ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du LUNDI 10 DECEMBRE 2012

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du LUNDI 10 DECEMBRE 2012 Convocation du 23 novembre 2012 L an DEUX MILLE DOUZE, le VINGT TROIS NOVEMBRE à NEUF heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents : Mmes et MM. GRAS André, MOREAU Guy, MOUSSERON Gilles, MOUSSERON Jean-Luc, BAUDVIN Hugues, LESVIGNES Georges, BARBIERE Gérard, DURAND Bernadette, BERNARD Denise, GAUTHEROT Josiane, GAILHOU Serge, VERNET André, SCHIERINI Eliane, DZIAN Nadia, PAUT Jean-Pierre, GERMAIN Jean- François, MATHIEU Laurent, LAGNEAU Michel, PICHENOT Lucien, CORTOT Michel, PETREAU Jean-Michel, DUPAQUIER Jacqueline, MAIRE Bernadette, PSZONKA Jeannine, HELLER Danièle, LEVEQUE Christiane, DEFAUT Yves, LONCHAMPT Pierre, CHARLOT Marie-Odile, GREINER Simone, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, MILLOT Serge, FROMENT François, LANIER Eliane, FEBVRE Pascal, CHOPARD Paulette, MARIE Charles, LACHOT Paul, DULUCQ Jean-Marc, BAUDOT Hugues, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, SAUVADET François, MEUSSOT François, LANDEL Catherine, DURUPT Anne-Marie, DEBOSSE Daniel. Absents : Mmes et MM. FROMENT Julien, GRAHAM Janet, GIRARDOT Céline, JADOT Benoît, DUBUC Patrick, LARCIER Jocelyne, LENIEPT Jacky, LIMBASSE Armel, COTTON Sandrine, MAZOILLER Jean-Paul, MORIZOT Nelly, DUFOUR Jean, excusés, non représentés. M. BAUDOT Hugues a été nommé secrétaire Nombre de présents : 44 Absents : 16 ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Monsieur le Président présente le rapport d analyse des offres du marché à procédure adapté, publié le 8 novembre 2012, pour le recrutement d une mission de contrôle technique et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre du projet de construction d un pôle enfance jeunesse et d une école maternelle à Vitteaux. Concernant la mission de contrôle technique, six candidats ont fait une offre. Les candidats ont été notés sur leur critère prix (70%) et sur le nombre d intervention (30%). Concernant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la AG CCCV Page 1

2 santé, neuf candidats ont fait une offre. Les candidats ont été notés sur leur critère prix (70%) et sur le nombre d intervention (30%). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE d attribuer la mission de contrôle technique à BUREAU VERITAS de Dijon, pour un montant de HT pour la mission de base et les 2 tranches conditionnelles. Bureau Véritas présente le meilleur prix, un nombre d intervention conforme au cahier des charges, les compétences et les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et des références en la matière. DECIDE d attribuer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à APAVE de Dijon, pour un montant de HT pour la mission de base et les 2 tranches conditionnelles. APAVE présente le second meilleur prix, un nombre d intervention conforme au cahier des charges, les compétences et les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et des références en la matière. AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant au dossier. VOIRIE 2013 FONDS CANTONAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide de solliciter la subvention du Conseil Général dans le cadre du fonds cantonal de développement territorial concernant la voirie 2013 de plusieurs communes du Canton, travaux s élevant à un montant de H.T. Sollicite l autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention. Autorise le Président à signer les conventions de mandats. VOIRIE 2013 VILLAGE COTE D OR : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide de solliciter la subvention du Conseil Général dans le cadre du programme Village Côte-d Or pour la réalisation de projets d investissement de voirie 2013 sur plusieurs communes du Canton, les travaux s élevant à un montant de H.T. subvention. Sollicite l autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice de la Autorise le Président à signer les conventions de mandats. AG CCCV Page 2

