délégations et dans la mise en œuvre du changement 13

14 Les missions du directeur des soins Domaines de contribution avec le corps médical Avec le Président de la CME et les médecins membres du Directoire Participer à la représentation externe de l EPS (tutelles, ARS ) Participer à l élaboration et à la mise en œuvre du projet médical et du projet d établissement Contribuer au choix d organisation du SAU et de la filière de soins d aval du PMT Contribuer à l évolution et à la coordination des prises en charge (parcours patient, chemins cliniques, prises en charge externes, ambulatoires, réseaux ) # recherche de cohérence et fluidité Définir avec les chefs de pôles et l encadrement paramédical le périmètre critique de mutualisation des activités et équipes paramédicales pour assurer l efficience des soins et garantir la sécurité Contribuer au choix des EPP Favoriser l émergence de pratiques avancées, les projets de coopérations médico-soignants, la recherche paramédicale Organiser la promotion de la bientraitance dans les soins Avec les Chefs de pôle Organiser la mise en œuvre des projets de pôle - Organiser Promouvoir la la prévention mise œuvre des risques de chemins évitables cliniques liés aux (parcours soins # individualisés cartographie des et coordonnés risques par de pôle soins) pour au sein des pôles prioriser les problèmes selon leur criticité (médicaments, chûtes, escarres, infections, fugues ) Organiser la mise en œuvre des pratiques avancées et coopérations médico-soignantes Coordonner la mise en œuvre de la bientraitance et prévenir la banalisation des soins Contribuer à l organisation des mutualisations d activités et d équipes requises. 14

15 Les missions du directeur des soins Domaines de contribution avec les directions fonctionnelles Avec la DRH Définir la politique de gestion des filières paramédicales (attractivité et fidélisation GPEC, parcours professionnalisant ) Optimiser l utilisation des ressources paramédicales / garantir les évolutions quantitatives et qualitatives nécessaires - Définir Déterminer la politique la politique d accompagnement d évaluation de du l encadrement PNM lors de paramédical restructurations - Déterminer les axes de formation paramédicale selon les priorités institutionnelles régionales et nationales (plans de santé publique) - Organiser l évolution des compétences qualitatives et quantitatives requises (formations, organisations) - Organiser l accompagnement des équipes paramédicales et le soutien de l encadrement Contribuer au dialogue social quotidien Avec la Direction Qualité - Définir la politique d amélioration de la qualité des soins et la prévention des risques évitables liés aux soins - Coordonner l implication des équipes soignantes en concertation avec le président de la CME dans les actions qualité (EPP, RCP, RMM, auto-évaluations, audits ) - Contribuer au pilotage de la certification et à la définition des priorités institutionnelles Mettre en œuvre la déclaration systématique des évènements indésirables et la pédagogie de l erreur (REX) 15

16 Les missions du directeur des soins Domaines de contribution avec les directions fonctionnelles Avec la Direction des Finances Contribuer à la mise en œuvre de la politique d efficience et de retour à l équilibre (affectation des ressources) Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des mutualisations (structures et moyens, équipes mobiles, unités transversales, équipements, expertises, gardes et astreintes, PMT ) Contribuer à l élaboration d outils de pilotage Contribuer à l évaluation médico-économique des regroupements d activités cliniques et médico-techniques # indicateurs quantitatifs et qualitatifs Avec la Direction Travaux / Equipements Contribuer aux choix de restructurations / rénovations des secteurs d activités en lien avec les projets Contribuer à l évaluation des besoins fonctionnels en locaux, aménagements et équipements, selon projets (dimensionnement, organisations, implantations, circuits) pour faciliter les conditions de travail et de prise en charge et favoriser l efficience. Avec la Direction Informatique Piloter l harmonisation des pratiques, coordonner la définition des besoins pour le paramétrage des applications et outils (dossier patient informatisé ) Avec la Direction Logistique Contribuer à la politique de restauration, d approvisionnement, de bio nettoyage et à la fluidité des circuits de transports pour optimiser le service rendu aux malades et aux équipes Favoriser les organisations permettant aux paramédicaux de se centrer sur les soins aux malades en les dégageant d activités logistiques Avec les usagers Contribuer à la définition des modalités de relation de l EPS avec les représentants des usagers (médiation, participation des usagers aux instances ) Contribuer à la collaboration quotidienne avec les usagers sur le site. 16

17 Conclusion et perspectives Changement de paradigme et de posture des DS Recentrage sur le cœur de métier Stratégie, Pilotage et Organisation Gouvernance clinique Accompagnement du changement et des équipes Evaluation des soins et EPP Qualité et prévention des risques évitables liés aux soins Recherche paramédicale / pratiques avancées et pratiques innovantes, coopérations, publications Place au Directoire à s approprier Présidence de la CSIRMT et stratégie à réaffirmer En faire une instance incontournable complémentaire et symétrique à la CME Perspectives à investir avec la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et la construction des parcours de soins Pas un seul métier mais une palette de métiers pour le DS 17