3 CREATION DE POSTE RELAIS D ASSISTANTE MATERNELLE : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : De créer un poste d animatrice pour le relais d assistantes maternelles à raison de 17 H 30 hebdomadaire. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE OFFICE DU TOURISME : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : tourisme. Décide d attribuer une subvention complémentaire de à l office du MODIFICATION DE CREDIT N 3 BUDGET CEL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide les modifications de crédit suivantes au Budget CEL : Dépenses de Fonctionnement : C/6288 Autres services extérieurs = C/6411 Personnel titulaire = Recettes de Fonctionnement : C/6419 Remboursement rémunération de personnel = C/7067 Redevance services Périscolaires = MODIFICATION DE CREDIT N 2 BUDGET OM : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de la modification de crédits suivante pour le budget des ordures ménagères : Dépenses de Fonctionnement : C/611 prestations de service = Recettes de Fonctionnement : C/7088 Produits d activités annexes = C/74758 participation autres groupements = C/7788 produits exceptionnels divers = MODIFICATION DE CREDITS N 3 BUDGET GENERAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide les modifications suivantes au budget général : Dépenses de Fonctionnement : C/ 6413 Personnel non titulaire = AG CCCV Page 3

4 C/6218 Autre personnel extérieur = C/73923 Fonds gir = C/6228 Divers = C/6064 Fournitures administratives = C/6135 Locations immobilières = C/6237 Publications = C/6261 Frais d affranchissement = C/6574 Subvention Office du tourisme = Recettes de Fonctionnement : C/7362 Taxe de séjour = MISE AUX NORMES DECHETTERIES DU CANTON : Le Président expose, dans le cadre de la mise aux normes des déchèteries du Canton, suite à la présentation du diagnostic réalisé par le bureau d étude, il est proposé de retenir les travaux liés à la sécurité et à l environnement. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : De retenir les travaux liés à la sécurité et à l environnement pour un coût prévisionnel de H.T. De lancer le marché de travaux. De solliciter les subventions de l ADEME, du Conseil Général, de l état dans le cadre de la DETR et tous autres financeurs. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. ASSURANCES 2013 DU PERSONNEL AUPRES DE LA CNP : Suite à la proposition d assurance du personnel communautaire pour l exercice 2013, adressée par la société CNP de Paris, ACCEPTE, pour l année 2013, la proposition de contrat d assurance du Personnel Communautaire établie par la société CNP de Paris, à savoir : pour les agents affiliés à la CNRACL un taux de 6.05% de la masse salariale globale des agents pour les agents non affiliés à la CNRACL un taux de 1.65% de la masse salariale globale des agents AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives au contrat. CONVENTION DEMATERIALISATION ACTES : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : AG CCCV Page 4

5 Décide de passer une convention «ACTES» de dématérialisation avec les services de l Etat pour la dématérialisation des actes administratifs de la Communauté de Communes. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. REGROUPEMENT COMMUNAUTES DE COMMUNE : Le Président souhaite que dans la continuité du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale la Communauté de Communes de Vitteaux émette à nouveau un avis sur le regroupement territorial. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Refuse toujours, la proposition de regroupement avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine qui ne correspond pas à notre bassin de vie. Souhaite toujours que les communes du Canton restent groupées et ouvrent les portes aux communes voisines des Cantons en périmètre du nôtre. Refuse d adhérer à un Schéma de Cohérence Territoriale de l agglomération dijonnaise. Souhaite que dans toutes les organisations territoriales on tienne compte de l avis des communes pour l aménagement du territoire dans le respect de la continuité territoriale. Est toujours prêt à étudier les modalités de coopération avec la Communauté de Communes de la Butte de Thil. DIVERS : Monsieur BOULICAULT, représentant EDF, remplaçant de Monsieur GAILLARD depuis juillet 2012 explique que des travaux ont été engagés sur plusieurs communes afin de résoudre les problèmes de microcoupures et qu une entreprise doit également faire réaliser le changement d un câble ancien à sa charge. Ces problèmes concernent les communes de Arnay, Posanges, Dampierre, Brain, Marcilly et Villeferry. Par contre sur les Communes de Champrenault, Saint-Hélier, Villy, Villeberny, Jailly et Verrey ce sont des problèmes de pannes sur réseau dont la responsabilité est à 50 % EDF et à 50 % par des propriétaires, l élagage n ayant pas été fait correctement. Quelques soucis sur Maison Moines afin de mettre la ligne Beurizot, St Thibault, Velogny en souterrain avec des problèmes de poteaux au passage à niveau de Marcilly mais EDF est en cours de solutions. Suite à un problème avec la cabine à vêtements qui est à l extérieur de la déchetterie, celle-ci sera déplacée. de fin d année. Clôture de la séance, le Président souhaite à tous un joyeux Noël et bonne fêtes AG CCCV Page 5

6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du VENDREDI 26 OCTOBRE 2012 Convocation du 5 octobre 2012 L an DEUX MILLE DOUZE, le VINGT SIX OCTOBRE à NEUF heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents : Mmes et MM. GRAS André,, MOUSSERON Gilles, MOUSSERON Jean-Luc, BAUDVIN Hugues, BARBIERE Gérard, FROMENT Julien, DURAND Bernadette, BERNARD Denise, GAUTHEROT Josiane, GAILHOU Serge, VAN VAECK Yves, SCHIERINI Eliane, PAUT Jean-Pierre, GERMAIN Jean-François, LAGNEAU Michel, PICHENOT Lucien, CORTOT Michel, PETREAU Jean-Michel, FOUCHE Dominique, MAIRE Bernadette, HELLER Danièle, FLACELIERE Thérèse, DEFAUT Yves, CHARLOT Marie-Odile, GREINER Simone, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, MILLOT Serge, FROMENT François, LANIER Eliane, LARCIER Jocelyne, CHOPARD Paulette, MARIE Charles, LACHOT Paul, BORDET Pascal, DULUCQ Jean-Marc, BAUDOT Hugues, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, PAUT Bernard, SAUVADET François, MEUSSOT François, LANDEL Catherine, RICHARD Michel. Absents : Mmes et MM. MOREAU Guy, BEAUFFIGEAU Laure, GRAHAM Janet, DZIAN Nadia, GIRARDOT Céline, MATHIEU Laurent, JADOT Benoît, DUPAQUIER Jacqueline, MOURAND Michel, DUBUC Patrick, FEBVRE Pascal, LENIEPT Jacky, LIMBASSE Armel, COTTON Sandrine, MAZOILLER Jean-Paul, DUFOUR Jean, excusés, non représentés. M. BAUDOT Hugues a été nommé secrétaire. Nombre de présents : 44 Absents : 16 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES DES DECHETTERIES Monsieur le Président présente le rapport d analyse des offres du marché à procédure adapté, publié le 14 septembre 2012, pour le recrutement d un maître d œuvre pour la mise aux normes des déchetteries de Vitteaux et de Gissey le Vieil. Deux sociétés ont fait une offre : Projetec Environnement de Beaune et ACEMO-VRD de Fontaine les Dijon. Les candidats ont été notés sur leur critère prix (50%) et sur leur valeur technique (50%). Projetec Environnement obtient une note de 83,4 sur 100 et ACEMO-VRD une note de 67,4 sur 100. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : AG CCCV Page 1

7 DECIDE d attribuer le marché de maîtrise d œuvre à Projetec Environnement qui présente les meilleures qualités techniques. SOLLICITE les subventions de l ADEME, du CONSEIL GENERAL de la Côte d Or et de tout autres financeurs. dossier. AUTORISE le Président à signer le marché et toutes pièces se rapportant au REPRISE DES CAPSULES DE CAFE USAGEES NESPRESSO EN DECHETTERIE : Monsieur le Président présente la proposition de la société COLLECTORS de collecter les capsules aluminium de café usagées Nespresso. La société COLLECTORS met à disposition des bacs roulants de collecte, collecte et recycle ces déchets gratuitement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE de mettre en place la collecte des capsules aluminium de café usagées Nespresso en déchetterie. De référencer les déchetteries de Vitteaux et de Gissey le Vieil sur le site Nespresso en tant que point de collecte. AUTORISE le Président à signer la convention de récupération de ces capsules avec la société Collectors. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN PROFESSEUR DE JUDO PAR LE GEA21 : Monsieur le Président expose que le club de judo de Vitteaux reprend son activité après deux ans d interruption. Le professeur de judo, Frédéric Pradel, est employé par le Groupement d Employeur Associatif de Côte d Or (GEA21) et mis à disposition des clubs de Vitteaux, Précy sous Thil, Darcey, Montbard et du Comité Départemental de Judo. Afin d aider le Club de Vitteaux à relancer son activité, il est proposé de prendre en charge le salaire du professeur les deux premiers mois d activité, soit la somme de 743,68. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE de financer le poste du professeur de judo de Vitteaux pour les deux premiers mois d activité. AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition du salarié par le GEA21 ainsi que le contrat de mise à disposition. AVENANT N 3 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION D UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET D UNE ECOLE MATERNELLE ; REPARTITION FRAIS DU GEOMETRE : Le Président expose qu un avenant au groupement de commande doit être réalisé pour la répartition des frais concernant le travail du géomètre pour la construction du Pôle enfance jeunesse et l école maternelle à Vitteaux. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : D accepter l avenant n 3 concernant la répartition du coût qui sera effectuée à part égale. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. AG CCCV Page 2

8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTE POUR LE CHOIX D UNE MISSION SPS ET D UNE MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE : Le Président expose qu une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et qu une mission de Contrôle Technique doivent être choisies pour la construction du pôle enfance jeunesse et de l école maternelle de Vitteaux. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : De lancer une consultation pour le choix d un coordonateur Sécurité Protection de la Santé et pour le choix d un contrôleur technique. Les consultations se feront par passation d un marché à procédure adapté. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. PÔLE ENFANCE JEUNESSE ; SOLLICITATION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Le Président expose qu une subvention exceptionnelle peut être sollicitée auprès du député pour le dossier de construction du pôle enfance jeunesse. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : De solliciter une subvention exceptionnelle pour le financement de la construction du pôle enfance jeunesse. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. DEFIBRILLATEURS : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES, LANCEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Monsieur le Président expose la volonté de plusieurs communes de vouloir acquérir un défibrillateur. Il propose que les communes concernées se regroupent en groupement de commande dont le coordonnateur serait la Communauté de Communes. Il propose que la Communauté de Communes acquière un défibrillateur ainsi qu un boitier interne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE d acquérir un défibrillateur et un boitier externe. DECIDE de lancer un marché à procédure adapté pour la fourniture des appareils. SOLLICITE les subventions auprès de la DETR et une subvention exceptionnelle auprès du sénateur. AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande et toutes pièces se rapportant au dossier. TRAVAUX VOIRIE DECHETTERIE DE VITTEAUX : Le Président expose que des travaux de voirie sont à prévoir sur la voie communale 119 qui mène à la déchetterie de Vitteaux et donne lecture de l estimation de la D.D.T. Le Conseil communautaire après en avoir délibéré décide : D accepter la proposition s élevant à , H.T. AG CCCV Page 3

9 De solliciter la subvention du fonds cantonal de développement territorial auprès du Conseil Général, ainsi que l autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention. REGIE ALLO BUS : Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. Le Président informe que le service de bus «allo bus» ne fonctionne plus depuis 2006, les personnes du Canton ne s inscrivent plus. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de supprimer ce service ainsi que la régie de recette qui ne fonctionne plus. INDEMNITES A LA RECEVEUSE : Vu l article 97 de la loi du 02/03/1982, Vu le décret du 19/11/1982, Vu les arrêtés ministériels des 16/09/1983 et 16/12/1983 fixant les conditions d attributions des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires aux receveurs des communes et établissements publics locaux, DECIDE : de demander le concours du receveur pour assurer les prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière, économique et comptable, et de prendre acte de son acceptation. d attribuer l indemnité prévue par l arrêté du 16/12/1983 à Madame DUFOUR Marie- Agnès, Receveuse à compter du 4 novembre de fixer le taux de ladite indemnité à 100% du tarif de référence prévu à l article 4 de l arrêté du 16/12/1983. d attribuer également l indemnité de confection des documents budgétaires. MODIFICATION DE CREDITS BUDGET OM : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide la modification de crédit suivante : Dépenses de fonctionnement : C/673 redevances annulées exercice antérieur = Recettes de fonctionnement : C/70611 redevances OM = MODIFICATION DE CREDITS BUDGET GENERAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide les modifications de crédit suivantes : Dépenses de fonctionnement : C/6411 Rémunération personnel = C/6218 Personnel extérieur = AG CCCV Page 4

10 Recettes de fonctionnement : C/6419 Remboursement CNP = C/7325 Impôts supplémentaires = MODIFICATION DE CREDITS BUDGET CEL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide les modifications de crédit suivantes : Dépenses de fonctionnement : C/611 Repas cantine = C/6288 Repas cantine = Recettes de fonctionnement : C/7067 Redevance service périscolaire = RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE BANQUE POPULAIRE : DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie de , référencée n qui arrive à terme le 31 octobre 2012 auprès de la Banque Populaire, dont le siège est à Dijon. Donne pouvoir au Président afin de signer les pièces se rapportant au dossier. MAPA CONTRATS ASSURANCE DU PERSONNEL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide de lancer un marché à procédure adaptée concernant le choix d une assurance pour les contrats de personnel. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. CREATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET : Considérant l accroissement temporaire d activité et le besoin de remplacement pour congés au secrétariat de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, DECIDE la création d un poste à temps non complet d adjoint administratif territorial de 2 e classe, pour les périodes du 04 octobre 2012 au 04 novembre 2012 et du 12 novembre 2012 au 12 décembre 2012 à raison de 17.5 heures hebdomadaires. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré 309. AUTORISE le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. AG CCCV Page 5

11 CREATION DE POSTE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS : Considérant le besoin de remplacement pour congés de la responsable du Multi Accueil de Vitteaux, DECIDE la création d un poste à temps complet d Educateur de Jeunes Enfants, à compter du 08 octobre 2012 à raison de 35 heures hebdomadaires. La rémunération mensuelle sera basée sur le 1 er échelon du grade d EJE, (indice majoré 314). Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. AUGMENTATION DUREE HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE CANTINE : Considérant la convention (Conseil Général Collège et CCCV) relative à la mise à disposition d un agent à la cantine de Vitteaux pour les élèves de primaire et maternelle, Decide d augmenter la durée hebdomadaire du poste d Adjoint technique à compter du 09 octobre L horaire sera de 27 heures hebdomadaires, seulement les jours d école, au lieu de 24 heures. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. TARIF SATI POUR AG2R : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide le tarif de par an concernant les personnes retraitées faisant partie d AG2R qui fréquentent le SATI. TARIFS CANTINE - PERI SCOLAIRE - EXTRA SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL INFERIEURS A 5.00 : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide que le tarif pour les enfants qui participent une seule fois, à la Cantine, aux activités péri-scolaires et extra-scolaires et au multi accueil sur une année sera de Autorise le Président à modifier les règlements des structures. SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU SIEGE SOCIAL DES HOPITAUX : Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, suite à la fusion du CHI de Montbard Chatillon et du CHAM (Centre Hospitalier Auxois Morvan), exprime le souhait que le siège sociale des structures soit maintenu à Vitteaux. AG CCCV Page 6

12 ACQUISITION DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE : Le Président informe le Comité Syndical de la démarche de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux pour l achat groupé de défibrillateurs pour l équipement des communes du Canton de Vitteaux qui le souhaite et propose que la Communauté en fasse également l acquisition. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - Décide de l acquisition d un défibrillateur automatisé externe, d une armoire murale interne et de packs de signalisation. AG CCCV Page 7

13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du VENDREDI 29 JUIN 2012 Convocation du 12 juin 2012 L an DEUX MILLE DOUZE, le VINGT NEUF JUIN à DIX heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents : Mmes et MM. GRAS André, MOREAU Guy, MOUSSERON Gilles, BAUDVIN Hugues, BARBIERE Gérard, FROMENT Julien, DURAND Bernadette, GRAHAM Janet, BERNARD Denise, GAUTHEROT Josiane, VERNET André, SCHIERINI Eliane, VU VAN KHA Brigitte, PAUT Jean-Pierre, GERMAIN Jean-François, MATHIEU Laurent, LAGNEAU Michel, PICHENOT Lucien, CORTOT Michel, LALLEMAND Chantal, FOUCHE Dominique, MAIRE Bernadette, HELLER Danièle, FLACELIERE Thérèse, DEFAUT Yves, CHARLOT Marie-Odile, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, MILLOT Serge, FROMENT François, CORNAUT Michel, LARCIER Jocelyne, CHOPARD Paulette, MARIE Charles, LIMBASSE Armel, BORDET Pascal, BAUDOT Hugues, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, PAUT Bernard, SAUVADET François, MEUSSOT François, LANDEL Catherine, DURUPT Anne-Marie. Absents : Mmes et MM. MOUSSERON Jean-Luc, BEAUFFIGEAU Laure, VAN VAECK Yves, GIRARDOT Céline, JADOT Benoît, PETREAU Jean-Michel, MOURAND Michel, VIENOT Serge, DUBUC Patrick, FEBVRE Pascal, LENIEPT Jacky, COTTON Sandrine, MAZOILLER Jean-Paul, LACHOT Paul, DUFOUR Jean, DULUCQ Jean- Marc, excusés, non représentés. M. BAUDOT Hugues a été nommé secrétaire. Nombre de présents : 44 Absents : 16 Constitution du Jury de Concours pour la construction du pole enfance jeunesse et de l école maternelle de Vitteaux Le Président expose qu une consultation de maitres d œuvres pour la réalisation du pôle enfance jeunesse et de l école maternelle de Vitteaux est lancée selon la procédure du concours restreint en application des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Conformément au Code des Marchés Publics, une prime de H.T., soit TTC sera versée à chacun des candidats qui aura remis un dossier d offre complet, dûment rempli, signé et accompagné d une esquisse. La prime destinée au candidat dont l offre sera retenue constituera un acompte payé dans le cadre du marché de maitrise d œuvre. Conformément à l article 24 du Code des Marchés Publics, les membres du jury doivent être nommés. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré nomme les membres du jury comme suit : Membres du jury ayant un intérêt particulier au regard du concours : AG CCCV Page 1

14 SAUVADET François est président du jury, Madame CHOPARD Paulette est sa remplaçante en cas d absence. Autres membres : Titulaires : PAUT Bernard FLACELIERE Thérèse BAUDVIN Hugues LARCIER Jocelyne MEUSSOT François MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MISE AUX NORMES DES DECHETTERIES: Suite à la réunion sur les déchets en date du 20/04/2012 et selon le décret du 20 mars 2012, modifiant la nomenclature des installations classées (déchetteries), Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : DECIDE de lancer une étude préalable à la mise aux normes des déchetteries selon le décret précité : - moyens d intervention incendie, - mise en place de garde corps sur les quais, - Local DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et huiles minérales, Adaptée. SOLLICITE les subventions auprès de l ADEME et du Conseil Général de la Côted Or. DECIDE de lancer une consultation de maitre d œuvre par Marché à Procédure AUTORISE le Président à engager la mise aux normes. ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DE BOITIERS PAR GROUPEMENT DE COMMANDE: Le Président de la Communauté de Communes expose : France. Les arrêts cardiaques sont responsables d environ morts subites par an en C est 10 fois plus de victimes que les accidents de la route. Une intervention rapide des premiers secours via l utilisation d un défibrillateur permettrait de sauver 5 à vies chaque année. Depuis le décret du 4 mai 2007, chaque citoyen est autorisé à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE). Ce n est pas un acte médical, c est un acte citoyen. Un médecin urgentiste a présenté cet appareil et expliqué comment l utiliser. Devant la mise à l évidence du bénéfice capital qui peut être tiré de l utilisation de ce matériel, La Communauté de Communes propose la mise en place d un groupement de commande pour l acquisition de défibrillateurs automatisés et de boitiers. Une convention de groupement de commande est mise en place entre la Communauté de Communes et les communes intéressées. Ce groupement de commande de la Communauté de Communes est constitué de la Communauté de Communes elle-même et des communes suivantes : Communes Nombre de Défibrillateurs Nombre de Coffrets externes Arnay sous Vitteaux 1 Avosnes 1 1 Chevannay 1 1 Dampierre en Montagne 1 Marcellois 1 1 Marcilly et Dracy 1 1 Nombre de coffrets interne AG CCCV Page 2

15 Posanges 1 1 Soussey sur Brionne 1 1 St Mesmin 1 1 St Thibault 1 1 Ste Colombe en Auxois 1 1 Thorey sous Charny 1 1 Uncey le Franc 1 1 Velogny 1 1 Villy en Auxois 1 1 Vitteaux 1 1 Communauté de Communes 1 TOTAL Le coût de ces acquisitions s élève à ,00 HT, soit ,72 TTC. La Communauté de Communes règlera l intégralité du coût de ce marché au prestataire retenu après consultation, pour ensuite refacturer directement leur quote-part aux membres du groupement, déduction faite des subventions perçues. à l unanimité, Décide : La CREATION d un groupement de commande pour l acquisition de défibrillateurs, SOLLICITE le concours financier de l Etat au titre de la DETR 2012, demande l application du taux maximal de 45% dans la mesure où cette opération est du domaine de la santé publique, qu elle s inscrit dans le cadre des opérations de maintien ou de développement des services publics en milieu rural afin de rester au plus près de la population, SOLLICITE une aide exceptionnelle de au Ministère de l Intérieur au titre de la réserve parlementaire d Alain Houpert, Sénateur de la Côte d Or, S AUTORISE à rechercher tout autre financeur, tout en restant dans les 80% d aides publiques règlementaires, ETABLIT le plan de financement comme suit, PRECISE qu aucun achat n est en cours AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tous actes nécessaires à la bonne gestion de ce dossier. AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer la convention de groupement de commande. MODIFICATION DE CREDITS N 1 BUDGET CEL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide la modification de crédit suivante au budget CEL : C/6288 autres services extérieurs = C/7478 autres organismes = MODIFICATION DE CREDITS N 1 BUDGET GENERAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide la modification de crédit suivante au budget GENERAL : C/2188 achat matériel = AG CCCV Page 3

16 C/2033 frais d insertion = TARIF REDEVANCE SPANC POUR VENTE DE MAISON ET PATRIMOINE COMMUNAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide Le montant de la redevance SPANC lors du contrôle de vente d une maison sera effectué en une seule fois, soit 185. Le montant de la redevance SPANC lors du contrôle du patrimoine communal sera effectué en une seule fois, soit 185. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE FILM DU PER : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide : De lancer une consultation par Marché à Procédure Adaptée, concernant la réalisation d un film touristique dans le cadre du PER, afin de trouver une société pour le tournage du film et de la mise en place de solution techniques pour le téléchargement et l exploitation de celui-ci. Sollicite les subventions du Conseil Général de la Côte d Or, du Pays d Auxois, de l Etat (PER). Autorise le Président à engager les dépenses afférentes au dossier. ACHAT PHOTOCOPIEUR : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide l achat d un photocopieur Canon pour un montant de 405,90 HT à la société Bourgogne Repro de Dijon. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. SOLLICITATION DE LA DETR POUR L ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DE BOITIERS PAR GROUPEMENT DE COMMANDE: Le Conseil Communautaire adopte le principe de l opération d acquisition de défibrillateurs automatisés externes dans le cadre d un groupement de commande entre la Communauté de Communes et seize communes membres. Une convention de groupement de commande, entre la Communauté de Communes et les seize communes a été signée en prévision de l opération. 45%, Le Conseil Communautaire sollicite : - l aide de l Etat au titre de la DETR 2012, demande l application du taux maximal de - une subvention au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, après délivrance de l accusé de réception du dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures. AG CCCV Page 4

17 Création de Postes Rentrée 2012/ ) DECIDE la création d un poste à temps complet d e responsable de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2012 à raison de 35 heures hebdomadaires. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré 363. BAFD) 2 ) DECIDE la création de douze postes à temps non- complet d Agent Spécifique valables durant l année scolaire 2012/2013, seulement les jours d écoles, afin d effectuer les missions suivantes : accompagnement, aide, accueil, surveillance des élèves durant le temps péri-scolaire midi (cantine et ALSH) à partir du 3 septembre 2012 : à raison de 2H30 par jour soit 10H par semaine pour les élèves de Maternelle et Primaire de Vitteaux, à raison de 2H par jour soit 8H par semaine pour les élèves de Villy-en-Auxois et Gissey-le-Vieil. Ces emplois sont valables durant l année scolaire 2012/2013 seulement les jours d écoles. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré ) DECIDE la création de six postes à temps non-co mplet d Agent Technique afin d effectuer la préparation des salles et le ménage des locaux destinés aux cantines à partir du 3 septembre 2012, à raison de 6H par jour soit 24H par semaine pour la cantine de Vitteaux, à raison de 1H30 par jour soit 6H par semaine pour les cantines de Villy-en-Auxois et Gissey-le-Vieil. Ces emplois sont valables durant l année scolaire 2012/2013 seulement les jours d écoles. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré ) DECIDE la création de deux postes à temps non-c omplet d Animateur Educatif à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement durant le temps périscolaire, à compter du 03/09/2012 pour la période scolaire 2012/2013 en remplacement, lors d absence d agent. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré ) DECIDE la création de deux postes à temps non-c omplet, au Multi Accueil de Vitteaux ainsi qu à l Accueil de Loisirs Sans HébergementHh, à partir du 1er septembre 2012 en contrat aidé de 26 heures hebdomadaires. AUTORISE le président à procéder au recrutement du personnel nécessaire et à signer toutes pièces relatives aux contrats. DIVERS : Le Président rappelle que le forum des associations a eu lieu et qu il y a eu une bonne fréquentation. Il dit qu il encouragera par le FAVA, les associations qui ont fait une présentation à ce forum. Madame LARCIER, Maire de Thorey-sous-Charny explique que l académie refuse les dérogations pour les enfants de 4 ans au regroupement des écoles de Thorey-Gissey. Il AG CCCV Page 5

18 n y aura donc pas de nouvelles entrées d enfant à l école alors que 9 enfants étaient prévus pour la rentrée et 16 seraient prévus pour AG CCCV Page 6

19 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du Vendredi 04 mai 2012 Convocation du 19 avril 2012 L an DEUX MILLE DOUZE, le QUATRE MAI à DIX heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents : Mmes et MM. GRAS André, MOREAU Guy, MOUSSERON Gilles, BAUDVIN Hugues, BARBIERE Gérard, FROMENT Julien, BERNARD Denise, BERNARD Michel, GAILHOU Serge, DZIAN Nadia, PAUT Jean-Pierre, GATHERON Julie, LAGNEAU Michel, PICHENOT Lucien, CORTOT Michel, PETREAU Jean-Michel, FOUCHE Dominique, MAIRE Bernadette, HELLER Danièle, FLACELIERE Thérèse, DEFAUT Yves, VIENOT Serge, CHARLOT Marie-Odile, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, MILLOT Serge, FROMENT François, LANIER Eliane, LARCIER Jocelyne, CHOPARD Paulette, MARIE Charles, LIMBASSE Armel, MORIZOT Nelly, BAUDOT Hugues, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, PAUT Bernard, SAUVADET François, MEUSSOT François, LANDEL Catherine, DURUPT Anne-Marie. Absents : Mmes et MM. MOUSSERON Jean-Luc, BEAUFFIGEAU Laure, DURAND Bernadette, GRAHAM Janet, VAN VAECK Yves, SCHIERINI Eliane, GIRARDOT Céline, MATHIEU Laurent, JADOT Benoît, LALLEMAND Chantal, MOURAND Michel, DUBUC Patrick, FEBVRE Pascal, LENIEPT Jacky, COTTON Sandrine, MAZOILLER Jean-Paul, LACHOT Paul, DUFOUR Jean, DULUCQ Jean-Marc, excusés, non représentés. M. BAUDOT Hugues a été nommé secrétaire. Nombre de présents : 41 Absents : 19 VALIDATION DU PROGRAMME DETAILLE DU POLE ENFANCE JEUNESSE ET DE L ECOLE MATERNELLE : Suite à la présentation du programme détaillé du Pôle Enfance Jeunesse et de l Ecole Maternelle par la Société Assistance Conseil et Sécurité de Macon, DECIDE de valider le programme détaillé tel que présenté par la Société ACS, en tant que cahier des charges pour le choix d un architecte. DECIDE de lancer la procédure afin de recruter un architecte par voie de concours. AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives au dossier. AG CCCV Page 1

20 TARIFS ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE : FIXE les tarifs concernant la régie des activités liées à l Enfance Jeunesse organisées par la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, selon le barème suivant par enfant : Atelier sur l année Stages divers à la semaine 20 par trimestre 17 la semaine Sortie avec bus ou animation avec un intervenant dans le cadre de l Accueil de Loisirs (Mercredi ou vacances) - Prix supplémentaire au tarif de l Accueil de Loisirs et indiqué sur les programmes : sur la région Bourgogne : Sortie hors région : 3 par enfant 15 par enfant CONCERNANT les activités, il pourra être appliqué un tarif au prorata de l inscription des enfants. AUTORISE le Receveur à encaisser les recettes correspondantes. EMPLOIS ACCUEIL DE LOISIRS ETE 2012 : DECIDE la création de trois postes saisonniers à temps complet d Animateur Educatif à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement valables durant la période d été 2012 du 09/07/2012 au 10/08/2012. La rémunération mensuelle sera basée sur l indice majoré 303. ACCEPTE d accueillir un stagiaire BAFA à l Accueil de Loisirs pour la session «stage pratique» durant 14 jours pendant l été 2012 AUTORISE le président à procéder au recrutement du personnel nécessaire et à signer toutes pièces relatives aux contrats. MISE AUX NORMES DES DECHETTERIES : Suite à la réunion sur les déchets en date du 20/04/2012 et selon le décret du 20 mars 2012, modifiant la nomenclature des installations classées (déchetteries), DECIDE de lancer une étude préalable à la mise aux normes des déchetteries selon le décret précité : - moyens d intervention incendie, - mise en place de garde corps sur les quais, - Local DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et huiles minérales, SOLLICITE les subventions auprès de l ADEME et du Conseil Général de la Côte-d Or. AUTORISE le Président à engager la mise aux normes. DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE VITTEAUX : Le Président expose au Conseil Communautaire que chaque année une convention d'objectif est signée, déléguant à l'office de Tourisme une mission de service public pour le compte de la collectivité, AG CCCV Page 2